Conseil Municipal - 00 CM 19 02 25

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Conseil Municipal - 00 CM 19 02 25 Document publié le Vendredi 15 février 2019 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 19 02 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Budget, 1/13

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-cinq février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 15 février 2019

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle – PALASSE Laurent –DELARBRE Stéphanie épouse BELOT – GARRAUD Frédéric – REIGNAT Cédric – DEMAS Agathe - DUCHE Dominique – RIOU Emeline - PESCHAUD Sandrine– ARSAC Hervé.

Absents : DUMONT Stéphane – BEAUMATIN Monique - MOREAU Nicolas – DUPRE Sandrine

Procurations : BEAUMATIN Monique à PALASSE Laurent - MOREAU Nicolas à REIGNAT Cédric – DUPRE Sandrine à ARVEUF Christian

Secrétaire de séance : PALASSE Laurent

Approbation du procès-verbal de la séance précédente ............................................................................ 1 Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2018 : 19 02 25 - 1......................... 2 Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion : 19 02 25 - 2...................................... 2 Budget principal Commune section d’investissement – Etat des Reste à Réaliser 2018 .......................... 3 Budget principal Commune - Affectation du résultat 2018 : N° 19 02 25- 3 ........................................... 5 Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte administratif 2018 : N° 19 02 25- 4........................................................................................................................................... 5 Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte de gestion 2018 : N° 19 02 25- 5 ................................................................................................................................................ 6 Budget principal Commune et budget Lotissement communal « Champs des Dômes » - Débat d’Orientation Budgétaire 2019 ................................................................................................................. 7 SIEAP - Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Basse Limagne - Programmation des travaux de distribution d’eau potable pour l’année 2020 .......................................................................... 8 Communauté d’agglomération Riom Limagne Volcans – P.L.H. – Programme Local de l’Habitat 2019- 2020 : N°19 02 25– 6 ................................................................................................................................ 9 Communauté d’agglomération Riom Limagne Volcans – Rapport 2019 de la commission locale d'évaluation des charges transférées « C.L.E.C.T. » : N°19 02 25- 7 ....................................................... 9 Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles – Adhésion 2019 : N°19 02 25- 8 . 10 Espace culturel – Commission équipements et règlement intérieur : N°19 02 25- 9 .............................. 11 Espace culturel – Lot N°3 « couverture / zinguerie » - avenant n°1 : N°19 02 25- 10 ........................... 11 SEMERAP – modification des statuts : N°19 02 25- 11 ........................................................................ 11 Personnel communal – formation C.A.C.E.S. des agents : N°19 02 25- 12 ........................................... 12 Subvention conseil départemental - Fond d’Intervention Communal (F.I.C.) programmation 2019-2021 - Aménagement de bourg – Zone du nouvel espace culturel et de la salle des sports : N°19 02 25- 13 . 12 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 ....................................................................... 13 Signatures ............................................................................................................................................... 13

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 21 décembre 2019.Budget principal Commune - Approbation du compte administratif 2018 : 19 02 25 - 1

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d’exploitation et d’investissement du compte administratif 2018.

Les résultats de l’exercice et de clôture 2018 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 2018

Le résultat de l’exercice s’établit de la façon suivante :

Section d’exploitation :

Recettes 1 366 608.95 €

Dépenses 531 900.33 €

d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 834 708.62 €

Section d’investissement :

Recettes 260 348.82 €

Dépenses 556 225.30 €

d’où un déficit d’investissement (2) de - 295 876.48 €

d’où un excédent de l’exercice 2018 (1) + (2) de + 538 832.14 €

Résultat de clôture 2017

Après reprise des résultats et des affectations 2017 :

Résultat 2017 à la section de fonctionnement (3) 363 273.84 € Affection Résultat 2017 à la section d’investissement (4) 191 678.07 € Résultat 2017 à la section d’investissement (5) 150 915.62 €

Le résultat de clôture s’établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2017 du budget de la commune) :

Section d’exploitation (1) + (3) - (4) + 1 006 304.39 € Section d’investissement (2) + (5) - 144 960.86 €

d’où un excédent de clôture de + 861 343.53 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à monsieur ARSAC Hervé, doyen d’âge, pour le débat et le vote du compte administratif 2018.

