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Déliberation - 3.synthese des decisions
Déliberation - 5.synthese des decisions
Déliberation - 3.registre des decisions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 3.registre des decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Éducation,
EMEA Ville de
Carrières-sur-Seine LR
ES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 FÉVRIER 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS Page 1
DÉCISIONS 2024
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025
D-2024-168 13/11/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 98 À MME AUBIN
D-2024-169 21/11/2024 DEMANDE DE SUBVENTION À LA RÉGION ÎLE DE FRANCE DANS LE CADRE DE L'AIDE À L'ÉQUIPEMENT DE MATÉRIEL SCÉNIQUE DE LA SDF
D-2024-170 21/11/2024
MARCHE N°2024-025 RELATIF AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE PROTECTION DE LA SANTÉ POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BÂTIMENT « LES PIERROTS » ET L’EXTENSION DU GYMNASE ARDENTE.
D-2024-171 21/11/2024
MARCHE N°2024-025 RELATIF AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR UNE MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LA RÉHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BÂTIMENT « LES PIERROTS » ET L'EXTENSION DU GYMNASE ARDENTE DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE.
D-2024-172 06/12/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENT SPORTIF AVEC L'ASSOCIATION ADETAMA (STAGE DIMANCHE 15 DÉCEMBRE 2024)
D-2024-173 10/12/2024 RENOUVELLEMENT DE MISE À DISPOSITION D'UNE PLACE DE STATIONNEMENT POUR UN VEHICULE DE PREMIERS SECOURS À PERSONNES (VPSP) AVEC L'ASSOCIATION ESSO
D-2024-174 10/12/2024 ÉCHANGE FAMILLE SAITO CASE 6 COLLUMBARIUM 1 POUR LA CONCESSION B 175
D-2024-175 13/12/2024 SIGNATURE CONTRAT CESSION DROIT DE REPRÉSENTATION SPECTACLE VŒUX AU PERSONNEL
D-2024-176 16/12/2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE POLYVALENTE DES PLANTS DE CATELAINE AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE DE CARRIÈRES ET L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
D-2024-177 18/12/2024 SAGELEC : CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SANITAIRES PUBLICS DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
D-2024-178 23/12/2024
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENT SPORTIF AVEC REMISE DE CLÉS AVEC LE R/C CLUB BOUCLE DE SEINE (AMICALE DES SAMEDI 4 & DIMANCHE 5 JANVIER 2025)
D-2024-179 24/12/2024 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES MUSICIENS POUR LA PRESTATION MUSIQUE - VŒUX DU MAIRE DU 27 01 2024
D-2024-180 27/12/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 99 À MADAME HASBROUCQ NICOLE
D-2024-181 31/12/2024 AUTORISATION DE VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE N° 3 Page 2
DÉCISIONS 2025
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 FÉVRIER 2025
D-2025-001 02/01/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 158 A MME THERY
D-2025-002 07/01/2025 ACHAT DE LA CONCESSION MME PIC BRIGITTE D 185
D-2025-003 07/01/2025 ACHAT DE LA CONCESSION MME CAMINO SIMON ROSA B 215
D-2025-004 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2025-005 08/01/2025
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION "THEATRE DE L'ARC EN CIEL" POUR L'ORGANISATION D'UN MATCH D'IMPROVISATION SAMEDI 1ER FEVRIER 2025
D-2025-006 08/01/2025 SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE MULTISITE D'UNE INSTALLATION CAMPANAIRE AVEC BODET CAMPANAIRE
D-2025-007 08/01/2025 SIGNATURE D'UN CONTRAT PORTANT SUR LE NETTOYAGE DES HOTTES DE CUISINES EN ECOLE AVEC CLEANEOL SASU AGENCE IFO
D-2025-008 08/01/2025 SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY POUR LA LUDOTHEQUE
D-2025-009 10/01/2025 SIGNATURE DU CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAFY POUR LE CLAS
D-2025-010 10/01/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 127 A MME LESCOT
D-2025-011 13/01/2025
SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIME "SIROCCO ET LE ROYAUME DES COURANTS D'AIR" AVEC LA SOCIETE HAUT ET COURT DISTRIBUTION.
