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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 76B EP TEPcv FdC Lagrange Renovation EP 2015
Document publié le Jeudi 4 mai 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 76B EP TEPcv FdC Lagrange Renovation EP 2015)
Thèmes du document : Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 18
- suffrages exprimés : 18
- pour : 18
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B 2017/76
Le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre
prescrit par la loià son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO, A At avé Lo.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, F. ROYO, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, À. DUCASSE, J. ABADIE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, S. SIMOIS, JC CLARENS, B. FOURCADE, JP. CABOS
Absents excusés : J DEVAUD, N.SALCUNI
Objet : Commune de Lagrange - Programme « Rénovation de l'éclairage public au lotissement la Baysole 2015 » dans le cadre de TEPcv - fonds de concours
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux « Rénovation de l'éclairage
public au lotissement la Baysole 2015 » engagé par la commune de Lagrange.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense 7 968.95€ TTC
- Participation de l'Etat au titre de TEPcv… … 5 312.63 €
- Participation SDE 664.08 €
- T.V.A. préfinancée par le SDE... .1 328.16 €
- Participation CCPL … 332.04 €
- Fonds de concours Lagrange 332.04 €
Le bureau à l'unanimité des membres présents autorise la demande de participation à la commune
de Lagrange par fonds de concours du montant suivant : 332.04 €.
Pour copie conforme
Le Président
Affichée le 0 4 MAI 2017