Déliberation - 2015 02 13

Documents similaires

Compte-Rendu - 14262443950 cr 1 cc 13 02 2015

Procès Verbal - 09 02 2015

Conseil Municipal - 14 04 2015

Compte-Rendu - CR 2015 04 02

Procès Verbal - PV du CM du 13 02 2025

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 09 04 2015

Compte-Rendu - 2015 07 21 CR CM

Compte-Rendu - 2015 02 13

Déliberation - 2015 02 284349

Déliberation - 2015 02 284349

Déliberation - 2015 02 13 Document publié le Mercredi 25 février 2015 par la commune de Beaulieu. Lien du pdf (Déliberation - 2015 02 13)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13/02/2015

Date de la convocation : 03/02/2015 pour une séance à 16h30

Présent : LAMEY Jean-Louis, DEBIERE Claude, ROY Charly, RAILLARD Bernadette, HERGUEUX Pierre, GUYLAY Chantal et REBOURS Serge

Secrétaire de séance : ROY Charly

Le conseil municipal approuve à l’unanimité de ses membres le compte rendu de la précédente.

1. Budget EAU

Compte de gestion 2014

Après présentation du compte de gestion par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget eau et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.

Compte administratif 2014

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci quitte la pièce pendant que les conseillers municipaux délibèrent, VOTENT et APPROUVENT à l’unanimité de ses membres le compte administratif 2014 du budget eau présentant un solde excédentaire de 496.51€ en fonctionnement et un solde déficitaire de 322.33€ en investissement.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.

Budget primitif 2015

Après présentation du budget primitif par Monsieur le Maire, le Conseil municipal délibère, VOTE et APPROUVE à l’unanimité de ses membres le budget primitif 2015 du budget eau pour : - en fonctionnement : 14500€ en dépenses et en recettes

- en investissement : 38051€ en dépenses et en recettes

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.

Affectation de résultat

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement cumulé de 496.61€

Un déficit d’investissement de 322.33€ (par de restes à réaliser)

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice comme suit :

- Résultat de fonctionnement au 31/12/2014 : excédent : 496.51€

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 322.33€

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 174.18€

- Résultat d’investissement reporté (001) : - 322.33 €Prix de l’eau

Le conseil, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas changer le prix de l’eau pour l’année 2014 : 155€ de part fixe et 1.30€/m3 en part variable.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant

2. Budget COMMUNE

Compte de gestion 2014

Après présentation du compte de gestion par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE le compte de gestion 2014 du budget commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.

Compte administratif 2014

Après présentation du compte administratif par Monsieur le Maire, celui-ci quitte la pièce pendant que les conseillers municipaux délibèrent, VOTENT et APPROUVENT à l’unanimité de ses membres le compte administratif 2014 du budget commune présentant un solde excédentaire de 18 980.11€ en fonctionnement et un solde déficitaire de 3450.16€ en investissement.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.

Affectation de résultat

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014

Constatant que le compte administratif fait apparaitre :

Un excédent de fonctionnement cumulé de 18 980.11€

Un déficit d’investissement de 3450.16€

Le Conseil Municipal DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice comme suit : - Résultat de fonctionnement au 31/12/2014 : excédent : 18 980.11€

- Affectation complémentaire en réserve (1068) : 3450.16€

- Résultat reporté en fonctionnement (002) : 15 529.95€

- Résultat d’investissement reporté (001) : - 3450.16 €

Taxes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de ne pas augmenter les taxes pour l’année 2015 soit :

- Taxe d’habitation : 15.66

- Taxe foncière bâti : 11.17

- Taxe foncière non bâti : 41.10

- CFE : 8.93

Ces taux correspondent à un coefficient de variation de 1.000 000

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.

Budget primitif 2015

Après présentation du budget primitif par Monsieur le Maire, le Conseil municipal délibère, VOTE et APPROUVE à l’unanimité de ses membres le budget primitif 2014 du budget commune pour : - en fonctionnement : 45500€ en dépenses et 57779€ en recettes

- en investissement : 317000€ en dépenses et en recettes

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant.3. Transfert entre budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de verser une subvention du budget Commune au Budget eau la somme de 2359€. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

4. Etude de BAC

Le Conseil Municipal demande qu’une étude concernant les nombreuses pollutions faites.

5. Travaux d’enfouissement 2eme tranche

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une demande de travaux d’enfouissement t des réseaux électriques et téléphoniques a été formulée au SICECO. Le SICECO a retenu ce dossier pour la programmation de travaux en 2015 et a adressé à la Commune le coût de l’étude qui doit être engagée par le Syndicat.

Le Conseil Municipal, réuni ce jour, délibère pour donner un accord sur l’engagement de cette étude pour un montant de 5500€ TTC qui sera inclus dans le décompte global définitif des travaux. Ce montant de 5500€ TTC restera à la charge de la commune si la demande de travaux n’est finalement pas maintenue.

L’enveloppe prévisionnelle de la participation communale, après application des modalités de subventions du SICECO en vigueur, serait d’environ 45000€. Le Maire rappelle à l’assemblée que ce montant est indicatif et n’engage pas le SICECO. La Commune ne délibère pas sur ce montant indicatif. Quand les études seront terminées, elle devra délibérer une seconde fois sur un montant de participation, établi à partir des devis des entreprises. Ce montant de participation est susceptible d’être modifié selon les aléas du chantier. La commune sera informée de tout changement de prix en fonction de ces aléas.

Le Maire rappelle également que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du CGCT. S’agissant de la réalisation d’un équipement ; ce fond de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal et doit être amorti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne un accord sur l’engagement de l’étude nécessaire au chiffrage des travaux demandés - Prend en charge le montant de l’étude (5500€ TTC) dans le cas où les travaux seraient abandonnés, suite à l’étude

- Délibérera une seconde fois à la réception du décompte dur devis, sur la part des travaux à la charge de la Commune, sachant que les coûts finaux incombant à la Commune à la fin du chantier peuvent être supérieurs à ceux chiffrés en fin d’étude à partir des devis des entreprises pour cause d’aléas de chantier (la Commune sera systématiquement informée d’un aléa de travaux devant conduire à un surcoût pour décider de la suite à donner et valiser l’éventuel coût supplémentaire). - Accepte de financer par fonds de concours la contribution au SICECO.

6. Changement de fournisseur internet

Suite aux nombreux problèmes de connexion, la municipalité DECIDE de changer de fournisseur internet. Une lettre recommandée demandant la résiliation de l’abonnement actuel sera envoyé à NUMEO/OZONE et un nouvel abonnement sera signer avec SKY.

7. Inauguration du four à pain

L’inauguration du four à pain aura lieu le 7 mars prochain au midi. Des invitations en ce sens ont été envoyées.8. SICEC

Vu l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit notamment que les délégués sont élus par les conseils municipaux des communes intéressées parmi leurs membres, la commune a droit à un délégué titulaire et un délégué suppléant. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE

- HERGUEUX Pierre comme délégué titulaire du SICEC

- LAMEY Jean-Louis comme délégué suppléant du SICEC

Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s’y attachant.

Le SICEC viendra pour le ruisseau de la COMME le 25 février 2015 à 10h.

9. Amortissement enfouissement des réseaux 1ère tranche

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’amortir la 1ère tranche d’enfouissement du réseau sur une durée de 10 ans.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tout document s’y attachant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h40

Le 17 février 2015

LAMEY Jean-Louis

DEBIERE Claude

GYULAY Chantal

RAILLARD Bernadette

HERGUEUX Pierre

REBOURS Serge

ROY Charly