Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4.extrait registre des decisions
Déliberation - 3.extrait registre des decisions
Déliberation - 5.extrait registre des decisions 16 02 26
Déliberation - 4.extrait registre des decisions 0
Déliberation - 3.registre des decisions
Déliberation - 3.synthese des decisions 27 11 2023
Déliberation - 3. synthese des decisions 05 02 24
Déliberation - 3.synthese des decisions
Déliberation - 5.synthese des decisions cm du 13 04 2026
Déliberation - Extrait du registre des delibetations
Déliberation - 3.extrait registre des decisions
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 3.extrait registre des decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
+1+ MIEde
Carrières-sur-Seine LIT
ES
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS 7 41-004
= 490905 | TT TT 777 77 7 PHASE 4
006 | D
7 41-007 a Se
O8 A _ REIMERINGER
7 41-009 a Se a
7 41-010 de A
7 41-011 de D
7 41-0172 de A MMEDDESSAX
41-013 a
A DU 7 41-014
015 A
7 41-016 a A
O7
O8
7 41-019 a A
020
7 14-021
gel D TT 22 27 (4 MOIS)
Page 1
DÉCISIONS 2024
PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
D-2024-004 23/01/2024 SIGNATURE DE CONVENTIONS AVEC LES MUSICIENS POUR LA PRESTATION MUSIQUE - VŒUX DU MAIRE DU 27 01 2024
D-2024-005 26/01/2024 DEMANDE DE SUBVENTION FIPD VIDEOPROTECTION PHASE 4
D-2024-006 29/01/2024 DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL VIDEOPROTECTION PHASE 4
D-2024-007 30/01/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 267 15ANS MR LEPEIGNEUL
D-2024-008 30/01/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 133 15 ANS MME REIMERINGER
D-2024-009 30/01/2024 ACHAT DE LA CONCESSION B 106 30 ANS A MR GERAULD
D-2024-010 01/02/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 266 15 ANS A MME NOAILLET
D-2024-011 01/02/2024 DESIGNATION D'UN AVOCAT
D-2024-012 05/02/2024 ACHAT DE LA CONCESSION I 61 POUR 30 ANS A MME DESSAIX
D-2024-013 05/02/2024 SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIME "LE PETIT PRINCE" AVEC LA SOCIETE SWANK
D-2024-014 06/02/2024 SOCIETE CDA: CONTRAT D’ENTRETIEN ANNUEL - CONTROLE DES POINTS D’EAU D’INCENDIE AFIN D’ASSURER LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)
D-2024-015 08/02/2024 RENOUVELLEMENT DE CONCESSION B 189 A MR GOMEZ PIERRE POUR 15 ANS
D-2024-016 08/02/2024 CONVENTION LABELLISATION APICITE
D-2024-017 08/02/2024 MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE CARRIERES- SUR-SEINE
D-2024-018 12/02/2024 CONVENTION ESSO DE MISE A DISPOSITION D'1 STATIONNEMENT DE PREMIERS SECOURS A LA PERSONNE A LA SDF + REMISE D'UN JEU DE CLE
D-2024-019 13/02/2024 FIELD SERVICES CONTRAT ENTRETIEN AMANDIERS
D-2024-020 16/02/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION ARTS 78 - PEINDRE A CARRIERES-SUR-SEINE DU 4 AU 17.03.2024
D-2024-021 21/02/2024
DÉCISION LIEE A L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°2020-03 RELATIF A LA PREPARATION ET A LA LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA CRECHE ET LES OFFICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
D-2024-022 21/02/2024 RELANCE MARCHE RELATIF A LOCATION VEHICULE LONGUE DUREE (4 MOIS) RE - 77 7 L’'AMELIORATION
Page 2
D-2024-023 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-024 29/02/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU LAVOIR AVEC L'ASSOCIATION ECOLE DES BORDS DE SEINE DU 18 AU 31.03.2024
D-2024-025 29/02/2024 PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE D’UN COMPTE À TERME
D-2024-026 29/02/2024 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC FLORAAROMA
D-2024-027 05/03/2024 ACHAT DE CONCESSION MONSIEUR CHEMINADE PHILIPPE B 213 POUR 30 ANS
D-2024-028 05/03/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 108 A MR LOPIN GERARD 15 ANS
D-2024-029 05/03/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 177 A SOREL JEANNE 30 ANS
D-2024-030 05/03/2024 ACHAT DE LA CONCESSION COLUMBARIUM 2 CASE 6 MR LE MOUNIER 15 ANS
D-2024-031 05/03/2024 ACHAT DE LA CONCESSION G 141 A MME NADAL SABRINA 15 ANS
D-2024-032 05/03/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 178 A LECCHI 15 ANS
D-2024-033 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-034 NUMERO PRIS PUIS ANNULE
D-2024-035 05/03/2024 PREFECTURE DES YVELINES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL), DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU FONDS VERT « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » - AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER PÉDAGOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE
D-2024-036 06/03/2024 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DU CONSERVATOIRE AVEC MONSIEUR ETIENNE DUFOUR, LE MARDI 02 AVRIL POUR UNE REPETITION DU GROUPE VOCAL
D-2024-037 06/03/2024 RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION M 24 A MME BONAGIAL 15 ANS
D-2024-038 06/03/2024 REGION ILE DE FRANCE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLAN VERT ILE DE FRANCE NATURE – SOUTIEN A LA CREATION ET A L’AMELIORATION D’ESPACES VERTS 2023-2024 – AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER, PÉDAGOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240123-D-2024-004-CC
EE Vi | | 6 Accusé certifié exécutoire
de A , Réception par le préfet : 24/01/2024]
FRE Carrières-sur-Seine
EE
DÉCISION
N°D-2024-004
SIGNATURE DE CONVENTIONS POUR L'ANIMATION MUSICALE DE LA CÉRÉMONIE DES VŒUX DU MAIRE DU 27 JANVIER 2024
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la tenue de la cérémonie des Vœux du Maire organisée le samedi 27 janvier 2024,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de prestation de service individuelles pour un montant net de 110 € par musiciens pour :
Hugues Dieuzeide, Marie-Ange Martin, Ophélie Luminati et Didier Sarrazin.
