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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
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Thèmes du document : Banque, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
EMEA Ville de
Carrières-sur-Seine LR
ES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS Page 1
DÉCISIONS 2024
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2024
D-2024-039 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-040 11/03/2024
DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) CONCERNANT UN PROJET DE RÉNOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
D-2024-041 11/03/2024 DEMANDE DE SUBVENTION CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES AXE HANDICAP
D-2024-042 15/03/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 181 A MME GARCIA 30 ANS
D-2024-043 19/03/2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION LE MONDE DE L'IMAGE A CARRIERES-SUR-SEINE DU 1ER AU 07.04.2024
D-2024-044 20/03/2024
PREFECTURE DES YVELINES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – VIDEOSURVEILLANCE PHASE 4
D-2024-045 21/03/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE REMISE DE CLE DES LOCAUX "MAISON DES SPORTIFS" AVEC MONSIEUR MATTHIEU MOURIN POUR LE SAMEDI 6 AVRIL
D-2024-046 28/03/2024 MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION ET A LA MAINTENANCE D’UNE SCENE MOBILE DE TYPE PODIUM POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2024-047 29/03/2024 CONTRAT POUR DES MISSIONS DE VERIFICATION TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION ET L'EXTENSION DES LOCAUX DE LA PM
D-2024-048 03/04/2024 CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE ENTRE L'USC ET LA VILLE POUR REPRISE TOTAL SOL DES COURTS DE TENNIS 1 - 2 & 5 DES 3 BUTTES
D-2024-049 04/04/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC LE COLLECTIF LES PEINTRES DE CHATOU DU 22.04.2024 AU 28.04.2024
D-2024-050 08/04/2024 ACCORD-CADRE RELATIF À L’IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
D-2024-051 09/04/2024 ACHAT D'UNE CONCESSION DUREE 30 ANS PAR MADAME YVELIN
D-2024-052 10/04/2024 CONVENTION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL SNCF RESEAU/VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE - COMPENSATION ECOLOGIQUE
D-2024-053 09/04/2024 ACHAT D'UNE CONCESSION DUREE 30 ANS PAR MADAME FERREIRA
D-2024-054 15/04/2024
SIGNATURE DES CONVENTIONS D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET DE REMISE DE CLE POUR STATIONNEMENT MINIBUS USC PARKING DANS COMPLEXE SPORTIF DES AMANDIERS
D-2024-055 17/04/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION K 22 A MONSIEUR THERY PIERRE
D-2024-056 22/04/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MONSIEUR MICHEL COLOMBIN DU 29.04.2024 AU 05.05.2024
D-2024-057 23/04/2024
AUTORISATION À LA CRÉATION D'UN POSTE D'ADULTE-RELAIS AFIN D'ASSURER LA MÉDIATION DANS LE QUARTIER DES ALOUETTES, CLASSÉ EN GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE, ET DE DEMANDER LES SUBVENTIONS AFFÉRENTES
D-2024-058 23/04/2024
AVENANTS N° 3 AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2020-05 RELATIF A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CARRIERES SUR SEINE
D-2024-059 24/04/2024 ACHAT D'UNE CONCESSION DUREE 30 ANS POUR MONSIEUR GHYS FRANÇOIS
D-2024-060 25/04/2024
ÎLE-DE-FRANCE NATURE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLAN VERT ÎLE-DE-FRANCE NATURE – SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA REQUALIFICATION D’ESPACES VERTS – AMÉNAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER, PÉDAGOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE
D-2024-061 25/04/2024 CONTRÔLE PERIODIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX Page 2
D-2024-062 29/04/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MONSIEUR PIERRE FICHET DU 06.05.2024 AU 12.05.2024
D-2024-063 29/04/2024 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA POLICE NATIONALE ET LA POLICE MUNICIPALE
D-2024-064 02/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION O3A DU 13.05 AU 19.05
D-2024-065 02/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION DE MADAME FUENSENTA ESTEPA DU 20.05 AU 26.05
D-2024-066 03/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC VERVEINE PRODUCTION POUR RELATIF A L'ORGANISATION DU MACKI MUSIC FESTIVAL
D-2024-067 06/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION "CARRIERES BD" POUR LE FESTIVAL BD DES 1 ET 2 JUIN DANS LE PARC DE LA MAIRIE
D-2024-068 06/05/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 105 A MADAME LEBEGUE POUR 30 ANS
D-2024-069 07/05/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 99 A MADAME DENIS POUR 15 ANS
D-2024-070 15/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MESDAMES MOREL, COR ET LETINAUD DU 27.05 AU 02.06
D-2024-071 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-072 15/05/2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES ET DE SON PORTIAL AVEC L'ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE DU VENDREDI 17.05.2024 AU MARDI 21.05.2024 POUR LE JUMELAGE
D-2024-073 17/05/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 154 A MME CUZIN MARIE-CLAUDE
D-2024-074 17/05/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 103 A LORME DOMINIQUE
D-2024-075 21/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION EVANESCENCE BEAUX ARTS DU 03.06 AU 09.06.2024
D-2024-076 22/05/2024 ACHAT DE LA CONCESSION D 99 A MME JOSSERAND 15 ANS
D-2024-077 22/05/2024 ACHAT DE LA CONCESSION B 247 A MONSIEUR MARC SIMON 30 ANS
D-2024-078 23/05/2024 RETRAIT ANTICIPÉ TOTAL DES FONDS PLACÉS SUR LES COMPTES À TERME AUPRÈS DE L’ÉTAT
D-2024-079 27/05/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC MADAME FRANÇOISE PATRIGEON DU 10 AU 16.06.2024
D-2024-080 28/05/2024 SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA SAPN ET LES INCROYABLES COMESTIBLES
D-2024-081 28/05/2024 CAF SIGNATURE DE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ALSH
D-2024-082 28/05/2024 MARCHE RELATIF A L’ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L’INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE DU MOBILIER SCOLAIRE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
D-2024-083 28/05/2024 LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UNE ARCHITECTURE TELECOM IP MULTISITE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2024-084 28/05/2024 ACCORD-CADRE RELATIF A LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE POUR LES ANNEES 2024 A 2027
