Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 250701 070 AT Cavalcade InterVillage Vcedill
Arrêté - 250627 065 AT Autorisation Fete des Associations a
Procès Verbal - 2026 069 AT PV Salsalunya
Procès Verbal - 2026 059 AT PV plage du lac water polo
Arrêté - 240625 069 AT debit de boissons Kermesse Farandole
Arrêté - 251209 136 AT Exhumation Vieux cimetiere
Arrêté - 2026 035 AT circulation et stationnement promenade
Procès Verbal - 2026 055 AT PV plage du lac pour un tournage
Arrêté - 251118 124 AT stationnement installation illuminat
Arrêté - 250210 008 AT travaux passage a niveau Balme
Arrêté - 250701 069 AT Autorisation Intervillage a la Plage Publi que 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250701 069 AT Autorisation Intervillage a la Plage Publi que 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ruralité,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
©
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250701-069:
Réglementation
TEMPORAIRE
de
la
plage
publique
et
du
parking
du
Lac
des
Escoumes
à
l’occasion
de
la
manifestation,
dénommée
«
InterVillages
».
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2213-1 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Considérant
la
demande
formulée
le
25
juin
2025
par
Monsieur
Denis
PIGUILLEM,
Président
de
l'association
« V’Cédill
»
demeurant
1
traverse
de
la
Prunette
-
Hameau
de
Sahorle,
66320
Vinça,
portant
organisation
d'un
«
InterVillages
»
qui
consiste
à
une
rencontre
sportive
sous
différents
jeux
entre
villages
de
la
Baronnie
qui
aura
lieu
le
samedi
05
juillet
2025,
à
partir
de
13
heures
00
jusqu’au
dimanche
06
juillet
2025,
01
heure
00
;
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
exécution
de
cette
manifestation
et
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
des
personnes
chargées
de
la
mise
en
œuvre,
du
public
et
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
plage
publique
du
Lac
des
Escoumes,
sise
cami
de
Conillac,
afin
de
prévenir
les
risques
aux
personnes
et
aux
biens
sur
ladite
plage
publique
;
ARRÊTE
Article
1°":
du
samedi
05
juillet
2025,
13
heures
00
au
dimanche
06
juillet
2025,
01
heure
00,
est
autorisée
l’organisation
d’un
«
InterVillages
»
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
communal
pour
une
part
de
la
plage
publique
et
du
parking
du
Lac
des
Escoumes,
conformément
au
plan
ci-annexé
valant
périmètre
d'occupation
du
domaine
public ; Article
2
: Pendant
cette
période,
les
parties
du
domaine
public
de
la
plage
publique
du
Lac
des
Escoumes
délimitées
par
des
barrières
et
de
la
rubalise
seront
occupées
et
réservés
aux
organisateurs
et
participants,
durant
le
déroulement
des
activités
;
Article
3
:
Pendant
cette
période,
le
stationnement
sera
interdit
sur
certaines
places
de
stationnement
du
parking
du
Lac
des
Escoumes,
qui
seront
délimitées
par
des
barrières
afin
de
pouvoir
y
stationner
les
chars
de
la
manifestation,
et
ce
en
limite
nord
de
ladite
zone
de
stationnement. Article
4
: Pendant
cette
période,
l'organisateur
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pour
l'ensemble
de
la zone ;
Article
5
:
MM.
le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille-sur-Têt
et
le
Président
de
l'Association
« V'Cédill
» et
la
Police
Rurale
de
Vinça
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
le
1° juillet
2025.
Le
Maire,
Bruno
GUÉRIN.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250701-069
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1 Arrêté
n°
250701-069
: Annexe
- Périmètre
d'occupation
«
InterVillages
Vinça
».
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250701-069
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1