Conseil Municipal - 00 CM 19 11 04

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Conseil Municipal - 00 CM 19 11 04 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Lussat. Lien du pdf (Conseil Municipal - 00 CM 19 11 04)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, 1

Registre des délibérations du conseil municipal

L’an deux mille dix-neuf, le quatre novembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Lussat, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de monsieur Christian ARVEUF, maire.

Date de convocation du conseil municipal : 26 septembre 2019

Présents : ARVEUF Christian – TISSANDIER Isabelle - BEAUMATIN Monique - GARRAUD Frédéric - REIGNAT Cédric - DEMAS Agathe - MOREAU Nicolas - DUCHE Dominique - RIOU Emeline - PESCHAUD Sandrine - DUPRE Sandrine - ARSAC Hervé.

Absents excusés : PALASSE Laurent - DELARBRE Stéphanie épouse BELOT Absent non excusé : DUMONT Stéphane

Procurations : PALASSE Laurent donne procuration à MOREAU Nicolas - DELARBRE Stéphanie épouse BELOT donne procuration à REIGNAT Cédric

Secrétaire de séance : BEAUMATIN Monique

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente ........................................................................ 1 Espace culturel l’Epigée – équipement en extincteurs et mise en place des plans d’évacuation : 19 11 04- 1 .......................................................................................................................................................... 1 Personnel communal – Mise en place du document unique – saisine du comité technique : 19 11 04- 2 2 Personnel communal – Régime indemnitaire – RIFSEEP – saisine du comité technique : N° 19 11 04- 3 .................................................................................................................................................................. 3 Personnel communal – Compte épargne temps – saisine du comité technique : N° 19 11 04- 4.............. 4 Matériel communal – vente de l’ancien piano de cuisine cantine scolaire : N° 19 11 04- 5..................... 4 Cimetière – création d’un ossuaire – choix de l’entreprise : N°19 11 04-6 .............................................. 5 Voirie – Convention achat de sel de déneigement avec la commune de Chappes : N°19 11 04-7 ........... 5 Association – subvention au football club Martres d’Artière / Lussat : N° 19 11 04- 8 ........................... 6 Travaux Assainissement et Eau potable secteur rue de Vichy – Convention de groupement de commande avec les syndicats Siarec et Sieap-BL – validation du choix de l’entreprise : N° 19 11 04- 9 6 Bâtiment communaux – travaux sur le réseau électrique – installation des vidéos projecteur dans les salles de classe : N° 19 11 04- 10 ............................................................................................................. 7 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit......................................................................... 7 Signatures ................................................................................................................................................. 7

Approbation des procès-verbaux de la séance précédente

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du 7 octobre 2019.

Espace culturel l’Epigée – équipement en extincteurs et mise en place des plans d’évacuation : 19 11 04- 1

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que pour garantir la sécurité incendie dans ce nouveau bâtiment Espace culturel l’Epigée, il est nécessaire d’établir un plan d’évacuation et de mettre en place des extincteurs.2

La société SICLI (actuellement en charge de la maintenance des extincteurs de la commune) à été consultée. Monsieur le maire présente les devis reçus dont les montants s’élèvent à : - 765.40 € H.T. pour l’établissement du plan d’intervention pompier et du plan d’évacuation du bâtiment,

- 594.10 € H.T. pour l’achat et l’installation des huit extincteurs nécessaires à la protection incendie du bâtiment.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, le conseil :

- Valide les devis tels que présentés,

- Autorise l’achat et l’installation par la société SICLI des huit extincteurs nécessaires à la protection incendie du bâtiment pour un montant de 594.10 € H.T. (712.92 € T.T.C.)

- Autorise l’établissement du plan d’intervention pompier et du plan d’évacuation du bâtiment par la société SICLI pour un montant de 765.40 € H.T. (918.48 € T.T.C.)

- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

Personnel communal – Mise en place du document unique – saisine du comité technique : 19 11 04- 2

Vu l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, indiquant que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité,

Vu les dispositions contenues aux articles R.4121-1 à R.4121-4 du Code du Travail, précisant que les employeurs territoriaux doivent transcrire et mettre à jour un Document Unique le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentant un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur imposent aux collectivités locales et à leurs établissements publics, l’élaboration d’un document unique relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des agents.

Cette démarche comporte deux axes :

1- L'autorité territoriale, compte tenu de la nature des activités de la collectivité et de leurs établissements publics, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. 2- A la suite de cette évaluation, l'autorité territoriale met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des agents. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de la collectivité et de leurs établissements publics et, à tous les niveaux de l'encadrement.

Dans l’optique de la réalisation d’un tel document madame MORVAN Gwénaëlle, agent de la commune ayant reçu les habilitations et les formations nécessaires, a été nommée le 1er mars 2018, assistant de prévention pour la commune.3

Les risques existants pour la santé et la sécurité des agents ont par la suite été évalués, en présence du représentant de la médecine du travail et du centre de gestion, sur l’ensemble des postes de travail de la commune à savoir :

- Administratif

- Entretien des locaux

- Technique

- Scolaire,

- Cantine et garderie,

- Police municipale.

