Déliberation - Conseil 2022 02 du 5 avril

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Déliberation - Conseil 2022 02 du 5 avril Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Rothbach. Lien du pdf (Déliberation - Conseil 2022 02 du 5 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SEANCE DU

05/04/2022

Convocation du 30 mars 2022

Conseillers présents : 11 (DEISS Michelle, DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, HILT Joelle, ISS Claire, KLEIN Alexis, KLEIN Pascal, MULLER Olivier, SAND Christophe, VOLLMER Jean-Philippe, WOYNAS Aurélie)

Conseillers excusés : 0

ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du compte rendu de la séance du 1er février 2022

3. Participation à l’organisation du festival « Mômes en Scène 2022 »

4. Subvention opération « une rose, un espoir »

5. Création de postes d’agents saisonniers

6. Intégration dans le budget des primes de fin d’année

7. Etat de prévision des coupes et programme des travaux forestiers : exercice 2022 8. Service d’Incendie et de Secours – Projet de regroupement des sections d’Offwiller-Rothbach et de Bischholtz-Mulhausen

9. Vote des taux de la fiscalité directe locale : fixation des taux des taxes foncières pour l’année 2022

10. Compte administratif 2021 de la commune – Affectation du résultat de l’exercice 11. Compte de gestion 2021 de la commune

12. Budget primitif 2022 de la commune

13. Divers et communications

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Le maire déclare la séance ouverte et fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance.

Madame HILT Joëlle, deuxième adjoint au maire, est désignée à l’unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU 1er FEVRIER 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 1er février 2022.

PARTICIPATION A L’ORGANISATION

DU FESTIVAL « MOMES EN SCENE 2022 »

Le maire informe l’assemblée qu’un spectacle du festival « Mômes en Scène 2022 » organisé par l’association Réseau Animation intercommunale doit être délocalisé à Rothbach.

Il se déroulera le mercredi 3 août 2022, aux abords de la salle polyvalente.

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (1Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

abstention : HILT Joëlle) de voter une participation de 500 € qui sera versée à la ville de Niederbronn-les-Bains en vue d’une participation financière à l’organisation du festival et du spectacle délocalisé.

Le crédit nécessaire est prévu au budget primitif 2022 au compte 6288.

SUBVENTION OPERATION « UNE ROSE, UN ESPOIR »

Le maire présente à l’assemblée une demande de subvention émanant de l’association « une rose, un espoir », association à but non lucratif d’aide à la ligue contre le cancer.

Les 30 avril et 1er mai 2022 aura lieu l’opération de l’association qui consiste à passer de maisons en maisons afin de proposer une rose contre un don minimum de 2 €. Les dons ainsi récoltés seront intégralement reversés à la Ligue contre le Cancer du Bas-Rhin. L’achat de rose constitue un budget non négligeable de plus de 5 000 € à la charge de l’association. Les collectivités territoriales concernées sont ainsi sollicitées afin de permettre de financer cet achat.

Le conseil municipal, après avoir entendu les explications du maire et après en avoir délibéré, décide de subventionner l’association « une rose, une espoir » à l’occasion de cette opération caritative.

- Montant de la subvention communale accordée : 100,00 €

(3 abstentions : DEMANNE Thomas, HEINTZ Laurent, ISS Claire)

Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.

CREATION DE POSTES D’AGENTS SAISONNIERS

Le maire informe le conseil municipal qu’un besoin saisonnier en personnel sera nécessaire pendant l’exercice 2022 et notamment la période estivale en raison de l’augmentation des tâches techniques (voirie, espaces verts, nettoyage, travaux divers) et palier aux absences dues aux des congés d’été du personnel communal. Il appartient à l’assemblée de créer ces postes et d’en fixer la rémunération indiciaire.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de créer les emplois saisonniers suivants :

CATEGORIE DE

POSTE (GRADE)

DATE DE

CREATION

DATE DE

SUPPRESSION DHS

INDICE

BRUT

INDICE

MAJORE

Adjoint technique 01/07/2022 31/07/2022 35h00 367 340

Adjoint technique 01/07/2022 31/07/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/07/2022 31/07/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/08/2022 31/08/2022 17h30 367 340

Adjoint technique 01/08/2022 31/08/2022 17h30 367 340

La rémunération est fixée conformément à la grille indiciaire C1 des cadres d’emplois du grade des adjoints techniques en vigueur à la date d’embauche. Le maire est autorisé à signer les contrats d’engagement correspondants, selon le modèle établi par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

INTEGRATION DANS LE BUDGET DES PRIMES DE FIN D'ANNEE

Le conseil municipal de la commune de Rothbach, après en avoir délibéré,

CONSIDERANT l'alinéa 3 nouveau de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984 portant Statut de la Fonction Publique Territoriale, modifié par l'article 70 de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la Fonction Publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (J.O. du 17/12/1996) aux termes duquel :

" Par exception à la limite résultant du premier alinéa de l'article 88,

les fonctionnaires en fonction au moment de l'entrée en vigueur de la

présente loi conservent les avantages ayant le caractère de

complément de rémunération qu'ils ont collectivement acquis avant

cette entrée en vigueur, au sein de leur collectivité ou établissement,

lorsque ces avantages sont pris en compte dans le budget de la

collectivité ou de l'établissement."

