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Compte-Rendu - CR 17 06 2020
Compte-Rendu - CR 14 12 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Coulombs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 12 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
D'EURE-ET-LOIR
ARRONDISSEMENT
DE
DREUX
CANTON
D'EPERNON
MAIRIE
DE
COULOMBS
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2020
COMPTE-RENDU
Vu
les
circonstances
exceptionnelles,
le Conseil
Municipal
ne
s’est
pas
réuni
dans
la salle
du
conseil
municipal
mais
dans
la salle
des
Fêtes
de
Coulombs.
À ce
jour,
l'impossibilité
de
respecter
les
mesures
sanitaires
dans
le lieu
habituel
constitue
une
raison
exceptionnelle
de
modification
de
ce
lieu.
La
réunion
s'est
déroulée
dans
le
strict
respect
des
règles
de
distanciation
et
des
gestes
barrières.
Miék..29./
17/7207
CR
14122020
- 21122020
- V5 Coulombs,
le
14
décembre
2020
ORDRE
DU
JOUR
:
- Point
sur
le compte
rendu
précédent
- Compte
rendu
: commissions
et
syndicats
- Commission
jeunesse
: Noël
des
enfants
-__ Commission
travaux
- Personnel
: permis
poids
lourds
pour
un
agent
- Finances
: décisions
modificatives,
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2021
- Demandes
de
subventions
- Présentation
d'un
dispositif
de
transport
solidaire
- Questions
diverses
Le
lundi
14
décembre
2020,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la commune
de
Coulombs,
légalement
convoqués,
le 7
décembre
2020,
se
sont
réunis.
Sont
présents
: M.
Jean-Noël
MARIE,
Mme
Catherine
MARIE,
Mme
Sylvie
DE
ROA,
Mme
Claudine
ABHERVE,
Mme
Valérie
MONOT,
M.
Roland
PETIT,
Mme
Jacqueline
FOUQUET,
Mme
Nathalie
ANDREU,
M.
Pascal
LENOIR,
Mme
Murielle
LEROY,
M.
Francis
GUILLARD,
M.
Daniel
GUILLY,
M.
Didier
LE
BARS,
M.
Patrick
JOYEUX
et
M.
Jean-Luc
MARTIN
La
séance
débute
à 20h07.
A l'unanimité,
Mme
Catherine
MARIE
est
nommée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
observé
une
minute
de
silence
pour
rendre
hommage
à M.
Valérie
GISCARD
D'ESTAING,
Président
de
la République
Française.
COMPTE-RENDU
PRECEDENT
Les
membres
du
conseil
municipal
approuvent
à l'unanimité
le compte-rendu
précédent.
CR
14122020
— 21122020
- VS COMPTE
RENDU
: COMMISSIONS
ET
SYNDICATS
SIRP
: M.
PETIT
La
prochaine
réunion
du
comité
syndical
aura
lieu
le mardi
15
décembre.
PERSONNEL
: Mme
MONOT
Une
réunion
de
travail
a été
organisée
avec
le Président
du
Centre
de
Gestion
et
la
Directrice. TERRITOIRE
ENERGIE
: M.
Didier
LE
BARS
Pendant
la dernière
réunion,
le budget
2021
et
les
projets
ont
été
votés.
CCPEIDF
: Communauté
de
Communes
des
Portes
Euréliennes
: M.
Le
Maire
Après
avoir
été
interrogé
par
de
très
nombreuses
personnes,
M.Le
Maire
précise
que
la
Communauté
de
Communes
ne
souhaite
pas
créer
une
Taxe
Foncière
additionnelle.
COMMISSION
JEUNESSE
: NOËL
DES
ENFANTS
Compte-tenu
du
contexte
sanitaire
et
pour
soutenir
les
entreprises
locales,
la commission
jeunesse
a émis
l’idée
d'offrir
aux
enfants
de
Coulombs
âgés
de
moins
de
18
ans,
un
bon
cadeau
d’un
montant
20£€uros.
Il pourra
être
utilisé
chez
tous
les
commerçants,
entreprises
et
associations
de
Coulombs
qui
participeront
à l'opération
ainsi
que
le
magasin
de
jouets
de
Maintenon.
