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Procès Verbal - cm 09 04 24 proces verbal signe
Procès Verbal - pv cm 15 09 2023
Compte-Rendu - cr cm 09 04 24 signe 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09 04 24 signe 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget,
MAIRIE
DE
LE
BIOT
18
Route
de
l'Eglise
74430
LE
BIOT
04.50.72.12.06 mairie.lebiot@wanadoo.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
AVRIL
2024
à
19h00
Convocations
du
03
avril
2024
Étaient
présents
: M.
Henri-Victor
TOURNIER
Maire,
M.
Claude
ROSSET
1°
Maire-Adjoint,
M.
Pierre-Fernand
KIENER
2°"
Maire-Adjoint,
Mme
Hélène
FENOL
3°"°
Maire-Adjointe,
M.
Alain
MAILLET
4è"€
Maire-Adjoint,
M.
Sylvain
AYRAULT,
M.
Stéphane
MAROQUENE,
M.
Gaël
BŒUF
est
arrivé
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
2023
pour
le budget
Forêt.
Etaient
absents
: Mme
Alexandra
PERROT,
M.
Franck
BALMIER,
M.
André
HOFFMANN
A
été
désigné
secrétaire
de
séance
: M.
Sylvain
AYRAULT
1/
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JANVIER
2024
Le
procès-verbal
a été
approuvé
à l’unanimité.
2/
FINANCES a)
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
Les
différents
comptes
administratifs
2023
sont
présentés
à l'ensemble
des
élus :
Le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
principal
Le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
Eau
et Assainissement
Le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
Forêt
Le
compte
administratif
2023
pour
le budget
Remontées
Mécaniques
Le
compte
administratif
2023
pour
le
budget
Cimetière
O O O©O O©O O
Monsieur
Claude
ROSSET,
1°
Maire-Adjoint
prend
la présidence
de
la séance.
Monsieur
le
Maire
quitte
la salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
des
comptes
administratifs
2023
qui
retracent
l'exécution
de
chacun
des
budgets.
A
l'unanimité,
les
comptes
administratifs
2023
sont
approuvés.
Monsieur
le
Maire
revient
ensuite
dans
la
salle.
b)
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Monsieur
le
Maire
présente
aux
Conseillers
Municipaux
les
comptes
de
gestion
2023
pour
chacun
des
budgets,
réalisés
par
Madame
la Trésorière,
et qui
sont
en
tous
points,
conformes
aux
comptes
administratifs
2023. A
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
2023
sont
approuvés.
c)
Affectations
de
Résultat
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d'effectuer
des
affectations
de
résultat
pour
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
: Eau
et Assainissement
et
Remontées
Mécaniques.
o
Budget
principal,
il convient
:
“
D'intégrer
au
résultat
2024,
les
résultats
2023
du
budget
Forêt
en
raison
de
la
clôture
de
ce
budget.
“
D'affecter
la somme
de
317
452.33
€ en
recettes
d’investissement
du
budget
primitif
2024. “"
De
reporter
l'excédent
de
fonctionnement
la
somme
de
44
730.81
€
dans
le
budget
primitif
2024
en
recette
de
fonctionnement.
“
De
constater
le
report
du
déficit
d'investissement
pour
un
montant
de
340
175.74
€
en
dépense
de
la section
d'investissement
dans
le
budget
primitif
2024.
o
Budget
Eau
et
Assainissement,
il convient :
"
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
2023
d’un
montant
de
87
128.17
€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
“
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
2023
d’un
montant
de
315
963.63
€
en
recettes
d'investissement
du
budget
primitif
2024.
o
Budget
Remontées
Mécaniques,
il convient
:
“
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
2023
d’un
montant
de
47
017.92
€
en
recettes
de
fonctionnement
du
budget
primitif
2024
“
De
reporter
le
résultat
excédentaire
de
2023
soit
6
640.26€
en
recettes
d'investissement
au
budget
primitif
2024
A
l’unanimité,
les
affectations
de
résultat
2023
sont
approuvés
par
le Conseil
Municipal.
d)
Vote
des
budgets
primitifs
2024
“
Budget
primitif —- Budget
Principal
2024
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
par
chapitre
pour
le
Budget
Principal
et
synthétisé
comme
suit :
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
1
298
489,43
1
253
758,62
C'EXFREICE (RTE
nd
dfpvestssement
912 309,03
1 229 761,36
et
titres)
Report
en
section
de
fonc-
.
