Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°94 2026 extinction candela
Arrêté - Arrete de circulation n°151 2024 Extinction candel
Arrêté - arrete n 2026 34 fete des voisins square du pre de
Arrêté - Arrete de circulation n°113 2023 Animation autour
Arrêté - Arrete de circulation n°131 2026 Trvx renovation e
Arrêté - Arrete de circulation n°123 2023 Tvx entretien res
Arrêté - Arrete de circulation n°93 2026 Trvx etancheite su
Arrêté - Arrete de circulation n°132 2026 Trvx bardage et i
Arrêté - Arrete de circulation n°81 2025 Trvx ENEDIS 14 rue
Arrêté - Arrete de circulation n°89 2024 Stationnement park
Arrêté - Arrete de circulation n°113 2026 Extinction candelabres square Bentley samedi 13 juin 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h57 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°113 2026 Extinction candelabres square Bentley samedi 13 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
ARRÊTÉ DU MAIRE 113/2026
Arrêté réglementant l’éclairage public
Ville de Mulsa nne pour les animations à l’occasion
République Française des 24 heures autos Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant qu’il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants, pendant
la durée des animations à l’occasion des 24 heures autos le vendredi 12 juin 2026 au square Bentley à
Mulsanne,
ARRÊTE
Article 1 : En concertation avec le service de l'éclairage public de Le Mans Métropole, il est prévu l’extinction
des candélabres EP743 C01 à CO7 correspondants à l'avenue de Bônen au square Bentley, le samedi 13 juin
2026 à 1h00 afin d’assurer les meilleures conditions possibles à l’occasion des animations des 24 heures
autos.
Article 2 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 5 mai 2026
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Rémy CHABERT,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
= B.P. 05 - 72230 Mulsanne €
Isanne.fr - À www.mulsanne.fr