Conseil Municipal - CM 230609

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Conseil Municipal - CM 230609 Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bourth. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 230609)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques, 2023-0026

L'an deux mil vingt-et-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de Madame Géraldine

DUMOUTIER, 1#* adjointe au Maire de Bourth.

Date de convocation : 02 juin 2023

Présents : MM. Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, Ms Géraldine DUMOUTIER, Nadine HERVAULT, Martine AVELINE, Brigitte BLIN et Tiphaine

LOCQUET.

Absent non excusé : Néant

A été nommée secrétaire de séance : Mme Brigitte BLIN

OUVERTURE DE SÉANCE

Madame Géraldine DUMOUTIER ouvre la séance à 18h35. Le procès-verbal de la précédente

réunion est approuvé à l'unanimité.

29-2023 DÉMISSION ET TABLEAU DES ÉLUS

Madame Géraldine DUMOUTIER informe les membres du conseil municipal qu’elle à reçu le

06 mai courant la démission de M. Guillaume LAURAIN pour des raisons personnelles, qu'elle

à aussi reçu de M. Sébastien JOUSSET la copie du courrier adressé par M. Simon BABRE, Préfet

de l'Eure. M. Sébastien JOUSSET a reçu la notification de ce courrier le 25 mai 2023. Par

conséquent, à partir du 26 mai 2023, Madame Géraldine DUMOUTIER, 1** adjointe au Maire

assurera l'intérim jusqu’à l'installation du nouveau Maire (Article L2122-17 du CGCT).

Pour information, l'intérim de Madame Géraldine DUMOUTIER lui donne droit à l'indemnité

normalement dévolue au Maire. En cas de modification de son montant, une délibération sera

nécessaire. À cette occasion, la délibération fixant les taux indemnitaires pourra également modifier les indemnités des autres adjoints, dans la limite, bien entendu, des plafonds relatifs à la strate de notre commune (Article L. 2123-24 du CGCT), mais également de l'enveloppe globale.

Le tableau des élus de la commune de Bourth s'établit donc ainsi qu’il suit à compter du 26 mai 2023 :

Qualité Date de la plus Fonction (M.ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection

Mme) à la fonction

Premier adjoint | M'* | DUMOUTIER Géraldine 03/08/1953 26/05/2020

Deuxième adjoint| M. |LAHAYE Michel 02/08/1950 26/05/2020

Troisième adjoint | M"* | HERVAULT Nadine 23/10/1958 26/05/2020 2023-0027

er M. | ROCHEFORT Alain 11/01/1954 | 26/05/2020

ae Mre_ | AVELINE Martine o112/1953 | 15/03/2020

| el M. _|BANKHALTER Élie 20/01/1957 15/03/2020

Fu Mr |BLIN Brigitte 20/08/1957 15/03/2020

pare] M. |VILLENEUVE Marc 28/08/1968 15/03/2020

Cr Mre_|LOCQUET Tiphaine 1110/1985 | 15/03/2020

30-2023 RÉTROCESSION CONCESSION Vu la délibération du 24 octobre 2003 portant réglementation de la police du cimetière, Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Henriette RAULT, habitant 5 rue Louise Michel à LEVALLOIS-PERRET (92) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques

sont :

Acte N°647 en date du 30 août 1966 — Emplacement N°223, enregistré à Verneuil Sur Avre le 22

septembre 1966 pour une concession perpétuelle avec droit de superposition au montant réglé de 180

francs, soit 27,44 €.

Madame Géraldine DUMOUTIER expose au conseil municipal que Madame Henriette RAULT,

acquéreur d’une concession perpétuelle N°647/Emplacement N°223 dans l'ancien cimetière communal le 30 août 1966 se propose aujourd'hui de la rétrocéder à la commune.

Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame

Henriette RAULT déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la commune afin

qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement et demande d'affecter les 27.44€ au

centre d'action social de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la proposition de Madame

Géraldine DUMOUTIER et autorise Madame Géraldine DUMOUTIER à établir l'acte de rétrocession aux

conditions suivantes :

- La concession funéraire située à l'emplacement N°23 est rétrocédée à la commune au prix

de 27,44 €, ce montant sera versé au profit du CCAS de Bourth.

- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre comptable correspondant du

budget communal et la recette sera imputée sur les crédits Inscrits au chapitre comptable

correspondant du budget du CCAS de Bourth.

31-2023 FIXATION TARIF PIECE DE THÉÂTRE — ANIMATION MÉDIATHÈQUE :

Madame Géraldine DUMOUTIER informe le Conseil Municipal que la médiathèque organise

l'animation suivante : une pièce de théâtre intitulée « Allez ! On danse ! », comédie de Vivien Lheraux mise en scène par Édith Pouliquen, le samedi 17 juin 2023 à la salle des fêtes de Bourth. Dix repas devront être fournis par la Mairie pour la restauration des acteurs.

