Procès Verbal - blois cm 20260407 pv

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Procès Verbal - blois cm 20260407 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Blois. Lien du pdf (Procès Verbal - blois cm 20260407 pv)Thèmes du document : Environnement, Éducation, Institutions publiques, Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 1/36

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026

PROCÈS-VERBAL

Le 07 avril 2026, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 01 avril 2026, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni Salle du Conseil Municipal.

Monsieur Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Nicolas ORGELET, Corinne GARCIA, Benjamin VÉTELÉ, Claire MOLLIÈRE, Mourad SALAH -BRAHIM, Fabienne QUINET, Cédric MARMUSE, Céline MOREAU, Frédéric ORAIN, Amandine LEBRAT, Johann ELBORY, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Malik BOUFATAH, Anaïs SAILLAU, Christophe DEGRUELLE, Hélène MENOU, Yann LAFFONT, François THIOLLET à partir de la délibération B_D2026_047, Redouane ZAARAOUI, Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, Matthieu MARQUAILLE, Julie EYMARD, Morgan BEAUVOIR, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Ingrid SOUILLA, Paul GILLET, Yuki PENOT, Simon BLIN, Michel PILLEFER, Jean-François MORTELETTE, Cécile DREUX, Mathilde DESJONQUÈRES, Étienne PANCHOUT, Malik BENAKCHA, Émilie HAMET à partir de la délibération B_D2026_047, Éric COULLON, Marine BARDET

Pouvoirs :

François THIOLLET donne pouvoir à Nicolas ORGELET jusqu’à la délibération B_D2026_046, Guillaume SAVEUSE donne pouvoir à Amandine LEBRAT, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE donne pouvoir à Cédric MARMUSE, Mélanie ROBERT donne pouvoir à Paul GILLET, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN donne pouvoir à Mathilde DESJONQUERES, Émilie HAMET donne pouvoir à Malik BENAKCHA jusqu’à la délibération B_D2026_046

Excusés :

Début de séance : 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Yann LAFFONT

Marc GRICOURT

Bonjour à chacune et à chacun d’entre vous. Merci à la presse locale de sa présence. Je vous propose d’ouvrir cette séance de conseil municipal en commençant par la désignation d’un secrétaire de séance en la personne de Yann LAFFONT. Pas d’objection.

Nous avons quelques collègues excusés : Mélanie ROBERT, qui donne pouvoir à Paul GILLET ; Guillaume SAVEUSE, excusé, qui donne pouvoir à Amandine LEBRAT ; Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, excusée, qui donne pouvoir à Mathilde DESJONQUERES ; Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, excusée, qui donne pouvoir à Cédric MARMUSE.

Quelques collègues vont arriver avec du retard. C’est le cas de François THIOLLET qui, en attendant son arrivée, donne pouvoir à Nicolas ORGELET ; Émilie HAMET, retardée, donne pouvoir à Malik BENAKCHA ; et Céline MOREAU, qui donne pouvoir à Simon BLIN d’ici son arrivée.

D’ores et déjà, je vous donne la date du prochain Conseil municipal, qui se déroulera normalement le mardi 19 mai prochain.

Je vous informe que les procès-verbaux des séances des 28 mars et 7 avril vous seront soumis à l’approbation au prochain conseil.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 2/36

Approbation du procès-verbal du 26 janvier 2026

Je vous demande d’approuver le procès-verbal du conseil du 26 janvier 2026, que j’avais décalé lors du conseil d’installation. Sur ce conseil du 26 janvier, y a-t-il des questions sur le compte rendu ou des remarques ? Il n’y en a pas. On considère qu’il est approuvé. Je vous remercie.

Quelques modifications ont été apportées en l’absence de nouvelles décisions prises par le dernier conseil. Je vous informe qu’il n’y a pas de compte rendu des décisions prises par le maire à l’ordre du jour de ce conseil. Pour la délibération 006, un représentant de la ville sera également désigné pour l’école Saint-Charles et ajouté à la délibération.

N° Thématique Rapporteur

MARCHÉS PUBLICS

001 Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Marc GRICOURT DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

002 Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)

Marc GRICOURT

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX 003 Élection de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) — Conditions de dépôt des listes

Marc GRICOURT

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

004 Commissions municipales — Constitution et désignation des membres Marc GRICOURT 005 CAISSE DES ÉCOLES — Désignation des représentants Marc GRICOURT 006 ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES — Désignation des représentants de la Ville de Blois au sein des conseils d’écoles et d’administration

Marc GRICOURT

007 COSAL — Association Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs — Désignation des représentants de la Ville

Marc GRICOURT

008 Commission consultative des foires, places et marchés — Désignation des membres du conseil municipal

Marc GRICOURT

009 Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » — Désignation des représentations

Marc GRICOURT

010 SEM 3 VALS AMÉNAGEMENT — Désignation des représentants de la Ville de Blois à l’AG et au CA

Marc GRICOURT

011 SPL AGGLOPOLYS AMÉNAGEMENT — Désignation des représentants Marc GRICOURT 012 SPL BLOIS AGGLO STATIONNEMENT — Désignation des représentants au conseil d’administration

Marc GRICOURT

013 Société anonyme HLM 3F Centre Val de Loire — Désignation d’un représentant à l’assemblée générale

Marc GRICOURT

014 Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

015 Désignation d’un correspondant défense Marc GRICOURT 016 Centre Hospitalier Simone Veil de Blois — Désignation des représentants Marc GRICOURT

017 Centre de santé Chavy « CHAVY SANTÉ » — Désignation d’un représentant

Marc GRICOURT

018 Association Centre culturel du Blésois — Désignation des représentants Marc GRICOURT 019 « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » — Désignation des représentants au Comité Local pour l’Emploi (CLE)

Marc GRICOURT

020 Association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

021 Agence Régionale Énergie et Climat (AREC) Centre-Val de Loire — Désignation des représentations

Marc GRICOURT

022 Commission Locale d’Information (CLI) auprès de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent des Eaux — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

023 Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

024 Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

025 Groupement d’intérêt public Centr’Achats — Désignation des représentants Marc GRICOURT 026 Désignation des représentants de la Ville au sein de l’association « Maison de Bégon »

Marc GRICOURTConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 3/36

027 Association Départementale d’Éducation Routière (ADER) — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

028 Désignation des représentants de la Ville au sein de l’association AMORCE Marc GRICOURT

029 Commission de Suivi de Site (CSS) du site VALCANTE — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

030 Commission de suivi de site (CSS) pour le site SEVESO AXEREAL à Blois — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

031 Commission de suivi de site (CSS) pour le site SEVESO PROCTER & GAMBLE à Blois — Désignation des représentants

Marc GRICOURT

032 Association Intercommunale pour l’Éducation et l’Insertion (AIEI) — Désignation d’un représentant

Marc GRICOURT

033 Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) — Désignation du représentant

Marc GRICOURT

034 Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA) — Espace numérique de Travail (ENT) — Désignation des représentants à l’assemblée générale

Marc GRICOURT

035 Office de tourisme Blois Chambord Val de Loire — Désignation d’un représentant au conseil d’administration

Marc GRICOURT

036 Construction d’une salle de spectacle destinée à l’activité de la Scène nationale de Blois — Modification de la composition du jury afférent à l’opération

Marc GRICOURT

N°

B_D2026_046

MARCHÉS PUBLICS – Élection des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 1414-1 à L. 1414-4 et L. 1411-5 ;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n° B-D2026-044 du 28 mars 2026 fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission d’appel d’offres ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Cette commission est composée, pour les communes de plus 3 500 habitants, par la personne habilitée à signer les marchés, le Président ou son représentant, et par cinq membres titulaires qui sont membres de l’assemblée délibérante élus en son sein. Il est procédé à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être élus.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Dans tous les cas, le nombre de suppléants devra être égal à celui des titulaires.

Il est rappelé que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger également à la commission avec voix consultative sur invitation du Président, et que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation.

Il est proposé de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres, sur la base des listes de candidats déposées dans le délai fixé par délibération n° B-D2026-044 du 28 mars 2026.

Par ailleurs, les règles de fonctionnement de la commission d’appel d’offres sont actées dans le cadre d’un règlement intérieur, ci-annexé, soumis à l’approbation du conseil.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 4/36

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à l’élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres municipale.

Une liste de candidats a été déposée dans le délai fixé par délibération n° B_D2026-044 du conseil municipal du 28 mars 2026 :

Liste A :

TITULAIRES :

* Yann LAFFONT

* Paul GILLET

* Nicolas ORGELET

* Malik BENAKCHA

* Marine BARDET

SUPPLÉANTS :

* Anne-Laure CABIROL

* Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

* Hélène MENOU

* Mathilde DESJONQUÈRES

* Éric COULLON

- approuver le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres, annexé à la présente délibération.

Marc GRICOURT

Ce conseil est consacré aux désignations et représentations des élus dans différents organismes ou commissions, en commençant par l’élection des membres de la commission d’appel d’offres.

Je dois procéder à l’appel pour vérifier le quorum. Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, qui a donné pouvoir à Mathilde DESJONQUERES ; Marine BARDET ; Morgan BEAUVOIR ; Malik BENAKCHA ; Simon BLIN ; Malik BOUFATAH ; Anne-Laure CABIROL ; Rachel COPIN ; Éric COULLON ; Christophe DEGRUELLE ; Mathilde DESJONQUERES ; Cécile DREUX ; Johann ELBORY ; Julie EYMARD ; Diane FLECHAIS- OBONO OVONO ; Corinne GARCIA ; Paul GILLET ; Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, qui va nous rejoindre ; Marc GRICOURT ; Émilie HAMET, également retardée ; Corinne KIBONGUI-SAMINOU ; Yann LAFFONT ; Amandine LEBRAT ; Cédric MARMUSE ; Matthieu MARQUAILLE ; Hélène MENOU ; Claire MOLLIÈRE ; Céline MOREAU, qui nous rejoint ; Jean-François MORTELETTE ; Frédéric ORAIN ; Nicolas ORGELET ; Étienne PANCHOUT ; Yuki PENOT ; Michel PILLEFER ; Fabienne QUINET ; Mélanie ROBERT, absente, mais qui a donné pouvoir ; Anaïs SAILLAU ; Mourad SALAH -BRAHIM ; Guillaume SAVEUSE, donc pouvoir à Amandine LEBRAT ; Ingrid SOUILLA ; François THIOLLET, retardé, donc pouvoir à Nicolas ORGELET, comme je l’ai annoncé ; Benjamin VÉTELÉ et Redouane ZAARAOUI.

Je vous propose de désigner deux assesseurs parmi les plus jeunes présents, Simon BLIN et Claire MOLLIÈRE.

Je vais vous demander, comme au dernier Conseil, de rejoindre la table d’honneur avec vos bulletins et vos enveloppes. Les modalités du scrutin se déroulent à bulletins secrets de liste, à la représentation proportionnelle. Je remercie les oppositions d’avoir accepté ma proposition d’une liste unique.

