Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - OJ 230609
Conseil Municipal - CM 20240927
Conseil Municipal - 5 CM 25 04 2025 OJ
Conseil Municipal - 6 CM 30 05 2025 OJ
Déliberation - 5 CM 25 04 2025 Affiche decisions
Déliberation - 7 CM 26.06.2025 Affiche decisions
Conseil Municipal - CM 230629
Conseil Municipal - CM 230113
Conseil Municipal - OJ 220930
Conseil Municipal - OJ 20220225
Conseil Municipal - CM 230609
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Bourth.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 230609)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
2023-0026
L'an deux mil vingt-et-trois, le neuf juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, soit à la Mairie de Bourth, sous la présidence de Madame Géraldine
DUMOUTIER, 1#* adjointe au Maire de Bourth.
Date de convocation : 02 juin 2023
Présents : MM. Michel LAHAYE, Alain ROCHEFORT, Élie BANKHALTER, Marc VILLENEUVE, Ms Géraldine DUMOUTIER, Nadine HERVAULT, Martine AVELINE, Brigitte BLIN et Tiphaine
LOCQUET.
Absent non excusé : Néant
A été nommée secrétaire de séance : Mme Brigitte BLIN
OUVERTURE DE SÉANCE
Madame Géraldine DUMOUTIER ouvre la séance à 18h35. Le procès-verbal de la précédente
réunion est approuvé à l'unanimité.
29-2023 DÉMISSION ET TABLEAU DES ÉLUS
Madame Géraldine DUMOUTIER informe les membres du conseil municipal qu’elle à reçu le
06 mai courant la démission de M. Guillaume LAURAIN pour des raisons personnelles, qu'elle
à aussi reçu de M. Sébastien JOUSSET la copie du courrier adressé par M. Simon BABRE, Préfet
de l'Eure. M. Sébastien JOUSSET a reçu la notification de ce courrier le 25 mai 2023. Par
conséquent, à partir du 26 mai 2023, Madame Géraldine DUMOUTIER, 1** adjointe au Maire
assurera l'intérim jusqu’à l'installation du nouveau Maire (Article L2122-17 du CGCT).
Pour information, l'intérim de Madame Géraldine DUMOUTIER lui donne droit à l'indemnité
normalement dévolue au Maire. En cas de modification de son montant, une délibération sera
nécessaire. À cette occasion, la délibération fixant les taux indemnitaires pourra également modifier les indemnités des autres adjoints, dans la limite, bien entendu, des plafonds relatifs à la strate de notre commune (Article L. 2123-24 du CGCT), mais également de l'enveloppe globale.
Le tableau des élus de la commune de Bourth s'établit donc ainsi qu’il suit à compter du 26 mai 2023 :
Qualité Date de la plus Fonction (M.ou NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente élection
Mme) à la fonction
Premier adjoint | M'* | DUMOUTIER Géraldine 03/08/1953 26/05/2020
Deuxième adjoint| M. |LAHAYE Michel 02/08/1950 26/05/2020
Troisième adjoint | M"* | HERVAULT Nadine 23/10/1958 26/05/2020 2023-0027
er M. | ROCHEFORT Alain 11/01/1954 | 26/05/2020
ae Mre_ | AVELINE Martine o112/1953 | 15/03/2020
| el M. _|BANKHALTER Élie 20/01/1957 15/03/2020
Fu Mr |BLIN Brigitte 20/08/1957 15/03/2020
pare] M. |VILLENEUVE Marc 28/08/1968 15/03/2020
Cr Mre_|LOCQUET Tiphaine 1110/1985 | 15/03/2020
30-2023 RÉTROCESSION CONCESSION Vu la délibération du 24 octobre 2003 portant réglementation de la police du cimetière, Considérant la demande de rétrocession présentée par Madame Henriette RAULT, habitant 5 rue Louise Michel à LEVALLOIS-PERRET (92) et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques
sont :
Acte N°647 en date du 30 août 1966 — Emplacement N°223, enregistré à Verneuil Sur Avre le 22
septembre 1966 pour une concession perpétuelle avec droit de superposition au montant réglé de 180
francs, soit 27,44 €.
