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Arrêté - 2026 a 241
Arrêté - 2026 a 014 mairie elagage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 014 mairie elagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire | EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE | ARRÊTE N° : 2026 A 014 OBJET: Perturbation de la circulation et interdiction de stationner.
Avenue de la Gare et Avenue de Firminy
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants,
Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent
aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale,
Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon
ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes
relevant de la voirie communale,
ARRÊTONS :
Article 1 :
En raison des travaux « d'élagage des arbres » » réalisés par les Services Techniques pour le compte
de la Commune d’Aurec sur Loire, il y a lieu de réglementer la circulation sur la voie suivante :
e La circulation Avenue de la Gare et Avenue de Firminy sera perturbée au droit des travaux
durant l’avancée du chantier.
e Pour la période du lundi 26/01/2026 au vendredi 13/02/2026 de 8h30 à 16h30.
e La voie sera rétrécie sur la largeur d’une demi-chaussée au droit des travaux.
e Les Services Techniques de la Mairie d’Aurec-sur-Loire mettront en place un alternat
manuel et le barriérage de chantier correspondant pendant la durée des travaux.
e Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
e En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules pendant la durée des
travaux.
+ La circulation des piétons sera maintenue pendant la durée des travaux. Les agents
mettront en place une signalisation invitant les piétons à emprunter un circuit sécurisé.
e Les riverains auront accès tout temps et tous usages à leur propriété.
) res
ait
Place
AueduPont \5éArticle 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques de la Mairie d'Aurec-sur-Loire. Pendant la durée du chantier, les Services Techniques de la Mairie d'Aurec-sur-
Loire sont chargés de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément
à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, au recueil des actes administratifs. Article 7 :
Ambpliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d’Aurec-sur-Loire, au
SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 23/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
oann BOYER
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le 22 8 lotf2 © 26°