À l’écran, vous avez les collègues proposés au poste de titulaires et celles et ceux proposés comme suppléants. Nous avons un bulletin blanc sur lequel vous pouvez inscrire soit « liste A » ou « A », le placer dans l’enveloppe et ensuite vous vous dirigerez, comme la dernière fois au dernier Conseil, vers l’urne avec un circuit établi. Pour les collègues qui souhaiteraient voter blanc, vous laissez simplement le bulletin vierge dans l’enveloppe. Ensuite, il sera procédé au dépouillement et à l’annonce du résultat.

Je vous redonne les noms. En titulaires sont proposés Yann LAFFONT, Paul GILLET, Nicolas ORGELET, Malik BENAKCHA, Marine BARDET. En suppléants : Anne-Laure CABIROL, Agathe GOURDAULT- MONTAGNE, Hélène MENOU, Mathilde DESJONQUERES, Éric COULLON. Le Président, représentant le Maire, sera Benjamin VÉTELÉ. Le Président sera désigné par arrêté du Maire.

Nous ne votons que pour les 5 titulaires et les 5 suppléants.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 5/36

Le scrutin est clos. Je vous propose de passer au dépouillement. On compte les enveloppes et ensuite on procède à l’ouverture.

Le nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : aucun. Nombre de votants et de bulletins déposés : 43. Nombre de suffrages nuls : 0. Suffrages blancs : 0. Nombre de suffrages exprimés : 43. La liste A, menée par Yann LAFFONT, a obtenu 43 suffrages. Je suis donc en capacité de proclamer élus les membres de la commission d’appel d’offres, tels que précisés dans le tableau que vous avez en diffusion sur l’écran, avec les 5 titulaires et les 5 suppléants. Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N°

B_D2026_047

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC – Élection des membres de la commission de délégation de service public (CDSP)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 1411-1 et L. 1411-5 et D. 1411-3 à D. 1411-5,

Vu le code de la commande publique,

Vu la délibération n° B_D2026_045 du conseil municipal du 28 mars 2026, fixant les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public prévue par l’article L. 1411-5 du CGCT,

Considérant la nécessité d’élire une nouvelle commission de délégation de service public municipale, qui serait compétente, conformément aux articles précités du CGCT, dans le cadre des procédures de délégation de service public, pour analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, pour analyser et émettre un avis sur les offres reçues ainsi que pour émettre un avis sur tout projet d’avenant lorsque celui-ci entraîne une augmentation du montant global supérieure à 5 % ;

Cette commission est composée :

 de l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président de la commission,

 et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;  lorsqu’ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence, avec voix consultative ;

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires.

L’élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret.

Considérant les listes de candidats déposées dans le délai fixé par délibération n° B_D2026_045 du conseil municipal du 28 mars 2026,

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à l’élection au scrutin secret de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, des cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission prévue par l’article L. 1411-5 du CGCT :

Une liste de candidats a été déposée dans le délai fixé par délibération n° B_D2026_045 du conseil municipal du 28 mars 2026 :

Liste A :

TITULAIRES :

* Yann LAFFONT

* Paul GILLETConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 6/36

* Redouane ZAARAOUI

* Malik BENAKCHA

* Éric COULLON

SUPPLÉANTS :

* Johann ELBORY

* Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

* Rachel COPIN

* Mathilde DESJONQUÈRES

* Marine BARDET

Marc GRICOURT

Ensuite, même chose, même procédure pour l’élection des membres de la commission de délégation de service public. Je ne vais pas refaire l’appel de tous les élus. Je salue Madame HAMET, qui est arrivée, et Monsieur THIOLLET. On garde les deux mêmes assesseurs et les modalités de vote sont les mêmes. La CDSP est l’organe qui analyse les candidatures et les offres des entreprises pour attribuer la gestion des services publics à un délégataire. Vous sont proposés en titulaires : Yann LAFFONT, Paul GILLET, Redouane ZAARAOUI, Malik BENAKCHA, Éric COULLON ; et en suppléants : Johann ELBORY, Agathe GOURDAULT- MONTAGNE, Rachel COPIN, Mathilde DESJONQUERES et Marine BARDET. Donc là, comme tout à l’heure, c’est la liste A. Le scrutin étant ouvert, je vous propose de procéder comme tout à l’heure, en commençant par Monsieur COULLON.

Je vous propose de passer au dépouillement. On compte les enveloppes et ensuite on procède à l’ouverture.

Les conseillers n’ayant pas pris part au vote : aucun. 43 bulletins déposés, aucun bulletin nul, aucun blanc, 43 suffrages exprimés. La liste A, menée par les 5 titulaires et les 5 suppléants qui vous sont reprécisés à l’écran, est donc validée. Cette commission est validée, je vous en remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés

N°

B_D2026_048

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX – Élection de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) — Conditions de dépôt des listes

Vu l’article L. 1413-1 du CGCT qui dispose que les communes de plus de 10 000 habitants, […] créent une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

La commission examine chaque année les rapports établis par les délégataires de service public et les bilans d’activité des services exploités en régie. Par ailleurs, elle est consultée pour avis par l’assemblée délibérante pour tout projet de délégation de service public ou tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l’année précédente.

Cette commission, présidée par le maire, comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux, nommés par l’assemblée délibérante.

Préalablement à la constitution de cette commission, il convient de fixer les conditions de dépôt des listes des candidats. En conséquence, il est proposé de procéder comme suit :

 les listes doivent être réceptionnées à l’Hôtel de Ville au plus tard le lundi 11 mai 2026 à 12 heures, sous la mention « Élection de la commission d’appel d’offres de Blois » (par courriel à assemblees@blois.fr ou sous pli fermé à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Service des Assemblées – 9 Place Saint-Louis – 41012 Blois) ;

 les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Par conséquent, chaque liste pourra comporter :

o soit un nombre de candidats suffisant pour satisfaire le nombre total de sièges à pourvoir (soit 5 titulaires et 5 suppléants) ;Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 7/36

o soit un nombre inférieur de candidats par rapport au nombre de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

o Dans tous les cas, le nombre de suppléants devra être égal à celui des titulaires.

 Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission consultative des services publics locaux telles que précisées ci-dessus et notamment arrêter la date limite de dépôt des listes au 11 mai 2026 à 12 heures, en vue de l’élection de cette commission lors du prochain conseil municipal,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour les suivantes, je vous propose, comme le permet le Code général des collectivités territoriales, des votes à main levée, sauf si un ou une élue exigeait un vote à bulletin secret, ce qui nous emmènerait peut-être à terminer autour de minuit.

La délibération 003 concerne l’élection de la commission consultative des services publics locaux, la CCSPL. Les modalités de constitution vous sont rappelées dans le texte de la délibération. Il vous est proposé de fixer les règles pour le dépôt des listes destinées à l’élection des membres titulaires et suppléants de cette commission. La date limite de dépôt est le 20 avril 2026 à 12 heures, et l’élection de cette commission se déroulera à l’occasion du prochain Conseil municipal le 11 mai à 12 heures.

Y a-t-il des questions ? Je vous propose les mêmes modalités que pour les deux autres commissions, avec la représentation des oppositions.

Sur cette délibération, pas de vote contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_049

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commissions municipales — Constitution et désignation des membres

Après le renouvellement du conseil municipal, il convient de constituer les commissions municipales constituées en application de l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Ces commissions étudient notamment les dossiers présentés au conseil et sont chargées de rendre un avis sur les questions soumises.

Le CGCT ne fixe pas de règles de fonctionnement, ni de délai ou de quorum. Elles sont constituées librement. Néanmoins pour les communes de plus de 1 000 habitants, leur composition doit permettre l’expression pluraliste des élus de l’assemblée communale.

Il est proposé de constituer à Blois les commissions municipales suivantes :  Commission Développement du territoire,

 Commission Qualité de vie des habitants,

 Commission Solidarité et vivre ensemble,

 Commission Transitions environnementale et climatique,

 Commission Finances, moyens et ressources.

et d’en désigner les membres dans le respect des principes de pluralité.

Les modalités de fonctionnement desdites commissions seront précisées ultérieurement, lors de l’examen du règlement intérieur du conseil municipal.

Proposition :Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 8/36

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- décider de créer les commissions municipales suivantes :

* Commission Finances, moyens et ressources

* Commission Qualité de vie des habitants

* Commission Solidarité et vivre ensemble

* Commission Transitions environnementale et climatique

* Commission Développement du territoire

- désigner, pour chacune des commissions, un animateur

* Commission Finances, moyens et ressources : Benjamin VÉTELÉ * Commission Qualité de vie des habitants : Julie EYMARD

* Commission Solidarité et vivre ensemble : Simon BLIN

* Commission Transitions environnementale et climatique : Nicolas ORGELET * Commission Développement du territoire : Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

- désigner les élus municipaux pour siéger dans chaque commission :

* Commission Finances, moyens et ressources :

13 membres : Marc GRICOURT, Benjamin VÉTELÉ, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Marine BARDET, Malik BENAKCHA, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Éric COULLON, Paul GILLET, Corinne KIBONGUI- SAMINOU, Michel PILLEFER, Nicolas ORGELET, Mourad SALAH -BRAHIM

* Commission Développement du territoire :

19 membres : Marc GRICOURT, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Morgan BEAUVOIR, Marine BARDET, Malik BENAKCHA, Éric COULLON, Mathilde DESJONQUÈRES, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Yann LAFFONT, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Claire MOLLIÈRE, Frédéric ORAIN, Étienne PANCHOUT, Yuki PENOT, Fabienne QUINET, François THIOLLET, Benjamin VÉTELÉ

* Commission Qualité de vie des habitants :

18 membres : Marc GRICOURT, Julie EYMARD, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, Émilie HAMET, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Claire MOLLIÈRE, Céline MOREAU, Fabienne QUINET, Mélanie ROBERT, Guillaume SAVEUSE, Ingrid SOUILLA, Redouane ZAARAOUI

* Commission Solidarité et vivre ensemble :

22 membres : Marc GRICOURT, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Julie EYMARD, Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, Corinne GARCIA, Émilie HAMET, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Céline MOREAU, Frédéric ORAIN, Yuki PENOT, Mélanie ROBERT, Anaïs SAILLAU, Mourad SALAH -BRAHIM, Ingrid SOUILLA, Redouane ZAARAOUI

* Commission Transitions environnementale et climatique :

12 membres : Marc GRICOURT, Nicolas ORGELET, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Morgan BEAUVOIR, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Yann LAFFONT, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Jean- François MORTELETTE, Frédéric ORAIN, François THIOLLET, Guillaume SAVEUSE

* Commission Finances, moyens et ressources : Benjamin VÉTELÉ * Commission Qualité de vie des habitants : Julie EYMARD

* Commission Solidarité et vivre ensemble : Simon BLIN

* Commission Transitions environnementale et climatique : Nicolas ORGELET * Commission Développement du territoire : Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

- désigner les élus municipaux pour siéger dans chaque commission :

* Commission Finances, moyens et ressources :

13 membres : Marc GRICOURT, Benjamin VÉTELÉ, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Marine BARDET, Malik BENAKCHA, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Éric COULLON, Paul GILLET, Corinne KIBONGUI- SAMINOU, Michel PILLEFER, Nicolas ORGELET, Mourad SALAH -BRAHIM