CONSIDERANT la mise en place du RIFSEEP au 1er janvier 2018,

VU la délibération du 1er avril 1978, instituant des avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération au bénéfice du personnel de la commune, versés en fin d'année.

DECIDE à l’unanimité :

- de fixer à 10 500 €, le montant des crédits nécessaires au paiement des "primes de fin d'année" du personnel de la commune ;

- d'inscrire ce crédit au chapitre 012 du budget 2022 de la commune, en vue de son intégration dans la masse salariale du personnel ;

- de fixer les conditions de versement de cet avantage par intégration dans le traitement ;

- de charger l'ordonnateur de déterminer le montant individuel de la prime de fin d'année dans la limite des conditions de versement sus décrites. (Le RIFSEEP pourra être intégré dans les bases de calcul d’attribution de ce montant.)

ETAT DE PREVISION DES COUPES ET

PROGRAMME DES TRAVAUX FORESTIERS : EXERCICE 2022.

Le maire présente le programme des travaux forestiers et les prévisions de coupes pour l’année 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- approuve l'état prévisionnel estimatif des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant estimatif de recettes brutes hors taxes s'élevant à 12 360 € pour un volume total de 304 m3.

- approuve les programmes de travaux (exploitation et travaux patrimoniaux) présentés par l'ONF en forêt communale de Rothbach pour l'exercice 2022.

- délègue le maire pour les signer et pour approuver par voie de convention ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le conseil municipal.

- vote les crédits correspondants à ces programmes, à savoir :

 8 089 € HT pour les travaux d'exploitation

 28 810 € HT pour les travaux patrimoniauxDélibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

SERVICE D’INCENDIE ET DE SECOURS – PROJET DE

REGROUPEMENT DES SECTIONS D’OFFWILLER-ROTHBACH ET DE BISCHHOLTZ-MULHAUSEN

Le maire informe l’assemblée qu’en raison d’une baisse drastique du nombre de pompiers volontaires au sein de la section d’Offwiller-Rothbach, le service d’incendie et de secours de la Collectivité Européenne d’Alsace propose de fusionner cette section avec la section voisine de Bischholtz-Mulhausen à compter du 1er mai 2022.

Les modalités ainsi que les conséquences de cette fusion ont été présentées aux Maires d’Offwiller et de Rothbach par le Commandant Joël Siegrist, Commandant de la compagnie de Saverne, et le Capitaine Frédéric Knorr, chef de l’unité territoriale d’Ingwiller, lors d’une réunion qui s‘est tenue en mairie d’Offwiller le 1er février 2022.

Ces modalités ainsi que ces conséquences sont présentées aux membres du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet de fusion de la section d’Offwiller-Rothbach avec la section voisine de Bischholtz-Mulhausen à compter du 1er mai 2022.

- d’ autoriser le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE : FIXATION DES TAUX DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2022

Par délibération du 6 avril 2021, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,54 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,59 %

Sur proposition du maire, le conseil municipal de Rothbach, après en avoir délibéré, décide de varier les taux d'imposition en 2022 en les portant à :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,76 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,27 %

(1 vote contre : DEMANNE Thomas)

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur KLEIN Pascal, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente un déficit de fonctionnement de 915, 03 €,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme suit :

I Résultat d’investissement

Résultat d’investissement de l’exercice 2021 -54 479, 38 Résultat d’investissement 2020 reporté au 001 sur 2021 20 830, 62 Solde d’exécution cumulé d’investissement 2021 à reporter sur 2022 -33 648, 76Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

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II Résultat de fonctionnement 2021

A Résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 -915, 03 B Résultat de fonctionnement 2020 reporté au 002 sur 2021 240 007, 32 C Résultat à affecter (A+B) 239 092, 29 D Solde d’exécution cumulé d’investissement 2021 -33 648, 76 E Solde des restes à réaliser d’investissement 2021 0, 00 F Besoin de financement (D+E) -33 648, 76

III Affectation : C = G+H 239 092, 29 G Affectation en réserve R 1068 sur 2022 33 648, 76 H Report en fonctionnement R 002 sur 2022 205 443, 53

IV Déficit reporté D 002 sur 2022 0, 00

COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 ; Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le receveur, visé et certifié, conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Le maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022.