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2018 de la commune.

Budget principal Commune - Approbation du compte de gestion : 19 02 25 - 2

Les membres du conseil municipal :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, lesbordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal Commune section d’investissement – Etat des Reste à Réaliser 2018

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Monsieur le maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d'investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d'engagement dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent pour les communes de moins de 3 500 habitants aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l'exercice.

Monsieur le maire précise que la clôture du budget d'investissement 2018 étant intervenu le 31 décembre 2018, il convient d'établir l'état des restes à réaliser de la section d'investissement à reporter sur l'exercice 2019 lors du vote du budget.

Le montant des dépenses d'investissement du budget principal à reporter ressort tel que :Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

COMPTE 129 VOIRIE

DEPENSES

COMPTE LIBELLE BUDGETISE REALISE CREDITS A REPORTE

2151 RESEAUX DE VOIRIE 109 000,00 € 86 763,06 € 22 200,00 €

21532 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 30 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

2158 AUTRES INSTALLATIONS 12 000,00 € 0,00 € 12 000,00 €

2313 AUTRES CONSTRUCTIONS 18 000,00 € 0,00 € 18 000,00 €

67 200,00 €

RECETTES

COMPTE LIBELLE BUDGETISE REALISE CREDITS A REPORTE

1342 AMENDES DE POLICE 5 000,00 € 5 000,00 €

1323 FIC DEPARTEMENT 8 420,00 € 0,00 € 8 420,00 €

13 420,00 €

compte 131 ECLAIRAGE PUBLIC

DEPENSES

COMPTE LIBELLE BUDGETISE REALISE CREDITS A REPORTE

2041581 AUTRES GROUPEMENTS 24 100,00 € 0,00 € 24 100,00 €

24 100,00 €

compte 134 PLANTATIONS

DEPENSES

COMPTE LIBELLE BUDGETISE REALISE CREDITS A REPORTE

2121 PLANTATIONS D ARBRE ET D ARBUSTES 1 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €

1 000,00 €

COMPTE 152 SALLE DES FÊTES - ESPACE CULTUREL

DEPENSES

COMPTE LIBELLE BUDGETISE REALISE CREDITS A REPORTE

20131 FRAIS D'ETUDES 10 000,00 € 3 294,00 € 6 700,00 €

21531 reseau d adduction d eau 5 000,00 € 4 917,98 € 80,00 €

21532 RESEAUX D ASSAINISSEMENT 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

21533 RESEAUX CABLES 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

21534 RESEAUX D ELECTRISATION 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

2313 CONSTRUCTIONS 1 371 500,00 € 317 051,64 € 1 000 000,00 €

1 021 780,00 €

RECETTES

COMPTE LIBELLE BUDGETISE REALISE CREDITS A REPORTE

1321 ETAT 150000 0 150000

1342 REGION 10000 0 10000

1323 DEPARTEMENT 137 280,00 € 20 592,00 € 116 688,00 €

276 688,00 €

Dépenses restes à réaliser totales: 1 114 080,00 €

Recettes restes à réaliser totales: 290 108,00 €

Solde du restes à réaliser: -823 972,00 €

TOTAL

TOTAL

TOTAL

RESTES A REALISER

année 2018 pour l'année 2019

TOTAL

TOTAL

TOTALBudget principal Commune - Affectation du résultat 2018 : N° 19 02 25- 3

Le conseil municipal réuni sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF,

- Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2018,

- Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

- Décide à l’unanimité des membres présents d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

1 - Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT DE

A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE 2018

SOLDE DES

RESTES A

REALISER

2018

CHIFFRES A

PRENDRE EN

COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

INVESTISSEMENT - 144 960.86 € - 823 972.00 - 968 932.86 €

FONCTIONNEMENT 1 006 304.39 € + 1 006 304.39 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat ; le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

2 - Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2018 + 1 006 304.39 €

Besoin (-) / excédent (+) de financement en investissement - 968 932.86 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation en réserves R1068 en investissement

. = au minimum couverture du besoin de financement en investissement 968 932.86 €

Report en fonctionnement (ligne 002) R (+) / D (-)

Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

37 371.53 €

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2018

Excèdent à reporter (ligne R 002) en recettes de fonctionnement 37 371.53 €

Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte

administratif 2018 : N° 19 02 25- 4

Monsieur le maire donne lecture, chapitre par chapitre, des sections d’exploitation et d’investissement du Compte administratif 2018 du budget lotissement « Le champ des dômes ».Les résultats de l’exercice et de clôture 2018 s’établissent de la façon suivante :

Résultat de l’exercice 2018

Le résultat de l’exercice s’établit de la façon suivante :

Section d’exploitation :

Recettes 1 011 559.63 €

Dépenses 1 011 559.63 €

d’où un excédent de fonctionnement (1) de + 0.00 €

Section d’investissement :

Recettes 163 406.40 €

Dépenses 136 069.63 €

d’où un excédent d’investissement (2) de + 27 336.77 €

d’où un excédent de l’exercice 2018 (1) + (2) de + 27 336.77 €

Résultat de clôture 2018

Après reprise des résultats et des affectations 2017 :

Résultat 2017 à la section de fonctionnement (3) 0.00 € Affection Résultat 2017 à la section d’investissement (4) 0.00 € Résultat 2017 à la section d’investissement (5) - 163 406.40 €

Le résultat de clôture s’établit de la façon suivante (après reprise des résultats de 2017 du budget lotissement « Le champ des dômes ») :

Section d’exploitation (1) + (3) - (4) + 0.00 € Section d’investissement (2) + (5) - 136 069.63 €

d’où un déficit de clôture de - 136 069.63 €

Avant de se retirer de la séance, monsieur le maire confie la présidence de séance à monsieur ARSAC Hervé, doyen d’âge, pour le débat et le vote du Compte Administratif 2018 du budget lotissement « Le champ des dômes ».

Après en avoir délibéré et hors de la présence de monsieur le maire, le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le Compte Administratif 2018 du budget lotissement « Le champ des dômes » de la Commune.

Budget lotissement communal « Champs des Dômes » - Approbation du compte de

gestion 2018 : N° 19 02 25- 5

Les membres du conseil municipal ;

Après s’être fait présenter le budget primitif du budget lotissement « Le champ des dômes » de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par leReceveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclarent que le compte de gestion du budget lotissement « Le champ des dômes » dressé pour l’exercice 2018 par madame le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Budget principal Commune et budget Lotissement communal « Champs des Dômes » -

Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Monsieur le maire propose au conseil municipal de débattre sur les orientations des budgets primitifs 2019 communal et annexe lotissement « Champs des Dômes ». A cet effet, il présente à l’assemblée les éléments à prendre en considération dans le cadre de leur prochaine élaboration.

• Section de fonctionnement :

o Maintien du contrat aidé à l’école pour aider à l’encadrement des enfants de la classe regroupant les grande section maternelle et cours préparatoire,

o Remplacement d’un agent partant en retraite,

o Remboursements de l’assurance des agents communaux CIGAC,

o Poursuite des baisses des dotations de l’état,

o Maintien du reversement FPIC,

o Intégration des corrections prévues dans le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) au niveau de la dotation de compensation reversée par communauté d’agglomération RLV, o Prise en compte du financement des intervenants musique et sports dans les écoles,

• Section d’investissement :

Dans le cadre des restes à réaliser 2018 :

o Poursuite des travaux de l’espace culturel,

o Poursuite des travaux de viabilisation rue de l’Aubépine (voirie, éclairage public),

o Poursuite des travaux de viabilisation Lotissement communal « Champs des Dômes » (voirie, éclairage public), → Budget annexe du lotissement,

o Poursuite des travaux d’assainissement rue du 14 juillet, rue de l’enfer, rue de Pont du Chateau.

o Travaux d’éclairage public (stade de foot, guirlandes de noël),o Travaux d’aménagement de chemin ruraux et curage de fossés,

o Réalisation de plantations.

Dans le cadre de nouveaux programmes pour 2019 :

o Travaux de voirie et réseaux :

▪ Remplacement des canalisations d’eau potable rue de Vichy- Impasse

du Nord.

