unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu du 14 02 19

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - compte

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - COMPTE

unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu du 14 02 19 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - Compte rendu du 14 02 19)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL COMMUNAUTAIRE a

/ gglo PUY DU JEUDI 14 FÉVRIER 2019

‘en VELAY

Date d'affichage :

18 FEV. 2019 COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix neuf, le quatorze février à 18 h 30, le Conseil de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération, Place de la Libération, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT (Président de la Communauté d'agglomération). ”

Etaient présents :

Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Michel CHAPUIS, Monsieur Jean-Paul BRINGER, Madame Corinne GONCALVES, Monsieur Laurent MIRMAND, Madame Madeleine RIGAUD, Monsieur Adrien DEFIX, Monsieur Philippe MEYZONET, Monsieur Jérôme BAY, Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Franck PAILLON, Monsieur Guy CHOUVET, Monsieur Michel DECOLIN, Monsieur André REYNAUD, Monsieur Philippe JOUJON, Monsieur Thierry MOURGUES, Madame Brigitte BENAT, Madame Marie-José ALLEMAND, Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Georges ASSEZAT, Monsieur Jean-Marie BADIOU,

Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Paul BERARD, Monsieur René BERTHON, Madame Roselyne BEYSSAC, Monsieur Bernard BONNAL, Monsieur Jean-luc BORIE, Madame Annie BOUCHET, Monsieur Daniel BOYER, Monsieur Jean-Marc BOYER, Monsieur Bernard BRIGNON, Madame Catherine CHALAŸE, Monsieur Yves COLOMB, Monsieur Bruno COUDERT, Monsieur Pierre COUPELON, Monsieur Yves DEVEZE, Monsieur Guy EYRAUD, Monsieur Jean-Claude EYRAUD, Monsieur Michel FILERE, Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Jean-François GISCLON, Monsieur Marc GIRAUD, Monsieur Albert HERITIER, Madame Nadine HERITIER BRANCO, Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Danielle MALARTRE, Madame Maguy MASSE, Monsieur Sébastien MASSON, Monsieur Jean Claude MOREL, Madame Christiane MOSNIER, Madame Christine NOTON, Monsieur Pierre PAILLER, Monsieur Gilbert PEYRET, Madame Geneviève PIGER, Madame Maryse POURRAT, Monsieur Jean-Yves REYNAUD, Monsieur Pierre ROBERT, Monsieur André ROCHE, Monsieur Yves TAFIN, Monsieur René SAINTENAC, Monsieur DOMINIQUE TRIOULAIRE, Madame Christelle VALANTIN, Monsieur Maurice VALENTIN, Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Madame Ginette VINCENT, Madame Marie-Pierre VINCENT, Monsieur Jacques VOLLE, Monsieur Thierry LANARET

Ont donné procuration ou ont été représentés :

Monsieur Willy GUIEAU à Madame Corinne GONCALVES puis présent à partir de la question n° 27, Monsieur Jean-Benoïit GIRODET à Monsieur Michel ROUSSEL, Monsieur Gerard GROS à Monsieur Yves TAFIN, Madame Elisabeth RAFFIER à Monsieur Thierry MOURGUES, Monsieur Paul BARD à Madame Mireille BARBE, Madame Pierrette BOUTHERON à Monsieur Laurent MIRMAND, Monsieur Gérard CONVERT à Madame Magalie ALLIBERT, Monsieur Laurent DUPLOMB à Monsieur Michel JOUBERT, Monsieur Pierre FAYOLLE à Madame Cécile GALLIEN, Monsieur Roland GOBET à Monsieur Dominique RAYMOND, Monsieur Paul MAURY à Monsieur Olivier BERTRAND, Madame Huguette PORTAL à Madame Caroline BARRE, Monsieur Jean-Pierre TOURETTE à Madame Christiane MOSNIER, Monsieur Jean-Dominique TOUSSAINT à Monsieur Guy CHOUVET, Madame Isabelle VERDUN à Monsieur Adrien DEFIX

Absent(e)s :

