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Conseil Municipal - blois cm 20211213
Procès Verbal - blois cm 20240212 pv
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Blois.
Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20240212 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation,
Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 1/93
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2024
PROCÈS-VERBAL
Le 12 février 2024, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 6 février 2024, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil municipal.
Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.
Présents :
Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BÉRENGER, Frédéric ORAIN, Sylvaine BOREL, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ-CAMARA, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Françoise BEIGBEDER, Pauline SALCEDO, Christophe DEGRUELLE, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Nicolas ORGELET, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE, Étienne PANCHOUT, Sylvain GIRAUD, Malik BENAKCHA, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA
Pouvoirs :
Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND, Mathilde DESJONQUÈRES donne pouvoir à Étienne PANCHOUT, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN donne pouvoir à Malik BENAKCHA
Début de séance : 18 h 00
Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric ORAIN
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023 qui n’appelle ni remarque ni commentaire.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
N° Thématique Rapporteur
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
001 Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal M. GRICOURT
FINANCES
002 Secteur Saint-Vincent-Gare-Médicis — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) M. BOUJOT 003 Réhabilitation des gymnases Moussa-Traoré et Jacques-Azarian — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
M. MERESS
004 Reconstruction du groupe scolaire Mandela — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
M. VÉTELÉ
005 Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) M. PATIN 006 Mise en lumière du patrimoine — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) M. BOUJOT 007 Réaménagement du mail Pierre-Sudreau et de la promenade Pierre- Mendès-France — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
M. BOUJOT
Publié le 29 avril 2024 Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 2/93
008 Restauration de l’église Saint Nicolas — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) M. BOUJOT 009 Réaménagement des cours d’écoles — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) M. VÉTELÉ 010 Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
M. VÉTELÉ
011 Requalification des espaces publics de la rue du Bourg Neuf — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
M. ESKI
012 Plan cyclable et modes alternatifs — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) M. ESKI 013 Végétalisation des espaces urbains — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) Mme MENOU 014 Budget principal — Exercice 2024 — Décision modificative n° 1 M. BRETON 015 Budget annexe Stationnement payant — Exercice 2024 — Décision modificative n° 1 M. ESKI 016 Budget annexe Château Magie — Exercice 2024 — Décision modificative n° 1 Mme QUINET 017 Taux d’imposition — Année 2024 M. BRETON PERSONNEL TERRITORIAL
018 Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2024
Mme GARCIA
019 Création de deux emplois de chargé(e) de mission « Instructeur (rice) du droit des sols » Mme GARCIA 020 Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Chargé(e) de projet politique de la Ville » Mme GARCIA 021 Convention de mise à disposition d’agents de la police municipale auprès de l’Association Départementale d’Éducation Routière (ADER) — Année 2024
M. ORAIN
022 Mandat relatif à la sélection d’un organisme d’assurance pour la conclusion de conventions de participation des garanties d’assurance complémentaire du risque « prévoyance » de la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et du Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois
Mme GARCIA
023 Artistes et techniciens intermittents du spectacle — Réactualisation des modalités de rémunération et conditions de prise en charge par la Ville de Blois des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement Mme GARCIA
MARCHÉS PUBLICS
024 Réhabilitation du Gymnase Marcel Cerdan — Marché de maîtrise d’œuvre — Validation de l’APD — Acte modificatif n° 1 au marché 012- 2022 de contractualisation du montant des travaux et du forfait de rémunération de la MOE — Lancement des marchés de travaux
M. PATIN
025 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville, Agglopolys et le CIAS du Blaisois pour la modernisation d’outils de communication numérique des 3 institutions, dont la refonte de leurs principaux sites web
M. MERESS
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
026 Passation d’une convention triennale 2024-2026 avec l’association les Vitrines de Blois M. GILLET 027 Modification du règlement intérieur de la commission de règlement amiable d’indemnisation des commerçants et artisans — Travaux d’aménagement de la rue du Bourg Neuf
M. GILLET
028 Travaux d’aménagement de la rue du Bourg Neuf — Indemnisation des commerçants et artisans M. GILLET PARC AUTOMOBILE
029 Réforme et ventes de véhicules M. ESKI FONCIER
030 Acquisition de deux parcelles situées à Blois, dans le quartier Villejoint Est, auprès de l’indivision LETOURMY M. BOUJOT 031 Quartier Centre — Place Jean-Jaurès — Retrait de la délibération n° B- D2023-188 du 25 septembre 2023 — Désaffectation et déclassement partiel du domaine public communal
M. BOUJOT Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 3/93
032 Anciens locaux de la Police Municipale de Blois, rue de la Garenne — Constat de désaffectation et déclassement du domaine public en vue d’une cession
M. BOUJOT
URBANISME
033 Avis sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys M. BOUJOT ÉNERGIE
034 Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois pour la maintenance des installations thermiques et autorisation de signer la convention et les marchés
M. BOUJOT
035 Création de zones d’accélération des énergies renouvelables M. BOUJOT PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTÉRÊT RÉGIONAL 036 Avenant n° 1 à la charte locale d’insertion 2018-2024, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain M. BOUJOT DÉMOCRATIE LOCALE
037 Convention de partenariat Unis-Cité Val Centre-Val de Loire et la Ville de Blois Mme BOREL 038 Convention de partenariat entre la Ville de Blois et l’Association Loir et Cher Tech Mme BOREL PRÉVENTION SANTÉ
039 Convention de partenariat et de moyens entre la Ville de Blois, l’Établissement français du sang et l’Union départementale pour le don de sang bénévole du Loir-et-Cher
Mme FÉRET
CULTURE
040 Association Cultures du Cœur Loir-et-Cher — Convention de partenariat — Renouvellement 2024-2026 M. MARMUSE 041 Festival Vite, au théâtre ! — Signature d’une convention cadre 2024- 2026 avec l’association Accords — Centre Val de Loire Mme QUINET SOLIDARITÉ
042 Gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux de la Ville de Blois Mme ROYER 043 Adhésion à l’Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) et désignation d’un représentant à l’Assemblée générale M. MARMUSE ÉDUCATION JEUNESSE
044 Convention de partenariat entre la Ville de Blois et le Centre Hospitalier Simone-Veil, EHPAD la Pinçonnière — le Lac, pour l’organisation de rencontres intergénérationnelles
Mme BOREL
045 Délibération cadre autorisant la Ville de Blois à signer les conventions entre la Ville de Blois et le rectorat pour le financement des projets NEFLE dans les écoles
M. VÉTELÉ
AFFAIRES SCOLAIRES
046 Renouvellement de la convention de partenariat avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France (GCSMSAF) dans le cadre du plan autisme
M. VÉTELÉ
SPORTS
047 Subvention complémentaire de fonctionnement à l’AJBO M. PATIN 048 Subvention complémentaire de fonctionnement à l’association Les Billarder’s Blésois M. PATIN
Marc GRICOURT
Bonjour chers collègues. Je vous propose d’ouvrir cette séance au Conseil municipal en vous remerciant de votre présence, en remerciant aussi la presse de sa présence, la Nouvelle République. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance Frédéric ORAIN, à qui nous souhaitons un bon anniversaire ; c’est aujourd’hui.
Excusés absents, pouvoirs reçus : Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, excusée, qui donne pouvoir à Malik BENAKCHA ; Odile SOULÈS donne pouvoir à David LEGRAND ; Mathilde DESJONQUÈRES, excusée, qui donne pouvoir à Étienne PANCHOUT.
Avant de commencer ce conseil, je vous donne déjà la date du prochain qui se déroulera le 15 avril 2024. Vous avez tous pris connaissance du procès-verbal du dernier Conseil municipal du 11 décembre 2023. Avez-vous des remarques sur ce compte rendu, des questions ? Il n’y en a pas. Nous considérons qu’il est approuvé. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 4/93
Je vous rappelle qu’il y a, bien sûr, selon les délibérations, des déports possibles, des non-participations au vote, dans le cadre de la prévention des conflits d’intérêts. Je vous invite, dès l’ouverture de la séance ou antérieurement d’ailleurs, selon l’ordre du jour, vous pouvez informer le cabinet. Si l’ordre du jour est susceptible de poser des questions de conflit d’intérêts, vous pouvez le signaler. À ce titre d’ailleurs, je vous informe des déports de Claire LOUIS sur la délibération 41 Festival Vite, au Théâtre ! en raison de ses fonctions de coordinatrice du Festival. Marie-Agnès FÉRET sur la délibération 43, puisqu’il est proposé de la désigner représentante de la Ville au sein de l’Assemblée Générale de l’association ANVITA, ne peut pas rapporter la délibération et ne participera pas non plus au vote. Cette délibération sera présentée par Cédric MARMUSE.
Il y a quelques modifications suite à la convocation. La 14 concerne le budget principal, décision modificative numéro 1. Il y a une modification de la maquette pour mise en conformité avec la délibération dont, vous avez peut-être vu, la version est à jour sur Octopus. La 24 concerne le gymnase Cerdan et sa réhabilitation. Il y a un ajout de la mention de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 7 février 2024. La 36 concerne le PRUIR. Il y a des corrections qui doivent être apportées sur le nombre d’heures d’insertion dans la délibération. On le verra tout à l’heure. L’objectif est 24 497 heures — c’est précis — au lieu de 25 028 heures. Les heures inscrites sont 10 561 heures, au lieu de 11 092 heures. La 45, délibération cadre, autorisant la Ville à signer une convention avec le rectorat pour le financement des projets NEFLE dans les écoles. Une correction sera portée au nom de l’école ; c’est Lucie Aubrac Bas-rivière.
Malik BENAKCHA
Monsieur le Maire. Comme parfois vous mettez votre main devant la bouche, je n’ai pas entendu ce que vous aviez dit pour ANVITA.
Marc GRICOURT
L’association pour ANVITA, la délibération ne sera pas rapportée par Marie-Agnès FÉRET, comme prévu selon sa délégation aux solidarités, puisqu’elle sera désignée par notre Assemblée, pour nous représenter à l’Assemblée Générale. C’est donc Cédric MARMUSE qui la présentera.
Malik BENAKCHA
J’avais cru espérer que vous l’aviez retirée.
Rapporteur : Monsieur Marc GRICOURT
N°001
B_D2024_001
ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Rapport :
Décision du Maire n° B-DM2023-181 du 28 novembre 2023 : Contrat de prestations de services pour l’animation d’un Escape Game au Château royal de Blois et à la Maison de la Magie La Ville de Blois a décidé de reconduire en 2024, son partenariat avec la société Cap découvertes pour l’animation relative à l’Escape Game au Château Royal et à la Maison de la Magie. Un nouveau contrat est rédigé afin d’établir les modalités d’exploitation des prestations. Le prestataire percevra une somme forfaitaire de 220 euros par session assurée, quel que soit le nombre de participants. Les tarifs suivants sont proposés comme suit :
Tarifs individuels
27 € / personne (adulte et enfant à partir de 12 ans),
25 € / personne pour les détenteurs du Pass Culture de la Ville de Blois, Tarifs Groupes
355 € / forfait groupe constitué de 15 personnes maximum (privatisation du jeu pour une heure).
Décision du Maire n° B-DM2023-182 du 4 décembre 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de Madame Susana Manuela GUEDES PAULO
La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de Madame Susana Manuela GUEDES PAULO, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 810 de type 2, situé 10 rue d’Angleterre à Blois. La convention est consentie du 1er décembre 2023 au 31 mars 2024, pour un loyer mensuel s’élevant à 240,00 €. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 5/93
Décision du Maire n° B-DM2023-183 du 4 décembre 2023 : Mise à disposition de prairies de pâturage sur le site de la Maison du parc
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition au profit de Monsieur Matthias HALLOUIN de manière précaire et révocable et à titre purement exceptionnel, uniquement pour servir de pâture à ses animaux, une emprise foncière appartenant à son patrimoine, clôturée, cadastrée AI 133 p (6 600 m²), AI 134 (5 700 m²) et AI 135 (2 490 m²) situées à la Maison du parc, 15 chemin de Brisebarre à Blois. La convention est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an, à compter du 1er novembre 2023, renouvelable par tacite reconduction d’année en année, sans pouvoir excéder douze ans.
Décision du Maire n° B-DM2023-184 du 15 décembre 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique de la Maison de la Magie par la mise à jour n° 5 La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Magie, par la mise à jour n° 5, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions sont applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-185 du 15 décembre 2023 : Contrat d’acquisition d’une œuvre d’art contemporain
La Ville de Blois a décidé d’acquérir une œuvre d’art contemporaine de l’artiste plasticien Rémi BOINOT, intitulée « Faire face », dont le prix est fixé à 10 000 € par l’artiste. Un contrat est passé avec l’artiste Rémi BOINOT, précisant les modalités de cette acquisition et les engagements des deux parties.
Décision du Maire n° B-DM2023-186 du 15 décembre 2023 : Don d’archives au profit de la Ville de Blois
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de donation de documents d’archives et d’ouvrages issus de la bibliothèque de la famille Augustin-Thierry. La donation n’est grevée d’aucune condition.
Décision du Maire n° B-DM2023-187 du 15 décembre 2023 : Convention de prêt d’œuvres appartenant au Château royal de Blois, entre la Ville de Blois et les établissements scolaires La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de mise à disposition avec les établissements scolaires de la ville, des œuvres de collections du Château royal dans le cadre du projet pédagogique "une œuvre dans mon école" sur l’année scolaire 2023-2024. Le prêt est consenti à titre gratuit, sur l’année scolaire 2023-2024, pour une durée de trois mois. Les œuvres sont choisies en concertation avec l’équipe de conservation du château.
Décision du Maire n° B-DM2023-188 du 15 décembre 2023 : Convention de mise à disposition précaire et révocable d’un équipement sportif public — la Patinoire — auprès des associations étudiantes
La Ville de Blois a décidé de passer une convention de mise à disposition au profit de l’Association étudiante IUT Mesures Physiques, représentée par son Président M. Florian CHATEIGNER, dont l’objet est la mise à disposition de la patinoire mobile installée Place de la République à Blois, le jeudi 14 décembre 2023, de 19 heures à 24 heures, pour l’organisation de la soirée « Ice Student ». L’équipement sportif est mis à disposition à titre gratuit et comprend la structure d’accueil, la banque à patins, une surface glacée de 920 m² et un chemin glacier.
Décision du Maire n° B-DM2023-189 du 15 décembre 2023 : Avenant de résiliation à la convention avec Monsieur Bernard LYS
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 8 janvier 2008 au profit de Monsieur Bernard LYS, dont l’objet est la mise à disposition du garage n° 4, situé 14 rue du Colonel de Montlaur à Blois.
Il est mis un terme à la convention à compter du 31 décembre 2023. Monsieur Bernard LYS s’engage à régler à la Ville de Blois le loyer et les charges lui incombant.
Décision du Maire n° B-DM2023-190 du 15 décembre 2023 : Convention de mise à disposition d’un logement situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur John Edwin BARRIOS CAMELO
La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de Monsieur John Edwin BARRIOS CAMELO, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 813 de type 3, situé 10 rue d’Angleterre à Blois.
La convention est consentie du 22 janvier au 6 mars 2024, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 6/93
Décision du Maire n° B-DM2023-191 du 15 décembre 2023 : « Restauration Église Saint-Nicolas- Saint-Laumer — 4e tranche de travaux » — Marché public de travaux passé selon la procédure adaptée
La Ville de Blois a décidé de passer les marchés relatifs aux travaux de « Restauration Église Saint- Nicolas-Saint-Laumer — 4e tranche de travaux » avec :
Lot 1 : ENTREPRISE LEFEVRE — 22 rue des Grands-Champs — 41 000 BLOIS ; Lot 2 : DELESTRE – AGENCE UTB — 25 rue Léon Fournier — 41 000 BLOIS ; Lot 3 : SARL ATELIER ART VITRAIL – 41 rue de l’île Chamond — 89 250 GURGY ; Lot 4 : SARL ARTHEMA — 5 Pierre-Landais — 44 200 NANTES ;
Le montant total des travaux s’élève à 682 342,35 € HT, soit 818 810,82 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 9 mois.
Décision du Maire n° B-DM2023-192 du 15 décembre 2023 : Demande de subvention auprès de l’État, Ministère de la culture et de la communication-Direction Régionale des Affaires Culturelles Centre-Val de Loire
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention auprès de la DRAC Centre-Val de Loire d’un montant de 12 000 €, représentant 40 % du budget du service Ville d’Art et d’Histoire, afin de poursuivre un ensemble d’actions de valorisation de la Ville.
La subvention est décomposée de la façon suivante :
- 4 000 € pour les publications,
- 6 500 € pour le programme d’animations,
- 1 500 € pour le projet pédagogique.
Décision du Maire n° B-DM2023-193 du 15 décembre 2023 : Prolongation de mise à disposition du logement T4 situé 18 rue du Bourbonnais à Blois au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de prolongation à la convention du 23 novembre 2023 au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), représentée par Monsieur Stéphane RICORDEAU, dont l’objet est la mise à disposition d’un logement de type 4, situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois.
La convention est consentie pour une durée d’un mois, soit du 10 décembre 2023 au 10 janvier 2024, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Décision du Maire n° B-DM2023-194 du 15 décembre 2023 : Réactualisation des tarifs applicables mis à la vente de la Boutique du Château par la mise à jour n° 10 La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans la Boutique Château, par la mise à jour n° 10, pour tenir compte de la mise en vente de nouveaux produits, du retrait de certains articles ou répercuter les modifications de prix apportées par les fournisseurs sur les produits mis en vente. Ces dispositions sont applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-195 du 15 décembre 2023 : Marché n° 030-2020 « Fourniture d’habillement pour le personnel — Lot 1 « uniformes et accessoires Police municipale" » — Marché public de fournitures passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert européen — Passation d’un acte modificatif n° 2
La Ville de Blois a décidé d’acter la cession du marché en faveur de la société Abilis et de prendre en compte le changement de bénéficiaire concernant le règlement des factures, et d’acter les nouvelles références bancaires.
Décision du Maire n° B-DM2023-196 du 15 décembre 2023 : Convention avec le lycée Horticole et l’association des lycéens ALESIA en lien avec le projet de l’espace jeunes Bulle d’air pour l’année 2023-2024
La Ville de Blois a décidé de signer une convention ayant pour but la mise à disposition ponctuelle des salles, du matériel et des jeux de société de l’espace Bulle d’air pour des activités avec l’association des lycéens ALESIA et les classes du Lycée Horticole ainsi que l’organisation des temps d’animation d’information au sein du lycée Horticole par les animateurs jeunesse. Lesdites mises à disposition sont consenties à titre gratuit, à compter de la date de signature des parties et jusqu’au 30 juin 2024. L’association ALESIA devra souscrire une adhésion collective pour l’année scolaire 2023-2024 d’un montant de 31,80 € à l’ordre du Trésor Public. L’emprunt de jeux et/ou matériel est consenti et accepté à titre gratuit.
Décision du Maire n° B-DM2023-197 du 15 décembre 2023 : Nouveaux produits et réactualisation des tarifs applicables aux articles mis en vente dans la boutique du Muséum d’histoire naturelle par la mise à jour n° 3
La Ville de Blois a décidé de réactualiser les tarifs applicables aux produits actuellement proposés dans Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 7/93
la Boutique du Muséum d’histoire naturelle par la mise à jour n° 3, et de mettre en vente de nouveaux produits. Ces dispositions sont applicables à compter de la signature de la présente décision.
Décision du Maire n° B-DM2023-198 du 22 décembre 2023 : Demande de subvention auprès de l’État au titre du Fonds Vert 2024 « Renaturation des villes et villages » pour la programmation d’opérations de végétalisation pluriannuelles
La Ville de Blois a décidé de solliciter une subvention à hauteur de 154 560 € auprès de l’État, au titre du Fonds vert 2024, pour la programmation d’opérations de végétalisation sur la période 2024-2026.
Décision du Maire n° B-DM2023-199 du 22 décembre 2023 : Convention avec le Collège Blois Vienne en lien avec le projet de l’espace jeunes Bulle d’air pour l’année 2023-2024 La Ville de Blois a décidé de signer une convention de partenariat avec le collège Blois Vienne pour l’année 2023-2024 ayant comme objectifs :
- La mise à disposition ponctuelle et gratuite de salles de l’espace Bulle d’air pour des activités avec les classes du collège Blois Vienne ;
- L’organisation des animations au sein du collège Blois Vienne par les animateurs jeunesse. Les mises à disposition et les animations sont consenties à titre gratuit, à compter de la date de signature des deux parties et jusqu’au 30 septembre 2024.
Décision du Maire n° B-DM2023-200 du 22 décembre 2023 : Convention de location de l’exposition « Petite Fleur » avec l’association Cité Nature
La Ville de Blois a décidé de conclure une convention de location pour l’exposition « Petite Fleur », qui sera présentée au public du 10 février 2024 au 16 juin 2024 au Muséum d’histoire naturelle de Blois, avec l’association Cité Nature, dont le siège social est établi 25 boulevard Robert-Schuman, 62000 Arras.
Le prix de la location de l’exposition est fixé à 15 760 € nets de TVA, ce montant comprend la location de l’exposition et son transport aller et retour, ainsi que l’intervention d’un technicien de Cité Nature et de ses frais de déplacement, hébergement et restauration.
Décision du Maire n° B-DM2023-201 du 22 décembre 2023 : Convention de mise à disposition du pavillon d’exposition de la Fondation du doute pour la présentation d’un spectacle à la Fondation du doute en partenariat avec la Halle aux Grains
La Ville de Blois a décidé de mettre à disposition à titre gratuit, le pavillon d’exposition de la Fondation du doute, du 5 au 8 février 2024 (montage et démontage inclus) et de mettre en œuvre le dispositif scénographique de la Halle aux Grains en amont de la représentation, pour l’accueil du spectacle Amour (2) de Joël POMMERAT – Cie Louis Brouillard.
Une convention est conclue entre la Ville de Blois et la Halle aux Grains pour fixer les modalités de cet accueil et les apports de chacun.
Décision du Maire n° B-DM2023-202 du 22 décembre 2023 : « Étude de programmation urbaine du secteur Coty à Blois » — Marché public de prestations intellectuelles passé selon la procédure d’appel d’offres ouvert européen
La Ville de Blois a décidé de passer le marché relatif à l’« Étude de programmation urbaine du secteur Coty à Blois » avec le groupement :
VILLE EN ŒUVRE (mandataire) / CITADIA / ADD / INFRA SERVICES — 55 b rue Gaston-Boulet – Bapeaume-lès-Rouen / 3 VALS AMÉNAGEMENT pour un montant de 194 600,00 € HT soit 233 520,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 54 mois à compter de sa notification. Décision du Maire n° B-DM2023-203 du 22 décembre 2023 : Fondation du Doute — Exploitation 2024 — Demande de subventions auprès du Conseil Régional du Centre-Val de Loire La Ville de Blois a décidé de solliciter le Conseil Régional Centre-Val de Loire pour une subvention à hauteur de 70 000 € pour l’exploitation 2024 de la Fondation du Doute.
Décision du Maire n° B-DM2023-204 du 22 décembre 2023 : Avenant n° 3 à la convention de mise à disposition du 13 décembre 2019 d’un logement situé 2 rue Pierre-Mosnier à Blois au profit de Monsieur Willy RÉVEILLÈRE
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n° 3 avec Monsieur Willy RÉVEILLÈRE afin de prolonger la convention du 13 décembre 2019, de mise à disposition du logement n° 835, situé 2, rue Pierre- Mosnier à Blois, jusqu’au 14 décembre 2024.
Les autres termes de la convention du 13 décembre 2019 demeurent inchangés.
Décision du Maire n° B-DM2023-205 du 22 décembre 2023 : Mise à disposition du logement n° 813, situé 10 rue d’Angleterre à Blois au profit de « l’Association Mars Chato’do » La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de l’Association Mars Chato’do, représentée par son administrateur Monsieur Antoine THIBAULT, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 813 de type 3, situé 10 rue d’Angleterre à Blois. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 8/93
La convention est consentie pour une durée de 5 jours, soit du 15 au 19 janvier 2024, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Décision du Maire n° B_DM2024_001 du 18 janvier 2024 : Convention d’occupation privative du domaine public pour la mise à disposition de salles du Château royal de Blois aux fins d’exploitation d’un espace de dégustation au profit de la société Au Comptoir Blésois La Ville de Blois a décidé de renouveler la convention d’occupation du domaine public avec la société Au Comptoir Blésois pour l’exploitation d’un espace de dégustation au château royal, du 1er juin au 23 septembre 2024, moyennant une redevance mensuelle de 1 000 € et une part variable du chiffre d’affaires allant de 5 % à 10 % de celui-ci.
Décision du Maire n° B_DM2024_002 du 18 janvier 2024 : Convention d’occupation privative du domaine public pour la mise à disposition de la terrasse de la Maison de la Magie aux fins d’exploitation d’un espace de dégustation au profit de la Dame à l’Hermine La Ville de Blois a décidé de renouveler la convention d’occupation du domaine public avec la société La Dame à l’Hermine pour l’exploitation d’un espace de dégustation sur la terrasse de la Maison de la magie, du 1er juillet au 31 août 2024, moyennant une redevance mensuelle de 300 euros et une part variable du chiffre d’affaires allant de 2 % à 10 % de celui-ci.
Décision du Maire n° B_DM2024_003 du 18 janvier 2024 : Convention de mise à disposition du garage n° 4, situé 14 rue du Colonel de Montlaur à Blois au profit de Madame Cécile DREUX- COUPPÉ
La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de Madame Cécile DREUX-COUPPÉ, dont l’objet est la mise à disposition du garage n° 4, situé 14 rue du Colonel de Montlaur à Blois. La convention est consentie à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer mensuel s’élevant à 55,00 €, payable trimestriellement et d’avance.
Décision du Maire n° B_DM2024_004 du 18 janvier 2024 : Clôture de la régie de recettes auprès de la Direction de l’action culturelle pour la réalisation d’un festival de théâtre. La Ville de Blois a décidé de clôturer la régie de recettes pour le festival de théâtre à compter du 1er décembre 2023. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse, ainsi que tous ses documents, valeurs et stocks
Décision du Maire n° B_DM2024_005 du 18 janvier 2024 : Avenant n° 2 de prolongation de mise à disposition du logement T4 situé à La Fabrique au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU)
La Ville de Blois a décidé de renouveler la convention de mise à disposition du 23 novembre 2023, au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), représentée par Monsieur Stéphane RICORDEAU, dont l’objet est la mise à disposition du logement de type 4, situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois. La convention est consentie pour une durée d’un mois, soit du 10 janvier au 10 février 2024, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Décision du Maire n° B_DM2024_006 du 18 janvier 2024 : Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux de permanences à MUTUALE — la Mutuelle Familiale La Ville de Blois a décidé de passer un avenant à la convention initiale de mise à disposition des sites suivants, au profit de Mutuale – La Mutuelle Familiale, pour assurer des permanences définies d’un commun accord afin de faciliter les démarches des concitoyens :
Pour l’année 2024, celles-ci auront lieu dans les locaux suivants :
* Salle Europe de l’Hôtel de Ville — 18 janvier 24 - 22 février 24 - 21 mars 24 - 18 avril 24 - 23 mai 24 - 20 juin
Salle Aquitaine de la Maison des Provinces : 11 janvier 24- 15 février 24 -14 mars 24 - 11 avril 24 - 16 mai 24 - 13 juin 24
* Salle Touraine de l’ALCV : 09 et 23 janvier 24 — 06 et 20 février 24 — 05 et 19 mars 24 — 02 et 16 et 30 avril 24 — 14 et 28 mai 24 — 11 et 25 juin 24
* Salle polyvalente de l’Espace Mirabeau : 19 janvier 24 — 02 et 16 février 24, 1er -15 et 29 mars 24 — 12 et 26 avril 24 — 10-17 et 31 mai 23 — 14 et 28 juin 24
* Bureau de l’Espace Rosa-Parks : 10 et 24 janvier 24 — 07 et 21 février 24 — 06 et 20 mars 24 — 03 et 17 avril 24 — 15 et 29 mai — 12 et 26 juin 24
En fonction des besoins des habitants, d’autres espaces pourront être mis à disposition de Mutuale pour les permanences assurées jusqu’au 3 octobre 2026 et conformément au calendrier déterminé selon le plan de communication, validé en commun entre les parties.
La convention est consentie du 15 octobre 2023 au 3 octobre 2026, à titre gratuit. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 9/93
Décision du Maire n° B_DM2024_007 du 18 janvier 2024 : Demandes de subvention auprès de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement ou de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024
La Ville de Blois a décidé de solliciter des subventions auprès de l’État, en répondant à l’appel à projets unique « Dotation de Soutien à l’Investissement Local – Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2024 » pour des projets d’investissement relatifs à la redynamisation du centre-ville, à la rénovation thermique, transition énergétique et à la cohésion sociale.
Décision du Maire n° B_DM2024_008 du 30 janvier 2024 : Renouvellement de l’adhésion à l’ICOM (International Council of Museums) pour le Château Royal de Blois La Ville de Blois décide de renouveler l’adhésion du Château royal de Blois à l’ICOM (International Council of Museums) pour l’année 2024. Celle-ci permet, outre les échanges professionnels, l’obtention de cartes donnant accès gratuitement ou à prix réduits à de nombreux musées, expositions et sites patrimoniaux, à l’ensemble du personnel de l’institution. La cotisation annuelle est de 800 €.
Décision du Maire n° B_DM2024_009 du 30 janvier 2024 : Mise à disposition d’un logement situé 1 rue Jean-Baptiste-Marcet à Blois au profit de Madame Florence CONRE La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de Madame Florence CONRE, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 859 de type 4, situé 1 rue Jean-Baptiste-Marcet à Blois. La convention est consentie à compter du 1er février 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction uniquement pour une durée d’un an, pour un loyer mensuel s’élevant à 240,00 €.
Décision du Maire n° B_DM2024_010 du 30 janvier 2024 : Avenant de résiliation à la convention du 10 juillet 2023 de mise à disposition du logement n° 805, situé 6 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Joël HENAULT
La Ville de Blois a décidé de passer un avenant de résiliation à la convention du 10 juillet 2023 au profit de Monsieur Joël HENAULT, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 805 de type 2, situé 6 rue d’Angleterre à Blois. Il est mis un terme à la convention à compter du 31 janvier 2024. Monsieur Joël HENAULT remboursera à la Ville de Blois, le loyer et les charges lui incombant au prorata de l’occupation des lieux.
Décision du Maire n° B_DM2024_011 du 30 janvier 2024 : Convention de mise à disposition du logement n° 806, situé 6 rue d’Angleterre à Blois au profit de Monsieur Joël HENAULT La Ville de Blois a décidé de passer une convention au profit de Monsieur Joël HENAULT, dont l’objet est la mise à disposition du logement n° 806 de type 3, situé 6 rue d’Angleterre à Blois. La convention est consentie à compter du 1er février 2024 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction uniquement pour une durée d’un an, pour un loyer mensuel s’élevant à 240,00 €.
Décision du Maire n° B_DM2024_012 du 30 janvier 2024 : Avenant n° 3 de prolongation de mise à disposition du logement situé à La Fabrique au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU) La Ville de Blois a décidé de passer un avenant n° 3 de prolongation, à la convention du 23 novembre 2023, au profit de la Fédération Syndicale Unitaire (FSU), représentée par Monsieur Stéphane RICORDEAU, dont l’objet est la mise à disposition du logement de type 4, situé à La Fabrique, 18 rue du Bourbonnais à Blois.
La convention est consentie pour une durée d’un mois, soit du 10 février au 31 mars 2024, à titre gratuit. La Ville de Blois s’acquittera des charges locatives.
Marc GRICOURT
On commence, comme toujours, par le compte rendu des décisions prises par le Maire. Avez-vous des questions, des demandes de précision ?
Malik BENAKCHA
J’ai une première question assez préliminaire par rapport à l’enquête, sur laquelle est visée la municipalité, dans le cadre de votre gestion pour soupçon de détournement de fonds. Pouvez-vous nous donner des éléments sur où nous en sommes ? Est-ce que la procureure s’est saisie du dossier ? Est-ce qu’on a eu l’occasion de donner des éléments de réponse ? Simplement, nous donner un élément précis d’où nous en sommes sur ce sujet.
Marc GRICOURT
Nous en sommes toujours au même niveau, c’est-à-dire aucune saisine de la collectivité, sachant que ce n’est pas la procureure du tribunal de Blois qui a été saisie, c’est le tribunal de Paris. Et à ce jour, rien.
Malik BENAKCHA
Un procureur a été saisi. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 10/93
Marc GRICOURT
Oui, à Paris, par l’association Anticor. Quid du dossier? L’association Anticor n’a pas eu son renouvellement d’agrément par le gouvernement. Je ne sais pas où ça en est. On vous tiendra au courant.
Malik BENAKCHA
Ma première question porte plutôt sur la décision 185 — nous avons eu l’occasion d’en parler un petit peu en commission des finances, notamment — concernant l’acquisition d’une œuvre d’art contemporaine qui s’appelle « Faire face » pour un prix de 10 000 euros. Au moment où nous parlions en commission, je n’avais pas eu l’occasion de la voir et on a une belle photo. C’est la photo que j’avais vue avec des petits détails où on voit précisément quel type de brosses est utilisé, à savoir des brosses pour cirer les chaussures ou des brosses utilisables dans les toilettes. Je voulais vraiment vous poser deux questions.
La première, déjà, c’était sur ce type d’actions qui révèlent du mécénat, est-ce que vous pouvez nous indiquer, notamment lors du prochain Conseil municipal — je le dis, comme ça, je le reverrai dans le procès-verbal et on aura l’occasion d’avoir votre réponse à ce moment-là — le montant total des achats d’œuvres d’art effectués par ce type de décision depuis 2008, c’est-à-dire depuis les 16 dernières années où vous avez été maire de cette ville ?
Ensuite, deuxième sujet, est-ce que vous pouvez nous indiquer comment sont prises les décisions concernant le choix d’octroyer 10 000 euros à cette œuvre d’art contemporaine qui s’inscrit dans le mouvement Fluxus ou du moins, qui sera exposée à la Fondation du Doute, et qui répond manifestement aux différents critères que vous souhaitez concernant la défense de notre culture et la défense de la culture ici à Blois? Sans discuter ou distinguer sur le fond parce que je pense que ce sont des sujets qui peuvent être subjectifs, est-ce que vous pouvez nous expliquer comment se fait le processus dans le cadre de cette délégation? On est bien dans une délégation faite par le conseil municipal au Maire de Blois. Comment est-ce que vous en arrivez à dépenser 10 000 euros pour cette œuvre d’art?
Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Marc GRICOURT
Sur l’aspect culturel, Fabienne QUINET va vous répondre plus précisément. C’est vrai que c’est une démarche que l’on a engagée, comme je vous l’ai dit, je crois que c’était la commission des finances, depuis la première mandature, en effet, à la fois pour reconnaître nos artistes locaux, qu’ils soient sculpteurs, artistes peintres, photographes. Cela a fait l’objet, au fil du temps, d’acquisitions pratiquement annuellement. C’est, par exemple, le cerf que l’on a sur les terrasses de l’Évêché; c’est la Marianne contemporaine d’un artiste vendômois aussi dans la salle des mariages; c’est, dans le hall, accédant au bureau du maire, une photographie dont nous avons fait l’acquisition, il y a quelques années auprès de notre artiste blésois Manolo CHRÉTIEN et beaucoup d’autres artistes. Concernant le processus, nous sollicitons nous-mêmes les artistes en général. Cela permet, non seulement de les reconnaître, mais ils sont ensuite inscrits dans la mémoire de la Ville. Je trouve que c’est aussi quelque chose d’intéressant, puisque les œuvres sont inscrites évidemment dans les collections et on ne peut pas ensuite les revendre. C’est un message, je trouve, intéressant aussi à destination de ces artistes. Le choix se fait par les adjoints successifs à la culture, moi-même. C’est vrai que c’est assez arbitraire.
Le montant, cette année, c’est 10 000 euros, il y a des années où c’est 500 euros. J’ai des tableaux dans mon bureau qui ont été acquis pour moins de 500 euros. Ça peut être 7 000, ça peut être 10 000, ça pourrait être, demain, une œuvre à 15 000. D’ailleurs, l’œuvre que j’ai sous les yeux d’un sculpteur blésois, nous en avions fait l’acquisition, dans le premier mandat, pour un montant, de mémoire, de 10 000 euros également, à l’époque.
Malik BENAKCHA
Juste avant que Madame QUINET ne précise, ce qui m’a aussi choqué — c’est peut-être trop libéral pour vous — c’est la fin de la phrase: « Le prix est fixé à 10 000 euros par l’artiste.» Pour moi, un prix est fixé quand on rejoint l’offre et la demande.
Marc GRICOURT
C’est toujours en discussion, mais Fabienne QUINET pourra confirmer. On a des discussions avec les artistes. Par définition, une œuvre d’art, c’est plus le travail des gens de la culture qui pourraient vous expliquer qu’une œuvre a le prix qu’on veut lui donner aussi. Il y a des références, notamment dans la peinture. Mais là, c’est pareil, c’est un peu subjectif et arbitraire.
Fabienne, sur cette œuvre précise, qu’on aurait pu appeler La brosse à reluire. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 11/93
Fabienne QUINET
Monsieur le Maire, vous avez déjà bien développé et argumenté l’achat de cette œuvre. Ce n’est pas une dépense, Monsieur BENAKCHA, c’est vraiment un investissement qui va rentrer dans les collections privées de la ville. C’est une reconnaissance aussi artistique, auprès des artistes à qui on achète des œuvres. Il y a toujours une discussion. Ces artistes, c’est aussi un soutien local à la création. C’est également aussi un soutien à la diffusion, et là, en l’occurrence, de l’art contemporain. Cette œuvre d’art, c’est Rémi BOINOT qui l’a créée. C’est un artiste plasticien de Blois, de longue date, qui a été pratiquement toujours Blésois. Il emprunte ses créations à l’art océanien, à l’art africain, à l’art occidental. Il est vraiment empreint de différentes cultures. Il laisse le spectateur regarder et libre d’interprétation.
Vous me parliez de ce qu’étaient ces brosses. Je vous parle, ça serait bien que vous m’écoutiez parce que c’est vous qui posez la question. Merci! Ces brosses sont faites en bois de fougère. C’est un bois très sombre. Il a emprunt cette œuvre d’art à l’art océanien pour représenter des visages, des visages sans yeux, mais des visages qui, pour lui, ressemblent à cela. Ce sont 21 pièces. L’intérêt de cette œuvre d’art, c’est qu’elle est mobile. Nous allons l’installer normalement au Théâtre Nicolas-Peskine parce que c’est un lieu où il y a des spectacles, où des gens passent. Elle va interpeller et ça permet l’accès à l’art pour tous. Quand je vous dis qu’elle est mobile, c’est que l’intérêt de cet artiste est, comme toutes les œuvres d’art, de pouvoir les bouger. Ça les rend vivantes. Elle ne va pas être totalement en résidence à vie à Peskine, elle va pouvoir aussi bouger, dans d’autres lieux culturels de la ville, pour en faire profiter le plus grand nombre.
