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Convocation - 12 2017
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Convocation - 12 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Union Européenne,
MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2017
Membres en L’an deux mille dix-sept et le cinq décembre à 20h30
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 28/11/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, ,M. GATTA Jérémy, M. MOORE Roger
Absents : M. THIERS Jean-Claude,
Secrétaire de séance : GERY Claire
46 Rôle de l’eau :
Demande de un résident pour remise de dette suite à une fuite après compteur.
Le conseil municipal donne son accord, les travaux de réparation ayant été engagés immédiatement. Le calcul se fera sur une moyenne de trois ans.
Information sur la possibilité de fractionner les paiements. Le supplément de travail est il dévolu au Trésor Public ou au secrétariat de la commune ?
Le conseil municipal souhaite revoir la réflexion sur le fractionnement des paiements et les diverses possibilités de moyens de paiement.
47 Attribution de l’indemnité de conseil au receveur municipal
Suite au départ de Mme LAFARGUE Maïté, receveur municipal et à son remplacement par Mme ORGITELLO Patricia,
Le Conseil décide d'attribuer à Madame ORGITELLO Patricia, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982. L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰
En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
48 Dégrèvement de la TFNB- perte de récolte suite Gel du printemps :
Le conseil municipal demande à l’Etat d’accorder des dégrèvements sur la TFNB dans le cadre des pertes de récolte suite aux intempéries du printemps..
49 : Rémunération agent recenseur :
Pour faire suite à la nomination de l’agent recenseur, Mme THIERS Solange, le Conseil Municipal fixe sa rémunération à 300 € net.
50 Dossier de l’Eglise Saint-André :
- Dépôt d’un permis de construire le 30/11/2017 sur la totalité des travaux. - La première enveloppe DCP doit être consommée avant fin 2018.
- La demande de complément de subvention DCP, pour menuiserie et honoraires architecte, sera attribuée début 2018 (70 % de 8 645 €) . MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2017
Le conseil municipal réfléchira sur un nouveau plan de financement ultérieurement (possibilité subvention régionale)
52 SDED – Travaux Perrat :
Le raccordement traversera des parcelles autres que celles de M. PERRAT, demande de Mme ARMAND Virginie pour un branchement.
Une réunion entre les divers protagonistes aura lieu ce jeudi.
53 Appartement Mairie: demandes des locataires
- Pour mettre un poêle à bois car ils ont de la difficulté à se chauffer. Ne vaut-il pas mieux Isoler les combles. Le conseil municipal penche plutôt pour cette solution.
- Souhait pour le rachat de l’appartement. Le Conseil Municipal n’y est pas favorable.
54 Raccordement à l’assainissement collectif du haut village
M. Roger MOORE donne un compte-rendu de sa rencontre avec un représentant du Département avec visite sur site.
Le projet est assez onéreux. Une étude plus précise pourrait être demandée au Département pour aider la commune dans sa prise de décision.
Réunion publique : fixée le vendredi 26 janvier 2017.
55 Infos diverses :
- Changement de fournisseur pour le gaz : VITOGAZ à la place de FINAGAZ, et explication des complications qui ont suivi.
- Rendez-vous avec Mme le Député, sujets abordés : Hôpital, le loup, coupures T.V., suppression de l’enveloppe parlementaire remplacée par une aide des Préfectures, suppression de la taxe d’habitation.
- Noêl des enfants : goûter et cadeaux
- Règlement Départemental de lutte contre l’incendie
Roger nous fait un résumé de ce règlement.
Ce plan est difficile à être mis en place à l’échelle des petites communes. La commune ne pourra pas se mettre en conformité avec ce règlement. L’aspect Coût/bénéfice n’a pas été pris en compte. MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2017
Délibérations N° 46 à 55
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
FLOHIC Jean-Claude,
maire X
GERY Claire, adjointe X
THIERS Jean-Claude,
adjoint X
BRES Jean-Pierre X
CERTANO Céline X
GATTA Jérémy X
MOORE Roger X MAIRIE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2017
Membres en L’an deux mille dix-sept et le cinq décembre à 20h30
Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 06 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FLOHIC Jean-Claude, Maire
Date convocation : 28/11/2017
Présents : M. BRES Jean-Pierre, Mme CERTANO Céline, Mme GERY Claire, ,M. GATTA Jérémy, M. MOORE Roger
Absents : M. THIERS Jean-Claude,
Secrétaire de séance : GERY Claire
55 Infos diverses :
- Changement de fournisseur pour le gaz : VITOGAZ à la place de FINAGAZ, et explication des complications qui ont suivi.
- Rendez-vous avec Mme le Député, sujets abordés : Hôpital, le loup, coupures T.V., suppression de l’enveloppe parlementaire remplacée par une aide des Préfectures, suppression de la taxe d’habitation.
- Noêl des enfants : goûter et cadeaux
- Règlement Départemental de lutte contre l’incendie
Roger nous fait un résumé de ce règlement.
Ce plan est difficile à être mis en place à l’échelle des petites communes. La commune ne pourra pas se mettre en conformité avec ce règlement. L’aspect Coût/bénéfice n’a pas été pris en compte.
Pour extrait certifié conforme à l’original,
Le Maire
Jean-Claude FLOHIC
Certifié exécutoire
Transmis en préfecture le
Publié le :