Madame Géraldine DUMOUTIER expose au conseil municipal que Madame Henriette RAULT,
acquéreur d’une concession perpétuelle N°647/Emplacement N°223 dans l'ancien cimetière communal le 30 août 1966 se propose aujourd'hui de la rétrocéder à la commune.
Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Madame
Henriette RAULT déclare vouloir rétrocéder ladite concession à partir de ce jour à la commune afin
qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement et demande d'affecter les 27.44€ au
centre d'action social de la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité la proposition de Madame
Géraldine DUMOUTIER et autorise Madame Géraldine DUMOUTIER à établir l'acte de rétrocession aux
conditions suivantes :
- La concession funéraire située à l'emplacement N°23 est rétrocédée à la commune au prix
de 27,44 €, ce montant sera versé au profit du CCAS de Bourth.
- Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre comptable correspondant du
budget communal et la recette sera imputée sur les crédits Inscrits au chapitre comptable
correspondant du budget du CCAS de Bourth.
31-2023 FIXATION TARIF PIECE DE THÉÂTRE — ANIMATION MÉDIATHÈQUE :
Madame Géraldine DUMOUTIER informe le Conseil Municipal que la médiathèque organise
l'animation suivante : une pièce de théâtre intitulée « Allez ! On danse ! », comédie de Vivien Lheraux mise en scène par Édith Pouliquen, le samedi 17 juin 2023 à la salle des fêtes de Bourth. Dix repas devront être fournis par la Mairie pour la restauration des acteurs.
Monsieur Michel LAHAYE indique que le coût de cette pièce est de 800 €. Il propose un droit d'entrée unique pour accéder à ce spectacle de 10 € pour les 16 ans et plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de faire payer l'entrée pour
accéder à ce spectacle au tarif unique de 10€ pour les 16 ans et plus. 2023-0028
32-2023 FOND DE LA MÉDIATHÈQUE : SON DEVENIR
Madame Géraldine DUMOUTIER explique aux membres du Conseil Municipal que les
documents de la médiathèque de Bourth, acquis avec le budget municipal sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.
Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population, elles doivent faire l'objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :
—_ l'état physique du document, la présentation, l'esthétique
— le nombre d'exemplaires
—_ la date d'édition (dépôt légal de plus de 10 ans)
— le nombre d'années écoulées sans prêt
— le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire
— la qualité des informations (contenu périmé, obsolète)
—_ l'existence ou non de documents de substitution
Pour la durée de leur mandat, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité le responsable de là
médiathèque à établir un tableau des documents à sortir de l'inventaire afin que le service
administratif puisse procéder aux écritures comptables permettant la sortie de ces ouvrages
de l'état de l'actif inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
— Suppression de la base bibliographique informatisée
= Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document
Selon leur état et/ou leur nature, les documents éliminés du fonds de la bibliothèque pourront être:
— mis dans la boîte à livres communale,
— "remis aux archives départementales,
—_ donnés à un autre organisme ou à une association,
—_ vendus lors de manifestations communales, d'événements à la médiathèque, etc,
— jetés à la déchetterie lorsque le document est hors d'usage.
Dans le cas d’une vente, le Conseil Municipal décide à l'unanimité que les sommes récoltées seront réattribuées à la médiathèque.
À chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par le responsable de la médiathèque précisant le nombre de documents éliminés et leur destination.
33-2023 SUBVENTION AU COMITE DU JUMELAGE : MODALITÉS DE VERSEMENT
Madame Géraldine DUMOUTIER rappelle la délibération N°21-2023 concernant la subvention communale et les modalités de versement.
Madame Géraldine DUMOUTIER explique la situation financière du Comité de Jumelage suite
à l'organisation des festivités et de l'accueil des autrichiens pour le 50*"* anniversaire et présente la demande de M Jean AUGER, Président du Comité de Jumelage, sur la possibilité d'obtenir le second versement de la subvention communale au mois de juin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame Géraldine
DUMOUTIER à procéder au versement du solde de la subvention communale 2023, soit 2 200€ en juin 2023 pour le Comité de Jumelage.2023-0029
INFORMATION
L'ordre du jour étant épuisé, Madame Géraldine DUMOUTIER donne les informations
suivantes :
= Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 juin 2023 à 18h30.
