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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 22 Plan daction COT
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20250918 22 Plan daction COT)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Jeunesse,
; Thiers
Dore
et Montagne L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibérative :
2 Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 10
Total
votants
: 55
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20250918-22
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
18
SEPTEMBRE
2025
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président.
Date
de
la convocation
: 09
septembre
2025.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
18
septembre
2025
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Jany
BROUSSE,
Caroline
GUELON,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à
Olivier
CHAMBON,
Mohammed
OULABBI
à
Christiane
SAMSON,
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
à Marina
DA
COSTA,
Frédéric
CHONIER
à Jean-François
DELAIRE,
Frédérique
BARADUC
à Serge
FAYET,
Hélène
BOUDON
à
Martine
MUNOZ,
Pierre
CONTIE
à
Catherine
PAPUT,
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s :
Sylvain
HERMAN.
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Patrice
BION.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_22-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 |
PLA
pe
au
LsnEEA
UE
Hns-cu
TORIAL
(COT)
|
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L2221-22
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
(TDM),
et
notamment
les
compétences
obligatoires
1.2
« Actions
de
développement
économique
» et 1.4
« Collecte
et traitement
des
déchets
ménagers
et déchets
assimilés
» et la compétence
supplémentaire
2.1
«
Protection
et
mise
en
valeur
de
l’environnement
[...] et
soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
» ;
Vu
la
délibération
DBC
20231005-01
engageant
TDM
dans
le
programme
Territoire
Engagé
Transition
Écologique
proposé
par
l'ADEME
(agence
de
la
transition
écologique)
et
dans
un
COT,
et
sollicitant
les
aides
financières
dédiées
;
Considérant
le
Plan
Climat-Air-Énergie
Territorial
(PCAET)
2020-2026
de
TDM
approuvé
le
20
février
2020; Considérant
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Écologique
(CRTE)
de
TDM
approuvé
le 24
juin
2021 ;
Considérant
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
(PLPDMA)
2022-
2027
approuvé
le
1°
février
2022
;
Considérant
le plan
d'actions
Économie
Circulaire
approuvé
le 25
mai
2023 ;
La
rapporteur
rappelle
que
le
COT
2024-2027
de
TDM
participe
notamment
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
documents
cadres
ayant
trait
à
la
transition
écologique
: PCAET
2020-2026,
CRTE,
PLPDMA
2022-2027
et
le
plan
d'actions
Économie
Circulaire.
Il permet
d'obtenir
de
l'ADEME
une
enveloppe
financière
de
350
000
€
maximum
sur
quatre
ans
(aide
forfaitaire
de
75
000
£ en
phase
1, et aide
additionnelle
variable
de
275
000
€ maximum
en
phase
2) afin
par
exemple
de
financer
le
recrutement
d’un.e
chargé.e
de
mission,
des
études
complémentaires,
de
l'animation,
de
la
communication,
de
la
formation
et
la
mise
en
œuvre
d'actions.
Le
versement
de
l’aide
additionnelle
variable
est
conditionné
à
l'atteinte
d'objectifs
fixés
en
amont.
Cette
démarche
se
base
sur
deux
référentiels:
Climat-Air-Énergie
(CAE)
(ex-Cit’ergie)
et
Économie
Circulaire
(ECi).
Le
COT
est
constitué
de
2 phases
:
e la
Phase
1 non
renouvelable
de
18
mois
maximum,
qui
permet
à TDM
de :
-
renforcer
son
diagnostic
territorial
en
se
basant
sur
les
référentiels
CAE
et
ECi
;
- mettre
en
place/mobiliser
une
gouvernance
transversale
interne
et externe ;
- élaborer
un
plan
d'actions
tenant
compte
des
objectifs
propres
à
son
territoire
et
aux
actions
déjà
engagées
;
e la
Phase
2 de
3 ans,
qui
permet
de:
- mettre
en
œuvre
le
plan
d'actions
et
mettre
à jour
les
bases
de
données ;
- organiser
son
évaluation.
Après
une
présentation
de
la
démarche
et
une
restitution
global
des
états
des
lieux
en
Bureau
communautaire
les
25
avril
et
17
octobre
2024,
un
plan
d'actions
constitué
de
99
fiches-actions
a
été
défini
par
le Comité
de
suivi
du
COT
réuni
le 20
juin
2025.
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_22-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025 Ce
plan
d'actions
tr
SUEPLSAL
UCI
LOLE
LILI
OLIS SR
LH
LL
LES
LES
LLONS
urbanisme,
de
stratégie
patrimoniale,
de
mobilités
durables,
de
commande
publique,
d'économie
circulaire
que
de
réduction,
de
collecte
et
de
valorisation
des
déchets.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
le plan
d'actions
du
COT
2024-2027
de
TDM ;
e Autorise
le
Président
en
signer
tout
document
relatif
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 55
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 10
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 55
Pour
: 55
Contre :
Abstention
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
LEZ
,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ce
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20250918-20250918_22-DE Reçu le 03/10/2025 Publié
le 03/10/2025