44
730,81
REPORTS
DE
L'EXER-
tionnement
(002)
CICE
N-1
Report
en
section
d'investis-
340
175,74
sement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
2
550
974,20
2
528
250,79
-22
723,41
Section
de
fonctionnement
|
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
24
276,59
47
000,00
22
723,41
REP
N
N+
à
réaliser
à
ORTER
EN
N+1
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
24
276,59
47
000,00
22
723,41
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
1
298
489,43
1
298
489,43
0,00
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
1
276
761,36
1
276
761,36
0,00
TOTAL
CUMULE
2
575
250,79
2
575
250,79
0,00
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’en
vertu
de
l’article
L. 5217-10-6
du
CGCT,
autorisation
est
donnée
à
Monsieur
le
Maire
à opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.50
%
en
fonctionnement
et
de
7.50
%
en
investissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité
le
budget
primitif
2024
pour
le
Budget
principal.
“
Budget
primitif
2024
—
Budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
par
chapitre
pour
le
Budget
Eau
et
Assainissement
et synthétisé
comme
suit
: REALISATIONS
DE
L'EXER-
CICE
(mandats
et titres)
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
RESTES
A
REALISER
A
RE-
PORTER
EN
N+1
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
Report
en
section
d'investissement
(001)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULE
Dépenses
HAT
Sole
2024
Plpt
CAS
CT
TA teLe)
635
228,17
656
363,93
1 291
592,10
87
171,40
87
171,40
635
228,17
743
535,33
1 378
763,50
548
100,00
-87
128,17
344
700,00
-311
663,93
87
128,17
315
963,63
1295
891,80
4 299,70
82
871,70
-4
299,70
82
871,70
-4 299,70
635
228,17
0,00
743
535,33
0,00
1 378
763,50
0,00
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2024
pour
le
Budget
Eau
et
Assainissement
à
l'unanimité.
“
Budget primitif
2024
—
Remontées
Mécaniques
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
par
chapitre
pour
le
Budget
Remontées
Mécaniques
et
synthétisé
comme
suit :
REALISATIONS
DE
L'EXER-
CICE
(mandats
et titres)
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
RESTES
A
REALISER
A
RE-
PORTER
EN
N+1
RESULTAT
CUMULE
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Report
en
section
de
fonc-
tionnement
(002)
Report
en
section
d'investis-
sement
(001)
TOTAL
(réalisations
+
reports)
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
TOTAL
CUMULE
92
017,92
69
258,18
161
276,10 0,00
92
017,92
69
258,18
161
276,10
BETETE
LCR
Se
D (5
2024
Plpzi
d'exécution
45 000,00
-47 017,92
62 617,92
-6 640,26
47 017,92 6 640,26 161
276,10
0,00 0,00
0,00
0,00
92 017,92
0,00
69 258,18
0,00
161 276,10
0,00 Le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2024
pour
le budget
Remontées
Mécaniques
à
l’unanimité.
“
Budget
primitif
2024
: Budget
Cimetière
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
2024
par
chapitre
pour
le
Budget
Cimetière
et
synthétisé
comme
suit
:
(BETETE
Recettes
| Solde
d'exé-
2024
2024
cution
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
12
227,25
12
227,25
0,00
$ non,
M
Section d'investissement
12227,25
12 227,25
0,00
Report
en
section
de
fonctionne-
0.00
REPORTS
DE
L'EXER-
ment
(002)
’
CICE
N-1
Report
en
section
d'investissement
0,00
(001)
TOTAL
(réalisations
+ reports)
24
454,50
24
454,50
0,00
Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A
Section
d'investissement
0,00
REPORTER
EN
N+1
à
réaliser
à
k
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
repor
0,00
0,00
0,00
ter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
12
227,25
12
227,25
0,00
RESULTAT
CUMULE
Section
d'investissement
12
227,25
12
227,25
0,00
TOTAL
CUMULE
24
454,50
24
454,50
0,00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2024
pour
le
budget
Cimetière.
e)
Vote
des
subventions
d'exploitation
aux
budgets
annexes
#“
Budget
Eau
et
Assainissement
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
vu
de
la
hausse
des
tarifs
de
l'énergie
et
par
conséquent
la
hausse
du
coût
de
l'exploitation
des
équipements
de
gestion
des
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
(stations
de
pompage
d'eau
potable
et
station
d'épuration),
qu’au
vu
du
prix
de
l’eau
et
du
prix
de
l'abonnement,
il convient
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement
au
budget
Eau
et
Assainissement
de
38
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
38
000
€ au
budget
Eau
et Assainissement.