Un
courrier
précisant
les
modalités
d’attribution
et
d'inscription
pour
les
professionnels
sera
distribué
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à la
majorité
le choix
de
la commission
jeunesse.
Mme
Murielle
LEROY
s’abstient.
Mme
Nathalie
ANDREU
remercie
Mme
Murielle
LEROY
pour
le travail
effectué,
le courrier
et
le formulaire
dédié
aux
entreprises.
COMMISSION
« TRAVAUX
»
Réfection
d'enrobé
rouge
au
18
Grande
Rue
:
M.
Le
Maire
informe
qu'un
devis
pour
la réfection
d'enrobé
« rouge
» a
été
demandé
à
l'entreprise
POLVE.
Celui-ci
s’est
transformé
en
facture
car
l'entreprise
a réussi
à se
fournir
en
enrobé
« rouge
» plus
tôt
que
prévu.
Le
fournisseur
doit
avoir
un
minimum
de
commandes
afin
de
lancer
la fabrication
de
cet
enrobé
« rouge
», ce
qui
fût
le cas
début
décembre.
Les
travaux
ont
eu
lieu
le 8
décembre
dernier.
Le
montant
de
la facture
s'élève
à 3.000
€uros
TTC.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le
montant
des
travaux.
CR
14122020
— 21122020
- VS Modernisation
du
feu
rouge
et
contrat
de
maintenance
:
Suite
à plusieurs
réunions
de
travail,
avec
l’entreprise
AXIMUM,
un
nouveau
devis
est
parvenu
en
Mairie.
Les
objectifs
sont
de
rénover
et
de
moderniser
le feu
de
circulation
routière,
mais
aussi
d'assurer
une
plus
grande
sécurité
aux
piétons,
riverains
et
usagers
de
la route.
Des
dispositifs
spécifiques
seront
installés
pour
assurer
une
plus
grande
sécurité
aux
piétons.
Pour
limiter
la vitesse,
la commune
envisage
d'implanter
un
radar
de
détection
de
la
vitesse
"hyperfréquence"
sous
réserve
d’un
avis
favorable
des
services
de
l'Etat.
Le
montant
du
devis
s'élève
à 22.638
€uros
TTC.
Une
demande
de
subvention
au
titre
du
FDI
a été
obtenue,
sur
la base
du
1°’
devis
qui
pour
rappel
s'élevait
à 15.084
€uros
TTC.
Grâce
à la
modernisation
du
feu
de
circulation,
la Commune
va
pouvoir
réaliser
des
économies
concernant
le contrat
de
maintenance
dont
le montant
est
de
2.160
€uros
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le
montant
du
nouveau
devis
de
modernisation
et
de
sécurisation
du
feu
de
circulation
et
le
montant
du
contrat
d'entretien.
Extension
du
cimetière
:
Suite
à une
réunion
de
travail
avec
l'agence
Gilson
en
charge
de
l'extension
du
cimetière,
une
estimation
financière
est
parvenue
en
Mairie.
Elle
s'élève
à 87.780
€uros
HT
soit
105.336
€uros
TTC.
Elle
correspond
à la
création
de
52
emplacements
traditionnels,
14
paysagers
et
8 caves
urnes.
M.
Le
Maire
informe
que
cette
proposition
va
permettre
de
demander
une
subvention
au
tire
du
FDI
au
Conseil
départemental
et
de
rechercher
d’autres
subventions
pour
faire
baisser
le coût.