L’assemblée, après en avoir délibéré, arrête à l’unanimité ce document financier comme suit :

 Dépenses :

- fonctionnement : 567 500, 00 €

- investissement : 90 000, 00 €

 Recettes :

- fonctionnement : 567 500, 00 €

- investissement : 90 000, 00 €

DIVERS ET COMMUNICATIONS

Le maire rend compte des dernières décisions prises dans le cadre de la gestion communale et dans celui de ses délégations et procède à diverses communications :Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

➢ L’acte de vente concernant la vente d’une parcelle communale au lieu-dit « Westerfeld » a été signé.

➢ L’acte de vente concernant l’acquisition d’une parcelle au lieu-dit « Grossengarten » a été signé.

➢ La contribution communale au Parc Naturel Régional des Vosges du Nord sera versée prochainement. Elle a été fixée à 1 099,48 € pour 2022.

➢ La trappe de désenfumage de la résidence du lavoir est défectueuse. Elle sera réparée pour un montant de 538 €.

➢ La rénovation de l’aire de jeux de la salle polyvalente pourra bénéficier de financements en provenance du Parc Naturel des Vosges du Nord et de

l’intercommunalité.

➢ Des devis ont été sollicités afin de comparer les offres de contrôle des extincteurs et de sécurité incendie. L’offre du prestataire actuel demeure

mieux-disante.

➢ 5 extincteurs doivent être changés pour vétusté. Des devis ont été sollicités. ➢ L’association « Oasis Multikulti » remercie la commune pour le don des anciens ordinateurs déclassés.

➢ L’écran de vidéoprotection à destination de la salle polyvalente est arrivé. Il doit être installé prochainement pour être utilisable lors du prochain

conseil communautaire qui aura lieu à Rothbach le 23 mai 2022.

➢ Les participants bénévoles au nettoyage de printemps sont chaleureusement remerciés, ainsi que le Club Vosgien et l’association des

Boulistes qui a désherbé le terrain de pétanque avec l’appui technique de

M. Jean-Louis SCHEER.

➢ 5000 litres de fioul ont été commandés afin de faire l’appoint dans les cuves des bâtiments communaux au tarif de 1,395 €/litre.

➢ Les conduits des cheminées des différents bâtiments a été réalisé.

➢ L’opération de solidarité avec le peuple Ukrainien se poursuite, de nombreux biens de première nécessité ont déjà été collectés et acheminés.

➢ La famille KLEIN de Rothbach est félicitée pour sont engagement pour la promotion du dialecte alsacien et de la culture régionale. L’OLCA (Office

pour la langue et la culture alsacienne) lui a décerné un « Schwälmel » à

cette occasion.

➢ Le PETR souhaite obtenir des devis pour des projets concrets en matière d’équipement photovoltaïques avant le 15 avril 2022. Vu les délais très

rapprochés, les projets communaux en la matière sont pour l’instant

abandonnés.

➢ Vu les mauvaises conditions météo, la sortie en forêt du conseil municipal et de l’ONF prévue le 9 avril est reportée à une date ultérieure.

➢ Le TREC des cavaliers du Seelberg aura lieu les 14-15 mai prochain.

➢ Une sonorisation portative et un micro seront prochainement acquis pour un montant de 882 € TTC. Elle permettra d’équiper la salle polyvalente.

➢ La modification du zonage du PLUi est effective depuis le 4 avril 2022. ➢ Joëlle HILT fait le compte-rendu du dernier conseil d’écoles. Les enseignantes souhaitent acquérir des casques audios pour leurs élèves.

➢ Les personnes présentes pour apporter leur aide lors de la fête des aînés sont chaleureusement remerciées. Une livraison d’un repas est prévue pour

les aînés qui n’ont pas pu y participer.

➢ La boulangerie (dépôt de pain) de Rothbach a fermé ses portes. L’agence postale a été transférée à l’atelier de retouches, 19 rue de la Libération à

Offwiller.

➢ La question de l’avenir du local commercial de l’ancien Crédit Mutuel se pose. Dépôt de pain ? Maraîcher ? les options restent ouvertes.

➢ Alexis KLEIN informe l’assemblée que la police de l’urbanisme s’est rendu au lieu-dit « Am Berg » afin d’effectuer des constatations sur

l’observation d’un jugement qui a donné suite à une infraction au code de

l’urbanisme relevée en 2013.Délibérations du Conseil Municipal de Rothbach du 5 avril 2022

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

➢ Michelle DEISS est chaleureusement remerciée pour la réalisation des décorations de Pâques disposées dans le village.

➢ La réunion publique destinée aux habitants est évoquée. Elle pourrait avoir lieu cette année.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le maire.

Signature du secrétaire de séance : HILT Joëlle

ROTHBACH, le 05/04/2022