Madame Sylvie BARBE, Monsieur Jean-Claude BONNEBOUCHE présent à partir de la question n° 6, Monsieur André BRIVADIS, Monsieur Gérard CHAPELLE représenté par Monsieur Michel DESSIMOND à partir de la question n° 9, Madame Laetitia CORNU, Monsieur Didier DANTONY, Monsieur Eric DUNIS, Monsieur Michel FORESTIER présent à partir de la question n° 6, Monsieur Alain FOUILEIT, Monsieur Adrien GOUTEYRON, Monsieur Jean-Noël LAPEYRE présent à partir de la question n° 27, Monsieur Michel LAURENT a donné procuration à Monsieur Michel FORESTIER à partir de la question n° 6, Monsieur Alain LIOUTAUD, Monsieur Gilbert MEYSSONNIER, Monsieur Jean-Pierre MORGAT, Madame Christine THIVAT

Secrétaire de séance : Michel CHAPUIS

La séance a été levée à : 21h25

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, Monsieur Michel JOUBERT déclare la séance ouverte.

La séance a été levée à 21h25.(6OEL)

HNEJAST-BÈJSG

#2G

102

194Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- DÉCIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret à cette nomination comme le permet l'articie L 2121-21, dernier alinéa du CGCT,

- NOMME Monsieur Michel CHAPUIS pour remplir les fonctions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 2 ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU 4 DÉCEMBRE 2018

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

-APPROUVE le compte-rendu du Conseil communautaire du :

4 décembre 2018.

Ce compte-rendu est à consulter sur le site internet/rubrique « espace habitants ».

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 3 COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DU PUY-EN-VELAY AU TITRE DE L'ARTICLE L5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- PREND ACTE du compte rendu des décisions prises par le Président de la Communauté d'agglomération au titre de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

N° 4 RÉSOLUTION GÉNÉRALE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE À L'ISSUE DE SON 101ÈME CONGRES : MOTION DE SOUTIEN

Rapporteur : Monsieur Michel JOUBERT

- APPORTE son soutien aux dispositions de la résolution du 101ème Congrès de l'Association des Maires de France,- DEMANDE à renouer le dialogue et à apporter une vraie négociation pour le maintien de la décentralisation et de la cohésion territoriale.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 5 VÉHICULES ÉLECTRIQUES : CRÉATION D'UN SERVICE D'AUTOPARTAGE

Rapporteur : Monsieur Jean-Paul BRINGER

- DÉCIDE de créer un service d’autopartage en boucle de véhicules électriques,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 6 POLITIQUE VÉLO : DEMANDE DE SUBVENTION FEDER

Rapporteur : Monsieur Jean-Paui BRINGER

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter FÜnion européenne sur l'axe 8 du FEDER (PDUI de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay) et à signer l'ensemble des documents afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 7 SYNDICAT D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU VELAY RURAL (SEAVR) : RETRAIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

NON ADOPTEE

N° 8 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES CAPEV- SGEV

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR

NON ADOPTEERef.

201

524

Berger-Levrautt

(1309)

N° 9 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES STATUTS

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- DÉCIDE la modification des statuts de la Régie d'Eau et d'Assainissement de la Communauté d'agglomération,

- APPROUVE les nouveaux statuts de la Régie d'Eau et d'Assainissement de la Communauté d'agglomération,

- AUTORISE Monsieur le Président à les faire appliquer dès la date de leur approbation, et à signer tout document afférent.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 10 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTIONS SPÉCIALES DE DEVERSEMENT

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les termes des conventions de déversement avec FONTANNILLE SCOP, SABAROT WASSNER (ZA de Bleu à Polignac), VEY SAS et l'ABATTOIR COMMUNAUTAIRE,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ces conventions.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 11 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : TARIFICATION EAU ET ASSAINISSEMENT 2019 SAINT-PRIVAT D'ALLIER, SAINT-PREJET D'ALLIER, SAINT-PAULIEN ET LOUDES

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les tarifs eau et assainissement pour l'année 2019, pour les communes de Saint- Privat d'Allier, Saint-Préjet d’Allier, Saint-Paulien et Loudes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 12 DIRECTION DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICE ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES DE SAINT-PAULIEN ET SAINT-PRÉJET D'ALLIER

