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Convocation - 56D2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Convocation - 56D2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
Total
membres
23
En
exercice
23
Convocation
07/10/2020
Présents
19
Absents
4
Procurations
3
Votants
22
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
sept
octobre
deux
mille
vingt,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
se
sont
réunis
à la
Mairie
de
MIREPOIX
(ARIEGE)
le douze
octobre
deux
mille
vingt
à vingt
heures
trente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
CAUX
Xavier,
Maire.
Présents
:CAUX
Xavier,
DILLON
Valérie,
LE
MINEZ
Monique,
BOULBES
Loic,
BARON
René,
ROUGÉ
Pierre,
JOLIBERT
Marie-Christine,
CHARRASSE
Evelyne,
VALETTE
Michel,
GARRIGUES
Véronique,
ESCANDE
Jacques,
MARROT
Catherine,
ZAROIL
Minoun,
ANDRIEU
Christelle,
BOURDONCLE
Stéphane,
ALEXANDRE
Maria,
COMTE
Nicolas,
ALBAN
Marie-Françoise,
GIROUSSE
Laurent,
Procuration
:PORTET
Christian
à ROUGÉ
Pierre,
ROUCH
Mylène
à LE
MINEZ
Monique,
PEISER
Jean-Luc
à CAUX
Xavier
Absent
:PORTET
Christian,
ROUCH
Mylène,
FOURCAUD
Éric,
PEISER
Jean-Luc
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
M.
Pierre
ROUGÉ
est
désigné,
à l'unanimité,
pour
remplir
cette
fonction.
[Objet
:Subvention
attribuée
par
la
ville
au
CCAS
|
Par
délibération
n°
110/
2019
du
27
décembre
2019,
le
Conseil
Municipal
a décidé
d'attribuer
au
CCAS
une
avance
sur
la
subvention
2020
d'un
montant
de
12
000
€
Le
montant
total
de
la
subvention
s'élevant
à 25
000
€ pour
l'année
2020,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
le
solde
à verser,
soit
13
000
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
M.
le Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
“
Aultorise,
le
versement
du
solde
de
13
000
€ au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
“Dit
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget
:
“Charge
Monsieur
le
Maire
de
toutes
les
démarches
pour
la
bonne
réalisation
des
présentes.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
et
ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
"EU
20
OCT.
2020
SOUS-PREFECTURE
DE
PAMIERS