Article 2: DE RÉGLER les frais inhérents à cette prestation tels que le GUSO), la Sacem.…..
Article 3: D’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les formalités administratives, techniques ou financières, nécessaire à l'exécution de la présente décision et à signer tout document utile à cet effet.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier,
- Auxintéressés
Fait à Carrières-sur-Seine, le 23 janvier 2024
Le Maire,
AA
Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240126-D-2024-005-CC
EXEA Vi | | Accusé certifié exécutoire
| € Réception par le préfet : 26/01/2024] de
HAE Carrières-sur-Seine
A
DÉCISION
N°D-2024-005
DEMANDE DE SUBVENTION AU FIPD (FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) 2024 — VIDEOPROTECTION PHASE 4
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant les conditions d'obtention au FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) décrites dans la circulaire préfectorale du 18 décembre 2020, prévoyant que les taux de subvention accordée seront calculés au cas par cas, entre 20% et 50%, au regard du caractère prioritaire du projet, de la capacité financière du porteur de projet et après avis des services de police ou de gendarmerie compétents. S'agissant de l'installation des caméras, l'assiette des subventions sera plafonnée à 15 000€ par caméra, coût de l'installation et du raccordement compris,
DÉCIDE
Article 1 : DE SOLLICITER une subvention auprès de la Préfecture des Yvelines dans le cadre de
l'extension de la vidéo protection pour la lutte contre la délinquance sur la ville de Carrières-sur-Seine.
- Installation de 16 nouvelles caméras pour un montant total de 327 922 € HT Article 2: DE FINANCER l'opération de la façon suivante :
- Part communale : 178 922 € HT
- _ FIPD:149 000€ HT
Article 3: DE PRÉCISER que la dépense sera inscrite au budget 2024, section investissement.
Article 4 : D’AUTORISER le Maire à solliciter tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l'opération ci-avant visée.
Article 5: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26 janvier 2024
Tr Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-202401 29-D-2024-006-CC|
EXEA \/i | le Accusé
certifié exécutoire
de. | (Réception par le préfet : 29/01/2024]
Carrières-sur-Seine TIR
NET
fe EN
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DECISION
N° D-2024-006
REGION DE L’ILE DE FRANCE - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU SOUTIEN A L’EQUIPEMENT EN VIDEOPROTECTION
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant le projet d’extension du dispositif de vidéoprotection urbaine de la ville de Carrières-sur-Seine,
Considérant les possibilités de financement de ce projet de la part de la Région Ile de France,
Considérant que ce dispositif d’aide Régional est calculé sur la base du coût HT pour l’achat et la pose de caméras sur l’espace public, d’écrans de contrôle et pour le raccordement aux bâtiments de supervision à hauteur de 30%.
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à solliciter une subvention auprès la Région Ile de France au titre du soutien à l’équipement en vidéoprotection.
- Installation de 16 caméras pour un montant total de 327,922€ HT dont 98,377€ HT subventionnable par la Région Ile de France.