D-2024-085 29/05/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 134 A MADAME GARREAU POUR 30 ANS
D-2024-086 31/05/2024 SIGNATURE DU PROTOCOLE D'ACCORD TRANSATIONNEL AVEC SNCF RESEAU POUR LE FINANCEMENT LA COMPENSATION ECOLOGIQUE EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LT
Se
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé CAE \/i | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| È (078-21 7801240-2024031 1-D-2024-040-CC|
Carrières-su r-Seine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2024] LSASE
EPS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-040
DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) CONCERNANT UN PROJET DE RÉNOVATION DU PARC DE LUMINAIRES D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de moderniser certaines installations de l’éclairage public vieillissantes de la ville et de les remplacer par des matériels plus performants énergétiquement,
Considérant que le financement de ces travaux est éligible à un concours de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL),
DÉCIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) dans le cadre de la mesure transition écologique des territoires - rénovation de l’éclairage public, pour les voies suivantes : Rue de Bezons
Rue Marceau et rue Danton
Passage Anatole
Rue Gandillet et rue de la Forme
Rue de la Remise et rue des Crières
Route de Bezons
Rue de la Longueraie
Rue des Clos
Rue des Cents Arpents
Route de Saint-Germain
Rue de Belfort
Rue Berteaux
Rue des Fermettes
Rue Mauduit et rue Tabarly
Rue de la Pâture
Avenue Eiffel
Boulevard Maréchal Juin
Article 2 : DE FINANCER l’opération de la manière suivante :
- Part Etat - Fonds Vert : 217 426 € HT
- Part Etat – DSIL : 100 000 € HT
- Part de la Région Ile-de-France,
- mesure Modernisation de l’éclairage public : 88 636 € HT
- Part communale : 139 974 € HT l t SZ 47 D»
LES APT (|
4!)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : DIT que le Maire peut solliciter tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-avant visée,
Article 4 : PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget 2024, section investissement.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 11 mars 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse \/i | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[IE 078-217801240-2024031 1-D-2024-041-CC
ge
og ? e -
Car r | e res-s U r-Se | N e Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-041
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA CAF FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES 2024
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de dépôt d’un dossier de subvention CAF Fonds publics et territoires 2024 pour le service Enfance, Loisirs, Jeunesse.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire Monsieur le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à signer le dossier de demande de subvention CAF Fonds publics et territoires 2024.
Article 2 : PRÉCISE que cette demande est faite dans le cadre de l’appel à projet Axe Handicap afin d’obtenir une subvention pour l’accueil des enfants en situation de handicap dans les structures et les services de droit commun.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 11/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 1801240-2024031 8-D-2024-042-AI|
Accusé certifié exécutoire
EX V| | le Réception par le préfet : 18/03/2024]
de
Carrières-sur-Seine St
S>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-042
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 181 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À GARCIA DANIELLE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 12/03/2024 présentée par Madame GARCIA Danielle demeurant 3 clos des Charmilles à Roumane (76480) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 28/03/1994 et arrivera à échéance le 27/03/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame GARCIA Danielle, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille GARCIA.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 28/03/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 08/03/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme GARCIA
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240319-D-2024-043-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/03/2024]
DÉCISION
N°D-2024-043
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION LE MONDE DE L'IMAGE A CARRIERES- SUR-SEINE REPRESENTEE PAR MONSIEUR ALAIN STOLLE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/0111 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur Alain Stolle, président de l'association « Le monde de l'image à Carrières-sur-Seine », pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur
Alain Stolle, président de l'association « Le monde de l'image à Carrières-sur-Seine », un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de
clés
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Alain Stolle, de l'association « Le monde de l'image à Carrières-sur-Seine », le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 1°! avril au dimanche 7 avril 2024.
Article 3: de préciser que la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, est à titre gratuit.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 19 mars 2024
Ads — Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
ü Ü Vi le 078-217801240-20240320-D-2024-044-CC de = Lan x , Accusé certifié exécutoire
Et Carri êres-su r-Se Ine Réception par le préfet : 21/03/2024 EE —— ————— — NZ
DÉCISION
N° D-2024-044
PRÉFECTURE DES YVELINES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) - VIDEOSURVEILLANCE PHASE 4
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-011 du 05 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire.
Considérant le projet d'extension phase 4 du dispositif de la vidéoprotection urbaine de la ville de Carrières- sur-Seine.
Considérant que le financement de ces travaux est éligible dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).
DÉCIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de l'État dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) pour l'extension de la vidéosurveillance phase 4 à Carrières-sur- Seine.
Article 2 : DE FINANCER l'opération de la manière suivante : - Part DETR : 98 377 €
- Part Région Île de France: 98 377 €
- Part Communale: 131 168 €
Article 3 : DIT que le Maire peut solliciter tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-avant visée ;
Article 4 : PRÉCISE que la dépense est inscrite au budget 2024, section investissement.
