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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 112B EP FdC Pinas Extension EP 2015
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 112B EP FdC Pinas Extension EP 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 16
- suffrages exprimés : 16
- pour : 16
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2017/112
L'an deux mille dix-sept et le 08 Juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, A.
DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, B. FOURCADE, JP. CABOS, J. DEVAUD
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, S. SIMOIS, J. ABADIE
Objet : Eclairage public - Participation par fonds de concours de la commune de Pinas pour le programme 2015 « Extension de l'éclairage public chemin du Bernet »
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux « Extension de l'éclairage
public chemin du Bernet » engagé par la commune de Pinas.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montant total de la dépense ……. .… 5 880.31€ TTC
- Participation SDEsresemenes 2 450.13 €
- T.V.A. préfinancée par le SDE … 980.05 €
- Participation CCPL … 1 225.07 €
= Fonds de.concours Pinas serres 1 225.06 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de Pinas
par fonds de concours du montant suivant : 1 225.06 €. LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 1 225,06 € à la commune de Pinas dans le cadre de sa participation pour le programme 2015 « extension du réseau d'éclairage public chemin du Bernet»
Pour copie conforme,
Le Président