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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 111B EP FdC Galez Extension EP 2016
Document publié le Vendredi 9 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 111B EP FdC Galez Extension EP 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 16
- suffrages exprimés : 16
- pour : 16
Communauté de Communes.
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2017/111
L'an deux mille dix-sept et le 08 Juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : B. PLANO, H. FORGUES, F. DABEZIES, A. PIASER, JP COMPAGNET, M. SICARD, À.
DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, B.
FOURCADE, JP. CABOS, J. DEVAUD
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, S. SIMOIS, J. ABADIE
Objet : Eclairage public - Participation par fonds de concours de la commune de Galez pour le programme 2016 « Extension du réseau d'éclairage public »
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux « Extension du réseau
d'éclairage public » engagé par la commune de Galez.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette
opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- 615.25€ TTC
… 673.02 €
- Montant total de la dépense .
- Participation SDE
- T.V.A. préfinancée par le SDE 269.21€
- Participation CCPL 336.51€
- Fonds'de concours Galezssssssssssss.. 336.51€
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de Galez
par fonds de concours du montant suivant : 336.51 €. LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 336.51 € à la commune de Galez dans le cadre de sa participation pour le programme 2016 « extension du réseau d'éclairage public »
Pour copie conforme,
Affichée le 4 9 JUIN 2017