Article 2 : DE FINANCER l’opération de la manière suivante :
- Part communale : 80 545€ HT
- Part Région Ile de France: 98 377€ HT
- Part FIPD : 149 000€ HT
Article 3 : DIT que le Maire peut solliciter tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-avant visée ;
Article 4 : PRECISE que la dépense est inscrite au budget 2024, section investissement.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 26/01/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-202401 30-D-2024-007-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 30/01/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
ICE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-007
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 267 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À DANIEL LEPEIGNEUL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 25/01/2024 présentée par Monsieur Daniel LEPEIGNEUL demeurant 15 rue de la Carrière à Sartrouville (Yvelines) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 18/11/1994 et arrivera à échéance le 17/11/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur Daniel LEPEIGNEUL, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LEPEIGNEUL.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 118/11/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 25/01/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. LEPEIGNEUL
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-202401 30-D-2024-008-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 30/01/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
Ada
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-008
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 133 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CHANTAL REIMERINGER
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 25/01/2024 présentée par Madame Chantal REIMERINGER demeurant 28 QUAI DE LA Loire à Paris 19 ème visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 09/01/1974 et à échu le 08/01/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Chantal REIMERINGER, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille REIMERINGER L.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 09/01/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 25/01/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme REIMERINGER
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30 janvier 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-202401 30-D-2024-009-AI|
Accusé certifié exécutoire
EXEA Vi | | e [Réception par le préfet : 30/01/2024]
de
Carrières-sur-Seine L'on
ES
CES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024- 009
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 106 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À RENE GERAULD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil Municipal du 22 Juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 30/01/2024présentée par Monsieur René GERAULD, demeurant à 1 rue Camille Claudel à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 106, à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 30/01/2024et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (Huit Cents euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 30/01/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mr GERAULD
Fait à Carrières-sur-Seine, le 30/01/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240201-D-2024-010-A
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 01/02/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-010
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 266 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À JEANINE NOAILLET
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil municipal du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 01/02/2024 présentée par Madame Jeanine NOAILLET demeurant 12 chemin des Clarines à Cestas (33610) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 04/01/2009 et a échu le 03/01/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame Jeanine NOAILLET, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille JOYEUX.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 04/01/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 19/01/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme NOAILLET
Fait à Carrières-sur-Seine, le 01 Février 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240201-D-2024-011-CC
ERA Vi | le Accusé certifié exécutoire
de, x « Réception par le préfet : 02/02/2024]
ASE Carrières-sur-Seine
EE
DÉCISION
N°D-2024-011
[ DESIGNATION D'UN AVOCAT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du
Conseil municipal au Maire et l'habilitant notamment à défendre devant toutes les juridictions compétentes les intérêts de la commune,
Vu la procédure de fixation judiciaire du prix de la parcelle BI 57 en cours dans le cadre de
l'expropriation liée à l'opération Sports en Rive de Seine, et le renvoi par la Cour de cassation de l'affaire devant la Cour d'Appel de Paris,
Considérant qu'il y a lieu de défendre les intérêts de la commune dans cette instance,
Considérant les sommes inscrites au budget de l'exercice en cours,
DÉCIDE
Article1 : DE DESIGNER le Cabinet d'avocats HUGLO LEPAGE, sis 42, rue de Lisbonne, 75008
PARIS, pour représenter la ville dans ce contentieux, et lui régler les frais et honoraires
Correspondants, suivant sa proposition en date du 25/01/2024, au tarif horaire de 400 € HT
concernant Maître SAINTAMAN et Maître DENIS et de 500 € HT concernant Maître
LEPAGE.
Article 2: Ampliation de la présente décision à :
-_ Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 1° février 2024,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240205-D-2024-01 2-AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/02/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
ICE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-012
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION I 61 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À MARIE-HELENE DESSAIX
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2020-048 du Conseil Municipal du 22 Juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 02/02/2024 présentée par Madame Marie-Hélène DESSAIX, demeurant à 3 Allée Jean Giraudoux 78420 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière la I n° 61, à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 02/02/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (Huit Cents euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 02/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme DESSAIX
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/02/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240205-D-2024-013-CC
I Accusé certifié exécutoire Ville de Réception par le préfet : 06/02/2024]
HE Carrières-sur-Seine
ÈS ——————— GS NET
DÉCISION
N°D-2024-013
SIGNATURE D'UN CONTRAT AUTORISANT LA PROJECTION DU DESSIN ANIMÉ « LE PETIT PRINCE » AVEC LA SOCIÈTE SWANK
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la nécessité de passer avec la société Swank, un contrat autorisant la projection du dessin animé « Le petit prince ».
DÉCIDE
Article 1: de signer un contrat avec la société Swank, située 3 avenue Stephen Pichon-75013 Paris, pour la projection du dessin animé « Le petit prince » le dimanche 3 mars 2024 à la salle des Fêtes de Carrières-sur-Seine (1 rue Félix Balet).
Article 2: de préciser que le montant de la dépense s'élève à 653,05 € TTC et que les crédits seront prélevés sur l'exercice 2024.
Article 3: que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/02/2024
Le Maire,
— Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification où de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. ERA Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de 4 , 078-217801240-20240124-D-2024-014-CC
Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/02/2024] EE
DÉCISION
N°D-2024-014
SOCIETE CDA: CONTRAT D'ENTRETIEN ANNUEL - CONTROLE DES POINTS D'EAU D’INCENDIE AFIN D'ASSURER LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE (DECI)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer un contrat annuel avec la société CDA, afin d'assurer le contrôle des Points d'Eau d'Incendie (PEl), au nombre de 104 sur la ville de Carrières-sur-Seine,
Considérant, que le prix unitaire de 48€ HT par hydrant est ferme jusqu’à la fin du contrat.
