Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2023 172 RSU
Déliberation - DCM 2022 21 RSU
Déliberation - DCM 2023 161b ROB 2023
Déliberation - DCM 2023 296 creationPEC
Déliberation - DCM 2023 176 BP2023
Déliberation - DCM 2023 206 TLPE
Déliberation - DCM 2023 200 installationB.Centi
Déliberation - DCM 2023 290 ACO2024
Déliberation - DCM 2023 169 coeur2bouchons
Déliberation - DCM 2023 199 installationG.Redeuilh
Déliberation - DCM 2023 341 information RSU
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 341 information RSU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_341
OBJET :
PERSONNEL COMMUNAL
INFORMATION SUR LE
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
(RSU)
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 7 DECEMBRE 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 30 novembre 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 8 décembre 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Pascaline PATIN, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Bernard JACQUOLETTO, Catherine REMY-MENU, Gaëtan REDEUILH, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Thierry ROLLET, conseiller municipal délégué, Valérie MACHON, Andrée RICCETTI, Vincent MOISSONNIER et Bérenger CENTI, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Jean-Luc REYNARD.
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Thierry ROLLET
Valérie MACHON
Andrée RICCETTI
Vincent MOISSONNIER
Bérenger CENTI
Nabih NEJJAR
Chantal LACOUR
Bénédicte PARIS
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 DCM_2023_341
PERSONNEL COMMUNAL
INFORMATION SUR LE RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU)
Nabih Nejjar, adjoint au maire en charge des finances et du personnel expose à l’assemblée.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
Vu la présentation en Comité Social Territorial en date du 4 décembre 2023,
Considérant que le Rapport Social Unique 2022 doit être présenté au Conseil Municipal,
Considérant que le rapport sera publié sur le site internet de la Ville,
Introduit par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce nouveau RSU sera établi tous les ans, et doit être présenté au futur Comité Social Territorial.
Il vient rassembler les éléments et données sur la base desquels sont établies les lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Ce document doit être présenté à l’assemblée délibérante.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022.
Riorges, le 8 décembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Luc REYNARD Jean-Luc CHERVIN