s
Budget
Remontées
Mécaniques
Monsieur
le
Maire
explique
qu’en
raison
de
l'absence
de
recette
de
fonctionnement
sur
la
saison
d’hiver
2023/2024
et
de
l'emprunt
souscrit
en
2019,
il
convient
de
subventionner
le
budget
des
Remontées
Mécaniques
en
2024
pour
un
montant
de
20
000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité,
le versement
d’une
subvention
de
20
000
€ au
budget
Remontées
Mécaniques.
f)
Vote
des
taux
d'imposition pour
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
les
taux
d’imposition
restent
inchangés
sur
2023,
à
savoir: -
Taxe
sur
foncier
bâti
:
taux:
19,07
%
_
Taxe
sur
foncier
non
bâti
:
taux:
56,39%
_-
Taxe
d'habitation
taux:
15,93
%
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les taux
d'imposition
2024. £g)
Vote
des
subventions
aux
associations
Dans
le cadre
du
vote
du
budget
primitif
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
aux
associations
les
subventions
suivantes :
=
Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
:
250.00
Euros
—
Anciens
d'AFN
:
300.00
Euros
=
Secours
en
montagne
450.00
Euros
-
Amicale
du
27è
BCA
300.00
Euros
-
Ski
Club
de
Saint-Jean-d’Aulps
1 200.00
Euros
-
Association
Parents
d'Elèves
LE
BIOT
:
500.00
Euros
auxquels
se
rajoutent
une
subvention
exceptionnelle
pour
le
projet
au
Col
du
Corbier
de
5 000.00
Euros
—
Soit
un
total
de
:
8
000.00
Euros
Dans
le
cadre
de
sa
participation
en
tant
que
membre,
le
Commune
subventionne
l'Association
Foncière
Pastorale
à hauteur
de
351.00
€.
À
l’unanimité
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
comme
détaillé
ci-dessus,
à savoir
8 000
€ pour
les
associations
et
351.00
€ à l'Association
Pastorale
Foncière.
3/
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DU
BATIMENT
DE
LA
MOILLE
POUR
LA
NOUVELLE
BOULANGERIE Une
première
estimation
des
travaux
a
été
effectuée
dans
le cadre
de
la
rénovation
du
bâtiment
communal
de
la
Moille,
et
validée
par
la
délibération
35/2023.
Monsieur
le
Maire
explique
aux
Conseillers
Municipaux
que
le coût
prévisionnel
a été
réévalué
depuis
cette
première
estimation
:
DEPENSES
Montant
H.T
%
TOTAL
Etudes
diverses
(AMO,
contrôle
technique,
mission
SPS
coordination,
Diag
amiante,
im-
44
500
10%
53
400
prévus)
Maîtrise
d'œuvre
Bâtiment
32
200
7%
38
640
TRAVAUX
construction
350
000
77%
420
000
Autres
(Démolition)
30
295
7%
36
354
TOTAL
DEPENSES
456
995
100%
548
394
Subvention
CD
74
- CDAS
2024
128
010
28%
128
010
Subvention
CD
74
- Plan
ruralité
2022-2027
0%
0
Etat
DETR
2023
106
675
23%
106
675
Région
AURA
100
000
22%
100
000
FCTVA
89
959
AUTOFINANCEMENT
/
EMPRUNTS
122
310
27%
123
750
TOTAL
RECETTES
456
995
100%
548
394
Le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
(M.
Gaël
BŒUF
ayant
voté
contre),
approuve
le
plan
de
financement
pour
la
rénovation
du
bâtiment
de
la
Moille
pour
la
nouvelle
boulangerie
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
subventions
et
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier,
y compris
les
modifications
du
plan
de
financement. 4/
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DES
DIFFERENTS
PROJETS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
expose
les
autres
projets
communaux
subventionnables :
Projets
Coût
HT
Coût
TTC
Affaissement
chemin
des
Telly
9 320
€
11
190
€
Rénovation
station
de
pompage
55
200
€
69
000
€
Richebourg Achat
de
l'orgue
communal
4
400
€
5
280€
Drainage
terrain
de
tennis
et
création
terrain
de
pétanque
24
646
€
31
9785
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: approuve
les
différents
projets
communaux
2024
proposés
par
M.
le
Maire,
sollicite
les
financements
du
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
(CDAS),
de
l'Etat
et
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
au
taux
le
plus
fort
possible
et autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les dossiers
de
subventions
et à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
5/
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
SYANE
POUR
RACCORDEMENT
A
LA
STATION
DE
POMPAGE
DU
MARTELET Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
de
convention
de
financement
avec
le SYANE
relative
à l'extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
nécessaire
au
raccordement
de
la station
de
pompage
Le
Martelet,
par
le
SYANE,
situé
2107
route
d'Annecy
à
POISY
(74330),
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Joël
BAUD-GRASSET.