* Commission Développement du territoire :

19 membres : Marc GRICOURT, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Morgan BEAUVOIR, Marine BARDET, Malik BENAKCHA, Éric COULLON, Mathilde DESJONQUÈRES, Corinne GARCIA, Paul GILLET, Yann LAFFONT, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Claire MOLLIÈRE, Frédéric ORAIN, ÉtienneConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 9/36

PANCHOUT, Yuki PENOT, Fabienne QUINET, François THIOLLET, Benjamin VÉTELÉ

* Commission Qualité de vie des habitants :

18 membres : Marc GRICOURT, Julie EYMARD, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, Émilie HAMET, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Claire MOLLIÈRE, Céline MOREAU, Fabienne QUINET, Mélanie ROBERT, Guillaume SAVEUSE, Ingrid SOUILLA, Redouane ZAARAOUI

* Commission Solidarité et vivre ensemble :

22 membres : Marc GRICOURT, Simon BLIN, Malik BOUFATAH, Anne-Laure CABIROL, Rachel COPIN, Cécile DREUX, Johann ELBORY, Julie EYMARD, Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, Corinne GARCIA, Émilie HAMET, Corinne KIBONGUI-SAMINOU, Amandine LEBRAT, Cédric MARMUSE, Céline MOREAU, Frédéric ORAIN, Yuki PENOT, Mélanie ROBERT, Anaïs SAILLAU, Mourad SALAH -BRAHIM, Ingrid SOUILLA, Redouane ZAARAOUI

* Commission Transitions environnementale et climatique :

12 membres : Marc GRICOURT, Nicolas ORGELET, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Morgan BEAUVOIR, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Yann LAFFONT, Matthieu MARQUAILLE, Hélène MENOU, Jean- François MORTELETTE, Frédéric ORAIN, François THIOLLET, Guillaume SAVEUSE

Marc GRICOURT

La 004 concerne la désignation des titulaires et des membres aux commissions municipales. Il y a 5 commissions : Développement du territoire ; Qualité de vie des habitants ; Solidarité et Vivre ensemble ; Transition environnementale et climatique ; Finances, Moyens et Ressources, qui correspondent aux directions générales adjointes. Nous n’avons pas apporté de modification par rapport à ce qu’étaient les commissions dans la précédente mandature. Vous avez toutes et tous été sollicités.

Je vous propose, à la différence de 2020, à travers cette délibération, de désigner pour chacune des commissions, l’animateur ou l’animatrice. Cela vous est précisé aussi, mais je vais peut-être vous le redire : pour la commission Développement du territoire, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE est proposée en animatrice. Pour la commission Qualité de vie des habitants Julie EYMARD, pour la commission Solidarité et Vivre ensemble Simon BLIN, pour la commission Transition environnementale et climatique Nicolas ORGELET, et pour la commission Finances, Moyens et Ressources Benjamin VÉTELÉ en regard de sa délégation.

Pas de question ? Oui, Monsieur BENAKCHA.

Malik BENAKCHA

Comme c’était la coutume au précédent mandat, quand bien même un élu n’est pas membre de ladite commission, il pourra y assister de manière à pouvoir se tenir informé, ce qui est d’autant plus important pour des groupes moins fournis.

Marc GRICOURT

Absolument. Je vous le confirme. Pas d’autres questions ?

Sur cette délibération 004, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_050

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – CAISSE DES ÉCOLES — Désignation des représentants

En 2005, la Ville de Blois s’est portée candidate auprès de la Délégation Interministérielle à la Ville pour être acteur du programme de réussite éducative et a déposé son projet local de réussite éducative. C’est dans ce cadre qu’est intervenue une convention entre la Ville et l’État approuvée par délibération municipale n° 395 du Conseil municipal du 13 octobre 2005 aux termes de laquelle la Ville a pris, notamment, l’engagement de créer une structure juridique porteuse parmi celles existantes dans la loi, afin de mettre en œuvre le dispositif de réussite éducative.

Par délibération n° 512 du 21 décembre 2005, une nouvelle Caisse des écoles a donc été créée sur le fondement de l’article L. 212-10 notamment, du Code de l’Éducation.

Suite au renouvellement général du Conseil municipal, il convient de désigner 5 membres pour siéger au comité de gestion de la caisse des écoles. Ceux-ci auront voix délibérative au comité de gestion, conformément aux statuts de la caisse des écoles.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 10/36

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner, conformément aux statuts de la Caisse des écoles, 5 membres du conseil municipal qui siégeront avec voix délibérative au comité de gestion de la Caisse des écoles : * Cédric MARMUSE

* Mourad SALAH -BRAHIM

* Julie EYMARD

* Amandine LEBRAT

* Étienne PANCHOUT

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 005 concerne la désignation des représentantes et représentants de la Caisse des écoles. Le rappel de la genèse de la création de la Caisse des écoles et son cadre d’intervention vous sont faits. Il nous faut désigner 5 membres pour siéger au comité de gestion de la Caisse des écoles, 5 membres qui auront voix délibérative. Vous sont proposés Cédric MARMUSE, Mourad SALAH -BRAHIM, Julie EYMARD, Amandine LEBRAT et Étienne PANCHOUT pour les oppositions.

Pas de question ?

Julie EYMARD

Je nous ai vus à la commission Finances, mais j’avais aussi demandé Développement du territoire et Urbanisme, mais je ne pense pas y être. Ou alors, c’est passé trop vite peut-être. Juste une petite vérification.

Marc GRICOURT

Vous y êtes.

Julie EYMARD

C’est que c’est passé trop vite.

Marc GRICOURT

Sur sa délibération 005. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_051

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ÉCOLES, COLLÈGES ET LYCÉES — Désignation des représentants de la Ville de Blois au sein des conseils d’écoles et d’administration

Le Conseil municipal dispose de représentants pour siéger au sein des conseils d’écoles et d’administration dans les écoles, collèges et lycées de Blois.

Représentation du Conseil municipal dans les écoles primaires, élémentaires ou maternelles :

Le code de l’éducation et notamment ses articles D. 411-1 et suivants relatifs à l’organisation, au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et aux conseils d’écoles dispose qu’en sont membres « le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ».

Le conseil d’école vote le règlement intérieur, établit le projet d’organisation de la semaine scolaire, est associé à l’élaboration du projet d’école. Il est consulté sur les différents aspects du fonctionnement de l’école. Présidé par le directeur d’école, le conseil est notamment composé des maîtres et des représentants des parents d’élèves.

Les personnes appelées à représenter le Maire sont indiquées dans le tableau ci-après et seront formalisées par un arrêté du Maire à intervenir.

Il revient donc au Conseil municipal de désigner un représentant pour siéger au côté du Maire ou de son représentant dans chacun des conseils d’école suivants :Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 11/36

Établissement Représentant du conseil Représentant du Maire

École élémentaire ALEXANDRE

PARODI (nord) Benjamin VÉTELÉ Amandine LEBRAT

École élémentaire CÉCILE ROL-

TANGUY (nord) Corinne KIBONGUI-SAMINOU Hélène MENOU

École élémentaire CHARCOT

(nord) Corinne GARCIA Benjamin VÉTELÉ

École élémentaire FOCH (ouest)

François THIOLLET Redouane ZAARAOUI

École élémentaire GROUPE

SCOLAIRE MANDELA BLOIS

(nord)

Mourad SALAH -BRAHIM Amandine LEBRAT

École élémentaire Joséphine

MARCHAIS (nord) Mélanie ROBERT Corinne GARCIA

École élémentaire JULES FERRY

(nord) Nicolas ORGELET Frédéric ORAIN

École élémentaire MALALA

YOUSAFZAI (ouest) Anaïs SAILLAU Anne-Laure CABIROL

École élémentaire Marcel

BUHLER (sud) Cédric MARMUSE Guillaume SAVEUSE

École élémentaire MIRABEAU

(nord) Anne-Laure CABIROL Malik BOUFATAH

École élémentaire MOLIÈRE

(ouest) Paul GILLET Rachel COPIN

École élémentaire Simone WEIL

(nord) Cédric MARMUSE Frédéric ORAIN

École élémentaire TOURVILLE

(nord) Amandine LEBRAT Yann LAFFONT

École élémentaire VICTOR

HUGO (centre) Simon BLIN Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

École élémentaire YVONNE

MARDELLE (est) Céline MOREAU Corinne KIBONGUI-SAMINOU

École primaire d’application

RAPHAËL PERIÉ (centre) Yann LAFFONT Yuki PENOT

École primaire LOUISE MICHEL

(centre) Frédéric ORAIN Benjamin VÉTELÉ

École primaire LUCIE AUBRAC

— BAS RIVIÈRE (sud) Guillaume SAVEUSE Johann ELBORY

École primaire MARGUERITE

AUDOUX (est) Matthieu MARQUAILLE Yann LAFFONT

École maternelle ALEXANDRE

PARODI (nord) Hélène MENOU Julie EYMARD

École maternelle BAPTISTE

MARCET (nord) Rachel COPIN Benjamin VÉTELÉ

École maternelle CÉCILE ROL-

TANGUY (nord) Morgan BEAUVOIR Paul GILLETConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 12/36

École maternelle CHARCOT

(nord) Johann ELBORY Anaïs SAILLAU

École maternelle GROUPE

SCOLAIRE MANDELA BLOIS

(nord)

Cédric MARMUSE Corinne GARCIA

École maternelle JEAN PERRIN

(nord) Cédric MARMUSE Céline MOREAU

École maternelle JOSÉPHINE

MARCHAIS (nord) Redouane ZAARAOUI Mélanie ROBERT

École maternelle JULES FERRY

(nord) Claire MOLLIÈRE Paul GILLET

École maternelle MALALA

YOUSAFZAI (ouest) Ingrid SOUILLA Morgan BEAUVOIR

École maternelle MOLIÈRE

(ouest) Julie EYMARD Claire MOLLIÈRE

École maternelle OLYMPE DE

GOUGES (centre) Malik BOUFATAH Céline MOREAU

École maternelle PAULINE

KERGOMARD (sud)

Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

Ingrid SOUILLA

École maternelle SIMONE DE

BEAUVOIR (centre) Fabienne QUINET Simon BLIN

École maternelle SIMONE WEIL

(nord)

Diane FLECHAIS-OBONO OVONO

Matthieu MARQUAILLE

École maternelle FOCH (ouest) Yuki PENOT Frédéric ORAIN

École Saint-Charles Cédric MARMUSE

Représentation du Conseil municipal dans les collèges et les lycées :

Le code de l’éducation et notamment son article L. 421-2 fixe la composition des conseils d’administration des collèges et des lycées.

Selon l’importance de l’établissement, ceux-ci sont composés de vingt-quatre ou de trente membres et comptent des représentants : des collectivités territoriales, de l’administration de l’établissement et une ou plusieurs personnalités qualifiées, des élus du personnel de l’établissement, des élus des parents d’élèves et élèves.

