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Arrêté - Arrété N 236 6. 1.1 2024 Règlementation permanente interdiction de stationnement les jours de marché 4 places de stationnement devant la place du GBriffou Place de la République
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-d'Aigouze.
Lien du pdf (Arrêté - Arrété N 236 6. 1.1 2024 Règlementation permanente interdiction de stationnement les jours de marché 4 places de stationnement devant la place du GBriffou Place de la République)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE 0000-477 DEPARTEMENT DU GARD COMMUNE DE SAINT LAURENT D’AIGOUZE ARRÊTÉ MUNICIPAL N°236/6.1.1/2024 £ ° 3 o £ c LS | Objet : Portant réglementation permanente Interdiction de stationnement les jours de marché sur 4 places de stationnement devant la Place du Griffou — Place de la République. VU le Code Pénal, notamment son article R.610-5,--—- VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-25 et R.417-1 à R.417-3,-— VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2213-2 et suivant, conférant au maire des pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement sur la voie publique, -—- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, --- CONSIDERANT la nécessité de réguler le stationnement pour garantir la sécurité et le bon déroulement des marchés hebdomadaires sur la Place de la République. --- CONSIDERANT que le marché se tient chaque lundi, mercredi et vendredi sur la Place de la République, devant la Place du Griffou, nécessitant une gestion spécifique du stationnement, --- CONSIDERANT que l'interdiction de stationnement sur les 4 places situées devant la Place du Griffou est nécessaire pour facilité l'installation des commerçants et garantir la sécurité des piétons, --- Le maire de la commune de SAINT LAURENT D’AIGOUZE,-- ARRETE ARTICLE 1 : RÉGLEMENTATION Le stationnement est interdit sur les 4 places de stationnement situées devant la Place du Griffou, Place de la République, les jours de marché, à savoir le lundi, mercredi et vendredi, de 07h30 à 13h00. ARTICLE 2 : SIGNALISATION La signalisation réglementaire indiquant l'interdiction de stationnement sera mise en place et maintenue conforme aux prescriptions du Code de la Route (article R.411-25), afin d'informer les usagers de la voie publique. Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par les services techniques municipaux. ARTICLE 4 : SANCTIONS Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent arrêté sera verbalisé conformément aux articles R.417-1 à R.417-13 du Code de la route. Le véhicule pourra également être mis en fourrière selon les modalités prévues par les articles R.325-12 et suivants du Code de la route. ARTICLE 5: APPLICATION Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU ROI et de AIGUES MORTES et le Responsable du Pôle sécurité et voie publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté. 0000-478 ARTICLE 6 : RECOURS Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de NÎMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. (Article R421-1 du Code la Justice Administrative). Fait à SAINT-LAURENT-D'AIGOUZE (GARD), Le mercredi 16 octobre 2024, Le Maire, FELINE Thierry Destinataires : - Monsieur le Commandant de la Communauté des Brigades de Gendarmerie de LE GRAU DU RO et de AIGUES MORTES,;--- - Monsieur le Responsable du Pôle sécurité et voirie publique de SAINT LAURENT D'AIGOUZE:;--- - Affichage réglementaire.-—-