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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 62
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20190411 62)
Thèmes du document : Environnement, Sécurité sociale, Changement climatique,
AR
PREFECTURE 190411-20190411_62-DE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO RES Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(dcctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
47 Suppléants
ayant
voix
délibérantes
:
1 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2019
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation :
4
avril
2019
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
11
avril
2019
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-
Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Marc
DELPOSEN,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Paul
PERRIN,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHÉLÉMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Jeannine
SUAREZ
à Christiane
SAMSON
Michel
COUPERIER
à Bernard
GARCIA
Philippe
OSSEDAT
à
Frédérique
BARADUC
Claude
NOWOTNY
à Marie-Noëlle
BONNARD
Hélène
BOUDON
à Claude
GOUILON-CHENOT
Benoit
GENEIX
à Thierry
DEGLON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
André
IMBERDIS,
Jean-
Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Séverine
CHAPUIS
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
PROLONGEMENT
DU
SERVICE
LOCAL
D’INTERVENTION
POUR
LA
MAÎTRISE
ÉNERGÉTIQUE
(SLIME)
SUR
2019
ET
2020
Rapporteure
: Christiane
SAMSON,
Vice-Présidente
DÉLIBÉRATION
N°
20190411-62 AR
PREFECTURE
065-200070712-20190411-20130411
_62-DE
Reçu
le
13/04/2019
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20180712-18
du
12
juillet
2018
décidant
d’expérimenter
le
dispositif
SLIME
de
septembre
2018
à
décembre
2018; Considérant
l’avis
de
la
Commission
Aménagement,
habitat,
urbanisme
en
date
du
7
février
2019
proposant
de
poursuivre
le
dispositif
pour
une
durée
d’un
an
minimum,
reconductible
après
évaluation,
et
de
mettre
en
place
un
outil
d'évaluation
du
service
rendu
aux
ménages
associant
les travailleurs
sociaux
du
territoire.
La
rapporteure
expose
au
Conseil
Communautaire
que
le
SLIME
consiste
à
repérer
les
ménages
modestes
et
très
modestes
- selon
les
critères
de
ressources
de
l’Agence
nationale
de
l'habitat
(Anah)
-
en
situation
de
précarité
énergétique,
puis
à
effectuer
des
visites
à
leur
domicile
afin
de :
-
les
conseiller
sur
les
usages
et
les
comportements
quotidiens
leur
permettant
de
faire
des
économies
d'énergie
;
-
leur
installer
au
besoin
de
petits
équipements
pour
améliorer
le confort
de
leur
logement;
-
les
orienter
vers
les
acteurs
adéquats
si
la
situation
le
nécessite:
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(Opah-RU),
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
ou
Agence
Départementale
d'Information
sur
le Logement
(ADIL).
Les
prestations
de
visite,
de
sensibilisation
aux
bonnes
pratiques
et
de
pose
de
petits
équipements
ont
été
confiées
à Actypôles
Thiers.
En
amont,
le
repérage
des
ménages
a
été
effectué
par
les
travailleurs
sociaux
du
territoire
:
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
(CCAS),
Maison
des
solidarités,
Caisse
d'Allocations
Familiales
(CAF).
Il n’y
a donc
eu
aucune
communication
grand
public
sur
le SLIME.
Chaque
dossier
a été
examiné
par
un
Comité
Précarité
énergétique
composé
des
mêmes
acteurs
que
les
Comités
Techniques
et
Sociaux
(CTS)
de
l’Opah-RU
et
des
PIG,
afin
de
définir
les
préconisations. L'objectif
initial
de
l’expérimentation
était
d'accompagner
30
ménages;
elle
en
a
finalement
concerné
8.
Ce
décalage
s'explique
notamment
par :
-
la trop
courte
durée
de
l’expérimentation ;
-
la
difficulté
pour
les
assistantes
sociales
du
Département
de
prendre
pleinement
possession
du
dispositif
en
pleine
période
de
réorganisation
de
la
Circonscription
d'action
médico-
sociale
de
Thiers
en
Maison
des
Solidarités.
Comme
proposé
par
la
Commission
Aménagement,
habitat,
urbanisme,
le
dispositif
pourrait
être
prolongé
pour
1
an
reconductible
une
fois
après
évaluation
intermédiaire,
avec
comme
objectif
d'accompagner
30
ménages/an,
selon
le
plan
de
financement
annuel
suivant :
DÉPENSES
RECETTES
Charges
de
personnels
de |
250€
x16j.=4
000€
|Valorisation
des
CEE | 380
€ x 30
visites
=
la collectivité
(16.
j.)
11
400
€
Partenaire
260
€
x 30
visites
=
opérationnel
(Actypôles)
7 800
€
Communication
1
500
€
Autofinancement
5
200€
Visites
à
domicile:
coûts
10
€ x 30
visites
+ 100
€
de
déplacement
+
petits
x 30
visites
= 3 300
€
équipements
(Actypôles)
TOTAL
16
600
€
TOTAL
16
600
€
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr AR
PREFECTURE
0635-200070712-201930411-20190411_62-DE Reçu
le
13/04/2013
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
le
plan
de
financement
ci-dessus,
+
Sollicite
le
soutien
du
Comité
de
Liaison
pour
les
Énergies
Renouvelables
(CLER),
Réseau
pour
la
transition
énergétique,
une
association
française
agréée
pour
la
protection
de
l'environnement,
qui
valorisera
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
les
Certificats
d'Économie
d’Énergie
(CEE)
induits;
e
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Abstentions
:
Conseillers
présents
: 48
Pour
: 54
Représentés
: 6
Contre :
Non-participation
:
certifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@@cctdm.fr AR
PREFECTURE
063-200070712-20190411-201930411
_62-DE
Reçu
le
19/04/2019