D-2025-012 14/01/2025 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU GYMNASE DES ALOUETTES ENTRE LA VILLE ET LA FCPE (REUNIONS PREPARATOIRES FETE D'ECOLE)
D-2025-013 15/01/2025 RELANCE MARCHE RELATIF A LOCATION VEHICULE LONGUE DUREE (4 MOIS)
D-2025-014 15/01/2025 MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION ET L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE : LOT 2 RELANCE EMEA Ville À de réception Ministre de lite de Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur .\ . Car rieres-sSU r-Se ne (078-21 7801240-2024111 3-D-2024-168-CC| Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 13/1 172024]
SLT
AS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-168
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 98 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CARMEN AUBIN
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 31/10/2024 présentée par Madame AUBIN Carmen demeurant 4 résidence Monceau à Carrières-sur-Seine (78) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 01/08/1994 est arrivée à échéance le 31/07/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame AUBIN Carmen, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille AUBIN.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 01/08/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 31/10/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame AUBIN Carmen
Fait à Carrières-sur-Seine, le 13/11/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Ville
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Carr eres-sSU r-Se ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1078-21 7801240-20241121-D-2024-1 69-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/12/2024]
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-169
REGION ILE DE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE L’AIDE A L’EQUIPEMENT DE MATERIEL SCENIQUE (Spectacle vivant)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de renouveler l’équipement du matériel scénique de la salle des Fêtes devenu défectueux et obsolète,
Considérant la nécessité d’offrir un équipement en état de fonctionnement et en adéquation avec les programmations culturelles & artistiques proposées.
Considérant la volonté de répondre aux besoins des équipes de professionnelles en vue de développer de nouvelles actions.
Considérant les conditions d’obtention de la subvention « Aide à l’équipement de matériel scénique (Spectacle vivant) », prévoyant un taux de subvention de 40% maximum du montant des dépenses éligibles, sur la base du devis présenté, plafonnées à 1 M€.
Considérant l’avis favorable de la chargée de mission de la Direction Culturelle de la Région d’Île de France.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région île de France au titre du soutien à l’aide à l’équipement de matériel scénique (Spectacle vivant). Les investissements porteront sur l’acquisition d’équipements techniques, nécessaires au bon fonctionnement de la salle des fêtes municipale.
Article 2 : PRÉCISE que les dépenses sont inscrites au budget primitif 2024, article 2188 section investissement.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Ville
C de S A é de réception - Ministère de l'inté À : ccusé de - e l'intérieur FT arrieres-sur-2eIne € 078-217801240-20241126-D-2024-170-CC|
NT Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2024]
DÉCISION
N°D-2024-170
DÉCISION LIEE AU MARCHE N°2024-025 RELATIF AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR UNE MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE DE PROTECTION DE LA SANTE POUR LES DE REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT « LES PIERROTS ET L'EXTENSION DU GYMNASE ARDENT.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d'assurer les prestations de location de véhicule longue durée pour la ville,
DÉCIDE
Article 1 : D'AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-025 avec la société ALPHA CONTROLE, 48 avenue des frères lumières 78190 Trappes,
Article 2 : Le montant du marché est de 30 720,00 euros HT,
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26/11/2024,
Le Maire,
Arhaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Ville e
Carrières-sur-Seine
#E Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 1078-21 1801240-20241126-D-2024-1 71A-CC Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 16/12/2024
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-171
DÉCISION LIEE AU MARCHE N°2024-025 RELATIF AUX PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR UNE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LA REHABILITATION DU GYMNASE ARDENTE ET DU BATIMENT " LES PIERROTS ET L'EXTENSION DU GYMNASE ARDENTE DE LA VILLE DE CARRIERES- SUR-SEINE.
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’assurer les prestations de location de véhicule longue durée pour la ville,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-012 avec la société ALPHA CONTROLE, domicilié au 5 place des Frères Montgolfier 78180 Guyancourt,
Article 2 : Le montant du marché est de 27 696,00 euros HT,
Article 3 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s’achève à l’issue de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26/11/2024,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse AE \'ille Cat ères-s U r-Se | ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 1801240-20241206-D-2024-1 72-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 06/12/2024]
LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-172
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE REMISE DES CLÉS DU GYMNASE DE L’ARDENTE AVEC L’ASSOCIATION ADETAMA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition ponctuelle d’un gymnase par Monsieur Alain Monfourny, président de l’association ADETAMA, dans le cadre d’un stage portant sur "les exercices mentaux dans la pratique du Yi Quan",
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l’association ADETAMA la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, le dimanche 15 décembre 2024 de 9h à 18h,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention de remise de clés d’un équipement municipal,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de remise de clés des équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Alain Monfourny, président de l’association ADETAMA, la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, le dimanche 15 décembre 2024 de 9h à 18h, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 6 décembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse FE Ville
Carrières-sur-Seine
à
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20241210-D-2024-173-CC|
Accusé certifié exécutoire
DÉCISION Réception par le préfet : 13/12/2024]
N°D-2024-173
Signature d’une convention de mise à disposition d’une place de stationnement pour un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) avec l’association « ESSO »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la requête formulée par l'École de Sauvetage et Secourisme de l'Ouest (ESSO) sollicitant l'autorisation de la Ville pour bénéficier d'une place de stationnement pour un véhicule de premiers secours à personnes et remise d'un jeu de clés du portail, 1 rue Félix-Balet, parking de la salle des fêtes.
