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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Lussat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 25 02 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
Registre des délibérations du conseil municipal
L’an deux mille vingt-cinq, le trois février à dix-huit heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de monsieur Dominique DUCHÉ, maire.
Date de convocation du conseil municipal : le 28 janvier 2025
Présents : DUCHÉ Dominique, TISSANDIER Isabelle, LEY Pierre, MOREAU Nicolas, REIGNAT Cédric, BAUDRAS Thierry, GOUTTEFANGEAS Stéphane, FRANCHAISSE Nicolas, DELARBRE-BELOT Stéphanie, DEMAS Agathe, ARSAC Hervé, GARRAUD Frédéric, BOURDERIONNET Isabelle.
Absents : CHARBONNEL-BRYAN Florence
Procurations : CHARBONNEL-BRYAN Florence à DELARBRE-BELOT Stéphanie
Secrétaire de séance : TISSANDIER Isabelle
Approbation du procès-verbal de la séance précédente………..………….……………………………….1 Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent : N° 25 02 03-1......……………...…2 Avenant au marché travaux place de la mairie : N° 25 02 03-2……………………………………...….…2 Interrogation sur ouverture d'une classe supplémentaire à l'école : N° 25 02 03-3………………………..2 Demande de subvention DETR 2025 : N° 25 02 03-4………………………………………………...…...2 Création d'un poste d'ATSEM : N° 25 02 03-5 ………………….………………………….………..……3 Installation d'un abri bus : N° 25 02 03-6 ………………….……………………………………………....4 Vente de bois : N° 25 02 03-7 ……………………………………………………………………………..5 Travaux de mise en place d'un puisage au gymnase : N° 25 02 03-8 ……………………….…………….6 Questions diverses……………………………………………………………………………………….....6
Approbation des procès-verbaux de la séance précédente
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024. 2
Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent : N° 25 02 03-1
Monsieur REIGNAT Cédric, adjoint au maire en charge du budget informe les membres du conseil que la date limite pour faire parvenir les mandats d’investissement à la trésorerie a été fixée pour le budget 2024 au 10 décembre 2024.
Cependant, des factures d’investissement sont arrivées depuis. Il faudra les payer en début d’année sur le budget 2025.
M. REIGNAT rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui permet d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits du budget de l’exercice précédent.
Pour mémoire, il est exposé les montants totaux alloués au budget primitif 2024 section investissement dans les opérations d’équipements du chapitre 21 (immobilisations corporelles) et du chapitre 23 (immobilisations en cours), à savoir :
Budget primitif
2024
Décisions
modificatives 2024 Totaux
Chapitre 21 328 206.61 € + 1 906.30 € 330 112.91 €
Chapitre 23 164 107.37 € - 17 979.30 € 146 128.07 €
Totaux 476 240.98 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximum de 119 060.25 € (< 25% x 476 240.98 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Opération Limite d’ouverture des crédits autorisée par la présente délibération
126 – salle d’activité (gymnase) 20.000 €
129 – voirie 0 €
131 – éclairage public 0 €
132 – bâtiment mairie 1 200 €
134 – plantations 4 000 €
135 – école 0 € 3
136 – salle communale (ancienne salle) 0 €
138 – cimetière 0 €
139 – bibliothèque 0 €
141 – église 0 €
144 – ateliers municipaux 2 000 €
147 – château de Lignat 0 €
151 – aménagement aires de jeux 0 €
152 – espace culturel 1.200 €
153 – aménagement de l’espace Sud-Est
bourg de Lussat
10 000 €
156 – Aménagement place de la mairie 40 000 €
Totaux 78 400 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les propositions de monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus dans l’attente du vote du budget 2025.
Avenant au marché travaux place de la mairie : N° 25 02 03-2
Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’avancée des travaux de l’aménagement de la place de la mairie. Diverses modifications en cours de chantier nécessitent un avenant au marché initial des travaux.