Christophe DEGRUELLE
Rémi BOINOT est un artiste bien connu à Blois. Je me souviens qu’en octobre 1994, il avait offert, à la Ville, la décoration du Pont Mitterrand pour son inauguration. C’est un artiste qui intervient régulièrement. Ceux qui se souviennent de cette inauguration avaient pu admirer ce travail offert à la Ville. Il avait également offert des décorations le 12 juillet 1998, pour la finale de la Coupe du monde de football quand la France avait battu le Brésil. Ceux qui s’en souviennent, tous les jardins de l’Évêché avaient été décorés. Là encore, Rémi BOINOT avait offert son travail artistique et intellectuel à la Ville. Je trouve que c’est très bien que ce soit aussi dans les deux sens.
Fabienne QUINET
Je rajouterai que cette œuvre a pu être vue, pour ceux qui sont allés à la Fondation du Doute en 2022, parce qu’elle était exposée dans le pavillon de la Fondation du Doute. Je voudrais rajouter aussi que, dernièrement, Rémi BOINOT a été à l’honneur dans le festival Archipel porté par la région Centre-Val de Loire, en lien avec le Centre Pompidou; son atelier a été ouvert en octobre 2023. Ce sont juste des précisions supplémentaires.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, j’avais posé la question aux commissions des finances au sujet de cette délibération. Merci pour ces réponses, en espérant que cette œuvre ne soit pas aspergée de peinture ou de soupe à la tomate par quelques extrémistes qui sévissent, en ce moment, dans certains musées. J’avais deux autres questions. Il y en a une qui porte sur une série de décisions: la décision 193 au sujet de la mise à disposition d’un logement à la Fabrique, qui est prolongée par les décisions 5 et 12, en 2024, pour prolonger cette mise à disposition gratuite d’un logement type F4 dont la destination n’est pas précisée. Nous en avons une petite idée, bien sûr, mais j’aimerais que ce soit confirmé. Deuxièmement, quand il y a une mise à disposition gratuite, par l’intermédiaire d’une association, la règle est que cet avantage en nature soit valorisé. Ce serait intéressant, pour la connaissance de tous, que cet avantage en nature soit valorisé.
La deuxième question était sur la 202. Il s’agit d’un marché relatif à l’étude de programmation urbaine du secteur Coti à Blois pour une durée de 54 mois. C’est une étude de programmation. 54 mois pour une étude, cela me semble un peu long, d’autant plus que c’est un secteur où les projets et les études se sont succédé depuis un certain nombre d’années. Pour une étude, 233 520 euros, cela me paraît également un chiffre élevé. C’est pour cela que j’aurais aimé avoir des précisions à ce sujet. Merci.
Marc GRICOURT
Sur la première question, Monsieur CHASSIER, concernant la délibération 193, nous avions déjà passé une décision, au deuxième semestre de l’année dernière, pour mettre à disposition ce logement à deux mamans et neuf enfants qui étaient à la rue. C’était l’initiative que nous avions prise, à l’époque, suite au signalement par le collectif Pas d’enfants à la rue ; le constat notamment par Benjamin VÉTELÉ de cette réalité. J’avais annoncé d’ailleurs que, tant que l’État ne trouvait pas de solution pour ces personnes, elles resteraient dans ce logement. Leur situation administrative est, je pense, toujours la même. En tout cas, il n’y a pas d’évolution de la part des services de l’État concernant ces deux familles et concernant, je crois, beaucoup d’autres malheureusement. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 12/93
Après le 21 mars, c’est la même réponse, s’il n’y a pas de solution. Personnellement, on partagera dans l’équipe avec la majorité. Je me vois difficilement mettre ces enfants à nouveau à la rue. Jérôme, peut-être des précisions sur la 202 ?
Jérôme BOUJOT
Si on fait la liaison entre le coût et la durée, tout cela s’explique, bien évidemment. Sur Coti, il y a déjà eu des études dans le cadre du projet de rénovation urbaine, mais il n’y a pas eu d’études de programmation urbaine spécifiques au secteur Coti. Évidemment, quand on parle du secteur Coti, il ne faut pas s’arrêter à la place Coti, il faut aller bien au-delà. Je pense notamment au foyer Lumière du CIS, également, et surtout au bâtiment principal de la place Coti, bien sûr, mais pas seulement. On déborde très largement.
Cette étude est longue, mais elle intègre dans la durée indiquée, l’intégralité potentielle de l’étude et de ses tranches optionnelles, pour lesquelles, pour le moment, on n’a pas donné une suite intégrale. Il y a donc des tranches optionnelles. C’est une étude d’impact.
Pour l’instant, évidemment, cette étude n’est pas faite, mais elle doit nous dire où on doit aller, vers quoi on doit attendre. Si, aujourd’hui, il y a des personnes dans cette salle qui savent très bien si on peut d’ores et déjà démolir, réhabiliter ou non, reconstruire ou pas, qu’ils le disent, et surtout qu’ils le disent avec quels moyens. Ça nous fera gagner du temps, puisqu’on a l’habitude d’entendre ici qu’il y a des choses qu’on pouvait déjà savoir et qu’on perd du temps. S’il y a déjà des personnes qui ont les réponses qu’ils les donnent.
En tout état de cause, aujourd’hui, nous n’avons pas les moyens, et humains, et physiques, et financiers, pour savoir si on doit faire table rase du secteur — je ne parle pas que de la place Coti, je parle bien d’une étude d’impact sur tout le quartier — et vers quoi on doit tendre. C’est l’objet de cette étude. Elle est longue, elle est extrêmement longue, effectivement, et le montant qui est indiqué ici est le montant total de la dépense. Évidemment, n’apparaissent pas ici les recettes qui sont prises en compte par la Caisse des dépôts.
Marc GRICOURT
Nous sommes sur, évidemment, une étude que l’on a validée, proposée, et très soutenue par l’ancien Préfet PESNEAU, pour véritablement, comme le disait Jérôme, aller beaucoup plus loin que ce qui a été fait précédemment. Elle a pour objet de véritablement nous amener à une décision commune avec les copropriétaires et avec l’État sur le devenir de ce bâtiment Marignan : réhabilitation, pourquoi pas démolition, pourquoi pas une démolition partielle, ce qu’avait préconisé le Préfet — j’étais plutôt d’accord avec lui — sur l’angle pour ouvrir la place depuis les espaces publics. C’est vrai que nous avons souhaité étendre l’étude sur un périmètre un peu plus large. Nous sommes quand même sur un périmètre qui connaît beaucoup de difficultés de vie, il faut le dire aussi.
Il intègre à la fois le foyer Lumière, mais pour lequel des décisions ont été prises, vous le savez, très positives d’ailleurs, pour l’avenir de ce bâtiment et les missions qu’il va porter demain. Nous avons intégré aussi, dans l’étude, le périmètre du collège Rabelais, si le Conseil départemental confirmait sa fermeture. Quid du devenir de ces espaces ? Même si on a quelques idées, c’est bien d’avoir une approche plus globale sur ce périmètre urbain qui, d’ailleurs, va un peu plus loin, jusqu’à la rue Langevin. Dans la dernière convention, il y a eu une marche arrière de Terre de Loire Habitat qui avait prévu la démolition d’une partie importante du bâtiment rue Langevin, pour une reconstruction ensuite. Pour des raisons financières, budgétaires, Terre de Loire avait fait marche arrière et Terre de Loire, aujourd’hui, relance cette hypothèse.
Malik BENAKCHA
Simplement, c’est vrai qu’il y a une interrogation. Même si nous avons eu un premier élément de réponse, sans que ce soit suffisamment précis, c’est plutôt la durée de l’étude. Effectivement, on peut comprendre qu’il puisse y avoir une étude, même si, effectivement, quand on est comme moi — et je croyais comme vous — assez mal à l’aise avec ces dépenses faîtes au cabinet de conseil. Quand là, on voit qu’on est sur une étude qui fait plus de 200 000 euros pour une prestation intellectuelle, donc pour un cabinet de conseil, même si j’entends ce que disait Monsieur BOUJOT, quant à son manque de clairvoyance ou son incapacité, je suis dans la même situation aujourd’hui. De là à dépenser 200 000 euros, ça fait quand même peut-être un budget. J’ai bien compris qu’il y avait des enjeux par rapport à des options. Il y a un montant qui est engagé, que vous allez nous indiquer et des montants en option, que vous allez aussi nous préciser. Pourquoi 54 mois ? Est-ce qu’en plus, dans quatre ans et demi, la situation ne sera pas particulièrement différente d’aujourd’hui ? Est-ce qu’on n’est pas censé être plutôt sur des études un peu flash qui nous permettent de nous dire : « Voilà ce qu’on doit réaliser assez rapidement pour permettre de régler le problème » plutôt que de dépenser sur quasiment 4 ans et demi et se dire dans 4 ans et demi : « Finalement, l’étude qu’on a, est un petit peu obsolète. » Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 13/93
Jérôme BOUJOT
54 mois, c’est la période maxi de l’étude. La tranche ferme, c’est 2024. Je vous ai dit qu’il y avait des tranches optionnelles qui pourraient arriver par la suite. La tranche ferme, c’est bien 2024. L’étude de la tranche ferme, c’est 2024. C’est d’ailleurs pour cela que c’est inscrit ici. Il y a des études bâtimentaires à réaliser, notamment sur le bâtiment principal de la place Coti. Pour réaliser ces études bâtimentaires, ces études de structure, il faut rentrer dans le bâtiment. Cela a été évoqué. La Ville a décidé d’être propriétaire d’une partie du bâti et d’entrer dans la copropriété pour pouvoir ouvrir ses portes au cabinet d’études. C’est beaucoup plus simple. Il va falloir pénétrer ailleurs que dans nos propres parties, ailleurs que dans les parties communes et notamment chez les autres parties privatives. C’est là où c’est plus compliqué. C’est là où cela prend plus de temps. C’est là où il faut négocier. On va perdre un petit peu de temps aussi. Ça, c’est sur le bâtiment principal. Et puis, il y a tout le reste de l’aspect bâtimentaire. Je l’ai évoqué, on est sur un périmètre qui est extrêmement large. C’est aussi pour cela qu’il faut du temps.
Retenez que 2024 est l’année de la tranche ferme. Pour les tranches optionnelles, pour le moment, nous n’avons pas encore validé ou signé quoi que ce soit. En tout cas, c’est pour cela que cette étude est potentiellement longue. Retenez surtout que la tranche ferme, c’est 2024.
Marc GRICOURT
Pour ne rien vous cacher, j’avais eu la même réaction que vous. Il y a une erreur de frappe. 54 mois, ce n’est pas possible. J’ai bien eu les explications. Il y a bien la tranche ferme qui va, d’ici la fin de l’année, nous permettre, avec l’État, avec la majorité de la copropriété, de décider déjà l’avenir de cette copropriété. Il y aura une décision sur des aménagements ou réaménagements autour éventuellement. Après, les tranches successives sont plus techniques ; ce sera d’évaluer si on décidait une réhabilitation du bâtiment avec isolation thermique, etc. Il y aura une étude qui devra être portée spécifiquement là- dessus. Les tranches successives concernent vraiment des sujets très précis.
Ozgür ESKI
Juste préciser que c’est quand même un dossier qu’on a suivi en CAO, qui a été bien présenté. Cette question n’a même pas été posée, au vu justement de la qualité du travail qui avait été rendu sur tout le secteur Coti. Cela m’interpelle le fait qu’on se pose la question, aujourd’hui, là-dessus.
Malik BENAKCHA
Monsieur ESKI, il y a des sujets qui maturent avec le temps.
Marc GRICOURT
Merci. Monsieur CHASSIER. Vous n’aviez pas d’autres questions ?
Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal.
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°002
002B_D2024_002
FINANCES – Secteur Saint-Vincent-Gare-Médicis — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-264 du 11 décembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvemen
ts prévus
en CP
299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 59 308,00 € 24 464,00 € 14 967,00 € 900 000,00 € 870 365,00 €
Mouvemen
ts
mandatés
en CP
299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 € 59 307,99 € 24 463,20 € 14 967,00 €
AP votée et
affectée
2 450 000,00
€ Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 14/93
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 781 560,24 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvemen
ts prévus
en CP
299 958,00 € 108 766,00 € 172 172,00 € 59 308,00 € 24 464,00 € 14 967,00 € 781 561,00 € 988 804,00 €
Mouvemen
ts
mandatés
en CP
299 957,76 € 108 765,08 € 172 171,91 € 59 307,99 € 24 463,20 € 14 967,00 € 781 560,24 €
AP votée et
affectée
2 450 000,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2039
Jérôme BOUJOT
Nous sommes sur la mise à jour de l’échéancier Crédits de Paiement / Autorisations de Programme sur le secteur Saint-Vincent-Gare-Médicis. Vous le savez, cet échéancier concerne les aménagements urbains sur le secteur.
Sur l’année 2023, nous avions inscrit 900 000 euros. 781 561 ont été mandatés. Le solde sera reporté sur les CP de l’année 2024. Vous avez quelques photos ici, mais vous connaissez très bien les espaces, puisque vous y passez régulièrement.
Marc GRICOURT
Cela concerne bien l’aménagement des espaces publics sur ce périmètre urbain et qui vont se compléter d’ici la fin de l’année, puisqu’il restera, je crois, quelques plantations à l’automne prochain. Sur cette délibération, vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
N°003
B_D2024_003
FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa-Traoré et Jacques-Azarian — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-257 du 11 décembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en
CP
0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 102 637,00 € 3 095 741,00 € 1 751 825,00 € 60 391,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 € 102 636,29 € 3 095 740,96 €
AP votée et
affectée 5 180 000,00 € Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 15/93
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 1 728 081,27 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en
CP
0,00 € 50 717,00 € 118 689,00 € 102 637,00 € 3 095 741,00 € 1 728 082,00 € 84 134,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 50 716,62 € 118 688,27 € 102 636,29 € 3 095 740,96 € 1 728 081,27 €
AP votée et
affectée 5 180 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2049
Rachid MERESS
Cette délibération concerne la réhabilitation du gymnase Moussa Traoré et Jacques Azarian, et juste la mise à jour de l’échéancier de Crédit de Paiement.
Marc GRICOURT
Pas de question. Nous avons donné des précisions. Sur cette libération, vote contre ? Abstention ? Je n’en vois pas. Merci.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N°004
B_D2024_004
FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Mandela — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-040 du 3 avril 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvement
s prévus en
CP
2 988,00 € 185 108,00 € 510 220,00 € 3 018 503,00 € 5 907 173,00 € 1 700 368,00 € 345 640,00 €
Mouvement
s mandatés
en CP
2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 € 3 018 502,12 € 5 907 172,50 €
AP votée et
affectée
11 670 000,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 1 429 327,96 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 16/93
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en
CP
2 988,00 € 185 108,00 € 510 220,00 € 3 018 503,00 € 5 907 173,00 € 1 429 328,00 € 616 680,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
2 988,00 € 185 107,20 € 510 219,68 € 3 018 502,12 € 5 907 172,50 € 1 429 327,96 €
AP votée et
affectée
11 670 000,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2059
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit, dans la même logique, d’un ajustement de l’Autorisation de Programme pour la reconstruction du groupe scolaire Mandela.
Marc GRICOURT
Pas de question non plus. Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N°005
B_D2024_005
FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-265 du 11 décembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Mouvement
s prévus en
CP
26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 864,00 € 226 136,00 € 700 000,00 € 1 550 000,00 € 394 013,00 €
Mouvement
s mandatés
en CP
26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 € 864,00 €
AP votée et
affectée
2 921 280,00
€
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 36 775,50 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 17/93
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Mouvement
s prévus en
CP
26 438,00 € 14 412,00 € 9 417,00 € 864,00 € 36 776,00 € 700 000,00 € 1 550 000,00 € 583 373,00 €
Mouvement
s mandatés
en CP
26 437,65 € 14 412,00 € 9 416,40 € 864,00 € 36 775,50 €
AP votée et
affectée
2 921 280,00
€
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus,
Rappel n° d’AP : 2069
Joël PATIN
Il s’agit de la mise à jour de l’échéancier du Crédit de Paiement et d’Autorisation de Programme pour la réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan.
Marc GRICOURT
Les travaux vont s’engager à la fin de l’année 2024, avec les évolutions que nous avons partagées aussi en commission des finances.
Pas d’autres questions ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°006
B_D2024_006
FINANCES – Mise en lumière du patrimoine — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-155 du 25 septembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 249 703,00 € 6 298,00 € 0,00 € 150 000,00 € 787 719,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
106 279,50 € 249 702,90 € 6 297,60 € 0,00 €
AP votée et
affectée 1 300 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 0,00 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 18/93
2019 2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 106 280,00 € 249 703,00 € 6 298,00 € 0,00 € 0,00 € 937 719,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
106 279,50 € 249 702,90 € 6 297,60 € 0,00 € 0,00 €
AP votée et
affectée 1 300 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2089
Jérôme BOUJOT
Il y a un mouvement des crédits 2023 à hauteur de 150 000 euros sur 2024. Je crois qu’on avait déjà évoqué cette question sur la mise en lumière du château, notamment avec des discussions âpres qu’on peut avoir avec le CRMH ou l’architecte des Bâtiments de France, et plus récemment avec le SRA, puisqu’il faut passer des fourreaux pour faire de la mise en lumière. Quand on passe des fourreaux, on creuse, et quand on creuse, il faut réaliser des fouilles archéologiques. Là aussi, pour le terrassement, nous sommes de nouveau en discussions âpres avec le SRA sur ces questions-là, avec probablement des fouilles archéologiques qui devront être réalisées.
Etienne PANCHOUT
Bonjour à tous. Sur ces difficultés ou discussions âpres, à quel point c’était imprévisible? C’est assez récurrent quand même. Vous allez dire encore, comme tout à l’heure: « Je pense que vous vous en doutiez. » Nous en avons discuté lors des commissions, souvent, de ces difficultés. Dès qu’on doit creuser quelque part, sur ces endroits un peu sensibles, en dehors du fait que ça rallonge les projets, que ça prend du temps et ça a l’air compliqué de négocier avec les tutelles; c’est un petit peu ça que vous dénoncez. Finalement, c’est un petit peu toujours comme ça, sur chaque projet où c’est compliqué. On s’en doute.
Jérôme BOUJOT
Vous avez raison. Les discussions que nous avons pu avoir avec le CRMH ou avec l’architecte des Bâtiments de France — c’est pour ça que je dis que ce sont des discussions âpres, parce qu’on échange nos points de vue — on sort toujours une solution.
Là où il y a une nouveauté, c’est avec le SRA, puisque le SRA nous avait dit qu’il n’y avait pas nécessité à fouiller, parce qu’on avait déjà réaménagé la place. Là, c’est la mise en lumière du château. Sur tout ce qui est rejointement, points de fixation, etc. sur le château, tout ça a été clair avec le CRMH et avec l’architecte des Bâtiments de France. On a trouvé des points d’entente faciles. Ça a pris un peu de temps, mais on a trouvé des points d’entente.
En revanche, il faut qu’on fasse passer des réseaux. Le SRA nous a dit : « Si vous faites passer des réseaux… » Jusque-là, il fallait creuser au-delà de 50 cm, il fallait faire des fouilles, etc. Maintenant, c’est à 2 cm qu’il faut faire des fouilles. On cherche un mode opératoire technique qui nous permettrait de ne pas passer par du câblage classique, pas non plus de courant porteur, etc. ; un autre système qui nous permettrait de ne pas creuser et donc de ne pas réaliser de fouilles archéologiques sur le secteur. C’est une nouvelle contrainte. Typiquement, on pensait que comme quand nous avions réalisé les changements de candélabres sur la place du château, on avait été contraint sur les profondeurs, donc on s’était adapté. Là, on s’était dit qu’on partait sur les mêmes profondeurs. On nous a dit: « Non, c’est fini. Maintenant, ce n’est plus comme ça. On change. Ce sont des nouvelles profondeurs. » On retravaille un nouveau dispositif technique pour être un peu moins contraint.
Sur le château, je rappelle que c’est une enveloppe de 750 000. Les 150 000 qui étaient prévus sur 2023, c’est autre chose. Sur 2024, on décale les 150 000. L’idée est de continuer à travailler techniquement sur le château, mais surtout de lancer la mise en lumière de l’Hôtel de Ville avec cette enveloppe. On travaille différemment sur la mise en lumière de notre patrimoine. C’est pour cela que je vous dis que c’est âpre. Quand on est sur un parti pris avec le SRA, notamment et que les règles du jeu changent en cours de route, ce n’est plus de la discussion âpre. C’est vrai que c’est de la difficulté. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 19/93
Marc GRICOURT
Peut-être préciser que nos services sont toujours dans la précaution, parce qu’ils maîtrisent bien ce type de dossier, surtout pour celles et ceux qui ont un peu d’expérience avec la DRAC, notamment. Les précautions sont prises, mais après, on le sait, par les entreprises et celles qui réalisent la mise en lumière du château. Ici, où les services vont accepter telle ou telle implantation dans un mur patrimonial, les fonctionnaires de l’État ne vont pas l’accepter. C’est aussi souvent subjectif. C’est ce qui rend les choses compliquées.
Exemple d’un dossier très compliqué qu’on a souvent abordé: le projet de construction sur le site de l’ancien Hôpital psychiatrique, que vous avez abordé tout à l’heure, avec le niveau de record de fouilles archéologiques à 1,5 million, évalué au début à 900 000, c’était déjà beaucoup. Au dernier moment, l’année dernière, les services de l’État décident de nouvelles fouilles sous la voirie, 400 000 euros. Cela n’était pas prévu initialement, donc c’est venu vraiment au dernier moment. On est toujours assujetti, pas seulement à des modifications de normes, comme le disait Jérôme BOUJOT, mais à des suggestions nouvelles au fil du temps des services de l’État. Je crois que j’ai vu deux mains se lever.
Malik BENAKCHA
Est-ce qu’aujourd’hui, vous êtes en mesure de vous engager pour cette année, que ce soit pour l’Hôtel de Ville ou pour le château? C’est vrai qu’on peut être inquiet quand on voit 2021, 6 200 euros; 2022, 0,00 euro; 2023, finalement 0,00 euro. On a presque le sentiment que c’est lié à des distensions au sein de votre majorité. Nous savons que vous avez des groupes internes qui sont opposés à ces différentes mises en lumière. Est-ce qu’aujourd’hui, pour 2024, on peut se dire que ces promesses de campagne seront réalisées? Ce sont des promesses communes, tant au sein de la majorité qu’au sein des oppositions.
Marc GRICOURT
L’Hôtel de Ville sera réalisé. Le château sera réalisé avec une mise en lumière opérationnelle, normalement, pour le début de la saison touristique 2025. Au mieux, ce sera peut-être février, comme ce fut le cas pour le pont, d’ailleurs, à l’époque.
Etienne PANCHOUT
Merci pour ces réponses. En dehors de ces modifications, je dirais, quasiment dû à des facteurs externes pas toujours maîtrisables, c’est vrai que ça revient un peu aux discussions que nous avions eues lors du budget. Nous sommes constamment en train de voter — et c’est légal et transparent, il n’y a aucun sujet là-dessus — des modifications sur les échéanciers. Certes, il y a des imprévus qui peuvent arriver, et ceux-là, par exemple, sont plus qu’entendables, voire risibles de notre point de vue aussi dans les oppositions. Quand on change la profondeur et qu’on retrouve une profondeur à deux centimètres, c’est vrai que ça fait sourire un petit peu tout le monde. Il doit y avoir une raison, mais il faudrait qu’il nous l’explique effectivement. C’est vrai que nous avons cette fâcheuse impression régulièrement quand même de voter en Conseil municipal quelque chose qui va être modifié la fois d’après, et c’est toujours un petit peu comme ça. Encore une fois, c’est le but aussi, cette souplesse-là. Mais nous, en tant qu’opposition, et je dirais en tant que citoyen blésois, c’est quand même compliqué de se projeter et de voir où est-ce qu’on veut aller en permanence. On vote quelque chose, puis c’est autre chose, puis ça se transforme, puis ça se retransforme. On ne va pas revenir sur les projets, vous voyez très bien que je parle en creux du projet du Carré Saint-Vincent, par exemple. En fait, on est toujours dans cette mouvance-là où on vote des choses, mais on vote quelque chose qui n’est peut-être pas ce qui va arriver au bout à la fin.
Vous avez expliqué. Je pense qu’effectivement, si, en dehors de ces aléas, ceux que vous citez ici, qui sont vraiment des facteurs externes, peut-être qu’en anticipant différemment, nous pourrions moins avoir d’aléas, être plus clairs et plus prévisibles, en tout cas nous dans l’opposition, et en tant que citoyens blésois, ce n’est pas très confortable parce qu’on vient voter des choses, on a été élu comme vous par les citoyens, et on se retrouve à voter quelque chose qui va être modifié après, encore après, encore après, encore après, et peut-être même repoussé à la fin. Ce n’est pas très confortable. Nous l’avons déjà dit, nous le répétons, si nous pouvions faire en sorte que ce soit plus linéaire et peut-être plus clair pour nous, ce serait beaucoup plus facile pour tout le monde, y compris à expliquer quand on sort du Conseil et on dit: « Voilà ce qu’on a voté. Non, ça ne se fera pas finalement. » C’est quand même compliqué.
Marc GRICOURT
Le principe des AP, qu’on utilisait très peu dans cette collectivité, il y a quelques années, Monsieur CHASSIER peut en témoigner, permet aussi cette souplesse. C’est quelque chose que je trouve intéressant. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 20/93
Après, c’est vrai qu’on est comme vous, avant d’être élus, nous sommes des citoyens blésois. Avant d’être élus de la majorité, nous sommes des élus, tout simplement. Nous pouvons, comme vous, être en questionnement, souvent irrités, sur des projets qui, dans la durée… En effet, on a un calendrier qui s’étend. Typiquement, Saint-Vincent, s’il n’y avait pas eu le frein du jour au lendemain, là aussi de l’INRAP — c’était dans cette salle, mon directeur de cabinet s’en souvient, peut-être aussi le DGA, c’était Frédéric DURAND, je crois, à l’époque — où le calendrier était arrêté, tout était en place, le promoteur — c’était juste avant le Covid — et les services de l’INRAP disent : « En fait, on va étendre le périmètre de fouilles. » J’ai poussé un cri. Ils ont appliqué leur décision, mais dans un calendrier le plus réduit possible. On n’en serait pas là. Le projet serait sorti de terre, il serait déjà inauguré.
Après, au regard de ce qu’est l’évolution des modalités de consommation, la décision du Conseil Régional de s’y installer, tout cela est plutôt positif. Bon, on va faire avec. Quand on fait le bilan, on s’aperçoit que c’est sur quelques projets comme cela, qui sont mis en lumière parce qu’on est obligé, en effet, d’y revenir à travers des décisions en Conseil municipal, des ajustements, des décisions. Au final, mon directeur des finances n’est pas là, mais lorsqu’on a préparé la commission des finances, il m’a fait son petit commentaire personnel en disant qu’il était quand même, lui, très satisfait en tant que Ministre des finances de la Ville de Blois, du niveau de consommation. Nous avons eu ce petit débat, parce que je l’ai titillé, et mon DGS aussi, sur ces dossiers qui nous irritent les uns et les autres, de par un calendrier souvent détendu ou étendu. C’est vrai qu’objectivement, ce n’était que sur ces quelques dossiers, et l’essentiel des engagements que nous avons pris devant les Blésois sera rempli à la fin de cette mandature. Le directeur des finances m’a donné les niveaux de consommation sur l’AP cour d’école; la preuve, c’est qu’on a réouvert une AP. Sur l’AP amélioration énergétique des bâtiments, on a prolongé. Sur l’AP végétalisation, désimperméabilisation, on aura tout consommé. Sur l’AP voies cyclables, c’est bien parti aussi. Tout cela se passe bien. C’est vrai qu’on n’a pas de coup de projecteur sur tous ces projets qui sont essentiels aussi à la qualité de notre ville.
À travers le Conseil municipal, et tant mieux, c’est aussi transparent, on se focalise sur ces quelques dossiers qui sont compliqués, qui prennent du retard, qui sont assujettis aussi de façon très forte à l’inflation.
Nicolas ORGELET
Je ne suis pas tout à fait d’accord avec toi, Étienne. Je pense, quand même, qu’il y a une cohérence et une constance dans l’ensemble des AP. Toutes les autorisations de programme se réalisent. Le plan cyclable, tu peux expliquer aux gens qu’il est en train de se faire; le plan de végétalisation aussi; l’isolation des écoles aussi; les cours d’écoles aussi. En fait, tout se réalise. Après, qu’il y ait des décalages par rapport aux études ou par rapport aux capacités à faire, c’est possible, mais tu ne peux pas dire que… Tu laisses entendre qu’on est comme des girouettes qui changeraient sans cesse d’idée. Non, les idées restent les mêmes. Ça se fait avec des décalages dans le temps par rapport aux contraintes et par rapport aux priorisations. Malgré tout, tout avance. Après, Malik nous dit souvent qu’il faut consommer plus tout en nous disant qu’il faut réduire le nombre d’effectifs. À un moment donné, pour consommer, il faut aussi avoir des gens qui puissent suivre les différents dossiers pour faire en sorte que les projets puissent se faire. C’est dire tout et son contraire. Après, il y a deux choses qui ont pu évoluer. En effet, le projet Saint-Vincent, mais tu nous as dit toi- même sur un Conseil municipal qu’il serait courageux de savoir le réviser et de savoir le retravailler au vu des nouveaux enjeux. C’est ce que nous avons fait. C’est un projet qui a été conçu il y a longtemps. Nous l’avons aussi remis à jour par rapport aux réalités commerciales qui évoluent très vite en ce moment, aux réalités des coûts du parking souterrain parce qu’on a aussi de l’inflation, etc., pour pouvoir être des gestionnaires des fonds publics qui soient des gens rigoureux et consciencieux et qui adaptent leurs projets aux nouveaux enjeux climatiques, sociaux, commerciaux et d’attractivité.
Et puis, enfin, sur les lumières, c’est pareil. En début de mandat, on a eu ce débat. On est d’accord qu’on ne portait pas tous, les mêmes envies sur la mise en lumière des bâtiments. Il y a eu un accord pour réduire une partie des mises en lumière et s’accorder sur moins de mises en lumière, mais celles qui semblaient les plus essentielles. Depuis que cet accord a été fait, rien n’a bougé. Il n’y a pas de modification. Il y a eu un débat de début de mandat, ce qui est normal. Quand on est en début de mandat, tu hérites de décisions qui ont été prises avec toi, tu remets les choses au point pour fixer les grandes perspectives. Après, on s’y est tenu. Pour moi, pas de problème.
Étienne PANCHOUT
Je ne pense pas avoir fait passer comme message que j’avais l’impression que j’avais affaire à des girouettes parce que vous allez au bout quand même. À l’image du projet Carré-Saint-Vincent, effectivement, le strict minimum, c’était de le réviser et cela fait bien longtemps que l’ensemble des oppositions a souhaité un stop-and-go très franc et radical. On ne peut pas dire qu’il y a eu un stop- and-go. On s’adapte aux circonstances économiques, on s’adapte à de nouvelles discussions, on s’adapte aux évolutions budgétaires, mais non, on n’a pas affaire à des girouettes. Au contraire, j’écris Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 21/93
souvent qu’on est plutôt jusqu’au-boutiste sur des projets comme ceux-là, qui devraient peut-être être revus par rapport aux enjeux qui sont nouveaux quand on pense à la date d’idée du projet, qui est très lointaine pour les raisons diverses.
Marc GRICOURT
Le premier projet sur ça remonte à Pierre SUDREAU.
Étienne PANCHOUT
En aucun cas, je pense que j’ai traité qui que ce soit de girouette. Je ne le pense pas. Parfois, même, j’espérerais que vous le seriez un peu plus. En revanche, sur ce que l’on vote en Conseil municipal, et c’est cela qu’il faut que les citoyens entendent, sur les projets qui nous sont présentés au départ, sur lesquels on peut être d’accord ou pas d’ailleurs, et sur ce qui arrive à la fin, au bout, ce n’est pas forcément ce qui a été prévu au départ et ce qu’on nous a présenté sur les maquettes. Parfois, même, c’est mieux. Il faut savoir le dire aussi.
Quand on prend la rue du Bourg-neuf, par rapport à ce qui était présenté au début, même si au niveau stationnement, c’est compliqué, c’est quand même un aménagement très intéressant. Il y a eu des améliorations en cours de route qui ont coûté un petit peu plus cher. Pour le coup, cela peut nous intéresser et on peut vous suivre là-dessus.
Sur d’autres, sur notamment l’aménagement des Bords de Loire, quel dommage de ne pas avoir les moyens de faire quelque chose de très ambitieux et de faire pour faire, parce qu’on a dit qu’on allait le faire. Je trouve que, parfois, être une girouette pourrait ne pas être gênant quand il s’agit de ne pas aller jusqu’au bout d’un projet qui va, soit être minime par rapport à ce que cela aurait pu être, soit qui n’a plus lieu d’être.
En tout cas, pour moi, être une girouette, ce n’est pas forcément dans le mauvais sens du terme. Ce n’est pas du tout ce que j’ai dit tout à l’heure.
Marc GRICOURT
Une girouette, c’est un objet métallique. Est-ce qu’elle a un cerveau? Est-ce qu’elle est en capacité de changer d’avis? Je ne sais pas.
Axel DIEUZAIDE
Bonsoir à tous. Je voulais juste réagir sur les interventions précédentes et prendre un peu ma casquette professionnelle, dans laquelle j’accompagne beaucoup de collectivités et d’acteurs privés dans la planification de projets. Il faut avoir conscience que planifier des projets et les porter dans le temps, c’est complexe. On est toujours tributaires de décisions, de choses qu’on n’a pas pu anticiper. Ce n’est pas la Ville de Blois particulièrement, ce sont tous les acteurs, il y a toujours des choses qui ne se passent pas comme prévu. Pour autant, pour porter les projets, pour les monter, il y a besoin de se mettre des objectifs ambitieux, sinon ça n’avance pas. Il y a besoin de se projeter dans un temps relativement court, quand bien même il puisse y avoir des inconnus. Je pense que notre rôle d’élu, au contraire, ça doit être, dans ce cas-là, même dans l’opposition, d’arriver à comprendre ces difficultés-là pour les expliquer et pas forcément avoir un regard nécessairement critique.
C’est complexe de monter des projets urbains, des projets de constructions, de les amener d’un point zéro jusqu’à la réalisation. Il y a des inconnus, là on parlait du cas du Château. Il y a des choses, on ne peut pas les anticiper. Il faut forcément se mettre les mains dedans pour comprendre, essayer de nuancer et d’avoir un regard critique un peu sur ça.
Marc GRICOURT
Merci pour ces échanges intéressants.
Nous étions sur la 006. Y a-t-il des votes contre? Des abstentions? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°007
B_D2024_007
FINANCES – Réaménagement du mail Pierre-Sudreau et de la promenade Pierre- Mendès-France — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP) Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 22/93
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-266 du 11 décembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 284 579,00 € 55 285,00 € 70 881,00 € 290 000,00 € 10 000,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 284 578,23 € 55 284,06 €
AP votée et
affectée 710 745,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 46 874,29 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 0,00 € 284 579,00 € 55 285,00 € 46 875,00 € 290 000,00 € 34 006,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
0,00 € 284 578,23 € 55 284,06 € 46 874,29 €
AP votée et
affectée 710 745,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2099
Jérôme BOUJOT
Transition presque toute faite par Étienne PANCHOUT sur, cette fois, la mise à jour des Crédits de Paiement concernant le Mail Sudreau. Là aussi, malgré tout, un certain nombre de dépenses ont été faites, puisque la moitié de l’autorisation de programme a été réalisée. Sur 2023, 46 874,29 euros ont été mandatés sur les 70 881 euros inscrits. Le solde non consommé est reporté, non pas sur 2024, mais sur 2025.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de question. Votes contre? Abstentions? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°008
B_D2024_008
FINANCES – Restauration de l’église Saint Nicolas — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-157 du 25 septembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 23/93
2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 756,00 € 620 238,00 € 725 792,00 € 941 000,00 € 1 045 214,00 €
Mouvements
mandatés en CP 756,00 € 620 238,00 € 725 791,27 €
AP votée et
affectée 3 333 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 825 733,85 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2020 2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 756,00 € 620 238,00 € 725 792,00 € 825 734,00 € 1 160 480,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
756,00 € 620 238,00 € 725 791,27 € 825 733,85 €
AP votée et
affectée 3 333 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2109
Jérôme BOUJOT
Nous sommes à Saint-Nicolas cette fois. Très, très grosse enveloppe, vous le savez, un très gros AP, 3,3 millions. Réalisé en 2023, 825 734; les 115 266 restants sont ventilés sur 2024, qui est la dernière année de l’opération.
Marc GRICOURT
Pas de question non plus. Votes contre? Abstentions? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N°009
B_D2024_009
FINANCES – Réaménagement des cours d’écoles — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-158 du 25 septembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 24/93
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 118 158,00 € 46 366,00 € 466 258,00 € 19 218,00 €
Mouvements
mandatés en CP 118 157,12 € 46 365,52 €
AP votée et
affectée 650 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 425 111,88 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 118 158,00 € 46 366,00 € 425 112,00 € 60 364,00 €
Mouvements
mandatés en CP 118 157,12 € 46 365,52 € 425 111,88 €
AP votée et
affectée 650 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2119
Benjamin VÉTELÉ
Il s’agit de l’autorisation de programme sur les cours d’écoles. Il vous est proposé de pouvoir adopter la nouvelle répartition avec un ajout de crédit pour 2024.
Sur les cours d’écoles, je rappelle que c’est un programme qui s’étend sur plusieurs années, qui a permis la réhabilitation totale de la cour Raphaël Périé, qui a fait l’objet d’une concertation avec les communautés enseignantes, avec les familles et qui donne aujourd’hui pleine satisfaction. Il s’agit de réaménagements qui ont été faits sur la cour de l’école maternelle Simone de Beauvoir. Nous n’avons pas pu aller aussi loin que nous l’aurions souhaité, puisqu’on a eu des problématiques, là aussi, de fouilles. Si nous avions dû engager les fouilles, nous aurions privé cette école maternelle de cour de récréation pendant près d’un an; ce qui n’était objectivement pas possible. Nous avons fait des aménagements en surface pour essayer de rendre la cour plus qualitative pour les enfants. Les deux cours d’école Nelson-Mandela ont également été concernées par un programme de végétalisation. La dernière en date, la très belle réalisation faite sur la cour de l’élémentaire Parodi, qui est la plus importante en surface. Vous ne l’avez pas dans les visuels, mais je vous invite à passer voir parce que vraiment, en termes de désimperméabilisation, de nouveaux usages de la cour de récréation sur Parodi, nous avons pu également aller très loin.