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer avec la Société CDA un contrat d'entretien afin d'assurer le contrôle des points d'eau d'incendie au nombre de 104 sur la ville de Carrières-sur- Seine pour une durée de 1 an.
Article 2: PRECISE que la dépense annuelle de 5990.40 € TTC sera imputée au chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 24/01/2024
Le Maire,
| Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 7801240-20240208-D-2024-01 5-AI
Accusé certifié exécutoire
CAE | | le Réception par le préfet : 08/02/2024
de
Carrières-sur-Seine Pom ml
>
Ar
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-015
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 189 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À PIERRE GOMEZ
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 05/02/2024 présentée par Monsieur Pierre GOMEZ demeurant 5 RUE Jean de la Fontaine à 85460 L’ AIGUILLON SUR MER visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 01/10/1993 et à échu le 30/09/2023,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur Pierre GOMEZ, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille GOMEZ.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 01/10/2023.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 29/12/2023.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. GOMEZ
Fait à Carrières-sur-Seine, le 08 février 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur de
à . 078-217801240-20240208-D-2024-016-CC FÉE Carrières-sur-Seine a PR Accusé certifié exécutoire
NT Réception par le préfet : 09/02/2024
DÉCISION
N°D-2024-016
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE LABELLISATION APICITÉ AVEC L'UNION NATIONALE DE L’APICULTURE FRANCAISE (UNAF)
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il est important d’adhérer à l'Union Nationale de l'Apiculture française (UNAF) afin de
sensibiliser la population et les responsables publics sur les actions conduites pour la préservation des pollinisateurs,
Considérant que le coût annuel de la redevance est fixé à 1 000€ pour les années 2024 et 2025,
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer avec l'Union Nationale de l’Apiculture française (UNAF) une convention de labellisation APlcité pour les années 2024 et 2025.
Article 2: PRÉCISE que la dépense annuelle de 1000 € a été budgétée.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 08/02/2024
e Maire,
rnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Et] Ville 078-217801240-20240206-A-2024-017-CC
de x , Accusé certifié exécutoire
DR Carrières-sur-Seine 2
DÉCISION
N°D-2024-017
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N°2023-04 POUR LE MARCHE RELATIF A LA MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020/048 du 22 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant que la maintenance des aires de jeux de la ville doit être assurée.
DÉCIDE
Article 1 : De signer le marché 2023-16 avec la société ECOGOM SAS domiciliée au 135, impasse du cratère Zone des meuniers 62580 THELUS,
Article 2 : Le montant du marché est de 8017,30 € HT pour la partie forfaitaire et de 175 260,36 € HT maximum pour la partie unitaire.
Article 3 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses de l'intégralité du marché.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
-__ Monsieur le Préfet,
-__ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06/02/2024
Arnaud de Bourrousse
Délai de recours : 2 mois — à dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Versailles
(Articles R421-1 et suivants du Code de justice administrative) FE Ville
Carrières-sur-Seine
— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240212-D-2024-018-CC
Accusé certifié exécutoire
DECISION
N°D-2024-018
Signature d’une convention de mise à disposition d’une place de stationnement pour un véhicule de premiers secours à personnes (VPSP) avec l’association « ESSO »
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la requête formulée par l'École de Sauvetage et Secourisme de l'Ouest (ESSO) sollicitant l'autorisation de la Ville pour bénéficier d'une place de stationnement pour un véhicule de premiers secours à personnes et remise d’un jeu de clés du portail, 1 rue Félix-Balet, parking de la salle des fêtes.
DÉCIDE
Article 1 : Autorise le Maire à signer les termes de la convention de mise à disposition d'une place de stationnement avec l'École de Sauvetage et Secourisme de l'Ouest (ESSO), représentée par Madame Corinne LEROUX, Directrice.
Article 2 : De préciser que la mise à disposition est, à titre gratuit, en contrepartie de la mise en place d'un dispositif de premiers secours lors de la manifestation du pique-nique/feu d'artifice du samedi 22 juin 2024.
Article 3 : Dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 12 février 2024
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. EMEA Ville e à : Les er 1è ï Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
CAES “ls Seine 078-217801240-20240212-D-2024-019-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2024]
IE
DÉCISION
N°D-2024-019
FIELD SERVICES: CONTRAT ENTRETIEN ANNUEL 2024 — TERRAIN DE FOOT
SYNTHETIQUE DU STADE DES AMAMDIERS VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° CM-2024/011 du 5 février 2024 portant délégation
d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant, la nécessité de passer avec la société FIELD SERVICES un contrat annuel pour l'entretien du terrain de foot synthétique du stade des Amandiers situé 155 route de Bezons à Carrières-sur-Seine dans le but de maintenir les qualités Sportives, conserver l'aspect visuel et surtout prolonger sa durée du vie.