Monsieur
le
Maire
indique
que,
comme
indiqué
dans
la
convention,
le
SYANE
assure
une
prise
en
charge
financière
à
hauteur
de
40
%
du
coût
global
s'élevant
à
43
200
€.
Ainsi
le
restant
à
charge
de
la
Commune
est
de
25
920
£
dont
le versement
est
réparti
en
deux
échéances :
-
Un
acompte
de
30%,
soit
7 776
€ à
la signature
de
la convention
-
Le
solde
de
l'opération,
soit
18
144
€
à
la
mise
en
service
définitive
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
la
proposition
de
financement
avec
le SYANE
relative
à
l'extension
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
nécessaire
au
raccordement
de
la
station
de
pompage
du
Martelet
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
d'assistance
technique.
6/
LOCATION
DE
L'ALPAGE
HAUT
THEX
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
ce
point
a été
retiré
de
l’ordre
du
jour.
7/
ACHAT
DE
PARCELLE
A
L'ETAT
En
date
du
23
janvier
2024,
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
la
Haute-Savoie
a
envoyé
un
courrier
dans
lequel
elle
propose
la cession
de
la
parcelle
B
1236,
d’une
superficie
de
3 570
m?
au
prix
de
400
€ ;
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
par
la
commune
des
3
570
m?
de
la
parcelle
B
1236,
appartenant
à
la
Direction
inter-régionale
des
Douanes
de
Lyon,
au
prix
de
400
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
valide
l'acquisition
par
la commune
de
la
parcelle
B
1236
appartenant
à
la
Direction
inter-régionale
des
Douanes
de
Lyon
au
prix
de
400
€
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié. 8/COUPES
DE
BOIS
ET
VENTE
DE
PARCELLES
(AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
— ONF)
Après
échange
entre
Monsieur
le
Maire
et
le Technicien
Forestier
Territorial
en
date
du
7 février
2024,
voici
le tableau
des
coupes
pour
l’état
d’assiette
2024
(aménagement
échu
2002-2021).
Parcelle
Surface
(ha)
Woluwe
BRÉsUmMÉ
Revenu
A
Coût
(m3)
présumé
(€)
A _423
991
4.13
380
9
500
Création
piste
2 OO0€
surface
+
en
cours
C_455
surface
+
0.69
60
1
500
en
cours
P33
1.92
130
3
250
Création
piste
2 200€
P34
1.55
110
2 750
P37
25
200
5 000
P17
10
600
17
500
Création
piste
2
800€
39
500
Le
Conseil
Municipal
approuve
les
coupes
de
bois
pour
l’année
2024
et
la vente
des
sept
parcelles
précitées
par
l'ONF.
9/
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
présente
ce
point
9,
qui
n'était
pas
prévu
à
l’ordre
du
jour
sur
lequel
les
Conseillers
Municipaux
acceptent
de
délibérer.
Monsieur
le
Maire
leur
explique
qu’il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
en
raison
de
la réorganisation
des
services
techniques
liée
aux
futurs
départs
de
deux
agents
communaux.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
sein
des
services
techniques
pour
une
durée
de
8 mois.
10/
QUESTIONS
DIVERSES
“
Courrier
du
Comité
des
Fêtes
de
LE BIOT
Avant
l'ouverture
de
la séance,
Monsieur
le Maire
a procédé
à la lecture
du
courrier
de
Monsieur
le Président
du
Comité
des
Fêtes
de
Le
Biot,
qui
informe
Monsieur
le
Maire
ne
pas
souhaiter
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2024.
En
revanche,
il est
demandé
à la Commune
la
possibilité
de
participer
au
financement
des
affiches
qui
seront
effectuées
durant
l’année.
“
Réunion
publique
du
19/04/2024
Le
vendredi
19
avril
2024
à
19h00
en
salle
des
Fêtes,
se
déroulera
une
réunion
publique,
ayant
pour
objet
le
projet
communal
de
la
nouvelle
boulangerie.
L'ordre
du
jour
est
clos
et
la
séance
est
levée.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Sylvain
AYRAULT
Henri-Victor
TOURNIER
À