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le Maire à signer les termes de la convention de mise à disposition d’une place de stationnement avec l'Ecole de Sauvetage et Secourisme de l'Ouest (ESSO), représentée par Madame Corinne LEROUX, Directrice.
Article 2 : De préciser que la mise à disposition est, à titre gratuit, en contrepartie de la mise en
place d'un dispositif de premiers secours lors de la manifestation du pique-nique/feu d'artifice du samedi 21 juin 2025.
Article 3 : Dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil
municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10 décembre 2024
Le Maire,
La— Î: Arnäud de Bourrousse
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20241210-D-2024-174-CC
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | E [Réception par le préfet : 12/12/2024]
de
Carrières-sur-Seine sp
2
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-174
PORTANT ACCEPTATION D’UNE PROCEDURE D’ECHANGE D’UNE CASE DE COLUMBARIUM ENVERS UNE CONCESSION TRADITIONNELLE A MADAME SAITO
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 27/11/2024 présentée par Madame SAITO Nobuko, demeurant 9K allée des Vignes Blanches à 78420 Carrières sur Seine visant à l’échange d’une case de columbarium dans le cimetière communal accordée le 23/01/2006 est arrivera à échéance le 22/01/2036, envers une concession qui sera de même longévité.
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame SAITO Nobuko, dans le cimetière communal, l’échange de la case 6 du columbarium 1 au profit de la concession B 175 pour la famille SAITO. Cet échange sera accordé à compter du 12/12/2024 jusqu’au 22/01/2036.
Article 2 : Ledit échange sera accordé.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame SAITO Nobuko.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EMEA Ville de O , Carri eres-suU r-Sei ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20241213-D-2024-175-CC] EE
Accusé certifié exécutoire
DÉCISION Réception par le préfet : 23/12/2024
N°D-2024-175
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE AVEC SUR MESURE SPECTACLES
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de signer avec l'entreprise « SUR MESURE SPECTACLE » un contrat de cession du droit de représentation du spectacle « La Magie rapprochée » de Grégory DEL RIO,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat avec l'entreprise « SUR MESURE SPECTACLE », située 58 chemin du Murger à Jamais — 91620 LA VILLE DU BOIS pour la représentation du spectacle « La Magie rapprochée » de Grégory DEL RIO le 17 janvier 2025 à la salle des Fêtes de Carrières-sur-Seine (1 rue Félix Balet),
Article 2 : de préciser que le montant s'élève à 896,75 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice 2024.
Article 3 : que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 13/12/2024
Le Maire,
a Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) EMEA Ville HAE de
Carri eres-su r-Se ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SN RER 078-217801240-20241217-D-2024-176-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/12/2024]
DÉCISION
N°D-2024-176
SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE POLYVALENTE DES PLANTS DE CATELAINE AVEC L'ASSOCIATION POUR LE DON DU SANG BÉNÉVOLE DE CARRIÈRES ET L'ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l'utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal par Monsieur Mathieu Salaün, président de l'Association pour le Don du Sang Bénévole de Carrières et Madame Laetitia Bourgeois, responsable des prélèvements de l'Etablissement Français du Sang Ile-de-France,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l'Association pour le Don du Sang Bénévole de Carrières et de l'Etablissement Français du Sang, la salle polyvalente des Plants de Catelaine sise rue 9, rue Eric Tabarly, aux dates listées ci-dessous,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place d’une convention tripartite de mise à disposition annuelle d'un équipement municipal,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions annuelles de mise à disposition des équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de l'Association pour le Don du Sang Bénévole de Carrières,
présidée par Monsieur Mathieu Salaün et de l'Etablissement Français du Sang, représenté par Madame Laetitia Bourgeois, la salle polyvalente des Plants de Catelaine sise 9, rue Eric Tabarly, à titre gracieux, les samedis de 8h à 18h selon le calendrier ci-après : 25 janvier, 29 mars, 31 mai, 6 septembre et 8 novembre 2025.