Cette année, nous allons travailler sur la cour de l’école maternelle Marguerite Audoux. Et puis nous allons proposer qu’il puisse également y avoir l’ouverture de nouvelles autorisations de programme pour prolonger le réaménagement de cours d’écoles dans les années qui viennent.
Marc GRICOURT
Merci. Dommage qu’il n’y ait pas de visuel sur la cour Parodi.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre? Des abstentions? Merci.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 25/93
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N°010
B_D2024_010
FINANCES – Rénovation thermique et énergétique des bâtiments scolaires — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-159 du 25 septembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 185 390,00 € 770 015,00 € 1 800 000,00 € 94 595,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
185 389,97 € 770 014,35 €
AP votée et
affectée 2 850 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 1 516 367,58 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2021 2022 2023 2024
Mouvements
prévus en CP 185 390,00 € 770 015,00 € 1 516 368,00 € 378 227,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
185 389,97 € 770 014,35 € 1 516 367,58 €
AP votée et
affectée 2 850 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2129
Benjamin VÉTELÉ
Nous sommes sur l’autorisation de programme qui concerne la rénovation thermique, énergétique des bâtiments scolaires, mais qui, en réalité, est plus large, puisque cela concerne véritablement des travaux de rénovation d’écoles. Nous avons fait le choix, en partant d’un diagnostic qui concernait justement les problématiques énergétiques, de pouvoir s’atteler effectivement à des travaux d’isolation, à des travaux de changement d’huisseries, donc effectivement à des travaux de rénovation thermique. Au-delà, nous avons poursuivi et nous avons profité des chantiers sur ces écoles, donc Malala Yousafzai, anciennement la Quinière maternelle; l’école Jean Perrin; l’école maternelle Molière; l’école élémentaire Victor Hugo; l’école Pauline Kergomard, Clérancerie; Marguerite Audoux également, Martel.
Nous avons profité du travail qui avait été engagé autour de la rénovation thermique pour faire des travaux plus conséquents d’aménagement et de réaménagement des écoles, qui permettent à la fois d’améliorer, évidemment, la performance énergétique des bâtiments, mais aussi qui apportent plus de confort sur le plan de la vie des personnels et des enfants, pour toujours apprendre et évoluer dans des bâtiments plus agréables. Ce sont plutôt des belles réussites. Là aussi on a eu pris un peu de retard sur certaines opérations, mais à la livraison, le retour des communautés éducatives et des familles apparaît positif. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 26/93
Marc GRICOURT
Merci Benjamin. Pas de question? Vote contre? Abstention? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N°011
B_D2024_011
FINANCES – Requalification des espaces publics de la rue du Bourg Neuf — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-267 du 11 décembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2023 2024
Mouvements prévus en
CP 68 844,00 € 1 900 000,00 € 1 406 156,00 €
Mouvements mandatés
en CP 68 843,67 €
AP votée et affectée 3 375 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 1 655 080,55 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024
Mouvements prévus en
CP 68 844,00 € 1 655 081,00 € 1 651 075,00 €
Mouvements mandatés
en CP 68 843,67 € 1 655 080,55 €
AP votée et affectée 3 375 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2149
Ozgür ESKI
Il s’agit de la mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement sur les Autorisations de Programme concernant la requalification des espaces publics de la rue du Bourg-neuf. Le prévisionnel prévoyait 1 900 000 sur l’année 2023 et 1 406 000 sur l’année 2024. Nous avons consommé 1 655 000 en 2023, et la nouvelle répartition pour 2024 est de 1 651 000, tout en sachant que l’AP votée ne change pas le total.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de question non plus. Vote contre? Abstention? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 27/93
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N°012
B_D2024_012
FINANCES – Plan cyclable et modes alternatifs — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-161 du 25 septembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026
Mouvements
prévus en CP 493 663,00 € 450 000,00 € 400 000,00 € 400 000,00 € 256 337,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
493 662,16 €
AP votée et
affectée 2 000 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 216 047,49 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024 2025 2026
Mouvements
prévus en CP 493 663,00 € 216 048,00 € 430 000,00 € 400 000,00 € 460 289,00 €
Mouvements
mandatés en
CP
493 662,16 € 216 047,49 €
AP votée et
affectée 2 000 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2159
Ozgür ESKI
Il s’agit des Crédits de Paiement sur l’AP, plan cyclable et mode alternatif. Nous avions un prévisionnel en 2023 de 450 000 euros, nous avons consommé 216 000 euros. La nouvelle répartition est de rajouter, enfin les 30 000 reliquats : 430 000 euros en 2024, pour 2025, 400 000 euros et 2026, 460 000 euros. Juste le changement pour l’année 2023. Nous avions des travaux prévus d’être terminés en 2023 sur le pont François Mitterrand avec le nouveau marquage, ainsi que le rond-point Médicis. Nous avons eu des échanges avec le département parce que le rond-point Médicis, c’est le département qui gère. Nous avons fait une proposition, cela avait été accordé dans un premier temps et une fois que les services ont travaillé sur les plans, le département nous a dit que ce n’était pas assez sécurisant pour les voitures, etc., et qu’il fallait qu’on retravaille le plan. Je sais que le Maire est intervenu auprès du Président du Département pour qu’on puisse faire avancer les choses. Aussi le pont François Mitterrand, les travaux n’ont pas pu se faire parce qu’on ne voulait pas faire ces mêmes travaux en même temps que les travaux sur le pont Charles-de-Gaulle. L’explication est due uniquement à cela. Il était prévu normalement la mise en test en septembre. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 28/93
Pour terminer sur le rond-point Médicis, on est en phase de travaux pour la mise en test. Cela se termine, si tout va bien — pareil, on a été aussi contraint par la météo — mercredi, jeudi, au plus tard vendredi, cela sera effectif. Ce sera ouvert aussi bien pour les cyclistes que… Ce sera bien dégagé. Pour terminer, pour être encore plus précis, nous avons mis des lecteurs de plaques d’immatriculation. C’est un nouveau matériel dans les services, qui permet de lire les plaques et de savoir où ils vont. Cela permettra demain de fluidifier aussi bien les feux qu’il peut y avoir sur la rue Augustin Thierry, pour tourner aussi bien ceux qui tournent à droite à gauche, ceux qui vont au centre-ville en descendant tout droit. Cela permettrait aussi, à un moment donné, de voir le flux de véhicules. Rappeler quand même qu’il y a 23 000 véhicules qui passent par jour sur le rond-point Médicis.
Malik BENAKCHA
Simplement une question par rapport justement à l’aménagement qui a lieu actuellement sur ce rond- point. Sur le principe, une fois de plus, je pense qu’il faut laisser sa chance au produit et pas de position de notre part avant que l’expérimentation n’ait commencée. Malgré tout, une question ou plutôt deux questions.
La première : les places de parking supprimées — je pense, en particulier, devant Claire Coiffure, j’ai été interpellé par le commerçant en question — est-ce qu’on est sur quelque chose qui est définitif? Petite deuxième question : comment se fait-il que, sur des projets comme cela, où on en vient à supprimer des places de parking juste devant des commerces, il n’y ait pas de prévenance? Ce n’est pas une question, c’est une dénonciation. Est-ce que là-dessus, on n’a pas eu un loupé, un trou dans la raquette. Auquel cas c’est exceptionnel. Dont acte.
Est-ce qu’au contraire, nous n’aurions pas intérêt à se dire, les prochaines fois, que s’il y en a parmi vous qui sont entrepreneurs ou commerçants, ils se doutent que le sujet d’avoir une place de parking juste devant son commerce, quand on est un petit commerçant type coiffure, ce n’est pas un sujet anodin. Même si, effectivement, il y a largement de quoi se garer dans le secteur, il n’empêche que la décence ou l’élégance voudrait qu’au moins, on prévienne les commerçants qui sont directement concernés.
La question plutôt, c’est : est-ce que ces places de parking sont définitivement supprimées ? Ou est-ce que c’est simplement dans le cadre de la mise en place de la phase de l’expérimentation, aujourd’hui, on a besoin de cet espace-là de façon très temporaire?
Ozgür ESKI
Je ne sais pas si vous connaissez très bien le secteur, mais ce ne sont pas des places de parking. C’est un trottoir. Ça n’a jamais été un parking. Ça a été utilisé en tant que tel, mais ce n’est pas un parking, c’est un trottoir. Nous n’avons pas supprimé de place de parking. Il y a eu une information, faite au niveau des riverains et des commerces, sur les travaux à venir.
Encore une fois, je rappelle l’historique. Alors, je peux l’accorder, on a aussi mal communiqué. La mise en test, c’était septembre. Ensuite, les échanges avec le Département ont fait que ça a décalé à janvier. Et c’est aussi ce laps de temps qui a fait que les personnes ont peut-être oublié aussi qu’il allait y avoir le test. Toujours est-il qu’il n’y a pas eu de places de stationnement supprimées ; on était vraiment sur du trottoir. Trottoir d’ailleurs où il y a eu plusieurs fois de la verbalisation aussi, parce que, encore une fois, ce n’est pas du stationnement. C’était du trottoir et il y avait une tolérance ou pas. Les véhicules se stationnaient et là, on récupère les places de stationnement.
Vous l’avez dit vous-même, il n’y a pas de tension de stationnement sur ce secteur-là et encore moins sur ces commerces-là.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération, vote contre? Abstention? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Hélène MENOU
N°013
B_D2024_013
FINANCES – Végétalisation des espaces urbains — Mise à jour de l’échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)
Rapport :
Vu la délibération du Conseil municipal n° B-D2023-162 du 25 septembre 2023 approuvant la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) correspondants comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 29/93
2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 132 790,00 € 267 210,00 € 200 000,00 € 200 000,00 €
Mouvements
mandatés en CP 132 789,71 €
AP votée et
affectée 800 000,00 €
Considérant qu’à la clôture du dernier exercice budgétaire la somme des mouvements mandatés en CP s’établit à 136 271,06 €, il convient de reventiler sur la durée résiduelle de l’AP le solde des CP non consommés.
La nouvelle répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) se présente comme suit :
2022 2023 2024 2025
Mouvements
prévus en CP 132 790,00 € 136 272,00 € 260 000,00 € 270 938,00 €
Mouvements
mandatés en CP 132 789,71 € 136 271,06 €
AP votée et
affectée 800 000,00 €
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté ci- dessus.
Rappel n° d’AP : 2169
Hélène MENOU
Il s’agit, là encore, de rééchelonnement de l’échéancier de Crédits de Paiement sur les Autorisations de Programme pour la végétalisation. La délibération du 25 septembre 2023 avait approuvé une répartition. À la date de clôture du dernier exercice budgétaire, la somme de mouvement s’établit à 136 271 euros et 06 centime ; il convient de les reventiler.
Je voulais juste rajouter que ce budget vient en complément d’autres formes de végétalisation qui interviennent à travers la réfection des cours d’école, à travers des projets tels que le Square Victor Hugo ou la rue du Bourg Neuf.
C’est une autorisation de paiement qui était dédiée à une démarche globale de végétalisation qui s’appuie sur un diagnostic des îlots de chaleur qui a été réalisé, une identification des secteurs prioritaires et un traitement par petites touches : désimperméabilisation, gestion des eaux pluviales, végétalisation, amélioration du cadre de vie pour le bien-être des habitants, mais également pour la biodiversité. On travaille avec David LEGRAND et Ozgür sur cette AP.
Michel CHASSIER
Bien sûr, nous approuvons cette politique de végétalisation. Nous avions, au contraire, regretté par le passé sur certains aménagements que cela n’ait pas été suffisamment végétalisé. La question annexe que je voulais poser est la suivante. Il y a beaucoup de végétalisation qui va se faire sur l’espace public, dans les cours d’écoles, etc. L’impact sur les services municipaux, parce que cela demande de l’entretien forcément derrière, est-ce que cela a été estimé, mesuré? Est-ce qu’il est important? C’était juste une précision.
David LEGRAND
Effectivement, c’est un travail qui est pris en compte depuis plusieurs années maintenant, et qui vise aussi à travailler à la réorganisation, au fur et à mesure, du service notamment Parcs et Jardins qui a la charge du suivi et de l’entretien notamment des arbres, mais pas que, de tous les espaces nouvellement créés. C’est un jeu d’équilibre où, pour le moment, compte tenu de la gestion financière de la collectivité, nous faisons attention au volume de personnel dont nous disposons. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 30/93
Nous n’excluons pas, cela a déjà été évoqué avec certains collègues et notamment Monsieur le Maire, d’accentuer peut-être les effectifs dans les années à venir puisque, au regard de tous les projets de plantation et de végétalisation qui se greffent d’une année à l’autre, il se peut qu’à un moment, nous nous trouvions à être en tension. En tout cas, chaque année, la question est posée. Sur chaque projet en amont, maintenant, on estime aussi à peu près les travaux d’entretien avant même que les projets sortent de terre.
Marc GRICOURT
Les nouveaux choix d’essence réalisés depuis plusieurs années — c’était Jérôme BOUJOT qui était sur cette délégation — permettent de gagner du temps/agent sur beaucoup d’espaces publics. Comme on étend aussi les espaces végétalisés, comme le disait David LEGRAND, c’est un examen au fil du temps des besoins en effectif pour assurer l’entretien de tous ces espaces.
Michel CHASSIER
Je voulais ajouter, également, il y a les nouvelles techniques d’entretien, notamment l’abandon des produits phytosanitaires, qui demandent aussi plus de main-d’œuvre.
Marc GRICOURT
C’est maintenant absorbé, entre guillemets, puisque nous avions décidé, à l’époque de l’abandon, de conforter, sur les périodes de pousse des herbes folles, les équipes, notamment en nous appuyant sur des structures d’insertion par l’activité économique. C’est aujourd’hui quelque chose qui fonctionne bien.
Benjamin VÉTELÉ
Pour illustrer ce que vient de dire David LEGRAND sur la partie cours d’écoles. C’est aussi pour cela que l’intérêt d’une concertation et d’avoir une démarche démocratique autour de ces projets sont importantes. Effectivement, cela change les usages. Avec les services, il y a tout un travail qui est fait pour que chaque service se mette d’accord sur qui fait quoi, mais il y a aussi une responsabilisation des personnels, des enfants qui participent aussi à l’entretien des cours de récréation, pour cet aspect-là. C’est quelque chose d’extrêmement vertueux, y compris sur les usages.
Marc GRICOURT
Pas d’autres questions? Sur cette délibération 013, y a-t-il des votes contre? Des abstentions? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N°014
B_D2024_014
FINANCES – Budget principal — Exercice 2024 — Décision modificative n° 1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 66 106,00
65 Autres charges de gestion courante 2 794,00
023 Virement à la section d’investissement -68 900,00
TOTAL 0,00 Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 31/93
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
1020 Administration (hors mobilier) 417 772,00
1026 Sports 114 214,00
2039 Secteur Saint Vincent Gare 118 439,00
2049 Réhabilitation des gymnases M. Traoré et J. Azarian 23 743,00
2059 Reconstruction du groupe scolaire N. Mandela 271 040,00
2089 Mise en lumière 150 000,00
2109 Restauration de l’église Saint Nicolas 115 266,00
2119 Cours d’écoles 41 146,00
2129 Rénovation énergétique et thermique des bâtiments
scolaires
283 632,00
2149 Rue du Bourg Neuf 244 919,00
2159 Plan cyclable et modes alternatifs 30 000,00
2169 Végétalisation des espaces urbains 60 000,00
4803 PRU IR 30 360,00
TOTAL 1 900 531,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 1 880 381,00
2149 Rue du Bourg Neuf 89 050,00
021 Virement de la section de fonctionnement -68 900,00
TOTAL 1 900 531,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 comme indiqué ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur.
Sébastien BRETON
La première décision modificative de l’année, qui est la traduction de toutes les délibérations qui viennent de vous être présentées. À noter en section de fonctionnement, on rajoute 68 900 euros liés à la hausse du coût des assurances de 15 à 25% pour certaines; et en investissement, on vient inscrire une recette de 89 050 euros de la part du Conseil Départemental, qui est une subvention pour l’aménagement cyclable du Bourg-neuf.
Michel CHASSIER
Rapidement. Nous avons déjà débattu des sujets essentiels, puisque cette décision modificative, en quelque sorte, est la synthèse de ce qu’on vient de voir. D’ailleurs, exceptionnellement, je pourrais difficilement voter contre, puisque les treize décisions précédentes ont été adoptées. C’est l’aboutissement de ces treize décisions.
Je m’abstiendrai peut-être, parce que nous ne sommes pas d’accord sur tous les projets, il peut y avoir des nuances. Je voulais le préciser. Effectivement, des réinscriptions, il y a eu plusieurs débats pour environ 1 900 000 euros de report.
Comme vous l’avez dit tout à l’heure, Monsieur le Maire, auparavant, nous avions la technique des reports, qui permettait peut-être de mieux mesurer les taux de réalisation. C’est ce que disait aussi mon collègue Etienne PANCHOUT. Aujourd’hui, c’est plus difficile à apprécier, puisqu’ils sont un petit peu Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 32/93
effacés, ils sont lissés dans cette technique de report, mais qui présente, par contre, des avantages, puisque cela permet d’adapter les échéanciers de paiement, notamment. On peut espérer d’ailleurs qu’on aura, en 2024, des taux d’intérêt qui vont légèrement se détendre. Cela peut être un avantage. Enfin c’est annoncé, si on avait dû faire ces emprunts en 2023.
Sur le fonctionnement, il y a très peu de choses. On est toujours simplement un peu en alerte. Les augmentations, comme sur les budgets annexes, portent sur les assurances. Il ne faut pas perdre de vue qu’il demeure toujours des incertitudes sur l’énergie pour l’année en cours. Certes, c’est sécurisé par des contrats dont je ne connais pas le rythme des échéances de renouvellement, mais c’est toujours quelque chose qui pèse.
Sur le personnel aussi, qui dépend pour une bonne partie, des décisions de l’État ; on le voit régulièrement. Nous sommes toujours dans une situation tendue, je sais que c’est le cas, qui demande toujours la plus grande vigilance.
Malik BENAKCHA
De la même manière, nous sommes sur une synthèse des différentes délibérations que nous venons de voter, pour lesquelles il y a eu systématiquement unanimité. Néanmoins, s’agissant d’une synthèse d’une décision modificative d’un budget pour lequel nous avons voté contre, j’invite mon collègue hésitant à ne pas hésiter. Non pas voter pour parce que ce serait presque donner quitus à l’ensemble ; non pas à voter contre parce que, effectivement, nous sommes sur des décisions qui sont manifestement purement techniques. On aura l’occasion, lors de prochaines décisions modificatives, certainement, de pouvoir exprimer un point de vue parfaitement différent. En l’occurrence, notre groupe s’abstiendra sur cette décision modificative.
Etienne PANCHOUT
Nous voterons favorablement à cette délibération par cohérence avec les décisions modificatives. En revanche, je pense que nous avons pu exprimer régulièrement nos difficultés à avoir une visibilité sur où vont les projets de temps en temps.
Par contre, nous pouvons noter que l’ensemble des oppositions partagent ce que nous avons énoncé comme étant, non pas le fait d’une girouette, mais plutôt parfois une difficulté à prendre des décisions, alors qu’elles vont certainement être de nouveau modifiées au Conseil municipal suivant.
Gildas VIEIRA
Juste un mot. Je vais m’abstenir, non pas pour les mêmes raisons que mes collègues, simplement parce que je n’ai pas été là au vote du budget. Je trouve ça regrettable pour moi-même, donc je m’en excuse, en tout cas. Pour être très cohérent, lorsqu’on n’a pas eu à défendre ou s’abstenir ou donner des points positifs ou négatifs lors d’un précédent budget, je trouve dommage de pouvoir simplement voter pour ou contre sur des décisions. Je m’abstiens simplement pour ces raisons-là.
Marc GRICOURT
C’est noté. Pas d’autres interventions?
Sur cette délibération 14, les votes contre, je n’en vois pas. Les abstentions, elles sont notées. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 5, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER, Gildas VIEIRA
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N°015
B_D2024_015
FINANCES – Budget annexe Stationnement payant — Exercice 2024 — Décision modificative n° 1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 33/93
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
014 Atténuations de produits 5 000,00
TOTAL 5 000,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 5 000,00
TOTAL 5 000,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 comme indiqué ci-dessus.
Ozgür ESKI
Il s’agit du budget annexe stationnement payant sur l’exercice 2024, avec la décision modificative numéro 1. En dépenses, nous avons 5 000 euros d’atténuation de produits, et 5 000 euros en recette sur les produits des services du domaine et ventes diverses.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre? Abstention? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N°016
B_D2024_016
FINANCES – Budget annexe Château Magie — Exercice 2024 — Décision modificative n° 1
Rapport :
Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 5 060,00
TOTAL 5 060,00
RECETTES
Chap. Libellé Montant
70 Produits des services du domaine et ventes diverses 5 060,00
TOTAL 5 060,00
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- modifier les inscriptions budgétaires de l’exercice 2024 comme indiqué ci-dessus. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 34/93
Fabienne QUINET
C’est la première décision modificative du budget annexe Château Magie. En dépenses, cela correspond à un surplus de cotisations d’assurance. Il est proposé au Conseil municipal de modifier les inscriptions sur le chapitre 11, en dépenses à caractère général pour 5 060 euros, et en recettes, produits des services du domaine et ventes diverses pour 5 060 euros également.
Marc GRICOURT
Merci Fabienne. Pas de questions ? Vote contre ? Abstention ? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Sébastien BRETON
N°017
B_D2024_017
FINANCES – Taux d’imposition — Année 2024
Rapport :
Considérant que lors du Débat d’Orientations Budgétaires qui s’est tenu en séance du Conseil municipal le 20 novembre dernier, il a été annoncé que le budget de la Ville de Blois pour 2024 serait présenté à taux constants,
Considérant le vote du budget de la Ville de Blois pour 2024 qui s’est tenu en séance du Conseil municipal le 11 décembre dernier, présenté sans augmentation de taux pour la treizième année consécutive,
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer les taux d’imposition pour l’année 2024 sans augmentation par rapport à l’année 2023, à savoir : * Taxe d’Habitation : 20,37 %,
* Taxe Foncière (bâtie) : 57,70 %,
* Taxe Foncière (non bâtie) : 45,91 %.
Sébastien BRETON
Cette délibération concerne les taux d’imposition pour l’année 2024. Comme pour le vote du budget, il n’y a pas d’augmentation sur les trois taux: taxe d’habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie; vous avez les taux dans la délibération.
À noter que nous fixons les taux. Concernant la valeur des basses, c’est d’autres assemblées qui décident de leur valeur et, nous n’avons pas de prise dessus.
Malik BENAKCHA
Une intervention un peu différente par rapport à celles des années habituelles, où chaque année, on réexplique que, non seulement, les taux sont très élevés et que c’est dommage de se gargariser d’avoir des taux stables et constants, dès l’instant qu’ils sont, de toute façon, trop importants. J’ai préféré faire un exercice qui consistait à faire un vrai comparatif. Quand on parle de villes de même strate, c’est toujours très compliqué d’ailleurs de trouver des villes sensiblement dans la même situation que Blois, parce qu’il y a toujours des critères qui sont quand même des vecteurs ou des variantes particulièrement importantes, que ce soit la population, que ce soit la question de la situation commerciale, de la situation industrielle, le fait d’être une préfecture administrative ou le fait d’avoir des charges de centralité.
J’ai pris quatre exemples, simplement quatre exemples, à savoir Albi, Montauban, Bourges et Nevers. Ce sont manifestement des villes clairement dans notre strate, même si en termes de population, certaines sont un peu moins peuplées, d’autres un peu plus peuplées. J’ai donc comparé naturellement les différents taux que nous appliquons depuis de nombreuses années — comme on le dit, ils sont stables depuis de nombreuses années — de manière à pouvoir se positionner, à se dire: « Sommes- nous dans une situation où, à Blois, on peut parler d’un matraquage fiscal?» Est-ce qu’à Blois, nous pouvons considérer qu’il y a, non pas des recettes trop importantes, parce qu’une fois le plus, le sujet n’est pas tant les recettes, puisqu’on est sur des budgets qui sont équilibrés, mais peut-être des dépenses à côté trop importantes? En tout état de cause, quand on regarde à Albi, on voit que la taxe d’habitation est à 15,25%, là où Blois est à 20,37%. C’est inférieur aussi à Montauban, à Bourges et à Nevers. Ce qui est intéressant, c’est surtout de comparer la taxe foncière bâtie, où nous sommes à Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 35/93
27,11% à Albi contre 57% à Blois; 30 points de plus. Nous sommes à 20 points de plus qu’à Montauban quand nous sommes à Blois; nous sommes à 20 points de plus quand nous sommes à Bourges que lorsqu’on est à Blois; nous sommes encore à plus de 30 points de plus à Blois qu’à Nevers.
Non seulement, les taux sont particulièrement hauts à Blois, notamment du fait des hausses d’impôts que vous avez réalisées dès votre élection, mais en plus nous sommes, encore aujourd’hui, largement au-dessus des moyennes de la même strate et même des moyennes de notre département. C’est intéressant de comparer notre commune par rapport aux autres strates, mais c’est aussi intéressant de l’intégrer dans la moyenne de notre département. Nous savons qu’il peut y avoir des stratégies différentes. Quand une famille souhaite s’installer, cela peut faire partie des critères. Quand on sait que, dans des communes environnantes, dans la première périphérie de Blois notamment, nous pouvons avoir à la fois le même niveau de service et un taux d’imposition particulièrement plus faible. L’une des conséquences de cette politique de taux très élevé est la difficulté à faire venir de nouveaux habitants en centre-ville, puis par ricochet la fermeture de commerces dont vous tenterez, peut-être encore ce soir, de nous faire croire que le taux de vacance commerciale est encore à 8%. Vous pourrez nous répondre que, dans nos propositions budgétaires, nous ne proposons pas de réduction d’impôts sur l’année suivante, et ce pour une raison très simple, c’est parce que vous avez engagé la ville dans des dépenses qui sont contractualisées, avec des charges de fonctionnement qui ne peuvent être réduites, tout simplement sur l’année suivante, et pour lesquelles il faut naturellement plusieurs années.
À Blois, il faudra baisser les impôts. Cela devra faire partie des objectifs du prochain mandat. En tout cas, cela fera partie des propositions qui seront faites.
En attendant, pour résumer, naturellement, nous ne pouvons pas voter contre une stabilité là où on sait où d’autres augmentent. Nous ne pouvons pas voter pour une stabilité là où on sait que vous êtes particulièrement haut, comparé à des villes de même strate ou comparé à la moyenne départementale. Nous nous abstiendrons sur cette délibération concernant les taux d’imposition. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
Je répondrai après.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, c’est un débat que nous avons régulièrement. Pour ma part, j’ai aussi fait des comparaisons. Je me base, non pas sur le budget, mais sur le réel, c’est-à-dire le compte administratif. Le compte administratif, le dernier que nous ayons, c’est celui de 2022. Sur les taux, ça a été dit, nous sommes quand même, par rapport à la strate, nettement au-dessus. Vous nous répondez régulièrement que c’est parce que la richesse, le potentiel fiscal de la ville est moins important que dans des villes comparables. Pourtant, quand on regarde les ratios du compte administratif, nous voyons que le produit des impositions directes par rapport à la population, le ratio numéro 2 par conséquent, est légèrement supérieur à la strate, 4,12%. Cela veut dire que le taux d’imposition fait plus que compenser le différentiel de richesse fiscale. C’est le constat que nous avons fait régulièrement. Je ne vais pas reprendre tous les autres ratios. Nous considérons également que les taux d’imposition à Blois sont trop élevés. Effectivement, cela ne peut pas se résoudre d’un coup de baguette magique. C’est une politique de long terme.
Pour notre part, et comme nous le faisons toujours, je ne voterai pas les taux d’imposition 2024.
Étienne PANCHOUT
Effectivement, c’est une question importante pour tous les citoyens de Blois, y compris les gens dans cette salle. Nous voterons cette délibération, premièrement. Ce qui nous dérange, c’est plutôt la manière de la présenter. Effectivement, vous vous vantez — ce n’est peut-être pas le bon terme — en tout cas, vous êtes heureux, à juste titre certainement, de ne pas avoir augmenté les impôts…
Marc GRICOURT
Non, fier !
Étienne PANCHOUT
…Fier de ne pas avoir augmenté les impôts des Blésois au cours de ce mandat, et puis quelques années avant. Cependant, si nous regardons un petit peu au-delà du discours et même de la présentation de la délibération de ce soir, et que nous regardons les choses de façon assez objective, bien que les taux d’imposition n’aient pas augmenté, il est nécessaire de souligner que vous avez fait le choix de ne pas les baisser, même lorsque les bases ont sérieusement augmenté. Certes, ce n’est peut-être pas le moment. Là-dessus, c’est pour cela aussi que nous votons cette délibération. Malgré tout, et il faut l’annoncer en tant que tel, cela équivaut de facto à une augmentation des impôts pour les Blésois. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 36/93
Le choix délibéré de ne pas ajuster, ou de réfléchir à ajuster les taux en fonction de l’augmentation des bases, signifie, de fait, que les contribuables paient plus d’impôts sans que cela soit vraiment explicité et déclaré de façon formelle, encore une fois, à l’image de l’expression donnée de cette délibération. Cette approche, bien que techniquement différente d’une augmentation directe des taux, c’est-à-dire que ce n’est pas vous qui la décidez, a des conséquences financières réelles pour les Blésois, et le poids fiscal sur les ménages augmente de manière substantielle dans cette période compliquée pour tout le monde. Cela va certainement compromettre la capacité des Blésois, en tout cas de certains, à faire face à d’autres dépenses essentielles.
Je pense qu’il faut sortir de ce débat où nous n’avons pas augmenté les impôts. Ils ont augmenté, ils sont augmentés pour les gens. Ne pas le dire et dire que nous n’avons pas augmenté le taux, c’est prendre un petit peu les Blésois pour des lapins de six semaines; je ne pense pas qu’ils le sont. Je pense que la délibération aurait dû être présentée en ce sens.
Finalement, en tant que représentant élu de tous bords, l’idée est quand même d’assumer notre responsabilité envers la population et d’expliciter ce qui se passe réellement. D’autres communes ont fait d’autres choix, peut-être avec d’autres problématiques futures. Elles ont décidé de baisser les impôts, même de façon anecdotique, on en avait déjà parlé. Est-ce que c’est une bonne méthode ? Peut-être pas. En tout cas, pas en ce moment, pas avec ces taux d’intérêt là et pas avec ce contexte économique- là.
En revanche, il faut absolument qu’on pense dans le futur. Si les taux d’intérêt se modifient, si on a un contexte plus favorable au niveau international, il faut que ce soit une réflexion commune de tous, parce que force est de constater que ces taux sont quand même trop élevés et que l’impact sur les ménages est vraiment trop fort. Il faut que ce soit plus clair, parce que sans cesse dire « On n’a pas augmenté »; nous les oppositions dire « Si, vous avez augmenté il y a 16 ans. Un jour, ce sera combien d’années? » Factuellement, ça a augmenté. Maintenant, ce n’est pas de votre fait, mais vous en profitez et vous auriez pu ne pas en profiter.
Pour le coup, c’est un choix que nous partageons.
Marc GRICOURT
Merci. Je ne vais pas faire ou refaire, comme tous les ans, depuis 16 ans, une explication sur comment analyser la fiscalité. Je laisserai cela pour celles et ceux qui siègent à la commission de finances, à mon directeur des finances, qui pourra le réexpliquer.
En tout cas, Monsieur BENAKCHA, encore une fois, vous avez consommé dix minutes de notre temps du Conseil — vous en avez la liberté — pour dire des choses qui n’ont aucun intérêt. Comparer les taux ne veut rien dire. Ce qu’il faut, c’est comparer ce que représente le coût moyen fiscal par foyer. Le service fiscal des finances de la ville le fait. Chaque année, je vous donne des comparaisons. C’est en valeur absolue. Est-ce que c’est 250 euros par foyer en moyenne? 350? 400? C’est cela qui est important. Ce ne sont pas les taux, puisque les taux dépendent des bases dont on dispose. La fiscalité blésoise, avec ses taux d’intérêt, elle est l’histoire. On ne peut pas lui reprocher. Elle est l’histoire de qui? De la mandature de Pierre SUDREAU. Pour faire grandir la ville, pour porter des investissements structurants, de nouvelles écoles, des crèches, etc., c’est la municipalité qui, sur les trois mandatures, aura fait le plus d’augmentation de taux. Je ne vais pas lui reprocher, cela a permis de faire évoluer notre ville.
Ensuite, il y a eu une stabilisation dans la mandature de Jack LANG. Ensuite, il y a eu une forte augmentation sous Nicolas PERRUCHOT, puisque je rappelle que la ville a failli être mise sous tutelle sous mon prédécesseur, donc il n’a pas eu le choix. C’était la démonstration d’une gestion pas forcément très rigoureuse.
Ensuite, nous avons hérité de cela. On s’est basé sur l’audit qui a été fait, à ma demande, aussitôt à notre arrivée en responsabilité par le cabinet Klopfer, qui, pour maintenir un équilibre des finances, préconisait 15% d’augmentation des taux de fiscalité, une baisse de 40% de notre niveau d’investissement. Nous avons accepté une augmentation des taux de 8% à l’époque, sur deux exercices budgétaires, et on n’a pas baissé la voilure sur le niveau d’investissement, considérant que c’était essentiel, sans augmenter la dette de la ville. Je rappelle que nous avons baissé la dette de 13 millions d’euros et que nous avons maintenu ce niveau d’engagement parce qu’on a su rechercher partout où il le fallait des économies de gestion. C’est notre municipalité. Ça aurait pu être une autre municipalité. En tout cas, on ne peut pas contester ce sérieux de la gestion budgétaire que j’ai souhaité dès 2008 pour ne pas obérer, justement, l’avenir en matière de politique publique et d’investissement. Encore une fois, comparer les taux ne veut rien dire. Je vous redonnerai des comparaisons qui, elles, sont importantes pour les Blésoises et les Blésois. C’est savoir, par rapport à d’autres villes, en valeur absolue, ce qu’est la moyenne de contribution des ménages. Après, c’est un discours de démagogie que vous avez. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 37/93
Dans les comparaisons toujours, mais là, je m’adresse plutôt à Monsieur CHASSIER, on peut regarder au compte administratif, la contribution globale, la recette que ça procure. Il faudrait, pour être dans une totale honnêteté intellectuelle, être en capacité de comparer quel est l’engagement de telle et telle ville sur son patrimoine. Et là, je crois qu’on est quand même une exception française. Tant mieux. Il y en a deux en France, Blois et Saumur, à être propriétaire de son château ; la richesse du patrimoine qui nous engage, bien sûr, sur l’entretien. Nous sommes une ville de cette strate avec deux grands festivals : Rendez-vous de l’Histoire et BD Boum. On porte un volontarisme sur l’action culturelle, sur l’action sportive, sur le domaine des solidarités, etc. C’est ça qu’il faudrait comparer aussi. Quel est le retour sur investissement ? L’impôt, ce n’est pas une charge, c’est un investissement. On a toujours un retour. L’impôt, c’est ce qui permet de redistribuer, de porter des projets à destination des habitants. L’impôt, ce n’est pas un gros mot, mais il faut qu’il soit le plus juste possible et le plus maîtrisé possible. Je crois qu’on a capacité aujourd’hui de le démontrer.
Ce qui est intéressant, c’est la perception des gens. Mon chef de cabinet, qui s’est absenté, pourrait témoigner. Au moment de la réception des feuilles d’imposition sur le foncier, dans mes déambulations à pied, pour aller au tribunal, ce jour-là, une autre fois à la préfecture, on a croisé des gens qui m’ont dit « Monsieur le Maire, on a reçu la taxe foncière. Ça a augmenté. On a bien compris pourquoi l’augmentation des bases. Merci à vous parce qu’on a des amis dans telle ville… et on mesure aujourd’hui réellement l’impact de la stabilité des taux sur cette fiscalité locale. » Tant mieux. En tout cas, c’est ce qui est intéressant. Je crois qu’il faut, de ce point de vue, une honnêteté intellectuelle et se baser sur des éléments qui sont fiables. Je redemanderai à Monsieur BRUNET, si vous le souhaitez, en commission des finances, de vous apporter des précisions et des comparaisons.
Monsieur PANCHOUT, moi-même, je me suis posé la question et ma Direction Générale : « Est-ce qu’on ne peut pas baisser un peu les taux d’intérêt ? » On s’aperçoit que baisser de deux ou trois points les taux de fiscalité ne représente rien. Ce sont quelques euros sur la fiche d’imposition des particuliers. C’est nous priver, au global, de recettes qui nous permettent, comme c’est le cas, de pouvoir continuer à porter une ambition sur les politiques publiques à destination des habitants, sur des investissements, évidemment indispensables pour l’entretien ou la dynamique de notre ville. Les augmentations des bases décidées par le gouvernement, on l’a bien vu, nous ont permis d’amortir, en tout cas à Blois, encore une fois par cette bonne gestion que nous avons eue, l’impact de l’inflation sur les salaires, sur les matières premières, etc. Vous pouvez aller voir sur les sites d’intercommunalité de France, sur le site de Villes de France, où il y a des comparaisons, où malgré cela, beaucoup de villes ont dû avoir recours à une augmentation des taux de fiscalité, tout simplement pour amortir et équilibrer leur budget. On a ce débat qui est intéressant. Je suis dans la recherche de transparence. L’explication, on l’a donnée aux Blésois, à l’occasion des vœux, dans le Blois Mag sur l’explication. Je crois qu’ils ont bien compris, parce que je n’ai pas eu, contrairement à une certaine période, des courriers, des mails, des demandes de rendez-vous. Pour les propriétaires aux plus faibles revenus, il ne faut pas oublier aussi l’impact positif, pour ces foyers, de la disparition de la taxe d’habitation.
Je vous ai entendu, Monsieur PANCHOUT, de faire venir des habitants dans la ville. On est tous d’accord, plus on aura d’habitants, plus on aura des recettes fiscales et plus, peut-être, on aura de la souplesse. Après, encore faut-il que certains ne bloquent pas des projets immobiliers qui ont pour objet de faire revenir des habitants, notamment au centre-ville. Je pense à vos anciens colistiers qui ont bloqué, pendant plusieurs années, un beau projet de rénovation de l’Hôtel-Dieu.
Michel CHASSIER
Juste un petit mot. Vous nous dites que les chiffres seront communiqués, mais ils existent. Au compte administratif, nous avons un ratio qui est tout simplement le produit des impositions directes par habitant, ce n’est pas par ménage. Vous indiquiez par ménage. Il est cité par habitant, en euros. À Blois c’est 714,25 euros ; la moyenne de la strate, c’est 686 euros. On connaît le chiffre. Ce n’est pas de la malhonnêteté intellectuelle.
