Arrêté - ARR2023 3722

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Arrêté - ARR2023 3722 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 3722)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023 - 31922 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES, DESIGNATION DU REPRESENTANT DU

MAIRE

534 BG/SS

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L.1411-5, L.1414-2 et L.2122-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commission d'appel d'offres est présidée, lorsqu'il s'agit d'une commune de 3500 habitants et plus, par le Maire ou son représentant,

ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Michel GEORGET, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter le Maire en qualité de président de la commission d'appel d'offres, et pour signer tout document y afférant lors de la réunion du

20 octobre 2023.

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée à l’intéressé.

Fait à Courbevoie, le q 6 QCT. 2023

11 6 OCT. 2023

Arrêté affiché en mairie le { 6 OCT, 2023

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté notifié le

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir

de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence

gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)