+ La boîte à livres va être disposée à droite de la porte d'entrée de la garderie de l'école.
Elle sera gérée par les éco-délégués de l'école.
- La commémoration du 18 juin aura lieu à 11h00 et sera suivie du verre de l'amitié.
- Les représentants de la Ville de Kronstorf ont été reçus pendant le week-end de la
Pentecôte.
Ensuite, elle laisse la parole à ses adjoints afin que chacun résume les actions liées à sa
délégation :
Michel LAHAYE :
+ La vente de la pharmacie a été l'objet de contacts mais sans suite compte-tenu du prix de
vente.
= Un contact a été établi entre le propriétaire et un acquéreur potentiel concernant l'achat de
la brasserie Le Cheval Blanc.
- Les maïres des Barils et de Mandres ont demandé à l'Interco la possibilité pour leur commune
d'avoir accès à la déchetterie communale bourthoise.
Nadine HERVAULT :
Commission Sport
- Piscines de l'Interco : 2 démissions (1 maître-nageur et 1 BNSSA) et il manque toujours du
personnel pour la saison.
= Piscine de Verneuil: ouverture vers le 10
= Rügles : un nouveau « liner » pour la piscine est en livraison prévue la première quinzaine de
juin dans la perspective d'une ouverture envisagée début juillet.
- Travaux gymnase vert à Damvill : + 25000 € et réouverture en fin d'année.
Commission _jeunesse
+ canton d'été Rugles du 9 au 17 juillet 2023.
n Patrimoine
+ Journées du patrimoine au Becquet : réunion lundi 12 juin.
Salle des fêtes
+ Achat de petites cuillères, de plateaux de service et d'un porte poubelles. Nous avons
maintenant un ensemble de 240 couverts répartis dans 4 bacs de rangement.
= Achat à faire : complément de matériel pour l'équipement de la Salle des Fêtes.
Alain ROCHEFORT :
- La Défense Incendie est venue au début de la semaine du 5 juin pour poser 3 bornes à
incendie : La Pommeraie, le Mineray et la salle des fêtes (problème de dimensions pour le
raccordement à cet endroit).
= Aucune plantation de fleurs effectuée cette année compte-tenu des restrictions d'eau.
- La déchetterie communale a été entièrement nettoyée.
- Un seul agent technique disponible le lundi 12 juin. 2023-0030
Tour de table :
À l'occasion du tour de table, les membres du Conseil se sont exprimés :
Martine AVELINE
= A participé une réunion Interco du 1° juin : une plaquette concernant les Maisons France-
Service est en cours d'élaboration et sera mise à disposition dans toutes les mairies de
l'interco. Un autre document sera également conçu et distribué ultérieurement à propos du
tri sélectif.
= L'interco souhaite améliorer la signalétique d'accès à ses locaux
- Une plateforme DOCN permettant le recensement de tous les professionnels de santé,
permettant d'en faciliter le recrutement, est en cours d'élaboration.
Marc VILLENEUVE
= Un poteau téléphonique risque de tomber au carrefour des Mésangères.
= Les véhicules passent à une vitesse très excessive au Carrefour du Cheval Noir. Le risque
d'accident est élevé. La présence d'un système de ralentissement serait indispensable.
Et, M®s Tiphaine LOCQUET, Brigitte BLIN et M. Élie BANKHALTER déclarent ne pas avoir de
remarques particulières à apporter.
Dans la salle, il n'y a pas de public.
La séance est levée à 20h30.
DUMOUTIER Géraldine LAHAYE Michel 7 me 7
HERVAULT Nadine
= | ROCHEFORT Alain LEFT
À F
BUIN Brigitte LOCQUET Tiphaine T
BANKHALTER Élie AVELINE Martine v
VILLENEUVE Marc HE TT