Fait à Carrières-sur-Seine le 20/03/2024
Le Maire, ns
Arnaud de Bourrousse
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240321-D-2024-045-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/03/2024]
DÉCISION
N°D-2024-045
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR MATTHIEU MOURIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Marre,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur Matthieu Mourin,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Matthieu Mourin, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition d'une clé,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Madame Poletto à signer les conventions de mise à disposition de la maison des sportifs et de la clé du site.
Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Matthieu Mourin, la maison des sportifs, située 151 route de Bezons 78420 Carrières-sur-Seine, le samedi 6 avril 2024 de 15h à Oh.
Article 3: de préciser que la mise à disposition de la maison des sportifs, pour la période mentionnée dans l'article 2, est à titre gratuit.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21 mars 2024
Le Maire,
Ad a — naud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine TT
à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240329-D-2024-047-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/03/2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-047
RISK CONTROL : CONTRAT POUR DES MISSIONS DE VERIFICATIONS TECHNIQUES – TRAVAUX DE REHABILITATION/EXTENSION DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 modifiant les délégations d’attribution du Conseil municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer avec la société RISK CONTROL un contrat pour des missions de vérifications techniques concernant les travaux de réhabilitation/extension de la Police Municipale située au 20 Rue des Cailles à Carrières-sur-Seine.
DECIDE
Article 1 : de signer le contrat avec la Société RISK CONTROL pour la durée du projet.
Article 2 : précise la dépense annuelle de 3775.00 € H.T soit 4530.00 € TTC
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 29/03/2024.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EME Ville de Carri è res-su r-Sei ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
|078-21 7801 240-20240328-D-2024-046-CC]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 28/03/2024]
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-046
MARCHÉ RELATIF À L’ACQUISITION ET À LA MAINTENANCE D’UNE SCÈNE MOBILE DE TYPE PODIUM POUR LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’acquérir une scène mobile pour la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-005 avec la société SAMIA DEVIANNE S.A, domiciliée au 16 avenue de la Gardie 34510 Florensac,
Article 2 : Le montant du marché est de 41838 euros HT. Ce montant comprend la levée de l’option relative au système de relevage de la toiture qui est de 2593 euros HT.
Article 3 : L’accord-cadre est passé pour une période de 5 années ferme à compter de sa date de notification, jusqu’à la fin de la période de maintenance du matériel acquis.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/03/2024,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Ville
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Carri eres-sSU r-Sel ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240403-D-2024-048-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-048
CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE ENTRE L’UNION SPORTIVE DE CARRIÈRES (USC) ET LA VILLE POUR LA REPRISE TOTALE DES SOLS SPORTIFS DES TERRAINS 1 - 2 ET 5 DES COURTS DE TENNIS DES TROIS BUTTES
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la nécessité d’établir une convention de participation financière entre le Ville et l’USC afin de déterminer les conditions de financement d’une partie des travaux par l‘Association en vue de la réfection des tennis n° 1, 2 et 5 des « 3 Buttes ».
Considérant que la section tennis de l’USC a pour objet le développement du tennis pour le plus grand nombre en proposant une formation de qualité avec des cadres techniques compétents,
Considérant que l’état du revêtement du sol des courts de tennis 1, 2 et 5 ne permet plus une pratique optimale du tennis et que la réfection de ces trois terrains est nécessaire au bon fonctionnement de la section tennis de l’USC,
Considérant que la remise en état total du revêtement du sol de ces trois terrains représente une dépense budgétaire estimée à 26 233,20€ H.T. (vingt-six mille deux cent trente-trois euros et vingt centimes),
Considérant que l’USC dispose d’une trésorerie suffisante lui permettant de prendre à sa charge le coût financier que représente la reprise des sols sportifs desdits courts dans la limite de 50% du montant H.T. ci-dessus soit un montant de 13 116,60€, sans mettre en péril sa trésorerie et la bonne gestion de ses activités,
Considérant que l’USC consent à prendre à sa charge 50% du montant total H.T. de la réfection de ces trois courts dans la limite du montant H.T. précité.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 3 avril 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EMEA Ville de
Car r è res-su r-Sel ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DS 07821780 1240-20240404-D-2024-049-CC| dd Accusé certifié exécutoire DÉC! SION Réception par le préfet : 04/04/2024]
N°D-2024-049
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC LE COLLECTIF LES PEINTRES DE CHATOU REPRÉSENTÉ PAR MADAME SANDRINE FRECHOU
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Madame Sandrine Fréchou, représentante du collectif « Les Peintres de Chatou » pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Sandrine Fréchou, représentante du collectif « Les Peintres de Chatou », un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Madame Sandrine Fréchou, du collectif « Les Peintres de Chatou », le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 22 avril au dimanche 28 avril 2024.
Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, s'élève à 280 euros.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 04 avril 2024
Le Maire,
ICE Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 1801 240-20240408-D-2024-050-AI|
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-050
ACCORD-CADRE RELATIF À L’IMPRESSION DES PUBLICATIONS MUNICIPALES DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité d’assurer l’impression du journal de la ville de Carrières-sur-seine,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2023-13 avec la société IMPRIMERIE RAS, domiciliée au 6 Avenue des Tissanvilliers 95400 VILLIERS LE BEL,
Article 2 : Le montant maximum de l’accord-cadre est de 35 000 euros HT. Ce montant ne donne aucun droit au titulaire et n’engage en rien la ville de Carrières-sur seine.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 1er janvier 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale de l’accord-cadre ne puisse dépasser quatre (4) ans. Il prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 8/04/2024,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240409-D-2024-051-AI
Accusé certifié exécutoire
EXEA Vi | le Réception par le préfet : 10/04/2024]
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-051
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION G 69 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À VERONIQUE YVELIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/02/2024 présentée par Madame Véronique YVELIN, demeurant 13 rue Henry de Montherlant à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré G n° 69 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 08/03/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (huit- cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 23/03/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame YVELIN
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 09/04/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240410-D-2024-052-CC]
ERA Vi le Accusé certifié exécutoire
de, \ . Réception par le préfet : 19/04/2024]
HAE Carrières-sur-Seine
2
DÉCISION
N°D-2024-052
CONVENTION PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL SNCF RÉSEAU / VILLE DE CARRIERES-SUR:-SEINE - COMPENSATION ECOLOGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer avec SNCF Réseau une convention de protocole d'accord transactionnel dans le cadre des travaux compensation écologique qui permettent la valorisation hydro- écologique d’un linéaire de 150 mètres de berge de Seine, en créant une zone de biodiversité le long de
la Seine constituée d’une mosaïque de milieux aquatiques et rivulaires (zone de frayère),
Considérant, que ces travaux entrainent l'abattage d'une cinquantaine d'arbres afin de libérer des emprises,
Considérant, qu'en contrepartie de ces abattages SNCF Réseau s'engage à verser à la commune de Carrières-sur-Seine la somme indemnitaire de 15 123,32 € euros à des fins de replantations,
Considérant, que la commune s'engage avec cette indemnité à replanter des arbres dans les délais et conditions préalablement autorisés par SNCF réseau, étant souligné que les travaux de plantation réalisés ne pourront avoir pour effet de gêner la réalisation par SNCF Réseau, de ses propres travaux liés à la réalisation du site de compensation.
DÉCIDE
Article 1 : D’'ACCEPTER l'indemnité transactionnelle versée par SNCF réseau d'un montant de 15 123,32€
Article 2 : QUE la recette sera imputée au chapitre 75
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 10/04/2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2024041 1-D-2024-053-AI
Accusé certifié exécutoire
EXEA Vi | le Réception par le préfet : 12/04/2024]
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Carrières-sur-Seine
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otamment les articles L.2122- ne
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-053
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 112 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À JOSETTE FERREIRA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 26/03/2024 présentée par Madame Josette FERREIRA, demeurant 06 rue du Colombier à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 112 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 04/03/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (huit- cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 08/04/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame FERREIRA
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 11/04/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse V | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 1801240-2024041 5-D-2024-054-CC] de
Car f E reS-S U r-Sei N E Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-054
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AVEC L’ASSOCIATION UNION SPORTIVE DE CARRIÈRES (USC)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de l’USC de pouvoir bénéficier d’une place de stationnement dans un lieu clos pour y parquer le minibus que l’association vient d’acquérir au profit de ses sections,
Considérant la possibilité pour la Ville de mettre à disposition de l’Association à titre gracieux un emplacement réservé sur le parking du complexe sportif des Amandiers le plus proche de la tribune,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public à titre gracieux avec l’USC pour l’année 2024.
Article 2 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15 avril 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 7801240-2024041 7-D-2024-055-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | 1e Réception par le préfet : 17/04/2024]
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-055
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION K 22 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À THERY PIERRE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 16/04/2024 présentée par Monsieur THERY Pierre demeurant 15 rue du Champs Roger à Chatou visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 03/11/1992 et expirée le 02/11/2022,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur THERY Pierre, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille THERY.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 03/11/2022.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 16/04/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. THERY
Fait à Carrières-sur-Seine, le 17/04/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240422-D-2024-056-CC
Accusé certifié exécutoire ÿ de. |
Réception par le préfet : 22/04/2024]
LT Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-056
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR MICHEL COLOMBIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur Michel Colombin pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Michel Colombin, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Michel Colombin, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 29 avril au dimanche 05 mai 2024.
Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, s'élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22 avril 2024
Le Maire,
AA — Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240423-D-2024-057-CC
EE Vi | | E Accusé certifié exécutoire
de, j . Réception par le préfet : 26/04/2024]
An Carrières-sur-Seine
EE
DÉCISION
N°D-2024-057
AUTORISATION À LA CRÉATION D'UN POSTE D'ADULTE-RELAIS AFIN D'ASSURER LA MÉDIATION DANS LE QUARTIER DES ALOUETTES, CLASSE EN GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE, ET DE DEMANDER LES SUBVENTIONS AFFÉRENTES
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil municipal au Maire,
Considérant les problèmes récurrents d'incivilité, les tensions entre les nouvelles et les anciennes
familles du quartier des Alouettes et enfin la montée des violences chez les jeunes,
Considérant la nécessité de maintenir une certaine cohésion des familles dans le quartier et de
travailler sur la citoyenneté avec les jeunes du quartier afin éviter les émeutes comme celles de juin
2023,
Considérant que le recrutement d'un médiateur permettra de faire de la prévention d'une part et d'autre part de pouvoir régler très rapidement les crises et ne pas les laisser s'envenimer,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à la création d'un poste d'adulte-relais cohésion/médiation.
Article 2: DE SOLLICITER toutes les subventions afférentes à cette décision.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 23 avril 2024
IELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240423-D-2024-058-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/04/2024]
DÉCISION
N°D-2024-058
AVENANTS N° 3 AU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2020-05 RELATIF A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CARRIERES SUR SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant les avenants n°1 et n°2 au marché n° 2020-05, signés avec la société VEOLIA, pour un montant
de 11 602,39 € HT entrainant une plus-value de + 4.57 %, soit un montant total de 264 948, 81 HT,
Considérant que suite aux réunions de chantiers, des modifications visant à l'amélioration du projet sont devenues nécessaires à la bonne exécution du marché.