DECIDE
Article 1 : de signer avec la Société FIELD SERVICES pour une durée de 1 an.
Article 2 : précise que la dépense annuelle de 11 627,88 € H.T sera imputée au chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine le 13/02/2024.
Le Maire,
FR
Arnaud de Bourrousse EE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de, x . 078-217801240-20240216-D-2024-020-CC
Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire
RE ————
DÉCISION
N°D-2024-020
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION ARTS 78, REPRÉSENTÉE PAR MADAME CHANTAL MOREL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions
du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Madame Chantal Morel,
présidente d'Arts 78, pour l'organisation d’une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame
Chantal Morel, présidente d'Arts 78, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article 1: D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du
Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Madame Chantal Morel, présidente d'Arts 78, le Lavoir sis 37,
rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 4 mars au dimanche 17 mars 2024.
Article 3: de préciser que la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, est à titre gratuit.
Article 4: Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
-_ Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 16 février 2024
Le Maire,
À
Arhaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-217801240-20240221-D-2024-021-CC
Vi | | e Accusé certifié exécutoire
de, \ . Réception par le préfet : 27/02/2024]
Carrières-sur-Seine
DÉCISION
N°D-2024-021
DÉCISION LIEE À L'AVENANT N°1 AU MARCHE N°2020-03 RELATIF À LA PREPARATION ET A LA LIVRAISON DE REPAS, EN LIAISON FROIDE, POUR LA CRECHE ET LES OFFICES DE RESTAURATION SCOLAIRE DE LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin de procéder à la modification des prestations liées à la livraison des repas en liaison froide au sein de la collectivité et de procéder à l'octroi d'une indemnité liée à la hausse des coûts des denrées alimentaires à la société co-contractante,
DÉCIDE
Article 1: D'AUTORISER le Maire à procéder à acter par cette décision les modifications ci-dessus énoncées et à octroyer une indemnité 18 957,35 euros HT à la société SODEXO, domiciliée au 6, rue de la Redoute 78043 GUYANCOURT Cedex,
Article 2 : La modification des prestations et l'octroi de l'indemnité n'ont aucune incidence sur le montant initial du marché.
Article 3 : L'accord-cadre est passé pour une période allant de la date de sa notification au titulaire (13 juillet 2020) jusqu'au 13 Juillet 2024.
Article 4 : D'imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21/02/2024,
Le Maire,
Arnalid de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Maire de la Commune de Carières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de
sa nofification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. CRE \/i | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| e 078-21 7801240-20240221-D-2024-022-CC
Carr ères-su r-Se | ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/03/2024] SR
ES
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-022
DÉCISION LIEE A L’AVENANT N°1 AU MARCHE N°2023-24 RELATIF A LA LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE POUR LA VILLE DE CARRIERES-SUR-SEINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment son L2194-1,
Considérant la nécessité de conclure un avenant afin d’assurer les prestations de location de véhicule longue durée pour la ville,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER le Maire à procéder à acter par cette décision à la signature du marché n°2023-24 avec la société SAML, domiciliée au 9-11, rue Gustave Eiffel 91350 Grigny,
Article 2 : Le montant du marché est de 20 472,36 euros HT,
Article 3 : L’accord-cadre est passé pour une période de 4 mois à compter du 22 octobre 2023.
Article 4 : D’imputer sur le budget communal concerné, les dépenses intégrales liées au marché.
Article 5 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 21/02/2024,
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LT
Se
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240229-D-2024-024-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2024]
DÉCISION
N°D-2024-024
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC L'ASSOCIATION ECOLE DES BORDS DE SEINE REPRESENTEE PAR MADAME WATANA BUTORI
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/011 du 5 février 2024 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'un équipement municipal de Madame Chantal Morel, présidente d'Arts 7/8, pour l'organisation d'une exposition artistique,
Considérant que la ville de Carrières-sur-Seine a la possibilité de mettre à disposition de Madame Watana Butori, présidente d'Ecole des bords de Seine, un équipement municipal répondant à ses besoins,
Considérant que certains équipements municipaux et/ou créneaux nécessitent la mise à disposition de clés
DÉCIDE
Article1 : D’AUTORISER le Maire à signer les conventions de mise à disposition du bureau du Lavoir et des clés du site.
Article 2: de mettre à disposition de Madame Watana Butori, présidente d'Ecole des bords de Seine, le Lavoir sis 37, rue Victor Hugo à Carrières-sur-Seine, du lundi 18 mars au dimanche 31 mars 2024.
