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Procès Verbal - 2026 059 AT PV plage du lac water polo
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 059 AT PV plage du lac water polo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département
des
Pyrénées-Orientales
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
PERMISSION
DE
VOIRIE
n°
2026-059
: réglementation
d'occupation
TEMPORAIRE
du
domaine
public,
lac
des
Escoumes.
Le
Maire
de
La
Commune
de
Vinça,
Vu
La
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
- Départements
et des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L2213-4,
Considérant
la
demande
présentée
par
Monsieur
Emmanuel
VIVES,
Président
de
l'association
«Enfants
de
Neptune
» demeurant
17
rue
Jean
Richepin,
66000
Perpignan,
en
vue
d’être
autorisé
à occuper
temporairement
une
portion
de
la plage
publique
du
lac
des
Escoumes
de
Vinca,
ainsi
qu’une
partie
de
l’espace
herbeux
situé
à proximité,
les
samedi
27
juin
et dimanche 28 juin
2026,
à
l’occasion
du
tournoi
de
water-polo
de
Vinça.
ARRÊTE
Article
1°
: du
samedi
27
juin
à 10
heures
au
dimanche 28
juin
2026
à 17
heures,
le demandeur
est
autorisé
à occuper
temporairement
une
portion
de
la plage
du
lac
des
Escoumes
(partie
Sud),
située
sur
la
Commune
de
Vinça,
ainsi
qu’une
partie
de
La
bande
d’eau
située
au
droit
de
cette
emprise. Article
2
: du
samedi
27
juin
à
10
heures
au
dimanche 28
juin
2026
à
17
heures,
le
demandeur
est
autorisé
à
occuper
temporairement
une
portion
de
l’espace
herbeux
située
à
proximité
du
portail
sud
d’entrée
au
lac
des
Escoumes
de
Vinça
(entre
les
escaliers
et Le
portail).
Article
3:
La
signalisation
de
La
zone
occupée
sera,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
demandeur,
à
ses
frais
et
sous
le
contrôle
du
gestionnaire
de
la
voirie.
Durant
toute
la
période
d’occupation
et
à son
issue,
Le
demandeur
veillera
à
maintenir
Le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté.
Article
4:
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
demeure
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
susceptibles
de
survenir
du
fait
des
installations,
des
travaux
réalisés,
ou
d’une
insuffisance
ou
négligence
dans
La
mise
en
place
et l'entretien
de
la signalisation
réglementaire.
Article
5 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable
sans
qu’il
puisse
en
résulter
pour
Le
bénéficiaire
de
droit
à l'indemnité.
Elle
sera
retirée
de
plein
droit
s’il était
reconnu
que
la
mise
en
place
de
La zone
nuise
à
La
bonne
conservation
du
domaine
public
ou
à
la
sécurité.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-059
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Article
6
: Monsieur
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les
actes
de
la Commune
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification
ou
publication
et
de
Leur
transmission
aux
services
de
L'État.
Ils
peuvent
également
être
déférés
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
Les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
7
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie
et
La
Police
Rurale
de
La
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt,
le
demandeur,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le 5 juin
2026.
Le
Maire,
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
Le 05
juin
2026.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-059
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1