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire à signer l'avenant n°3 relatif au marché 2020-05 avec la société VEOLIA, domiciliée au 21 rue de la Boétie 75 008 PARIS
Article 2 : Le présent avenant entraine une plus-value de 20 523,47€ HT.
Article 3 : Le nouveau montant du marché est de 285 472,28 €HT soit un pourcentage d'évolution de +9,29 % par rapport au montant initial.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché n° 2020-05.
Article 5: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 01/02/2023
Le Maire ù——
Arnaud de BOURROUSSE
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 1801 240-20240424-D-2024-059-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le Réception par le préfet : 24/04/2024
de
Carrières-sur-Seine St
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-059
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION C 150 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À FRANCOIS GHYS
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 14/04/2024 présentée par Monsieur François GHYS, demeurant 12 rue Gabriel Péri à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré C n° 150 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 14/04/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 14/04/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur GHYS
Fait à Carrières-sur-Seine, le 24/04/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEZ Ville de
Carrières-sur-Seine TT
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N° D-2024-060
ÎLE-DE-FRANCE NATURE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLAN VERT ÎLE-DE-FRANCE NATURE – SOUTIEN À LA CRÉATION ET À LA REQUALIFICATION D’ESPACES VERTS – AMÉNAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER, PÉDAGOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE - ANNULE ET REMPLACE LA DECISION D-2024-038
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant le projet d’aménagement d’un parc paysager, pédagogique et écologique, ouvert au public, situé entre la rue de Bezons et le chemin de halage à Carrières-sur-Seine,
Considérant que ce projet a pour objectif de recycler une ancienne friche à usage de stockage de matériaux de construction en un parc paysager, pédagogique et écologique qui vise à offrir aux usagers un espace de loisirs mêlant pratiques sportives et mise en valeur du grand paysage des rives de Seine,
Considérant que le financement de ces travaux est éligible au dispositif Plan vert Île-de-France Nature : soutien à la création et à la requalification d'espaces verts.,
Considérant la nécessité d’annuler la décision D-2024-038 portant sur la demande de subvention dans le cadre du Plan Vert du Conseil régional et de faire la demande de subvention à Île-de-France Nature,
DÉCIDE
Article 1 : D’ANNULER la décision d-2024-038 portant sur la demande de subvention dans le cadre du Plan Vert du Conseil régional.
Article 2 : DE PRÉSENTER une demande de subvention auprès d’Ile de France Nature dans le cadre de la mesure Plan vert Île-de-France : soutien à la création et à la requalification d'espaces verts pour l’aménagement d’un parc paysager, pédagogique et écologique à Carrières-sur- Seine entre la rue de Bezons et le chemin de halage (parcelles BI55 et BI63) d’un montant de 500 000 €.
Article 3 : DE SOLLICITER tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-avant visée ;
Article 4 : D’INSCRIRE la dépense au budget 2024, section investissement.
Fait à Carrières-sur-Seine le 17/04/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
, (078-21 7801240-20240429-D-2024-061a-CC|
CAE A | le Accusé certifié exécutoire
@ ar ri ê res-sur- S e ne Réception par le préfet : 29/04/2024]
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Sn
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-061
SOCIÉTÉ SPORTEST : CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL - CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ET AIRES DE JEUX
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer un contrat annuel avec la société SPORTEST, afin d’assurer les contrôles périodiques des équipements sportifs et aires de jeux, au nombre de 140 sur la ville de Carrières-sur-Seine,
Considérant, que le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de signature puis renouvelable par tacite reconduction pour 3 ans.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer avec la Société SPORTEST un contrat
d’entretien afin d’assurer les contrôles périodiques des équipements sportifs et aires
de jeux au nombre de 140 sur la ville de Carrières-sur-Seine,
Article 2 : PRÉCISE que la dépense annuelle de 2 655.60 € TTC sera imputée au chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 26/04/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240429-D-2024-062-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/04/2024] de
INA Carrières-sur-Seine SE
DÉCISION
N°D-2024-062
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX AVEC MONSIEUR PIERRE FICHET
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22.
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Monsieur Pierre Fichet pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Pierre Fichet, un équipement municipal répondant à ses besoins.
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DECIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Monsieur Pierre Fichet, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 06 au dimanche 12 mai 2024.
Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans
l'article 1, s'élève à 280 euros.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 29 avril 2024
Le Maire,
ll Fa
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de Sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Ville e
Carrières-sur-Seine
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801 240-20240429-D-2024-063-CC|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-063
CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de renouveler la convention de coordination liant la Police municipale à la Police nationale,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention tripartite avec le Préfet et le Procureur afin que la Police nationale collabore avec la Police municipale.
Article 2 : Ampliation de la présente décision :
- au Préfet,
- au Procureur.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30 avril 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240502-D-2024-064-CC]
: Accusé certifié exécutoire
EMA Vi | le Réception par le préfet : 06/05/2024]
Hal Carrières-sur-Seine
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DÉCISION
N°D-2024-064
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION O3A
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de l'association O3A pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association O3A, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de l'association O3A, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières- sur-Seine, du lundi 13 au dimanche 19 mai 2024.
Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, s'élève à 280 euros.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02 mai 2024
Le Maire,
Ÿ Ÿ——
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Ville de, 4 ,
A Carrières-sur-Seine Pt mes ue eee mr 7 NET
DÉCISION
N°D-2024-065
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME FUENSANTA ESTEPA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Madame Fuensanta Estepa pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Fuensanta Estepa, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Madame Fuensanta Estepa, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 20 au dimanche 26 mai 2024.