Monsieur le Maire donne le détail des travaux en plus et en moins à savoir la substitution de la fourniture et la pose de 3 jardinières et d’un banc par le marquage de 5 places de stationnement, d’une place PMR et le remplacement de l’enrobé prévu au marché par un enrobé perméable coloré.
Le montant du marché reste inchangé : 62.734,50 € H.T. soit 75.281,40 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’avenant au marché initial des travaux et autorise Monsieur le Maire à signer les documents correspondants et à effectuer les démarches administratives nécessaires. 4
Interrogation sur ouverture d'une classe supplémentaire à l'école : N° 25 02 03-3
DECISION CONCERNANT L’OUVERTURE D’UNE CLASSE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2025.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les services académiques sont favorables à l’ouverture d’une cinquième classe à l’école à compter de la rentrée de Septembre 2025 et indique avoir rencontré l’Inspecteur d’académie en présence de Mr THEAS, Directeur de l’école le vendredi 24/01/2025.
Actuellement, nous ne disposons pas d’une cinquième salle de classe pouvant accueillir des élèves à la rentrée de septembre.
Une nouvelle classe pourrait être aménagée dans le logement de fonction inutilisé mais cela nécessite de gros travaux qui ne peuvent pas être terminés pour la prochaine rentrée scolaire. Il serait donc nécessaire d’installer provisoirement des locaux modulaires dans la grande cour de l’école durant le temps des travaux.
Afin que le Conseil Municipal puisse prendre une décision, Monsieur le Maire a fait réaliser une estimation du montant des travaux permettant la transformation de cet appartement en salle de classe ainsi que l’installation de locaux modulaires dans la cour.
L’estimation des travaux réalisée par BCA s’élève à 51 775 € H.T, soit 62 130 € TTC. L’estimation pour l’installation de locaux modulaires s’élève à 1 844 € H.T. soit 2 212 € 80 TTC de frais fixes et une location mensuelle de 500 € H.T soit 600 € TTC.
Le point est également fait sur les effectifs scolaires actuels et futurs connus à ce jour : - 105 élèves inscrits actuellement pour l’année scolaire 2024/2025
répartis comme suit PS-MS : 27 – GS-CP : 26 – CE1-CE2 : 25 – CM1-CM2 : 27 - 104 élèves estimés pour la rentrée 2025/2026 (13 départs et 12 arrivées) répartis comme suit PS-MS : 25 – GS-CP : 28 – CE1-CE2 : 23 – CM1-CM2 : 28 - 97 élèves estimés pour la rentrée 2026/2027 (14 départs et 7 arrivées) répartis comme suit PS-MS : 19 – GS-CP : 27 – CE1-CE2 : 26 – CM1-CM2 : 25 - 88 élèves estimés pour la rentrée 2027/2028 (14 départs et 5 arrivées) répartis comme suit PS-MS : 12 – GS-CP : 25 – CE1-CE2 : 28 – CM1-CM2 : 23
L’évolution des effectifs fait apparaître une baisse du nombre d’élèves d’année en année. Il est aussi précisé qu’actuellement 15 enfants scolarisés à Lussat sont domiciliés sur d’autres communes pour l’année 2024/2025 et ils seront 12 pour l’année scolaire 2025/2026.
Après avoir interrogé Mr COUPECHOUX, l’inspecteur de notre circonscription, Monsieur le Maire précise que l’Inspection Académique n’est pas en mesure de s’engager sur la pérennité de cette cinquième classe dans le temps et confirme que le choix final d’ouvrir une classe supplémentaire est une décision du Conseil Municipal.
Avec tous les éléments décrits ci-dessus, la question posée au Conseil Municipal est la suivante : accepte- t-on d’ouvrir une nouvelle classe à compter de la prochaine rentrée scolaire ?