Rapporteur : Monsieur Philippe JOUJON

- APPROUVE les conventions de prestations de service entre la Communauté d'agglomération et les Communes de Saint-Paulien et Saint-Préjet d'Allier,- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions avec les communes de Saint-Paulien et Saint-Préjet d'Allier,

- CHARGE Monsieur le Président de les faire appliquer dès la date de leurs approbation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 13 ZONE D'ACTIVITÉS DE TAULHAC : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT MONT

GENET

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE l'avant-projet présenté par Monsieur le Président,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune du Puy-en-Velay est adhérente,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à 7 557,89 €, et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- ATTESTE que les travaux sont situés en bordure d’une voie incluse dans le domaine public intercommunal,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 14 ZONE D'ACTIVITÉS DE TAULHAC : TRAVAUX D'ALIMENTATION BASSE TENSION DU LOTISSEMENT MONT GENET

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- APPROUVE l'avant-projet présenté par Monsieur le Président,

- CONFIE la réalisation des travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire,

- FIXE la participation de la Communauté d'agglomération à 9 076,95 €, et autorise Monsieur le Président à verser cette somme dans la caisse du Receveur du Syndicat Départemental. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef,

201

524

Berger-Levrautt

(1309)

N° 15 ZONE D'ACTIVITÉS DE TAULHAC : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE MALOSSE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de la société MALOSSE, ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, d'un lot de 1 700 m°? sur la zone d'activités de Taulhac. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction au prix de 25 € HT/ m2, soit un montant total de 42 500 € H.T., frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires des 22 décembre 2015 et 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 16 ZONE D’ACTIVITÉS DES FANGEAS : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE LAURENT GERALD

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE la cession au profit de la société LAURENT Gérald, ou toute personne physique où morale agissant pour son compte, d'un lot de 1200 m2 sur la zone d'activités des Fangeas. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

- APPROUVE cette transaction au prix de 14,50 € HT / m° conforme à l'estimation de France Domaine d'octobre 2017, soit un montant total de 17 400 € HT. frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

- APPLIQUE les conditions définies par les délibérations des Conseils communautaires des 22 décembre 2015 et 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 17 ZONES D’ACTIVITÉS DES FANGEAS — COMMUNE DE SOLIGNAC SUR LOIRE : INSTALLATION D'UN RELAIS DE TELEPHONIE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE l'installation d’un relais mobile Orange sur la zone d'activités des Fangeas,

- DÉCIDE de mettre à disposition à l'opérateur Orange une emprise d'environ 35 m2, la surface exacte sera précisée en fonction des contraintes techniques du site, pour une durée de 12 ans renouvelable par tacite reconduction,- VALIDE

- AUTORISE

la convention relative à l'installation du relais mobile,

Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cet accord, ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 18 ZONE DE COMBE AÉRODROME - SECTEUR SUD : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE GIRARD

ET FILS

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE

- APPROUVE

- AUTORISE

- APPLIQUE

la cession au profit de l'entreprise GIRARD et Fils, ou à toute personne physique ou morale agissant pour son compte, de la parcelle AC 294 d'une contenance de 6 000 m° située sur la.zone de l'Aérodrome secteur Sud, commune de Chaspuzac,

cette transaction pour un montant total de 60 000 € HT, prix inférieur à l'estimation de France Domaine du 30 mars 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après l'élaboration du plan de bornage,

Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

les conditions définies par les délibérations des Conseils communautaires des 22 décembre 2015 et 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 19 ZONE D'ACTIVITÉS DE LAPRADE : CESSION AU PROFIT DE L'ENTREPRISE ARMSTRONG FRANCE

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- AUTORISE

- APPROUVE

- AUTORISE

- APPLIQUE

la cession au profit de la société ARMSTRONG FRANCE, ou toute personne physique ou morale agissant pour son compte, des lots À et B du lotissement « extension de Doue » d'une surface totale de 3 507 m° sur la zone d'activités de Laprade. La surface définitive sera établie après élaboration du plan de bornage,

cette transaction pour un montant total de 122.745 € H.T., soit 35 € HT/ m°, prix conforme à l'estimation des Domaines de mai 2018, frais en sus à la charge de l'acquéreur, somme à parfaire ou à diminuer en fonction de la surface réellement acquise après élaboration du plan de bornage,

