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Document publié le Mardi 21 juillet 2015 par la commune de Fauverney.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 07 21 CR CM)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE FAUVERNEY
21110
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 juillet 2015
Convocation du 17 juillet 2015
Etaient présents : F. BIGEARD (Maire), J. LAPIERRE (I° adjoint), M. BRIGATTI (3° adjoint), P. BOLLET (4° adjoint), J. HENRY, G. BUGNOT, C. POULLEAU, B. BONIN, H. MOUCADEAU, J. L. DERECLENNE (2° adjoint), G. JOUFFROY.
V. VINCENT a donné procuration à F. BIGEARD,
G. BOUILLERET a donné procuration J. IAPIERRE,
M. ATWOOD a donné procuration à H MOUCADEAU,
D. BONIN a donné procuration à G. BUGNOT,
1- Demande de préfinancement à taux 0 pour le FCTVA
Le 13 juillet 2015, la préfecture a adressé une note d’information interministérielle concernant la mise en œuvre d’un dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée par la caisse des dépôts et consignations. Après délibération,
Pour le préfinancement de tout ou partie du montant des attributions du FCTVA au titre des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget principal de 2015 et éligibles au dispositif du FCTVA, Monsieur Le Maire est invité à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de deux Lignes du Prêt d’un montant égal et dont les caractéristiques financières principales du Prêt sont les suivantes :
Montant maximum du prêt : 34 683 €
Durée d’amortissement du prêt : 17 mois
Dates des échéances en capital de chaque Ligne du prêt :
- Ligne 1 du Prêt : 17 341.50 € (remboursement en décembre 2016)
- Ligne 2 du Prêt : 17 341.50 € (remboursement en avril 2017)
Taux d’intérêt actuariel annuel : 0 %
Amortissement : in fine
Typologie Gissler : 1A
A cet effet, le Conseil autorise à l’unanimité Monsieur François BIGEARD, Maire, ou,
Monsieur Jacky LAPIERRE, 1° adjoint, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat.
2- Divers,
- Suite aux deux devis reçus (APAVE : 5240 € HT, Bureau véritas : 2180 € HT) pour effectuer un diagnostic accessibilité des ERP et montage du dossier Ad’Ap, le bureau Véritas est retenu.
- _ L’inauguration de la stèle du souvenir se déroulera le 11 septembre 2015. Retour sur le courrier de M. Sauvain, Président de la comcom adressé aux
habitants de la commune. M. Le Maire a répondu au Président et aux administrés.
Les travaux à « La Grange » avancent.
Des poids lourds continuent à emprunter la rue de Chassagne, en direction de la salle des fêtes. Le Conseil Départemental sera de nouveau sollicité.
Devant l’indisponibilité du chapiteau commandé auprès de France Chapiteaux, la société C2M a été retenue pour l’achat.
Le radar rue de la Madeleine est de nouveau abimé. A voir pour le décaler.
P. Bollet: a participé à une réunion à la comcom sur le thème des gens du voyage. Notre secteur est en retard au niveau disponibilité de terrains. Création d’une aire de grand voyage au niveau intercommunal.
Le Maire
François BIGEARD