Les conseils d’administration avec 24 membres (collèges avec moins de 600 élèves et sans Section d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA), sont composés de deux représentants du conseil départemental et un de la commune qui siègent. Un représentant de l’EPCI siège sans voix délibérative.

Les conseils d’administration avec 30 membres (collèges avec plus de 600 élèves ou avec SEGPA et lycées), il est prévu deux représentants de la collectivité de rattachement (conseil départemental pour le collège et conseil régional pour le lycée), et deux de la commune siège, sauf s’il existe un EPCI. Dans ce cas siègent un représentant de la commune et un de l’EPCI avec voix délibérative.

La Ville de Blois devant être représentée dans les conseils d’administration des différents établissements de Blois, il y a donc lieu de désigner un membre du conseil municipal pour siéger dans les conseils d’administration des établissements suivants :

Établissement Représentant du conseil

Collège LES PROVINCES Corinne KIBONGUI-SAMINOU

Collège BLOIS-VIENNE Johann ELBORYConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 13/36

Collège FRANÇOIS RABELAIS Cédric MARMUSE

Collège BLOIS-BEGON Mourad SALAH -BRAHIM

Collège AUGUSTIN THIERRY Yuki PENOT

Lycée PHILIBERT DESSAIGNES Redouane ZAARAOUI

Lycée PROFESSIONNEL SONIA DELAUNAY Morgan BEAUVOIR

Lycée CAMILLE CLAUDEL Cédric MARMUSE

Lycée POLYVALENT INTERNATIONAL ROBERT BADINTER Frédéric ORAIN

Lycée POLYVALENT HÔTELLERIE ET TOURISME DU VAL DE LOIRE

Paul GILLET

Représentation du Conseil municipal au conseil intérieur du lycée professionnel Horticole Agro Campus des 2 Vallées de Blois :

Le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R. 811-32 précise la composition du conseil intérieur des centres d’enseignement agricole et fixe à un siège la représentation du Conseil municipal de la commune de l’établissement.

Il y a donc lieu de désigner un représentant pour siéger au conseil intérieur du lycée Professionnel Horticole Agro Campus des 2 Vallées.

Établissement Représentant du conseil

Lycée professionnel horticole Agro Campus des 2 Vallées Matthieu MARQUAILLE

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner un représentant du conseil municipal pour chaque conseil d’école des écoles maternelles, élémentaires et primaires de Blois, tel que listées ci-dessus,

- désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées de Blois listés ci-dessus,

- désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au conseil intérieur du lycée horticole de Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 006 concerne les représentations dans les conseils d’école et les représentants de la ville au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées. Si vous en êtes d’accord, je vous épargne la lecture de tous les noms. Il nous est proposé de désigner un représentant du conseil municipal pour chaque conseil d’école, à la fois maternelle et élémentaire ; un représentant pour siéger au sein des conseils d’administration des collèges et lycées, ainsi qu’au conseil intérieur du lycée horticole de Blois ; et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_052

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – COSAL — Association Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs — Désignation des représentants de la Ville

L’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifié par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, fixe les principes généraux régissant la participation des collectivités en matière d’action sociale.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 14/36

Le Comité des Œuvres Sociales et des Activités de Loisirs (COSAL), association régie par la loi du 1er juillet 1901, a pour but :

 d’assurer à ses membres, agents concernés et retraités, une assistance morale et matérielle,  étudier et de réaliser toutes dispositions de nature à leur apporter des avantages sociaux, collectifs ou individuels,

 contribuer à la création et au développement d’œuvres sociales et d’assurer la gestion de ces œuvres en faveur des membres,

 promouvoir des activités sportives, culturelles et de loisirs.

Depuis 2010, la Ville de Blois a décidé de conclure une convention de partenariat avec le COSAL en lui allouant notamment l’attribution d’une subvention de fonction.

Par délibération n° B_D2023_286 du 11 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de conclure une nouvelle convention de partenariat avec le COSAL pour la période courant jusqu’au 31 décembre 2026, permettant notamment de déterminer les modalités du concours apporté à cette association, eu égard à l’intérêt général qui s’attache à la réussite des objectifs qu’elle poursuit.

Suite au renouvellement municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville de Blois auprès du COSAL.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner 4 représentants de la Ville de Blois pour siéger au conseil d’administration du COSAL : * Mourad SALAH -BRAHIM

* Johann ELBORY

* Corinne GARCIA

* Ingrid SOUILLA

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 007 concerne la désignation des représentantes et des représentants de la ville pour l’association Comité des œuvres sociales et activités de loisirs, le COSAL. L’objet des interventions et des actions vous est aussi rappelé dans la délibération. Il nous faut évidemment aussi, à l’occasion du renouvellement du conseil municipal, désigner les représentants élus. Vous sont proposés Mourad SALAH -BRAHIM, Johann ELBORY, Corinne GARCIA et Ingrid SOUILLA.

Oui, Monsieur BENAKCHA.

Malik BENAKCHA

Monsieur le Maire, je vous avais déjà interrogé en début de mandature précédente, à la fois sur le COSAL mais aussi sur d’autres instances où il y a au moins 3 ou 4 élus, sur le fait que l’opposition puisse également y siéger. Vous m’aviez répondu à l’époque que l’opposition était particulièrement éparse et surtout que vous alliez y réfléchir pendant le mandat. Le mandat est passé. Dans la même veine que ce qu’on vient de faire pour la CCSPL, la CAO et la CDSP, voulez-vous bien envisager, dans une logique très constructive, de permettre à un membre de l’opposition principale de pouvoir siéger à la fois au COSAL, à la commission consultative des foires, à la SPL Restauration du Blésois, à la SPL Agglopolys Aménagement et à la SPL Stationeo ?

Je vous remercie.

Marc GRICOURT

Concernant le COSAL, vous avez remarqué, en cohérence avec les délégations de la plupart des collègues, que le choix s’est porté sur les 4 personnes que je vous ai citées. Je pense que vous êtes les bienvenus à l’assemblée générale annuelle. On peut le faire plus formellement, parce que jusqu’ici, vous n’étiez pas invités. On peut déjà acter ce principe et on verra avec les représentants du COSAL, qui sont aussi des représentants syndicaux pour certains. Nous allons poser la question. Il est vrai que traditionnellement, pour le Comité des œuvres sociales, à la Région, il n’y a pas de représentant des oppositions. Au Département, je ne pense pas non plus, parce qu’on est sur de la gestion RH. C’est un avantage social. Nous interrogerons quand même les syndicats sur la manière dont ils perçoivent cela, puis nous pourrons toujours revenir dessus. En tout cas, nous ferons en sorte que vous soyez invités, tous les élus, à l’assemblée générale pour celles et ceux qui souhaitent y assister. C’est l’occasion de faire le bilan des actions qui sont portées tout au long de l’année.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 15/36

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_053

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission consultative des foires, places et marchés — Désignation des membres du conseil municipal

Le règlement général des marchés, adopté par arrêté municipal n° B_AR2023AS1906P, prévoit que le fonctionnement des marchés de la Ville Blois est soumis au contrôle d’une commission consultative. La commission consultative des foires, places et marchés a pour objet d’émettre un avis sur les principaux actes relatifs à l’organisation et au fonctionnement des marchés de la Ville de Blois (réglementation, tarification, aménagement et modernisation, attribution d’emplacement…). La commission peut être saisie de toute autre question concernant les marchés, mais ses compétences ne sauraient empiéter sur les pouvoirs de police administrative dévolus au maire par les dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Cet organe est présidé par le maire et comprend en outre :

 quatre titulaires et quatre suppléants, choisis parmi les membres du conseil municipal ;  un représentant de chaque organisation professionnelle représentative,  deux délégués élus pour chacun des principaux marchés de Blois : Coty, Lorjou, Louis XII, République, Quinière et marché Bio,

 un représentant des associations locales de consommateurs.

La commission se réunit au moins une fois par an afin d’examiner le fonctionnement des marchés. Elle est ensuite saisie de toute modification liée au règlement et à la tarification.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner en son sein quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour siéger à la commission consultative des foires, places et marchés de Blois :

TITULAIRES :

* Claire MOLLIÈRE

* Frédéric ORAIN

* Mourad SALAH -BRAHIM

* Corinne GARCIA

SUPPLÉANTS :

* Hélène MENOU

* Paul GILLET

* Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

* Anne-Laure CABIROL

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour les délibérations suivantes, il y a la question de la prévention des conflits d’intérêts. Je vous rappelle que les élus candidats pour représenter la ville ne devront pas prendre part aux votes des délibérations ayant pour objet leur nomination, à l’exception des cas où il s’agit de désignations pour siéger au sein d’organismes de droit public gérant un service public à caractère administratif.

Pour la 008, cela concerne la commission consultative des foires, places et marchés. Il nous est proposé de désigner 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour cette commission. Vous avez les noms qui apparaissent : Claire MOLLIÈRE, Frédéric ORAIN, Mourad SALAH -BRAHIM, Corinne GARCIA, Hélène MENOU, Paul GILLET, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE et Anne-Laure CABIROL en suppléants.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 16/36

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_054

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Société Publique Locale (SPL) « Restauration du Blaisois » — Désignation des représentations

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1531-1 et L. 1524-5

La Ville de Blois est actionnaire de la Société Publique Locale « Restauration du Blaisois », créée par délibération n° B-D2023-123 du Conseil municipal du 26 juin 2023, et ayant pour objet l’exploitation du service public de restauration collective.

Conformément aux dispositions de l’article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, cette société est administrée par un conseil d’administration composé notamment de représentants des collectivités actionnaires.

La Ville de Blois dispose, au regard de sa participation au capital, de cinq sièges au sein du conseil d’administration de la SPL « Restauration du Blaisois ».

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Blois pour siéger au sein du conseil d’administration de la SPL Restauration du Blaisois.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner cinq représentants de la Ville de Blois pour siéger au sein du conseil d’administration de la SPL Restauration du Blaisois :

* Rachel COPIN

* Hélène MENOU

* Corinne GARCIA

* Céline MOREAU

* Morgan BEAUVOIR

- désigner un représentant de la Ville de Blois aux Assemblées générales de la SPL, ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement :

* Marc GRICOURT (titulaire)

* Benjamin VÉTELÉ (suppléant)

- autoriser les représentants qui seront désignés ultérieurement à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait leur être confiée au sein de la société publique locale (présidence, vice- présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuels comités ou commissions, etc.) ;

- autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La 009, c’est la même chose pour la restauration du Blésois, avec 5 représentants pour la ville pour siéger au conseil d’administration et 2 représentants aux assemblées générales de la SPL. Vous avez là aussi les noms des collègues qui vous sont proposés : Rachel COPIN en tant que présidente – c’est le conseil d’administration qui l’élira –, Hélène MENOU, Corinne GARCIA, Céline MOREAU et Morgan BEAUVOIR.

Pour les titulaires et suppléants à l’assemblée générale : Marc GRICOURT et, en suppléant, Benjamin VÉTELÉ.

Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 7, Morgan BEAUVOIR, Rachel COPIN, Corinne GARCIA, Marc GRICOURT, Hélène MENOU, Céline MOREAU, Benjamin VÉTELÉ

N°

B_D2026_055

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SEM 3 VALS AMÉNAGEMENT — Désignation des représentants de la Ville de Blois à l’AG et au CAConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 17/36

La SEM 3 Vals Aménagement est une société d’économie mixte ayant pour objet la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction pour le compte de ses collectivités actionnaires. Elle intervient notamment pour réaliser toutes actions, opérations ou programmes se rapportant au développement local, en matière d’aménagement et de construction et de gestion, et en matière économique.

La Ville de Blois est actionnaire de cette société. Conformément aux dispositions de l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales et aux statuts de la société, la Ville de Blois dispose de deux sièges au sein du conseil d’administration, composé de dix-huit membres.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Blois au sein des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et des conseils d’administration de cette SEM.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner les représentants du Conseil municipal pour siéger aux assemblées générales (1 titulaire et 1 suppléant) et au conseil d’administration (2 représentants) de la SEM 3 VALS AMÉNAGEMENT :

Représentant aux AG :

* Nicolas ORGELET (titulaire),

* Agathe GOURDAULT-MONTAGNE (suppléante),

Représentants aux CA :

* Marc GRICOURT

* Benjamin VÉTELÉ

- autoriser les représentants désignés à porter la candidature de la collectivité à la présidence du conseil d’administration de 3 Vals Aménagement et à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être confiées, ainsi que toutes fonctions et tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du conseil d’administration,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 10 concerne les représentantes et représentants au conseil d’administration et à l’assemblée générale de notre SEM 3 VALS AMÉNAGEMENT, dont nous sommes actionnaires. Nous disposons de sièges au sein du CA et pour siéger aux assemblées générales. Au sein du CA, vous sont proposés Marc GRICOURT et Benjamin VÉTELÉ, et à l’assemblée générale, Nicolas ORGELET et Agathe GOURDAULT-MONTAGNE.

Pas d’avis contraire ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_056

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SPL AGGLOPOLYS AMÉNAGEMENT — Désignation des représentants

La SPL « Agglopolys Aménagement » est une société publique locale dont l’objet est la réalisation de toute opération d’aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme. À ce titre, elle intervient notamment dans le cadre d’opérations immobilières et d’aménagement destinées à la requalification urbaine, à la recomposition foncière, à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ainsi qu’au traitement de l’habitat ancien dégradé, indigne ou insalubre. De conduire, pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires, des opérations d’aménagement, de construction, de réhabilitation, de gestion d’équipements publics ou d’immobilier s’inscrivant dans les politiques publiques locales.

Dans ce cadre, la société peut notamment procéder à l’acquisition, la gestion, la valorisation et la cession de biens fonciers ou immobiliers et assurer la réalisation ou la gestion d’équipements publics confiés par ses actionnaires.

Conformément aux statuts de la société et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la représentation des actionnaires au sein du conseil d’administration, composé de neuf administrateurs, estConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 18/36

assurée par des représentants désignés par les assemblées délibérantes des collectivités actionnaires parmi leurs membres.

La Ville de Blois étant actionnaire de cette société, elle est représentée au sein de ses instances.

Ainsi, il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la Ville de Blois au sein du conseil d’administration de la SPL Agglopolys Aménagement.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner les 3 représentants de la Ville de Blois au sein du conseil d’administration de la SPL Agglopolys Aménagement :

* Yann LAFFONT,

* Agathe GOURDAULT-MONTAGNE,

* Nicolas ORGELET.

- désigner Marc GRICOURT comme représentant de la Ville de Blois à l’assemblée générale des actionnaires,

- autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions ou mandats susceptibles de leur être confiés au sein de la société,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 11 concerne les représentantes et représentants à la SPL Agglopolys Aménagement. Nous aurons évidemment une délibération semblable à l’agglomération prochainement. Les cadres d’intervention de cette jeune SPL vous sont rappelés. La ville étant actionnaire, nous sommes représentés. Il nous faut désigner trois personnes pour le conseil d’administration et une personne pour l’assemblée générale. Pour le CA, vous sont proposés Yann LAFFONT, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE et Nicolas ORGELET, et pour l’assemblée générale, Marc GRICOURT.

Pas de question ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 4, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Marc GRICOURT, Yann LAFFONT, Nicolas ORGELET

N°

B_D2026_057

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – SPL Stationeo — Désignation des représentants au conseil d’administration

Par délibération n° 2013-263 du 23 septembre 2013, le conseil municipal a approuvé la création de la Société Publique Locale Stationeo, constituée par la Ville de Blois et la Communauté d’agglomération de Blois afin de disposer d’un outil opérationnel dédié à la gestion du stationnement payant.

La société a notamment pour objet la construction, l’équipement, la gestion, l’exploitation et l’entretien d’ouvrages de stationnement, ainsi que la gestion du stationnement de surface et des parcs de stationnement, pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires.

La Ville de Blois étant actionnaire de cette société, elle est représentée au sein de ses instances de gouvernance.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation de quatre représentants de la Ville de Blois au sein du conseil d’administration de la SPL Stationeo, conformément aux statuts et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 19/36

- procéder à la désignation de 4 représentants pour siéger au conseil d’administration de la SPL Stationeo : * Paul GILLET

* Claire MOLLIÈRE

* Frédéric ORAIN

* Agathe GOURDAULT-MONTAGNE

Le Maire siégera à l’assemblée générale de cette SPL en qualité d’actionnaire.

- autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de la société publique locale.

Marc GRICOURT

La 12 concerne une autre SPL, cette fois, c’est Blois Agglo Stationnement. Nous avons 4 représentants pour siéger au conseil d’administration et un représentant à l’assemblée générale en ma personne. Pour les membres proposés au conseil d’administration : Paul GILLET, Claire MOLLIÈRE, Frédéric ORAIN et Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, en cohérence avec les délégations des uns et des autres.

Pas de question ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 5, Paul GILLET, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE, Marc GRICOURT, Claire MOLLIÈRE, Frédéric ORAIN

N°

B_D2026_058

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Société anonyme HLM 3F Centre Val de Loire — Désignation d’un représentant à l’assemblée générale

Depuis la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, les communes peuvent participer au capital des sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré disposant d’un patrimoine sur leur territoire.

La société anonyme d’HLM 3F Centre-Val de Loire, propriétaire d’un parc de logements significatif sur le territoire communal, compte la Ville de Blois parmi ses actionnaires, celle-ci ayant acquis une action à titre symbolique auprès de l’actionnaire de référence.

Dans ce cadre, la Ville de Blois est appelée à se faire représenter aux assemblées générales de cette société.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville de Blois au sein de l’assemblée générale de la SA HLM 3F Centre-Val de Loire.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- de désigner Anne-Laure CABIROL en qualité de représentant de la Ville de Blois à l’assemblée générale de la SA HLM 3F Centre-Val de Loire ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour la 13, on passe chez le bailleur social 3F, avec la désignation d’un représentant à l’assemblée générale. Là aussi, au regard de sa délégation au logement, il vous est proposé de désigner Anne-Laure CABIROL.

Pas d’objection ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Anne-Laure CABIROL

N°

B_D2026_059

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal de Distribution d’Électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) — Désignation des représentantsConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 20/36

Le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie de Loir-et-Cher (SIDELC) est depuis sa création en 1978 l’autorité organisatrice des services publics de l’électricité au niveau départemental. Il constitue un partenaire privilégié des communes du département de Loir-et-Cher et un investisseur institutionnel sur le réseau de distribution publique d’électricité (extension, renforcement, sécurisation et dissimulation).

En 2015, le SIDELC a procédé à une modification de ses statuts afin, notamment, d’ajouter une compétence optionnelle relative aux Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques et a réalisé le déploiement de bornes de recharge répartie sur l’ensemble du territoire de Loir-et-Cher.

Les statuts du SIDELC prévoient une représentation de la Ville de Blois par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, qu’il convient en conséquence de désigner à la suite du renouvellement du conseil municipal.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger au comité syndical du Syndicat intercommunal de distribution d’électricité de Loir-et-Cher (SIDELC) : TITULAIRES :

* Yann LAFFONT

* François THIOLLET

SUPPLÉANTS :

* Benjamin VÉTELÉ

* Nicolas ORGELET

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour la 14, nous sommes aussi au SIDELC, le syndicat intercommunal de la distribution d’électricité. Il s’agit de la désignation de 2 représentants, donc 2 titulaires et 2 suppléants. En titulaires : Yann LAFFONT et François THIOLLET. Et en suppléants : Benjamin VÉTELÉ et Nicolas ORGELET. Les interventions qui sont celles du SIDELC vous sont aussi rappelées dans la délibération pour les nouveaux collègues.

Pas d’objection ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_060

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation d’un correspondant défense

Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense.

Au sein de chaque conseil municipal est désigné un interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Acteur de la diffusion de l’esprit de défense, le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des citoyens sur les questions de défense.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner le correspondant défense de la Ville de Blois.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner un membre du conseil municipal pour assurer les fonctions de correspondant défense : Frédéric ORAIN,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 21/36

Marc GRICOURT

La 15 nous demande de désigner un correspondant défense. En cohérence avec sa délégation, je vous propose Frédéric ORAIN.

Pas d’objection ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_061

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Centre Hospitalier Simone Veil de Blois — Désignation des représentants

Vu le code de la santé publique et notamment des articles R. 6143-1 et R. 6143-3,

Le Centre hospitalier Simone Veil de Blois est un établissement public de santé à ressort communal. Le conseil de surveillance se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle de la gestion de l’établissement.

En application des dispositions précitées, le conseil de surveillance est notamment composé, au titre des collectivités territoriales, du maire de la commune siège de l’établissement, ou son représentant qu’il désigne, ainsi qu’un autre représentant de cette commune.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant pour siéger au sein du conseil de surveillance.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner un second représentant de la Ville de Blois pour siéger au conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Blois, au côté du Maire : Corinne GARCIA

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 16 concerne la désignation des représentantes et des représentants au conseil de surveillance de notre centre hospitalier de Blois. Vous sont proposés comme titulaires moi-même, Marc GRICOURT, et Corinne GARCIA, en regard de sa délégation Solidarité. Nous aurons aussi les désignations pour représenter Agglopolys lors du deuxième conseil communautaire.

Pas de question ? Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_062

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Centre de santé Chavy « CHAVY SANTÉ » — Désignation d’un représentant

La Ville de Blois, à l’instar de nombreuses collectivités territoriales, est confrontée à des enjeux croissants en matière de démographie médicale sur son territoire, caractérisés notamment par le vieillissement des professionnels de santé et par un recours accru aux services d’urgences hospitalières pour des consultations relevant de la médecine générale.

Afin de répondre à ces difficultés, la Ville de Blois, en lien avec ses partenaires et dans le cadre du Contrat local de santé, souhaite favoriser la création et le développement de structures de santé pluridisciplinaires, permettant d’attirer et de maintenir des professionnels de santé sur le territoire communal.

