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Compte-Rendu - cr 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Ouarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 12 2020)
Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Transports,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 15 décembre 2020
Convocation : Mardi 8 décembre 2020
Le MARDI QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT, les membres du conseil municipal se sont réunis à la
Salle des Quatre Vents à 20h30, sous la présidence de Jean-Michel DUBIEF.
Étaient présents :
AGOSTO Claude, BESNARD Jean-Philippe, BODA Roland, BRUNEAU Xavier, CHATARD Christophe, CLAVIER
Gérard, DUBIEF Jean-Michel, LEGRAND Stéphanie, LIBERT Benjamin, MARCHAND Virginie, MINARD
Frédéric, ORSINI Bruno, RIDET Stéphane, SEILLE François, TOURISSEAU Cyrielle.
Étaient excusés :
Pouvoir :
L’intégralité du conseil est représentée.
Cyrielle TOURISSEAU est élue secrétaire de séance.
APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020
Le compte rendu de la dernière séance est adopté à l’unanimité.
FINANCES & RESSOURCES HUMAINES
o Indemnités de gardiennage de l’Église et chef de corps des pompiers pour 2020
Monsieur le Maire propose de reconduire les indemnités forfaitaires décidées par arrêtés Préfectoraux de
chef de corps des pompiers et du gardiennage de l‘Église dont les montants sont présentés ci-dessous :
- Montant de l’indemnité de gardiennage de l’Église : 120.97 €
- Montant de l’indemnité de chef de corps des pompiers pour 2020 : 35.73 € selon le taux en vigueur
À l’unanimité, les indemnités sont adoptées pour l’année 2020.
o Décision modificative du budget 291 – assainissement
Monsieur le Maire précise qu’une faute de frappe a eu lieu au moment de la saisie d’une échéance
d’emprunt dans les prévisions budgétaires du budget 2020 de l’assainissement. En effet, au lieu d’inscrire
2666 €, il a été indiqué 2646 € Afin d’honorer cette dépense, Monsieur le Maire propose de prendre une
décision modificative du budget et d’inscrire les crédits budgétaires suivants :
- Compte 1687 : + 20.00€
- Compte 2156 : -20.00 €
À l’unanimité cette décision est acceptée par l’ensemble du Conseil Municipal. 2
o Fixation d’une durée d’amortissement du compte 2041412 pour la participation à la construction de
la gendarmerie des Villages Vovéens
Monsieur DUBIEF explique à l’assemblée que le Conseil Municipal précédent avait acté une participation à
l’acquisition du terrain par la commune de Voves pour la construction de la nouvelle gendarmerie.
Le montant de cette participation était de 1965.60 € qu’il convient maintenant d’amortir selon la demande
de la trésorerie. Monsieur le Maire rappelle que les dépenses d’investissement du budget principal ne sont
logiquement pas amortissables sauf dans certains cas.
Monsieur le Maire précise que suivant le décret n° 2015-1846 du 29/12/2015, la durée d'amortissement
peut être de 5 à 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations.
Compte tenu du montant à amortir, Monsieur DUBIEF propose à l’assemblée d’amortir cette dépense sur
5 ans pour une annuité de 393.12 €. Cette proposition est actée à l’unanimité.
o Autorisation de paiement du quart des dépenses d’investissement de l’année précédente
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales et sollicite l’approbation du Conseil Municipal :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de
mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions
ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité des présents d’autoriser M. le Maire à
mandater les dépenses dans les conditions exposées ci-dessus, pour tous les budgets : Principal, eau,
assainissement, chapitres d’investissement 20, 21 et 23.
o Renouvellement de la prise en charge partielle de la complémentaire et de la garantie au maintien de
salaire des agents
Monsieur le Maire propose de reconduire pour les agents communaux la participation à la complémentaire
santé (mutuelle) sous réserve d’être labellisée pour 20 € par mois et à la garantie Maintien de salaire des
agents pour 5€ par mois au prorata temporis. Cette proposition est validée à l’unanimité. 3
o Fixation des tarifs pour 2021
Tarifs des prestations de service de la bibliothèque
Après échanges, le Conseil Municipal reconduit pour 2021 les tarifs des prestations de service de la
bibliothèque suivants :
- Adhésion à la bibliothèque : 0/18 ans : gratuit - Adulte : 5 €
- Connexion à internet : gratuit
- Prestations complémentaires
• Photocopie noir et blanc : 0,15 € l’unité
• Photocopie couleur : 0,50 € l’unité
• Envoi par fax : 0,20 € la feuille.
Monsieur le Maire suggère lors d’une séance prochaine de réaliser un point sur la bibliothèque afin de
connaître les activités réalisées, les services proposés, le nombre d’adhérents sur l’année.
Tarifs location des jardins communaux
Le Conseil Municipal fixe les tarifs 2021 pour la période du 1er Novembre 2020 au 31 Octobre 2021 de la
manière suivante :
- Parcelle avec alimentation en eau : 30 €/an
- Parcelle sans alimentation en eau : 20 €/an
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la cotisation avec eau ne tient pas compte de l’abonnement
annuel ainsi que la consommation d’eau réalisée.