Par contre, vous nous avez répondu : « C’est un choix politique. » Vous répondez : « Parce qu’il y a des politiques publiques, parce qu’il y a des choix politiques » que vous assumez. Après, la discussion porte effectivement sur ces choix. On ne peut pas réduire les taux de fiscalité et les recettes fiscales si l’on ne réexamine pas les politiques publiques ; c’est une évidence.
Marc GRICOURT
Je ne conteste pas les données qui sont les vôtres, Monsieur CHASSIER. Heureusement qu’elles sont celles-ci, ça démontre qu’il y a aussi, à Blois, des foyers aux revenus satisfaisants, voire élevés, voire très élevés. Je rappelle qu’il y a 25 % des Blésois qui sont en dessous du seuil de pauvreté. C’est une forme de solidarité à travers l’impôt, à travers la fiscalité aussi, pour nous permettre de porter tout ça. Ensuite, sur la fiscalité — j’ai été aussi élu au Conseil Général à l’époque, et Benjamin VÉTELÉ l’est, aujourd’hui, au Conseil Départemental — replongez dans les archives et l’histoire récente. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 38/93
Ce sont vos amis, Monsieur BENAKCHA, qui ont fait les plus fortes hausses de fiscalité que nous avions, nous, dans l’opposition contestée à l’époque, parce qu’elles n’étaient pas indispensables. La preuve, c’est que notre département, et tant mieux, est l’un qui a la gestion la plus saine parmi les trois, quatre départements de France. Ça avait été quand même une augmentation de 25 % ; on répercute évidemment, on récupère cela. À l’époque je m’étais offusqué parce que, comme toujours, quand le Département augmentait ses taux, puisque ça s’applique sur les taux ensuite des communes, les premières victimes, et les plus grandes victimes, étaient les habitants de la ville de Blois. Les habitants d’Avaray ou de Valaire, ça n’avait pas beaucoup d’impact. Je me souviens que la dernière augmentation décidée par le Conseil Départemental, ça devait être en 2016, de mémoire, nous avions fait les calculs avec les services financiers de la ville, c’étaient en moyenne 130 euros par foyer fiscal blésois. En moyenne ! À l’époque ça s’appliquait sur le taux de fiscalité foncière. Voilà aussi la réalité.
Malik BENAKCHA
Vous avez contesté, en particulier, les chiffres que j’ai eu l’occasion de citer.
Marc GRICOURT
Non, je ne conteste pas les chiffres, je conteste la méthode.
Malik BENAKCHA
J’ai simplement repris les mêmes villes, soit qui ont déjà été citées dans des comparatifs, que vous avez vous-même utilisées ou que le directeur des finances a utilisé, soit j’aurais pris d’autres villes qui auraient pu s’y intégrer sans aucune difficulté. Soit nous sommes sur des bases qui sont équivalentes, soit nous sommes réellement sur des villes qui sont de même strate. C’est le premier point.
Sur le deuxième point, effectivement, vous pouvez me reprocher ce qu’a fait Monsieur SUDREAU, de ce qu’a fait le Général-de-Gaulle ou de ce qu’a fait Napoléon. En l’occurrence, et quand bien même si on remonte à 2016, puisque le sujet de 2016 est relativement assez intéressant, si je me souviens bien. Une fois de plus, ne faisant pas carrière, je n’étais pas déjà engagé en politique comme vous l’êtes depuis très longtemps. De mémoire, il me semble qu’en 2016, une des choses qui était reprochée et qui justifiait, ou qui obligeait, le département à augmenter ses taux, c’était le fait que parmi les dotations fournies, qui étaient les dotations de l’État, on avait une situation où le gouvernement, qui était, il me semble, un gouvernement dirigé par vos amis, privilégiait les mauvais élèves. Je pense en particulier au Cher, qui était dans une situation financière relativement déplorable et qui bénéficiait de dotations relativement importantes, et où, au contraire, les bons élèves, ceux qui cherchaient à avoir… Mais vous vivez la même chose, donc je serais assez surpris que vous contestiez cela. Effectivement, on est aujourd’hui dans une situation où, quand on est bon élève en termes de gestion de finances publiques, parfois, souvent, l’État, en termes de dotations, n’est pas forcément très juste. En l’occurrence, il me semble qu’en 2016, cela faisait partie des différents arguments. Une fois de plus, je refuserais toujours cette méthode que vous utilisez, qui est de parler de gens qui étaient en responsabilité du temps où je n’étais pas né, peut-être.
Marc GRICOURT
Oui, c’est la différence. Je parle des gens, toujours avec honnêteté, et sur des éléments factuels, Monsieur BENAKCHA. Cela n’enlève pas le respect que j’ai pour ces personnes, enfin, pas toutes.
Ozgür ESKI
Il y a beaucoup de démagogie dans ce que j’entends. Peut-être parlez du factuel et parlez de la ville. Vous avez évoqué aussi les baisses de dotations de l’État et tout ce qui s’ensuit. Aujourd’hui, c’est la 13e année où il n’y a pas eu d’augmentation de taux, même si Monsieur PANCHOUT insiste en disant que vous augmentez les taux. L’interprétation peut être faite comme cela. Toujours est-il que c’est bien tourné, notamment dans Blois Mag. Il faut prendre ce qui existe sur Blois. Treizième année où il n’y a pas d’augmentation des taux, récupération en régie du stationnement, récupération en régie de l’eau ; aujourd’hui, la SPL sur la restauration scolaire. Ce sont des choses qui coûtent plus cher et on maintient toujours les taux de fiscalité en ne les augmentant pas.
On améliore les conditions pour les Blésoises et les Blésois et derrière, vous sortez une démagogie en nous comparant à Albi, à Montauban ou à je ne sais quoi, alors qu’on est dans la ville. Comparez ce qui peut être fait dans cette ville-là et uniquement dans cette ville-là. Si vous dites demain : « Votre gestion — vous le dites souvent — il faut virer du personnel », nous ne faisons pas ce choix-là. Nous l’assumons ce choix-là. Aujourd’hui, il y a une gestion qui est saine ; aujourd’hui, il y a le service qui est rendu à la population Blésoise qui est du très bon service et derrière, on vient, on nous sort de la démagogie sur des chiffres, sur des taux « Il faut baisser les taux. » La seule chose que vous trouvez à dire, vu que ça fait 13 ans qu’on ne les augmente pas, vous avez trouvé une astuce, c’est de dire : « Il faut les baisser maintenant. » C’est trop facile. Comparer ce qui peut être comparable et ce qui est fait sur la ville. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 39/93
Nicolas ORGELET
Je suis assez d’accord sur le fait que souvent, vous avez des prises de parole qui sont des sortes de coups politiques et non pas avec un contenu d’ensemble. En l’occurrence, dire juste : « Vous baissez ou vous montez les taux hors-sol. » ça n’a pas de sens. La question de la fiscalité, c’est de un, est-ce que c’est utile ? De deux, est-ce que c’est juste et équitable ? Nous montrons que c’est utile parce qu’on a investi, on a investi pour les communs. Ozgür parlait, par exemple, des reprises en régie. La reprise en régie de l’eau permet derrière de faire des économies sur les factures, la reprise en régie des cantines permet à tous les enfants d’avoir une alimentation de qualité, en maintenant des prix. En réalité, on le regagne ailleurs.
Par contre, je ne remonte pas à SUDREAU ou autre. En effet, le département a augmenté, il y a peu, de 25 % ses taux, alors qu’il a une capacité de désendettement de 3 ans. Il sous-investit alors même que sa première compétence est le social et qu’on a des gros problèmes sur les mineurs isolés non accompagnés et énormément de problèmes sociaux. Pourtant, on n’investit pas, voire on sous-investit. Nous avons un taux d’investissement dans la moyenne des villes de France, puisque vous aimez comparer avec les autres villes, et où on montre qu’on a un taux d’investissement normal. Après, est- ce que c’est juste et équitable ? Là, c’est beaucoup plus la question du type d’impôts, du type de taxes. En l’occurrence, la suppression de la taxe d’habitation remplacée par une partie de taxes foncières, ça a enlevé de la souplesse pour les collectivités locales pour pouvoir avoir un peu plus d’équité. C’est vrai que localement, on a des seuils de pauvreté très élevés. Ça a été remplacé par un morceau de la taxe d’habitation du Conseil Départemental, qui lui-même a été remplacé par une fraction de TVA nationale qui est l’impôt le plus injuste en France. En ce moment, c’est une habitude pour l’État de supprimer des fonds aux collectivités locales et de les remplacer par des fractions de la TVA. Ça a été aussi le cas sur la taxe sur la valeur ajoutée des entreprises au niveau intercommunal. On est en train de recentraliser complètement les capacités financières au niveau de l’État par des fractions de TVA, qui est un impôt qui s’applique à tout le monde de manière égale, qu’on soit juste ou pauvre, et d’enlever les libertés d’action aux collectivités locales, alors même que les Républicains n’arrêtent pas de nous dire qu’il faut redonner de la souplesse aux communes pour agir, il faut penser aux petites mairies et que nous devons nous faire une leçon sur l’équité fiscale. En réalité, nous recentralisons et nous enlevons complètement l’équité fiscale. Juste dire : « Vous avez augmenté les taux. Vous avez baissé les taux » seul, cela ne sert à rien, si ce n’est une volonté que cela soit repris dans la presse, parce que c’est un argument facile.
La question est : qu’est-ce que l’on met en face de la hausse ou de la baisse des taux ? Sur quel type de taxe est-elle juste ou inéquitable ? Merci.
Gildas VIEIRA
Juste un mot. Je m’abstiendrai sur cette délibération pour les mêmes raisons que précédemment. Il y a un lien évidemment direct avec le budget et sa vision politique. Dire : « On baisse ou on augmente » ou parler simplement de démagogie, je trouve que ce mot est souvent mal employé ici. C’est une question de vision politique, donc j’ai bon espoir de pouvoir exprimer ma vision l’année prochaine.
Marc GRICOURT
Pour terminer et enrichir ce débat, mon DGA m’a fourni un élément important, qui était d’ailleurs dans l’audit Klopfer réalisé en 2023. On a partagé cet audit et la situation budgétaire financière de la Ville et la capacité à engager les projets d’investissement que nous avions imaginés. Il y a un élément important, c’est la dotation d’État moyenne par habitant dans les villes de notre strate. Nous sommes très en dessous. À Blois, nous bénéficions de 252 euros par habitant contre une moyenne dans les villes de même strate, et pour certaines, celle que vous avez citée, de 343 euros. Il y a 90 euros d’écart par habitant, des retours de l’État sur notre collectivité, même si nous bénéficions aussi d’accompagnement de l’État sur beaucoup de projets. C’est une donnée intéressante.
L’histoire retiendra là aussi une certaine incohérence pour les oppositions qui défendaient la stabilité fiscale au moment des élections municipales. Stabilité fiscale qui est toujours une réalité. Vous vous abstenez ou vous votez contre.
Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Monsieur CHASSIER. Des abstentions ? Le groupe de Monsieur BENAKCHA et Monsieur VIEIRA. Je vous remercie.
Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Abstention : 4, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Gildas VIEIRA Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 40/93
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N°018
B_D2024_018
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2024
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération du Conseil municipal du 11 décembre 2023 relative à la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2024.
Considérant que de nouveaux besoins ont émergé depuis le vote au Conseil municipal.
Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser l’autorisation 2024 conformément aux besoins constatés sans impact budgétaire supplémentaire sur le budget primitif 2024.
Les tableaux par service sont actualisés et annexés à la présente délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents pour l’année 2024 dans les conditions détaillées en annexe à la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Corinne GARCIA
On vous demande, là aussi, de revenir sur une délibération que nous avons votée au mois de décembre sur un ajustement vraiment très technique de lignes, pour la création d’emplois non permanents, pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire, pour les saisonniers notamment, et les vacataires. Nous avons bougé un peu certaines lignes, mais le montant reste le même.
Marc GRICOURT
Merci Corinne. Pas de questions. Vote contre ? Abstention ? Adoptée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N°019
B_D2024_019
PERSONNEL TERRITORIAL – Création de deux emplois de chargé(e) de mission « Instructeur(rice) du droit des sols »
Rapport :
Au sein du pôle Développement Territorial de la Ville de Blois, il est nécessaire de créer deux postes d’Instructeur(rice) autorisation du droit des sols.
À ce titre, les missions afférentes à ces postes seront les suivantes : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 41/93
Sur un secteur géographique : instruction des demandes d’autorisations liées au droit des sols et application des règles d’urbanisme dans le strict respect des procédures et délais réglementaires :
o Examiner techniquement et réglementairement des permis de construire, permis d’aménager, de démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme opérationnels, o Rédiger et transmettre des courriers en consultation, des demandes de pièces complémentaires et de majoration de délai, établissement des certificats de non- recours des dossiers traités.
Accompagnement du processus d’élaboration des projets pour en améliorer la qualité : o Renseigner sur la réglementation, le montage des dossiers et sur la faisabilité d’un projet,
o Être en capacité d’alerter sur des problématiques d’insertion paysagère urbaine ou architecturale d’un projet,
o Conseiller, négocier, orienter les porteurs de projets,
o Rédaction de notes pour les chefs de service / directrice / DGS / Élus, o Participer aux permanences ABF.
Participation à l’élaboration ou la modification du document d’urbanisme : o Travail sur les documents d’urbanisme en tant que de besoin,
o Apporter son expertise sur l’application des règles d’urbanisme.
Participation au traitement des contentieux :
o Être en veille sur l’actualité juridique sur le domaine de l’urbanisme, o Rédiger des notes, courriers, etc. aidant à l’analyse réglementaire des contentieux.
Ces emplois à temps complet sont susceptibles d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.
Les titulaires de ces emplois devront justifier d’une expérience significative dans son domaine de compétence et avoir la maîtrise des techniques et outils pouvant lui permettre d’exercer ces fonctions.
La rémunération de ces emplois sera fixée en référence au cadre d’emplois des attachés avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- créer deux emplois de chargé(e) de mission « Instructeur (rice) du droit des sols » (en application de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Corinne GARCIA
Comme vous en avez l’habitude, on est obligé de repasser des délibérations quand on a des contrats qui arrivent à échéance, mais avec des agents qui restent en poste. Là, c’est pour deux emplois de chargés de mission, instructeur du droit des sols.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention ? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N°020
B_D2024_020
PERSONNEL TERRITORIAL – Création d’un emploi de chargé(e) de mission « Chargé(e) de projet politique de la Ville »
Rapport :
Au sein du Pôle Solidarité et Vivre Ensemble, il est nécessaire de créer un poste de chargé(e) de mission « Chargé(e) de projet politique de la Ville » au sein du service Contrat de ville. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 42/93
L’agent sera chargé(e) d’accompagner le directeur du service et la cheffe de projet contrat de Ville dans la mise en œuvre quotidienne du Contrat de Ville.
À ce titre, les missions afférentes à ce poste seront les suivantes :
Animer, piloter et coordonner le dispositif du Contrat de Ville :
o conduire le dispositif actuel et participer activement à l’écriture de la prochaine convention, o accompagner le service dans le rôle de conseil et d’information auprès de M. le Maire, des élu.es et de la direction générale adjointe,
o participer aux instances de suivi des autres dispositifs politique de la Ville et suivre le Conseil Citoyen.
Assurer la conduite opérationnelle du Contrat de Ville :
o participer au suivi et à la mise en œuvre de l’appel à projets annuel avec l’ensemble des partenaires,
o assurer un appui technique auprès des porteurs de projets dans la mise en œuvre et le suivi de leurs actions.
Assurer la coordination des acteurs locaux :
o animer des temps de coordination des acteurs du territoire, institutions, associations, habitants, avec une approche transversale,
o développer le réseau partenarial.
Développer des projets transversaux :
o porter ou participer au développement de projets de développement social local (fêtes de quartier, vide grenier, ZAT, TZCLD, agriculture urbaine en QPV, etc.), o participer au projet d’administration porté par les trois collectivités, o contribuer aux projets portés par le pôle SVE.
Cet emploi à temps complet est susceptible d’être pourvu par un agent contractuel de catégorie A, conformément aux dispositions de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique.
Le (la) titulaire de cet emploi devra justifier d’une expérience significative dans son domaine de compétence et en maîtriser les outils et techniques de travail.
La rémunération de cet emploi serait fixée en référence au cadre d’emplois des attachés avec attribution du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité. La prime annuelle sera également versée dans le cadre des modalités applicables au personnel de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- créer un emploi de chargé(e) de mission « Chargé(e) de projet politique de la Ville » (en application de l’article L332-8 2 du code général de la fonction publique) et de fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions définies dans le rapport, étant précisé que les crédits sont inscrits au budget chapitre 012.
Corinne GARCIA
C’est la même délibération, mais pour un chargé de mission, projet politique de la ville. Une petite précision, nous avions un agent qui portait cette politique publique, accompagné d’un apprenti. L’apprenti arrive à la fin de son contrat d’alternance. La personne qui occupait ce poste s’en va. Nous allons recruter la personne qui était apprentie chez nous, depuis trois ans maintenant, et c’est toujours une satisfaction quand on peut recruter des apprentis qu’on a formés. On avait un poste, parce que sinon, le pauvre, on lui aurait dit d’aller chercher dans une autre collectivité ou dans un autre domaine d’activité.
Marc GRICOURT
Pas de question non plus. Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 43/93
Rapporteur : Monsieur Frédéric ORAIN
N°021
B_D2024_021
PERSONNEL TERRITORIAL – Convention de mise à disposition d’agents de la police municipale auprès de l’Association Départementale d’Éducation Routière (ADER) — Année 2024
Rapport :
L’Association Départementale d’Éducation Routière (ADER) est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et a pour objectif de promouvoir des activités liées à l’éducation routière en milieu scolaire, postscolaire, périscolaire et socio-éducatif.
Elle s’adresse aux communes de l’agglomération blésoise et à d’autres collectivités locales qui le souhaitent.
Afin d’assurer l’éducation en matière de sécurité routière des enfants des classes des écoles de la Ville de Blois et de les encadrer sur la piste d’éducation routière du Centre Départemental d’Éducation Routière, la Ville de Blois met à disposition de l’ADER un policier municipal (parmi les agents de police municipale affectés à la Brigade Sécurité Routière – BSR).
Par délibération BD2020-176, le Conseil municipal en sa réunion du 28 septembre 2020 a approuvé la reconduction du partenariat avec l’ADER.
En contrepartie, l’ADER s’engage à s’acquitter des dépenses de personnel (charges comprises) selon les termes de la convention.
La dernière convention est arrivée à échéance en 2023, il convient de procéder à son renouvellement dans les mêmes conditions et pour une durée d’un an.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention relative à la mise à disposition de l’Association Département d’Éducation Routière (ADER)
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à cette délibération
Frédéric ORAIN
Merci Monsieur le Maire. Une délibération récurrente, celle de la convention de mise à disposition de l’agent de la police municipale auprès de l’Association Départementale d’Éducation Routière. L’ADER a sensibilisé près de 1 000 élèves des écoles blésoises au bien roulé à vélo en 2023. Nous avons renouvelé notre partenariat en septembre 2020.
Il s’agit de le renouveler à nouveau dans les mêmes conditions. Un policier municipal est mis à disposition de l’association, tous les vendredis, pour participer à des jeux de sensibilisation.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de question ? Vote contre ? Abstention ? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N°022
B_D2024_022
PERSONNEL TERRITORIAL – Mandat relatif à la sélection d’un organisme d’assurance pour la conclusion de conventions de participation des garanties d’assurance complémentaire du risque « prévoyance » de la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et du Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois
Rapport :
Vu les articles L. 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire, Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 44/93
Vu les articles L. 221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
Vu l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l’avis du comité social territorial du 11 décembre 2023 pris sur la base de l’article 4 du décret n° 2011- 1474 précité,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu’ils emploient souscrivent pour couvrir : les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
Cette participation deviendra obligatoire pour :
les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 :
Pour les risques prévoyance, le décret n°2022-581 est venu préciser que le montant minimum serait de 7 € brut par mois et par agent.
Ce montant pourrait à l’avenir être porté à 50 % au minimum de la cotisation à payer par l’agent dans le cas de la souscription d’un contrat collectif à adhésion obligatoire selon les termes de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux conclu entre les associations d’employeurs et les organisations syndicales. Néanmoins, pour être applicable, cet accord régime nécessite une transposition normative.
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90 % du salaire net.
les risques santé à effet du 1er janvier 2026 :
Pour les risques santé, le décret n°2022-581 a fixé un montant minimum de participation de l’employeur à 15 € brut par mois et par agent.
Pour les deux risques, prévoyance et santé, les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation à définir par l’employeur :
contrat individuel d’assurance labellisé (l’agent souscrit à titre individuel à un contrat labellisé) Ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative (la collectivité met en place une convention de participation à adhésion facultative ou intègre celle mise en place par le centre de gestion de son département. Ces conventions ont une durée de 6 années). OU contrat collectif d’assurance à adhésion obligatoire souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l’issue d’une procédure d’appel à concurrence, avec un organisme d’assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
L’accord collectif du 11 juillet 2023, non transposé pour l’heure, prévoit un contrat collectif à adhésion obligatoire pour les risques prévoyance.
Concernant les risques prévoyance, le contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion facultative conclu pour 6 ans (avec possibilité de le prolonger dans la limite d’un an pour motif d’intérêt général) avec Collecteam en vigueur depuis le 1er janvier 2019 arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Pour rappel, les agents peuvent adhérer au contrat collectif d’assurance afin de bénéficier des garanties minimales obligatoires pour : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 45/93
compenser leur perte de salaire en cas d’arrêt de travail — congés pour raison de santé (garantie incapacité de travail) et mise en retraite pour invalidité (garantie invalidité permanente),
protéger leurs proches avec la garantie décès toutes causes.
Ces garanties sont éligibles à la participation de l’employeur qui s’élève à 15 € par mois depuis le 1er janvier 2023 pour les agents ayant souscrit au contrat collectif (environ 80 % des agents Ville-Agglo- CIAS).
Au regard de l’échéance prochaine du contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion facultative, le comité social territorial du 11 décembre 2023 a émis un avis favorable concernant le mode de contractualisation et la participation à compter du 1er janvier 2025, à savoir :
les garanties d’assurance prévoyance seront proposées sous la forme d’un contrat collectif d’assurance à adhésion facultative souscrit par l’employeur à effet du 1er janvier 2025, la participation s’élèvera à un montant mensuel brut par agent de 15 € a minima sur les bases actuelles du contrat et sera éventuellement revue en fonction du niveau de cotisations de l’opérateur retenu.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retenir la procédure de la convention de participation, avec son contrat d’assurance collective à adhésion facultative des employeurs et à adhésion facultative des agents, pour un effet des garanties au 1er janvier 2025,
- approuver les termes de la convention de mandat entre la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et du Centre intercommunal d’action sociale du Blaisois, donnant mandat à la Ville de Blois afin de réaliser tous les actes nécessaires à l’appel public à concurrence en vue de la sélection d’un organisme d’assurance permettant de conclure des conventions de participation portant sur le risque prévoyance,
- proposer de verser une participation mensuelle brute par agent dont le montant ne pourra être inférieur au minima de celui fixé par l’article 2 du décret n° 2022-581,
- prendre acte que les garanties et tarifs seront préalablement soumis à l’avis du conseil municipal qui devra se prononcer sur la signature de la convention de participation à l’issue du processus de sélection menée par le mandataire, la participation de la Ville de Blois sera ainsi confirmée dans cette délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, c’est-à-dire après connaissance de l’offre de l’organisme d’assurance qui sera retenu,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de mandat ainsi que tous les documents y afférent.
Corinne GARCIA
Nous vous demandons l’autorisation de recourir à un assistant à maître d’ouvrage pour une convention de participation de l’assurance complémentaire du risque prévoyance pour les agents, notamment de la ville de Blois. Nous avons passé la même délibération à l’agglomération et au CIAS. Cette assurance, les agents peuvent y adhérer de façon volontaire, pour compenser leur perte de salaire en cas d’arrêt de travail et pour protéger leurs proches en cas de décès.
Sur l’ensemble des trois collectivités, 70 % des agents adhèrent à cette assurance ; on s’en réjouit parce que c’est très rare. Pour répondre à la question de Monsieur BENAKCHA, au moment de la commission, c’est un peu plus de 6 000 euros l’AMO pour retravailler le contrat, qui arrive à échéance au 31 décembre. Après, on a un accompagnement sur la durée du contrat qui est un peu moins de 4 000 euros par an. Ce n’est pas un pourcentage, comme ça peut être le cas dans certaines collectivités.
Malik BENAKCHA
Madame GARCIA, je remercie, au vu des montants que vous venez d’annoncer. Je pense qu’on est sur une mission de conseil qui est plus que légitime, parce que j’imagine que ça nous permet de faire de plus amples économies ou du moins de pouvoir proposer des prestations plus assurantes pour nos agents. Merci.
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’autres questions ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 46/93
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Corinne GARCIA
N°023
B_D2024_023
PERSONNEL TERRITORIAL – Artistes et techniciens intermittents du spectacle — Réactualisation des modalités de rémunération et conditions de prise en charge par la Ville de Blois des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement
Rapport :
La Ville de Blois fait appel à des intervenants spécialisés, à des artistes et techniciens intermittents dans le cadre de sa politique culturelle, touristique et d’animation de son territoire.
Par délibération n° V-D-2019-304 du 16 décembre 2019, le Conseil municipal actualisait les modalités de rémunération ainsi que les conditions de prise en charge par la Ville des frais d’hébergement, de restauration et de déplacement des intervenants sur missions spécifiques, des artistes et techniciens intermittents du spectacle, recrutés dans le cadre des manifestations organisées par la Ville.
Vu la délibération prise chaque année pour la création d’emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, d’emplois de vacataires et d’intermittents, précisant les modalités de rémunération ainsi que leurs volumes,
Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,
Il est proposé de mettre à jour la délibération n° V-D-2019-304 du Conseil municipal du 16 décembre 2019 comme suit :
I — ARTISTES
Les artistes sont engagés selon les modalités suivantes :
A. Contrats de cession de droits de représentation ou contrats de vente
La Ville de Blois contractualise avec des producteurs artistiques au moyen d’un contrat de vente appelé « contrat de cession ». La rémunération des artistes est comprise dans le prix global proposé par le producteur.
B. GUSO
Il est rappelé que, compte tenu de la nature ponctuelle de leurs interventions et de leur spécificité, ces salariés sont réglés par cachet dont le montant est fixé forfaitairement en fonction du type d’emploi et de leur notoriété et donc déterminés hors indice de la fonction publique.
C. En matière de frais de transport, restauration et hébergement
Les frais de transport, qui peuvent être pris en charge par la Ville de Blois, sont : soit fixés dans le contrat par versement d’une indemnité représentative de frais selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, l’arrêté d’application du 20 septembre 2001 et l’arrêté du 26 août 2008,
soit remboursés au réel sur justificatifs dans le cadre de la réglementation en vigueur (billets de train, d’avion, transports en commun, taxis, etc.).
Dans le cadre des contrats de cession ou contrats de vente, la Ville de Blois peut prendre en charge les frais de restauration et d’hébergement. La gestion et la réservation seront assurées par la Ville ainsi que le paiement des hôtels et restaurants dans la limite de 30 € par repas et par personne pour la restauration.
Dans le cadre d’artistes rémunérés en GUSO par la collectivité, les conditions réglementaires s’appliquent dans la limite des dispositions fixées par l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, soit un taux de base de 20 € pour les repas et 90 € par nuitée. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 47/93
Il — TECHNICIENS INTERMITTENTS
A. En matière de rémunérations
Les techniciens intermittents sont engagés selon les modalités suivantes : contrats d’engagement d’intermittents du spectacle : techniciens, etc.
Il est rappelé que, compte tenu de la nature ponctuelle de leurs interventions et de leur spécificité, ces salariés sont réglés en heures via le Guichet Unique (GUSO) qui permet de simplifier les déclarations sociales des organisateurs de spectacle vivant, qui n’ont pas pour activité principale l’organisation de spectacles.
B. En matière de frais de transport, restauration et hébergement
Les frais de transport peuvent être pris en charge par la Ville de Blois : soit fixés dans le contrat par versement d’une indemnité représentative de frais selon le décret n° 90-437 du 28 mai 1990, l’arrêté d’application du 20 septembre 2001 et l’arrêté du 26 août 2008,
soit remboursés au réel sur justificatifs dans le cadre de la réglementation en vigueur (billets de train, d’avion, transports en commun, taxis, etc.).
La Ville de Blois peut prendre en charge les frais de restauration et d’hébergement. La gestion et la réservation seront assurées par la Ville de Blois ainsi que le paiement des hôtels et restaurants dans la limite des dispositions fixées par l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, soit un taux de base de 20 € pour les repas et 90 € par nuitée.
Lors de certaines manifestations et en cas de nécessité de service constatée, la collectivité peut prendre en charge les frais de repas appelés « frais de missions » et donc non soumis à cotisation.
III — REPAS DES ORGANISATEURS
A. Prise en charge occasionnelle : frais de missions
Lors de certaines manifestations et en cas de nécessité de service constatée, la collectivité peut prendre en charge la fourniture des repas appelés « frais de missions » et donc non soumis à cotisation. Les frais de missions doivent avoir un caractère occasionnel et justifié.
B. Prise en charge régulière de repas : avantage en nature
Dès lors que la prise en charge revêt un caractère régulier, il s’agit d’un avantage en nature nourriture et donc soumis aux cotisations et contributions sur le montant fixé par l’URSSAF. À titre indicatif, en 2023, le montant de l’avantage en nature est fixe à 5,20 €.
La Ville de Blois prendra en charge sur la base et dans la limite des dispositions fixées par l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, soit un taux de base de 20 €.
Les crédits correspondants sont ouverts au budget primitif de la Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les contrats de cession de droits d’exploitation de spectacle, les contrats d’engagement d’intermittents du spectacle ainsi que les pièces afférentes à ces contrats,
- autoriser le Maire ou son représentant à fixer le montant des cachets des artistes intermittents du spectacle forfaitairement en fonction du type d’emploi et de leur notoriété et donc déterminés hors indice de la fonction publique, ainsi que le montant horaire des techniciens intermittents,
- accepter que la Ville procède à la prise en charge des frais de déplacement, d’hébergement et de repas des artistes, techniciens et autres personnes accompagnant le groupe selon les modalités définies, Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 48/93
- accepter que la Ville prenne en charge, en cas de nécessité de service, les repas des personnels de la Ville de Blois et des bénévoles assurant l’organisation des manifestations selon les modalités définies ci-dessus,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette délibération.
Corinne GARCIA
C’est là aussi une réactualisation des modalités de rémunération et des conditions de prise en charge par la Ville, des frais d’hébergement et de restauration pour les intermittents du spectacle, des techniciens qui interviennent. Les repas, auparavant, ont été remboursés à hauteur de 17 euros, ça passe à 20 euros et les nuitées d’hôtel, c’était de 70 et ça passe à 90 euros.
Marc GRICOURT
Merci. Pas de questions ? Vote contre ? Abstention ? Elle est adoptée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N°024
B_D2024_024
MARCHÉS PUBLICS – Réhabilitation du Gymnase Marcel Cerdan — Marché de maîtrise d’œuvre — Validation de l’APD — Acte modificatif n° 1 au marché 012-2022 de contractualisation du montant des travaux et du forfait de rémunération de la MOE — Lancement des marchés de travaux
Rapport :
Dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain, la Ville de Blois a décidé de réhabiliter le gymnase Marcel Cerdan, situé rue Jules Ferry à Blois.
Par délibération n° B-D2023-265 du 11 décembre 2023, le Conseil municipal a validé les modifications apportées au programme ainsi que l’augmentation du montant global de l’Autorisation de Programme (AP) et sa prolongation pour deux années supplémentaires.
Pour rappel, la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) est la suivante :
Montant
global 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Mouveme
nts
prévus en
CP
2 921 28
0 €
26 438,0
0 €
14 412,0
0 €
9 417,0
0 €
864,0
0 €
226 136,0
0 €
660 000,0
0 €
1 550 000,
00 €
434 013,0
0 €
Mouveme
nts
mandatés
en CP
2 921 28
0 €
26 437,6
5 €
14 412,0
0 €
9 416,4
0 €
864,0
0 €
AP votée
et
affectée
2 921 28
0 € 0,00 €
À l’origine, pour mener à bien cette opération de réhabilitation du gymnase précité, un marché de maîtrise d’œuvre a été notifié le 24 novembre 2022 à R. IVARS & J.-C. BALLET mandataire du groupement 3IA – ACOUSTEX INGÉNIERIE pour un montant provisoire de 144 250,00 € HT, composée comme suit :
Mission de base : 118 000,00 € HT
Mission DIAG : 8 400,00 € HT
Mission SSI : 3 850,00 € HT
Mission OPC : 14 000,00 € HT Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 49/93
Dans le cadre de l’exécution de ce marché de maîtrise d’œuvre, en application des dispositions de l’article R. 2432-7 du Code de la commande publique et du cahier des clauses administratives particulières du marché, il convient d’arrêter, par avenant, le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre une fois validé l’avant-projet définitif (APD) ;
Cet acte modificatif n° 1 aura ainsi pour objet de rendre définitif le coût prévisionnel des travaux et de fixer le montant du forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Plus précisément, l’Avant-Projet Définitif (APD) validé par le maître d’ouvrage en décembre 2023 fixe désormais le montant des travaux à 1 795 400,00 € HT.
Sur la base de coût prévisionnel définitif des travaux, la rémunération définitive du maître d’œuvre est désormais établie comme suit :
Mission de base : 192 650,00 € HT (taux de : 10,73 % du montant HT des travaux) Mission DIAG : 8 400,00 € HT
Mission SSI : 3 850,00 € HT
Mission OPC : 21 250,00 € HT
Ainsi, le montant initial du marché de maîtrise d’œuvre n° 012-2022 passe à 226 150,00 € HT.
D’autre part, concernant la réalisation des travaux, il est proposé de conclure un marché alloti, après mise en œuvre de la procédure de passation et de mise en concurrence applicable au regard de la valeur estimée et des caractéristiques du marché, conformément aux articles L1111-1 et L2123-1 du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-1 et suivants comme suit :
Il est prévu une décomposition de la consultation en 13 lots :
lot n° 1 : Désamiantage — Déplombage — Démolitions
lot n° 2 : Gros-Œuvre – VRD
lot n° 3 : Charpente
lot n° 4 : Couverture
lot n° 5 : Ravalement ITE – Bardage
lot n° 6 : Menuiseries extérieures – Serrurerie
lot n° 7 : Menuiseries intérieures
lot n° 8 : Cloisons – Plafonds suspendus
lot n° 9 : Revêtements de sols
lot n° 10 : Peinture
lot n° 11 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation
lot n° 12 : Électricité Courants forts Courants faibles – Photovoltaïque lot n° 13 : Équipements sportifs
La durée prévisionnelle des marchés de travaux est de 12 mois.
Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 7 février 2024,
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- valider l’Avant-Projet Définitif (APD) et le coût prévisionnel définitif des travaux de construction de 1 795 400 € HT ;
- adopter l’acte modificatif n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 012-2022 relatif à la réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan et d’autoriser le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les documents y afférant ;
- autoriser le lancement de la procédure de consultation des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan et la signature des pièces de marchés par le Maire ou son représentant, ainsi que tous les documents y afférent.
Joël PATIN
Il s’agit de la réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan. C’est le marché de maîtrise d’œuvre et de validation de l’appel à projets définitifs.
Le 11 décembre 2023, le Conseil municipal a validé la modification apportée au programme, ainsi que l’augmentation du montant global. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 50/93
Dans ce cadre, il s’agit de mettre la rémunération du maître d’œuvre une fois l’avant-projet définitif validé et de rendre définitif le coût prévisionnel des travaux et de fixer le montant de forfaits définitifs de cette rémunération. Nous avons découpé ce projet en 13 lots qui sera fait sur une période de 12 mois. Les travaux commenceront à la fin de l’année.
Marc GRICOURT
Merci. Des questions ? Je n’en vois pas. Vote contre ? Abstention ? Elle est adoptée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Rachid MERESS
N°025
B_D2024_025
MARCHÉS PUBLICS – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville, Agglopolys et le CIAS du Blaisois pour la modernisation d’outils de communication numérique des 3 institutions, dont la refonte de leurs principaux sites web
Rapport :
La Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et le Centre intercommunal de l’action sociale (CIAS) du Blaisois ont des outils de communication numérique disparates (progrès cloisonnés, contenus dupliqués, manque de cohérence) et obsolètes (accessibilité non conforme à la loi, mauvaise empreinte environnementale, performance en retard, mise en page souvent non adaptée aux petits écrans, pas de diffusion par notification mobile et SMS, etc.).
La Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et le CIAS du Blaisois ont des besoins communs et individualisables en matière de modernisation d’outils de communication numérique, dont la refonte sur 4 ans de leurs principaux sites web (Blois.fr, Agglopolys.fr et CIASduBlaisois.fr et 7 autres sites thématiques – culture, tourisme, économie – plus petits) sur un socle technique mutualisé, pour mettre en commun les moyens et les résultats de façon durable.
Dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et le CIAS du Blaisois souhaitent s’associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
L’article L2113-6 du code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
La constitution d’un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour la modernisation d’outils de communication numérique, dont la refonte de nos principaux sites web, apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d’agglomération de Blois – Agglopolys et du CIAS du Blaisois.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement. La Ville de Blois aurait vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement. Les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivants et L2125-1 1° du code de la commande publique ainsi que les articles R2121-1 à R2121-9, R2123-4 à R2124-6, R21-61-1 et suivants, R2162-1 à R2162-14, il est proposé de conclure des marchés par institution, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence adaptée, comme suit avec, sous réserve de la définition plus précise des besoins des membres du groupement, une décomposition de la consultation en 5 lots ainsi :
Les montants (estimations et maximum annuels) sont les suivants : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 51/93
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys et le CIAS du Blaisois pour la passation des marchés pour la modernisation d’outils de communication numérique des 3 institutions, dont la refonte de leurs principaux sites web ;
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout acte à afférent.
Rachid MERESS
Cette délibération nous rappelle, en tout cas, nous met face à une situation, la ville a besoin de moderniser ses outils de communication numériques. Les matériels actuels font preuve d’obsolescence et ne nous permettent pas de nous conformer en termes d’accessibilité.
Juste pour exemple, jusqu’à une certaine époque, l’utilisation des sites se faisait par ordinateur. Aujourd’hui, ce sont des applications téléphone, qui nécessitent d’avoir un matériel adapté. Également concernant la maintenance, nous n’avons pas aujourd’hui la possibilité de mutualiser les interventions. Face à ces problèmes, cela affecte la qualité de nos sites et limite la possibilité de communication en direct.