▪ Passage en réseau séparatif du réseau unitaire quartier nord du bourg

de Lussat (rue de Vichy – Impasse du Nord, lotissement Chandeyrand),

▪ Financement du parking commun Salle des sports / Espace culturel,

▪ Aménagement trottoirs, rue de Riom, rue de la Forge, rue de Pont du

Château, abords entrée groupe scolaire,

o Travaux sur les bâtiments :

▪ Groupe scolaire : rénovation classe maternelle,

▪ Accessibilité des établissements recevant du public : prise en compte

des préconisations de l’Ad’ap (agenda d’accessibilité programmée),

▪ Château de Lignat : poursuite du programme de sauvegarde des ruines

et d’aménagement du parc du château,

▪ Démolition de l’ancienne salle communale,

o Acquisitions diverses :

▪ Matériels pour entretien d’espaces verts : binette électrique,

débroussailleuse,

▪ Cimetière : construction d’un ossuaire,

▪ Mairie : fauteuils de bureaux, onduleur pour protection des matériels

informatiques contre coupures de courants,

▪ Ecole : plan école numérique (achat de tablettes, et de vidéo

projecteurs),

▪ Espace culturel : mobilier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : • Prend note du déroulement du débat d’orientation budgétaire,

• Autorise monsieur le maire, ainsi que les membres de la commission « finances » à préparer le budget primitif 2019 en tenant compte de ces

éléments.

Les projets d’investissement seront pris en compte en fonction des capacités financières de la commune.

SIEAP - Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Basse Limagne -

Programmation des travaux de distribution d’eau potable pour l’année 2020

Madame DEMAS Agathe, déléguée de la Commune au Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable de Basse Limagne (S.B.L. / S.I.A.E.P.) et monsieur le maire informe le conseil de la demande du S.I.A.E.P. de faire connaître les travaux programmes en 2020 par la mairie en matière de voirie ou d’assainissement afin qu’il puisse programmer leurs travaux sur le réseau de distribution d’eau potable.

Monsieur le maire indique qu’au vu des programmes de travaux de la commune, il n’est pas envisagé pour l’année 2020 d’intervention sur le réseau d’eau potable.Communauté d’agglomération Riom Limagne Volcans – P.L.H. – Programme Local de

l’Habitat 2019-2020 : N°19 02 25– 6

Par courrier reçu le 22 janvie r2019, la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) nous a notifié que par délibération en date du 18 décembre 2018, la Communauté d’agglomérations Riom Limagne Volcans (R.L.V.) a arrêté le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2025.

Monsieur Laurent PALASSE, représentant de la commune au sein de la commission « Habitat » de R.L.V. en présente les termes.

Il indique à l’assemblée que conformément à l’article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, la commune à deux mois pour faire connaître son avis sur ce projet.

Les membres du conseil présents, après avoir entendu l’exposé de monsieur PALASSE et en avoir débattu décide :

• D’approuver à l’unanimité le projet de Programme Local de l’Habitat 2019- 2020 tel que présenté et voté par R.L.V.,

• De notifier cette décision.

Communauté d’agglomération Riom Limagne V olcans – Rapport 2019 de la commission

locale d'évaluation des charges transférées « C.L.E.C.T. » : N°19 02 25- 7

Par mail reçu le 18 février 2019, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) a notifié à la commune le rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 7 février 2019.

Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 31 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’E.P.C.I. ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de I' E.P.C.I.) émet un avis favorable.

Monsieur le maire explique que la CLECT traite de la répartition des flux financiers engendrés par les transferts de compétences (restitution de RLV vers les communes membres ou transferts des communes vers RLV). C’est un rapport qui sera présenté chaque année au conseil.

Pour l’année 2019, les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- Le transport public des élèves des écoles primaires et maternelles (liaisons entre les écoles et la piscine communautaire Béatrice HESS, liaisons entre les écoles et les autres sites communautaires),

- Le transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

- L’adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile (SIAD) pour les communes de Volvic et Chatel-Guyon,

- L’Espace Naturel Sensible (ENS) de Pulvérières,

- L’adhésion à la Mission Locale,

- Les interventions musicales dans les écoles,

- Les interventions sportives dans les écoles,

- Le réseau de lecture publique,- Le maintien à domicile des personnes âgées (portage de repas et aide à domicile) pour les communes de Pulvérières, Sayat et Saint-Ours-Les-Roches,

- Le transport public de voyageurs pour les communes de Sayat et Saint-Beauzire.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 7 février 2019,

Vu l'exposé qui précède,

Les membres du conseil municipal présents décident à l’unanimité :

• D’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées,

• De dire que ce rapport sera consultable en mairie,

• De notifier cette décision à RLV.

Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles – Adhésion 2019 :

N°19 02 25- 8

Monsieur le maire explique aux membres du conseil que la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Auvergne est reconnue par l’Etat en tant qu’Organisme à Vocation Sanitaire « OVS » pour le domaine « végétal ». Ses services interviennent dans les différents domaines liés au végétal :

- Gestion des dangers qui portent atteinte à la santé des végétaux (organismes nuisibles) par des actions de surveillance et de prévention en zones agricoles et non agricoles,

- Animation et coordination des luttes contre les ravageurs des végétaux (campagnols, taupes, ragondins etc.), portées par les FDGDON,

- Coordination des actions de lutte contre l’ambroisie visant à contenir cette plante invasive qui présente, entre autres, un impact important sur la santé humaine (allergies), réalisées dans le cadre du plan régional porté par l’Agence Régionale de Santé (ARS),

- Protection de l’environnement par des actions d’accompagnement technique permettant d’améliorer et de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires. La FREDON réalise notamment l’ensemble des actions du groupe Phyt’eauvergne et anime le groupe de travail Ecophyto « Zone Non Agricole – Espaces urbanisés ».

La FREDON Auvergne n’appelait pas, jusqu’à présent, de cotisations d’adhésion auprès de la commune de Lussat. Cependant, pour 2019, la mairie a reçu un appel à cotisation de sa part.

L’adhésion vaut pour une année civile. L’adhérent s’engage à respecter le règlement intérieur et les statuts. Il adhère à la fédération présente sur le territoire de sa localité, soit pour la commune, la FREDON Auvergne. La cotisation est calculée à partir de la surface de la commune et de la population. Pour la commune de Lussat, la cotisation s’élève à 130 €.

Monsieur le maire propose aux membres du conseil d’accepter cette demande d’adhésion et nommer monsieur Frédéric GARRAUD comme représentant de la commune.Espace culturel – Commission équipements et règlement intérieur : N°19 02 25- 9

Monsieur le maire informe les membres du conseil de l’avancée des travaux de l’espace culturel. Il est prévu la fin du chantier pour le mois de juin 2019. Afin de pouvoir le mettre à disposition des habitants et des associations de la commune dans les meilleurs conditions possibles, monsieur le maire propose la création d’une commission communale en charge de : ▪ Rédiger le règlement intérieur de ce nouvel espace municipal,

▪ Élaborer les tarifs et les conditions de location aux particuliers, associations et entreprises,

▪ Déterminer les besoins en mobilier et équipement électro-ménager.

Après en avoir débattu est à l’unanimité des présents, les membres du conseil municipal décident de nommer :

• PALASSE Laurent, président de la commission,

• DELARBRE Stéphanie épouse BELOT,

• ARSAC Hervé,

• BEAUMATIN Monique,

• PESCHAUD Sandrine,

Membres de la nouvelle commission communale « Espace culturel ».

Espace culturel – Lot N°3 « couverture / zinguerie » - avenant n°1 : N°19 02 25- 10

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la construction de l’espace culturel, le lot n°3 « couverture – Zinguerie » a été attribué à l’entreprise Menuiserie Charpente Aménagement ( M.C.A.) pour un montant initial de 47 556 € H.T.

Des travaux supplémentaires doivent être réalisés pour la mise en place d’une couverture en panneaux sandwich double peau. L’entreprise M.C.A. propose un avenant n°1 pour un montant de 7 100 € 00 H.T. (8 520 € T.T.C.) soit une incidence financière présentant un écart de 14.93 % par rapport au prix initial.

La commission des marchés publics, qui s’est réunie le 25 février 2019, a émis un avis favorable à cet avenant ; cette nouvelle solution technique étant plus adaptée et offrant une meilleure isolation du bâtiment par rapport à la solution initiale.