Monsieur le Président ou son représentant à signer les actes nécessaires à la réalisation de cette opération ainsi que les actes qui en seraient la suite et la conséquence,

les conditions définies par les délibérations des Conseils Communautaires des 22 décembre 2015 et 13 février 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

N° 20 COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : MISE À DISPOSITION DES PARCELLES AK 4,5 ET 6 AINSI QUE DES PARCELLES AV 337 ET 338 À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMEÉRATION

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- ACCEPTE la mise à disposition à titre gracieux et pour une durée de 30 ans des parcelles AK 4, 5 et 6 ainsi que des parcelles AV 337 et 338 de la commune du Puy-en-Velay en vue de la réalisation et de la gestion de parkings relais et de proximité,

- APPROUVE les termes de la convention et autorise Monsieur le Président à la signer ainsi qu'à procéder à toute action nécessaire à la conclusion de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 21 FRICHE PIERRE ET BOIS SUR LA ZAE DE TAULHAC : VALIDATION SUR LE PRINCIPE DE L'AMENAGEMENT DE L'EMPRISE ET DE LA DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION

ET DU DEPARTEMENT

Rapporteur : Monsieur Michel DECOLIN

- DÉCIDE de lancer l'opération de requalification de la friche Pierre et Bois, située sur la zone de Taulhac,

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à lancer toute démarche nécessaire à la réalisation de cette opération et à solliciter laide la plus élevée possible de la Région Auvergne Rhône Alpes et le Département de la Haute-Loire.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 22 CAP RURAL : ADHÉSION

Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND

- APPROUVE l'adhésion au centre de ressources Cap Rural,

- ACCEPTE un montant de cotisation annuel de 1 000 €.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 23 PROGRAMME ENTREPRENEURIAL : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC CAP RURAL ET LES TERRITOIRES RURAUX

Rapporteur : Monsieur Laurent MIRMAND

- APPROUVE la mise en œuvre du programme d'actions entrepreneurial et plus spécifiquement la démarche « Coopérations villes-campagnes en faveur des mobilités et de la création d'activités » coordonnée par Cap Rural,- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec Cap Rural, relative à la mise en œuvre du programme, définissant les engagements respectifs des parties et le calendrier de réalisation.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 24 COMMUNE DU PUY-EN-VELAY : AVIS SUR LE PROJET ARRÉTÉ DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- DONNE un avis favorable au projet de plan local d'urbanisme du Puy-en-Velay.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 25 COMMUNE DE BRIVES-CHARENSAC : AVIS SUR LE PROJET ARRÊTÉ DE PLAN LOCAL D'URBANISME

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- EMET un avis favorable au projet de PLU, avec les réserves suivantes :

- concernant le PLH, la commune a tenu compte des objectifs du PLH

approuvé en 2012 pour la période 2012-2017. La Communauté d'agglomération attire

l'attention sur l'élaboration du second Programme Local de l'Habitat pour la période 2019-

2025 qui a fait l'objet d'un premier arrêt en septembre 2018, et dont le document a fait l'objet d'un association de toutes les communes. Le PLU de Brives devra tenir compte des dispositions du PLH 2019-2025 sur lequel la commune a été amenée à délibérer,

- en matière d'habitat social, l'agglomération souhaite alerter la commune sur l'intérêt pour elle de veiller au maintien du taux de logements sociaux (au sens de la loi SRU), en

intégrant dans son PLU les outils de mixité sociale que permet le code de l'urbanisme : ces

outils permettraient à la commune de s'assurer de la production d'un minimum de logements

sociaux, et éviteraient le risque d'une dégradation trop importante de son bon taux de logements SRU,

- concernant les secteurs d’orientations d'aménagement et de programmation, la commune

pourrait prévoir une densité plus importante compte tenu de son positionnement dans le

coeur urbain et de l'enjeu d'accueillir de nouvelles populations à l'horizon des dix ans du

PLU,

- en matière économique et commerciale, la réflexion sur le commerce de centre-ville et de proximité pourrait être plus présente,

- par ailleurs, sur la zone de Corsac, le projet de règlement spécialise la Zone au commerce.