Article 3: de préciser que la location du Lavoir, pour la période mentionnée dans l'article 1, est à titre gratuit.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 29 février 2024
Le Maire,
As — Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. CAE \/i | | Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| È (078-21 7801240-20240229-D-2024-025a-CC|
Carri ères-su r-Se | ne Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/03/2024] LAS
EPS
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-025
OBJET : PLACEMENT DE FONDS AUPRÈS DU TRÉSOR PUBLIC – OUVERTURE DE 3 COMPTES À TERME
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17 et les articles L.1618-1, L.1618-2, L.2122-22 et R1618-1,
Vu la délibération CM-2024-011 du 5 février 2024 portant sur la modification de la délibération CM-2020-48 du 22 juin 2020 relative à la délégation de fonction et de signature donnée au Maire et notamment son point 30,
Considérant la volonté d’ouvrir 3 comptes à terme alimentés respectivement à hauteur de 2 millions d’euros, 1,5 millions d’euros et 500 000 euros, soit un montant total de 4 000 000 €,
Considérant que la ville alimente l’ouverture du premier compte à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 2 000 000 € correspondant à l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole en 2022 et non utilisé à ce jour,
Considérant que la ville alimente l’ouverture du deuxième compte à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 1 500 000 € correspondant à la cession foncière du cap jeune situé au 70 rue Victor Hugo – 78420 CARRIERES-SUR-SEINE pour 1 480 000 € et à la cession foncière du 125 route de Bezons – 78420 CARRIERES-SUR-SEINE (393 527 €) pour le restant,
Considérant que la ville alimente l’ouverture du troisième compte à terme en utilisant sa trésorerie à hauteur de 500 000 € correspondant à la majeure partie de la vente du presbytère situé au 32 rue Gabriel Péri – 78420 CARRIERES-SUR-SEINE (550 000 €),
DÉCIDE
Article 1 : AUTORISE le Maire à ouvrir trois comptes à terme de durée identique auprès du Trésor Public au nom de la ville.
Article 2 : DÉCIDE de souscrire à ce titre trois comptes à terme ouvert auprès de l’Etat (Trésor Public), avec le capital garanti, les intérêts fixés à la souscription au taux nominal consenti aux collectivités locales.
Article 3 : DÉCIDE que la durée du placement est de 12 mois. En cas de retrait anticipé le taux appliqué est le taux de la maturité immédiatement inférieure à la durée effective d’immobilisation, tel qu'il figure sur le barème en vigueur le jour d’ouverture du compte à terme.
Article 4 : DÉCIDE que la souscription se fera pour un montant total de 4 000 000 €. Ce montant sera prélevé en débit du compte 515.
Article 5 : DÉCIDE que les placements sont effectués en 3 parts d’un montant respectif suivant :
- 2 000 000 €
- 1 500 000 €
- 500 000 € DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 29 février 2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse AE VI le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
P e 078-217801240-20240229-D-2024-026-DE Carrières-sur-Seine | | NT Accusé certifié exécutoire
IT [Réception par le préfet : 14/03/2024]
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N° D-2024-026
OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DANS LA ZONE CENTRALE DE LA HALLE CARNOT
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu la délibération CM-2024-011 du 5 février 2024 portant sur la modification de la délibération CM-2020-48 du 22 juin 2020 relative à la délégation de fonction et de signature donnée au Maire et notamment son point 30,
Vu la délibération du 29 septembre 2014 portant modification du règlement intérieur de la Halle Carnot,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 mars 2015 concernant l’instauration des tarifs destinés aux étals des commerçants (titulaires d’une AOT sous la Halle pour un emplacement fermé) sur la zone centrale de la halle Carnot,
Vu la délibération du conseil municipal CM-2023-083 du 27 novembre 2023 sur les tarifs du développement économique,
Considérant l’intérêt de renforcer l’attractivité de la Halle Carnot,
Considérant la demande de la société Floraaroma de réduire la surface de son emplacement pour ses étals sous la Halle Carnot,
DÉCIDE
Article 1 : D’ACCEPTER l’implantation dans la zone centrale d’un emplacement (étal) d’un mètre linéaire par la société Floraaroma, pour y présenter une offre de fleurs. L’emplacement sera occupé à l’année, à compter du 1er mars 2024 et est identifié sur le plan en annexe.
Article 2 : DE FIXER le montant à régler mensuellement par la société Floraaroma à 59 euros (cinquante -neuf euros) auprès du régisseur de la Ville.
Article 3 : La présente autorisation sera reconduite tacitement à la fin de chaque année civile, pour une durée d’un an, sauf pour le permissionnaire à informer la Ville, au moins deux mois avant la fin de l’année en cours, et par lettre recommandée avec accusé de réception, de son intention de mettre fin à son occupation du Domaine Public avant le début de l’année suivante.
La Ville dispose de la même faculté discrétionnaire de ne pas renouveler cette autorisation, en avertissant le permissionnaire selon les mêmes modalités.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à : - Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Floraaroma
Fait à Carrières-sur-Seine le 29/02/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-217801240-20240229-D-2024-026-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/03/2024]
mm
7
mr
FE
=
|
&
.
FF
TRI
ITR.
+ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240305-D-2024-027-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/03/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-027
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION B 213 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À CHEMINADE PHILIPPE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 15/02/2024 présentée par Monsieur CHEMINADE Philippe, demeurant à 11 rue des Crieres 78420 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré B n° 213, à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 15/02/2024 et pour une durée de 30 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 800 euros (Huit Cents euros), payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 14/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur CHEMINADE.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240305-D-2024-028-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/03/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
ICE
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-028
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION J 108 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LOPIN GERARD
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 12/02/2024 présentée par Monsieur LOPIN Gérard demeurant 5 rue Albert Riom à Nantes visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 23/01/2009 a expiré le 22/01/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur LOPIN Gérard, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille LOPIN.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 23/01/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre-cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 12/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. LOPIN
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240305-D-2024-029-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/03/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
Ada
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-029
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION B 177 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À SOREL JEANNE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 16/02/2024 présentée par Madame SOREL Jeanne demeurant 69 Impasse Gabriel Péri au Plessis Bouchard (95) visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 01/08/1994 et arrivera a échéance le 31/07/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame SOREL Jeanne, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille NOCERA.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 30 ans à compter du 01/08/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 800 (huit cent) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 16/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme SOREL
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240305-D-2024-030-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/03/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-030
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION COLUMBARIUM 2 CASE 6 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LE MOUNIER PATRICE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 07/02/2024 présentée par Monsieur LE MOUNIER Patrice, demeurant à 41 rue Paul Doumer 78420 à Carrières-sur-Seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le columbarium 2 Case 6 un emplacement pour accueillir 2 urnes, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 07/02/2024 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 660 euros (six cent soixante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 08/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Monsieur LE MOUNIER.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801240-20240305-D-2024-031 -AI
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/03/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
Ada
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-031
ATTRIBUTION DE LA CONCESSION G 141 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À NADAL SABRINA
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil Municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 15/02/2024 présentée par Mme NADAL Sabine, demeurant 13 rue Paul Bert à Paris 11 éme agissant au nom et pour le compte de Monsieur NADAL Louis, qui demeurait 7 impasse Paul Bert à Carrières-sur-seine Visant l’obtention d’une concession dans le cimetière communal à l’effet d’y fonder une sépulture de famille,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, dans le cimetière carré G n° 141 à Carrières-sur-Seine un emplacement de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder une sépulture de famille. Cette concession de terrain est accordée au titre d’une nouvelle attribution à compter du 15/02/2024 et pour une durée de 15 ans.
Article 2 : Ladite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de 450 euros (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 15/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- Mme NADAL
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240305-D-2024-032-AI|
Accusé certifié exécutoire
EE Vi | | e (Réception par le préfet : 05/03/2024
de
Carrières-sur-Seine LS
>
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-032
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION F 178 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À LECCHI LOYC
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 09/02/2024 présentée par Monsieur LECCHI Loyc demeurant 14 rue Marceau à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 10/04/2009 et arrivera à échéance le 09/04/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Monsieur LECCHI Loyc, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille BEAUJOUAN.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 10/04/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 09/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. LECCHI
Fait à Carrières-sur-Seine, le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LT
Se
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé EXEA Ville de
Carrières-sur-Seine LT
Se
Hôtel de Ville 1, rue Victor-Hugo BP 59 78421 Carrières-sur-Seine Cedex Tél. : 01 30 86 89 89 - Email : mairie@carrieres-sur-seine.fr
Numéro pris
puis annulé EME Vi | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
@ af r ê res-s U r-Se | n e 078-21 7801 240-20240305-D-2024-035-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/03/2024
LS IS be —”"
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DECISION
N° D-2024-035
PREFECTURE DES YVELINES : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL), DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET DU FONDS VERT « RENATURATION DES VILLES ET VILLAGES » - AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER PÉDAGOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant le projet d’aménagement d’un parc paysager pédagogique et écologique, ouvert au public, sur les parcelles cadastrées BI55 et BI63 situées entre la rue de Bezons et le chemin de halage à Carrières-sur- Seine,
Considérant que ce projet a pour objectif de recycler une ancienne friche à usage de stockage de matériaux de construction en un parc paysager pédagogique et écologique qui vise à offrir aux usagers un espace de loisirs mêlant pratiques sportives et mise en valeur du grand paysage des rives de Seine,
Considérant que le financement de ces travaux est éligible aux dispositifs de la Dotation de soutien à l’investissement Local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du FONDS VERT « Renaturation des villes et villages ».
DÉCIDE
Article 1 : DE PRÉSENTER 3 demandes de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement Local (DSIL), de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et du FONDS VERT « Renaturation des villes et villages » pour l’aménagement d’un parc paysager pédagogique et écologique à Carrières-sur-Seine entre la rue de Bezons et le chemin de halage (parcelle BI55 et BI63) d’un montant total de 569 700 €.
Article 2 : DE SOLLICITER tout financement et signer tous documents nécessaires à la réalisation de l’opération ci-avant visée ;
Article 3 : D’INSCRIRE la dépense au budget 2024, section investissement.