Tarifs des concessions dans le cimetière
Les tarifs 2021 de concessions au cimetière sont fixés comme suit :
Durée Concession
ordinaire
Taxe de
superposition
Cavurne Columbarium
(*)
Taxe pour dépôt
d’urne
supplémentaire 2020 2020 2020
15 ans ** ** 250.00 €
50.00 € 30 ans 180.00 € 72.00 € 300.00 € 450.00 €
50 ans 270.00 € 108.00 € 450.00 € 650.00 €
Plaque gravée pour columbarium 125.00 €
Plaquette gravée pour le totem du jardin du souvenir 105.00 € 4
Tarifs de location - Espace des 4 Vents – Salle Ferron
Monsieur le Maire rappelle la décision prise il y a quelques années de rééquilibrer les montants de locations
afin d’atteindre au fil du temps un rapport de 1 pour 2 entre les résidents de la commune et les résidents
hors commune. En 2020, cet objectif a été atteint. Compte tenu de la situation actuelle, Monsieur le Maire
propose de ne pas toucher aux tarifs pour 2021.
Cette suggestion est adoptée par l’ensemble du conseil Municipal à l’unanimité.
Espace
des 4 Vents
Résidents de la
commune
Résidents hors
commune
Chauffage
Tarifs Arrhes Tarifs Arrhes Tarifs
Journée 24 h (8 h / 8 h)
Grande salle + cuisine 225 € 40 € 450 € 80 € 48
Petite salle + cuisine 110 € 20 € 220 € 40 € 21
Assemblée générale ou réunion ou vin d’honneur
Grande salle + cuisine 100 € 40 € 200 € 40 € 48
Petite salle + cuisine 50 € 20 € 100 € 20 € 21
Équipement
Sono + vidéo 21 € 31 €
CAUTION
Grande salle 450 €
Petite salle 220 €
Salle
FERRON
Résidents
de la commune
Résidents
hors commune
Chauffage
Tarifs Arrhes Tarifs Arrhes Tarifs
Salle 110 € 20 220 € 40 27
Caution 220 €
AFFAIRES GENERALES
o Le Moulin – Devis de réparation du scion
Monsieur le Maire présente un nouveau devis pour la réparation du scion du Moulin pour un montant de
3 150.00 € HT soit 3 780 € TTC. Il s’agit d’une pièce indispensable au déploiement des ailes. Monsieur le
Maire rappelle à l’assemblée que la somme de 10 000 € a été budgétisée en 2020 pour des réparations sur
le Moulin. Aussi pour le bon fonctionnement du Moulin pour la saison prochaine, il est préconisé de réaliser
les travaux maintenant.
Après échanges, le devis est validé à l’unanimité. 5
o CCCB – Plan de mobilité simplifié
Monsieur MINARD présente le plan de mobilité simplifié mis en œuvre par la Communauté de Communes
Cœur de Beauce. Il s’agit d’un outil de planification des déplacements sur le territoire. Celui-ci contient des
objectifs à mettre en œuvre pour parfaire la sociabilité, l’emploi, le transport et la transition écologique. Il
précise que la communauté de communes détiendra cette compétence à partir du 1er juillet 2021.
L’élaboration de ce PMS est effectuée en plusieurs étapes, à savoir la définition de la mobilisation, la
réalisation d’un diagnostic, la mise en place du plan de mobilité suivi de son avancement.
La présentation sera transmise pour information à l’ensemble du conseil municipal.
o Point sur les différents rendez-vous et devis relatif aux projets à l’étude :
- Fibre optique : rencontre avec SFR
Un rdv a eu lieu avec SFR concernant le passage de la fibre. Monsieur le Maire souhaitait réaliser un point
de l’existant et des travaux devant être réalisés pour le déploiement et notamment pour les hameaux.
Monsieur le Maire confirme qu’un fourreau est existant entre le bourg et Ossonville ; le fourreau posé
dernièrement permettra le déploiement entre Ossonville et Ensonville ; quant à Edeville, un fourreau devra
être installé en même temps que les futurs travaux d’assainissement et d’eau potable courant 2021
jusqu’au contournement. Pour la partie restante il faudra tout mettre en œuvre pour éviter de passer en
aérien. L’entreprise quant à elle n’est pas inquiète sur la mise en service de la fibre sur la commune en
2021.
- Passage en LED de l’éclairage public
Un diagnostic a été réalisé pour moderniser le parc actuel en LED. 211 points lumineux devront être
changés. Le coût est estimé à 82 380 € qui pourrait être effectué en plusieurs tranches.
Cette modernisation permettrait une économie d’énergie non négligeable et rendrait notre parc plus
fiable, ce qui signifie moins d’entretien pour l’avenir.