Le Conseil communautaire demande une ouverture de la zone à d’autres destinations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 26 PLAINE DE ROME : SIGNATURE DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ET LES COMMUNES D'AIGUILHE, CHADRAC ET POLIGNAC.

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- DECIDE

- AUTORISE

d'approuver l'avenant n°1 à la convention de groupement de commandes relative à la requalification et l'aménagement paysager de la route de la Plaine de Rome,

Monsieur le Président à signer cet avenant et procéder à toutes décisions permettant la

bonne exécution de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 27 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2019-2025 : SECOND ARRÊT DU PROJET SUITE AUX AVIS DES COMMUNES ET DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU VELAY

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- PREND ACTE

- ARRÊTE

- AUTORISE

de l’avis majoritairement favorable des communes membres et du Syndicat Mixte du

Pays du Velay, ainsi que les modifications et compléments apportés au projet de

Programme Local de l'Habitat 2019-2025,

le projet de PLH 2019-2025 compte tenu des avis des communes membres et des modifications et compléments apportés au projet,

Monsieur le Président à transmettre le projet de PLH 2019-2025 au Préfet de département qui formulera, après consultation du Comité Régional de l'Habitat et de Hébergement, ses observations.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : MAJORITÉ

Pour : 87

Contre : 1

Albert HERITIER

N° 28 SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) DU VELAY : GARANTIE D'EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DE LA CONCESSION ZAC DE BLEU À POLIGNAC

Rapporteur : Monsieur Jérôme BAY

- ACCORDE la garantie de la Communauté d'agglomération à la SEML du Velay dans les conditions définies dans les articles ci-après :

Article 1er : La Communauté d'agglomération accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour le remboursement d'un emprunt d'un montant total de 500 000 € que la SPL du Velay contracte auprès du Crédit Coopératif.

Ce prêt est destiné à financer l'opération d'aménagement de la ZAC de Bleu à Polignac.

Article 2: Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :- Montant du prêt: 500 000 €,

+ Montant garanti : 400 000 €,

- Durée totale du prêt : 42 mois,

+ Périodicité des remboursement d'intérêt : Trimestrielle,

+ Mode de remboursement du capital : échéances constantes,

+ Taux fixe : 0,31 %,

+ Coût crédit : 2 911,08 €,

- Frais de dossier : 750 €.

- AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous nécessaires à l'octroi de cette garantie.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

documents

N° 29 CLUBS SPORTIFS COMMUNAUTAIRES : ADOPTION DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

Rapporteur : Monsieur Guy CHOUVET

- ADOPTE les critères suivants pour définir la notion de « club sportif amateur communautaire » : être une association dite "Loi 1901", être déclarée en préfecture et avoir son siège social sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, être affilié à la Fédération Française délégataire, organiser des compétitions fédérales et être un club sportif amateur. Ne sont pas concernés dans le dispositif les clubs dits “loisirs”,

être l'unique club de la discipline sur l'agglomération du Puy-en-Velay, compter moins de 50 % de licenciés issus de sa commune d'origine,

avoir un rayonnement sur l'ensemble de l'agglomération et une politique en direction des jeunes.

- DÉCIDE que les clubs sportifs professionnels, répondant aux critères adoptés ci-dessous seront déclarés clubs sportifs communautaires et que le soutien financier de la Communauté d'agglomération fera l’objet d'une décision individualisée du Conseil communautaire dans le cadre d'une convention de partenariat renouvelable tous les ans fixant les objectifs et le financement,

- ADOPTE le principe de compensation aux communes concernées par les clubs classés d'intérêt communal d'un montant correspondant aux subventions perçues par les associations sportives en 2018.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 2