Fait à Carrières-sur-Seine le 05/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(078-21 7801 240-20240306-D-2024-036-CC
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/03/2024]
DÉCISION
N° D-2024-036
SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'UTILISATION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES POUR L'ASSOCIATION THEATRE DE L’ARC EN CIEL
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2024/0111 du 5 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Marre,
Considérant la demande de Monsieur Etienne Dufour, Président de l'association Théâtre de l'arc en ciel, de disposer d'un équipement municipal afin d'y permettre une répétition du groupe vocal: le mardi 02 avril 2024 de 20h30 à 22h30.
Considérant la disponibilité de l'équipement indiqué dans ladite convention,
Considérant la convention de mise à disposition de l'équipement municipal annexée à la présente,
DÉCIDE
Article 1 : D’AUTORISER Monsieur le Maire ou Madame Poletto à signer la convention de mise à disposition du Conservatoire municipal pour l'organisation, à titre gracieux, d’une répétition pour le groupe vocal : le mardi 02 avril 2024 de 20h30 à 22h30.
Article 2 : de préciser que la mise à disposition de l'auditorium du conservatoire es à titre gratuit.
Article 3: dit que la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Article 4 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier.
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06 mars 2024
Le Maire,
CE Arnaud de Bourrousse
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 7801240-20240306-D-2024-037-AI
Accusé certifié exécutoire
CAE | | le Réception par le préfet : 06/03/2024
de
Carrières-sur-Seine Pom ml
>
il à —
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉCISION
N°D-2024-037
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION M 24 DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL À BOUAGLIA LORRAINE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2223-1 à L.2223-46,
Vu la délibération CM-2024/011 du Conseil municipal du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération CM-2022-041 du Conseil municipal du 27 juin 2022 modifiant les tarifs municipaux et portant notamment revalorisation des tarifs des concessions funéraires,
Vu l’arrêté A-2017-088 du 16 mai 2017 portant règlementation du cimetière communal,
Considérant la demande du 20/02/2024 présentée par Madame BONAGLIA Lorraine demeurant 4 rue Pierre Curie à Carrières-sur-seine visant au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal accordée le 20/08/2009 et arrivera à échéance le 19/08/2024,
DÉCIDE
Article 1 : ACCORDE, à Madame BONAGLIA Lorraine, dans le cimetière communal, le renouvellement de la concession de famille BONAGLIA.
Ce renouvellement est accordé pour une durée de 15 ans à compter du 20/08/2024.
Article 2 : Ledit renouvellement est accordé moyennant la somme totale de 450 (quatre cent cinquante) euros, payée par chèque à l’ordre du Trésor public le 16/02/2024.
Article 3 : La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé. Si l’un des ayant-droits renouvelle la concession, en raison de son caractère familial, celle-ci continue d’appartenir à l’ensemble des ayant-droits en indivision.
Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des collectivités territoriales et dans les conditions prévues par le règlement du cimetière.
Article 4 : Le concessionnaire s’engage à respecter les dispositions du règlement du cimetière.
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Trésorier
- M. BONAGLIA
Fait à Carrières-sur-Seine, le 06/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse CRE \/ | le Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
078-21 1801 240-20240306-D-2024-038-CC de
Car rleres-su r-Se ne Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/03/2024 LS AIS
Se
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DECISION
N° D-2024-038
REGION ILE DE FRANCE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PLAN VERT ILE DE FRANCE NATURE – SOUTIEN A LA CREATION ET A L’AMELIORATION D’ESPACES VERTS 2023-2024 – AMENAGEMENT D’UN PARC PAYSAGER, PÉDAGOGIQUE ET ÉCOLOGIQUE
Le Maire de la commune de Carrières-sur-Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024/011 du 05 février 2024 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant le projet d’aménagement d’un parc paysager, pédagogique et écologique, ouvert au public, situé entre la rue de Bezons et le chemin de halage à Carrières-sur-Seine,
Considérant que ce projet a pour objectif de recycler une ancienne friche à usage de stockage de matériaux de construction en un parc paysager, pédagogique et écologique qui vise à offrir aux usagers un espace de loisirs mêlant pratiques sportives et mise en valeur du grand paysage des rives de Seine,
Considérant que le financement de ces travaux est éligible au dispositif Plan vert Île-de-France Nature : soutien à la création et à l'amélioration d'espaces verts 2023-2024
DÉCIDE
Article 1 : DE PRESENTER une demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de la mesure Plan vert Île-de-France Nature : soutien à la création et à l'amélioration d'espaces verts 2023-2024 pour l’aménagement d’un parc paysager, pédagogique et écologique à Carrières-sur-Seine entre la rue de Bezons et le chemin de halage (parcelles BI55 et BI63) d’un montant de 500 000 €.
Article 3 : DE SOLLICITER tout financement et signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-avant visée ;
Article 4 : D’INSCRIRE la dépense au budget 2024, section investissement.
Fait à Carrières-sur-Seine le 06/03/2024
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse