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Déliberation - 1765535271 DCM 20251117 3 Travaux declairage public rue Saint Martin
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1765535271 DCM 20251117 3 Travaux declairage public rue Saint Martin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq à vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents: Dimitri CLOT, Hélène DREVET, Pierre DURIEUX, Pascal GOUY, Jean Paul GRANGE, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MERLE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Jean Pierre NOUVET, Marie Laure OUDIN, Eric PARRAT, Thierry SABOT, Patricia SOUCHON, Robert VALLAT (16).
Excusés: Corinne BEAL (pouvoir à Patricia SOUCHON), Cédric BROUSSARD (pouvoir à Pierre DURIEUX), Florian CHAUDIER (pouvoir à Dimitri CLOT), Isabelle MEYNET (pourvoir à Emeline MOUNIER) (4).
Absents : Nelly BEAULAIGUE, Colette MORIN, Fanny MOURIER (3).
Monsieur Thierry SABOT a été désigné secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Travaux d'éclairage public — rue Saint Martin
DCM 20251117-3
Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des travaux d'éclairage public Rue Saint Martin.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence éclairage public.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à 2365.97 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant une participation de 85 % soit :
2365.97 * 85% = 2011.07 €.
Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
PE CTI Et Ent avoir délibéré à l'unanimité, AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_3-DE
Reçu le 09/12/2025 Approuve l'avant-projet des travaux d'éclairage public de la Rue Saint Martin présenté par Monsieur Le Maire ;
Confie la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire, auquel la Commune est adhérente ;
Fixe la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 2011.07 € et autorise Monsieur Le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion Comptable du Puy-en-Velay, comptable public du Syndicat. Cette participation sera revue en fonction du décompte définitif ;
D'inscrire à cet effet la somme de 2011.07 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux entreprises.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
Le Secrétaire de séance,
Thierry SABOT
AR Prefecture
043-214300873-20251117-DCM20251117_3-DE
Reçu le 09/12/2025