Pour corriger ces défauts et proposer un meilleur service, une fois de plus, un meilleur service public numérique à la population, la Ville souhaite travailler en coordination avec l’Agglopolys et le CIAS sur un socle technique commun. Cela implique une convention de groupement de commandes pour créer ce socle technique commun. Côté Ville, à titre informatif, les premiers sites à bénéficier de ce socle seront ceux de la Maison de la Magie, puisqu’ils sont très anciens, et le site Blois.fr. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 52/93
Marc GRICOURT
Merci, Rachid, pour ces explications. Des interventions ? Vote contre ? Abstention. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N°026
B_D2024_026
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Passation d’une convention triennale 2024- 2026 avec l’association les Vitrines de Blois
Rapport :
L’association Les Vitrines de Blois a été créée en avril 2018 et a pour vocation de dynamiser et de renforcer l’attractivité du centre-ville à travers notamment plusieurs objectifs :
œuvrer pour un centre-ville dynamique, attractif et animé,
fédérer et communiquer en faveur du commerce blésois,
mettre en place des outils permettant de soutenir le développement des commerces adhérents (vente de chèques cadeaux, site internet),
animer le centre-ville et accompagner les événements de la vie locale, représenter les commerçants blésois auprès des pouvoirs publics en particulier sur les questions d’urbanisme commercial et d’aménagements urbains.
La Ville de Blois soutient activement l’activité commerciale blésoise et souhaite renforcer son soutien auprès de l’association, afin de lui permettre de mener sa mission d’animation et de dynamisation du commerce en centre-ville.
En effet, des animations sont proposées par les Vitrines de Blois, en lien avec la programmation culturelle et événementielle de la Ville de Blois. L’association participe aux côtés de la Ville, à l’animation des principaux temps forts, dans le cadre notamment : du Macadam (organisation de la Color Run), de la Fête du Sport (organisation de la braderie et brocante sur le pont) ou encore Des Lyres d’Hiver (déambulations et animations dans les rues piétonnes).
Afin de soutenir l’association Les Vitrines de Blois, la Ville de Blois est favorable au renouvellement de la convention triennale pour la période 2024-2026, les objectifs annuels faisant l’objet d’une convention complémentaire.
Tel que prévu à l’article L. 2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les subventions de fonctionnement ont été individualisées et votées dans un état annexé au budget principal 2024 faisant apparaître la liste des bénéficiaires avec, pour chacun d’eux, l’objet et le montant de la subvention.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention cadre pluriannuelle 2024-2026, les conventions annuelles d’application et tout autre document relatif au soutien à l’association les Vitrines de Blois.
Paul GILLET
C’est la passation de la convention triennale avec l’association des commerçants « Les Vitrines de Blois » pour la période 2024-2026. L’association, à cette occasion, nous propose différentes animations en lien avec la programmation culturelle et événementielle de la Ville de Blois. L’association participe aux côtés de la Ville à l’animation des principaux temps forts, dans le cadre notamment du Macadam, de la Fête du Sport ou encore Des Lyres d’Hiver.
Malik BENAKCHA
Pour faire écho à une intervention, que j’ai eu l’occasion de faire, en début de conseil sur le chiffre des 8 % qui avait été annoncé, qui peut-être a évolué depuis, est-ce qu’on pourrait avoir une actualisation de ce chiffre-là et peut-être aussi un chiffre qui soit plus fin ? Je ne vais pas dire plus sincère, parce qu’on peut donner le périmètre qu’on veut au centre-ville, mais qui n’inclut pas, notamment le quartier Vienne, et qu’on ait bien une visibilité sur quel chiffre de vacance, sur ce que les Blésois appellent le centre-ville. On peut avoir ce débat, savoir est-ce que le centre-ville va de la gare au quartier Vienne. J’entends, aujourd’hui, on a le chiffre, c’est 8 % ; du moins, en mai dernier, c’était 8 %. Si on parle vraiment du centre-ville, et ce qu’entendent les Blésois par le centre-ville, c’est-à-dire globalement de Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 53/93
la partie qui va aller d’Augustin Thierry jusqu’au bord de Loire, sans traverser la Loire, à quel taux, aujourd’hui, sommes-nous et est-ce qu’on peut considérer qu’effectivement, comme on a pu le lire dans la presse… Ma question n’est pas une question de chiffre, c’est plutôt, est-ce qu’on a raison — c’est le sentiment qu’on a quand on vous entend — de se dire : « Madame l’a remarqué, sur le commerce, tout va bien, on est en dessous des chiffres de la même strate ou de la moyenne nationale. » ?
Marc GRICOURT
Juste avant que Paul GILLET ne réponde. Malgré votre jeunesse, Monsieur BENAKCHA, sur ce sujet, comme sur d’autres, vous êtes vraiment un homme aux idées du passé. En effet, nous avons acté collectivement, il y a quelques années, dans ce Conseil municipal, y compris avec les élus des oppositions de l’époque, que le centre-ville était aujourd’hui le cœur d’agglomération de Blois-Vienne jusqu’à la gare. Le centre-ville de Blois comporte bien Blois-Vienne. Pourquoi voudriez- vous revenir au passé où on a une fragmentation ?
Malik BENAKCHA
Je vous demandais simplement une lecture plus fine, quartier par quartier.
Marc GRICOURT
On est sur une zone de chalandise qu’il faut considérer comme une seule zone et inciter, ce qui est, aujourd’hui, la réalité, les habitantes et les habitants, à traverser plus facilement le pont, ce qui n’était pas une réalité, en effet, quand nous sommes arrivés en responsabilité. Aujourd’hui, avec les réaménagements urbains, il suffit de regarder le nombre d’usagers du pont, qu’ils soient piétons ou cyclistes, pour mesurer cette réalité, aujourd’hui. On est bien sur un cœur de ville. Il y a certes – et on l’évoque souvent – le centre historique commerçant, qui se limite au périmètre que vous décrivez. Il faut bien avoir une approche plus large aujourd’hui.
Paul GILLET
Merci, Monsieur le Maire, vous avez répondu sur le sujet du périmètre. Nous nous occupons de tous les quartiers de la ville quand il s’agit du commerce, Blois-Vienne compris. Tout le monde est mobilisé ; notre manager et directrice des Commerces est mobilisée également. Oui, aujourd’hui, dans le domaine du commerce, ça va mal. Monsieur BENAKCHA, vous faites des comparaisons avec les autres villes pour d’autres délibérations, faites-le pour celle-ci aussi. Monsieur le Maire, racontez l’anecdote de votre ami commerçant à Béziers. Il y a neuf boutiques qui ferment cette semaine dans la même rue. Vous ne le découvrez pas. Regardez les infos ! Il y a des secteurs d’activité où c’est la catastrophe ; le prêt-à-porter, c’est la catastrophe. Le pouvoir d’achat baisse, les moyens de consommer changent, encore plus en ce moment ; la consommation physique diminue.
Alors oui, on vit une période difficile. Des boutiques ferment, mais des boutiques vont ouvrir parce qu’on y travaille. Les ouvertures ne se font pas en quelques semaines. Les porteurs de projets travaillent pour avoir leur financement. Il faut trouver des locaux adaptés, qui sont en bon état, ce n’est pas le cas de tous les locaux sur la rue du commerce — puisqu’on parle de la rue du commerce qui souffre en ce moment — à des loyers corrects. Après ça ne ferme pas qu’en centre-ville, ça ferme aussi en périphérie, je tiens à le dire. On a pu voir que la boutique Casa, par exemple, ferme à Vineuil en centre commercial. C’est tout le secteur qui souffre.
De notre côté, nous faisons le maximum. Vous avez pu voir que, en fin d’année, nous avons mis le paquet au niveau animation, la ville était bondée ; après le mois de janvier, c’est compliqué, le pouvoir d’achat en a pris un coup. J’ai préparé une petite liste à la Prévert de toutes nos actions, que je peux vous rappeler :
- en investissement sur l’espace public pour rendre plus attractif le cœur de ville : 12 millions d’euros sur le périmètre actions cœur de ville,
les animations du centre-ville : des Lyres d’Hiver, des Lyres d’Été, marchés, manifestations culturelles,
avec le service développement commercial, l’accompagnement des créations et des modernisations de commerce,
le développement de plus en plus prononcé de l’attrait touristique de notre ville, une augmentation depuis plus de dix ans,
les tarifs attractifs pour nos parkings, plus le développement de navettes gratuites en hypercentre. Les parkings en ouvrage n’ont pas accueilli autant de visiteurs depuis 12 ans,
le soutien aux Vitrines de Blois : 45 000 euros cette année ; en augmentation de 5 000 euros. Pour rassembler les commerçants et les mobiliser autour des animations, autour d’actions commerciales, nous donnons 45 000 euros, la chambre de commerce en donne environ 3 000. Je pense qu’on est au maximum de nos capacités. et enfin, à l’échelle de l’agglomération, la maîtrise du développement anarchique de Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 54/93
nouvelles surfaces commerciales. Des communes du cœur d’agglomération agissent en CDAC pour interdire parfois l’installation trop abusive de surfaces commerciales en périphérie.
Marc GRICOURT
C’est vrai que Paul GILLET a rappelé ce qu’était la réalité du contexte national, qui nous attriste et nous préoccupe tous. On peut dire international, parce qu’on voit que ce sont des grandes chaînes commerciales qui prennent des décisions de fermeture, avec tout ce que cela implique derrière, bien sûr aussi sur le plan humain, avec beaucoup de personnes licenciées. C’est la réalité. Je crois qu’on est dans un cycle particulier de renouvellement des habitudes de consommation, d’évolutions indispensables que doivent porter aussi les commerçants. Je crois que là aussi, il faut être transparent. L’année 2023 a été compliquée dans certains secteurs, notamment l’habillement — pas tous les secteurs heureusement — et 2024 va être une année qu’on peut qualifier d’hécatombe, partout en France. Blois n’y échappera pas.
C’est la mobilisation qu’il faut maintenir, comme c’est la réalité, par l’adjoint au commerce, par nos services, notre manager ; en soutien avec l’agglomération, il faut le dire aussi. On a des réunions régulières avec les chargés d’émissions développement économique de l’agglomération. On ne va pas se mentir et on ne va pas mentir aux Blésois, il y a d’autres commerces, à n’en pas douter — je n’ai pas de boule de cristal — qui vont fermer dans l’année. On aura aussi, il faut l’espérer, des confirmations de création.
Et puis, le débat qu’on a toujours sur Saint-Vincent — on ne va pas donner le nom de l’enseigne parce qu’elle veut que ça reste confidentiel — une grande enseigne qui veut s’installer en centre-ville, qui était sur un local, un des plus grands qui a fermé, la parfumerie, qui n’est pas encore fermée. Quelle est la conclusion ? Il leur manque 100 mètres carrés. Pour qu’ils s’installent à Blois, il n’y a aucune possibilité dans le centre historique, en tout cas à court terme. Ils travaillent avec notre manager pour une implantation, au moment de l’ouverture, à Saint-Vincent. C’est aussi la réalité. On se prive de certaines enseignes qui peuvent contribuer à la dynamique et à l’attractivité du centre-ville par la réalité. C’est ce qui avait amené à réfléchir sur ce projet d’extension commerciale derrière Saint-Vincent, par l’absence de surface commerciale qui n’existe pas. C’est vrai que, là aussi, il est important de comparer sur des villes de strate à peu près identique, ce qu’est la réalité.
Au sein de Villes de France, on a partagé cette inquiétude avec tous les collègues, qu’ils soient de droite, de gauche, du centre.
Dans cette ville où le Maire est cher à Monsieur CHASSIER, je pense, Béziers, même s’il faut reconnaître aussi de façon objective que depuis qu’il est maire, il a pris les choses en main, comme nous le faisons ici, par des animations, par le suivi des commerces, il y a une vraie redynamisation du centre-ville de Béziers depuis quelques années. Pourtant, je pourrais faire voir le message d’un ami qui est commerçant là-bas depuis une dizaine d’années, dans le prêt-à-porter. Je lui demande des nouvelles, je vous lis son texte : « Je n’ai toujours pas payé la totalité de la collection hiver. D’habitude, en décembre c’est fini. Neuf boutiques ferment dans les semaines proches au cœur de la ville, et d’autres réfléchissent à s’arrêter. » Il est vice-président de l’association des commerçants. C’est une triste réalité partout, de par les raisons qu’on a partagées. Cela nous demande de rester mobilisés, toutes et tous, pour essayer de limiter les choses et de contribuer à l’installation de nouveaux porteurs de projets.
Étienne PANCHOUT
Est-ce que vous envisagez de recourir à des techniques, que vous avez peu utilisées, préemption ou autres ? Vous dites, à juste titre, que les temps ont changé et que les comportements ont changé. Dans le même temps, l’étude pour le Carré Saint-Vincent montrait déjà que… Sauf que c’était déjà dans le temps d’avant. Je ne dis pas d’erreur quand je dis ça. On se sert d’une étude passée pour justifier ce qu’on est en train de faire, en disant en même temps, que les comportements ont changé. Je sais que vous avez beaucoup d’amitié pour le Président de la République et que vous n’aimez pas trop le en- même-temps. Vous nous faites un peu le coup.
Est-ce que vous envisagez de modifier un petit peu les stratégies ? On a écrit dans le Blois Mag qu’on a noté, et les témoignages des Blésois sont formels là-dessus, que l’animation de la ville pendant les périodes de Noël avait été plus que satisfaisante. Il n’y a pas de sujet là-dessus. Est-ce qu’on va avoir recours à d’autres méthodes que vous avez peu utilisées, qui ne sont pas forcément celles que vous aimez utiliser, préemption ou autres ? Est-ce qu’il y a d’autres stratégies ou alors on est collectivement un peu dans l’impasse ?
Marc GRICOURT
Le droit de préemption, on l’a en effet utilisé. On est même allé plus loin, sur l’acquisition de murs pour la boutique des Émaux l’année dernière, pour justement maîtriser le devenir de cette offre commerciale ; Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 55/93
il y en avait qui s’intéressaient à ce local pour de la restauration rapide. Il en faut, mais pas forcément partout, et plutôt rechercher une restauration rapide, qualitative, ça peut se faire aussi. On l’a fait, on sera peut-être amené à le refaire à l’avenir. En tout cas, on a une enveloppe dédiée pour ça, qu’on a repartagé avec Jérôme BOUJOT et les services récemment.
Après, la stratégie, vous parlez de stratégie, elle évolue. La preuve, c’est Saint-Vincent. On a besoin de Saint-Vincent. Ensuite, le projet a évolué par rapport à des paramètres qui ne dépendent pas de nous : - l’évolution de la situation de l’immobilier avec des coûts de construction beaucoup plus élevés, donc les promoteurs évidemment réajustent leurs projets,
- l’évolution des modes de consommation,
C’est un bel exemple, de ce que l’on est capable de faire quand nous sommes en responsabilité, de faire évoluer des projets. On n’est pas allé à l’abandon, qui serait votre souhait, de ce projet parce que le constat — et je vous ai donné un exemple — confirme que nous avons besoin de mètres carrés supplémentaires pour la dynamique, l’attractivité de ce cœur d’agglomération. Voilà ce que je peux vous répondre. Je crois que Jérôme BOUJOT voulait compléter.
Jérôme BOUJOT
Au-delà du volet purement commercial, l’objectif, c’est aussi de faire en sorte qu’il y ait des clients parce que des commerces sans clients, évidemment, ça n’a aucun intérêt. Faire en sorte que les clients viennent, ça a été évoqué par Paul tout à l’heure, c’est d’avoir évidemment des animations, de l’attractivité, le fait de pouvoir les inciter à venir, mais aussi les inciter à habiter le centre-ville. Ça passe aussi par la requalification d’un certain nombre de biens immobiliers qui sont aujourd’hui soit laissés à l’abandon, soit complètement désertés ; désertés pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’il y a de la location de tourismes, c’est une chose. Peut-être aussi que c’est un des biais sur lesquels on pourrait intervenir différemment. Le législateur nous aide à cela et c’est éventuellement une piste, tout en gardant à l’esprit quand même que Blois est une ville touristique très importante et il faut aussi de l’accueil touristique en grande partie sur le territoire.
Ce travail sur l’habitat en centre-ville, en hyper centre-ville, est extrêmement important. Requalification des espaces laissés à l’abandon, notamment au-dessus des commerces, on l’a déjà évoqué, mais on va accélérer le rythme en mettant en place, non plus une incitation à faire, mais une obligation à faire. Cette décision a été prise d’un commun accord avec la ville et l’agglomération, puisque je rappelle que c’est l’agglomération qui porte la compétence de l’habitat sur notre territoire. Nous allons mettre en place un outil qui va nous permettre, demain, d’obliger les propriétaires à faire, à mettre en place, parce que leurs bâtiments sont insalubres, les travaux nécessaires pour faire en sorte que ces appartements soient de nouveau occupés par des habitants en plein cœur de Blois. On travaille aussi évidemment sur l’intégralité du bâti. Souvent, vous le savez, ce sont soit des anciennes réserves, soit des logements à l’étage, mais c’est aussi un commerce au rez-de- chaussée. Nous travaillons avec l’intégralité des copropriétaires quand c’est le cas. Et puis, pardon ! On ne peut pas non plus toujours dire tout et son contraire. Un des grands projets phares du début de mandat, c’était de faire en sorte de faire revenir beaucoup d’habitants en centre- ville, avec plus de 90 logements prévus sur l’Hôtel-Dieu ; travaux qui devraient quasiment être déjà terminés, mais qui ont pris un retard fou parce qu’il y a eu des empêcheurs de tourner en rond sur ce dispositif-là.
À un moment donné, on peut se faire valoir d’être un chantre de la défense du patrimoine. Mais en même temps, on ne peut pas de la même façon nous dire qu’il manque des habitants en centre-ville, alors que l’objectif même principal de la réhabilitation de l’Hôtel-Dieu. C’était de faire en sorte de faire venir des habitants, non pas de céder, au premier venu, un patrimoine de la ville, de vendre les bijoux de famille, mais précisément de faire venir des habitants en centre-ville et de requalifier le centre-ville urbain.
Ceci étant dit, il y a le volet habitat. Et puis, au-delà du volet habitat, il y a un autre volet notamment lié à la vacance — et vous m’y avez fait penser, Monsieur PANCHOUT — le droit de préemption existe effectivement. On a préféré réaliser de l’acquisition plutôt que de faire de la préemption. On pourrait demain faire de la préemption, mais on ne pourra pas en faire non plus trop. La préemption, je rappelle, ce n’est pas juste un droit de la collectivité en disant « On va récupérer votre bien. On va vous acheter votre bien. » Et c’est là où le bas blesse. Aujourd’hui, les propriétaires ont l’impression qu’ils sont assis sur un tas d’or, ils vendent ou ils louent leurs biens commerciaux à des sommes complètement affolantes. Je ne voudrais pas dire de bêtises, je préfère laisser la parole à Paul sur le sujet, mais un des derniers exemples qu’on a eu sur un local commercial qui a été libéré est complètement affolant. Il ne faut pas imaginer qu’aujourd’hui, les commerçants pourraient venir s’installer ou vivre décemment, parce qu’au regard des coûts pratiqués par les propriétaires, je peux vous assurer que c’est impossible, aujourd’hui, de gérer un commerce. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 56/93
Marc GRICOURT
Merci. Pas d’autres interventions ? Sur cette délibération, vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N°027
B_D2024_027
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Modification du règlement intérieur de la commission de règlement amiable d’indemnisation des commerçants et artisans — Travaux d’aménagement de la rue du Bourg Neuf
Rapport :
Par délibération n° B-D2022-144 en date du 27 juin 2022 le Conseil Municipal de la Ville de Blois a mis en place une commission d’indemnisation amiable des commerçants et artisans justifiant d’un préjudice anormal et spécial en raison du projet d’Aménagement de la rue du Bourg Neuf, dont la Ville de Blois est maître d’ouvrage et a notamment approuvé le règlement intérieur de la commission amiable.
Par délibération n°B-D2023-183 en date du 25 septembre 2023, le Conseil Municipal de la ville de Blois a modifié le règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable sur proposition de Madame la magistrate qui préside la commission.
Afin que la commission puisse prononcer un avis en fonction de différentes situations comptables des entreprises, il est proposé au Conseil municipal de rajouter l’article suivant au règlement intérieur :
2.1.10 Dans le cas où une baisse de chiffre d’affaires est avérée mais que le résultat de l’exercice sinistré est supérieur à celui déterminé pour l’exercice précédent, il pourra cependant être proposé, par la commission, une indemnité plafonnée à 5 000 € sur la base du calcul du préjudice. Ceci afin de ne pas pénaliser une entreprise qui aurait pris des mesures préventives et réalisé des efforts de gestion pour s’adapter aux circonstances.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur modifié de la commission indemnisation figurant en annexe de la présente délibération.
Paul GILLET
La commission d’indemnisation, en rapport avec les travaux de la rue du Bourg-neuf, s’est réunie. Je rappelle, cette commission est présidée par Madame la Magistrate du Tribunal administratif d’Orléans, où siègent tous les représentants des oppositions normalement, les représentants des chambres consulaires et aussi les représentants des syndicats artisans patronaux type CPME. Une modification du règlement intérieur qui nous permet d’indemniser les commerçants qui auraient eu une perte de chiffre d’affaires, mais qui ont eu un effort de gestion. Je m’explique. Dans le précédent règlement, il ne nous aurait pas été possible d’indemniser un commerçant dont le résultat sur son bilan aurait été supérieur au résultat de l’année précédente. Il a subi le préjudice, quand même, avec les travaux de la rue et la perte d’activité. Nous modifions ce règlement pour pouvoir indemniser ces commerçants à un plafond de 5 000 euros.
Marc GRICOURT
Merci Paul. Pas de questions ? Vote contre ? Abstentions ?
Oui, Jérôme.
Jérôme BOUJOT
Pardon, mais j’ai retrouvé l’exemple, Paul. Je me permets de le souligner, je pouvais difficilement finir sur le propos que j’ai tenu tout à l’heure sans l’illustrer. Il s’agit d’un commerce qui a été libéré en centre- ville, rue du Commerce. Je ne dirai pas lequel, mais vous le trouverez aisément. C’est un local de 105 mètres carrés :
- surface commerciale : 343 euros hors taxe du mètre carré ;
- 3 000 euros par mois de loyer, payable trimestriellement et d’avance, donc il faut avoir de la trésorerie ;
- dépôt de garantie : 3 mois de loyer hors taxe ;
- prévision sur charges : 1 000 euros hors taxe ; Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 57/93
- frais de gestion techniques : 2 % du loyer hors taxe ;
- taxes foncières : 2 350 euros par an ;
- honoraires, évidemment, il faut payer les honoraires de la société : 6 480 euros, soit un total, à la prise du bail, à sortir de près de 33 000 euros à la charge du preneur. Et quand il a payé ces 33 000 euros, il n’a pas fait les travaux d’amélioration à l’intérieur de sa boutique.
Malik BENAKCHA
Merci pour cet exemple. C’est vraiment illustrant et c’est là où je pense que c’est important, intéressant et juste que d’envisager la préemption. Se dire qu’il y a besoin de… Une fois qu’il est à vendre. Vous nous citez un exemple qui a été vendu, manifestement. Qui est une proposition ! Dont acte. Il n’empêche qu’aujourd’hui, comment se fixe un prix ? Un prix se fixe tout simplement entre le jointement entre l’offre et la demande.
Si demain, parce que la ville est propriétaire, elle est en capacité à proposer des prix plus attractifs, cela obligera les propriétaires qui ne font qu’une seule chose, c’est de comparer les prix du marché. Tant que les prix du marché restent élevés, il est normal que le propriétaire propose des prix du marché élevés.
Si on arrive à inverser ce cercle vicieux et à mettre en place un cercle vertueux par une action qui consisterait à acquérir du foncier de baux commerciaux et du foncier de locaux commerciaux blésois, ce qui était une des choses qui avait déjà été présentée lors de la campagne, cela permettrait effectivement de lancer un signal « N’acceptez pas des baux aussi élevés. N’acceptez pas d’acheter des locaux aussi chers, parce qu’il y a une autre offre qui est en train de se mettre en place et qui est initiée par la mairie. »
Je pense que nous serons unanimement d’accord sur la mise en place de ce genre d’éléments qui incitent une chose, impliquent une chose, de bloquer des montants importants pour acquérir du foncier. Cela permet d’avoir une fois de plus une action vertueuse sur le territoire et pour le coup, une action efficace. J’ai entendu la liste à la Prévert, qui a été citée tout à l’heure, qui avait comme conclusion « On a fait plein de choses, mais cela ne marche pas. » Peut-être qu’on peut faire autre chose qui marcherait, pour le coup.
Jérôme BOUJOT
Dont acte. Dès qu’il y a une cession. À nous de faire le nécessaire. Quand il n’y a pas de cession — ce qui est le cas de cette coque commerciale, ce qui était le cas aussi de Jennifer — on ne peut pas préempter. Ce n’est pas possible. Il n’y a pas d’autre mode opératoire que celui-ci. Il faut qu’on attende qu’il y ait une cession. S’il n’y en a pas, ce n’est pas possible.
Encore une fois, ces coûts ne sont pas des coûts blésois, ou pas seulement des coûts blésois. Ce sont aussi des sociétés qui ne sont pas toutes basées à Blois ou en Loir-et-Cher, certaines foncières sont même parisiennes, et ce sont des prix parisiens qui sont même réalisés, voire orléanais, dans le meilleur des cas, ou tourangeaux, et qui sont réalisés à Blois. C’est là où l’on rencontre des difficultés, notamment pour les porteurs de projets.
Étienne PANCHOUT
Effectivement, c’est cette réflexion-là. Après, vous me coupez si je dis une bêtise, mais l’idée initiale que vous aviez, je pense, c’était aussi justement, par le Carré Saint-Vincent, de venir réguler ces prix par une offre concurrente. Je ne pense pas dire de bêtise en disant cela. Le fait que le Carré Saint- Vincent ait pris du temps, et ainsi de suite, tue un peu dans l’œuf, la stratégie que vous aviez. C’est dommage, globalement, pour la ville et pour nous tous, peu importe l’avenir du projet Saint-Vincent ou l’avis qu’on en avait. L’idée était là. Je pense qu’effectivement, le fait que cela a mis énormément de temps pour diverses raisons, nous nous retrouvons un peu coincés.
Les débats que nous avions relevaient un peu de cela. C’était de se dire que, comme vous le dites très bien, le monde a changé, changeons de projet. Vous l’avez fait heureusement, parce que ce projet-là, mine de rien, fixait quand même des millions d’euros pour le futur, attribués à ce projet. C’est pour cela aussi, je pense, qu’on a eu peut-être une difficulté à envisager ces stratégies-là dans le cadre de cessions. Je ne sais pas exactement combien il y en a eu. Cela n’aurait peut-être pas été possible. Vous pouvez peut-être me le dire ou ce n’est pas évident à dire tout de suite et immédiatement. Je pense que c’est vraiment une question de stratégie.
Pour le futur, puisque maintenant le passé est fini, c’est de se poser cette question-là : « Comment on peut empêcher ces gens de fixer des tarifs prohibitifs pour des petits commerces ? » Il y a l’idée avec l’agglomération dont on a parlé, dont Monsieur BOUJOT vient de nous parler, qui est intéressante. Il faut les contraindre, un petit peu quand même, soit à rester et à comprendre que ce n’est pas à notre avantage, soit à vendre, et là, pour le coup, pouvoir agir avec des deniers publics sur ce sujet-là. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 58/93
Pareil, les oppositions comme vous, on sera collectivement d’accord pour agir de cet ordre-là. Monsieur ORGELET parlait de coup politique pour d’autres raisons tout à l’heure. Le carré Saint-Vincent, ce n’est pas qu’un coup politique, c’est qu’on n’y croyait pas et c’est qu’on n’y croit pas. Ce n’est pas juste de dire qu’on va avoir un article dans la Nouvelle République, ce n’est pas le sujet. Ce n’est vraiment pas le sujet. C’est plutôt de se dire : « Maintenant, pour le futur, peut-être qu’en fonction des aléas, la préemption doit être un petit peu plus prise en compte. » Ce que vous venez de dire, c’est impossible, ça ne peut pas marcher.
Marc GRICOURT
Sur la stratégie qu’on évoque, elle est une réalité dans notre façon d’appréhender les choses, puisque ça nous a amenés à la décision, il y a maintenant déjà deux ans ou trois ans, de faire l’acquisition de la future halle alimentaire. Pourquoi ? Nous avons fait aussi du benchmarking dans d’autres villes, sur ce qu’était la gestion, par des groupes privés, de ce type de propositions pour faire revenir — c’est l’objet — une offre alimentaire au cœur de l’agglomération, enfin qualitative, que les prix étaient prohibitifs. Si c’est construire une nouvelle halle, qui va répondre à une attente forte des habitants, sur laquelle on a une attente forte aussi de commerçants, pour qu’au bout de deux ans ou trois ans, ils soient obligés de quitter ce lieu, comme ça s’est produit à une autre époque et dans d’autres villes, ça nous a amenés à faire le choix. Ça va être un investissement pour la collectivité. Mais on aura capacité justement à appliquer des tarifs de loyer acceptables pour faire en sorte qu’on pérennise aussi l’offre dans cette future halle. Paul ?
Paul GILLET
Très rapidement, une précision. Ce sujet de problématique de loyer est essentiellement ciblé sur cette rue du Commerce. Et comme Jérôme BOUJOT l’a très bien rappelé tout à l’heure, le but n’est pas de fustiger tous les propriétaires, car il y a des propriétaires blésois historiques qui ont des gestions très saines et très correctes et des propositions très correctes de loyer pour des commerces. On le voit dans les rues adjacentes. Ce sujet-là, on l’a eu rue du Commerce, mais Malik BENAKCHA parlait de Blois- Vienne tout à l’heure, il n’y a pas ce sujet ; les rues adjacentes, il n’y a pas de sujet. Quand les loyers sont corrects, nous, à la Ville de Blois, on peut agir en amont et trouver tout de suite des porteurs de projets pour remplir les cellules. Quand on fait face à des foncières et des fonds d’investissement immobiliers parisiens — c’est mon avis personnel, que s’il y a une cellule vide dans le centre-ville de Blois, ça ne les touche même pas ou même ça leur fait des avantages fiscaux, je n’en sais rien — ce n’est vraiment pas le même sujet.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération 27, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Paul GILLET
N°028
B_D2024_028
DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL – Travaux d’aménagement de la rue du Bourg- Neuf — Indemnisation des commerçants et artisans
Rapport :
Vu la délibération B-D2022-144 du 26 juin 2022 mettant en place la commission d’indemnisation amiable dans le cadre des travaux de l’Aménagement de la rue du Bourg Neuf.
Vu l’article 3 du règlement intérieur de la commission d’indemnisation amiable qui dispose que « l’avis de la commission est communiqué au Conseil municipal de Blois qui se prononce sur la base d’un projet de protocole d’accord individuel et du montant sur lequel la commission de règlement amiable a émis son avis »,
Vu le projet de protocole transactionnel annexé audit règlement intérieur,
Vu l’avis rendu à l’unanimité par la commission de règlement amiable présidée par Madame Patricia ROUAULT-CHALIER, Magistrate au tribunal administratif d’Orléans,
Considérant que le Conseil municipal doit fixer le montant des indemnités relatives aux dommages spécifiques et certains rencontrés par les commerçants situés dans le périmètre. Après analyse par l’expert-comptable mandaté par la collectivité, la commission réunie le 8 décembre 2023 en mairie de Blois, a été saisie sur plusieurs dossiers. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 59/93
Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer l’indemnité suivante et d’autoriser Monsieur le maire à signer le protocole transactionnel :
- Pour le dossier de l’entreprise Roses et Sens : 5 000 € *
* Conformément au règlement intérieur de la commission Article 2.1.10. : « Dans le cas où une baisse de chiffre d’affaires est avérée mais que le résultat de l’exercice sinistré est supérieur à celui déterminé pour l’exercice précédent, il pourra cependant être proposé, par la commission, une indemnité plafonnée à 5 000 € sur la base du calcul du préjudice. Ceci afin de ne pas pénaliser une entreprise qui aurait pris des mesures préventives et réalisé des efforts de gestion pour s’adapter aux circonstances. »
Une nouvelle demande pourra être formulée par le commerçant sur la période allant de septembre 2023 à juin 2024.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- fixer l’indemnité suivante : pour l’entreprise Roses et Sens, 5 000 €
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les protocoles transactionnels afférents.
Paul GILLET
La délibération 28 découle directement de la 27. Suite à ce changement dans le règlement intérieur de la commission d’indemnisation, nous pouvons donc indemniser la commerçante, Madame de la boutique Roses et Sens, en haut de la rue Porte Chartraine, pour une somme plafonnée à 5 000 euros.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Ozgur ESKI
N°029
B_D2024_029
PARC AUTOMOBILE – Réforme et ventes de véhicules
Rapport :
Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1, dispose que le Conseil municipal est compétent pour décider de vendre un bien appartenant à la commune.
Ainsi, dans le cadre de la gestion du patrimoine roulant de la collectivité et considérant la vétusté de certains véhicules, il y a nécessité de se séparer des véhicules suivants :
Descriptif Immat N° inventaire Date de 1
re mise
en service Compteur
Valeur
résiduelle Observations
Renault
Kangoo 6252 RL 41 0714.03 12/07/2001 107 734 200,00 € Vétuste
Renault
Kangoo 6254 RL 41 0500.01 12/07/2001 144 420 200,00 € Vétuste
Renault
Twingo 1426 SG 41 0810.05 03/10/2006 126 984 300,00 € Vétuste
Renault
Kangoo 5825 RM 41 0201.02 22/10/2001 129 923 200,00 € Vétuste
Renault
Twingo 5244 SC 41 0201.04 30/09/2005 110 491 200,00 € Vétuste Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 60/93
Tracteur John
Deere 455 667 QX 41 0721.46 02/06/1999 6 035 200,00 € Vétuste
Piaggio Porter 6679 RH 41 0721.55 24/08/2000 82 142 200,00 € Vétuste
Kaeser
compresseurs Mobilar 24L 0733.62 04/10/1999 900 100,00 € Vétuste
Remorque
Piquard Durey
Sohy
2868 PT 41 733.35 20/12/1998 / 100,00 € Vétuste
Remorque
Ecim 9857 RZ 41 0733.67 13/01/2005 / 100,00 € Vétuste
Remorque
Daudin 1339 RB 41 0753.43 12/10/1998 / 100,00 € Vétuste
Les biens désaffectés sont ensuite proposés à la vente, notamment par le biais d’une plateforme d’enchères en ligne ou sont détruits s’ils ne trouvent pas acquéreur.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider de désaffecter du patrimoine de la Ville de Blois les 11 biens énumérés dans le rapport ;
- décider d’engager une procédure de vente et d’aliéner ces biens ;
- décider de mettre à la destruction chez un destructeur-recycleur agréer les biens sans offre à l’issue de la procédure de vente ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Ozgür ESKI
Cela concerne le parc automobile avec la réforme et la vente des véhicules sur un site d’enchères. Juste un rappel. Nous avions évoqué en commission de finances, sur l’année 2023, 13 véhicules vendus, où la valeur résiduelle était à 2 300 euros ; nous avons eu pour 19 000 euros de vente. C’était plus pour Monsieur BENAKCHA, mais il n’écoute pas. Ça ne fait rien.
Malik BENAKCHA
Bien sûr que je vous écoute avec attention et délectation. Vous alliez m’indiquer les chiffres qu’on allait avoir suite à la question que je vous ai posée en commission. Pas le montant global ? Je suis désolé, je ne l’ai pas entendu. Je vous invite à parler plus fort.
Marc GRICOURT
Merci. Sur cette délibération, vote contre ? Abstention ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°030
B_D2024_030
FONCIER – Acquisition de deux parcelles situées à Blois, dans le quartier Villejoint- Est, auprès de l’indivision LETOURMY
Rapport :
La famille LETOURMY est propriétaire de deux parcelles, sises à Blois dans le quartier Villejoint-Est, cadastrées HP 89 d’une superficie de 1 008 m² et HP 90 d’une superficie de 264 m², soit une superficie totale de 1 272 m². La parcelle HP 90 est située en totalité en zone Naturelle au PLUi-HD et la HP 89 pour une grande partie en zone N (79,95 %) et pour autre partie en zone UV2 (20,15 %). Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 61/93
Par courriels en date des 12 et 25 septembre 2023, la famille a fait connaître à la Ville de Blois sa volonté de lui céder ses parcelles, moyennant un prix situé entre 6 000 et 7 000 €.
La collectivité portant un intérêt pour ce foncier, situé derrière le Centre Technique Municipal, a par courriel en date du 6 novembre 2023, fait une contre-proposition à l’indivision d’un montant de 3 500 € net vendeur considérant le classement majoritaire en zone N. Cette proposition a été acceptée par courrier en retour le 27 novembre 2023.
Les frais d’acte en sus du prix de vente seront également pris en charge par la collectivité.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- décider d’acquérir auprès de l’indivision LETOURMY, les parcelles cadastrées HP 89 et HP 90, sises à Blois dans le quartier Villejoint-Est, d’une superficie totale de 1 272 m², moyennant le prix de 3 500 € net vendeur,
- dire que les frais d’acte en sus seront supportés par la Ville de Blois,
- autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à signer au nom de la Ville, tout acte et pièce s’y rapportant.
Jérôme BOUJOT
C’est un exemple modeste d’acquisition foncière. Dès qu’on a une possibilité, évidemment, on fait de la réserve foncière, on l’évoquait tout à l’heure.
En l’occurrence, on est à Villejoint, sur la partie nord de la ville, entre le centre technique municipal et la station Leclerc, pour ne pas la citer. La famille LETOURMY est venue vers nous et nous a proposé l’acquisition de cette parcelle, qui est une parcelle classée N. On a accepté cette acquisition après négociation pour un montant de 3 500 euros pour les 1 272 m².
Marc GRICOURT
Merci, Jérôme. Pas de question ? Vote contre ? Abstention ? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°031
B_D2024_031
FONCIER – Quartier Centre — Place Jean-Jaurès — Retrait de la délibération n° B- D2023-188 du 25 septembre 2023 — Désaffectation et déclassement partiel du domaine public communal
Rapport :
Par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la vente d’un local situé 9 place Jean-Jaurès, cadastré section DO 881, d’une superficie de 17m2, à la personne l’occupant depuis juillet 2018.
Or le notaire chargé de la vente, après avoir effectué des recherches patrimoniales, considère que le bâtiment dans lequel est situé le local vendu a été érigé sur du domaine public communal et qu’il y a lieu de procéder, préalablement à la cession, à son déclassement après avoir constaté sa désaffectation.
En effet, lors de l’aménagement de ce secteur, seules les parcelles supportant l’immeuble « Le Jean- Jaurès » ont été déclassées. Par conséquent le reste de l’espace y compris l’emplacement actuel occupé par le bâtiment concerné par la vente est resté domaine public.
