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Arrêté - Arrete permanent 2023 508 portant interdiction du stationnement place Escoussieres du Naridelle et Rene Cassin les jours de marche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 2023 508 portant interdiction du stationnement place Escoussieres du Naridelle et Rene Cassin les jours de marche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 29/11/2023
Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29/11/2023 S L GO
ID : 081-218101400-20231129-1938 PADTARMARC-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
MAIRIE de LAVAUR
ARRETE PERMANENT 2023-508
Portant interdiction du stationnement place Escoussières de Naridelle et René Cassin Les jours de Marchés
Le Maire de la Commune de LAVAUR :
VU Ia loi n°82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions ; modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7
Janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière :
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;
VU l'arrêté municipal du 17 juillet 2023 réglementant le marché ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer, dans le respect des lois et règlement, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique ;
CONSIDERANT que la place Escoussières de Naridelle et une partie de la place Cassin sont
réservées au marché hebdomadaire tous les samedis de 5h à 14h30 :
ARRETE
ARTICLE 1
A l’occasion du marché hebdomadaire, le stationnement est interdit le samedi de 5h à 14h30 sur la
place Escoussières de Naridelle et sur la partie de la place René Cassin longeant l’avenue Pierre Fabre, tel qu’indiqué sur le plan annexé.
ARTICLE 2
Tout véhicule se trouvant en stationnement interdit par le présent arrêté pourra être placé en fourrière.
ARTICLES.
Une signalisation appropriée est mise en place à chaque entrée de l’aire de stationnement considérée.
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR -— Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 —
courriel padti@ville-tavaur.fr
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Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29/11/2023 S LGr
ARTICLE 4 ID : 081-218101400-20231129-1938 PADTARMARC-AR
Le directeur général des services de la mairie, le commandant de la brigade territoriale de la gendarmerie nationale, le chef de la Police Municipale, le responsable du pôle aménagement et développement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la ville.
Fait à Lavaur, le 29 novembre 2023
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur -CS60088- 81503 LAVAUR - Tél : 05.63.83.12.20- Courriel mairie@ville-lavaur.fr
Pôle aménagement et développement du territoire- 300 chemin d'en Roudil — 81500 LAVAUR - Tél : 05.63.83.03.03 — courriel padt@ville-lavaur.fr
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Reçu en préfecture le 29/11/2023
Publié le 29/11/2023 S L Gr
ID : 081-218101400-20231129-1938 PADTARMARC-AR
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STATIONNEMENT INTERDIT
LE SAMEDI DE SH À 14H30 Envoyé en préfecture le 29/11/2028
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Publié le 29/11/2028 SORTE