Dans ce contexte, l’association « CHAVY SANTÉ » a été créée en 2017, en partenariat avec le Centre hospitalier de Blois et des professionnels de santé, afin d’assurer la gestion d’un centre de santé situé 3 rue Bougainville, dans le quartier nord de la ville.

Cette association administre le centre de santé et dispose d’un conseil d’administration composé notamment de représentants de la Ville de Blois, du Centre hospitalier Simone Veil de Blois ainsi que de professionnels de santé.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 22/36

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein du conseil d’administration de ladite association.

Représentant du conseil Représentant du Maire

Association CHAVY SANTÉ Corinne GARCIA Diane FLECHAIS-OBONO OVONO

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner un représentant du conseil municipal pour siéger, au côté du Maire ou de son représentant, au sein du conseil d’administration de l’association : Corinne GARCIA

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Marc GRICOURT

Pour le centre de santé CHAVY SANTÉ, qui est une association, nous avons une représentation au sein du conseil d’administration. Il s’agit de 2 représentants et, en l’occurrence, nous sont proposées Corinne GARCIA et Diane FLECHAIS-OBONO OVONO, là aussi en cohérence avec leur délégation.

Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_063

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Association Centre culturel du Blésois — Désignation des représentants

L’association « Centre Culturel du Blésois » a été créée en 1993 en soutien à l’activité du spectacle vivant. En 2014, les statuts de l’association ont évolué pour affirmer ses objectifs, définir la composition du conseil d’administration, composé de membres de droit et membres associés.

L’association assure le contrôle de la gestion matérielle et financière du Centre Culturel — Scène Nationale dans l’accomplissement des missions de service public qui lui sont confiées par l’État et la Ville de Blois. Les financeurs principaux sont membres de droits : État, Ville de Blois et Région Centre-Val de Loire. La Ville de Blois dispose de 3 sièges : le maire ou son représentant et 2 conseillers municipaux désignés.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner deux représentants pour siéger au sein du conseil d’administration.

Représentants du conseil Représentant du Maire

Association Centre culturel du

Blésois

Fabienne QUINET Malik BOUFATAH

Cédric MARMUSE

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner deux représentants de la Ville de Blois au sein du conseil d’administration du Centre culturel du Blésois, pour siéger au côté du Maire ou son représentant :

* Fabienne QUINET

* Cédric MARMUSE

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La 18 concerne la désignation d’élus pour siéger à l’association Centre culturel du Blésois, en l’occurrence notre scène nationale. Nous disposons, au regard des statuts, de 3 sièges : le Maire ou son représentant et 2 conseillers municipaux désignés. En l’occurrence, je me ferai représenter, comme lors des précédents mandats, par l’élue à la culture, Fabienne QUINET, et vous sont proposés Cédric MARMUSE etConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 23/36

Malik BOUFATAH.

Pas de question. Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 3, Malik BOUFATAH, Cédric MARMUSE, Fabienne QUINET

N°

B_D2026_064

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – « Territoire Zéro Chômeur Longue Durée » — Désignation des représentants au Comité Local pour l’Emploi (CLE)

Le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » est une expérimentation territoriale qui vise à résorber le chômage et proposer à toute personne privée d’emploi de longue durée qui le souhaite, sur un territoire ciblé, un emploi à durée indéterminée, au travers de l’entreprise YAKA-BLOIS (« Entreprise à but d’emploi »). Le périmètre ciblé se situe à l’ouest de Blois (Quinière – Cabochon – Médicis – Gambetta).

Pour s’assurer de la bonne conduite de l’expérimentation, un Comité local pour l’emploi (CLE) porté par Agglopolys a été créé en 2020. Les membres du CLE veillent à la bonne mise en œuvre de la démarche. Plusieurs commissions étudient, débattent et proposent leurs idées (parcours des demandeurs d’emploi volontaires, activités économiques de l’EBE).

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville de Blois au sein du CLE.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Amandine LEBRAT, en qualité de membre titulaire, et Corinne GARCIA, en qualité de membre suppléante, pour représenter la Ville de Blois au sein du Comité Local pour l’Emploi (CLE),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 19 concerne le comité local pour l’emploi. On est sur le territoire zéro chômeur longue durée. Il nous faut désigner aussi un titulaire et un suppléant. Vous sont proposés en titulaire Amandine LEBRAT et en suppléante Corinne GARCIA.

Pas d’objection, pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 2, Corinne GARCIA, Amandine LEBRAT

N°

B_D2026_065

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » — Désignation des représentants

Le projet « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » est une expérimentation territoriale qui vise à résorber le chômage et proposer à toute personne privée d’emploi de longue durée qui le souhaite, sur un territoire ciblé, un emploi à durée indéterminée, au travers de l’entreprise YAKA-BLOIS (« Entreprise à but d’emploi »). Le périmètre ciblé se situe à l’ouest de Blois (Quinière – Cabochon – Médicis – Gambetta).

Pour s’assurer de la bonne conduite de l’expérimentation, un Comité local pour l’emploi (CLE) porté par Agglopolys a été créé en 2020. Les membres du CLE veillent à la bonne mise en œuvre de la démarche. Plusieurs commissions étudient, débattent et proposent leurs idées (parcours des demandeurs d’emploi volontaires, activités économiques de l’EBE).

Dans ce cadre, et conformément au décret n° 2021-863 du 30 juin 2021 relatif à l’expérimentation « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée », Agglopolys, la Ville de Blois et leurs partenaires ont créé fin 2021 une association loi 1901 pour porter l’EBE.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 24/36

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein de l’association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ».

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Corinne GARCIA en qualité de membre titulaire et Morgan BEAUVOIR en qualité de membre suppléant pour représenter la Ville de Blois au sein de l’association « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée »,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La 20 concerne la désignation des représentants à l’association Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, notamment à travers l’entreprise YAKA-BLOIS. Vous sont proposés en titulaire Corinne GARCIA et en suppléant Morgan BEAUVOIR.

Pas de question non plus ? Vote contre ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 2, Morgan BEAUVOIR, Corinne GARCIA

N°

B_D2026_066

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Agence Régionale Énergie et Climat (AREC) Centre- Val de Loire — Désignation des représentations

L’Agence Régionale Énergie et Climat Centre-Val de Loire accompagne les collectivités dans la mise en œuvre de leurs politiques de transition énergétique et climatique. La Ville de Blois, membre de cette association depuis 2023, participe à sa gouvernance au sein de l’Assemblée Générale.

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national en faveur de l’environnement (dite « Loi Grenelle II »),

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et les modifications subséquentes apportées par les lois :

 n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,  n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,  n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets dite Climat et Résilience,

 n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France,

Vu la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat,

Considérant les enjeux relatifs à la réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour la Ville de Blois ;

Considérant le Plan Climat Air Énergie Territorial approuvé par délibération n° B-D2020-022 du 10 février 2020,

Suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville de Blois pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’AREC Centre-Val de Loire.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner comme représentants de la Ville de Blois au sein de l’Assemblée générale de l’AREC Centre-Val de Loire : Yann LAFFONT (titulaire) et Nicolas ORGELET (suppléant),

- préciser que ces représentants pourront, le cas échéant, siéger au sein du Conseil d’administration ou du Bureau selon les règles de gouvernance de l’association,Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 25/36

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La 21 concerne l’AREC, l’Agence Régionale Énergie et Climat, dont la ville est membre adhérente depuis 2023. Il nous faut désigner des représentants au sein de l’assemblée générale de l’AREC, un titulaire et un suppléant. En titulaire, vous sont proposés Yann LAFFONT et en suppléant Nicolas ORGELET.

Vote contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_067

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Locale d’Information (CLI) auprès de la Centrale Nucléaire de Saint-Laurent des Eaux — Désignation des représentants

La Commission Locale d’Information est instituée en application des dispositions des articles L.125-17 à L.125-33 du Code de l’environnement. Elle constitue une instance de concertation et de transparence chargée d’une mission générale de suivi, d’information du public et de dialogue en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et d’impact des activités nucléaires sur les personnes et l’environnement.

Conformément à l’article R.125-21 du Code de l’environnement, le renouvellement des représentants du collège des élus au sein de la CLI est obligatoire à l’issue de chaque renouvellement des conseils municipaux et des établissements publics de coopération intercommunale.

La Ville de Blois, située dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI) défini dans un rayon de 20 kilomètres autour de l’installation nucléaire, est membre de droit de cette instance. À ce titre, elle dispose d’un droit à l’information renforcé sur les conditions de fonctionnement du site et doit assurer une participation active aux travaux de la commission.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant appelés à siéger au sein de la Commission Locale d’Information (CLI) du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Saint-Laurent.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner en qualité de représentants de la Ville de Blois au sein de la Commission Locale d’Information auprès de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux :

• Yann LAFFONT, en qualité de délégué titulaire ;

• François THIOLLET, en qualité de délégué suppléant.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 22 concerne la CLI, la commission locale d’information auprès de la centrale nucléaire de notre département. Il nous faut désigner également des représentants pour la ville, un titulaire et un suppléant. Vous sont proposés là aussi Yann LAFFONT en titulaire et François THIOLLET en suppléant.

Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Elle est adoptée.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_068

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) — Désignation des représentants

La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) est une instance consultative placée auprès du Préfet, chargée notamment d’émettre des avis en matière de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, ainsi qu’en matière d’accessibilité aux personnes en situation de handicap.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 26/36

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville pour siéger au sein de cette association.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Frédéric ORAIN en tant que représentant titulaire et Yuki PENOT en tant que suppléante au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour la 23, nous sommes sur la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. C’est une instance qui est placée sous l’autorité du préfet. Nous avons un représentant titulaire et vous sont proposés Frédéric ORAIN et, en suppléante, Yuki PENOT.

Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_069

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA) — Désignation des représentants

Par délibération n° B_D2024_043 du 12 février 2024, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville de Blois à l’association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA).

L’ANVITA vise à mettre en commun et à organiser des échanges de pratiques entre les élu∙es œuvrant au quotidien pour des politiques d’accueil plus justes. L’association accompagne les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales souhaitant s’inscrire dans une politique d’accueil adaptée et leur permettant de répondre aux impératifs de l’urgence et de l’accompagnement des personnes migrantes sur le court, moyen et long terme.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant de la Ville de Blois pour siéger au sein des instances de cette association.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Corinne GARCIA (titulaire) et Guillaume SAVEUSE (suppléant) pour représenter la Ville de Blois au sein des instances de l’association nationale des villes et territoires accueillants (ANVITA),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marc GRICOURT

La 24 concerne l’Association Nationale des Villes et Territoires Accueillants, l’ANVITA. Nous sommes adhérents depuis 2024 et l’objet de l’association vous est rappelé dans la délibération. Nous vous proposons de désigner en titulaire Corinne GARCIA et en suppléant Guillaume SAVEUSE.