Initialement le local servait de remise pour le matériel des équipes du service propreté. Puis ce local n’étant plus utilisé par les services de la Ville, il a été mis à disposition d’un riverain en juillet 2018.
La désaffectation du local a eu lieu à cette date et il est donc possible de procéder à son déclassement.
Par ailleurs, par délibération du 25 septembre 2023, le Conseil municipal a approuvé la vente de ce local situé 9 place Jean-Jaurès à la personne l’occupant depuis juillet 2018. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 62/93
Le déclassement n’ayant pas été acté à cette date, il y a donc lieu de retirer cette délibération.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- retirer la délibération n° B-D2023-188 du 25 septembre 2023 autorisant la cession d’un local situé 9 place Jean-Jaurès à Blois, d’une superficie de 17 m², sur la parcelle cadastrée DO 881 ;
- acter la désaffectation dudit local situé 9 place Jean-Jaurès ;
- décider de procéder à son déclassement du domaine public communal.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit d’une délibération administrative. On revient sur une délibération qu’on a votée en septembre dernier. Nous avions approuvé la vente du local place Jean-Jaurès, un tout petit local qui avait été mis en location les années précédentes aux voisins. Le notaire, dans sa rédaction, a considéré que le bien était situé, non pas dans le domaine privé de la Ville, comme on le croyait, mais sur l’espace public. Cela nous oblige préalablement à déclasser et à désaffecter.
Ce soir, on retire la délibération du mois de septembre. On confirme la désaffectation qu’on avait votée en septembre. Surtout, on procède au déclassement du domaine public.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention ? Adoptée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°032
B_D2024_032
FONCIER – Anciens locaux de la Police Municipale de Blois, rue de la Garenne — Constat de désaffectation et déclassement du domaine public en vue d’une cession
Rapport :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2241-1,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1, L.2111-1, et L. 2141-1,
Vu la convention en date du 10 novembre 2023, liant la Ville de Blois à la plateforme de vente de gré à gré Agorastore.
La Ville de Blois est propriétaire du bâtiment sis 51 bis rue de la Garenne, cadastré DP 769 et 771, d’une superficie totale de 563 m².
Les locaux étaient occupés par la Police Municipale de Blois jusqu’au 29 juin 2023.
Les violences urbaines de juin 2023 qui ont eu lieu partout en France, et notamment à Blois, dans la nuit du 29 au 30 juin 2023, où d’importantes dégradations ont été commises sur les locaux susmentionnés, ont confirmé la nécessité d’un local mieux adapté aux besoins en sécurité d’un poste de police.
Par ailleurs, les locaux devenaient trop petits pour accueillir l’ensemble du personnel et du matériel.
Par conséquent, les services de la Police Municipale de la Ville de Blois ont quitté les lieux et les locaux sont aujourd’hui libres de toute occupation.
La Ville de Blois souhaite vendre cet immeuble via la plateforme de vente de gré à gré Agorastore. Par conséquent, afin de permettre sa cession ultérieure, et dans le respect des dispositions du CGPPP, il y a lieu de constater sa désaffectation à un service public ou à l’usage direct du public, et de prononcer son déclassement, pour que le bâtiment puisse sortir du domaine public de la Ville et relever du domaine privé communal. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 63/93
Conformément à l’article L141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de circulation ou de desserte, l’enquête publique pour le déclassement n’est pas nécessaire.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- constater la désaffectation des parcelles cadastrées DP 769 et DP 771, sises à Blois, 51 bis rue de la Garenne, sur lesquelles se situent les anciens locaux de la Police Municipale,
- autoriser leur déclassement du domaine public communal,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit là aussi de désaffecter et de déclasser, en l’occurrence, les anciens locaux de la police municipale, le bâtiment situé 51 rue de la Garenne. Quand il sera désaffecté et déclassé, nous pourrons ensuite le mettre en vente sur la plateforme Agorastore.
Malik BENAKCHA
Une première intervention, mais j’ai déjà eu l’occasion de le faire. De l’instant qu’on utilise cette plateforme, cela veut dire qu’on va dans le sens qui avait été longuement évoqué, beaucoup débattu et finalement accepté. Juste un seul point, parce qu’on reste sur une plateforme d’enchères. Aujourd’hui, quels sont vos critères d’attribution ? Quels sont les projets que vous espérez, dans la mesure où on aura un choix, à un moment, à faire ? Le choix ne devra pas être que financier. Quel est aujourd’hui le projet espéré sur cet espace ?
Jérôme BOUJOT
Le site est en vente. En vente sur Agorastore, cela ne veut pas dire vendre sur Agorastore. C’est important, j’aime autant le préciser ici. On verra bien ce qu’il en est. C’est une enchère. On verra bien les tenants et les aboutissants. On verra ensuite les projets du porteur de projets putatifs. Agorastore décide de mettre en vente à un certain montant, qui n’est pas forcément le montant qui est lié à l’estimation des domaines. D’ailleurs, la proposition faite par Agorastore était très en deçà de l’estimation des domaines. On a dû revoir à la hausse leur proposition pour être plutôt dans la fourchette… Vous savez, on peut vendre un peu moins cher de 10 % à l’estimation des domaines ; on peut vendre évidemment beaucoup plus cher, mais on peut vendre un petit peu moins. On a décidé de partir d’un montant qui était proche du montant minimum. Ensuite, on verra bien si le bâtiment part ou ne part pas. En tout état de cause, ce qu’Agorastore nous proposait, c’était de le brader. On a refusé cet état de fait.
Le porteur de projet, ou en tout cas celui qui emporte l’enchère, ça ne veut pas dire pour autant qu’on lui vendra le bien. On a encore la capacité de pouvoir le garder malgré tout, si on le souhaite. Il faudra payer des frais, évidemment, mais en tout cas, on a la capacité de le garder. On verra ensuite, avec le porteur de projet, ce qu’il souhaite réaliser sur le site. Après, on est dans un secteur d’habitat, on sera vigilant à ne pas avoir une activité économique qui vienne dégrader le secteur. On a encore la main, heureusement, en tout cas Monsieur le Maire a encore la main sur les permis de construire. On verra bien dans quel état et dans quel niveau de réorganisation ce bâtiment pourrait être réaffecté. En tout état de cause, il a été un bâtiment d’habitat. Demain, il pourrait faire l’objet d’une requalification en termes d’habitat. Il pourrait aussi être une activité tertiaire. Pourquoi pas ? En tout cas, on regardera tout cela, mais là aussi, les considérations liées au PLUi. On n’acceptera pas n’importe quoi.
Michel CHASSIER
Cette délibération évoque la nécessité de trouver un local mieux adapté pour la police municipale. Il y a une solution qui a été trouvée, pour le moment, mais qui, je crois, est provisoire. Où en est la réflexion ? On envisage un calendrier pour un projet d’un nouveau poste de police municipale. Pour le moment, je crois qu’on n’a pas eu beaucoup d’informations sur la question.
Marc GRICOURT
Pour autant, avec Yann BOURSEGUIN, dès le début de cette mandature, on a travaillé avec les services pour, ou identifier un bâtiment qui pourrait répondre au mieux à l’accueil de nos policiers municipaux. C’est compliqué. La preuve, c’est qu’on n’en a pas trouvé. Ou identifier un foncier où nous pourrions construire. On a identifié un foncier, mais qui ne répond pas forcément aux attentes de nos policiers municipaux. Aujourd’hui, les tristes circonstances de l’année 2023 nous ont obligés à imaginer une relocalisation. Il s’est avéré que là où ils sont, les locaux s’étaient libérés d’un autre service. Cela a été Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 64/93
une opportunité. Ils se sentent bien aujourd’hui, en tout cas sécurisés. Au final, on continue. Cela fait partie du travail des mois à venir, maintenant avec Frédéric ORAIN et les Directions, de travailler avec nos responsables de la police municipale sur ce que peut être l’avenir en termes de localisation. On ne mettra pas longtemps, ce ne sera pas une étude de 54 mois. Cela va se faire très vite, dans les mois qui viennent. C’est très ouvert.
En tout cas, on est tous d’accord pour dire que l’enjeu n’est pas forcément le positionnement à tel ou tel endroit, puisque la police municipale ne reçoit pas de public. La priorité pour nous, comme cela l’est depuis toujours et c’était la priorité de Yann sur cette politique publique qu’il a portée, vous le savez tous, avec beaucoup d’engagement, c’est de voir nos policiers sur le terrain. Aujourd’hui, la police municipale, c’est la police de proximité. C’est le premier objectif.
Ensuite, le local, il faut qu’il réponde à des conditions satisfaisantes pour leur temps de réunion, pour leur vestiaire, pour la vidéosurveillance, etc. On va avancer très vite. Il y a des réunions de travail programmées dans le premier trimestre. On reviendra vers vous, évidemment, dès que des arbitrages auront été faits, encore une fois, partagés avec les directions de la prévention et de la sécurité, et avec les agents eux-mêmes.
Je rappelle que ce ne sont pas les événements de 2023 qui nous ont poussés à réfléchir à une solution de relocalisation. Cela a été anticipé. Malheureusement, cela ne s’est pas fait pour les raisons que j’ai évoquées, pas de solution. Je vous invite à relire notre programme électoral, cela figurait dedans.
La vente nous permettra de récupérer un montant qui pourra être destiné au projet d’accueil de nos policiers municipaux.
Sur cette délibération, vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°033
B_D2024_033
URBANISME – Avis sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal d’Agglopolys
Rapport :
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil Communautaire en date du 29 novembre 2022, a été rendu exécutoire le 13 janvier 2023.
La mise en application du PLUi-HD a permis de mettre en évidence des erreurs et la nécessité d’apporter des précisions ou des corrections au document pour les motifs suivants : Clarifier le règlement sur certaines dispositions qui posent des problèmes d’interprétation et donc d’instruction des autorisations liées au droit des sols,
Préciser des prescriptions réglementaires qui n’ont pas été écrites correctement lors de l’élaboration du document, apporter ainsi diverses précisions pour assurer la cohérence de l’ensemble du document, sa compréhension et son application,
Assouplir certaines règles notamment d’aspect extérieur qui apparaissent inutilement contraignantes, voire qui ne sont pas cohérentes avec ce qui est prévu dans d’autres zones, Corriger des erreurs matérielles sur les règlements graphiques et écrits, Ajuster le règlement graphique et ajouter au repérage des bâtiments oubliés lors de l’approbation pouvant prétendre à un changement de destination en zone non constructible, Créer un STECAL Ns (zones d’équipements publics ou privés dédiés à la pratique du sport et de loisirs, ainsi que ceux nécessaires au fonctionnement des services publics en zone Naturelle) à Blois, oublié lors de l’élaboration du document, sur une ancienne friche de vigne, comportant déjà des aménagements, la Ville de Blois y portant un projet pédagogique et agricole.
Pour la Ville de Blois, on note particulièrement :
Le retrait de deux bâtiments repérés à protéger sur le plan de zonage dans le campus de la Providence alors qu’il s’agit de structures préfabriquées qui n’ont pas vocation à perdurer dans le temps et ne présentent pas d’intérêt architectural ;
L’ajout d’un STECAL Ns de 1 036 m² en bordure de l’allée de Coulanges et de la parcelle de vigne, pour permettre la réalisation d’une construction (40 m²) incluant le stockage de matériel Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 65/93
et l’accueil de groupes dans un but pédagogique (parcelle CD41) ;
Le règlement modifié permettra de plus une meilleure application de la réglementation des destinations qui aujourd’hui permettait des transformations de locaux vers certaines destinations interdites pour les nouvelles constructions notamment en zone économique ; Enfin, la modification simplifiée lèvera certains freins réglementaires à la mise en œuvre de principes liés à la transition écologique et énergétique comme l’isolation par l’extérieure des bâtiments ne présentant pas d’intérêt patrimonial ou encore la préservation de sujets végétaux le long des axes urbains.
Dans le cadre de la procédure, l’avis de la commune est sollicité sur le projet de modification simplifiée du PLUi-HD.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article L.153-40,
Vu le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUi-HD) approuvé par délibération du Conseil communautaire en date du 29 novembre 2022, rendu exécutoire le 13 janvier 2023,
Vu le projet de modification simplifiée n° 1 reçu le 9 janvier 2024,
Considérant que le projet de modification du zonage pour la Ville de Blois corrige une erreur de repérage de bâtiments n’ayant pas d’intérêt architectural, et ajoute un STECAL allée de Coulanges qui permettra de finaliser la réalisation du projet pédagogique porté par la collectivité autour de la vigne,
Considérant que le projet de modification du règlement permettra une application réglementaire plus en accord avec les principes portés par la collectivité et discutés pendant l’élaboration du document d’urbanisme,
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.
Jérôme BOUJOT
Il faut, ce soir, que notre conseil donne son avis sur le projet de modification simplifiée numéro 1 au PLUi. Vous l’avez vu dans cette délibération, quelques modifications simples, puisque je rappelle qu’il ne peut s’agir que de précisions ou de corrections qui ne changent absolument rien à la finalité et à l’objectif même, et aux orientations très précises du PLUi. Ce sont plutôt des rectifications d’erreurs matérielles ou des petits ajustements.
Pour ce qui concerne Blois : On a l’ajout d’un STECAL. Pour ceux qui ne connaissent pas l’abréviation, c’est un secteur de taille et de capacité limitée. C’est valable surtout sur les zones agricoles ou naturelles. On a l’ajout d’un STECAL sur la parcelle où est installé, aujourd’hui, le viticulteur Allée de Coulanges, pour qu’il puisse y stocker du matériel, mais également pour qu’il puisse y accueillir les scolaires, puisque c’était une des finalités de son installation.
On a le retrait de deux préfabriqués sur le Campus de la Providence. L’intégralité du site avait été inscrite et repéré, mais ces deux préfabriqués n’ont aucun intérêt patrimonial. Ils sont retirés du champ d’intervention.
On évoque dans le projet Blésois, la simplification liée notamment à la réalisation de travaux énergétiques pour faciliter les travaux énergétiques sur le territoire.
Je vous propose d’émettre un avis favorable à cette simple modification.
Michel CHASSIER
Abstention simplement, puisque je ne participe plus au Conseil communautaire qui a délibéré sur le sujet.
Marc GRICOURT
C’est noté. Une abstention, Monsieur CHASSIER. Vote favorable par ailleurs.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, Michel CHASSIER Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 66/93
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°034
B_D2024_034
ÉNERGIE – Approbation de la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le Centre Intercommunal d’Action Sociale du Blaisois pour la maintenance des installations thermiques et autorisation de signer la convention et les marchés
Rapport :
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commande entre la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois et le centre intercommunal d’actions sociales (CIAS) joint en annexe de la présente ;
La Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le CIAS ont des besoins communs et individualisables en matière de maintenance des installations thermiques.
Dans un souci d’optimisation technique, financière et organisationnelle dans le cadre de la mutualisation, la Ville de Blois, la Communauté d’agglomération de Blois et le CIAS souhaitent s’associer pour désigner en commun leurs prestataires en la matière.
L’article L2113-6 du Code de la commande publique permet la constitution de groupements de commandes entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
La constitution d’un groupement de commandes pour choisir les opérateurs économiques pour la maintenance des installations thermiques apparaît comme la procédure idoine pour répondre aux besoins et aux objectifs de la Ville de Blois, de la Communauté d’agglomération de Blois et du CIAS.
Les modalités de fonctionnement du groupement de commandes doivent être préalablement définies dans la convention constitutive du groupement et qu’il convient de désigner un coordonnateur.
La Ville de Blois aura vocation à assumer les fonctions de coordonnateur du groupement et les missions respectives du coordonnateur du groupement et de chacun de ses membres sont précisément définies dans la convention constitutive.
Conformément aux dispositions de la convention constitutive, la commission d’appel d’offres du groupement est celle du coordonnateur.
Conformément aux articles L 1111-1, L2123-1 à L2124-1 et suivant, et L2125-1 1° du Code de la commande publique ainsi que ces articles R 2121-1 à R 2121-9, R 2123-4 à R 2124-6, R 2161-1 et suivant, R 2162-1 à R 2162-14, il est proposé de conclure un accord-cadre par collectivité pour la maintenance des installations thermiques, après mise en œuvre de la procédure de passation et mise en concurrence de rigueur.
Sous réserve de la définition plus précise des besoins des membres du groupement, il est prévu une décomposition de la consultation en 3 lots :
lot n° 1 : maintenance des installations individuelles de faible puissance gaz ; lot n° 2 : maintenance des installations de technicité moyenne ;
lot n° 3 : maintenance des installations de technicité supérieure.
Sous réserve de modifications, les montants annuels estimatifs des marchés sont fixés comme suit : Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 67/93
Lot Collectivité Montant mini en € HT Montant maxi en € HT
Lot n° 1
Agglopolys 0,00 4 000,00
CIAS 0,00 4 000,00
Ville de Blois 4 000,00 20 000,00
TOTAL 4 000,00 28 000,00
Lot n° 2
Agglopolys 0,00 6 000,00
CIAS 0,00 4 000,00
Ville de Blois 40 000,00 120 000,00
TOTAL 40 000,00 130 000,00
Lot n° 3
Agglopolys 8 000,00 40 000,00
CIAS 5 000,00 30 000,00
Ville de Blois 45 000,00 150 000,00
TOTAL 58 000,00 220 000,00
TOTAL
Agglopolys 8 000,00 50 000,00
CIAS 5 000,00 38 000,00
Ville de Blois 89 000,00 290 000,00
TOTAL 102 000,00 378 000,00
Le montant maximum prévisionnel du marché est de 378 000,00 € HT.
Conformément à l’article L2125-1 du Code précité, la durée de l’accord-cadre ne pourra dépasser quatre ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la constitution d’un groupement de commandes entre la Ville de Blois, la Communauté d’Agglomération de Blois et le CIAS pour la passation du marché de maintenance des installations thermiques.
- approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement prévoyant notamment que la Ville de Blois assure les fonctions de coordonnateur du groupement.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe de la présente.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer les marchés et tout acte y afférent.
Jérôme BOUJOT
Tout simplement, il s’agit d’un groupement de commandes Ville de Blois, Agglomération et CIAS pour la maintenance des installations thermiques. Nous avons trois lots avec un montant maximal prévisionnel de 378 000 euros.
Marc GRICOURT
Vote contre ? Abstention ? Merci.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°035
B_D2024_035
ÉNERGIE – Création de zones d’accélération des énergies renouvelables Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 68/93
Rapport :
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables,
Vu l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du code de l’énergie,
Vu le porter à connaissance de la Direction Départementale des Territoires du Loir et Cher du 16 mai 2023 concernant « l’Élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » imposant un délai de 6 mois aux communes pour la définition des zones « dites d’accélération pour l’implantation d’installations d’ENR »,
Considérant que la Ville de Blois a souhaité ne pas entraver le développement des énergies renouvelables,
Considérant que, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas,
Considérant le plan énergie en cours de réalisation à l’échelle de l’Agglopolys,
Les zones d’accélérations proposées sont les suivantes :
pour l’éolien : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour le solaire thermique : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour solaire photovoltaïque en toiture : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour solaire photovoltaïque en ombrière : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour l’hydroélectricité : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour la géothermie : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour la filière bois énergie biomasse : l’ensemble des parcelles cadastrées de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe I
pour la méthanisation : les parcelles listées en annexe II de la commune de Blois, présentées sur la carte en annexe III
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’identification des zones d’accélération et la transmission au référent préfectoral (2° du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie),
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Jérôme BOUJOT
On doit également décider, ce soir, de la création des zones d’accélération des énergies renouvelables. Là aussi, c’est une délibération qui a fait l’objet d’une présentation en Conseil communautaire, si je ne dis pas de bêtises.
Pour faire suite, à la loi de mars 2023, relative justement à l’accélération de la production d’énergie sur le territoire, le préfet demande à chacune des communes de se prononcer sur son territoire, sur ce qu’elle souhaite faire. La Ville de Blois ne souhaitant pas entraver ce plan d’accélération des énergies renouvelables, il est proposé que l’ensemble du territoire municipal soit identifié, avec une petite exception concernant la méthanisation. Il y a déjà d’autres projets sur le territoire, notamment de l’agglomération, il n’y a pas de nécessité à ce que l’on inscrive la méthanisation sur le territoire de la Ville. Voilà ce que je peux en dire rapidement.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, j’aurais pensé que ce type de projet, la définition de cette zone d’accélération des énergies renouvelables, se base quand même sur une étude de périmètre, sur quelque chose d’un peu plus précis. Quand on regarde l’annexe 1, qui concerne pratiquement toutes les formes d’énergie, exception faite, vous l’avez dit, de la méthanisation, c’est simple, le périmètre, c’est l’ensemble de la Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 69/93
surface de la ville de Blois, y compris même la forêt de Blois. Je ne sais pas si on va installer des éoliennes au milieu de la forêt ou des panneaux solaires sur le toit du château. Cela me semble, quand même, fait vraiment à la louche. En fait, je ne vois pas ce que cela apporte. Il s’agit d’accélérer les énergies. Je ne vois pas pourquoi cela va accélérer l’implantation d’énergies, qui de toute façon, demanderont à chaque fois une étude spécifique. Dans chaque cas, il y a un certain nombre de contraintes à respecter, de distances aux habitations, etc. Je ne vois pas ce que cela accélère, je ne vois pas ce que cela apporte, et cela me paraît tout à fait superflu.
D’autant plus que je suis réservé sur certaines formes d’énergies renouvelables, enfin dites renouvelables, mais surtout d’énergies intermittentes, énoncées dans cette liste, et qui sont responsables en grande partie de la hausse du coût de l’électricité. Ce sont des énergies qui ne sont pas rentables et qui doivent être subventionnées par le biais des taxes que l’on trouve sur la facture d’électricité et qui, en grande partie, expliquent la hausse de la facture que subissent les consommateurs.
Je ne suis pas trop favorable à une accélération. Il faut être raisonnable. S’il y a des projets, il faut les voir un par un, au cas par cas. Je ne voterai pas cette délibération.
Jérôme BOUJOT
J’ai envie de vous dire dura lex sed lex. J’ai commencé le propos du rapport de cette délibération en disant que cette délibération fait suite à une loi, la loi de mars 2023, et que le Préfet nous demande de nous prononcer sur notre territoire. Vous disiez peut-être qu’il fallait une étude, etc., Ça arrive maintenant, nous aurions dû nous prononcer avant le 31 décembre normalement. On a déjà pris le temps de regarder les choses par ailleurs. C’est une bonne chose qu’on puisse quand même développer les énergies renouvelables. Même si vous avez évoqué la question des tarifs, aujourd’hui en Europe, les énergies renouvelables sont plus importantes que la seule énergie nucléaire qui a tendance à chuter très largement, notamment pour la production d’électricité. Je vous invite à regarder les Échos d’il y a trois jours, et vous verrez que la production d’énergies renouvelables en Europe est, maintenant, supérieure à la production d’énergie nucléaire. Sur l’électricité, je vous assure, en termes de développement, vous allez voir, c’est assez flagrant.
Bref, je vous le redis, il s’agit d’une loi qui s’impose, pour laquelle nous devons délibérer.
Marc GRICOURT
Sinon, sur un plan politique, Monsieur CHASSIER, au risque de surprendre, on est nombreux à avoir la même interprétation que vous sur cette loi, qui pourrait même d’ailleurs, non pas favoriser l’installation d’énergies renouvelables, mais la freiner. On donne une autorité — alors c’est bien, on est content quand on est maire d’avoir un pouvoir de décision — mais sur ce sujet-là, je considère qu’il faut que ce soit à une échelle plus grande et au moins à l’échelle d’une agglomération de pouvoir décider, voire aussi parfois imposer l’installation d’énergies renouvelables, si l’on veut parvenir à un niveau plus haut, demain, de production électrique à partir de ces alternatives au nucléaire, notamment. J’avais une demande de parole ?
Malik BENAKCHA
Par rapport à ce que vous venez de dire à l’instant, qui vient vraiment dans le sens de ce que j’allais dire, j’ai plutôt le sentiment qu’on a une forme de rendez-vous manqué. Pour moi, il n’y a pas d’échelle pour faire de l’écologie. La plus petite échelle, comme la plus grande, est toujours la bonne dès l’instant qu’il y a des incitations et qu’il y a des initiatives.
Aujourd’hui, et au final, c’est vraiment ce qui est en train de se passer, il y a une loi, manifestement, pour laquelle vous n’accordez pas grand crédit ou qui peut-être n’était pas forcément, non pas bien rédigée, mais dont les délais n’étaient pas forcément suffisants. Effectivement, on peut regretter qu’il n’y ait pas eu de réflexion réelle ou plutôt sincère sur la réflexion quant au périmètre. Aujourd’hui, considérer que toute la ville est un périmètre, c’est considérer simplement qu’il n’y a pas de périmètre. Finalement, si on voulait que la loi ne marche pas, on ne s’y prendrait tout simplement, pas autrement. Il y a une forme de regret de se dire pourquoi ne pas s’être dit que dans telle sectorisation, il y avait un enjeu sur le solaire thermique ; dans tel secteur, il y avait un enjeu sur l’hydroélectricité, etc. Avoir juste une seule, quasiment, parce qu’il y a effectivement la question de la méthanisation, on a des distinctions, mais en tout cas, ne pas avoir été dans une analyse plus fine et dans une proposition plus fine, peut- être que c’est quelque chose qui sera amendé plus tard et sur lequel on aura l’occasion de revenir. Pris dans l’urgence, le choix de cette délibération a été de ne pas choisir. J’ai plutôt le sentiment que si on ne voulait rien accélérer, on s’y serait tout simplement pris de cette manière-là, même si j’entends ce que vient de dire mon collègue à juste titre. On a, aujourd’hui, des secteurs qui sont protégés, on a aujourd’hui des secteurs qui sont sauvegardés, sur lesquels de toute façon, il n’y aurait pas eu d’accélération, mais il y a tous les autres. En l’occurrence, c’est sur ceux de tous les autres sur lesquels, peut-être, une réflexion plus fine aurait pu être faite. Ce n’est pas une dénonciation de ma part, nullement, c’est simplement un petit sentiment de rendez-vous manqué. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 70/93
Naturellement, on votera le choix que vous nous proposez.
Michel CHASSIER
Sur la production de la dernière année connue, 2022, on est à 63 % pour l’électricité ; 63 % pour le nucléaire. Ensuite, c’est l’hydraulique, 11 % ; ensuite, le gaz, 10 % ; éolien, 9 % et solaire, 4 %.
Yann LAFFONT
Je voulais rappeler qu’aujourd’hui, pas un nouveau bâtiment, pas un nouvel équipement financé par la Ville de Blois ne sort de terre sans que la production d’énergies renouvelables ne soit incluse. Je pense bien évidemment aux toitures photovoltaïques sur nos gymnases, sur le nouveau groupe scolaire Nelson Mandela. Je rappelle que la Halle aux Grains est chauffée à la géothermie depuis plus de 20 ans, je crois.
Je rappelle, par ailleurs, qu’il y a une dizaine de jours, nous étions dans cette salle du Conseil en compagnie d’un groupe d’étudiants de l’INSA de 5e année, très belle filière énergies renouvelables. La Ville a pris cette initiative, de demander à ces étudiants les plus brillants, de réfléchir aux potentiels photovoltaïques de nos bâtiments communaux. D’ailleurs, ils nous ont présenté un très, très beau travail dont nous allons sans doute nous inspirer. De mémoire, ils ont identifié près d’une cinquantaine de bâtiments qui se prêtent à la production photovoltaïque.
Tout cela pour dire que la Ville de Blois n’attend pas une loi d’accélération des énergies renouvelables pour prendre ses responsabilités dans le domaine et pour lancer et soutenir des projets dans ce domaine. Comme il est, une fois de plus, indiqué dans cette délibération, c’est d’abord l’autorisation préfectorale de l’architecte des Bâtiments de France qui prévaut. Aucun projet ne pourra être validé s’il ne respecte pas ces grands principes.
Pour rassurer Monsieur CHASSIER, il n’y aura pas d’éolienne en forêt domaniale de Blois ou de toitures photovoltaïques sur les toitures du château de Blois.
À partir du moment où un projet de production d’énergies renouvelables satisfait à toutes les autorisations, alors le fait que nous ayons défini un périmètre, correspondant au périmètre de la commune, permettra d’en accélérer le traitement et réduira de quelques mois, les différentes procédures administratives.
Marc GRICOURT
Un périmètre à l’échelle de la commune, je le trouve intéressant parce qu’il permet justement d’avancer sur, notamment, du photovoltaïque, sur des toitures, y compris en secteur protégé. Là aussi, on n’a pas attendu cette loi puisque j’avais interpellé l’architecte des Bâtiments de France, il y a presque un an et demi, qui a travaillé sur l’identification de bâtiments en secteur protégé, qui pourraient accueillir du photovoltaïque parce qu’ils sont orientés, bien sûr, comme il le faut pour le photovoltaïque, plutôt sud et sans visibilité ou covisibilité à partir de notre patrimoine historique.
C’est une évolution qui est attendue pour pouvoir n’exclure aucun secteur de la ville, y compris en secteur protégé.
Sur cette libération 35, y a-t-il des votes contre ? Monsieur CHASSIER. Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 1, Michel CHASSIER
Rapporteur : Monsieur Jérôme BOUJOT
N°036
B_D2024_036
PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D’INTÉRÊT RÉGIONAL – Avenant n° 1 à la charte locale d’insertion 2018-2024, dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain
Rapport :
Conformément à la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine a adopté une nouvelle charte nationale d’insertion pour la période 2014-2024.
Cette charte vise à favoriser l’insertion professionnelle des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville et est applicable aux porteurs de projet et aux maîtres d’ouvrage contractualisant avec l’ANRU dans le cadre du Nouveau Projet National de Renouvellement Urbain. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 71/93
Dans ce contexte, le 18 mai 2018, la Communauté d’agglomération de Blois porteur du Projet de Renouvellement Urbain (2018-2024), la Ville de Blois, la Maison de l’Emploi du Blaisois en charge du suivi du dispositif d’insertion, les maîtres d’ouvrage engagés dans le PRUIR, les entreprises ou leurs représentants, le service public de l’emploi, les structures d’insertion par l’activité économique du territoire et les partenaires accueillant du public issu du quartier prioritaire, ont signé une charte locale d’insertion pour la période 2018-2024, respectant les directives nationales.
De 2018 à 2023, environ 13 000 heures d’insertion ont été réalisées dans le cadre des opérations inscrites dans la convention du Projet de Renouvellement Urbain d’Intérêt Régional de Blois, dont 7 600 heures réalisées sur des opérations sous maîtrise d’ouvrage Ville de Blois.
Dans le cadre de la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité, environ 28 000 heures d’insertion ont été réalisées entre 2018 et 2023, en lien avec la Régie de Quartier, sur la mission Zéro Pesticide et les chantiers d’insertion portant sur des aménagements d’espaces publics.
Le Conseil Départemental du Loir-et-Cher, lors de sa séance du 12 décembre 2022, a voté la reprise de l’activité des clauses sociales d’insertion par le département, la Maison de l’Emploi du Blaisois étant dissoute au 31 décembre 2022 et assure ainsi le suivi et la coordination de ce dispositif par le biais du poste de Facilitateur Clauses d’Insertion.
Il convient donc d’acter le changement de porteur des clauses et d’actualiser le calcul des heures d’insertion, en inscrivant notamment l’opération de restructuration d’un local commercial en équipement public mixte situé place Lorjou comme nouvelle opération sous maîtrise d’ouvrage Ville de Blois.
Un objectif de 24 497 heures d’insertion est inscrit pour l’ensemble des maîtrises d’ouvrages engagées dans le Projet de renouvellement urbain d’intérêt régional (PRUIR), 10 561 heures sont inscrites pour les opérations sous maîtrise d’ouvrage Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n° 1 à la charte locale d’insertion 2018-2024,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 à la charte locale d’insertion 2018-2024, ainsi que tout autre document permettant la mise en œuvre de ce dispositif.
Jérôme BOUJOT
Il s’agit d’un avenant à la Charte locale d’insertion que nous avons signée. La Maison de l’emploi a été dissoute au 31 décembre 2022. Le conseil départemental a repris l’activité des clauses sociales d’insertion. Il faut acter le changement de porteur des clauses.
Il faut également actualiser le calcul des heures, comme il a été indiqué tout à l’heure, en tout début de séance. Je le répète puisque la délibération, que vous avez, n’a pas les bons chiffres. - Objectif : 24 497 heures au lieu de 25 028
- Heures inscrites : 10 561 au lieu de 11 092
Enfin, il faut également ajouter à cet avenant, l’intégration dans le dispositif de la restructuration de l’ancien DIA.
Michel CHASSIER
Ce sera une abstention pour ma part. Je ne vais pas revenir sur le débat, mais je pense que les critères d’insertion, encore une fois, je le regrette, sont basés uniquement sur un périmètre géographique. Appartenir ou pas à un quartier prioritaire, les critères d’insertion, pour moi, ce sont des critères sociaux. On peut répondre aux mêmes critères et ne pas habiter dans un quartier prioritaire et on n’est pas dans le dispositif.
Marc GRICOURT
Pas d’autres interventions sur cette délibération ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votes exprimés
Abstention : 1, Michel CHASSIER Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 72/93
Rapporteur : Madame Sylvaine BOREL
N°037
B_D2024_037
DÉMOCRATIE LOCALE – Convention de partenariat Unis-Cité Val Centre-Val de Loire et la Ville de Blois
Rapport :
Au cours de l’année, l’association Unis-Cité a activement collaboré avec la Ville de Blois lors des journées citoyennes et de la distribution des colis de Noël. Dans le cadre du développement de la participation citoyenne et des actions intergénérationnelles, la Ville de Blois souhaite établir une convention avec l’association Unis-Cité pour développer des actions en partenariat.
L’objectif est de redonner du pouvoir d’agir aux associations, aux jeunes engagés en service civique de développer la culture du pouvoir d’agir des habitants et la solidarité envers les seniors.
Cette collaboration vise à tirer parti des atouts majeurs de l’association Unis-Cité, notamment son réseau de jeunes, son expertise et son accompagnement, en vue de développer le dispositif de participation citoyenne actuel et de mettre en place un futur dispositif de partenariat avec la Ville de Blois.
Unis-Cité est l’association pionnière du Service civique en France. Elle est née en 1994 d’un rêve : qu’un jour, il devienne naturel que tous les jeunes, quels que soient leurs origines et leurs parcours antérieurs, puissent consacrer un temps de leur vie à servir la collectivité, et que cette étape soit pour eux un temps de construction de soi et d’ouverture aux autres.
Ainsi, depuis 1994, Unis-Cité offre aux jeunes de 16 à 25 ans, de toutes origines sociales et culturelles, et de tous niveaux d’études, la possibilité de s’engager à temps plein et en équipe, durant 6 à 9 mois, sur des missions d’intérêt général en France tout en acquérant des compétences transversales utiles pour leur propre insertion sociale et professionnelle. Depuis octobre 2022, elle a ouvert une antenne au 20 Quai Saint Jean à Blois, ce qui lui a permis de s’implanter durablement sur notre territoire.
Pour chaque action partenariale, l’association s’assurera :
qu’un(e) référent(e) soit présent(e) ou à proximité afin de répondre à toute demande des jeunes volontaires (problématique de santé, technique, matérielle, etc) ;
que les jeunes soient présents lors de leurs interventions ; qu’à défaut, celles-ci soient annulées ou décalées ;
que les jeunes volontaires aient été préalablement formés aux postures appropriées ainsi qu’aux dispositifs que nous portons (journées citoyennes, colis de Noël, plan canicule, actions intergénérationnelles au sens large).
L’association s’engage à maintenir un bon niveau de communication entre les partenaires et les jeunes, indispensable à la réussite du projet, et à les informer régulièrement sur l’avancement des projets.
Cette collaboration s’inscrit dans l’engagement continu de la Ville de Blois de favoriser le développement des actions citoyennes et intergénérationnelles, dans une dimension participative.
La convention est signée pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2024.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Unis-Cité Val Centre- Val de Loire, annexée à la présente délibération, et tout document afférent.
Sylviane BOREL
Il s’agit de formaliser un partenariat avec l’association Unis-Cité Centre-Val de Loire en signant une convention. L’association nationale est pionnière du service civique des jeunes en France. Elle forme des jeunes pendant environ 8 mois, un engagement solidaire collectif. Pour ce qui concerne l’antenne de Blois, créée en octobre 2022, il s’agit principalement d’un service civique Solidarité Seniors, qui s’intéresse au bien vieillir et à la lutte contre l’isolement des seniors. Cette action est bienvenue en raison de l’aggravation alarmante de l’isolement des aînés dans le baromètre dit « Solitude et isolement des personnes âgées en France », publié par Petit Frère des Pauvres, qui notait, en 2021, qu’il y avait en France 530 000 personnes de plus de 60 ans en situation de mort sociale. La région Centre étant la plus dégradée de toute. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 73/93
L’antenne Blésoise intervient dans les EHPAD, dans les deux résidences autonomie du CIAS, Lumière et Barbara, ainsi qu’au domicile des aînés, afin de rompre l’isolement et de les accompagner, autant que faire se peut, sur des activités à l’extérieur. Ils ont été très actifs sur le territoire blésois, en relation avec la ville, lors des journées citoyennes et lors de la distribution des colis de Noël. Sont donc concernés par cette action, des jeunes qui sont en décrochage par rapport au système scolaire, pour leur redonner envie et pouvoir d’agir, quelle que soit leur origine.
J’ai pu rencontrer la première promotion au début et à la fin de l’opération. Ce ne sont pas tout à fait les mêmes jeunes. Ils ont gagné en confiance en eux, en compétences, en communication et en organisation.
Nous avons affaire à une association dynamique et fiable, qui remplit des missions importantes en développant des actions intergénérationnelles. Nous avons tout intérêt à approfondir le partenariat avec eux.
Malik BENAKCHA
On est sur une très belle initiative, qui se rapproche d’une proposition que nous vous avions faite dès le début du mandat, que vous aviez refusé de mettre en place, qui était la mise en place du passeport du civisme.
Je profite justement de cette délibération pour que cela puisse être réétudié. L’un ne va pas sans l’autre. Aujourd’hui, nous sommes sur un public qui est du 16-25 ans. Le public sur lequel nous souhaitions qu’il y ait un engagement fort de la Ville de Blois était le public plus jeune, à savoir dès la primaire, et pourquoi pas au collège. En tout cas dès la primaire, en se disant bien que justement ce type d’actions a un sens, d’autant plus quand on s’y prend beaucoup plus tôt. Ceux qui sont parents s’en rendent compte.