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- _ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 1612/2024
rnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours Aime ninannmihlainsietlarnite ininrnntvenensitalanma ein Ce Ville e
Carrières-sur-Seine LE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20241218-D-2024-177-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/01/2025)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-177
SAGELEC : CONTRAT DE PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES SANITAIRES PUBLICS DE LA VILLE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer avec la société SAGELEC un contrat annuel pour la maintenance des toilettes publics de la ville de Carrières situés :
- Parking halle Carnot,
- Rue Claude Monet.
DÉCIDE
Article 1 : DE SIGNER avec la Société SAGELEC pour une durée de 1 an le contrat de prestation de maintenance des sanitaires publics de 795,00 €.
Article 2 : PRÉCISE que la dépense sera imputée au chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 18 décembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse AE \'ille Cat ères-s U r-Se | ne Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 1801240-20241224-D-2024-1 78-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/12/2024]
LIN
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-178
SIGNATURE DES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D’UN ÉQUIPEMENT MUNICIPAL ET DE REMISE DES CLÉS DU GYMNASE DE L’ARDENTE AVEC L’ASSOCIATION RC BOUCLE DE SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition ponctuelle d’un gymnase par Monsieur Eric Rodrigues, président de l’association RC Boucle de Seine, dans le cadre d’une amicale,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de l’association RC Boucle de Seine la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, du vendredi 3 janvier à 16h au dimanche 5 janvier 2025 à 20h,
Considérant que la mise à disposition de cet équipement nécessite la mise en place de conventions de mise à disposition d’un équipement municipal et de remise de clés du gymnase de l’Ardente
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions ponctuelles de mise à disposition d’un équipement municipal et de remise de clés du gymnase de l’Ardente.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Eric Rodrigues, président de l’association RC Boucle de Seine, la salle omnisports du gymnase de l’Ardente sis 13 rue de Verdun, du vendredi 3 janvier à 16h au dimanche 5 janvier 2025 à 20h, à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 23 décembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EMEA Vi € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
FE ï (078-217801240-20241226-D-2024-179-CC AE Carrières-sur-Seine ee Accusé certifié exécutoire
BR Réception par le préfet : 26/12/2024]
DÉCISION
N°D-2024-179
SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR L'ANIMATION MUSICALE DE LA CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE DU 25 JANVIER 2025
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la tenue de la cérémonie des Vœux du Maire organisée le samedi 25 janvier 2025,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de prestation de service individuelles pour un montant net de 110 € par musiciens pour :
Hugues Dieuzeide, Marie-Ange Martin, Ophélie Luminati et Didier Sarrazin.
Article 2: DE RÉGLER les frais inhérents à cette prestation tels que le GUSO, la Sacem…..
Article 3: D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
-_ Auxintéressés
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26 décembre 2024
Le Maire,
por
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20241227-D-2024-180-AR]
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | le Réception par le préfet : 27/12/2024]
de
Carrières-sur-Seine LT
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-180
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 99 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À NICOLE HASBROUCQ
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 18/11/2024 présentée par Madame Nicole HASBROUCQ, demeurant 1 allée Georges BERNANOS à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré D n° 99 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 20/11/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 818 euros (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 03/12/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame Nicole HASBROUCQ
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 27/12/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 1801240-20250102-D-2025-001 -AI
Accusé certifié exécutoire
EX \/ | le Réception par le préfet : 02/01/2025
de
Carrières-sur-Seine SN mo
S
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-001
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION E 158 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À THERY MAURICETTE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 31/12/2024 présentée par Madame THERY Mauricette 2 rue Felix Eboue à Houilles visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 29/12/1994 est arrivée à échéance le 28/12/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame THERY Mauricette, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille HEITZ.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 29/12/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 460 (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 31/12/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme THERY Mauricette
Fait à Carrières-sur-Seine, le 02/01/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 7801240-202501 07-D-2025-002-CC
Accusé certifié exécutoire
\/ | le Réception par le préfet : 07/01/2025)
de
Carrières-sur-Seine
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-002