Monsieur le maire et madame BEAUMATIN, adjointe au maire en charge du dossier, présente le document synthétisant les observations qui en découlent.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que le document unique doit être maintenant présenté au comité technique afin qu’il rende un avis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le conseil municipal autorise monsieur le maire à présenter le projet de document unique tel que présenté au comité technique du centre de gestion du Puy-de-Dôme.

Personnel communal – Régime indemnitaire – RIFSEEP – saisine du comité technique :

N° 19 11 04- 3

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88 et 136.

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret modifié n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique d’Etat,

Vu les arrêtés ministériels et Arrêtés interministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 3 juin 2015, du 29 juin 2015, du 15 décembre 2015, du 17 décembre 2015, du 18 décembre 2015, du 22 décembre 2015, du 27 décembre 2016, du 30 décembre 2016 du 16 juin 2017, du 7 décembre 2017, du 14 mai 2018, du 13 juillet 2018, du 14 février 2019 et du 8 avril 2019 ; pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des agents territoriaux,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Monsieur le maire informe l’assemblée que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la Fonction Publique de l’Etat est transposable à la Fonction Publique Territoriale.

Il se compose de deux parts :

- une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) ;

- un complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir basé sur l’entretien professionnel.

La collectivité a engagé une réflexion visant à refondre le régime indemnitaire des agents et instaurer le RIFSEEP, afin de remplir les objectifs suivants :4

- Prendre en compte la place de chacun dans l’organigramme de la collectivité et reconnaître les spécificités de certains postes ;

- Valoriser l’expérience professionnelle ;

- Prendre en compte le niveau de responsabilité des différents postes en fonction des trois critères d’encadrement, d’expertise et de sujétions ;

- Renforcer l’attractivité de la collectivité ;

Monsieur le maire, Mesdames BEAUMATIN et TISSANDIER, adjointes au maire en charge de ce dossier, présentent une proposition de délibération visant à la mise en place du RIFSEEP sur la commune de Lussat.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que ce texte doit être présenté, avant toute mise en place, au comité technique afin qu’il rende un avis.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le conseil municipal autorise monsieur le maire à présenter les modalités du projet de mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, tel que présenté, au comité technique du centre de gestion du Puy-de-Dôme.

Personnel communal – Compte épargne temps – saisine du comité technique : N° 19 11

04- 4

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique ;

Il est précisé que l'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais que l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits.

Monsieur le maire indique que le compte permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés.

Monsieur le maire, Mesdames BEAUMATIN et TISSANDIER, adjointes au maire en charge de ce dossier, présentent une proposition de délibération visant à la mise en place du compte épargne temps (C.E.T.) sur la commune de Lussat.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres, le conseil municipal autorise monsieur le maire à présenter les modalités du projet de mise en place du compte épargne temps, tel que présenté, au comité technique du centre de gestion du Puy-de-Dôme.

Matériel communal – vente de l’ancien piano de cuisine cantine scolaire : N° 19 11 04- 5

Monsieur le maire indique à l’assemblée :5

- qu’en 2018 la commune a fait l’acquisition d’un nouveau système de réchauffage des plats pour le service de la cantine scolaire,

- que de ce fait l’ancien piano de cuisine et l’ancienne hotte , toujours en état de fonctionner, étaient disponibles,

- que ces appareils ont été mis en vente sur le site internet « Le bon coin »,

Monsieur le maire indique qu’à ce jour, une seule offre a été transmise en mairie par monsieur PEREZ Jean-François pour un montant de 900 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de vendre, en l’état, l’ancien piano de cuisine et l’ancienne hotte de la cantine scolaire à monsieur PEREZ Jean-François pour un montant de 900 € TTC.

Cimetière – création d’un ossuaire – choix de l’entreprise : N°19 11 04-6

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2223-7 et suivants confiant au maire la police des funérailles et des lieux de sépulture,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2223-4, confiant au maire le soin d’affecter à perpétuité un ossuaire dans le cimetière communal, Vu le code pénal, et notamment ses articles 225-17 et 225-18-1,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 septembre 1974 ayant décidé la création du nouveau cimetière de la commune de Lussat,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 8 octobre 2018 décidant la création d’un ossuaire,

Considérant qu’il est nécessaire de prévoir dans le cimetière un ossuaire convenablement aménagé où les ossements récupérés suite aux reprises ou au non renouvèlement de concessions pourront être réinhumés.

Monsieur le maire informe les membres du conseil que la commune a reçu deux devis pour la création de l’ossuaire. Il les présente :

- EURL Lionel FOURNIER : 5 160 € H.T.

- SARL TOURETTE DEMAS : 4 810 € H.T.

Les membres du conseil municipal présent à 14 voix (13 pour 1 abstention de madame DEMAS) décident :

- De retenir la proposition de l’entreprise SARL TOURETTE DEMAS, mieux disant, pour un montant de 4 810 € H.T. soit 5772 € T.T.C.,

- D’autoriser monsieur le maire à signer tous les documents liés à cette création, - D’autoriser monsieur le maire à prendre l’arrêté de création d’un ossuaire.