Cécile GALLIEN Geneviève PIGER

N° 30 RÉNOVATION DU CENTRE DE SPECTACLES ET DE CONGRÈS À RAYONNEMENT DÉPARTEMENTAL : VALIDATION DE PRINCIPE ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- DONNE son accord de principe sur le programme de rénovation du Centre de Spectacles et de Congrès à Rayonnement Départemental,Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- AUTORISE Monsieur le Président à rechercher des subventions sur la base de ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document s'y rapportant,

- DÉCIDE que les recettes seront imputées sur les lignes budgétaires correspondantes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 31 SERVICE PATRIMOINE : CONVENTION DE PARTENARIAT PASS'CARD EN VELAY

Rapporteur : Madame Madeleine RIGAUD

- APPROUVE le principe d’une convention de partenariat avec l'Office de Tourisme de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention de partenariat.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 32 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL TOURISTIQUE : SIGNATURE D'UNE CHARTE D'ENTENTE TOURISTIQUE

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- SIGNE la charte d'entente touristique proposée dans le schéma départemental

touristique 2018-2021 par la Maison du Tourisme,

- DESIGNE Monsieur Jean-Benoit GIRODET pour siéger au Conseil de destination.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 33 PUY DE LUMIÈRES : CONVENTION DE MÉCÉNAT

Rapporteur : Madame Corinne GONCALVES

- APPROUVE la convention de mécénat entre la Communauté d'agglomération et l'entreprise SABAROT,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 34 TABLEAU DES EMPLOIS : MODIFICATIONS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- APPROUVE la création des postes suivants :

- grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe : 1 poste à temps non complet 6/20 et 1 poste à temps complet,

- VALIDE la proposition de Monsieur le Président concernant le recrutement d’un agent contractuel sur le poste « accueillant » en l'absence de candidatures statutaires satisfaisantes,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 35 PERSONNEL : AVANTAGES EN NATURE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- ATTRIBUE les avantages en nature tels que décrits dans la délibération,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes correspondants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 36 FILIÈRE SOCIALE : ATTRIBUTION DU RIFSEEP AU NOUVEAU CADRE D'EMPLOIS DES

ASSISTANTS SOCIO-ÉDUCATIFS

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- INSTAURE pour le personnel concerné, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise

et de l'Engagement Professionnel applicable au cadre

d'emplois des assistants socio-éducatifs et dans les conditions décrites en annexe à la présente délibération, à compter du 1° mars 2019,

- RAPPELLE que l'autorité territoriale fixera, par arrêtés individuels, le coefficient afférent à chaque

composante du RIFSEEP, et les montants correspondants,

- INSCRIT au budget les crédits relatifs au régime indemnitaire,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités afférentes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

N° 37 PERSONNEL : MISES À DISPOSITION

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

APPROUVE le principe des mises à disposition ci-après :

- Monsieur Bernard BLEU, agent de la Ville, mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération, à hauteur de 75 % de son temps de travail d’une part, et de l'Office de Tourisme, à hauteur de 25 % de son temps de travail d'autre part, pour assurer des missions d'entretien et de nettoyage des locaux, du 1er janvier au 30 juin 2019.

- Madame Sylvie VASSIAS, agent de la Ville, mise à la disposition de la Communauté d'Agglomération, à temps complet, pour assurer, au sein du service Administration Mutualisée, les missions d'entretien des locaux du siège de la Communauté d'Agglomération et des Ateliers des Arts, du 7 au 31 janvier 2019.

- Monsieur Christian GARNIER, agent de la commune de Bains, mis à la disposition de la Communauté d'Agglomération (Direction de l'Eau et de l’Assainissement), à raison de 40 % de son temps de travail, soit 14h hebdomadaires, pour assurer le fonctionnement des ouvrages nécessaires à l'exploitation courante des services de l'Eau et de l'Assainissement, du 1er novembre au 31 décembre 2018.

