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Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1678722034 2023.02.02 du 10.03.2023 Travaux Declairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Département : Haute-Loire
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.02.02
Séance du 10 mars 2023
Annule et remplace la délibération n°2023.01.05 du 02 février 2023
Nombre de - afférents au Conseil : 15 Date de la
membres Municipal convocation :
-en exercice : 15 06 mars 2023
- présents : 13
- excusées 2
L'an deux mil vingt-trois le dix mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA
CHAPELLE D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Caroline Dt VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline DI VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Françoise GUERRIER, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric
GROS, David RODRIGUES, Stéphanie BLANCHARD, Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON,
Conseillers.
Excusées : Véronique JANUEL, Coralie RAVEL
Boris RIGAUDON a été nommé secrétaire.
Objet de la délibération :
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
RENOUVELLEMENT EP BOURG ET VILLAGES
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à : 87 983,65 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 45 %.
Montant de travaux |
prévisionnel HT 100 % | 87 983,65 €
Participation SDE 43 45 % | 39 592,64 €
Autofinancement 55 % | 48 391,01 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide :
1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,
2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente, 3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 48 391,01 € et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
4. d'inscrire à cet effet la somme de 48 391,01 € au budget primitif 2023, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Ont signé au registre les membres présents.
El RE oire après dépôt en Sous-Préfecture
le... L. LUE | MARS AUS et publication le....1.3..MARS.2023