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Procès Verbal - proces verbal 09.06.23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Brasseuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 09.06.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Commune de Brasseuse
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal Séance du : Vendredi 09 juin 2023
REUNION ORDINAIRE
Effectif légal du conseil : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
L’an 2023, le vendredi 09 juin, sur convocation en date du 29 mai 2023.
Etaient présents : MMS Maxime ACCIAI, Amaddio ACCIAI, Chantal TORCHEUX, Aline DESCARTES, Marie POURPLANQUE, Martine NERET, Benoit THIBAULT, Odile PAILLOT.
Absents : Christophe SIURO, Antoine BIGAND
Formant la majorité des membres en exercice.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination de Aline DESCARTES pour remplir les fonctions de secrétaire.
1° Délibération 2023/017
OBJET : Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Monsieur le Maire rappelle que les élections sénatoriales se dérouleront le 24 septembre 2023 et qu’il convient de désigner un délégué titulaire et trois délégués suppléants. Monsieur Maxime ACCIAI est désigné délégué titulaire.
Monsieur Amaddio ACCIAI est désigné délégué suppléant.
Madame Aline DESCARTES est désignée déléguée suppléante.
Madame Marie POURPLANQUE est désignée déléguée suppléante.
Voté à l’unanimité.
2° Délibération 2023/018
Objet : Intégration du cadre d’emploi des rédacteurs dans le régime indemnitaire RIFSEEP.
Le RIFSEEP a été mis en place par délibération du 24 février 2017 pour les agents de catégorie C. L’agent nouvellement recruté est en catégorie B. Afin qu’il puisse bénéficier du régime indemnitaire comme les autres agents de la commune, Monsieur le Maire propose de compéter la délibération du 24 février 2017 en intégrant le cadre d’emploi des rédacteurs (catégorie B). Les modalités d’attribution de ce régime indemnitaire sont les mêmes pour tous les agents de la commune quel que soit la catégorie.
Voté à l’unanimité. 3°Délibération 2023/019
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental.
Monsieur le Maire expose aux membres présents que le matériel informatique du service administratif a été acheté en août 2018 et qu’il est à ce jour très vétuste. Le service de maintenance de l’adico ne cesse d’intervenir pour résoudre les problèmes rencontrés. Les pannes sont récurrentes. La dématérialisation nécessite d’avoir du matériel très performant et récent. Afin d’améliorer les conditions de travail du service administratif, Monsieur le Maire propose de renouveler l’ordinateur, d’investir dans un vidéo projecteur pour le conseil municipal et d’acheter un ordinateur portable afin de pouvoir télétravailler.
Le montant du devis joint s’élève à 3 966.72 € HT soit un montant TTC de 4 761.36 €. Monsieur le Maire informe l’assemblé que l’adico réactualise ses prix tous les 15 jours.
Considérant les faibles moyens financiers de la commune de Brasseuse, Monsieur le Maire sollicite une subvention au Conseil Départemental de 50% du montant HT de la dépense au titre de l’aide aux communes.
Voté à l’unanimité.
4° Délibération 2023/020
OBJET : Participation de la commune pour la prévoyance dans le cadre d’un contrat labellisé.
Comme pour les autres agents de la commune, Monsieur le Maire propose que la collectivité participe au contrat de prévoyance du nouvel agent à hauteur de 50% de sa cotisation mensuelle soit 16.88 €. Il en sera de même pour la mutuelle.
Voté à l’unanimité.
5° DIVERS
Un apéro-rencontre aura lieu le 02 septembre 2023 à partir de 18 heures dans la cour de la mairie. Réponse souhaitée avant le 2 juillet 2023.
Les communes devront délibérer sur le Pacte Fiscal et Financier (CCSSO).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 15h00.
Maxime ACCIAI Aline DESCARTES Maire de BRASSEUSE Secrétaire de séance