- Vidéo-protection : visite des installations des Villages Vovéens
Monsieur le Maire informe qu’une délégation du conseil s’est rendue aux Villages Vovéens pour découvrir
le matériel de vidéo-protection installé sur cette commune. Une cinquantaine de caméras est actuellement
mise en place et a permis de résoudre une vingtaine d’enquêtes de gendarmerie. Un rendez-vous avec
l’entreprise a été pris début janvier. Dans le cas d’Ouarville, un plan d’implantation des caméras devra être
élaboré en collaboration avec un gendarme conseil, puis un dossier devra être déposé auprès de la
Préfecture et de la CNIL pour autorisation. Monsieur MINARD indique qu’il serait judicieux de prévoir un
plan d’implantation large de manière à obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’installation de
manière à éviter les demandes successives.
- Signature achat terre dans la zone 1AU
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les achats de terre pour la future zone 1AU tardent à se finaliser.
Déjà deux rendez-vous ont été annulés pour pièces manquantes. Monsieur le Maire signale avoir relancé
le notaire à plusieurs reprises sans résultats. Il espère avoir un retour prochainement afin de pouvoir
avancer sur le plan d’aménagement et la modification du plan de zonage d’assainissement.
- Maison Ferrière rue de Chartres
Le Maire informe l’assemblée d’une prise de contact avec un organisme spécialisé dans la gestion et
portage foncier. En effet, afin de pouvoir aménager la zone rue des tilleuls lorsque l’école aura déménagé, 6
il conviendra de trouver une solution concernant la ferme appartenant à la famille FERRIERE. Un rendez-
vous téléphonique est prévu début janvier pour aborder les alternatives possibles. Par ailleurs, Monsieur
le Maire signale avoir pris l’attache d’un des membres de la famille pour en discuter.
- Rénovation salle Ferron (réserve)
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une étude de travaux a été réalisée par deux entreprises locales
pour la réfection de la réserve de la salle FERRON. Une demande de subventions pourra alors être
demandée dans le cadre du programme C2E via la Communauté de communes. Néanmoins, d’après les
dernières informations, seul l’isolant serait subventionnable. Une somme sera inscrite au budget 2021 pour
la réalisation de ces travaux.
- Changement des fenêtres de la sacristie :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la visite des locaux, tout le conseil avait
constaté la nécessité de changer les menuiseries de la sacristie. Un devis a été demandé à une entreprise
locale pour ce changement. Plusieurs variantes ont été proposées.
Il convient de définir le matériau ; après échanges le bois étant beaucoup plus cher et nécessitant
davantage d’entretien, l’ensemble du conseil municipal décide à l’unanimité d’opter pour du PVC, un
matériau moins coûteux et sans entretien dans le temps.
- Projet restaurant
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’un rendez-vous prévu vendredi 18 décembre avec Mme Delphine
Breton, Conseillère Départementale, afin d’évoquer et présenter le projet de restaurant.
- Projet hangar
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a rencontré plusieurs entreprises dans la construction de hangar
industriel et entre autres dans la construction de bâtiments avec panneaux photovoltaïques pour
l’extension du hangar communal rue d’Edeville. Il conviendra d’étudier les différentes possibilités et
l’implantation du bâtiment.
FESTIVITES
o Festivités de Noël
- Colis pour les aînés
Monsieur le Maire tient à remercier M. Seille pour la confection des colis et des fleurs. Il est demandé aux
élus de porter les colis avant jeudi soir si possible.
- Animation pour les enfants
Monsieur le Maire rappelle l’animation qui aura lieu vendredi 18 décembre pour les enfants de l’école en
remplacement du spectacle de Noël. Il sera proposé un tour de calèche dans Ouarville à tous les enfants
de l'école, puis pour compléter cette animation le Père Noël passera dans toutes les classes pour offrir aux
enfants un cadeau accompagné d’un Père Noël en chocolat ; le tout en respectant le protocole sanitaire
instauré à l’école.
o Vœux à la population : 7
Monsieur le Maire précise que les vœux 2021 n’auront pas lieu cette année.
INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique que la distribution du numéro 3 du Moulin à Paroles aura lieu en fin de semaine.
Il sera accompagné d’un petit Ouarville infos pratico-pratique rappelant notamment le numéro d’urgence
mis en service dernièrement, l’application PanneauPocket, et diverses informations liées à cette fin d’année.
QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire tient à féliciter Christophe Chatard pour ses décorations de Noël installées à son
domicile.
- Monsieur le Maire propose de faire un état des lieux des décorations existantes sur la commune et
suggère de réfléchir aux pistes d’amélioration qui pourraient être apportées en 2021.
- Monsieur BESNARD fait remarquer l’état déplorable de la rue de la République devant l’école en
construction. Monsieur le Maire précise qu’un camion a sali la route cet après-midi en quittant le
chantier. Il fera une observation en réunion de chantier le lendemain.
- Monsieur ORSINI signale le nombre important de pigeons notamment aux abords de l’Église. Il
conviendrait de trouver une solution pour les faire fuir.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 22h30.
Prochain conseil municipal le Mardi 19 Janvier 2021 à 20h00