Article 3: de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, s'élève à 280 euros.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02 mai 2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240503-D-2024-066-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/05/2024
DÉCISION
N°D-2024-066
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DU MACKI MUSIC FESTIVAL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant l'organisation du Festival Macki Music les 29 et 30 juin 2024 par la société Verveine Production à Carrières-sur-Seine.
Considérant l'intérêt public local de cette manifestation,
Considérant l'occupation temporaire de la Place des Fêtes, du quai Charles de Gaulle et du parc de la mairie dans le cadre de ce festival.
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Verveine Production.
Article 2: PRECISE que Verveine production procédera au paiement d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant de /200£ et attribuera 600 places gratuites à la Ville. Verveine Production s'acquittera de toutes les taxes afférentes à la gestion et à l'organisation de cette manifestation.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Article 4 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à effectuer
toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 03/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240506-D-2024-067-CC|
EE VI | | e Accusé certifié exécutoire
de (Réception par le préfet : 07/05/2024]
Carrières-sur-Seine SLT
AS
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-067
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE ET L’ASSOCIATION CARRIÈRES BD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu, l’organisation de la 2ème édition du festival de la bande dessinée à Carrières-sur-Seine en date du 16 juin 2024,
Considérant que cette organisation sera portée en commun par la Ville et l’association Carrières BD.
Considérant la nécessité de définir les modalités partenariales liant la Ville et l’association Carrières BD.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaires à l’exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 2 : D’AUTORISER la Maire-Adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative à signer une convention de partenariat entre la Ville et l’association Carrières BD pour l’organisation du 2ème festival de la bande dessinée à Carrières-sur-Seine.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Carrières BD.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 6 mai 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240506-D-2024-068-AI|
Accusé certifié exécutoire
\/ | le Réception par le préfet : 07/05/2024]
de
Carrières-sur-Seine
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-068
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION G 105 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À JOELLE LEBEGUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 02/05/2024 présentée par Madame Joëlle LEBEGUE demeurant 16 chemin des Brougeons à Foncine-le-Bas (39520) seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 16/05/1992 et à expirée le 15/05/2022,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Joëlle LEBEGUE, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille JACQUET.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 16/05/2022.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 02/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme LEBEGUE
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240507-D-2024-069-AI|
Accusé certifié exécutoire
\/ | le Réception par le préfet : 07/05/2024]
de
Carrières-sur-Seine
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-069
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 99 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À DENIS OLGA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 24/04/2024 présentée par Madame DENIS Olga demeurant 26 rue de l’Egalité à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 10/02/2009 et à expirée le 09/02/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame DENIS Olga, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille DENIS.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 10/02/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 24/04/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme DENIS
Fait à Carrières-sur-Seine, le 07/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-2024051 5-D-2024-070-CC|
EE VI | | e Accusé certifié exécutoire
de (Réception par le préfet : 15/05/2024]
Carrières-sur-Seine SLT
AS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-070
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MESDAMES MOREL, COR ET LETINAUD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Mesdames Morel, Cor et Letinaud pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Mesdames Morel, Cor et Letinaud un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Mesdames Morel, Cor et Letinaud le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 27 mai au dimanche 2 juin 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15 mai 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LT
Se
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240515-D-2024-072-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/05/2024
DÉCISION
N°D-2024-072
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REMISE DE CLÉS DE LA SALLE DES FETES ET DE SON PORTAIL AVEC L'ASSOCIATION COMITE DE JUMELAGE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de l'association « Comité de
Jumelage », pour permettre l'accès aux locaux pour les commodités à l'arrivée et au départ du car, ainsi que la récupération du cadeau du Jumelage,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'association « Comité de Jumelage » représentée par Madame Carole Dattin, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de remise de clés de la salle des Fêtes et de son portail.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Carole Dattin, Présidente de l'association « Comité de Jumelage », la salle des Fêtes et son portail situés 1, rue Félix Ballet 78420 Carrières-sur- Seine, du vendredi 17 mai au mardi 21 mai 2024.
Article 3: de préciser que cette remise de clés, pour la période mentionnée dans l'article 2, est à titre gratuit.
