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Arrêté - Arrete de circulation n°123 2023 Tvx entretien reseau en amiante SOA pour LMM du 19 juin au 13 juillet
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°123 2023 Tvx entretien reseau en amiante SOA pour LMM du 19 juin au 13 juillet)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 123/2023
Règlementation provisoire de circulation
Ville de Mulsanne Pour des travaux sur la commune République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la
durée des travaux d'entretien du réseau en amiante à différents endroits de la commune de Mulsanne et
devant être réalisés par la société SOA pour le compte de LE MANS MÉTROPOLE - Service assainissement,
ARRÊTE
Article 1 : Au vu des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier avec
rétrécissement de la chaussée au droit du chantier mobile sur les voies suivantes :
e Rue des Tilleuls,
e Rue des Cèdres
e Allée des Tilleuls,
+ Impasse des Cèdres,
avec un alternat par feux ou manuel par panneaux AK5, AK3 ou K10 et basculement de la circulation sur la chaussée opposée, pendant la période des travaux et selon sa nécessité, soit
du lundi 19 juin au jeudi 13 juillet 2023 de 7h00 à 18h00
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période. Le
dépassement sera également interdit dans l'emprise du chantier. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux
pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l’entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 6 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 31 mai 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
— Patrick OURNIER
——
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'ürretôurs pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - Place Jean Moulin - B.P. 05 - 72230 Mulsanne
@0243391339-" 0243 39 13 33 - £2 contact@mulsanne.fr - * www.mulsanne.fr