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Déliberation - DCM 2023 227 Vote compt gestionCSM2022
Déliberation - DCM 2023 176 BP2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 176 BP2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° DCM_2023_176
OBJET :
FINANCES
APPROBATION DU BUDGET
PRIMITIF DE 2023
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 16 mars 2023 — 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 8 mars 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 17 mars 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 28 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, Daniel CORRE
adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel
CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Nathalie TISSIER-MICHAUD, André CHAUVET, adjoints, Andrée RICCETTI, Caroline PAIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Jean-Marc DÉTOUR, conseiller municipal
Secrétaire élu pour la durée de la session : Michel CELLIER
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu'aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n'a pas déposé sur lé bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Nathalie TISSIER-MICHAUD Isabelle BERTHELOT André CHAUVET Daniel CORRE
André RICCETTI Véronique MOUILLER Caroline PAIRE Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
Accusé de réception — Ministère de l'intérieur
| 042-214201840-20230316-DCM_2023_1 768F |
Accusé certifié exécutoire
Affichage : 17/03/2023
Réception par le préfet : 21/03/2023 Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 16 mars 2023 DCM_2023_ 176
FINANCES
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE 2023
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel, expose à
l'assemblée :
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2312-1 ; Vu la délibération du conseil municipal du 2 février 2023, prenant acte du rapport
d'orientations budgétaires,
Le budget primitif de 2023 s’équilibre comme suit :
Pour la section de fonctionnement :
Section de fonctionnement - chapitres
Chap. Nature des dépenses BP 2023
011 Charges à caractère général 2 999 165.00
012 Charges de personnel 5 915 433.00
014 Atténuation de produits 76 000.00
65 Autres charges de gestion courante 1 052 428.85
Total des dépenses de gestion courante 10 043 026.85
66 Charges financières 107 560.00
67 Charges exceptionnelles 1 000.00
O22 Dépenses imprévues -
Total des dépenses réelles de fonctionnement 10 151 586.85
O23 Virement à la section d'investissement 1 891 840.00
O42 Opération d'ordre de transfert entre sections 827 480.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 2 719 320.00
TOTAL 12 870 906.85
Chap. Nature des recettes BP 2023
013 Atténuation de charges 292 000.00
70 Produits des services du domaine & ventes diverses 509 440.00
73 Impôts et taxes 9 762 690.00
74 Dotations et participations 914 220.00
75 Autres produits de gestion courante 71 800.00
Total des recettes de gestion courante 11 550 150.00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 22 785.24
Total des recettes réelles de fonctionnement 11 572 935.24
O42 | Opération d'ordre de transfert entre sections 850 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 850 000.00
TOTAL 12 422 935.24
| R 002 Excédent reporté | 447 971.61 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 12870906.85 | Celle-ci s'équilibre à 12 870 906.85€.
Pour la section d'investissement, elle est équilibrée à 8 898 449.42€
Chap. Libellé BP 2023
68 Ecoles 210 038.00
71 Voiries diverses 206 949.00
74 Château de Beaulieu 1 400.00
77 Réserves foncières 82 700.00
84 Complexe Sportif Gallièni 44 800.00
99 Informatique 61 000.00
102 Espaces verts 147 000.00
106 Immeubles communaux 257 030.00
111 Centre Sportif Léo Lagrange 5 450.00
122 Hôtel de ville 10 840.00
129 Véhicules 50 000.00
135 Aménagement Complexe Sportif Gallièni 443 000.00
140 Aménagement 188 400.00
152 Aménagement Parc Beaulieu 150 000.00
157 Centre technique Municipal 347 000.00
165 Aménagement quartier Beaucueil 20 000.00
230101 Requalification de la rue P Semard 527 249.00
230102 Agrandissement et renovation du GS Pontet Maternelle 564 462.00
230103 Voirie OAP Riorges Centre 320 700.00
Total des dépenses d'équipement 3 224 120.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 000.00
16 Emprunts et dettes assimilées 701 000.00
Total des dépenses financières 711 000.00
Total des dépenses réelles d'investissement 3 935 120.00
O40 | Opération d'ordre de transfert entre sections 850 000.00
041 Opérations patrimoniales 50 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 900 000.00
TOTAL 4 835 120.00
RESTES A REALISER N-1 3 379 743.09
RESULTAT REPORTE 683 586.33
Total des dépenses cumulées 8 898 449.42 Chap. Libellé BP 2023
13 Subventions d'investissement reçues 31 000.00
16 Emprunts et dettes 1 300 000.00
Total des recettes d'équipement 1 331 000.00
10 Dotations et réserves 481 000.00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 928 903.42
O24 Produit des cessions 253 800.00
Total des recettes financières 2 663 703.42
Total des recettes réelles d'investissement 3 994 703.42
O21 Virement de la section de fonctionnement 1 891 840.00
O40 Opération d'ordre de transfert entre sections 827 480.00
Total des prélèvements provenant de la section de fonct. 2 719 320.00
O41 | Opérations patrimoniales 50 000.00
Total des recettes d'ordre 2 769 320.00
[ TOTAL 6 764 023.42
RESTES A REALISER N-1 2 134 426.00
RESULTAT REPORTE -
Total des recettes cumulées 8 898 449.42
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve par 27 voix pour et
5 abstentions, les propositions nouvelles du Budget Primitif 2023.
Riorges, le 174fars 3
Le secrétaire de séance,
Michel CELLIER