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Déliberation - D 2026 50 groupement de commande EBER materiel ecoresponsable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2026 50 groupement de commande EBER materiel ecoresponsable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Justice et droit,
3. Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
SLT
( DELIBERATION Lp:oss-218800845-20260811D 2026 50.DE
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le 15/09/2026
DATE DE CONVOCATION :
Le 3 septembre 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 23
PROCURATIONS : 6
VOTANTS : 29
POUR : 29
ABSTENTION : O
CONTRE : 0
N° 2026-50
L'an deux mille vingt-six, le dix septembre à 19 heures 30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs
Yannick PAQUE - Jérémie VIAL - Annie MONNERY - Kenan SOLMAZ - Maria-
Dolorès THUDEROZ - Emilie RATTON - Michaël DUCHAINE - Fatima
BENKHEIRA - Geneviève TABARET - Clémentine FIGUET - Fabrice LARIOL -
Sébastien MECHAIN - Corinne JOURDAN - Mégane JOURDAN - Jean-Pierre
PODKOWA - Hélène TALARCZYK - Jean-Michel PEROUZE - Marlène CAPONI -
Philippe MEYNIER - Marie-Christine ROSTAING - Mathias LAUNEY - Lucile
CASSASSOLLES - Laurent BROSSELIN.
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Patrick BERTHON
{pouvoir à Yannick PAQUE) - Aurélie MARQUET (pouvoir à Fatima BENKHEIRA)
- Patrick RAMON (pouvoir à Michaël DUCHAINE) - Cyril BRUZZESE (pouvoir à
Jérémie VIAL) - Loutfi BOUAJILA (pouvoir à Lucile CASSASSOLLES) - Magalie
AÏDI (pouvoir à Laurent BROSSELIN).
Etaient absents excusés : néant
Madame Clémentine FIGUET a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Commande groupée de matériel éco-responsable avec la
communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et
Assimilés (PLPDMA), la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône (EBER) a coordonné
une commande groupée de matériel éco-responsable afin d'accompagner les communes dans
leurs actions de réduction et de gestion durable des déchets.
La commune de Beaurepaire a souhaité participer à cette opération.
La Communauté de communes a procédé à l’achat des matériels pour le compte des
communes participantes. Le montant correspondant au matériel attribué à la commune de
Beaurepaire s'élève à 196.80 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés,
Vu la proposition de commande groupée de matériel éco-responsable afin d'accompagner les
communes dans leurs actions de réduction et de gestion durable des déchets,
Considérant la convention de participation financière matériel Eco-Responsable en date du
13 juillet 2026,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés : Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026 SL
Publié le 15/09/2026 GS
viLLe De . DELIBERATION ID D36:2 2200B4S-2 076081 D 202,
Beaurepaire
-Approuve l’adhésion au groupement de commandes coordonné par la communauté de
communes,
-Approuve les termes de la convention de participation financière matériel Eco-Responsable,
-Autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les
documents s'y rapportant,
-Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Grenoble ou via l'application ww ours.fr, Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de
délai.