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION D 185 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À PIC BRIGITTE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 02/01/2025 présentée par Madame Brigitte PIC, demeurant 39 route de Montesson à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré D n° 185 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 02/01/2025 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 818 euros (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 02/01/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame PIC
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 07/01/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 7801240-202501 07-D-2025-003-CC
Accusé certifié exécutoire
\/ | le Réception par le préfet : 07/01/2025)
de
Carrières-sur-Seine
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-003
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 215 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CAMINO SIMON ROSA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 06/12/2024 présentée par Madame CAMINO SIMON Rosa, demeurant 10 rue des cents Arpents à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 215 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 06/12/2024 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 460 euros (quatre cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 07/01/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Madame CAMINO SIMON
-
Fait à Carrières-sur-Seine, le 07/01/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LT
Se
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé EE \V. | | e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[078-21 7801240-2025011 5-D-2025-005-CC| de
Car FIETES-SU r-Seine Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 16/01/2025] LIN ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-005
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L’ASSOCIATION THEATRE DE L’ARC EN CIEL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d’un équipement municipal de Monsieur Etienne Dufour, président de l’association « Théâtre de l’arc en ciel », pour l’organisation d’un match d’improvisation,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Monsieur Etienne Dufour, président de « Théâtre de l’arc en ciel », un équipement municipal répondant à ses besoins,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition de l’auditorium du Conservatoire à rayonnement communal « Jean-Philippe Rameau », le samedi 1er février 2025 de 16h à 23h.
Article 2 : de mettre à disposition de Monsieur Etienne Dufour, président de « Théâtre de l’arc en ciel », l’Auditorium du Conservatoire, « Jean-Philippe Rameau », 66 boulevard Maurice Berteaux 78420 Carrières-sur-Seine, le samedi 1er février 2025.
Article 3 : de préciser que la location de l’Auditorium du Conservatoire, pour la période mentionnée dans l’article 1, est à titre gratuit.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse 1 #] Vi € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
1è ji 078-217801240-20250108-D-2025-006-CC HAE Carrières-sur-Seine 1801240-202801 Accusé certifié exécutoire
TS Réception par le préfet : 10/01/2025]
DÉCISION
N°D-2025-006
SIGNATURE DU CONTRAT DE MAINTENANCE MULTISITE D’UNE INSTALLATION CAMPANAIRE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d'avoir un contrat de maintenance des équipements campanaires, à savoir l'hôtel de ville et l'église Saint-Jean-Baptiste,
Considérant la proposition de la société BODET Campanaire,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à signer le contrat de maintenance avec la société BODET Campanaire et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 2: PRÉCISE que ce contrat est conclu pour une année renouvelable 4 fois.
Article 3: DIT que le montant de cette prestation est fixé à 725 € HT pour 2025 et que celui-ci sera révisé chaque année à l'indice ICHTrev - TS.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- _ Monsieur le Préfet, =
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 8 janvier 2025
ERIER, ji E © Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. CAE V! | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
C de .. S , (078-21 1801240-202501 08-D-2025-007-CC]
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RÈ Réception par le préfet : 10/01/2025
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Agence IFO,
ui les concerne, à signer le
iclu pour l’année 2025.
a 1 380,82 € HT.
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-007
SIGNATURE DU CONTRAT D’ENTRETIEN DES HOTTES DES ÉCOLES MUNICIPALES
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité d’avoir un contrat pour le nettoyage spécifique (dégraissage) des hottes des écoles municipales,
Considérant la proposition de la société CLEANEOL SASU – Agence IFO,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou son représentant, chacun en ce qui les concerne, à signer le contrat d’entretien avec la société CLEANEOL SASU – Agence IFO et à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l’exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 2 : PRÉCISE que ce contrat est conclu pour l’année 2025.
Article 3 : DIT que le montant de cette prestation est fixé à 1 380,82 € HT.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 8 janvier 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse aa Vi le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à j 078-217801240-20250108-D-2025-008-CC ÉAR Carrières-sur-Seine 101280 202201 Accusé certifié exécutoire
D Réception par le préfet : 10/01/2025)
DÉCISION
N°D-2025-008
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF — SUBVENTION DÉDIE AU FONCTIONNEMENT DES LUDOTHÈQUES DU 1€ JANVIER 2024 AU 31 DÉCEMBRE 2027
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant les modalités de la subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer la convention d'Objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la subvention dédiée au fonctionnement des ludothèques.