À cela s’ajoute un deuxième point, et plutôt un complément qui pourrait être envisagé lorsque cette convention sera éventuellement réétudiée, puisqu’on n’a pas été associé à cette réflexion, donc il n’y a que maintenant que l’on peut vous faire une telle proposition. En plus de cette question primordiale et essentielle, qui est la question de l’accompagnement des seniors, soient aussi ajoutés d’autres enjeux civiques liés à la thématique du civisme, à savoir des enjeux sur l’écologie, et puis également sur le devoir de mémoire, et je pense en particulier à la présence aux cérémonies patriotiques, mais également au renouvellement de nos porte-drapeaux. Mais comme la prochaine convention aura lieu en 2026, je ne doute pas qu’on pourra l’améliorer.
Marc GRICOURT
Sur le passeport du civisme, c’est une proposition que vous pourrez refaire pendant votre campagne 2026, Monsieur BENAKCHA.
Sur cette délibération, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Sylvaine BOREL
N°038
B_D2024_038
DÉMOCRATIE LOCALE – Convention de partenariat entre la Ville de Blois et l’Association Loir et Cher Tech
Rapport :
Dans le cadre de son budget participatif, la Ville de Blois souhaite engager un partenariat avec l’association Loir-et-Cher Tech, organisation à but non lucratif Ioi 1901, fondée en 2015, sis 3 boulevard de l’industrie à Blois, qui a pour but de promouvoir le numérique sur notre territoire. Elle poursuit 4 axes : inclusion numérique, culture numérique, animation territoriale et entrepreneuriat.
L’objectif de ce partenariat est d’accompagner les habitants, associations porteurs de projets, en veillant à donner à tous les mêmes chances d’être lauréats. Il s’agit de les aider à rédiger les dossiers, de les informer sur les différents modes de promotion notamment numériques et d’encourager le nombre et la mixité des candidatures.
Un événement dit « accélérateur de projets » sera organisé sur une journée pour permettre aux porteurs de monter un dossier complet, attrayant et diffusable à l’aide de professionnels dans le cadre du budget participatif. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 74/93
Aussi, il est proposé de signer une convention de partenariat.
L’association s’assurera :
qu’un(e) référent(e) soit présent(e) ou à proximité afin de répondre à toute demande (technique, matérielle, etc),
permettre à chaque participant d’augmenter ses chances d’être lauréat, d’amener des ordinateurs PC portables, outils montage vidéo,
rechercher des partenaires : INSA, CCI CAMPUS, ETIC, CFA…, associer, en fonction des besoins, les étudiants de l’école du paysage, de l’INSA ou du CFA.
La Ville de Blois assura :
la promotion et la communication de cet événement,
l’accueil des personnes sur les temps dédiés,
la coordination de cette journée, présentation de la journée et des experts (professionnels), la mise à disposition d’un espace d’accueil permettant à l’association d’être mise en valeur auprès des bénéficiaires,
prendra en charge le financement des repas et le coût des déplacements pour les intervenants professionnels.
Cette collaboration s’inscrit dans notre engagement continu à favoriser le développement des actions citoyennes dans une dimension participative.
La convention est signée pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2024.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’association Loir et Cher Tech,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Sylvaine BOREL
Il s’agit, cette fois, de signer une convention de partenariat avec l’association Loir-et-Cher Tech dans le cadre des budgets participatifs. Cette association a pour objet principal de promouvoir le numérique sur notre territoire.
Actuellement, le dispositif des budgets participatifs prend de l’ampleur et il faut accompagner au mieux les porteurs de projets, c’est-à-dire donner les mêmes chances à tous et toutes de monter des projets complets, attrayants, diffusables, en informant chacun sur la meilleure manière de les promouvoir, de faire campagne en sachant mobiliser des réseaux.
Beaucoup de projets ne sont pas éligibles. Les trois projets retenus cette année, pour un montant de 250 000 euros, sont le fait de porteurs de projets qui sont déjà experts sur le comment s’y prendre pour espérer réussir.
Notons que les Blésois ont voté en nombre : 907 votants contre 400 l’année dernière. Nous proposons un événement organisé sur une journée de samedi, dit cet événement accélérateur de projets, qui permettra de coacher les porteurs de projets à partir de leur idée initiale, grâce à des experts professionnels qui les tutorent, et de les former à la communication.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention ? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Marie-Agnès FÉRET
N°039
B_D2024_039
PRÉVENTION SANTÉ – Convention de partenariat et de moyens entre la Ville de Blois, l’Établissement français du sang et l’Union départementale pour le don de sang bénévole du Loir-et-Cher Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 75/93
Rapport :
Dans un contexte où les besoins en produits sanguins pour les patients sont constants, la Ville de Blois souhaite s’engager et devenir commune partenaire du don du sang afin de renforcer les initiatives locales favorisant la promotion du don du sang et facilitant l’organisation des collectes. Soutenir l’Établissement français du sang et l’Union départementale pour le don de sang bénévole dans leur mission de santé publique.
Un cadre est établi avec les maires de France concernant le label « commune partenaire du don de sang » constituant un réseau et un relais de communication et d’information sur le don de sang.
Conçu comme un levier de mobilisation, ce partenariat vise à mobiliser le plus grand nombre et à mener des actions communes permettant à court et à long terme le passage à l’acte et la fidélisation des donneurs de sang.
Le partenariat entre la Ville de Blois, l’Établissement français du sang et l’Union départementale pour le don de sang bénévole de Loir-et-Cher fera l’objet d’une convention de partenariat qui précisera les obligations réciproques, notamment :
encourager les habitants de Blois et le personnel de la Ville de Blois à donner leur sang, les informer et les sensibiliser au don de sang.
Dans ce cadre, la Ville de Blois met notamment à disposition à titre gratuit une salle pour l’organisation des collectes ainsi qu’une salle pour l’Assemblée générale de l’Union départementale pour le don de sang une fois par an.
La Ville de Blois soutient également la communication en relayant les informations relatives au don de sang sur son site internet et son magazine municipal, mais aussi en localisant le site de prélèvement dans ses supports d’information et en ajoutant le logo « commune partenaire du don du sang » sur son site internet.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’Établissement français du sang et l’Union départementale pour le don de sang bénévole du Loir-et-Cher, annexée à la présente délibération, ainsi que tous les documents relatifs à cette délibération.
Marie-Agnès FÉRET
Il s’agit d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention avec l’Établissement français du sang et l’Union départementale pour le don de sang bénévole du Loir-et-Cher, afin de faciliter le don du sang qui, comme vous le savez, est très important et dont les dons tendent à être stables, voire à baisser un petit peu.
Il s’agit dans cette convention de mettre à disposition des moyens et de communiquer sur le don du sang.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention ? Approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
N°040
B_D2024_040
CULTURE – Association Cultures du Cœur Loir-et-Cher — Convention de partenariat — Renouvellement 2024-2026
Rapport :
La Ioi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions consacre un chapitre au droit à l’égalité des chances par l’éducation et la culture (articles 140-148) et pose le principe d’un égal accès de tous à la culture, au sport et aux loisirs qui permet de garantir l’exercice effectif de la citoyenneté. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 76/93
Par ailleurs, la Loi NOTRe de 2015, article 103 précise que « la responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 ».
L’association Cultures du Cœur et la Ville de Blois agissent dans ce cadre afin de permettre aux publics en situation de précarité d’accéder aux productions, aux pratiques et aux équipements culturels, artistiques, sportifs, de loisirs et de tourisme éducatif. Elles s’inscrivent dans un processus global et durable de formation du citoyen, de tissage du lien social, de l’épanouissement de chacun et d’une politique d’insertion.
Pour toutes ces raisons, la Ville de Blois s’engage à ouvrir les portes de ses structures culturelles, sportives et de loisirs en confiant des « invitations » à Cultures du Cœur Loir-et-Cher qui les remet aux partenaires sociaux (CIAS, Emmaüs, le CHRS Le Prieuré, Secours catholique, Secours populaire…) pour leurs usagers.
L’association Cultures du Cœur s’engage à :
informer, communiquer sur les gratuités offertes par la Ville de Blois, communiquer sur les activités et manifestations gratuites proposées, entre autres, par le Château Royal de Blois, la Maison de la magie, le Centre de la résistance, de la déportation et de la mémoire, le Muséum d’Histoire naturelle, la Fondation du doute, les Bibliothèques, le Conservatoire de Musique à Rayonnement Départemental, le service Action Culturelle (Des Lyres d’été, Des Lyres d’Hiver, Carnaval), la Direction des sports, à réception de leurs éléments de communication.
informer les relais sociaux des modalités d’accès spécifiques aux activités offertes par l’Espace Mirabeau et l’Espace Quinière.
La convention actuelle arrivant à échéance, il est proposé de la reconduire pour la période 2024-2026.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- renouveler le partenariat avec l’association Cultures du Cœur Loir-et-Cher par la conclusion d’une convention pour la période 2024-2026,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toutes pièces administratives nécessaires à l’application de cette délibération.
Cédric MARMUSE
Merci Monsieur le Maire. Par cette délibération, il s’agit de renouveler la convention avec l’association Culture du cœur, qui est une association de solidarité culturelle pour laquelle la Ville de Blois s’engage à mettre à disposition des invitations dans ses établissements culturels, ainsi qu’également des places proposées par le service des sports. Cette association met à disposition, à destination de partenaires sociaux, comme le CIS, Emmaüs, Secours Populaire, ces places pour permettre à des publics éloignés de la culture d’avoir une pratique culturelle.
Il vous est donc proposé de renouveler cette convention à partir de 2024 jusqu’en 2026.
Marc GRICOURT
Merci. Des questions ? Il n’y en a pas. Vote contre ? Abstention ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Madame Fabienne QUINET
N°041
B_D2024_041
CULTURE – Festival Vite, au théâtre ! — Signature d’une convention cadre 2024- 2026 avec l’association Accords — Centre Val de Loire
Rapport :
Le festival Vite, au théâtre ! a été lancé par la Ville de Blois en 2022, en collaboration avec les compagnies de théâtre professionnelles blésoises qui en avaient eu l’idée quelques années auparavant. La Ville a souhaité ainsi développer l’offre culturelle pendant les vacances scolaires de février et faire Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 77/93
découvrir le théâtre au plus grand nombre, en accompagnant la démarche du collectif des compagnies qui s’est constitué à l’occasion de la création du festival.
Placé sous le signe de la diversité, le festival s’adresse à un large public, avec des spectacles qui varient les formes, les sujets, les esthétiques. Outre les représentations, un travail de médiation culturelle est proposé sous la forme d’ateliers de découverte ouverts à toutes et tous. Les deux premières éditions du festival ont été portées par la Direction de la Culture de la Ville, qui a accompagné le collectif des compagnies en mettant à disposition les moyens techniques, humains et financiers nécessaires à la bonne tenue du festival.
À l’occasion du bilan réalisé à l’issue de l’édition 2023, la Ville a souhaité faire évoluer l’organisation du festival, en allant vers un portage autonome de l’événement par le collectif des compagnies blésoises. Le collectif a souhaité confier ce portage à l’association Accords Centre – Val de Loire, à compter de 2024.
Dans ce cadre, une convention cadre a été rédigée, qui vient préciser les modalités du soutien apporté par la Ville de Blois pour la réalisation du festival, ainsi que les engagements des deux parties.
La Ville apportera notamment son soutien en matière d’aide technique et de communication, ainsi que par la mise à disposition de l’association, pour la tenue du festival et en fonction du programme d’actions, les locaux suivants :
le théâtre Nicolas Peskine : 8 rue du Lieutenant-Godineau 41000 Blois l’hémicycle de la Halle aux grains : 2 place Jean-Jaurès 41000 Blois une salle de la Maison des Provinces : 8 rue du Lieutenant-Godineau 41000 Blois
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le partenariat entre la Ville de Blois et l’association Accords – Centre Val de Loire pour la période 2024-2026 ;
- approuver les termes de la convention cadre jointe en annexe de la présente délibération ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention, les conventions d’application annuelles sur la période, et toutes pièces relatives à la convention cadre.
Fabienne QUINET
Il s’agit d’une délibération concernant la signature d’une convention-cadre pour 2024-2026 avec l’association Accords Centre-Val de Loire et la Ville de Blois, qui concerne le festival Vite, au Théâtre, qui revient cette année pour la troisième édition du 27 février au 3 mars. Le festival a été initié par la Ville de Blois en 2022, en collaboration avec les compagnies de théâtre professionnelles blésoises. La Ville a souhaité ainsi développer l’offre culturelle à cette période de l’année qui était un peu creuse, ce sont les vacances scolaires de février. Il y avait vraiment une belle fenêtre pour faire découvrir le théâtre au plus grand nombre, soutenir la création et les artistes. Les deux premières éditions du festival de théâtre ont été portées par la Direction de la Culture de la Ville. Après réflexion et échanges avec les compagnies de théâtre professionnelles, la Ville a souhaité faire évoluer l’organisation du festival en allant vers un portage autonome de l’événement par le collectif des compagnies blésoises. Le collectif a souhaité confier ce portage à l’association Accords Centre-Val de Loire, auxquelles elles sont toutes adhérentes.
Dans ce cadre, une convention a été rédigée. Elle vient préciser les modalités de soutien apportées par la Ville de Blois pour la réalisation du festival ainsi que les engagements des deux parties. La Ville continuera à apporter notamment son soutien en matière d’aide technique et de communication, ainsi que la mise à disposition de l’association pour la tenue du festival et en fonction du programme d’action, les locaux suivants : le théâtre Peskine pour les représentations des compagnies, l’Hémicycle de la Halle-aux-Grains pour la création collective qui revient cette année — l’année dernière il n’y en avait pas eu — et une salle de la Maison des Provinces pour tout ce qui est ateliers de médiation culturelle. Il vous est demandé d’approuver la signature de cette convention.
Marc GRICOURT
Merci. Je rappelle que Claire LOUIS se déporte sur cette délibération. Pas d’intervention ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Non-participation au vote : 1, Claire LOUIS Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 78/93
Rapporteur : Madame Danièle ROYER
N°042
B_D2024_042
SOLIDARITÉ – Gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux de la Ville de Blois
Rapport :
Réservataire de logements sociaux, la Ville de Blois disposait jusqu’à la fin de l’année 2023, d’un contingent de logements mis à sa disposition par les offices HLM 3F CVL, Terres de Loire Habitat et Loir et Cher Logement, en contrepartie de financements et garanties d’emprunts concédés par la Collectivité à leur encontre, lors de constructions et rénovations de programmes immobiliers. Ces logements, désignés par des conventions, étaient situés à l’adresse concernée par l’opération financée.
Généralisée par la loi Élan du 23 novembre 2018 (Loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), la gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux doit être un moyen de facilitation de la mise en œuvre des politiques locales d’attribution.
Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux, vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne l’ensemble des réservataires (État, collectivité, Action logement services) et ouvre notamment la possibilité de contractualiser un document cadre pour tout ou partie des réservataires, à l’échelle des territoires.
L’objectif de la gestion en flux est d’apporter plus de souplesse et de fluidité dans la gestion du parc social et précisément optimiser l’attribution des logements disponibles à la demande exprimée, soit mieux apparier l’offre et la demande, en permettant aux offices HLM d’orienter le logement libéré vers un réservataire. Elle a pour visée également de faciliter la mobilité résidentielle et la mixité sociale.
Ainsi, le passage à la Gestion en flux du contingent municipal de logements sociaux permettra à la Ville de Blois, suite à la signature d’une convention avec chacun des trois offices HLM, de bénéficier d’un nombre précis de logements par an et par bailleur social, sans toutefois que leur emplacement, typologie, ancienneté ne soient prédéfinis, contrairement au mode de gestion précédent.
Le bailleur déterminera à réception d’un préavis de départ, à quel réservataire il mettra à disposition le logement (État, Action Logement, Ville de Blois) pour répondre aux exigences en termes de mixité et d’équité entre ceux-ci.
Les bailleurs sociaux concernés pour la Ville de Blois (3F Centre-Val de Loire, l’Office public de l’Habitat Terres de Loire Habitat et la société Loir-et-Cher Logement) ont travaillé avec l’appui du service Habitat d’Agglopolys, afin de définir les modalités harmonisées pour faciliter la mise en œuvre des dispositions de la loi.
Un état des lieux des réservations sur l’ensemble de leur patrimoine a été adressé par les trois bailleurs et le répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS) a également été analysé afin de définir le mode de calcul de la réservation.
Une convention de réservation a été conclue entre l’État et les trois offices HLM précités, précisant le contingent préfectoral le 4 décembre 2023.
La Ville de Blois peut ainsi à son tour signer une convention avec chacun des trois bailleurs HLM, qui sera conclue pour une période de trois ans, de 2024 à 2026 inclus, et un bilan annuel aura lieu entre la collectivité et les bailleurs HLM.
Le mode de calcul retenu pour calculer le nombre de logements réservés à la Ville par les bailleurs sociaux, de même que celui retenu par l’État pour son contingent, suit la formule suivante, basée sur les données des années 2021 et 2022 :
Stock de logements de l’office HLM* x le taux de rotation – le nombre de mutations de locataires = flux annuel à répartir entre les réservataires x le taux de réservation = nombre annuel de logements réservés.
(Le stock de logements est le nombre de logements non conventionnés dont on déduit les logements dédiés à la vente ou à la démolition). Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 79/93
La Ville de Blois a en outre choisi un mode de gestion en flux direct : elle assurera ainsi directement la désignation des candidats pour les logements qui lui seront alloués, dont elle transmettra la désignation au bailleur après enregistrement complet sur le SNE (système national d’enregistrement des demandes de logement social) des documents nécessaires à l’instruction de la candidature en Commission d’attribution de logement.
Le nombre de logements annuel calculé mis à disposition de la Ville de Blois sera, pour les années 2024 à 2026 inclus de :
41 par 3F Centre-Val de Loire
36 par Terres de Loire Habitat
24 par Loir-et-Cher Logement
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de réservation en flux élaborée pour chacun des 3 bailleurs sociaux à savoir :
* 3F Centre-Val de Loire,
* l’Office public de l’Habitat Terres de Loire Habitat,
* la société Loir-et-Cher Logement.
- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce relative à l’exécution de cette délibération.
Danièle ROYER
Depuis le 1er janvier 2024, la gestion des attributions de logements s’effectue en flux. C’est la loi Élan qui nous le demande. Les réservataires, dont fait partie la Ville de Blois, ont un contingent non plus à l’adresse, comme c’était auparavant, selon les garanties que la Ville a portées aux bailleurs, soit pour la réfection, soit pour la construction, mais simplement un coefficient sur l’ensemble du territoire de la Ville de Blois, qui est à la base le capital immobilier de chaque bailleur, auquel s’applique un coefficient de rotation, calculé, cette fois-ci sur la base des trois dernières années — car on a l’année Covid plombe l’ensemble — et la ville se voit bénéficier d’un pourcentage de 20 % sur ce calcul. Les bailleurs devront nous laisser un contingent de 101 logements que nous avons choisis sur les types 2 à 4, soit en appartement, soit en pavillon, s’il y en a. Tout ceci est valable pour une durée de 3 ans, avec une clause de revoyure annuelle pour revoir ce fameux taux de rotation. Une fois le dossier du candidat révisé et la visite faite, l’attribution du logement se fait en cale, comme par avant, qui est souveraine.
La proposition est que vous autorisiez Monsieur le Maire à signer les trois conventions établies pour chacun des bailleurs.
Puisque vous êtes très curieux, je voudrais vous informer qu’au dernier trimestre 2023, le service logement a reçu 539 foyers, première demande de logement ou renouvellement, pour un contingent de 29 logements, seulement. Le capital immobilier susceptible d’être remis à la location sur la ville de Blois est de 7 933 logements.
Marc GRICOURT
Merci, Danièle. Des interventions ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Cédric MARMUSE
N°043
B_D2024_043
SOLIDARITÉ – Adhésion à l’Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) et désignation d’un représentant à l’Assemblée générale
Rapport :
L’Organisation des nations unies (ONU) estimait à 281 millions le nombre de migrants internationaux dans le monde en 2020, soit 3,6 % de la population mondiale. Les migrations mondiales s’expliquent, hélas pour beaucoup, ces dernières années, par des situations d’extrême danger de populations, du fait de conflits armés, de persécutions organisées par des états envers certaines catégories de population et, de plus en plus fréquemment.
La France est une terre traditionnelle d’accueil des migrants, qu’ils le soient pour des motifs Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 80/93
économiques, familiaux ou politiques. La Constitution de 1958 reconnaît une obligation d’accueil des réfugiés, tout comme plusieurs traités internationaux dont notre Nation est signataire.
L’adoption de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration s’est placée en rupture complète avec le contrat social français. Elle fragilisait considérablement les droits et libertés fondamentales des étrangers, y compris dans leur droit à avoir une vie familiale. La Loi créait de nouvelles situations de discriminations, pour des populations déjà en difficulté. Le Conseil constitutionnel a décidé qu’un nombre important de clauses étaient contraires à la Constitution.
Depuis 1980, vingt-neuf textes sont venus modifier les règles relatives à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, sans qu’elles ne donnent lieu à une évaluation de leurs effets.
Le Conseil municipal soutient et promeut la tradition républicaine d’accueil. La Ville de Blois a toujours été et demeurera un territoire d’accueil. Elle favorise, en lien avec son Centre intercommunal d’action sociale, l’intégration des migrants, à travers sa politique de scolarisation des enfants, d’accompagnement social des familles, d’animation de la mixité sociale, d’accès au logement et aux droits, notamment.
L’Association nationale des villes et des territoires accueillants (ANVITA) vise à mettre en commun et à organiser des échanges de pratiques entre les élu(e)s œuvrant au quotidien pour des politiques d’accueil plus justes. L’association accompagne les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales souhaitant s’inscrire dans une politique d’accueil adaptée et leur permettant de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’accompagnement des personnes migrantes sur le court, moyen et long terme.
Les objectifs de l’association sont les suivants :
Rassembler les élu(e)s des majorités et des oppositions ainsi que les services confrontés aux problématiques d’accueil des migrant(e)s sur nos territoires ;
Mutualiser les pratiques et les savoirs en matière d’accueil et d’intégration, déclinés sur chaque politique publique locale ;
Accompagner les élu(e)s souhaitant accueillir sur leur territoire, par la mise à disposition de bonnes pratiques et par la mise en relation d’élu(e)s accueillant(e)s avec des élu(e)s souhaitant accueillir ;
Mobiliser les élu(e)s autour des enjeux liés aux politiques migratoires actuelles ; Mettre en place une coordination nationale permettant d’associer aux élu(e)s, les migrant(e)s, les acteurs associatifs, les collectifs citoyens, les juristes et les chercheur(euses) impliqué(e)s sur la question de l’accueil ;
Mettre en place un cadre de dialogue avec l’État pour construire une stratégie nationale d’accueil ;
Contrer les atteintes à l’éthique et aux droits fondamentaux et soutenir, accompagner, impulser, organiser des actions de soutien aux migrant(e)s avec les acteurs dans leur grande diversité (sur les terrains divers : juridique, médiatique, politique, etc.).
L’action de l’association s’appuie sur une Charte, annexée à la présente délibération, qui détermine plusieurs propositions adaptées afin de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’inclusion de toutes les personnes de manière inconditionnelle :
La reconnaissance de la présence temporaire de migrants, dite de transit ; La désignation du territoire des adhérents comme refuge pour tous ceux et toutes celles qui ont besoin d’être mis à l’abri ;
La mise en œuvre de tout dispositif permettant aux personnes, quel que soit leur statut, de vivre dignement dans nos territoires ;
Le respect du droit des mineurs non accompagnés ;
La mise en place par l’État des moyens nécessaires pour créer des solutions d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement plus nombreuses et plus qualitatives que celles existantes aujourd’hui.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 900 €. Les statuts, annexés à la présente délibération, prévoient également la désignation d’un représentant à l’Assemblée générale.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter la Charte de l’Association nationale des villes et territoires accueillants présentée en annexe ; Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 81/93
- adhérer à l’Association nationale des villes et territoires accueillants présentée ;
- désigner Marie-Agnès FÉRET pour représenter la Ville de Blois dans les instances de l’Association.
Cédric MARMUSE
Merci Monsieur le Maire. En préambule, je voudrais rappeler, pour cette délibération, que la France est une terre d’accueil. C’est inscrit dans la Constitution en 1958. Elle doit garantir des droits aux personnes étrangères sur notre territoire.
Le Conseil municipal souhaiterait, par sa délibération, promouvoir la tradition républicaine d’accueil. La ville de Blois a, en effet, toujours été et demeurera une terre d’accueil. Elle favorise, en lien avec le Centre Intercommunal d’Action Sociale, l’intégration des migrants à travers sa politique de scolarisation des enfants, d’accompagnement social des familles, d’animation de la mixité sociale, d’accès aux logements et d’accès aux droits notamment.
Par cette délibération, il vous est demandé d’adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants et de désigner un représentant de l’Assemblée générale. L’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, ANVITA, vise à mettre en commun et à organiser des échanges de pratiques entre les élus, œuvrant au quotidien pour des politiques d’accueil plus justes. L’association accompagne les collectivités territoriales et groupement de collectivités territoriales souhaitant s’inscrire dans une politique d’accueil adaptée et leur permettant de répondre aux impératifs, comme on les connaît régulièrement dans notre ville, de l’urgence et de l’accompagnement des personnes migrantes sur le court et le long terme.
Vous avez en annexe les statuts de l’association également. Je ne vais pas tout détailler. En tout cas, l’adhésion à cette association a deux buts principaux :
- créer du réseau entre collectivités sur ces questions pour trouver des solutions à notre niveau et malheureusement souvent répondre par des solutions qui ne sont pas de nos compétences, - faire réseau pour un travail de plaidoyer, et notamment rappeler aux départements ou à l’État ces obligations.
Il vous est demandé d’adopter la charte de l’association nationale des villes et territoires accueillants présentée en annexe, d’adhérer à l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants et de désigner Marie-Agnès FÉRET pour représenter la Ville de Blois dans les instances de cette association.
Malik BENAKCHA
Sur cette délibération, que je pense une délibération assez importante parce qu’elle fait écho, à la fois, à des débats récents et qui ont été des débats sur lesquels il y a eu beaucoup de choses qui ont été dites et sur lesquels manifestement, on l’a vu à travers différents éléments de sondage, les Français se sont sentis particulièrement concernés.
Sur le principe, une fois de plus, que la Ville de Blois soit une terre d’accueil de par son histoire et qu’elle le demeurera, je n’ai, sur ce fondement-là, aucune problématique. Néanmoins, quand on regarde maintenant dans les faits concernant l’adhésion à l’association dont vous nous parlez — une fois de plus, on peut rester terre d’accueil sans adhérer à cette association, il n’y a pas de conditionnalité — quand on voit le détail de ce qu’est cette association et notamment de ce qu’est la charte que vous nous demandez de signer, on se rend compte que, quand même, il y a des vrais enjeux et une vraie problématique.
Dans la charte, il est écrit une phrase qui est choquante et qui, elle seule, doit vous obliger à revoir votre décision d’adhérer à cette association. Cette phrase c’est « Nous refusons toute politique remettant en cause l’accueil inconditionnel. La base d’un État de droit, la base du respect d’une mixité qui se veut inclusive et qui, par définition, doit donc rester raisonnable, c’est bien celle où il y a des règles. Il est complètement illusoire, voire utopique, sinon mensonger et dangereux de réclamer des politiques en faveur d’un accueil inconditionnel. » C’est à cela que vous souhaitez qu’on adhère. Ce que vous défendez, c’est un accueil inconditionnel, par conséquent désorganisé, alors qu’il est important justement que cet accueil soit réaliste pour se faire dans la décence, dans la dignité et dans le respect des personnes qui sont concernées.
De mon côté paternel, je suis issu de l’immigration. Mon grand-père était Harkis. Quand ils sont arrivés, mon grand-père, et mon père qui avait un an, étaient dans un camp parce qu’à ce moment-là, on leur avait promis un accueil inconditionnel et on leur avait dit « Naturellement, cette population, les Harkis, doit immédiatement pouvoir être accueillie sur notre sol ». Cet accueil inconditionnel, il s’est révélé être aussi un accueil douloureux parce que non organisé et où des populations étaient concentrées dans des camps et dans des conditions de très grandes précarités, et ce, pendant plusieurs années. Lorsque ROCARD disait « Nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde », on oublie souvent la suite de la phrase qui était « Mais elle doit savoir en prendre fidèlement sa part ». Eh bien, en prendre fidèlement sa part, c’est la part que l’on peut accueillir avec dignité. C’est celle que l’on peut intégrer. C’est cela être inclusif. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 82/93
Comment peut-on accueillir dignement ceux qui en ont besoin ? Je parle de ceux qui fuient leur pays pour des raisons de guerre, de ceux qui sont des réfugiés, de ceux qui sont ici avec un statut légal parce que prévu par la loi, quand en même temps, on veut accueillir tout le monde de façon inconditionnelle et de façon désorganisée.
Non, on ne peut pas adhérer à cette association qui raconte vouloir défendre un accueil inconditionnel de l’immigration. Vouloir accepter tout le monde, c’est tout simplement ne plus être capable d’accepter ceux qui en ont vraiment besoin. En souhaitant adhérer dans cette association, vous faites tout simplement de la démagogie. En parlant de vouloir accueillir tout le monde de façon inconditionnelle, une démagogie qui est bien pire que ceux qui veulent faire croire que l’immigration zéro serait possible aussi. Sur un sujet aussi important que celui-ci, où on parle de la vie de ceux qui ont une vie déchirée, s’il vous plaît, arrêtons la démagogie.
En fait, la triste réalité de cette délibération que vous soumettez au vote ce soir, c’est que vous souhaitez utiliser les deniers publics, dont vous avez la gestion, afin de financer une association qui n’est finalement qu’une association partisane, une association d’extrême-gauche qui, comme sur de nombreux autres sujets, a complètement perdu pied sur le sujet de l’immigration. J’invite tous ceux qui souhaiteraient râler de tout simplement aller consulter le conseil d’administration. Ce sont des élus qui ont une carte politique, des élus qui ne se cachent pas de leur engagement politique. Aujourd’hui, il y a une réalité qui est tout à fait simple, les membres du conseil d’administration de cette association ont tous, mais vraiment tous, été des soutiens de la NUPES et de Jean-Luc Mélenchon en juin 2022, comme vous-mêmes l’avez été. Au lieu de vouloir utiliser l’argent public pour soutenir une association constituée de vos amis politiques, utilisons plutôt notre énergie pour nos administrés. Occupons-nous des problèmes migratoires à Blois et, en particulier, des sujets liés à l’immigration. Lorsque l’on constate votre soutien de plus en plus insatisfaisant envers les associations sportives qui œuvrent pour l’intégration de nos plus jeunes, quand on voit le désordre qui règne et le non-droit dans certaines zones de notre territoire — et j’ai encore eu l’occasion d’en évoquer une ce vendredi avec vous-mêmes en commission — quand on voit que des associations qui œuvrent pour le soutien scolaire dans les quartiers, comme ZUPdeCO, ne sont pas suffisamment aidées par notre ville, et encore quand on voit que la pauvreté ne cesse de croître dans les quartiers où justement vivent nos administrés issus de l’immigration, après plus de quinze ans de votre gestion municipale, je pense en particulier à Coti et Kennedy, mais aussi d’autres secteurs où on a été obligé d’étendre certains périmètres, et notamment en particulier concernant la politique de la ville. Quand on voit que, finalement, vous n’êtes pas capable de mettre en place une politique économique en faveur de l’attractivité de nos territoires et que votre seule ambition est de faire fuir les voitures plutôt que de trouver de l’emploi à nos jeunes en faisant venir des entreprises, eh bien, Monsieur le Maire, j’ai du mal à comprendre comment vous voulez accueillir de nouvelles populations dignement, là où, finalement, vous avez déjà abandonné celles qui sont déjà arrivées avant.
Monsieur le Maire, comme vous le faites pour votre carte au Parti Socialiste ou comme moi je l’ai fait concernant ma carte au Parti Républicain, je vous invite à adhérer personnellement avec vos deniers personnels. Quand je fais le choix de renouveler dans mon parti, je ne demande pas une délibération pour que la ville y adhère. Je pense qu’il doit en être de même, pour vous, avec cette délibération qui n’est finalement ni plus ni moins qu’une adhésion à une succursale de la NUPES. Je vous remercie.
Marc GRICOURT
En tout cas, vous avez parlé de l’extrême gauche. Je ne sais pas où est l’extrême gauche. Je ne me considère pas d’extrême gauche et j’assume totalement mon soutien électoral à ce qu’il fût en 2022. Par contre, à vous entendre, Monsieur BENAKCHA, au fil du temps, cela confirme votre grande proximité, à vous, avec l’extrême droite.
Sur l’activité économique, vous savez… Remarquez, je ne sais pas si vous le savez, parce que des fois, on se demande si vous connaissez bien les compétences des collectivités, l’organisation institutionnelle de la France, la compétence à l’agglomération. Quand vous voulez parler d’économie, j’aimerais bien vous entendre en Conseil communautaire et pas toujours ici, au Conseil municipal.
Yann BOURSEGUIN
Je vais émettre une hypothèse. Je vais essayer de ne pas faire preuve de démagogie, mais de pédagogie.
On ne perçoit pas le sens de l’accueil inconditionnel, sur ces bancs, de la même manière. L’accueil inconditionnel ne veut pas dire qu’il n’y a pas de règle d’entrée sur le territoire. Il y en a. Cela ne marche pas bien. On peut quand même dire que cela ne marche pas très bien. Il faut se poser des questions sur un certain nombre de pays qui, au moment des élections, crient haut et fort qu’ils vont bâtir des murs, qu’ils vont geler toutes arrivées illégales, et puis se référant même à des mouvements fascistes du début du XXe siècle — je pense à l’Italie — n’ont jamais eu autant d’arrivées illégales sur leur territoire. Comme quoi le verbe, parfois, ne suffit pas. Il faut aller chercher un peu à la racine. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 83/93
J’avais fait cette intervention-là lorsque j’étais vice-président du SDIS pendant quelques mois. Un pompier appelé parce qu’une personne est en danger imminent va le prendre en charge de manière inconditionnelle, qu’il laisse ses papiers ou pas. C’est le principe même de notre République démocratique, laïque et sociale. C’est ça, l’accueil inconditionnel. À partir du moment où des personnes, quelle que soit leur situation sont sur le territoire, on doit, à un moment, prendre en charge la situation de manière inconditionnelle. Qu’on la prenne en charge sur un accueil pour ensuite orienter, quitte à ce qu’à un moment, on dise : « Non, vous n’avez pas votre place ici. ».
L’accueil conditionnel laisserait à dire que, politiquement, ça ne nous pose pas de problème qu’on ait des personnes qui meurent de faim sur notre territoire, qui meurent de froid, qui ne soient pas à l’abri, que des enfants dont les parents sont en situation illégale sur le territoire ne soient pas scolarisés. Je crois que, gauche et droite et centre, on devrait se réjouir quand même de deux, trois principes quand même fondamentaux, que sont l’éducation pour tous, que sont les principes de logement pour tous. On fêtait récemment les 70 ans de l’hiver 54 et de l’action de l’Abbé Pierre. Je nous invite tous à écouter ce que dit la Fondation Abbé Pierre, en ce moment. Je nous invite à écouter ce que disent les Restos du cœur. Je crois que c’est se grandir, que l’on soit de gauche et de droite, que de dire que, dès lors qu’il est sur le territoire français, un homme, une femme, un enfant, il mérite qu’on s’en occupe. On est dans une période de polarisation extrême, très clairement à droite, un peu aimantée par les scores à venir du Rassemblement National. À gauche, parfois, il y a aussi parfois des « Accueillons tout le monde ». Parfois, il y a un peu de ça aussi. Accueillons justement, mais prenons en charge dignement et de manière fraternelle les personnes sur notre territoire.
Michel CHASSIER
Monsieur le Maire, je ne vais pas reprendre tout ce qui a été dit, mon collègue Malik BENAKCHA, qui a évoqué cette association. J’ai regardé sur Internet de quoi il en retournait. C’est vrai que, de manière générale, je ne comprends pas que l’on confie ces politiques à des associations. C’est le rôle des pouvoirs publics. C’est déjà la première chose que l’on pourrait dire, surtout des associations aussi marquées politiquement.
Cette délibération va à l’encontre du souhait, largement exprimé par les Français, d’un meilleur contrôle de l’immigration. Vous évoquez, dans cette délibération, une loi qui était une tentative de réponse à ce sentiment populaire. Elle est imparfaite, d’autant plus qu’elle a été censurée par le Conseil Constitutionnel, pas tellement pour des raisons de forme, pas tellement pour des raisons juridiques – c’est ça, le rôle du Conseil Constitutionnel, normalement – mais essentiellement pour des raisons politiques et en plus à la demande de Monsieur MACRON. C’est quand même assez extraordinaire quand on regarde la séparation des pouvoirs.
Vous faites référence à l’accueil de réfugiés, à des situations d’extrême danger, aux conflits armés. Nous savons tous que, statistiquement, la grande majorité des immigrés, qui viennent en Europe, le font essentiellement pour bénéficier de meilleures conditions de vie, tout simplement. C’est facile à dire, effectivement, puisque l’on sait de quels pays proviennent les réfugiés et on sait que beaucoup de ces pays ne sont pas en guerre. C’est donc facile à dire que ce ne sont pas des réfugiés de guerre et qu’ils ne sont pas en situation de danger, ni collectivement, ni individuellement, pour un grand nombre. Ce qui se passe, c’est qu’il y a des passeurs, des organisations qui vont les recruter jusque dans leur village. Quand on prend le cas de l’Afrique subsaharienne, on va les recruter. Après, il y a toute la famille ou le clan qui paie le passage parce que dès qu’il y en a un qui a passé, ensuite, effectivement, c’est un point d’entrée parce qu’il y a la famille qui, plus tard, pourra suivre, etc. Et puis, en attendant, on peut envoyer des revenus au pays. Mais c’est un système organisé par des passeurs, relayé par des associations aussi, dont on dit comme SOS Méditerranée, qui font du sauvetage. Pas du tout. Ils ne font pas du sauvetage. Ils prennent rendez-vous avec les passeurs pour les recueillir. Des gens qui sont abandonnés par les passeurs à 15 ou 20 kilomètres des côtes libyennes et dont la convention de Montego Bay devrait les obliger à les déposer au port tunisien de Sfax ou un port plus proche ; le port sûr le plus proche et pas du tout en Europe.
On est dans un système organisé. Effectivement, plus on continue, plus il y en aura. On peut créer tout ce que l’on veut, des hébergements supplémentaires, il n’y en aura jamais assez. Il faut évidemment encadrer, réguler ce flux, parce qu’il y aura toujours plus de candidats. Je crois que vous évoquez 271 ou 280 millions de réfugiés, les chiffres de l’ONU, ou de déplacés dans le monde. C’est une chaîne sans fin.
