Procès Verbal - Proces verbal du 17 10 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 06 04 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 06 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 09 06 2023

Procès Verbal - proces verbal reunion du 21 02 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 07 04 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 04 04 2024

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION affichage

Procès Verbal - proces verbal du 26 09 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA REUNION affichage 2

Procès Verbal - PROCES VERBAL 04 11 2024 affichage

Procès Verbal - Proces verbal du 17 10 2023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Thiverny. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 17 10 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Ville de

7 hNiverny

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept octobre à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.

Date de Présents: M. BLARY Michel - Mme POIRÉ Blandine — M. LOURENÇO convocation : Olivier — M. COULIBALY Makan -Mme LOMBARDIN Amélie - M. SALÉ 09/10/2023 Xavier -M. JORAND Paul - Mme BASTARD Annie.

Date d’affichage :

10/10/2023 Absents excusés :

Membres en Mme LEJEUNE Adeline donne un pouvoir à M. LOURENÇO Olivier exercice : M. RECHIDI Mounir donne un pouvoir à M. BLARY Michel 15 Mme COELHO Ariane

Membres Présents : Absents non excusés :

08 M. CATOIRE John —- M. CHARTIER Patrice —- M. BEAUDET Julien Votants : Mme DHOTELLE Angeline (démissionnaire)

10 Secrétaire de séance : Mme Annie BASTARD

Appel nominal,

Le compte-rendu de ia réunion du 26/09/2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en date du 02/10/2023 M. SIMONET Jean-Michel a présenté sa démission, la préfecture en a été avertie, un courrier a été adressé à Mme DHOTELLE Angeline pour l’informer qu’elle est désignée pour le remplacer.

Et en date du 17/10/2023 Mme DHOTELLE Angeline a présenté sa démission, la préfecture va en être informée, un courrier a été adressé à M. LORUSSO Serge pour l’informer qu’il est désigné pour la remplacer.

De plus, Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il est possible de commencer la séance du conseil municipal à 18h30. En effet, un conseiller municipal ne pouvant arriver avant 18h30, et ainsi respecter le quorum. Accepté par l’ensemble des membres du conseil.

L- ACSO — Demande de subvention au titre du fonds de concours 2023,

Uuminations de Noël :

Délibération N°2023-10-17-01-01

Comme chaque année, il sera installé les illuminations de Noël, cependant, il est nécessaire de remplacer les prises et fixations car elles sont trop usagées et ne sont plus aux normes. Un devis a été demandé, pour la fourniture et la pose, auprès de la société INEO.Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention à l’ACSO au titre du fonds de concours 2023

Montant total du devis INEO HT : 9474.00 €

FINANCEUR | Montant du financement HT | Taux

Fonds propres _| 4737.00 € L 50%

| ACSO fonds de concours 4737.00 € | 50% __ | Total 9474.00 € [ 100 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à lunanimité :

& Sollicite au titre du fonds de concours 2023 une subvention au taux maximum, & S’engage à prendre à la charge du budget de la commune la part de dépenses non couvertes par les demandes de subventions,

& Autorise M. le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Salle d : Mise en du wifi et d’une baïe inf jque Délibération N°2021-10-17-01-02

Afin de faire une mise aux normes, il est nécessaire d’installer une baie informatique, avec le wifi et

tout le matériel nécessaire, dans le but de regrouper les alarmes de la salle des fêtes, du groupe scolaire et salle associations ; salle informatique et la bibliothèque. Ainsi, tout sera en conformité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention à l’ACSO au titre du fonds de concours 2023

Montant total des devis HT : 4951.10 €

| FINANCEUR | Montant du financement HT | Taux | Fonds propres 2475.55 € [ 50% | ACSO fonds de concours = 2475.55 € | 50% [Total 4951.10€ Ï

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

& Sollicite au titre du fonds de concours 2023 une subvention au taux maximum, Ÿ S’engage à prendre à la charge du budget de la commune la part de dépenses non couvertes par les demandes de subventions,

% Autorise M. le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

IL - Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps non complet Délibération N°2023-10-17-02

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L.332-14 et L.313-1,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (ex-article 34 de ia loi N°84- 53 du 26 janvier 1984 abrogée), les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35è%°),

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités et établissement peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la Himite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide :

- De créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial, pour effectuer les fonctions de cantinière et entretien des bâtiments communaux, à temps non complet, à raison de 20/35è"° à compter du 01/01/2024

- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel de droit public recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique susvisé. - Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, dans le respect des dispositions règlementaires,

- Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste,

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- Le tableau des emplois sera modifié, dont détail ci-après :FILIERE

