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Déliberation - Conseil 2022 05 du 4 octobre
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Rothbach.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2022 05 du 4 octobre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 octobre 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 04/10/2022
Séance du 06/09/2022, sous la présidence de M. KLEIN Pascal, maire
Convocation datée du 28/09/2022.
Nombre de conseillers élus : 11
Nombre de conseillers en fonction : 11
Conseillers présents : 11 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie) Conseillers excusés : 0
Secrétaire de séance : SCHOTT Marc (Art. L.2541-6 et L.2541-7 du CGCT) Calcul du quorum : par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 : Les
conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l’ouverture de la séance, le conseil municipal peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu de la séance du 6 septembre 2022
3. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin : rapport d’activités 2021
4. PETR (Pôle d’équilibre Territorial et rural de l’Alsace du Nord) : rapport d’activités 2021
5. Désignation d’un conseiller municipal incendie et secours
6. Divers et communications
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.
En Alsace-Moselle, l’article L.2541-6 du CGCT dispose que le secrétaire de séance est choisi par le conseil municipal. L’article L.2541-7 précise que le maire peut prescrire que les agents de la commune assistent aux séances. Par combinaison de ces deux textes, le secrétaire de séance en Alsace-Moselle peut être un agent de la commune.
Considérant le Droit Local applicable en Alsace-Moselle, sur proposition du maire, Monsieur SCHOTT Marc, agent communal au grade de Rédacteur Principal de 2ème Classe, est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
APPROBATION DU COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 septembre 2022. Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 octobre 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE DU BAS-RHIN : RAPPORT D’ACTIVITES 2021
Le maire présente le rapport d’activité 2021 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à disposition du public.
PETR (POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DE L’ALSACE DU NORD) : RAPPORT D’ACTIVITES 2021
Le maire présente le rapport d’activité 2021 du PETR et en fait le compte rendu.
Le conseil municipal prend acte de ce rapport qui sera tenu à la disposition du public.
DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL INCENDIE ET
SECOURS
Le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal incendie et secours complète le code de la sécurité intérieure par l’article D. 731-14. Ainsi, pour les mandats en cours, un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doit être désigné dans les trois mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, à savoir au plus tard le 1er novembre 2022. Le nom du correspondant doit être communiqué aux services de la préfecture ainsi qu’au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours du Bas-Rhin (SIS-67).
Après avoir entendu les explications du maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal de Rothbach désigne à l’unanimité Monsieur VOLLMER Jean-Philippe, conseiller municipal.
DIVERS ET COMMUNICATIONS
Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :
➢ Une borne interactive tactile doit être mise en place dans les communes de la Communauté des Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains. Les
travaux seront à la charge de la CCPN, la consommation électrique et
l’accès Internet à la charge des communes. Pour Rothbach, l’installation
pourrait se faire devant la mairie.
➢ Plan paysage : un groupement pour une étude doit avoir lieu en vue d’une rénovation de l’aire de jeux de la salle polyvalente
➢ La Communauté de Communes va faire l’acquisition d’un broyeur à végétaux qui pourra être mis à disposition des communes. Ce dernier sera
basé à Offwiller.
➢ De bons retours des participants à la réunion publique du 29 septembre dernier.
➢ Christophe SAND : il serait souhaitable d’installer un râtelier à vélos à la salle polyvalente. A voir à quel emplacement ?
➢ Laurent HEINTZ : Il faudrait envisager de bouger le panneau sens interdit de la rue Principale et le mettre plus proche de la voirie. Cela éviterait que
des automobilistes s’engagent involontairement dans le sens unique.
➢ Joëlle HILT : a sollicité plusieurs devis pour l’organisation du repas de la fête de Noël des aînés le 11 décembre.
➢ Michelle DEISS : pour les décorations de Noël, l’ONF pourrait fournir des Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 4 octobre 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
petits sapins provenant de la forêt communale. Les grands sapins seront
achetés par la commune. Une journée de travail pour l’embellissement du
village devra être prévue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.
Signature du secrétaire de séance :
SCHOTT Marc
Signature du maire :
KLEIN Pascal