Elagage,
abattage
d'arbres
:
4 entreprises
locales
ont
été
sollicitées
:
1 - Elagage
et
abattage
pour
les
rues
suivantes
: Mairie,
rue
de
Sully,
Cavée
de
Houdan
&
cimetière Au
jardin
d'Olivier
(Maintenon)
pour
un
montant
de
2.976
€uros
TTC
Paysage
CLEMENT
(Faverolles)
pour
un
montant
de
5.610
€uros
TTC
MP
CREATION
(Saint-Laurent-la-Gâtine)
pour
un
montant
de
: 7.152
€uros
TTC
HER'VET
(Saint-Lucien)
pour
un
montant
de
5.820
€uros
TTC
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
le montant
du
devis
le moins
disant
« Au
jardin
d'Olivier
» pour
un
montant
de
2.976
€uros
TTC
2-
Elagage
des
platanes
situés
Avenue
de
l'Abbaye
Au
jardin
d'Olivier
(Maintenon)
pour
un
montant
de
39.324,48
€uros
TTC,
sur
la base
de
28
platanes
avec
2 arbres
à abattre
CR
14122020
— 21122020
- V5 Paysage
CLEMENT
(Faverolles)
pour
un
montant
de
18.900
€uros
TTC,
sur
la base
de
21
platanes
(sans
abattage)
MP
CREATION
(Saint-Laurent-la-Gâtine)
pour
un
montant
de
: 26.748
€uros
TTC
(sans
abattage) HER'VET
(Saint-Lucien)
pour
un
montant
de
19.920
€uros
TTC,
sur
la base
de
28
platanes
avec
2 arbres
à abattre,
avec
une
proposition
de
plantation
de
3 ou
4 nouveaux
platanes
pour
un
montant
de
3.207
€uros
TTC.
Les
travaux
devront
être
faits
sur
route
barrée,
par
mesure
de
sécurité,
en
privilégiant
une
période
de
vacances
scolaires.
Mme
Nathalie
ANDREU
souhaite
savoir
quand
auront
lieu
les
travaux
de
la déviation.
M.
Le
Maire
l’informe
que
les
travaux
devraient
reprendre
en
2022.
Réfection
de
fenêtres
en
Mairie
:
Trois
entreprises
ont
été
sollicitées
et,
à ce
jour,
deux
d’entre
elles
ont
fait
parvenir
leurs
propositions
commerciales
:
La
société
MPO
pour
un
montant
de
11.667,01
€uros
Tryba
pour
un
montant
de
13.404,85
€uros
Installation
d’une
pompe
à chaleur
pour
le bureau
du
secrétariat
de
la Mairie
:
L'entreprise
CHAZOTTES
a fait
parvenir
un
devis
pour
installer
une
pompe
à chaleur
réversible
dans
le bureau
du
secrétariat
de
la Mairie.
L'objectif
est
d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
de
réaliser
des
économies
d'énergie
tout
en
respectant
l'environnement.
Il s'élève
à 3.900
€uros
TTC.
|
Réfection
de
voirie
et
de
fossé
:
Suite
à un
incendie
accidentel
rue
de
Paris
en
début
d'année,
un
devis
de
réfection
de
chaussée
a été
demandé.
Il s'élève
à 1.358,40
€uros,
et
il est
présenté
par
l'Entreprise
POLVE. Le
devis
pour
la réfection
d'un
avaloir
rue
de
Paris
a été
demandé
ainsi
que
la création
d'un
bac
de
rétention
au
fossé
rue
de
Sully.
Les
travaux
seront
réalisés
par
l'entreprise
POLVE. Plantation
d'arbres
rue
de
la Louvière
:
Un
Liquidambar
Styracifilua
et un
Prunus
seront
plantés
par
l'entreprise
FERRAND,
les
travaux
sont
prévus
le jeudi
17
décembre.
Dans
un
premier
temps,
M.
Le
Maire
informe
que
ces
propositions
vont
permettre
de
demander
des
subventions
pour
tous
ces
devis
et
projets.
Tous
ces
projets
sont
validés
par
les
élus.
PERSONNEL
: PERMIS
POIDS
LOURDS
Pour
permettre
une
continuité
de
service,
il convient
de
former
le second
agent
technique
de
la commune
au
permis
poids
lourds.
Le
montant
de
cette
formation
s'élève
à 1.963
€uros
TTC
pour
une
durée
de
70
heures.
Elle
se
déroulera
en
février
et
en
mars
2021.
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
le devis
de
l’entreprise
COUTURIER
située
à Sainte-Gemme-Moronval
dont
le montant
est
de
1.963
€uros
TTC
5
CR
14122020
— 21122020
- VS FINANCES
: DECISIONS
MODIFICATIVES
Décision
modificative
n°4
:
Pour
honorer
la note
d'honoraires
d’un
montant
de
1.530
€uros
de
l’entreprise
GILSON
portant
sur
le projet
200004
de
l'extension
du
cimetière,
il convient
de
l’imputer
au
compte
2031
« étude
» au
lieu
du
2151
« réseaux
de
voirie
»
Décision
modificative
n°5
:
Il convient
pour
honorer
les
dernières
dépenses
d’'abonder
le chapitre
65
d’un
montant
de
5.000
€uros.
Ce
montant
sera
prélevé
du
budget
en
suréquilibre
compte
678
et
sera
affecté
au
compte
6531
indemnités.
Décision
modificative
n°6
:
En
l'attente
d’une
confirmation
d'imputation
de
la trésorerie,
il convient
pour
honorer
une
facture
de
réfection
de
signalisation
horizontale
précédemment
votée
de
prendre
au
budget
en
suréquilibre
au
compte
678
la somme
de
5.154
€uros
et
de
l’affecter
au
compte
2158
projet
200008
« Réfection
de
signalisation
horizontale
».
Les
membres
du
conseil
votent
à l'unanimité
les
3 décisions
modificatives.
Dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
2021
:
En
l’absence
d'adoption
du
budget
2021,
la commune
a la
possibilité
d'engager,
de
liquider,
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(Art
L1612-1
CGCT)
sur
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
approuvent
cette
décision
à l'unanimité.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
M.
Le
Maire
informe
que
tous
les
projets
étudiés
pendant
la séance
seront
présentés
à la
Préfecture,
au
Conseil
régional
et
au
Conseil
départemental
pour
demander
les
subventions
: FDI
(Fonds
Départemental
d'Investissement),
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux),
DSIL
(Dotation
au
Soutien
d'investissement
Local)...
Les
devis
reçus
vont
permettre
de
constituer
les
demandes
de
subventions
pour
les
projets
suivants:
- Réfection
du
fossé
Rue
de
Sully
- Réfection
des
trottoirs
rue
de
Paris
et
Carrefour
du
Cygne
- Isolation
et
remplacement
des
huisseries
dans
l’espace
Mairie
- Élagage
des
platanes
et
travaux
d'élagage
- Economie
d'énergie
: installation
d’une
pompe
à chaleur
réversible
« bureaux
Mairie
»
- Extension
du
cimetière
CR
14122020
— 21122020
- VS - Travaux
de
voirie,
trottoirs,
sécurité
routière,
pour
la RD116
A qui
traverse
Chandelles
Les
membres
du
conseil
approuvent
à l'unanimité
les
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
départemental,
du
Conseil
régional
et
de
la Préfecture.
PRESENTATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
TRANSPORT
SOLIDAIRE
En
préambule,
M.
Le
Maire
explique
que
la compétence
« transport
» et
« mobilité
»
pourrait
être
reprise
par
la Communauté
de
Communes.
Mme
Catherine
MARIE
présente
le dispositif
de
transport
solidaire
appelé
ATCHOUM
qui
a été
proposé
par
les
élus
de
Nogent-le-Roi
au
CCAS
de
Coulombs
le 2
décembre
2020.
ATCHOUM
est
une
start-up
qui
offre
une
solution
de
mobilité
solidaire
en
milieu
rural,
destinée
aux
collectivités
locales,
pour
répondre
au
manque
de
mobilité
sur
leur
territoire.
ATCHOUM
met
en
relation
des
personnes
qui
ont
besoin
de
se
déplacer,
avec
des
conducteurs
(jeunes
retraités,
adhérents
d'associations
locales,
ou
toute
autre
personne
disponible
.....).
Cette
mise
en
relation
se
fait
par
le biais
d’une
plateforme
de
réservation
soit
via
le site
internet,
soit
par
l'application
mobile
ou
par
le centre
d'appels
téléphoniques
pour
les
personnes
n'utilisant
pas
internet.
Ce
service
permet
de
créer
du
lien
social,
de
mettre
en
œuvre
cette
solidarité
rurale,
mais
aussi
de
faciliter
la mobilité
intergénérationnelle
sur
tout
un
territoire.
Comment
ça
marche
: ce
service
est
payant,
les
collectivités
s'’abonnent,
pour
en
faire
bénéficier
tous
les
habitants
de
la commune.
