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Déliberation - 1675428324 2023.01.05 du 02.02.2023 Travaux Declairage Public
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Chapelle-d'Aurec.
Lien du pdf (Déliberation - 1675428324 2023.01.05 du 02.02.2023 Travaux Declairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département : Haute-Loire.
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA CHAPELLE D’AUREC
n°2023.01.05
Séance du 02 février 2023
Nombre de membres - afférents au Conseil Municipal : 15 Date de la convocation :
- en exercice : 15 27 janvier 2023
- présents : 12
- exCUSÉS 3
L'an deux mil vingt-trois le deux février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de LA CHAPELLE
D’AUREC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Caroline DI VINCENZO, Maire.
Présents : Caroline Di VINCENZO, Maire, Éric PETIT, Véronique JANUEL, Yves DARLES, Adjoints.
Jocelyne MONTET, Didier LHOSTE, Yvette CHOL, Christian FAUVET, Éric GROS, Stéphanie BLANCHARD,
Marie-Laure FAYARD, Boris RIGAUDON, Conseillers.
Excusés : Françoise GUERRIERI, Coralie RAVEL, David RODRIGUES
Christian FAUVET a été nommé secrétaire.
Obiet de la délibération :
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
RENOUVELLEMENT EP BOURG ET VILLAGES
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT
Madame le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux d'Éclairage Public cités en objet.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de
la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à: 87 983,65 € HT.
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux à hauteur de 45 %.
Montant de travaux °
prévisionnel HT 100 % 87 983,65 €
Participation SDE 43 45 % 39 592,64 €
Fonds vert ETAT 35 % 30 794,28 €
Sous total subvention ou participation 80 % 70 386,92 €
Autofinancement 20% 17 596,73 €
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le
montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents décide :
1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Madame le Maire,
2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Énergies de la Haute-Loire,
auquel la commune est adhérente, 3.
O
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture
de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de: 17 596,73 € et d'autoriser Madame le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif,
d'inscrire à cet effet la somme de 17 596,73 € au budget primitif 2023, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
d'autoriser Mme le Maire à solliciter une subvention à l'Etat, dans le cadre du fonds d'accélération de la transition écologique (fonds vert), pour la rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public de notre Commune.
nt signé au registre les membres présents.
Te et publication le...