Mon collègue citait Michel ROCARD : « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde », surtout dans les conditions actuelles. Je ne vois pas, en plus, comment on fera au niveau de notre ville, parce que ça aura des conséquences jusque dans notre ville. Si on accueille plus de personnes, comment va- t-on les héberger ? Comment va-t-on les aider ? Ça posera des problèmes en termes d’aides sociales, de services publics, etc. On n’en a pas la possibilité. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 84/93
Nicolas ORGELET
C’est assez aberrant. On s’y attendait, même sur le rapprochement entre les parties sur ce sujet-là. Rappelez quand même, Monsieur BENAKCHA, vous êtes républicain. On est d’accord ? Le premier principe, un des principes fondamentaux de la République, c’est le fait de dire que les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits. Dans tous les domaines, les collectivités territoriales, comme l’ensemble des pouvoirs publics, se doivent de garantir ces droits fondamentaux sans discrimination ni favoritisme. C’est la base sur laquelle s’est construite notre République. Aujourd’hui, en fait, on est républicain. En assumant clairement un chemin à l’inverse de la loi immigration, qui va à l’encontre de nos valeurs républicaines d’égalité, de fraternité, de liberté, face aux replis sur soi, aux discours identitaires qui sont assez mortifères, je pense qu’on fait notre rôle d’élu. Il faut dire qu’initialement, le texte instituait même une préférence nationale. Monsieur CHASSIER, pour moi, c’est un extrémisme qui est bien plus dangereux que le pot de soupe que vous dénonciez tout à l’heure et qui consiste à laisser sciemment des gens dans la rue et dans la pauvreté parce qu’ils ne sont pas nés au bon endroit et que leur vie n’aurait donc pas la même valeur. L’année dernière, on a quand même eu 631 décès dans la rue, sur le sol national.
Assumer une politique d’accueil inconditionnel, c’est justement refuser de laisser les gens dehors sans solution et d’essayer d’organiser des solutions. Et l’ANVITA, ce qu’il fait, c’est d’abord de l’animation entre l’ensemble des acteurs publics pour essayer de trouver des solutions, d’être créatifs et de trouver des solutions à ces problématiques-là. On est tout l’inverse de ce que vous dites de la désorganisation. Aujourd’hui, on est dans le refus de voir. On ne donne pas de solution alors que ces gens-là sont là quand même, viendront quand même, et on supprime des choses.
Le Conseil Constitutionnel, vous l’avez cité, a supprimé 40 articles sur 86 tout de même, dont 3 sur le fond. Parmi les horreurs qui restent, il y a :
- le refus de prise en charge de l’aide sociale à l’enfance,
- l’allongement de la durée de l’assignation à résidence à trois ans en cas d’impossibilité de quitter le territoire français,
- la délivrance d’une carte de séjour conditionnée à la maîtrise d’un niveau minimal de français. On se demande bien comment on va intégrer des gens si on ne les aide pas quand ils ne savent pas parler français, alors que ça fait partie même de l’intégration que d’apprendre à savoir parler pour s’intégrer.
- la fin de l’accès à l’hébergement d’urgence après rejet de la demande d’asile, alors que sur notre territoire, sur Blois, justement, l’hébergement d’urgence, c’est notre urgence. C’est quand même dingue que ce soient les associations qui se retrouvent à pallier les incompétences de l’État.
L’accueil inconditionnel des personnes en situation de détresse est inscrit dans les droits de notre République, c’est l’article L.345. Quand vous dénoncez l’accueil inconditionnel, c’est la loi républicaine. Aujourd’hui, cet accueil digne n’existe pas de manière suffisante.
Blois s’est engagée en mettant des logements à disposition ; derrière la région, l’agglomération, et Vineuil et Saint-Gervais sont aussi en train de s’engager pour ça.
Je suis d’accord, ce n’est pas notre responsabilité, mais je crois que c’est notre devoir. Partout, le 115 est saturé. On a 2 800 enfants qui sont à la rue en France, dont 700 âgés de moins de 3 ans.
Frédéric ORAIN
Merci Monsieur le Maire. Je voudrais remercier Yann BOURSEGUIN pour ses paroles. Je pensais que cela faisait consensus entre nous. On est tous rentrés dans cette salle en passant sous la devise de la République : Liberté, égalité, fraternité. Certains semblent avoir oublié. C’est vrai que le RN avait mis, dans son programme présidentiel, le fait de supprimer cette devise pour la remplacer, la notion de fraternité les dérangeant beaucoup. Je le comprends. Je suis attristé que les Républicains portent, désormais, si mal leur nom. Mais ce n’est pas une énorme surprise. Je me souviens d’un Républicain qui avait dit « Ce qui nous différencie du RN, c’est notre capacité à gouverner ». Cette personne est devenue président des Républicains, Éric CIOTTI. Finalement, il traçait la voie, déjà. On a vu la capacité du RN à gouverner. Ça a été une catastrophe dans les communes. Ça a été une catastrophe dans les régions où ils ont voulu arriver au pouvoir. MELONI est arrivé au pouvoir, 300 % d’immigration en plus. Le Brexit porté par les populistes, 400 % d’immigration en plus. Même sur l’immigration, qui est votre dada, vous êtes une catastrophe absolue.
Michel CHASSIER
On n’est pas au pouvoir.
Frédéric ORAIN
Non, heureusement. Heureusement, sinon on serait déjà en faillite depuis longtemps. Vous faites votre politique sur deux mensonges qui sont factuellement faux, tout simplement. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 85/93
La théorie de l’appel d’air. Vous faites peur aux gens avec l’appel d’air. Lisez les scientifiques sur le sujet. Cet appel d’air n’existe pas. Ce n’est pas parce que vous accueillez quelqu’un correctement qu’il va faire venir toute sa famille. Ce n’est pas comme ça du tout que ça se passe. On vient dans un pays parce qu’on connaît des personnes, parce qu’on parle la langue. Je ne viendrai pas faire un cours d’histoire ici pour rappeler pourquoi certains pays d’Afrique parlent notre langue, je pense que vous le savez tous ici.
Je ne suis pas vraiment surpris par le RN sur cette question, c’est votre dada depuis très longtemps. Sur le nombre d’immigrés, même là, vous êtes mauvais. La plupart des immigrés qui viennent en France sont européens. Et, vous mettez en avant les immigrés. Il fut un temps, c’étaient les Maghrébins ; il semble qu’a priori, ça vous choque moins maintenant. Ce sont plutôt les Noirs-Africains maintenant. Et puis qui sait, plus tard, ce sera peut-être encore les Asiatiques ou les Sud-Américains. En fait, votre rôle, c’est seulement d’attiser la peur. Je suis vraiment déçu que LR aille sur ces traces-là. J’avais dans l’idée, dans le parti qui fut un temps le parti du Général DE GAULLE, il y avait, quand même, cette idée de nations françaises qui étaient un petit peu au-dessus de ça.
Je vais terminer rapidement. Deux points sur lesquels je voudrais revenir. Vous parlez de zones de non- droit à Blois. Je ne peux pas vous laisser dire ça. C’est faire insulte à la PN, à la police nationale, à la police municipale qui vont partout sur Blois. Je reçois les rapports tous les jours. Ils agissent. Il n’y a aucune zone où ils n’ont pas le droit d’aller. Je ne peux pas vous laisser dire ça. Contrôler les circulations des voitures des immigrés, je cherche toujours le rapport. Je pense que je peux le chercher longtemps. Je ne le trouverais sans doute pas. Je trouve ça pitoyable et pas du tout à la hauteur de nos débats qui, jusqu’à présent, étaient restés à peu près corrects.
Ozgür ESKI
J’aimerais juste faire une petite réponse au tandem Malik BENAKCHA et Michel CHASSIER. Franchement, à un moment donné, il faut être un peu humain quand même et juste rappeler — c’est pour ça que j’avais dit, je ferai juste un tweet — ce n’est pas une loi. Ce n’est pas une loi pour accueillir toute la misère du monde, comme vous dites. C’est juste une délibération pour être adhérent d’une association, c’est tout.
Rachid MERESS
Vous êtes de droite, de l’extrême droite. Moi, je suis de gauche. On ne s’entend pas, on est clair là- dessus. Maintenant, Monsieur CHASSIER, je voudrais vous rappeler quelque chose, on en a déjà parlé. Vous avez tendance à avoir une posture lors des commémorations et ça m’a toujours interpellé. Un jour, on a échangé, vous m’avez dit : « Mon papa s’est battu pour la France — paix à son âme — mais dans ses frères d’armes, il avait quelques Sénégalais qui sont enterrés au cimetière Blois-Vienne. » Juste au nom de ces valeurs-là et celles de notre République et des devises qu’elle porte. Je vous dis ça ou je ne vous le dis pas. Ça rentre dans une oreille, ça sort de l’autre côté, c’est votre fonds de commerce.
Claire LOUIS
Je voudrais commencer par un point positif. C’est la première fois du mandat que j’entends Monsieur BENAKCHA défendre la vie associative locale et la hausse des subventions. Merci beaucoup pour ça. On saura vous le rappeler au moment du vote du prochain budget.
Pour revenir un petit peu plus à ce qui nous intéresse ce soir, j’aimerais bien qu’on m’explique un jour ce que c’est qu’une politique migratoire réaliste. Aujourd’hui, ce que vous proposez et ce que proposent vos partis, ça ne permet absolument pas de réguler les entrées sur le territoire, ça ne fait que créer de la pauvreté, de l’exclusion, ça jette des familles à la rue, des femmes avec des très jeunes enfants pour lesquelles la Ville de Blois a dû, à un moment donné, trouver les moyens d’hébergement dans une précédente décision dont on a parlé en début de soirée.
Effectivement, au-delà des déclarations d’intérêts, des grandes phrases, j’aimerais bien que vous nous disiez comment on fait, aujourd’hui, avec les personnes arrivées à Blois, qui se retrouvent dans la misère la plus totale et pour lesquelles l’État ne nous donne pas les moyens de cet accueil digne dont vous parlez.
Cette association, c’est un réseau d’élus, un réseau dans lequel Marie-Agnès, qui représentera la Ville, pourra échanger avec d’autres collectivités, pourra peut-être avoir écho de ce qui peut se faire ailleurs et de comment améliorer cette prise en charge. C’est un réseau d’élus, comme il y en a beaucoup d’autres, auquel on adhère parce qu’on a besoin les uns des autres, parce qu’on a besoin de s’entraider sur des sujets qui, aujourd’hui, malheureusement, ne sont plus pris en charge par l’État. Monsieur CHASSIER, dans votre intervention, à part relayer des rumeurs et des fausses informations, je ne vois pas vraiment ce que vous avez fait. Vous avez parlé des réfugiés qui auraient vraiment besoin de venir, d’autres qui n’auraient pas vraiment besoin de venir, tout en parlant des passeurs. Moi, j’aimerais bien qu’on me montre des immigrants qui font appel à des passeurs, qui prennent énormément de risques pour leur vie et qui ne seraient pas en nécessité de quitter leur pays, quelles que soient les raisons de cette nécessité. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 86/93
Ce soir, je suis assez fière qu’on vote cette délibération. Par ailleurs, comme l’a rappelé Ozgür ESKI, c’est simplement l’adhésion à un réseau d’élus, comme on adhère à beaucoup d’autres.
Marc GRICOURT
Je ne vais pas redonner la parole aux collègues qui l’ont déjà eue. On ne va pas faire un débat ici, ce soir, sur l’immigration. Monsieur GIRAUD.
Sylvain GIRAUD
Très rapidement. Je suis un peu étonné d’un certain discours. Effectivement, je vous rejoins beaucoup en disant qu’on est juste en train de décider d’une adhésion à une association, d’échanges de pratiques sur la problématique migratoire ou comment on peut mieux accueillir. Par contre, je tiens juste à signaler une chose, c’est qu’à partir du moment où on veut défendre l’accueil et qu’on veut défendre certaines valeurs, il ne faudrait peut-être pas systématiquement citer du doigt, ou mettre en exergue, l’ennemi qui ne vous convient pas. On va se servir de ces réflexions pour faire comprendre au Département ceci, pour faire comprendre à l’État cela. Il y a beaucoup d’ennemis qu’il faut combattre. Je ne pense pas que ces échanges de bonnes pratiques soient là pour créer des bataillons de force. Dans tous les gens, tous ces élus — peut-être de gauche, comme dit Malik, je ne sais pas, je ne connais pas ; et puis des valeurs qu’il y a longtemps que j’ai un peu oubliées, comme celle de la droite, si les gens pensent que je le suis — à partir du moment où on parle d’accueil, il faut faire attention de ne pas vendre une bonne chose bienveillante en montrant du doigt, systématiquement et en pointant des ennemis. L’État ne fait peut-être pas ce qu’il veut, je ne suis pas là pour le défendre plus que d’autres. Quoique ! Je crois qu’accueillir, c’est un double mouvement, on tend les bras et on accepte d’y aller ou pas. Après, les combats idéologiques, je pense qu’il y aurait eu d’autres délibérations pour parler de ça.
Yann LAFFONT
Rapidement. Monsieur CHASSIER disait tout à l’heure que tous les migrants ne fuyaient pas des pays en guerre ou ne fuyaient pas la guerre. En effet, ils fuient aussi la misère, l’incapacité à se nourrir, soit par le fait de la désertification qui, on le sait maintenant, est causée par le réchauffement climatique, qui lui-même est causé par l’émission de gaz à effet de serre, émission de gaz à effet de serre qui est principalement le fait des pays industrialisés et développés, ce que Monsieur CHASSIER continue à nier farouchement. Donc, soit du fait de la désertification qui empêche de cultiver la terre pour se nourrir, soit parce que des bateaux-usines pillent sans vergogne les ressources halieutiques, ce qui fait que — j’ai vécu plusieurs années au Sénégal — les jeunes pêcheurs sénégalais ne peuvent plus pêcher de poissons pour nourrir leur famille et s’assurer un pouvoir d’achat minimum puisqu’il n’y a simplement plus de poissons à cinq ou dix kilomètres des côtes. Ces bateaux sont le symbole absolu de la mondialisation libérale que, par ailleurs, Monsieur BENAKCHA défend farouchement. Oui, mille fois oui, nous avons, nous occidentaux, la responsabilité de réparer une partie de ce que nous avons causé en offrant un accueil inconditionnel, comme disait si justement Yann BOURSEGUIN, à celles et ceux qui parviennent jusqu’à nous, comme le disait Claire LOUIS, en bravant tous les périls. Pour terminer, cela me rappelle la vieille phrase de BOSSUET : « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes. »
Gildas VIEIRA
Je vais être dans la ligne droite de ce qui a été dit par Yann. Parler de Yann, pour le coup, c’est quand même très juste. On a parlé d’Afrique subsaharienne. Je travaille pas mal avec l’Afrique subsaharienne. Si j’ai raté le dernier conseil budgétaire, c’est parce que j’ai été aussi travaillé au Sénégal sur ces questions-là, en essayant de rencontrer un maximum de monde et en faisant du lobbying sur ces questions d’immigration, justement, et en essayant de travailler sur quelque chose qui peut échapper quand même à beaucoup de monde, notamment à Monsieur CHASSIER, entre autres, peut-être à d’autres aussi. Lorsqu’on se retrouve dans ces pays-là, ne croyez pas que c’est juste une question de passeurs. Et vous avez peut-être raison, il y a pas mal de passeurs aussi qui se font, entre guillemets, leur beurre sur ces questions de passage et que les pauvres personnes qui sont en difficulté puissent venir ici. Juste, mesurez un petit peu cette histoire-là.
Vous avez des jeunes qui vivent dans des pays où ils ne voient pas leur avenir. Ils n’ont pas de boulot, ils n’ont parfois qu’un repas par jour, ils ont parfois, pas toujours, vous avez raison, des situations de guerre. Ils sont en train de ne rien faire de leur journée et se dire qu’il y a peut-être une issue pour eux, en Europe, pour pouvoir nourrir l’ensemble de leur famille. Ça a l’air anecdotique comme ça. Retrouvez- vous un instant dans ces circonstances et dans cette situation de perdition et dites-vous, qu’est-ce que vous feriez à leur place ? Évidemment, vous allez me dire qu’il faut qu’ils restent chez eux. Il n’y a aucun souci, ils peuvent aussi rester chez eux. Mais ils ont aussi la possibilité, parce qu’ils ont été colonisés par la France aussi, de pouvoir se retrouver en France. Pourquoi pas ? Peut-être dans d’autres pays, mais ils ont été colonisés par la France, en tout cas pour les pays d’Afrique subsaharienne. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 87/93
Il faut rappeler, quand même, un peu d’histoire, ces 14 pays de la zone Franc, les 14, font partie des pays les plus défavorisés de la zone Afrique globalement. Posons-nous les vraies questions.
L’idée, ce n’est pas de responsabiliser la France et de dire que c’est à cause de la France que tout cela arrive. La France a une part de responsabilité dans cette affaire-là qu’elle doit pouvoir reconnaître. En ce qui concerne les solutions, je pose juste la question : si la France travaillait plutôt à ce que ces pays d’Afrique subsaharienne puissent trouver les conditions d’émergence, plutôt que de faire perdurer. Il faut le dire, ici comme ailleurs, puisqu’on est dans un débat un peu politique, cette France-Afrique dont on parle et qui n’est plus un secret pour personne, avec des sous-sols qui sont exploités, avec toutes les conditions que vous connaissez, et même des présidents de la République qui sont manipulés, etc. Il faut se le dire aujourd’hui, très clairement, ces questions-là.
Lorsqu’on touche du doigt un petit peu tout cela, pour nous qui sommes dans cet endroit et qui faisons un peu de politique, si on est en capacité de se dire les choses clairement, on peut aussi avoir une réflexion demain.
Je vous souhaite d’être en responsabilité, puisque c’est le souhait de chacun d’entre nous, de se poser la question de : « Qu’est-ce qu’on fera pour ces pays-là pour éviter que les gens prennent autant de risques pour pouvoir venir chez nous ? » Simplement en fermant les frontières ou en évitant les gens de venir ici, cela ne fonctionnera pas et vous n’éviterez jamais une personne en difficulté, telle que je vous l’ai décrit au début de mes propos, de pouvoir prendre le risque de sa vie pour pouvoir se retrouver à un endroit où ils pensent qu’il va peut-être sauver sa propre vie, d’une part et peut-être sauver la vie de ses parents, de ses grands-parents ou de ses proches. C’est cela, la vraie équation. Cette équation-là, que ce soit pour les conditions climatiques, que ce soit pour les conditions de guerre, pour toutes ces conditions-là, vous n’empêcherez pas l’immigration en France. Il faut à un moment donné qu’on se le dise très clairement. L’immigration continuera parce que vous n’empêcherez pas les gens de pouvoir chercher à mieux vivre. Et la question qui est intéressante et que pose Yann, c’est : « Qu’est-ce qu’on fait des gens qui se retrouvent ici — comme on le voit de temps en temps — et qui sont dans la rue, en train de crever tout seuls dans le froid ? » Est-ce qu’on les laisse comme cela parce qu’on est dans la préférence nationale ou est-ce qu’on essaye de leur venir en aide ? Enfin, moi le choix est fait.
Marc GRICOURT
Je vous propose de passer au vote sur cette délibération 043. Les votes contre ? Les abstentions ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à la majorité des votants
Votes contre : 4, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Michel CHASSIER
Non-participation au vote : 1, Marie-Agnès FÉRET
Rapporteur : Madame Sylvaine BOREL
N°044
B_D2024_044
ÉDUCATION JEUNESSE – Convention de partenariat entre la Ville de Blois et le Centre hospitalier Simone-Veil, EHPAD la Pinçonnière — le Lac, pour l’organisation de rencontres intergénérationnelles
Rapport :
La Direction éducation apporte une attention particulière aux rencontres intergénérationnelles. Dans ce cadre, les animateurs de l’ALP Foch et les enfants placés sous leur responsabilité participeront aux rencontres intergénérationnelles organisées avec l’EHPAD La Pinçonnière – Le Lac à Blois.
Douze enfants maximum, accompagnés de l’animateur de l’ALP Foch participeront à ces rencontres organisées avec l’EHPAD à raison de quatre séances sur le premier semestre 2024, le soir de 16 h 45 à 18 h 15.
Cette animation se déroulera en présence de l’animatrice de l’EHPAD, au sein d’une salle d’activités de l’EHPAD la Pinçonnière – Le Lac, aux dates suivantes :
lundi 25/03/2024,
lundi 15/04/2024,
lundi 27/05/2024,
lundi 10/06/2024. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 88/93
Le transport est pris en charge par la Direction éducation.
Ces échanges visent à favoriser la communication par l’échange, développer le sens du partage, accepter la différence liée à la vieillesse ou au handicap et de tisser des liens de proximité dans le respect des valeurs de chaque individu.
Ce travail s’inscrit dans le travail déjà engagé par la Ville de Blois pour lutter contre les différences (handicap, isolement, …) et contribuer au vivre ensemble à travers des activités ludiques.
Une convention sera passée avec le Centre hospitalier Simone-Veil, EHPAD la Pinçonnière – Le Lac, Blois, pour définir les modalités de ce partenariat.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat proposée avec le Centre hospitalier Simone-Veil, EHPAD la Pinçonnière — le Lac, pour des rencontres intergénérationnelles ;
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Sylvaine BOREL
Monsieur BENAKCHA a évoqué un passeport civique. Voilà une opération qui pourrait permettre aux enfants de le valider haut la main.
Là encore, il s’agit de développer des rencontres intergénérationnelles en signant une convention entre la ville et le centre hospitalier pour le compte de l’EHPAD, la Pinçonnière — le Lac. Les enfants de l’ALP Foch, accueil de loisirs périscolaires, se rendront à l’EHPAD pour quatre séances au premier semestre, le soir, après la classe, avec leur animateur pour des activités de type ludique. On est là en présence de personnes âgées dépendantes, donc fragiles. L’objectif affiché par la Ville avec force, de lutter contre les différences liées à l’âge et au handicap, est particulièrement affirmé. Ce sera, j’en suis sûre, l’occasion d’expériences enrichissantes pour les deux parties. Plus généralement, je me félicite du développement des actions intergénérationnelles actuelles, après l’épisode Covid qui fut très néfaste.
La Direction Éducation a initié des repas intergénérationnels sur le temps de restauration, pour le plus grand plaisir de tous. De même, des rencontres ont été organisées entre des enfants inscrits au PRE, projet de réussite éducative, et les résidents du foyer Lumière. Pendant les vacances scolaires dernières, j’ai pu voir des enfants très appliqués et très engagés, issus des quartiers prioritaires, heureux de mettre tout leur cœur dans une lecture offerte aux personnes âgées. Cette attention aux plus fragiles, voilà une attitude à méditer pour les adultes égarés.
Yann LAFFONT
Je voulais juste préciser, j’ai le plaisir d’être élu référent pour l’école Foch, que cette très belle proposition de rencontres intergénérationnelles a été initiée par le responsable de l’ALP de l’école Foch, Soufyen SBAI. Je voulais lui rendre hommage, et à travers lui, tous les personnels ALP de nos écoles et les autres qui prennent d’aussi belles initiatives.
Marc GRICOURT
Merci. D’autres interventions ? Vote contre ? Abstention ? Elle est approuvée.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N°045
B_D2024_045
ÉDUCATION JEUNESSE – Délibération cadre autorisant la Ville de Blois à signer les conventions entre la Ville de Blois et le rectorat pour le financement des projets NEFLE dans les écoles
Rapport :
Le dispositif « Notre École, Faisons-La Ensemble » (NEFLE) s’inscrit dans les travaux du Conseil national de la refondation de l’école et de la démarche nouvelle de concertation qu’il porte. Il s’adresse Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 89/93
à l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, et se traduit par l’organisation de temps d’échanges ouverts sur la vie et le fonctionnement de leur école, collège, lycée.
Elle repose sur la liberté pédagogique des professeurs et la « liberté pédagogique collective » de l’école, de l’établissement et se décline en trois étapes :
1re étape : la concertation initiale
Sous la responsabilité du directeur d’école ou du chef d’établissement, les discussions associent les personnels, les élèves, leurs parents, les collectivités territoriales, les services déconcentrés et l’ensemble des partenaires qui le souhaitent afin de faire émerger des idées d’évolution ou de transformation.
2e étape : l’élaboration d’un projet d’école ou d’établissement au service de la réussite des élèves
Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école ou d’établissement. Ce projet, pluriannuel, ne répond pas à un cahier des charges préétabli mais fixe, sur tout ou partie des trois dimensions fondamentales (excellence, égalité, bien-être), les priorités de la communauté éducative et le plan d’action permettant de les réaliser.
3e étape : le soutien financier du Fonds d’innovation pédagogique
Les écoles et établissements qui le souhaitent et dont le projet nécessite un soutien financier bénéficient d’un accompagnement de la part des autorités académiques et de crédits du Fonds d’innovation pédagogique. Ce soutien peut être sollicité à tout moment, l’élaboration des projets n’étant pas contrainte par un calendrier, et peut être ponctuel ou pluriannuel en fonction de la nature du projet. Le fonds d’innovation pédagogique est doté de 500 millions d’euros au moins sur l’ensemble du quinquennat.
Pour mémoire, les projets bénéficiant d’un soutien financier peuvent être très divers, dès lors qu’ils visent à améliorer la réussite des élèves. Ils peuvent se rapporter à tout ou partie des trois dimensions fondatrices de la politique éducative :
L’excellence et l’élévation du niveau de tous les élèves : savoirs fondamentaux, évaluations, place des devoirs, temps de l’enfant ou de l’adolescent, personnalisation de l’accompagnement, apprentissage des langues, etc. ;
La réduction des inégalités : continuum entre les différents temps de l’enfant, mixité sociale et scolaire, ouverture culturelle, aide à l’orientation, égalité filles-garçons, prévention du décrochage, etc. ;
Le bien-être : santé des élèves, climat scolaire, lutte contre les violences, transition écologique, inclusion de tous les élèves, relation avec les parents, etc.
Les projets pédagogiques proposés sont adressés aux autorités académiques pour financement. Une commission d’examen, présidée par le recteur et composée d’au moins trois membres nommés par lui, se réunit périodiquement pour examiner les projets, afin d’attribuer les fonds dans des délais de deux mois maximum. Elle décide du soutien financier accordé ou propose un accompagnement renforcé afin de permettre au projet de disposer ultérieurement du soutien nécessaire. La commission d’examen vérifie en particulier que les financements demandés s’inscrivent dans une logique d’innovation par rapport aux pratiques pédagogiques de l’établissement ou de l’école et qu’ils prennent place dans un projet pédagogique cohérent.
Le projet peut alors être commun à plusieurs écoles et établissements. Organisé dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR), un projet NEFLE (Notre École Faisons-La Ensemble) est un projet monté au niveau local en faveur des élèves et financé par l’État à travers le Fonds d’innovation pédagogique (500 000 000 € pour le quinquennat).
Pour être validé, un projet doit viser à améliorer la réussite, le bien-être des élèves et/ou à réduire les inégalités scolaires. Ainsi, les projets peuvent porter sur des thèmes variés : aménagement (classe flexible, cours de récréation, école du dehors), numérique, arts, lecture, sciences, ludopédagogie…
Le soutien financier des projets est assuré par l’État à travers les autorités académiques et les crédits du Fonds d’innovation pédagogique en versant le montant des projets des écoles validés à la collectivité Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 90/93
qui a en charge sa réalisation pour le compte de l’école. Cependant, la Ville de Blois doit avancer tout ou une partie de l’argent suivant le montant total du projet. À cet effet, après la validation du projet de l’école, la Ville de Blois conventionne avec le recteur de l’académie.
La Ville de Blois sera en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique soumis retenu par la commission d’examen des projets pédagogiques et percevra le remboursement de la part du rectorat après présentation du bilan pour chaque école.
Les fonds attribués s’inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de personnels.
Des conventions ayant pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’État, gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes à chaque projet pédagogique retenu seront à formaliser.
La première des conventions à intervenir concernera l’école Lucie-Aubrac-Bas-Rivière.
L’école Lucie-Aubrac-Bas-Rivière a déjà réalisé son projet de jardin pédagogique dans le cadre du projet NEFLE. Le budget du projet pédagogique « Devenir citoyen en milieu ligérien » s’élève à 5 189,62 € et a été financé via la coopérative de l’école.
L’État s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une subvention d’un montant maximum de 5 189,62 € pour couvrir les dépenses prévues dans le cadre du projet pédagogique.
Cette délibération a donc deux objets :
la mise en place du dispositif NEFLE dans le fonctionnement de la Ville de Blois, qui impliquera la signature de la convention entre la collectivité et le rectorat, afin que le Ville perçoive les fonds CNR permettant le déploiement des projets dans les écoles ;
le versement d’une subvention à l’école Lucie-Aubrac-Bas-Rivière, de manière dérogatoire au processus classique NEFLE. Le projet de l’école ayant été validé avant la mise en place de l’organisation côté Ville de Blois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant, à signer les conventions de financement à venir dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique pour les écoles ayant déposé un projet NEFLE, ainsi que tous les documents y afférents ;
- autoriser le Maire à signer la convention relative au projet de l’école Lucie-Aubrac-Bas-Rivière et à verser un montant de 5 189,62 € de subvention à la coopérative de l’école Lucie-Aubrac-Bas-Rivière pour le remboursement de l’investissement porté pour la réalisation du projet pédagogique « Devenir citoyen en milieu ligérien », considérant que l’État s’engage à verser le remboursement de cette somme à la Ville de Blois par ailleurs,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Benjamin VÉTELÉ
Merci Monsieur le Maire. Il s’agit d’une délibération cadre visant à autoriser la Ville à signer des conventions avec le rectorat pour permettre de toucher des subventions, qui sont ensuite reversées aux écoles. La Ville est partie prenante du processus de concertation et de construction des projets. Plutôt que d’avoir à délibérer à chaque conseil, c’est une délibération-cadre, ce qu’on appelle les projets NEFLE, Notre École, Faisons-La Ensemble.
Dans le cadre de cette délibération, il y a une première subvention qui vous est proposée d’attribuer à l’école Bas-rivière Lucie Aubrac, dans le cadre de ce dispositif.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention ? Je n’en vois pas. Merci.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 91/93
Rapporteur : Monsieur Benjamin VÉTELÉ
N°046
B_D2024_046
AFFAIRES SCOLAIRES – Renouvellement de la convention de partenariat avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France (GCSMSAF) dans le cadre du plan autisme
Rapport :
Dans le cadre de la mise en œuvre du 3e plan autisme (2013/2017), une unité d’enseignement en maternelle pour enfants autistes (UEMA) a été implantée en 2015 à l’école maternelle des Sarazines de Blois (renommée Simone-Veil) par la délibération V-D-2019-249. L’unité d’enseignement bénéficie d’un financement médico-social spécifique et d’une autorisation confiée par l’ARS du Centre au Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France (03/10/2015).
Les UEMA constituent une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école maternelle avec TSA orientés vers un établissement ou un service médico-social et scolarisés dans son unité d’enseignement, implantée en milieu scolaire ordinaire. Ces élèves sont présents à l’école sur le même temps que les élèves de leur classe d’âge et bénéficient, sur une unité de lieu et de temps d’interventions pédagogiques, éducatives et thérapeutiques se référant aux recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM et de la HAS. Ces interventions sont réalisées par une équipe associant un enseignant et des professionnels médico-sociaux, dont les actions sont coordonnées et supervisées.
Les enfants bénéficiaires (maximum 7) sont orientés par la MDPH du 41 et l’admission prononcée par la direction. Les objectifs sont de donner aux enfants présentant des TSA une chance de devenir élèves par un accompagnement de proximité et une dynamique inclusive. L’objectif est aussi de leur proposer, ainsi qu’à leurs familles, un accompagnement global (rééducatif et éducatif).
La Ville de Blois soutient la scolarisation des enfants avec troubles du spectre de l’autisme (TSA) par la mise à disposition de l’UEMA, à titre gratuit, des espaces identifiés dans les locaux de l’école maternelle et élémentaire Simone-Veil depuis 2015, dans le cadre d’une convention. Le partenariat étant arrivé à échéance, il est proposé de le renouveler par la conclusion d’une nouvelle convention pour une durée de trois ans.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les termes et les modalités de la convention de partenariat avec le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale Autisme France (GCSMSAF), annexée à la présente délibération,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toutes les pièces afférentes à l’exécution de cette délibération.
Benjamin VÉTELÉ
La 46, c’est une délibération qui concerne un dispositif UEMA que nous accueillons à l’école Simone Veil maternelle, anciennement l’école des Sarazines. C’est une reconduction de convention. C’était l’accueil de sept enfants porteurs de troubles autistiques et accueillis dans cette école, avec des temps de décloisonnement pour pouvoir participer avec d’autres enfants à des moments d’inclusion. C’est un dispositif qui a très bien marché et qui traduit aussi l’engagement de la ville de Blois pour favoriser l’inclusion des élèves en milieu scolaire.
Marc GRICOURT
Un petit mot maintenant, Benjamin, peut-être, sur la carte scolaire ?
Benjamin VÉTELÉ
Je fais un mot très rapide pour qu’on puisse peut-être avoir une expression collective sur la prochaine carte scolaire. Vous savez qu’on est en ce moment en train de discuter avec les autorités académiques sur la répartition des moyens pour l’année 2024-2025. Le département de Loir-et-Cher doit rendre 24 postes pour un total de 81 à l’échelle académique. Dans ces discussions, nous avons plusieurs menaces de fermeture de classes. Nous en avons notamment dans les écoles Tourville et Charcot. Nous en avons également à Yvonne Mardelle. Nous en avons également à l’école Buller. La position de la Ville a toujours été très claire par rapport à cela. Il y a parfois des ajustements qui sont liés à la démographie et qui peuvent être compréhensibles du point de vue de l’affectation des moyens. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 92/93
Par contre, il y a des situations qui sont inacceptables parce qu’elles vont dégrader de manière importante les conditions de travail des enseignants, elles vont dégrader les conditions d’apprentissage des enfants.
Avec Monsieur le Maire et, notamment les collègues qui siègent dans les conseils d’école — je pense à Jérôme BOUJOT qui est allé en audience avec l’école Buller — nous avons eu à défendre la situation de cas très spécifiques, sur les écoles Tourville et sur les écoles Buller, pour Simone de Beauvoir. L’école Buller a déjà subi deux fermetures de classe sur les deux dernières années. Il est proposé une troisième fermeture de classe. C’est pour nous quelque chose qui est vraiment de nature à dégrader la qualité de l’enseignement dans cette école. On est intervenu fortement. Je vous invite aussi à relayer cette parole et à pouvoir demander des ouvertures de classe là où c’est nécessaire. Je pense notamment à la situation de l’école Jules Ferry, puisqu’elle aura l’année prochaine quatre classes de CM1 ou CM2 à plus de 26 élèves, s’il n’y a pas d’ouverture. On voit aussi une forme d’incohérence dans la répartition des moyens et des mesures nationales avec des CP, CE1 qui sont dédoublés et des sixièmes, ensuite, qui sont à des effectifs à 20, et on aurait deux années de CM1 et CM2 avec 25 ou 26 élèves par classe.
On a vraiment besoin de pouvoir parler d’une même voix pour défendre les conditions d’enseignement à Blois et pour illustrer que, malgré tout ce qui est raconté au niveau national, les moyens ne sont pas suffisants en matière d’éducation, à la fois pour assurer les remplacements en cours d’année et pour assurer des bonnes conditions d’enseignement au moment de la rentrée scolaire. La carte scolaire 2024 en est une illustration. Il y aura un CDEN et un rassemblement devant le Conseil départemental de l’éducation nationale qui doit se réunir mercredi prochain, le 21. Je vous invite à rejoindre le rassemblement pour défendre des bonnes conditions d’enseignement à Blois.
Marc GRICOURT
Pour nos écoles, mais aussi en soutien à d’autres communes, notamment en milieu rural où cela risque d’être dramatique, en effet, pour l’accueil et les bonnes conditions d’enseignement des enfants dans certaines écoles rurales. Merci Benjamin pour ce point.
Sur cette délibération, vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N°047
B_D2024_047
SPORTS – Subvention complémentaire de fonctionnement à l’AJBO
Rapport :
L’association AJBO a organisé les 14 et 15 octobre 2023 la Coupe de France d’athlétisme au stade Jean-Leroi. Cette compétition a rassemblé des sportifs venant de toute la France et a permis au public issu du territoire local d’apprécier l’athlétisme de haut niveau.
L’organisation de cette manifestation d’ampleur nationale a mobilisé une équipe de bénévoles engagés. La Ville de Blois propose de verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 1 000 € à l’association AJBO.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 1 000 € à l’association AJBO,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention complémentaire de fonctionnement.
Joël PATIN
Il s’agit de deux délibérations pour des subventions complémentaires à des clubs de la ville de Blois. Il s’agit du club de l’AJBO qui a organisé une Coupe de France d’athlétisme au stade Jean Leroi, les 14 et 15 octobre 2023 où il y avait 2 500 athlètes présents pour cette manifestation. On leur propose d’accorder une subvention de 1 000 euros.
Marc GRICOURT
Sur cette délibération, vote contre ? Abstention ? Je vous remercie. Conseil municipal de Blois du 12 février 2024 - Procès-verbal p. 93/93
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Rapporteur : Monsieur Joël PATIN
N°048
B_D2024_048
SPORTS – Subvention complémentaire de fonctionnement à l’association Les Billarder’s Blésois
Rapport :
L’association Les Billarder’s Blésois organise une compétition Open de Coupe de France de billard Blackball qui se déroulera du 9 au 12 mai 2024 au complexe Saint -Georges à Blois.
Cette compétition rassemble des sportifs venant de toute la France et permet au public issu du territoire local d’apprécier le billard de haut niveau.
La Ville de Blois propose de verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 1 000 € à l’association Les Billarder’s Blésois.
Proposition :
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser le Maire ou son représentant à verser une subvention complémentaire de fonctionnement de 1 000 € à l’association Les Billarder’s Blésois,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant au versement de la subvention complémentaire de fonctionnement.
Joël PATIN
La 048, c’est une subvention complémentaire aussi demandée par les Billarder’s Blésois qui organisent une compétition, un Open de France de billard Black Ball qui se déroulera le 9 et 12 mai à Blois, dans le complexe Saint-Georges. Je vous invite à venir voir cette manifestation parce que, quand on a 40 billards sur un terrain de hand, c’est assez impressionnant. Ça change la physionomie du complexe complètement. C’est 1 000 euros pour cette manifestation.
Marc GRICOURT
Merci. Vote contre ? Abstention. Je vous remercie.
Décision : Adopté à l’unanimité des votants
Marc GRICOURT
Nous avons clôturé notre Conseil. Je voudrais remercier les services qui ont contribué à son organisation. Je vous souhaite une bonne fin de soirée.
La séance est levée à 21 h 50
Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2e étage du bâtiment A, aux horaires d’ouverture au public.
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Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 15 avril 2024,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Certifié signé Certifié signé
Marc GRICOURT Frédéric ORAIN