La
cotisation
mensuelle
pour
Coulombs
serait
de
50
€uros/mois
HT
par
« tranche
» de
1.000
habitants.
Comment
ça
fonctionne
: pour
les
personnes
qui
font
leur
demande
de
déplacement
par
le centre
d'appels,
la demande
de
trajet
est
transmise
à tous
les
conducteurs
inscrits
localement,
le 1°’
qui
est
disponible,
est
mis
en
relation
avec
le passager,
va
le chercher
chez
lui,
emmène
sur
le lieu
de
son
RDV
et
le raccompagne.
Le
coût
du
déplacement
est
connu
lors
de
la réservation
par
l'utilisateur
et
le conducteur.
La
plateforme
ATCHOUM
indemnise
le conducteur,
par
virement,
entre
0.35
et
0.20
€uros
du
km
en
fonction
de
la distance
et
selon
les
règles
du
covoiturage.
Le
passager
peut
payer
sa
course
soit
en
ligne
par
carte
bancaire
ou
en
prélèvement
SEPA
ou
par
des
tickets
mobilité
achetés
en
Mairie.
Le
prix
du
carnet
de
10
tickets
est
de
12.50
€uros.
Un
forfait
de
2.50
€uros
est
demandé
pour
un
trajet
de
moins
de
5 km.
ATCHOUM
prélève
12%
sur
le coût
payé
par
le passager
avec
un
seuil
forfaitaire.
Pour
faire
connaître
le service
à leurs
administrés,
la collectivité
peut
acheter
un
kit
de
communication
au
prix
de
240
€uros
HT
comprenant
des
banderoles,
2.700
flyers,
...
ATCHOUM
propose
également
un
service
statistique
pour
connaitre
le profil
des
utilisateurs
avec
un
coût
de
15
€uros
HT
mensuel.
M.
Didier
LE
BARS
s'interroge
sur
une
éventuelle
concurrence
avec
les
entreprises
locales
de
taxis.
CR
14122020
— 21122020
- V5 Mme
Nathalie
ANDREU
annonce
qu'il
serait
intéressant
de
demander
l'avis
aux
habitants
avant
la mise
en
place
de
la plateforme.
|
Mme
Murielle
LEROY
note
que
la plateforme
solidaire
est
aussi
commerciale.
M.
Roland
PETIT
dit
que
c’est
avant
tout
un
service
dédié
à la
population.
Compte-tenu
de
toutes
ces
interrogations,
Mme
Catherine
MARIE
propose
de
créer
un
groupe
de
réflexion
pour
étudier
avec
précision
ce
dispositif.
Mme
Claudine
ABHERVE
et
Mme
Sylvie
DE
ROA
soumettent
leur
candidature.
QUESTIONS
DIVERSES
« Récup
coulombs
et
ses
alentours
», site
sur
Facebook
mis
en
place
par
Mme
Murielle
LEROY
et
M.
Pascal
LENOIR,
sans
participation
financière
de
la Commune
de
Coulombs,
permet
de
donner
une
seconde
vie
aux
objets
et
se
compose
de
1.040
membres.
Suite
au
dernier
CCAS,
Mme
Murielle
LEROY
et
M.
Pascal
LENOIR
ont
eu
l'idée
de
lancer
une
collecte
de
jouets
et
de
vêtements
à l'attention
d'un
adolescent
de
la commune.
La
distribution
a eu
lieu
samedi
dernier.
Mme
Murielle
LEROY
et
M.
Pascal
LENOIR
remercient
toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à cette
collecte.
M.
Roland
PETIT
fait
part
du
baromètre
départemental
de
l'accidentalité
routière
du
mois
de
novembre
2020
reçu
ce
jour.
Pour
information
et
pour
la période
du
1°’
janvier
au
30
novembre
: une
baisse
de
33
du
nombre
d'accidents
et
12
personnes
tuées
en
moins.
La
vitesse
de
8 routes
départementales
a été
relevée
à 90km/h.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h40.
M.
Jean-Noël
MARIE
Maire
de
Coulombs
Conseiller
départemental
du
Canton
d'Epernon
CR
14122020
— 21122020
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