Voirie – Convention achat de sel de déneigement avec la commune de Chappes : N°19 11

04-7

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que pour des raisons pratiques et matérielles, la commune de Chappes se propose de prendre en charge pour la saison hivernale 2019-2020 les frais d’achat et de stockage du sel de déneigement pour la commune de Lussat.

Monsieur le maire fait lecture du devis.

- Le volume de sels réservé pour Lussat serait de 2 tonnes (4 sacs de 500 kg)6

- Les tarifs pour l’année 2019 est de 164 € H.T. la tonne soit 393.60 € T.T.C pour les 2 tonnes de Lussat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les conditions ci-dessus énoncées

Association – subvention au football club Martres d’Artière / Lussat : N° 19 11 04- 8

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que durant sa réunion du 8 avril 2019, le détail des subventions attribuées aux différentes associations de la commune avait été voté.

Il ajoute que la somme de 500 € (sous condition que le versement se fasse en deux fois.) avait été attribué au club de football « Lussat foot ». Le premier versement de 250 € a été effectué en mai, le second devant se faire au mois de novembre.

Cependant, entre temps, l’association « Lussat foot » a fusionné avec le club de football des Martres d’Artière pour former une nouvelle entité : le « Football Club les Martres d’Artières et Lussat ». (F.C.M.L.)

Monsieur le maire présente la demande de M. Laurent COLON, vice-président du F.C.M.L. Pour que cette nouvelle association reçoive les 250 € de complément de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte cette demande

- Décide de verser le complément de 250 € de subvention attribuée pour l’année 2019 à « Lussat Foot » à F.C.M.L.

Travaux Assainissement et Eau potable secteur rue de Vichy – Convention de groupement

de commande avec les syndicats Siarec et Sieap-BL – validation du choix de l’entreprise :

N° 19 11 04- 9

Monsieur le maire rappelle que, dans une délibération en date du 8 octobre 2018, le conseil municipal s’est prononcé en faveur d’un programme de travaux par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-Ferrand (S.I.A.R.E.C.), de mise en séparatif des réseaux d’assainissement (eaux pluviales, eaux usées) du secteur de la rue de Vichy.

Il ajoute que lors de sa réunion du 20 mai 2019, le conseil municipal avait accepté d’adhérer à la convention de groupement de commande qui en découlait entre :

• Le syndicat d’assainissement S.I.A.R.E.C. pour le passage en séparatif du réseau d’assainissement,

• Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de Basse Limagne (Sieap-BL) pour le remplacement des conduites d’eau potable,

• La commune de Lussat pour les reprises sur le réseau d’eaux pluviales.

Dans cette même délibération, le conseil avait décidé de désigner monsieur ARVEUF Christian membre titulaire et madame DEMAS Agathe membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres (C.A.O.) du groupement de commande et de la Commission Ad hoc.7

Monsieur le maire informe le conseil que suite à une procédure de consultation lancé par le S.I.A.R.E.C., la C.A.O. du groupement de commande s’est réuni le 25 juin 2019 pour ouvrir les plis reçus et le 9 septembre 2019 pour étudier les offres.

La société ROBINET S.A.S y a été retenue par la commission Ad’hoc d’Appels d’Offres pour un montant de 39 530 € H.T. (soit 47 436 € T.T.C.) concernant la part de la commune de Lussat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents, décide :

• Décide de valider le choix effectué par la Commission Ad’hoc d’Appels d’Offres, à savoir l’entreprise Robinet,

• Demande à monsieur le maire de signer tous les documents correspondant à ce projet,

• Décide d’autoriser le S.I.A.R.E.C. à lancer les travaux correspondant et tels que présentés.

Bâtiment communaux – travaux sur le réseau électrique – installation des vidéos

projecteur dans les salles de classe : N° 19 11 04- 10

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée l’achat par la commune de trois rétroprojecteurs pour l’école de Lussat dans le cadre « des programmes scolaires et des recommandations de l’Education nationale concernant l’utilisation, la mobilisation des outils numériques et la gestion de l’information et de la communication ». Afin de pouvoir procéder à leurs installations, il est nécessaire de faire procéder à des travaux sur le réseau électrique de l’établissement scolaire.

Il présente au conseil le devis de l’entreprise D.E.M.’Elec pour un montant de 704.10 € H.T.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Valide la teneur des travaux présentés,

- Autorise monsieur le maire à signer le devis de l’entreprise D.E.M.’Elec pour un montant de 704.10 € H.T.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit

Signatures

ARVEUF C. TISSANDIER I PALASSE L. BEAUMATIN M. DUMONT S. MOREAU N.8

DELARBRE S. GARRAUD F. REIGNAT C. DEMAS A. MOREAU N. épouse BELOT

REIGNAT C.

DUCHE D. RIOU E. PESCHAUD S. DUPRE S. ARSAC H.