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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 09.06.23 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Commune de Roybon - Séance du 9 juin 2023 -
| PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU 09 JUIN 2023
ROYBON
Le vendredi 09 juin 2023, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment
convoqué le 02 juin 2023, s'est réuni en session ordinaire à 12h00 en Mairie, sous la présidence
de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD -— M. Romain PERRIOLAT — Mme Elisabeth ROUX -—
M. Emmanuel BARLETIER — M. Jean-François VILLON —- Mme Anne-Marie
JACQUET - M. Bernard BRESSOT - Mme Marie-Danielle TROUILLET — M. Tristan
VALCKE - Mme Florence MARGARON - M. Jean-Claude BETEMPS - M. Christophe
MONETTI.
POUVOIRS :
- M. Serge ROBIN à M. Romain PERRIOLAT
- Mme Flora AMARA à Mme Anne-Marie JACQUET
A éte nommé secrétaire de séance : M Bernard BRESSOT
Monsieur le Maire ouvre la séance à 12h05.
ORDRE DU JOUR
*__ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 4 mai 2023
RENDU ACTE
Ÿ Délibération n° 20_2023 : Election des délégués et suppléants en vue de l’élection
des sénateurs (voir arrêté préfectoral du 25 mai 2023 annexé à la présente
convocation)
Ÿ_ Délibération n°21_2023 : Attribution de subventions
“Délibération n°22_2023 : Convention d’objectifs entre la commune de Roybon et
l’association « Entre Aides Sociales Roybon » - Autorisation donnée au Maire de
signer
Ÿ Délibération n°23_2023: Tarifs de la restauration scolaire et du portage de repas
Y Tirage au sort des jurés d’assises
INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 04 MAI 2023
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 04 mai 2023. Commune de Roybon - Séance du 9 juin 2023 -
> Le PV est adopté à l’unanimité
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de
pouvoirs en date du 11 juin 2020
Le Maire expose,
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la
délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code
général des collectivités territoriales.
Objet Date Conditions
Bail appartement T2 — 121, Rue de Prise d’effet | l'Eglise Résidence «Les Charmilles » le 420€/mois — Mme Elisabeth PEREIRA 27/04/2023
Bail garage n°2- rue des petit cultis Prise i ER 36€/mois Mme Carla DO ESPIRITO SANTO 15/05/2023
Renouvellement de concession de DISC ENRS | M. DATA Pascal le 200€ pour une durée de 15ans
° ° 09/03/2023
Délibération n° 20 2023
ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Le Maire expose,
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 24 septembre 2023. Il convient donc que
le Conseil Municipal désigne les délégués titulaires et suppléants. S’agissant de notre commune,
au regard de sa taille, il revient au Conseil Municipal de désigner trois délégués titulaires et
trois délégués suppléants en son sein.
Le vote se déroule à bulletins secrets au scrutin de liste suivant le système de la représentation
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne.
L'élection des délégués et suppléants a lieu simultanément sur une même liste. Les candidats
se présentent donc globalement et non pas spécifiquement à l’élection de délégué ou de
suppléant. Chaque liste de candidats doit désormais être composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe. Les listes peuvent être complètes ou incomplètes. Commune de Roybon - Séance du 9 juin 2023 -
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir : le titre de la liste
présentée, les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre de
présentation des candidats. Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire à la
date et à l’heure fixée pour la séance au cours de laquelle le conseil est appelé à élire les délégués
et suppléants. Elles peuvent être déposées jusqu’à l’ouverture du scrutin. Aucun autre mode de
déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par messagerie
électronique n’est admis. Le dépôt d’une liste de candidats peut se matérialiser par le seul dépôt
de bulletins de vote.
AUSSI,
Vu, le décret n° 2023-257 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des
sénateurs le 24 septembre 2023 et fixant au 9 juin 2023 l'élection des délégués et des suppléants
des conseils municipaux,
Vu, la circulaire ministérielle n° IDMA2308397]J relative à la désignation des délégués des
conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
Vu, la circulaire préfectorale du 20 avril 2023 relative à la désignation des délégués sénatoriaux
des conseils municipaux et de leurs suppléants,
Vu, l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-25-00008 du 25 mai 2023 fixant le nombre de délégués
et suppléants sénatoriaux par commune et indiquant le mode de scrutin pour leur désignation,
Le bureau électoral est présidé par le Maire et comprend en outre les deux membres du Conseil
Municipal les plus âgés et les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes à l’ouverture
du scrutin à savoir M. BETEMPS Jean-Claude, Mme TROUILLET Marie-Danielle, M.
