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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Front.
Lien du pdf (Déliberation - 1722349047 Travaux declairage public Chemin du Lac)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
Séance du 7 juin 2024 E = Commune de SAINT-FRONT
Ré PUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre et le sept juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
dûment convoqué le trente mai, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Philippe DELABRE, Maire.
Conseillers en PRESENTS : - Jean-Yves CHAZALLON - André DEFAY - Philippe DELABRE -
exercice : 11 Gérald GIBAUD - Catherine MATHIEU - Virginie MONTES - Catherine MOREL
Présents : 7 ABSENTS :
Votants : 7 EXCUSES : Sonia MAUREL - Séverine CELLE - Lionel PEYRELONG - Jean-
Pour : 7 Baptiste SANGLARD
Contre : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : Catherine MOREL
Abstention : 0
OBJET : Travaux d'éclairage public Chemin du Lac
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de
prévoir les travaux d'Eclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat
Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la
compétence Eclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles
s'élève à : 20 335.84 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat
Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en
demandant à la commune une participation de 55 %o, soit :
20 335.84 x 55 % = 11 184.71 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour
être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
-__D'approuver l'avant-projet des travaux cités en référence, présenté par
Monsieur le Maire,
- De confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental
d'Energies de la Haute-Loire, auquel la commune est adhérente,
AR Prefecture
043-214301863-20240607-24 06 010-DE
Reçu le 11/06/2024 - De fixer la participation de la commune au financement des dépense à la
somme de : 11 184.71 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette
somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay
notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du
décompte définitif.
- D'inscrire à cet effet la somme de 11 184.71 € au budget primitif, les
acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à
mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Fait et délibéré en Mairie
le 7 juin 2024
Le Maire :
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le
AR Prefecture