Après délibération et vote, à l’unanimité des voix pour le conseil municipal : ▪ Décide de suivre l’avis de la commission des marchés publics,

▪ Approuve ces travaux

▪ Autorise monsieur le maire à signer l’avenant n°1 au marché suivant : « Espace culturel – lot n°3 : couverture – Zinguerie » pour un montant de 7 100 € 00 H.T ce qui portera le nouveau montant du marché public à 54 656 € H.T. (soit 65 587.20 € T.T.C.)

SEMERAP – modification des statuts : N°19 02 25- 11

Monsieur le maire explique au conseil municipal que la Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt Public (S.E.M.E.R.A.P.) a procédé aux modifications suivantes de ses statuts :

- Simplification de son objet social,- Simplification du fonctionnement de son conseil d’administration,

- Modification du contrôle des actionnaires de la société.

Il donne lecture à l’assemblée des modifications apportées et précise que ces nouveaux statuts seront proposés lors d’une prochaine assemblée générale extraordinaire de la SEMERAP.

Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ledit document.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents adopte la nouvelle rédaction des statuts la S.E.M.E.R.A.P.

Personnel communal – formation C.A.C.E.S. des agents : N°19 02 25- 12

Madame TISSANDIER, adjointe au maire rappelle aux membres du conseil présents que les agents qui conduisent les tracteurs de la commune doivent être titulaires d’une formation de perfectionnement en Conduite d’Engins de Chantier (CACES) de type R372 catégorie 8. Il est donc nécessaire que messieurs ARCHIMBAUD David et VAL Kévin la fassent la plus rapidement possible.

Dans ce contexte, madame TISSANDIER présente le devis de 720 euros T.T.C. pour la formation au CACES tracteur agricole par le centre E.C.F.

Ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal :

- Accepte la convention de formation et le coût de celle-ci.

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires. - Inscrit le montant de 720 euros T.T.C. au budget général de la commune.

Subvention conseil départemental - Fond d’Intervention Communal (F.I.C.)

programmation 2019-2021 - Aménagement de bourg – Zone du nouvel espace culturel et

de la salle des sports : N°19 02 25- 13

Monsieur le maire présente les conditions d’obtention des aides du conseil départemental dans le cadre du FIC (Fond d’Intervention Communal).

Pour la commune de Lussat, les conditions sont les suivantes :

• Programmation sur 3 ans → (2019, 2020, 2021)

• Taux d’intervention hors coefficient de solidarité : 20 %

• Coefficient de solidarité : 0.86,

• Montant maximum subventionnable sur 3 ans : 390 000 € HT (dont un montant maxi pour des travaux de voirie de 240 825 € HT).

Monsieur Le Maire décrit ensuite le projet d’aménagement de la partie sud-est du bourg de Lussat aux abords du nouvel espace culturel et de la salle de sports.

Ce projet d’aménagement de bourg d’une superficie de 8 800 m² comprend : • La réalisation d’espaces verts pour une superficie de 3 400 m² avec engazonnement et plantations d’arbres,

• La réalisation des réseaux de collecte des eaux pluviales avec rétention pour un volume de l’ordre de 173 m,• La réalisation des accès à la salle sports en béton désactivé à l’identique de celui du nouvel Espace culturel,

• La réalisation de zones de stationnement de 110 places pour répondre aux besoins des deux équipements : Espace culturel et Salle de sports.

Le cout estimatif de cette réalisation est de 390 000 € HT (honoraires de maitrise d’œuvre compris).

Il propose à l’assemblée de solliciter une subvention fond d’intervention communal (F.I.C.) auprès du conseil départemental pour l’année 2019 cet aménagement de bourg. Cette aide pourrait-être de 390 000 € x 20% x 0.86 soit 67 080 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents décide :

- De solliciter l’attribution d’une subvention F.I.C. auprès du conseil départemental pour l’année 2019 d’un montant 67 080 € pour l’aménagement de la partie sud-est du bourg de Lussat aux abords du nouvel espace culturel et de la salle de sports, - D’autoriser monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I. PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S. PALASSE L.

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N. épouse BELOT REIGNAT C.

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H. ARVEUF C.