VALCKE Tristan et M. PERRIOLAT Romain.
Après enregistrement de la liste, le candidat tête de liste est :
- M. PERRAUD Serge
A obtenu :
- 14 suffrages
Ont été proclamés élus :
- Délégué titulaire : M. PERRAUD Serge
- Délégué titulaire : Mme ROUX Elisabeth
- Délégué titulaire : M. PERRIOLAT Romain
- Délégué suppléant : Mme JACQUET Anne-Marie
- Délégué suppléant : M. BARLETIER Emmanuel
- Délégué suppléant : Mme AMARA Flora Commune de Roybon - Séance du 9 juin 2023 -
Délibération n° 21 2023
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le Maire expose,
La commune est sollicitée par l’ADMR des Chambaran dont chacun reconnait les services à la personne qu’elle rend sur notre territoire.
C’est pourquoi je vous propose de lui attribuer une subvention pour l’exercice 2023.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- _ D’accorder une subvention de 1 500 € à l’'ADMR des Chambaran
D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
Délibération n° 22 2023
CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE ROYBON ET L'ASSOCIATION « ENTRE AIDES SOCIALES ROYBON » -
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER
Le Maire expose,
L'association «Entre Aides Sociales Roybon» composée d’habitants du territoire de
Chambaran est la nouvelle dénomination de « Bien vivre sur notre territoire ». A l’occasion de
la modification de ses statuts, ses responsables ont décidé de donner à cette association une
nouvelle orientation en s’impliquant particulièrement dans l’action sociale et l’aide aux
personnes en grande difficulté.
Comme vous le savez, malgré la dissolution de son CCAS en application de la loi NOTRE, la
collectivité garde sa capacité à intervenir dans le champ de l’action sociale.
Il est néanmoins bienvenu que le tissu associatif local composé de bénévoles engagés puisse
également s'impliquer et participer à la résolution de situations d’urgences.
C’est pourquoi, je vous propose d’établir une convention d’objectifs avec « Entre Aides
Sociales Roybon ». Cette convention précise les conditions de notre soutien et garantit la
capacité de la Commune à contrôler le bon usage des subventions accordées. Il est utile de
préciser que l’attribution de subventions fera l’objet de délibérations spécifiques.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide par 13 voix POUR:
? Mme JACQUET ne prenant pas part au vote. Commune de Roybon - Séance du 9 juin 2023 -
- _ D’approuver le projet de convention entre la Commune de Roybon et « Entre Aides
Sociales » tel qu’il figure en annexe de la présente délibération
- D’autoriser le Maire à signer ladite convention et tous documents en rapport avec ce
dossier
Délibération n° 23 2023
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE ET DU PORTAGE DE REPAS
Le Maire expose,
Notre contrat pour la livraison des repas de la restauration scolaire et du portage de repas prévoit une indexation des prix sur l’indice des prix des repas dans un restaurant scolaire ou universitaire. Cet indice a augmenté de 7,47%. La réévaluation se fait à la date anniversaire du marché, soit, pour ce qui nous concerne, le 1% septembre.
La Commune doit en outre supporter l’augmentation de la rémunération de ses agents.
Je vous propose donc d’appliquer cette augmentation de 7,47% et que la Commune prenne à sa
charge l’augmentation des frais de personnel.
Aussi,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- _ D’adopter les nouveaux tarifs de la restauration scolaire ainsi présentés :
Quotient familial Tarif
0 à 305 ((QF X 0,001124611) +2,98) X 1,14536
306 à 763 ((QF XO, 001234611) +2,98) X 1,14536
764 à 915 ((QF X 0,001245811) + 2,98) X 1,14536
916 à 1210 {(QF X 0,001285811) +2,96) X 1,14536
+1210 5,21€
- D’adopter les nouveaux tarifs du portage de repas ainsi présentés
© 7,09 € pour les repas classiques
o 8,72 € pour les régimes spéciaux
Auxquels s’ajoutent :
o 0,53 € par jour de livraison pour les personnes domiciliées sur la commune de
Roybon Commune de Roybon - Séance du 9 juin 2023 -
o 2,63 € par jour de livraison pour les personnes domiciliées sur une commune
limitrophe
- D’autoriser le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier
À 13h09 l’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.
Le Secrétaire de Séance
M. BRESSOT Bernard
Maire
Serge PERRAUD
e