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Convocation - 05 2017
Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 05 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 30 MAI 2017
Membres en L’an deux mille dix-sept et le trente mai à 20h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 24/05/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, , Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. GATTA Jérémy, M. THIERS Jean-Claude
Absents : Mme CERTANO Céline (pouvoir à Roger MOORE)
Secrétaire de séance : GERY Claire
19 Contrat d’avenir : fin du contrat
Le maire rappelle au conseil municipal que le contrat d’avenir d’Antony PAGLIARORI (mise à disposition par la CDD) se termine fin juin.
Le Maire présente ensuite les différentes possibilités de recrutement, si l’on souhaite conserver M. PAGLIAROLI :
- La commune recrute directement l’agent en CDD
- La Communauté de Commune du Diois crée l’emploi et le met à disposition des communes
Il est ensuite présenté la simulation financière des deux solutions.
Le Maire informe ensuite que ces deux derniers jours l’agent ne s’est pas présenté au travail (pas de voiture) .
Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité décide de rechercher une autre personne pour un poste d’agent technique territorial, l’emploi de M. PAGLIAROLI se terminera à la fin de son contrat d’avenir.
Création d’un emploi permanent :
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 01 janvier 2016.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique, en raison des besoins des services communaux : entretien des réseaux, voirie, bâtiments communaux.
Considérant le rapport du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 :
Un emploi permanent d’adjoint technique, à temps non complet à raison de 4 heures hebdomadaire est créé.
Article 2 :
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 03 juillet 2017
Article 3 :
Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel dans les conditions de l'article 3-3, 4° de la loi du 26 janvier 1984 pour l’exercice des fonctions d’Adjoint Technique Territorial.
La rémunération est fixée sur la base de l'échelle de rémunération : échelle C1 échelon 1 indice brut 347 majoré 325. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 30 MAI 2017
Article 4 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 03juillet 2017.
Article 5 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
20 Logement communal :
Après examen des diverses demandes, le conseil municipal retient la candidature d’un jeune couple avec un enfant : Mme HELMER Frédérique et M. PIERRE Sébastien.
21 Adjoint du patrimoine contrat CDD 3 mois :
Le Maire rappelle le projet de recourir au service d’une archiviste itinérante pour faire face à un besoin de rangement et de classement des archives communales afin de réduire le volume de celle-ci et d’avoir un document de récolement permettant aux équipes municipales actuelles et à venir de retrouver facilement les documents recherchés.
Il présente ensuite l’estimation du coût de cette embauche sur 3 mois à 18 h hebdomadaire : 844 €/mois brut + charges patronales (450 €) + IAT (97 €) + fournitures (300 €) soit 4500 € à 5000 € au total.
Le conseil municipal après délibération,
Décide d’établir un CCD de poste d’adjoint au patrimoine 2éme classe de trois mois à compter du 1er novembre 2018 pour 18 heures hebdomadaires.
Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.
23 Mise en place de l’IAT :
Le conseil municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale. Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Vu la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,
Considérant que conformément à l'article 2 du décret n° 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.
Bénéficiaires
Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat (décret n° 2002-61 et l'arrêté du 14 janvier 2002) l'indemnité d'administration et de technicité aux agents relevant des cadres d'emplois suivants:
Filière
culturelle
Adjoint du patrimoine 2ème classe exerçant les
fonctions d’archiviste
Montant moyen référence :
457.70 €
Les taux moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 30 MAI 2017
Au taux moyen est affecté un coefficient multiplicateur d'ajustement compris entre 1 et 8.
Attributions individuelles
Conformément au décret n° 91-875, le maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragraphe consacré aux bénéficiaires, en fonction des critères suivants : - la manière de servir de l'agent dans l’exercice de ses fonctions
- la disponibilité de l'agent, son assiduité,
- l'expérience professionnelle (traduite par rapport à l'ancienneté, des niveaux de qualifications, des efforts de formations)
- les fonctions de l'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées, La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.
Périodicité de versement
Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Date d'effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/11/2018.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
23 Demandes de subventions :
Le conseil municipal après examen des demandes de subventions décide :
- Buenas Ondas Collectif : rejet
- Secours populaire : rejet
- Sclérose en plaques : rejet
- Ass 1 2 3 Soleil : 50 €
- Surya-Yoga sur Chaise : 50 €
24 Rapport sur l’eau 2016 :
Le Conseil municipal après lecture et examen vote le rapport sur l’eau 2016 à l’unanimité.
25 Recensement de la population :
Le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier et février 2018.
Il propose de nommer Mme WERDER Corine comme coordonnateur communal et Mme CHAUVIN Solange comme agent recenseur.
Le conseil municipal approuve.
26 Rénovation de l’église – financement des travaux
Le maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de l’Eglise du Vieux Village ainsi que la délibération du 04 novembre 2016.
Le projet consiste à la reconstruction du haut des murs avec pose d’une toiture ainsi que deux portes, cette rénovation s’inscrivant dans la mise en valeur ornementale du site et l’aménagement des cheminements du Vieux Village.
Il informe ensuite le conseil municipal du mail reçu du Ministère de l’intérieur relatif à la demande de subvention déposée au titre de la réserve parlementaire.
Il conviendrait donc de reprendre une délibération conforme à la demande du ministère.
Le conseil municipal approuve et modifie la délibération du 24 novembre 2016 comme suit :
Le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation de l’Eglise du Vieux Village d’un MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 30 MAI 2017
COUT H.T. ESTIME à :
TRAVAUX 66 640 € H.T.
MENUISERIE 5 545 € H.T.
IMPREVUS 3 000 € H.T.
(Honoraires archi et divers)
75 185 € H.T.
Puis propose le PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL :
DEPARTEMENT 70 % 52 630 €
ENVELOPPE PARLEMENTAIRE 10% 7 500 €
FONDS PROPRES 20% 15 055 €
75 185 €
Le Conseil municipal après examen et délibération, à une abstention, une voix contre et cinq voix pour :
- Approuve le projet et décide de sa réalisation,
- Accepte le montant du coût estimé
- Approuve la proposition de financement et sollicite une subvention au titre de l’enveloppe parlementaire d’un montant de 7 500 €.
- Sollicite une subvention complémentaire auprès du Conseil Général pour les travaux de menuiserie et imprévus (honoraires architecte et divers).
27 Hôtel restaurant le Seillon :
Le maire expose le projet de vente du Seillon et demande au conseil municipal de réfléchir sur la possibilité d’acquérir ce bâtiment, sur son devenir, maintien de l’activité, gérance ….
Délibérations N° 19 à 27
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X MOORE
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 30 MAI 2017
Membres en L’an deux mille dix-sept et le trente mai à 20h30
exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 24/05/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, , Mme GERY Claire, M. MOORE Roger, M. GATTA Jérémy, M. THIERS Jean-Claude
Absents : Mme CERTANO Céline (pouvoir à Roger MOORE)
Secrétaire de séance : GERY Claire
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le
Publié le :