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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 23 PCAET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 23 PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
} Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-23
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Sylvain
HERMAN.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_23-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 MISE
A JOUR
DU
PLAN
CLIMAT-AIR-ENERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
ET
REALISATION
DE
SON
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
STRATEGIQUE
(ESS)
Rapporteur
: Rachel
BOURNIER,
Vice-Présidente
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22 ;
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L229-26,
R122-17
et
R229-51
à
R229-55
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
et
notamment
sa
compétence
supplémentaire
2.1
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[...]
et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la
demande
d'énergie
»
;
Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM
approuvé
le
20
février
2020; Le
rapporteur
rappelle
que
le
PCAËET
est
l'outil
opérationnel
de
coordination
de
la
transition
énergétique
sur
le
territoire.
||
comprend
un
diagnostic,
une
stratégie
territoriale,
un
programme
d'actions
et
un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation.
Il est
adopté
pour
6 ans.
Il convient
aujourd’hui
pour
TDM
de
:
- engager
la
mise
à jour
de
son
PCAET
et
la
réalisation
de
l’Évaluation
Environnementale
Stratégique
(EES)
associée
;
- en
définir
les
modalités
d'élaboration
et
de
concertation.
Pour
se
faire
:
- le
portage
politique
sera
assuré
par
la
Vice-présidente
déléguée
à
la
Transition
Écologique
et
au
Développement
Durable
(TEDD)
;
- un
Comité
de
Pilotage
(CoPil)
dédié
sera
constitué,
composé
des
30
Maires,
des
membres
de
la
Commission
communautaire
TEDD
et
des
représentants
des
principaux
partenaires
de
TDM
sur
ce
sujet,
à
savoir :
e la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
du
Puy-de-Dôme
;
e le Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes;
e
le
Conseil
départemental
;
e l'Ademe
(agence
de
la transition
écologique)
;
e Atmo
AURA
(observatoire
pour
la surveillance
et
l'information
sur
la qualité
de
l'air) ;
e Territoire
d'Énergie
Puy-de-Dôme
(TE63)
;
e l'Aduhme
(agence
locale
des
énergies
et du
climat) ;
e le
Parc
naturel
régional
(PNR)
Livradois-Forez.
- une
réelle
stratégie
de
concertation
sera
mise
en
place
à
chaque
étape
(diagnostic,
stratégie
territoriale
et
programme
d'actions),
via
une
gouvernance
ouverte
(citoyens,
partenaires
économiques,
conseils
citoyens,
associations,
etc.)
qui
s’appuiera
notamment
sur
le
club
d'entreprises
Thiers
Terre
d'Industrie
sur
les aspects
économiques ;
- la coordination
sera
assurée
par
le chef
de
projet
PCAET
de
TDM ;
- un
bureau
d’études
sera
missionné
pour :
e
mettre
à jour
le
PCAET
en
tant
que
tel ;
e réaliser
l’EES
associée.
La
mise
à jour
du
PCAËET
de
TDM
permettra
de
:
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(dcctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_23-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 - renforcer
le
volet=ateptatometenoenrrere=er
Échos
National
d’Adaptation
au
Changement
Climatique
(PNACC
3)
qui
ambitionne
de
«
préparer
la
France
à
+4°C»
en
2100
(diagnostic
vulnérabilité,
identification
de
2
premières
actions
phares,
etc.)
;
- renforcer
l'étude
des
potentiels
de
développement
des
énergies
renouvelables
du
territoire
et
notamment
la
récupération
industrielle
;
Elle
servira
également
de
référence
pour
établir
le
Contrat
de
Réussite
de
la
Transition
Écologique
(CRTE)
de
TDM
au-delà
de
2027
et
budgéter
à
long
terme
les
actions
de
l'EPCI
en
matière
de
développement
durable.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e Engage
la mise
à jour
du
PCAET
de
TDM
et
la réalisation
de
son
EES,
selon
les
modalités
d'élaboration
et
de
concertation
présentées
ci-avant ;
e Autorise
le
Président
en
signer
tout
document
relatif
à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_23-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025