Article 2: DE PRÉCISER que les objectifs poursuivis par la demande de subvention portent sur le maintien de l'offre existante, l'harmonisation du cadre des exigences de la branche Famille, les missions attendues et les activités et le développement des ludothèques sur les territoires prioritaires en complément des autres services (EAJE, LAEP, Lieux ressources pour les parents, Centre social).
Article 3: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Maire
- CAF.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 8 janvier 2025
ESS Le Maire,
4 |
7) | —
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ER Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
à i 078-217801240-20250110-D-2025-009-CC FRE Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
ni - Réception par le préfet : 10/01/2025
DÉCISION
N°D-2025-009
SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITÉ AVEC LA CAF POUR L’ÉLEMENTAIRE ET LE COLLEGE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité pour l'Espace de Vie Sociale d'apporter une méthodologie et un soutien dans leurs devoirs, aux élèves scolarisés du CP à la 3° présentant des difficultés scolaires,
Considérant le rôle du Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité dont les deux champs d'intervention, complémentaires et à vocation éducative, contribuent à l'épanouissement personnel de l'enfant ainsi qu'à son bien-être à l'école mais également au sein de sa famille,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les conventions annuelles d'objectifs et de financement d'un Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.) accordée par la C.AF. pour les élèves d'élémentaires et les collégiens ainsi que tous les documents afférents aux financements liés à ce contrat.
Article 2: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
- _ Madame la Présidente de la CAF.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10 janvier 2025
oi RS Le Maire,
à Arnaud de Bourrousse \e) F %
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Ville e
Carrières-sur-Seine
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Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 7801240-20250110-D-2024-01 0-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/01/2025
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-010
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION D 127 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LESCOT EMILIE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2024-063 du Conseil municipal du 30 septembre 2024 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 10/01/2025 présentée par Madame LESCOT Emilie domiciliée 25 rue des vents à 27220 Bretagnolles visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 02/04/1989 est arrivée à échéance le 01/04/2019,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame LESCOT Emilie, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille MOROSINI.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 02/04/2019.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 818 (huit cent dix-huit) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 06/01/2025.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme LESCOT
Fait à Carrières-sur-Seine, le 10/01/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse CAE VA | [le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20250111-D-2025-01 1-CC| de
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ER Réception par le préfet : 15/01/2025)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-011
SIGNATURE D’UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIMÉ « SIROCCO ET LE ROYAUME DES COURANTS D’AIR » AVEC LA SOCIÉTÉ HAUT ET COURT DISTRIBUTION
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024-011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de passer avec la société Haut et court distribution, un contrat autorisant la projection du dessin animé « Sirocco et le royaume des courants d’air ».
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat avec la société Haut et court distribution, située 38 rue des Martyrs 75009 Paris, pour la projection du dessin animé « Sirocco et le royaume des courants d’air » le dimanche 19 janvier 2025 à la salle des Fêtes de Carrières-sur-Seine (1 rue Félix Balet).
Article 2 : de préciser que le montant de la dépense s’élève à 474,75 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l’exercice 2025.
Article 3 : que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 11/01/2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EE Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20250115-D-2025-01 2-CC| de
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ER Réception par le préfet : 16/01/2025]
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DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2025-012
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION ANNUELLE DE LA SALLE DE RÉUNION DU GYMNASE DES ALOUETTES AVEC LA FCPE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu l’arrêté A-2017-016 portant sur le règlement intérieur pour l’utilisation des équipements sportifs et polyvalents municipaux,
Considérant la demande de mise à disposition annuelle d’un équipement municipal par Madame Cora de Villeneuve, représentante de la fédération de parents d’élèves la FCPE pour l’école maternelle Les Alouettes, sous couvert de la présidente de la FCPE, Madame Armelle Martin,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de la FCPE la salle de réunion du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, selon le créneau cité dans l’article 2,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire ou Monsieur Devred à signer les conventions annuelles de mise disposition des équipements municipaux.
Article 2 : de mettre à disposition de Madame Cora de Villeneuve, représentante de la fédération de parents d’élèves la FCPE pour l’école maternelle Les Alouettes, sous couvert de la présidente de la FCPE, Madame Armelle Martin, la salle de réunion du gymnase des Alouettes sise rue des Cent Arpents, certains samedis de 14h à 18h (chaque date sera transmise une à deux semaines avant minimum), à titre gracieux.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15 janvier 2025
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse V. | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de, . (078-217801240-20250115-D-2025-013-CC| Car F1 eo FOSeSs U r-S é n GC Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 21/01/2025)
DÉCISION
N°D-2025-013
DÉCISION LIEE AU MARCHE N°2023-24 RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22.