Monsieur Michel LAHAYE indique que le coût de cette pièce est de 800 €. Il propose un droit d'entrée unique pour accéder à ce spectacle de 10 € pour les 16 ans et plus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire payer l'entrée pour

accéder à ce spectacle au tarif unique de 10€ pour les 16 ans et plus. 2023-0028

32-2023 FOND DE LA MÉDIATHÈQUE : SON DEVENIR

Madame Géraldine DUMOUTIER explique aux membres du Conseil Municipal que les

documents de la médiathèque de Bourth, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

—_ l'état physique du document, la présentation, l'esthétique

— le nombre d'exemplaires

—_ la date d'édition (dépôt légal de plus de 10 ans)

— le nombre d'années écoulées sans prêt

— le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire

— la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)

—_ l'existence ou non de documents de substitution

Pour la durée de leur mandat, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le responsable de là

médiathèque à établir un tableau des documents à sortir de l'inventaire afin que le service

administratif puisse procéder aux écritures comptables permettant la sortie de ces ouvrages

de l'état de l'actif inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

— Suppression de la base bibliographique informatisée

= Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document

Selon leur état et/ou leur nature, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être:

— mis dans la boîte à livres communale,

— "remis aux archives départementales,

—_ donnés à un autre organisme ou à une association,

—_ vendus lors de manifestations communales, d'événements à la médiathèque, etc,

— jetés à la déchetterie lorsque le document est hors d'usage.

Dans le cas d’une vente, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les sommes récoltées seront réattribuées à la médiathèque.

À chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la médiathèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination.

33-2023 SUBVENTION AU COMITE DU JUMELAGE : MODALITÉS DE VERSEMENT

Madame Géraldine DUMOUTIER rappelle la délibération N°21-2023 concernant la subvention communale et les modalités de versement.

Madame Géraldine DUMOUTIER explique la situation financière du Comité de Jumelage suite

à l'organisation des festivités et de l'accueil des autrichiens pour le 50*"* anniversaire et présente la demande de M Jean AUGER, Président du Comité de Jumelage, sur la possibilité d'obtenir le second versement de la subvention communale au mois de juin.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame Géraldine

DUMOUTIER à procéder au versement du solde de la subvention communale 2023, soit 2 200€ en juin 2023 pour le Comité de Jumelage.2023-0029

INFORMATION

L'ordre du jour étant épuisé, Madame Géraldine DUMOUTIER donne les informations

suivantes :

= Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 juin 2023 à 18h30.

+ La boîte à livres va être disposée à droite de la porte d'entrée de la garderie de l'école.

Elle sera gérée par les éco-délégués de l'école.

- La commémoration du 18 juin aura lieu à 11h00 et sera suivie du verre de l'amitié.

- Les représentants de la Ville de Kronstorf ont été reçus pendant le week-end de la

Pentecôte.

Ensuite, elle laisse la parole à ses adjoints afin que chacun résume les actions liées à sa

délégation :

Michel LAHAYE :

+ La vente de la pharmacie a été l'objet de contacts mais sans suite compte-tenu du prix de

vente.

= Un contact a été établi entre le propriétaire et un acquéreur potentiel concernant l'achat de

la brasserie Le Cheval Blanc.

- Les maïres des Barils et de Mandres ont demandé à l'Interco la possibilité pour leur commune

d'avoir accès à la déchetterie communale bourthoise.

Nadine HERVAULT :

Commission Sport

- Piscines de l'Interco : 2 démissions (1 maître-nageur et 1 BNSSA) et il manque toujours du

personnel pour la saison.

= Piscine de Verneuil: ouverture vers le 10

= Rügles : un nouveau « liner » pour la piscine est en livraison prévue la première quinzaine de

juin dans la perspective d'une ouverture envisagée début juillet.

- Travaux gymnase vert à Damvill : + 25000 € et réouverture en fin d'année.

Commission _jeunesse

+ canton d'été Rugles du 9 au 17 juillet 2023.

n Patrimoine

+ Journées du patrimoine au Becquet : réunion lundi 12 juin.

Salle des fêtes

+ Achat de petites cuillères, de plateaux de service et d'un porte poubelles. Nous avons

maintenant un ensemble de 240 couverts répartis dans 4 bacs de rangement.

= Achat à faire : complément de matériel pour l'équipement de la Salle des Fêtes.

Alain ROCHEFORT :

- La Défense Incendie est venue au début de la semaine du 5 juin pour poser 3 bornes à

incendie : La Pommeraie, le Mineray et la salle des fêtes (problème de dimensions pour le

raccordement à cet endroit).

= Aucune plantation de fleurs effectuée cette année compte-tenu des restrictions d'eau.

- La déchetterie communale a été entièrement nettoyée.

- Un seul agent technique disponible le lundi 12 juin. 2023-0030

Tour de table :

À l'occasion du tour de table, les membres du Conseil se sont exprimés :

Martine AVELINE

= A participé une réunion Interco du 1° juin : une plaquette concernant les Maisons France-

Service est en cours d'élaboration et sera mise à disposition dans toutes les mairies de

l'interco. Un autre document sera également conçu et distribué ultérieurement à propos du

tri sélectif.

= L'interco souhaite améliorer la signalétique d'accès à ses locaux

- Une plateforme DOCN permettant le recensement de tous les professionnels de santé,

permettant d'en faciliter le recrutement, est en cours d'élaboration.

Marc VILLENEUVE

= Un poteau téléphonique risque de tomber au carrefour des Mésangères.

= Les véhicules passent à une vitesse très excessive au Carrefour du Cheval Noir. Le risque

d'accident est élevé. La présence d'un système de ralentissement serait indispensable.

Et, M®s Tiphaine LOCQUET, Brigitte BLIN et M. Élie BANKHALTER déclarent ne pas avoir de

remarques particulières à apporter.

Dans la salle, il n'y a pas de public.

La séance est levée à 20h30.

DUMOUTIER Géraldine LAHAYE Michel 7 me 7

HERVAULT Nadine

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