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et leurs éventuels avenants.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 38 PERSONNEL : AUTORISATIONS D'ABSENCE

Rapporteur : Monsieur Michel CHAPUIS

- AUTORISE l'attribution d'autorisations d'absence, dans les conditions mentionnées,

- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités afférentes.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 39 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE : ADHÉSION AU SERVICE D'ASSISTANCE RETRAITES

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- APPROUVE les termes de la convention,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention correspondante ainsi que toutes les pièces et avenants afférents.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉEVOTE : UNANIMITÉ

N° 40 RESTRUCTURATION-EXTENSION DU MUSÉE CROZATIER - TRANSFERT MISSION O.P.C. : AVENANT N° 7 AU MARCHE DE MAÎTRISE D'OEUVRE

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant n° 7 correspondant, au marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration-extension du musée Crozatier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 41 RÉNOVATION DE L'ANCIENNE PISCINE CÉLESTIN QUINCIEU : ADOPTION DU NOUVEAU

PROGRAMME DE TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE la modification du programme de travaux dans le cadre de la rénovation de l'ancienne piscine Célestin Quincieu.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Cécile GALLIEN

N° 42 SÉCURISATION DE L'ACCÈS À LA ZA DE BLEU À POLIGNAC : DÉCISION DE PRINCIPE

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- APPROUVE _ l'engagement de l'opération de sécurisation de l'accès à la ZA de Bleu à POLIGNAC,

- DÉCIDE de solliciter la participation financière de l'État, la Région AURA et le

Département de Haute-Loire,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les documents relatifs à l'engagement opérationnel de ce dossier.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 43 AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE D'ACCÈS SUD À L ‘AGGLOMÉRATION PONOTE, À PARTIR DU CONTOURNEMENT DU PUY-EN-VELAY (VOIE DU FIEU) : DÉCISION DE PRINCIPE

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- DÉCIDE d'engager le projet de création d’une voie d'accès Sud à l’agglomération du Puy-en-Velay,

- SOLLICITE le financement de la Région AURA sur l'opération à hauteur de 80 %,Ref,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

- AUTORISE le Président à signer les documents relatifs à l'engagement de cette opération.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Abstention : 1

Brigitte BENAT

N° 44 MSAP DE CRAPONNE : MISE EN PLACE D'ATELIERS DE MÉDIATION NUMÉRIQUE DANS LE CADRE DU CONTRAT 43.11 ET DE LA CONFERENCE DES FINANCEURS 2019

Rapporteur : Monsieur Thierry MOURGUES

- APPROUVE

- APPROUVE

- AUTORISE

- AUTORISE

la mise en place d'ateliers de médiation numérique comprenant des ateliers de découverte des outils numériques et des ateliers sur les outils du Fablab,

l'acquisition de tablettes ou ordinateurs,

le dépôt de candidature dans le cadre de l'appel à projet Conférence des financeurs 2019,

Monsieur le Président à signer la convention ainsi que tous les documents relatifs à la mise en place de ces actions et à leur financement.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 45 ENTRÉES EST ET NORD DU CENTRE URBAIN DE L'AGGLOMÉRATION : CRÉATION DE DEUX PARKINGS DE PROXIMITÉ

Rapporteur : Monsieur Franck PAILLON

- ACCEPTE

- APPROUVE

- AUTORISE

la création des deux parkings de proximité aux entrées Est et Nord du centre urbain de l’agglomération,

le plan de financement relatif à la création de ces deux équipements,

Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès des partenaires financiers et à signer tous les actes nécessaires à ce projet.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉN° 46 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION : NOTIFICATION PROVISOIRE 2019

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- ARRÊTE les montants des attributions de compensation provisoires pour les 73 communes membres de la Communauté d'agglomération au titre de l'année 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

VOTE : UNANIMITÉ

N° 47 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019

Rapporteur : Monsieur Adrien DEFIX

- PREND ACTE du Rapport d'Orientation Budgétaire 2019.

DÉLIBÉRATION : ADOPTÉE

LE CONSEIL PREND ACTE DE LA PRESENTE COMMUNICATION.

L'intégralité des délibérations peut être consultée au Service de l'Administration Générale Mutualisé aux heures d'ouverture.

Vu pour être affiché le .18 FEV, 200 conformément aux prescriptions des articles L 2121.25 du Code Général des Collective Territoriales et R 121.9 du Code des Communes.

a Communauté

u Puy-en-Velay

Le Président

d'Agglomérati

Miche{\ JOUBERT