Vote contre ? Abstention ? Elle est adoptée.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 2, Corinne GARCIA, Guillaume SAVEUSE

N°

B_D2026_070

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Groupement d’intérêt public Centr’Achats — Désignation des représentants

Par délibération n° 2014-208 du 23 juin 2014, le conseil municipal a approuvé l’adhésion à l’association Centr’Achats, créée par la Région Centre-Val de Loire et douze autres membres fondateurs, afin de favoriserConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 27/36

la mutualisation des achats de fournitures, de services et de travaux en vue de réaliser des économies de moyens en matière de commande publique.

Cette association, régie par la loi du 1er juillet 1901, qui revêt la qualité de pouvoir adjudicateur agit vis-à-vis de ses membres comme une centrale d’achats.

Afin de s’appuyer sur un cadre réglementaire sécurisé et renforcé dans un cadre budgétaire maîtrisé et respectueux des capacités contributives de chacun de ses adhérents, l’association s’est transformée en groupement d’intérêt public (GIP) en 2015.

La Ville de Blois dispose d’un siège de représentant titulaire et d’un siège de représentant suppléant au sein de ce groupement. Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner de nouveaux représentants.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger aux assemblées de Centr’Achats : Titulaire : Benjamin VÉTELÉ

Suppléant : François THIOLLET

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 25 concerne la politique d’achat avec le Centr’Achats, qui a été créé par la région Centre-Val de Loire. Nous sommes adhérents depuis 2014. L’association s’est transformée en groupement d’intérêt public, en GIP, en 2015. Nous avons à ce titre un représentant titulaire et un représentant suppléant. Vous sont proposés en titulaire Benjamin VÉTELÉ et en suppléant François THIOLLET.

Pas de vote contre, pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 2, Benjamin VÉTELÉ, François THIOLLET

N°

B_D2026_071

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des représentants de la Ville au sein de l’association « Maison de Bégon »

L’association « Maison de Bégon » a pour objet de développer un projet d’animation socioculturelle à vocation locale. Elle œuvre notamment à favoriser le lien social, l’accès à la culture, l’expression des habitants et le développement d’initiatives collectives.

Ouverte à tous les publics, elle s’inscrit dans une démarche d’éducation populaire et contribue à la dynamique de la vie associative et culturelle du territoire blésois.

Conformément aux statuts de l’association « Maison de Bégon », la Ville de Blois est représentée de droit au sein de ses instances par le Maire ou son représentant.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de la Ville au sein de cette association.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Anaïs SAILLAU en qualité de représentant du Maire au sein de l’association « Maison de Bégon »,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 28/36

Marc GRICOURT

La 26 concerne l’association Maison de Bégon. Il nous faut aussi, conformément à leurs statuts, désigner un représentant ou une représentante pour la Ville. Il vous est proposé Anaïs SAILLAU.

Pas de vote contre, pas d’abstention. Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Anaïs SAILLAU

N°

B_D2026_072

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Association Départementale d’Éducation Routière (ADER) — Désignation des représentants

L’association Départementale d’Éducation Routière (ADER) a pour objet de promouvoir des actions d’éducation à la sécurité routière, notamment en milieu scolaire, périscolaire et socio-éducatif. Elle s’adresse en particulier aux communes de l’agglomération blésoise ainsi qu’à d’autres collectivités locales volontaires, et contribue à la sensibilisation des jeunes publics aux enjeux de sécurité routière.

Conformément aux statuts de l’association, la Ville de Blois est membre de droit, représentée par le Maire ou son représentant.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant du Maire pour siéger au sein de cette association.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Frédéric ORAIN en qualité de représentant du Maire au sein de l’association ADER,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 27 concerne la représentation de la Ville au sein de l’Association Départementale d’Éducation Routière, l’ADER. Là aussi, en cohérence avec sa délégation, il vous est proposé Frédéric ORAIN.

Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Frédéric ORAIN

N°

B_D2026_073

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Désignation des représentants de la Ville au sein de l’association AMORCE

L’association « AMORCE » constitue un réseau national regroupant des collectivités territoriales et leurs partenaires engagés dans les politiques liées à la gestion des déchets, à l’énergie et aux réseaux de chaleur. Elle a pour objet de favoriser les échanges d’expériences, d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs compétences et de contribuer à l’évolution des politiques publiques dans ces domaines. À ce titre, elle assure des missions de représentation, d’expertise et d’appui technique auprès de ses membres.

La Ville de Blois est adhérente de l’association « AMORCE » au titre des compétences « Énergie » et « Réseaux de chaleur et de froid ».

Conformément aux statuts de l’association, la Ville de Blois est représentée au sein des instances par le Maire ou son représentant.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant du Maire pour siéger au sein de cette association.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 29/36

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Yann LAFFONT en tant que représentant titulaire au sein des diverses instances de l’association, et désigner Frédéric ORAIN en tant que suppléant,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 28 concerne l’association Amorce. L’association AMORCE est une fédération, c’est un réseau national, comme cela vous est précisé, qui réunit les villes engagées sur les politiques de gestion des déchets, sur les questions d’énergie et les réseaux de chaleur. C’est surtout à ce titre que nous avions décidé l’adhésion, bien sûr, dans la compétence qui est la nôtre de gestion de nos deux réseaux de chaleur. Nous avons, au sein des instances, un représentant titulaire et un suppléant. Vous sont proposés Yann LAFFONT en titulaire et Frédéric ORAIN en suppléant.

Pas de question ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ?

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 2, Yann LAFFONT, Frédéric ORAIN

N°

B_D2026_074

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission de Suivi de Site (CSS) du site VALCANTE — Désignation des représentants

La Commission de Suivi de Site (CSS) du site Valcante est une instance d’information et de concertation réunissant notamment les représentants de l’État, des collectivités territoriales, des exploitants et des riverains.

Elle a pour mission de suivre l’activité du site concerné, d’informer le public sur les risques liés à son exploitation et de favoriser la transparence ainsi que le dialogue entre les parties prenantes.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville de Blois au sein de cette commission.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger à la Commission de suivi de site du site Valcante :

TITULAIRES :

* Yann LAFFONT

* François THIOLLET

SUPPLÉANTS :

* Benjamin VÉTELÉ

* Hélène MENOU

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 29 concerne la commission de suivi du site VALCANTE. Il nous faut désigner 2 titulaires et 2 suppléants. Vous sont proposés Yann LAFFONT et François THIOLLET en titulaires, et Benjamin VÉTELÉ et Hélène MENOU en suppléants.

Contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_075

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission de suivi de site (CSS) pour le site SEVESO AXEREAL à Blois — Désignation des représentantsConseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 30/36

La loi du 30 juillet 2003 prévoit la création, dans les bassins industriels comprenant des installations SEVESO, d’instances d’information et de concertation réunissant l’ensemble des acteurs concernés.

Dans ce cadre, le Préfet du Loir-et-Cher, par son arrêté n° 2006-251-4 du 8 septembre 2006 a porté création du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) de l’établissement exploité par la société coopérative agricole AXEREAL, rue André Boulle à Blois. Ce site est effectivement retenu au titre de la Directive SEVESO pour son activité de dépôts d’engrais liquides et de produits agropharmaceutiques,

Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 crée les commissions de suivi de site (CSS) qui se substituent aux anciens comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi de 2003 sur les risques technologiques.

La Commission de Suivi de Site est composée de cinq collèges :

 représentants de l’État,

 représentants des collectivités locales,

 représentants de l’exploitant,

 représentants des riverains,

 représentants des salariés.

La CSS a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations entre les différents représentants de ces collèges sur les actions menées par l’exploitant des installations classées, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accident majeurs que peuvent présenter les installations.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les représentants de la Ville de Blois au sein de cette commission.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants pour siéger à la Commission de suivi de site du site AXEREAL :

TITULAIRES :

* Yann LAFFONT

* Hélène MENOU

SUPPLÉANTS :

* Frédéric ORAIN

* Morgan BEAUVOIR

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour la 30, nous sommes toujours sur la commission de suivi de site, mais cette fois pour le site SEVESO AXEREAL à Blois. Il nous faut désigner des membres. Parmi le collège des collectivités locales, il y a 5 collèges à la commission de suivi. Sont proposés en titulaires Yann LAFFONT et Hélène MENOU, et en suppléants Frédéric ORAIN et Morgan BEAUVOIR.

Pas de contre ? Abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_076

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission de suivi de site (CSS) pour le site SEVESO PROCTER & GAMBLE à Blois — Désignation des représentants

La société PROCTER & GAMBLE exploite un site, avenue de Vendôme à Blois, qui constitue une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) soumise au régime de l’autorisation. Elle est également classée « SEVESO seuil haut ».

En raison de cette double classification, une commission de suivi de site (CSS) doit être créée par arrêté préfectoral.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 31/36

Conformément au décret n° 2012-189 du 7 février 2012, les CSS se substituent aux anciennes commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) issues de la loi de 1975 sur les déchets et aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) issus de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques technologiques.

Cette commission doit être constituée de représentants de l’État, des collectivités territoriales, de riverains, de l’exploitant et de ses salariés.

Elle a pour mission de :

- créer entre les différents représentants des collèges, un cadre d’échange et d’information sur les actions menées, sous le contrôle des pouvoirs publics, par les exploitants des installations classées en vue de prévenir les risques d’atteintes aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ; - suivre l’activité des installations pour lesquelles elles ont été créées ; - promouvoir pour ces installations l’information du public.

Il convient de désigner un titulaire et un suppléant comme représentants au sein du collège « collectivités territoriales » pour cette commission de suivi de site.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Frédéric ORAIN (titulaire) et Hélène MENOU (suppléante), pour siéger à la commission de suivi de site (CSS) de la société PROCTER & GAMBLE.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire pour la mise en œuvre de cette délibération.

Marc GRICOURT

Pour la 31, nous sommes toujours sur la commission de suivi de site, mais cette fois pour le site SEVESO PROCTER & GAMBLE. Il vous est proposé en titulaire Frédéric ORAIN et en suppléante Hélène MENOU.

Contre ? Abstentions ? Approuvé.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_077

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Association Intercommunale pour l’Éducation et l’Insertion (AIEI) — Désignation d’un représentant

L’association Intercommunale pour l’Éducation et l’Insertion (AIEI), créée en 1990, a pour objet de développer des actions éducatives, sociales et d’insertion en faveur des publics fragilisés, notamment à travers l’accompagnement à la scolarité, le soutien aux familles et des actions favorisant l’accès aux droits et à la culture.

Cette association intervient notamment sur les quartiers sud de Blois ainsi que sur les communes de Vineuil et de Saint-Gervais-la-Forêt.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de la Ville de Blois pour siéger au conseil d’administration de cette association.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Corinne GARCIA en qualité de représentant de la Ville de Blois pour siéger au conseil d’administration de l’Association Intercommunale pour l’Éducation et l’Insertion,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 32 : désignation d’un représentant pour la ville de Blois au sein de l’AIEI, une association que vous connaissez toutes et tous, qui intervient sur le périmètre de nos trois communes, Saint-Gervais-la-Forêt,Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 32/36

Vineuil et Blois, auprès des familles de ces 3 villes, notamment des familles des gens du voyage, mais pas seulement. Il nous est demandé de désigner un représentant pour siéger au CA et, en l’occurrence, nous est proposée Corinne GARCIA.

Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Corinne GARCIA

N°

B_D2026_078

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) — Désignation du représentant

La Commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est une instance consultative composée d’élus représentant les différentes catégories de collectivités territoriales et d’établissements publics de coopération intercommunale.

Elle est chargée d’émettre des avis sur les projets relatifs à l’organisation et à l’évolution de la coopération intercommunale, elle contribue également à l’élaboration et au suivi du schéma départemental de coopération intercommunale.

Cette commission est notamment consultée sur les projets de création, de modification de périmètre ou de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale ainsi que sur certaines évolutions concernant les syndicats.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner le représentant de la Ville au sein de cette commission.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Benjamin VÉTELÉ en qualité de représentant de la Ville de Blois au sein de la Commission départementale de la coopération intercommunale,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La CDCI, Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, qui se réunit à l’initiative du préfet. Elle est composée d’élus qui représentent nos différentes collectivités : région, département, communes, ainsi que les EPCI. Il vous est proposé de désigner le représentant pour notre ville en la personne de Benjamin VÉTELÉ.

Vote contre ? Abstention ? Approuvé.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

N°

B_D2026_079

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA) — Espace numérique de Travail (ENT) — Désignation des représentants à l’assemblée générale

Le Groupement d’Intérêt Public Région Centre InterActive (GIP RECIA) est une structure de coopération publique regroupant notamment l’État, la Région Centre-Val de Loire, les départements de la région, ainsi que de nombreuses collectivités territoriales et établissements publics, et ayant pour objet le développement de services numériques mutualisés.

Conformément aux dispositions de la convention constitutive du GIP RECIA, chaque membre doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à son Assemblée générale.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger à l’assemblée générale du GIP RECIA, auquel la Ville de Blois adhère.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 33/36

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner un titulaire et un suppléant pour siéger à l’assemblée générale du GIP RECIA : * Yann LAFFONT (titulaire),

* Cédric MARMUSE (suppléant).

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

Le GIP RECIA est l’espace numérique de travail, qui est à l’initiative de notre région Centre-Val de Loire. Nous avons le rappel des missions du GIP, notamment le développement des services numériques mutualisés. Nous avons une représentation avec un titulaire et un suppléant. Vous sont proposés Yann LAFFONT et Cédric MARMUSE.

Vote contre ? Abstention ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 2, Yann LAFFONT, Cédric MARMUSE

N°

B_D2026_080

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Office de tourisme Blois Chambord Val de Loire — Désignation d’un représentant au conseil d’administration

L’Office de tourisme Blois Chambord Val de Loire assure des missions d’accueil, d’information et de promotion touristique du territoire, contribuant à son attractivité économique et culturelle.

Suite au renouvellement du conseil municipal consécutif aux élections du 22 mars 2026, il convient de désigner le représentant de la Ville au sein du conseil d’administration.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner Marc GRICOURT en qualité de représentant de la Ville de Blois au sein du conseil d’administration de l’Office de tourisme Blois Chambord Val de Loire,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Marc GRICOURT

La 35 pour l’office de tourisme de Blois Chambord Val de Loire. Conformément aux statuts, il nous faut désigner un représentant de la ville au sein du CA. Il vous est proposé de désigner le Maire, Marc GRICOURT, pour nous représenter au sein de l’office de tourisme.

Pas de votes contre ? Pas d’abstentions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Non-participation au vote : 1, Marc GRICOURT

N°

B_D2026_081

ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Construction d’une salle de spectacle destinée à l’activité de la Scène nationale de Blois — Modification de la composition du jury afférent à l’opération

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération N° B_D2024_163 du conseil municipal du 30/09/2024, modifiée par la délibération n° B_D2025_024 du conseil municipal du 3 février 2025, portant désignant du jury,Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 34/36

Conformément à l’article R.2171-17 du code de la commande publique, le jury est présidé par le Maire de la Ville de Blois. Si le président du jury se trouve dans l’impossibilité d’assurer sa mission, il pourra désigner un remplaçant par voie d’arrêté.

Le jury est constitué des membres suivants :

 D’un collège d’élus :

o Corinne GARCIA,

o Fabienne QUINET,

o Yann LAFFONT,

o Matthieu MARQUAILLE,

Élus suppléants :

o Cédric MARMUSE,

o Mélanie ROBERT,

o Agathe GOURDAULT-MONTAGNE,

o Rachel COPIN,

 De personnes nommément désignées par arrêté du Maire ayant des qualifications professionnelles exigées pour le candidat ou une qualification équivalente et représentant au moins un tiers des membres du jury :

o 1 représentant de l’ADEME – Agence de la transition écologique, o 1 architecte scénographe de la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture,

o 1 architecte de la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques, o 2 architectes DPLG — diplômé par le gouvernement.

 De personnalités nommément désignées par arrêté du Maire, dont il estime que la participation, présente un intérêt particulier au regard de l’objet du marché soit : o 1 représentant de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, o 1 représentant de la région Centre Val de Loire,

o 2 représentants du Centre Culturel Blésois.

Les membres susvisés composant le jury auront voix délibérative.

Par ailleurs, seront invités à participer au jury avec voix consultative :  L’assistant à maîtrise d’ouvrage de la ville de Blois : Groupement IDA CONCEPT,  Le directeur de la Scène Nationale de Blois,

 Les services de la collectivité compétents en la matière.

Il est rappelé qu’en cas d’empêchement d’un élu membre du jury, le premier élu suppléant sera sollicité pour le remplacer, en cas d’empêchement du premier élu suppléant, le deuxième suppléant sera sollicité et ainsi de suite.

Par ailleurs, conformément à la délibération n° B_D2025_024, les membres du jury seront indemnisés forfaitairement à la demi-journée ou à la journée, sur la base du montant fixé à l’article A 614.2 du code de l’urbanisme, soit pour la vacation journalière à un centième du traitement brut annuel correspondant à l’indice brut 944. Cette indemnité forfaitaire sera complétée, le cas échéant, par le remboursement des frais de transport et de mission engagés dans le cadre de la vacation, sur présentation des justificatifs correspondants.

Les autres termes des délibérations n° B_D2024_163 et B_D2025_024 demeurent inchangés.

Proposition :

Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- approuver les modifications apportées à la délibération n° B_D2025_024 du 3 février 2025,

- désigner Monsieur le Maire, Marc GRICOURT, ou son représentant, en tant que président du jury,

- approuver la composition du jury, telle qu’énoncée ci-dessus,

- autoriser Monsieur le Maire à désigner par arrêté les autres membres à voix délibérative du jury possédant la qualification professionnelle exigée pour la procédure et ceux dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du marché.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 35/36

Marc GRICOURT

La 36 concerne le projet dit de nouveau théâtre, la salle de spectacle destinée à l’activité de la scène nationale. Il y a évidemment une modification de la composition du jury afférent à ce projet, suite au renouvellement du Conseil municipal. Le jury est présidé par le Maire. Il nous faut désigner 4 membres en titulaire et quatre en suppléant. Sont proposés en titulaires Corinne GARCIA, Fabienne QUINET, Yann LAFFONT et Mathieu MARQUAILLE, et en suppléants Cédric MARMUSE, Mélanie ROBERT, Agathe GOURDAULT-MONTAGNE et Rachel COPIN.

Madame DESJONQUERES.

Mathilde DESJONQUÈRES

Merci, Monsieur le Maire. Dans le mandat précédent, il y avait une représentation de l’opposition qui était Sylvain GIRAUD. Qu’en est-il pour cette représentation ? C’était cohérent.

Marc GRICOURT

C’était cohérent, puisqu’il était le seul dans l’opposition à approuver le projet de nouveau théâtre. Puisque vous vous êtes exprimés contre ce projet, en tout cas pour sa suspension, j’ai considéré que l’opposition n’avait pas à siéger au jury.

Mathilde DESJONQUÈRES

L’état d’esprit constructif d’une opposition qui représente une partie des Blésois…

Marc GRICOURT

Comme dit Corinne GARCIA, c’est l’esprit de la campagne.

Sur cette délibération 36, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.

Décision : Adopté à l’unanimité des votants

Abstention : 8, Michel PILLEFER, Jean-François MORTELETTE, Cécile DREUX, Anne-Sophie AUBERT- RANGUIN, Mathilde DESJONQUERES, Étienne PANCHOUT, Malik BENAKCHA, Émilie HAMET

Marc GRICOURT

C’était la dernière délibération. On terminera avant minuit. Je voudrais remercier les services qui ont préparé ce Conseil municipal, très formel en ce début de mandature.

Je voudrais dire un mot particulier, puisque ce conseil municipal est le dernier pour mon directeur de cabinet. Aussi, je veux publiquement rendre hommage à Franck HEYDE-BETANCOURT, qui a à mes côtés rempli et accompli cette mission de façon très satisfaisante. Personne ne remettra en cause, je crois, et c’était le cas avec des élus des oppositions du mandat précédent, son intelligence, sa connaissance des dossiers et, me concernant, le rôle essentiel de lien avec la direction générale, les différents directeurs et la directrice générale d’aujourd’hui, les directeurs généraux adjoints, les services au nom du Maire, puisque par définition, le directeur de cabinet représente le Maire là où je ne peux pas être présent.

Pour moi, il a été un conseiller politique précieux à mes côtés, surtout dans le mandat 2020-2026 qui n’a pas été des plus simples. Son action m’autorise à parler de l’efficacité qui est la sienne dans le travail et qui est reconnue par mes directrices et directeurs généraux, mais m’autorise aussi à parler de l’honnêteté de l’homme.

Oui, comme tout humain, il n’est pas parfait. J’ai toujours fait la différence entre ce qui relève de la vie privée de mes collaboratrices et collaborateurs et de la vie professionnelle, la deuxième étant la seule qui m’intéresse. Les informations diffusées dans la presse récemment, comme beaucoup, m’ont choqué. Rien ne peut justifier ce qui lui est arrivé, comme à des centaines de personnes chaque année dans le cadre de leur vie privée. Rien ne peut justifier qu’on ait pu livrer aux chiens l’honneur d’un homme, pour reprendre les propos de François Mitterrand. J’ai rappelé lors de mon investiture au dernier Conseil mon attachement indéfectible à la liberté de la presse. Pour autant, j’attends autre chose de notre presse locale, et notamment qu’elle protège l’intégrité et la liberté de chacun dans sa vie privée.

Merci, Franck, pour le travail accompli. Je perds un directeur de cabinet, mais au bout de 12 années, ce n’est pas anormal. Mais je garde un ami et je sais, le connaissant bien, combien le maire de Pau connaît tes qualités et tes compétences. Mes vœux de réussite dans cette nouvelle mission t’accompagnent.

Applaudissements.

Ce Conseil municipal est clos.Conseil municipal de Blois du 07 avril 2026 – Procès-verbal p. 36/36

La séance est levée à 19 h 10

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2e étage du bâtiment A, aux horaires d’ouverture au public.

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Procès-verbal approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 19 mai 2026,

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Certifié signé Certifié signé

Marc GRICOURT Yann LAFFONT