Après en avoir longuement délibéré, en prenant en compte tous les aspects tels que le bien-être des enfants, les résultats des évaluations scolaires ainsi que le bon niveau des élèves de l’école qui rentrent au collège présentés chaque année en conseil d’école, l’évolution des effectifs ainsi que les capacités financières de la commune dans un contexte économique actuellement difficile, le Conseil Municipal décide par 3 voix pour, 1 abstention et 10 voix contre de ne pas ouvrir une 5ème classe à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 à l’école communale. 5
Demande de subvention DETR 2025 : N° 25 02 03-4
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune pourrait bénéficier d’une subvention au titre de la DETR 2025 et propose d’inscrire à ce programme les travaux de remplacement des verrières du gymnase.
Le montant de ces travaux s’élève à :
91.854,41 €uros H.T. soit 110.225,29 € T.T.C.
La subvention DETR 2025 serait de 30 % H.T. soit 27.556,32. €uros H.T.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre des travaux de remplacement des verrières du gymnase.
Création d'un poste d'ATSEM : N° 25 02 03-5
Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,
ARTICLE 1 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l’emploi créé,
- le temps de travail du poste,
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM,
ARTICLE 2 :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- La création d’un emploi d’ATSEM, permanent à temps non complet, soit 17.5/35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/03/2025 :
- Filière : Sanitaire Sociale,
- Cadre d’emplois : ATSEM,
- Grade : ATSEM,
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1 6
L’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adopter la modification des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.
Installation d'un abri bus : N° 25 02 03-6
Monsieur le Maire et Monsieur Pierre LEY, Adjoint au maire, rappellent aux membres du Conseil Municipal que l’abri bus à l’arrêt « aire de covoiturage » devant le cimetière a été enlevé par la Région.
La commune a demandé à la Région de remettre un abri bus.
Un devis a été demandé à l’entreprise DEMAS-TOURETTE pour la construction d’une dalle béton qui sera à la charge de la commune et la Région fournit et pose l’abri bus.
Le devis est le suivant :
- Entreprise DEMAS-TOURETTE pour un montant de 1.625,00 € H.T soit 1.950,00€ T.T.C.
Pour effectuer ces travaux, la commune peut bénéficier d’une subvention à hauteur de 80 %.
Le plan de financement serait donc le suivant :
- Montant total des travaux : 1.625,00 € H.T, soit 1.950,00 € TTC
- Subvention de la Région pour la construction de la dalle : 1.300,00 €
- Autofinancement communal : 650,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de la Région du Puy-de-Dôme.
Vente de bois : N° 25 02 03-7
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que, suite à diverses coupes et tailles d’arbres par les employés communaux, la commune a accumulé du stock de bois représentant au total environ 7 stères, pouvant être utilisé à titre de bois de chauffage.
Il propose de le vendre aux habitants de la commune qui seraient intéressés au tarif de 10,00 € le stère. 7
Les personnes intéressées devront se manifester auprès du secrétariat de la mairie au plus tard le 28 février 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette proposition.
Travaux de mise en place d’un puisage au gymnase : N° 25 02 03-8
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération N° 24 11 21-2 concernant la mise en place d’un puisage au gymnase et confiant les travaux à l’entreprise XO PLOMBERIE.
Le devis signé a été transmis à l’entreprise le 22 novembre 2024 mais les travaux ne sont toujours pas effectués et l’entreprise ne donne pas de réponse aux nombreux appels et messages demandant la date d’intervention.
Monsieur le Maire souhaite annuler cette commande et confier les travaux à une autre entreprise. Un devis a été demandé aux établissements CHAUME Patrick, il s’élève à 621.31 € H.T soit 745.57 € TTC afin que les travaux puissent enfin être réalisés.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la commande auprès de XO PLOMBERIE et de retenir le devis des Ets CHAUME Patrick.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition de Monsieur le Maire et l’autorise à passer commande auprès des Ets CHAUME Patrick pour un montant de 621.31 € HT soit 745.57 € TTC ainsi qu’à annuler l’engagement auprès de XO PLOMBERIE.
Questions diverses
Problème lampadaires sur l’entrée et la sortie de Lignat
Problème de voiries autour du château de Lignat 8
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10
Signatures
DUCHÉ Dominique TISSANDIER Isabelle