Article 4: Ampliation :
o Monsieur le sous-préfet de St Germain-en-Laye
° Monsieur le Trésorier
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/05/2024
Le Maire,
a — Arnaud de Bourrousse DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-2024051 7-D-2024-073-A|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le Réception par le préfet : 17/05/2024]
de, |
Carrières-sur-Seine LA Ro
IS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-073
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 154 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CUZIN MARIE-CLAUDE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 14/05/2024 présentée par Madame CUZIN Marie-Claude demeurant 21 rue du Cout de l’eau à Mariel-le-Guyon 78490 visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 28/06/1994 et arrivera à échéance le 27/06/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame CUZIN Marie-Claude, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille PELLERIN.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 28/06/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 14/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme CUZIN
Fait à Carrières-sur-Seine, le 17/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 1801240-2024051 7-D-2024-074-A|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le Réception par le préfet : 17/05/2024]
de, |
Carrières-sur-Seine LA Ro
IS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-074
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 103 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LORME DOMINIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 13/05/2024 présentée par Madame LORME Dominique demeurant Lieu dit Barré à Belpech (11420) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 05/12/1994 et arrivera à échéance le 04/12/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame LORME Dominique, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille GUILLARD.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 05/12/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 13/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme LORME
Fait à Carrières-sur-Seine, le 17/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240522-D-2024-075-CC|
EE VI | | e Accusé certifié exécutoire
de (Réception par le préfet : 22/05/2024]
Carrières-sur-Seine SLT
AS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-075
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC EVANESCENCE BEAUX-ARTS
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de l’association Evanescence Beaux-arts pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Evanescence Beaux-arts un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Evanescence Beaux-arts, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 3 juin au dimanche 9 juin 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21 mai 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240522-D-2024-076-AI
Accusé certifié exécutoire
EXEZ | | le Réception par le préfet : 22/05/2024
de
Carrières-sur-Seine LA Ro
IS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-076
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 99 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À JOELLE JOSSERAND
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 02/04/2024 présentée par Madame Joëlle JOSSERAND, demeurant 1 RUE DU Printemps à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré D n° 99 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 02/04/2024 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 450 euros (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 16/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame JOSSERAND
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240522-D-2024-077-AI
Accusé certifié exécutoire
EE V. | le (Réception par le préfet : 22/05/2024]
de
Carrières-sur-Seine LSLTN
>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-077
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 247 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MARC SIMON
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 14/05/2024 présentée par Monsieur Marc SIMON, demeurant 125 rue Gabriel Péri à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 247 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 17/05/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 17/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur Marc SIMON
Fait à Carrières-sur-Seine, le 22/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240607-D-2024-078-AU
EE Vi | | e Accusé certifié exécutoire de, \ 5 Réception par le préfet : 07/06/2024]
ARE Carrières-sur-Seine
NZ
DÉCISION
N°D-2024-078
OBJET : RETRAIT ANTICIPE TOTAL DES FONDS PLACÉS SUR LES COMPTES À TERME AUPRES DE L'ETAT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la possibilité offerte aux collectivités de placer les fonds issus de libéralités, de l’aliénation d'éléments du patrimoine, d'emprunts dont l'emploi aurait été différé et de recettes exceptionnelles,
Considérant la possibilité d'effectuer des placements auprès de l'Etat sur des Comptes à terme qui constituent des produits simples, sans risque et à taux fixe,
Considérant la possibilité d'effectuer ces placements sur une durée allant d'un mois à un an rémunéré selon un barème de taux d'intérêts publiés mensuellement,
Considérant qu'en cas de retrait anticipé des fonds qui auraient été mobilisés depuis au moins 30 jours, la ville se verra attribuer une rémunération selon le taux de maturité immédiatement inférieur à la durée effective d'immobilisation fixé sur le barème initial, soit celui du 5 juin 2024,
DÉCIDE
Article 1: AUTORISE le Maire à procéder au retrait anticipé et en totalité des fonds placés auprès de l'État sur les 3 comptes à terme suivants :
- N° 0781152200107624 pour un montant de 500 000 €
- N° 0781152200107725 pour un montant de 1 500 000 € - N° 0781152200107826 pour un montant de 2 000 000 €
Article 2: DIT que le date du retrait fixé au 5 juin 2025 fixera la rémunération desdits placements au taux de 3,77%, soit l'équivalent une durée de 3 mois selon le barème des taux du 5 février 2024.
Article 3: DIT que les intérêts perçus seront pris en compte dans le budget communal au chapitre 76.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 7 juin 2024
Le Maire,
_—_ Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240527-D-2024-079-CC|
EE VI | | e Accusé certifié exécutoire
de (Réception par le préfet : 28/05/2024]
Carrières-sur-Seine SLT
AS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-079
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC MADAME FRANCOISE PATRIGEON, MADAME CECILE GONE VICTORIA ET MONSIEUR LIONEL EPECHE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de l’association Evanescence Beaux-arts pour l’organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Françoise Patrigeon, Madame Cécile Gonne Victoria et Monsieur Lionel Epêche, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER la Maire-adjointe déléguée à la Culture, aux Loisirs et à la Vie Associative, à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Françoise Patrigeon, Madame Cécile Gonne Victoria et Monsieur Lionel Epêche, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 10 juin au dimanche 16 juin 2024.
Article 3 : de préciser que le montant de la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l’article 1, s’élève à 280 euros.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27 mai 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240528-D-2024-080-CC
EMEA Vi le Accusé certifié exécutoire
de, x . Réception par le préfet : 31/05/2024]
IE Carrières-sur-Seine
ÈS
DÉCISION
N°D-2024-080
SIGNATURE DE L’AVENANT À LA CONVENTION TRIPARTITE AVEC LA SOCIÉTÉ DES AUTOROUTES PARIS NORMANDIE (SAPN) ET L'ASSOCIATION LES INCROYABLES COMESTIBLES POUR PROROGER LA CONVENTION ET D’AJOUTER UNE PARCELLE À LA MISE À DISPOSITION
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de l'association Les incroyables comestibles de proroger la convention de 3
ans et d'étendre la mise à disposition à une parcelle supplémentaire (CA15),
Considérant l'intérêt pour cette association carrilonne de proposer une activité potagère et compostage à destination des carrillons,
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer l'avenant à la convention tripartite avec la SAPN et les incroyables comestibles portant sur la mise à disposition de parcelles sur la Commune de Carrières-sur-Seine. $
Article 2: DE PRÉCISER que cette mise à disposition des parcelles est consentie à titre gratuit.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- SPAN,
- Les Incroyables comestibles.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28 mai 2024
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240528-D-2024-081-CC
EMA Vi € Accusé certifié exécutoire
Carrières su r Sei ne Réception par le préfet : 31/05/2024]
DÉCISION
N°D-2024-081
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINACEMENT AVEC LA CAF - PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
DU 15 JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2027
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions
du Conseil municipal au Maire,
Considérant les modalités de la subvention dite prestation de service accueil de loisirs sans
hébergement (ALSH) extrascolaire et du bonus territoire CTG,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer le Maire à signer la convention d'Objectifs et de
financement avec la Casse d'Allocations Familiales pour la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (Alsh).