ADMINISTRATIVE

FILIERE

TECHNIQUE

FILIERE POLICE

MUNICIPALE

FILIERE MEDICO

SOCIALE

GRADE

Rédacteur Principal de

2ème classe

Adjoint Administratif

Territorial Principal de

lère classe

Adjoint Administratif

Territorial

Adjoint Technique

Principal de 2ème

classe

Adjoint technique

territorial (entretien des

bâtiments)

Adjoint Technique

Territorial

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

35h00

Titulaire

Titulai

Titulei

Titulaire

Titulaire

Adjoint technique

territorial - ASVP

ATSEM Principal

delère

classe/accompagnement

des enfants restaurant

scolaire - périscolaire

ATSEM Principal de

2ème

classe/accompagnement

des enfants restaurant

scolaire- centre aéré

FILIERE

CULTURELLE

FILIERE

ANIMATION

FILIERE

RESTAURATION

SCOLAIRE

Adjoint territorial du

Patrimoine Principal de

1ère classe

Adjoint territorial

d'animation principal

2ème classe/ adjoint

technique |

35h00

28h00

35h00

35h00

20h00 et 09h00

Adjoint territorial

d'animation

Adjoïnt Technique

Principal de 2ème

classe

Adjoint Technique

Principal de 2ème

classe

Adjoint technique itoriel

Adjoint technique

territorial

10h00

24h00

24h00

24h00

20h00

____ contractuel

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulaire

Titulai

Titulaire indisponible

remplacé par un

Titulaire

Titulaire indisponible

raison de santé.

Stngiai

A pourvoirII-Création d’un poste de contractuel pour accroissement temporaire d’activité : Délibération N°2023-10-17-03

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3 1 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir — restauration scolaire et polyvalence.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique- catégorie C - pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 16 Novembre 2023 jusqu’au 31/01/2024

. Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de :

* 20 heures/semaine pour le contrat du service restauration scolaire.

- La rémunération se fera à l’indice brut 367.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois et de signer des contrats de travail en application de l’article 3 1 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°

Décide :

Article 1 : d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

IV — Restauration Scolaire - Adoption d’un règlement et mise en place d’une tarification pour retard d’inscription

Délibération N°2023-10-17-04

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un nouveau système d’inscription à la restauration scolaire «PARASCOL » sera effectif au 01 janvier 2024.

Considérant les nouvelles modalités d’inscriptions, l’adhésion de la commune au système PAYFIP Régie, un nouveau règlement a été réalisé. Celui-ci explique le déroulement des inscriptions, les divers moyens de paiement, les dates à respecter etc.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et prit connaissance du règlement, et demande qu’il soit précisé dans le règlement, (point 15) à propos des majorations de retard d'inscription, que le montant de 11 € soit appliqué par Famille.Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité approuve le règlement et la modification. Dit, que le règlement sera annexé à la délibération.

V - Recensement de la population :

Désignation d’un coordonnateur et d’un suppléant :

Délibération N°2023-10-17-05-1

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant la période du prochain recensement de la population du 18 janvier 2024 au 17 février 2024, Considérant la nécessiter de désigner, par arrêté du Maire, un coordonnateur du recensement et un suppléant, chargés de la préparation et le la réalisation des enquêtes de recensement.

Sur l’exposé de Monsieur, le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur d'enquête et un suppléant.

Création d’emplois d’agents recenseurs :

Défi ion N°2023-10-17-05-2

A Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment son article 3,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide à l’unanimité de la création de deux emplois d’agents recenseurs contractuels, à temps non complet, pour la période allant de janvier à février 2024.

Fixation de la rémunération des agents recenseurs :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

Les agents seront payés à raison de :

- 1,80 € (brut) le bulletin individuel rempli

- 1,50 e (brut) la feuille de logement remplie

- 16,50 € chaque séance de formation.Dit que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales, qui restent à la charge de la commune. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024,

V=- Questions diverses

Question de Mme BASTARD : Pourquoi les manifestations ne se font plus dans le parc de la mairie ? Réponse de M. BLARY : il y avait des demandes pour faire dans les rues, dans le parc cela ne reflétait plus l’esprit de la brocante.

Mme BASTARD : et pour la fête des associations ce serait mieux dans le parc Réponse de M. BLARY : A l’heure actuelle il y a moins d’associations sur la commune et cela est à étudier.

Mme POIRÉ prend la parole : Pour le comité des fêtes, c’est en pourparlers pour que cela se fasse une année dans les rues, l’autre année dans le parc.

Plus aucunes questions diverses.

Séance levée à 19H10

Vu pour être mis le 24/10/2023 à l’affichage le conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.

La Secrétaire de Séance

Annie BASTARD