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d'assurer les prestations de location de véhicule longue durée pour la ville,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du marché n°2024-28 avec la société SAML, domiciliée au 9-11, rue Gustave Eiffel 91350 Grigny,
Article 2: Le montant du marché est de 125 559, 85 euros HT,
Article 3 : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 31 janvier 2024 et renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale du marché ne puisse dépasser cinq (5) ans.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/01/2025.
Le Maire,
rnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. aa Ville d Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
AE Carri ères-sur-Seine 078-217801240-20250115-D-2025-014-CC
ÈS Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/01/2025)
DÉCISION
N°D-2025-014
MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION ET L’AMENAGEMENT INTERIEUR DU POSTE DE POLICE MUNICIPALE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR:-SEINE : LOT 2 RELANCE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de relancer le lot 2 et d'assurer la réhabilitation des locaux de la police municipale dans les écoles pour la ville de Carrières-sur-Seine.
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à procéder par cette décision à la signature du lot 2 relancé, marché n°2024-030 avec la société ES TRADE domiciliée au 45-47 avenue Pierre Brossolette 92120 Montrouge.
Article 2 : Le montant du marché est 66 065,50 € HT
Article 3 : Le délai d'exécution du marché comprend la période de préparation et le délai d'exécution des travaux. La durée d'exécution du marché commence à courir à partir de la date de notification qui fera office d'ordre de service. La durée des travaux tous corps d'états 5 mois y compris préparation. La date prévisionnelle de début de l'exécution de la prestation est le mois de juin 2024 (à adapter selon disponibilité du titulaire).
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 15/01/2025
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EXEZA Ville de
Carrières-sur-Seine ÈS
PS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1078-21 7801240-20241231-D-2024-181-CC|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 23/01/2025)
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-181
AUTORISATION DE VIREMENTS DE CREDITS DE CHAPITRE A CHAPITRE N° 3
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-1 à L.2122-17,
Vu la délibération CM-2024-019 du 25 mars 2024 portant adoption du budget primitif 2024,
Considérant la possibilité prévue par la nomenclature M57 d’établir des décisions modificatives par le biais d’une décision dans le cadre de la fongibilité, à la double condition que les crédits mouvementés ne dépassent pas 7,5% des dépenses de réelles de chaque section et que le conseil municipal en est informé au cours de sa plus proche réunion,
Considérant que l’extrait du registre des décisions comportant la présente décision a été transmis aux à l’ensemble des élus, en même temps que l’ensemble des délibérations lors de leur convocation pour le conseil municipal du 3 février 2025,
Considérant la demande de la Trésorerie d’annuler le titre n° 2475 émis en 2023 et relatif aux intérêts générés sur l’année 2023 des comptes à terme car il s’agissait d’une opération d’ordre et non d’une écriture réelle,
Considérant que cette demande n’impacte pas, in fine, la comptabilité de la ville car les intérêts seront bien comptabilisés dans la trésorerie de la ville,
DÉCIDE
Article 1 : ADOPTE l’autorisation de virements de crédits de chapitre à chapitre n° 3 du budget principal de la Ville concernant l’exercice 2024 :
Chapitre 011 charges à caractère général -59 000,00
6042 - Achats de prestations de services (autres que
terrains à aménager) -4 000,00
60613 - Chauffage urbain -20 000,00
60632 - Fournitures de petit équipement -6 000,00
60636 - Habillement et Vêtements de travail -14 000,00
611 - Contrats de prestations de services -15 000,00
Chapitre 014 atténuation de produits -14 000,00
7392221 - Fonds de péréquation intercommunal et
communal -14 000,00
Chapitre 65 autres charges de gestion courante -4 762,00
65811 - Droits d’utilisation – informatique en nuage -4 762,00
Chapitre 66 charges financières -27 000,00
66111 - Intérêts réglés à l’échéance -16 000,00
66112 - Intérêts - rattachement des ICNE -11 000,00
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 104 762,00
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 104 762,00
Total dépenses réelles de fonctionnement 0,00
Dépenses réelles de fonctionnement DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 2 : AUTORISE le maire à procéder à l’exécution de la présente décision budgétaire modificative.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 31 décembre 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse