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Arrêté - ar2026 041 rgltcirccontant
Arrêté - ar2026 068 rgltcircineo
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 01h20 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ar2026 068 rgltcircineo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
2026.068
06/05/2026
Nature
de
l'acte
:
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
OBJET : Réglementation
tempo-
raire
de
circulation
:
Rue
de
Daudy
Rue
du
Pouget
Travaux
effectués
par
INEO
RESEAUX
CENTRE
Certifiée
exécutoire
Publication
/ Notification:
07/05/2026
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Pantaléon-de-Larche
(Corrèze),
Eddie
MARCOS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.
2212.1,L.
22122
et
L.
2213.1.
Vu
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.
411-21-1,
R.411-25.
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
8ème
partie
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
modifiée.
Vu
la
demande
de
l'entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE-AQUITAINE,
ZI
LA
SOLANE
19000
TULLE.
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique,
il est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
d'instituer
une
réglementation
particulière
par
mesure
de
sécurité
rue
de
Daudy
et
rue
du
Pouget. Article
1
-
Article
2
—
Article
3
—
Article
4
-
ARRÊTE
La
circulation
de
tous
les véhicules
sera
interdite
rue
de
Daudy
et
rue
du
Pouget
sauf
services
publics
et
riverains
du
27
mai
au
29
juin
2026
inclus.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'avenue
du
Château
Redon
puis
la rue
des
Vergnes.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
modifiée
susvisée
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
sera
mise
en
place
par
l’entreprise.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-
Monsieur
l'Adjudant-Chef,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LARCHE,
- Monsieur
le
Directeur
départemental
du
SDIS,
- Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune, - L'entreprise
INEO
RESEAUX
CENTRE,
Fait
à
Saint-Pantaléon-de-Larche,
le
6
mai
2026,
Le
Maire,
Eddie
MARCOS