Article 2: DE PRÉCISER que les objectifs poursuivis par la demande de subvention dite prestation de service accueil de loisirs sans hébergement portent sur l'extrascolaire, le périscolaire, l'aide spécifique, l'accueil adolescent, bonification « Plan mercredi » et aide spécifique
« Rythmes éducatifs ».
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Maire
- CAF.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28 mai 2024
Le Maire,
h \ Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240528-D-2024-082-CC
EX Vi | le Accusé certifié exécutoire
de, à , Réception par le préfet : 04/06/2024]
JA Carrières-sur-Seine
ÈS
DÉCISION
N°D-2024-82
APPEL D'OFFRE N°2023-27 RELATIF MARCHE RELATIF A L'ACQUISITION, LA LIVRAISON ET L’'INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE DU MOBILIER SCOLAIRE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le besoin pour l'acquisition de mobilier scolaire de la ville doit être assurée.
DÉCIDE
Article 1 : De signer l'accord-cadre 2023-27 avec la société SANNOISE DE MOBILIER domiciliée au 117, avenue de la Vallée du Breuchin 70300 FROIDECONCHE,
Article 2 : Le montant de l'accord-cadre est de 220 000 € HT sur quatre ans.
Article 3 : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 01 janvier 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu’au 31 janvier 2024 et renouvelable deux (2) fois par
tacite reconduction par périodes successives d’un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/05/2024
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240528-D-2024-083-CC
\. | le Accusé certifié exécutoire
de, : . Réception par le préfet : 04/06/2024]
Sa Carrières-sur-Seine
EE
DÉCISION
N°D-2024-083
APPEL D'OFFRE N°2023-01 RELATIF À LA FOURNITURE ET MISE EN PLACE D’UNE ARCHITECTURE TELECOM IP MULTISITE DE LA VILLE DE CARRIERES- SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que le besoin pour l'acquisition de mobilier scolaire de la ville doit être assurée.
DÉCIDE
Article 1 : De signer l’accord-cadre 2023-01 avec la société RM NEOPHONE SAS domiciliée au Route de GISY BATIMENT 16 BUREAUSPACE 91570 BIEVRES,
Article 2 : Le montant de l’accord-cadre est de 200 000 € HT par an.
Article 3 : L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter du 01 janvier 2024 ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31 janvier 2024 et renouvelable deux (3) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- _ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/05/2024
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240528-D-2024-084-CC
ERA Vi | le Accusé certifié exécutoire
de 4 , Réception par le préfet : 04/06/2024]
sa Carrières-sur-Seine
ÈE
DÉCISION
N°D-2023-084
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2023-18 POUR LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CUISINE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la maintenance des équipements de cuisine de la ville doit être assurée.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2023-18 avec la société HOBART domiciliée au 1 allée du 1er Mai 77183 Croissy Beaubourg,
Article 2 : Le montant du marché est de 13 736 € HT pour la partie forfaitaire et de 10 000 € HT maximum pour la partie unitaire.
Article 3 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 28/05/2024
Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240529-D-2024-085-AI
Accusé certifié exécutoire
EXEZ | | le Réception par le préfet : 30/05/2024
de
Carrières-sur-Seine LA Ro
IS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-085
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 134 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À GARREAU DANIELLE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 15/05/2024 présentée par Madame GARREAU Danielle demeurant 18 rue Bezons à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 04/05/1974 et arrivé à échéance le 04/05/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame GARREAU Danielle, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille BALLAGNY.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 05/05/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cents) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 15/05/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme GARREAU
Fait à Carrières-sur-Seine, le 29/05/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240531-D-2024-086-CC]
Ii Accusé certifié exécutoire Ville
de Réception par le préfet : 31/05/2024]
AU Carrières-sur-Seine SEE ER ———@—2———————a—aaa—— Se
DÉCISION
N°D-2024-086
SIGNATURE DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC SNCF RÉSEAU DANS LE CADRE DE LA COMPENSATION ECOLOGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer avec SNCF Réseau une convention de protocole d'accord
transactionnel dans le cadre des travaux compensation écologique qui permettent la valorisation hydro- écologique d'un linéaire de 150 mètres de berge de Seine, en créant une zone de biodiversité le long de la Seine constituée d'une mosaïque de milieux aquatiques et rivulaires (Zone de frayère),
Considérant, que ces travaux entrainent l'abattage d’une cinquantaine d'arbres afin de libérer des emprises,
Considérant, qu'en contrepartie de ces abattages SNCF Réseau s'engage à verser à la commune de Carrières-sur-Seine la somme indemnitaire de 15 123,32 € euros à des fins de replantations,
Considérant, que la commune s'engage avec cette indemnité à replanter des arbres dans les délais et conditions préalablement autorisés par SNCF réseau, étant souligné que les travaux de plantation réalisés ne pourront avoir pour effet de gêner la réalisation par SNCF Réseau, de ses propres travaux liés à la réalisation du site de compensation.
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER l'indemnité transactionnelle versée par SNCF réseau d'un montant de 15 123,32€
Article 2: DE PRÉCISER que cette recette sera imputée au chapitre 75.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier,
-_ SNCF Réseau.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31 mai 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.