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Procès Verbal - PV 2021 09 27
Déliberation - delib 27 09 2021
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Vire Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - delib 27 09 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
2021/09/27
01
Délibération n°2021/09/27/01 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
1. Convention ANCT « Vire côté Fleuve »
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Contexte
La commune de Vire Normandie est le pôle urbain d’un secteur rural du Calvados nommé le Bocage Virois.
Vire Normandie intramuros compte 11 901 habitants, et concentre 59% du nombre total d’emplois de l’intercommunalité. Le taux de chômage y est inférieur à la moyenne nationale. Ce pôle industriel significatif, connait en outre depuis 2000 une progression constante de l’emploi salarié (+4,57%).
Malgré cette vitalité économique, le nombre d’habitants, à l’instar de nombreuses collectivités de taille identiques, baisse régulièrement. La ville consciente de la nécessité de renforcer l'attractivité de son centre a
engagé dès 2014 une opération programmé d'amélioration de l'habitat qui s'appuie sur une action renforcée de lutte contre la vacance. En parallèle la vitalité commerciale du centre-ville se maintien malgré un taux de vacance qui augmente dans les quartiers périphériques de l'hyper-centre.
Fort de ces constats, la collectivité a décidé en 2018 de rejoindre le programme Action Cœur de Ville afin de renforcer son action de lutte contre la vacance résidentielle et commerciale et redynamiser des secteurs en
perte de vitesse comme celui du quartier Sainte-Anne.
« Vire côté Fleuve » est un projet d’aménagement urbain du quartier Sainte Anne qui vise à revitaliser ce
secteur jusqu'au site dit des Vaux de Vire, le long du fleuve de la Vire. L'enjeu du projet est de valoriser l'axe fluvial et ses abords en lien les différents secteurs de ce quartier : de la place Sainte-Anne à la rue des Usines en passant par l'écluse, le site classé des Rames et les jardins du musée. Ce travail devra intégrer
des enjeux patrimoniaux et environnementaux en associant les habitants. Il permettra de révéler les richesses de l'histoire de la ville et de la trame verte et bleue qui la constitue. Plusieurs enjeux majeurs sont identifiés : 2021/09/27
01
Délibération n°2021/09/27/01 du 27 septembre 2021 à 20h30
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• Rendre sa place à l’eau, mettre en valeur le fleuve qui a donné son nom à la ville, et reconquérir une coulée verte et bleue en s’appuyant sur la Vire.
• Restaurer la continuité écologique sur la Vire.
• Penser le projet avec et pour les habitants.
• Renforcer les relations entre les différents quartiers, grâce à un cheminement en lien avec l’histoire
de la ville, depuis les temps géologiques jusqu’à nos jours.
Le projet « Vire côté Fleuve » permettrait de renouveler l’image d’une ville fortement marquée par la
reconstruction d’après-guerre et la désindustrialisation. C’est un projet lourd, long et complexe, qui requiert une expertise acérée sur le type de marché à lancer, le ou les cahiers des charges à rédiger, afin d’aboutir au recrutement d’une équipe pluridisciplinaire en mesure de faire face à l’ensemble des enjeux, y compris celui
d’engager un dialogue constructif avec les habitants. Aujourd’hui, Vire Normandie ne dispose pas de l’ingénierie nécessaire, et a besoin d’un appui pour préfigurer son projet
L’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), a pour mission, en tenant compte des particularités, des atouts et des besoins de chaque territoire :
• de conseiller et de soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements,
• la définition et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en faveur de l'accès aux services publics, de l'accès aux soins, du logement, des mobilités, de la mobilisation pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les quartiers urbains en difficulté, de la revitalisation,
notamment commerciale et artisanale, des centre-ville et centres-bourgs, de la transition écologique, du développement économique ou du développement des usages numériques.
A ce titre, elle apporte un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.
Concrètement, dans le cadre du projet « VIRE CÔTÉ FLEUVE », l’ANCT propose à la commune de Vire
Normandie
• d’accompagner le pilotage et la mise en œuvre du projet : rédaction d’un cahier des charges, processus de consultation, suivi des prestations.
• d’aider les services de la commune de Vire Normandie à s’approprier les démarches, méthodes et outils du management de projet sur le plan stratégique ou opérationnel.
L’accompagnement de la commune, dont l’ANCT assurera la maitrise d’ouvrage, sera confié à la société CEIS (Compagnie Européenne d'intelligence Stratégique). Le coût prévisionnel de l’étude s’élève à 24 650 €
HT soit 29 580 € TTC. L’ANCT avance la totalité des frais et appellera la participation financière de la commune de Vire Normandie à hauteur de 50 % de ce coût, soit un montant de 12 325 € HT soit 14 790 € TTC.
Les modalités de l’accompagnement de l’ANCT sont détaillées dans le projet de convention de cofinancement annexé. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/01 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021 , il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
• D’approuver la collaboration de l’ANCT au projet « VIRE CÔTÉ FLEUVE », • D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de cofinancement avec l’ANCT ainsi
que tout document afférent,
• D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter, dans le cadre du projet «VIRE CÔTÉ FLEUVE» toute subvention ou co-financement auprès des différents partenaires.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
01
Délibération n°2021/09/27/01 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/01 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
02
Délibération n°2021/09/27/02 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
2. Exonération pénalités travaux de rénovation du musée
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Contexte
Inauguré en 1972, le musée est un des rares bâtiments publics de Vire qui n’avait pas été rénové durant les
40 dernières années. Le parcours était peu cohérent, la muséographie désuète et l’ensemble du bâtiment
n’était ni conforme à la règlementation PMR, ni à la règlementation incendie.
Ce projet de rénovation s’est appuyé sur le projet scientifique et culturel du musée de Vire validé par le Conseil Municipal du 23 septembre 2013. Le musée labélisé Musée de France depuis 2003 a bénéficié sous la
tutelle du Ministère de la Culture de l'accompagnement du service des Musée de France dans la réalisation d'une étude de programmation en 2016. Cette étude a été suivie par un copil réunissant le service des Musée de France et les élus de Vire qui ont validé les propositions de celle-ci. Les services de la DRAC ont
également participé à la définition des besoins au titre de l'inscription des façades et toitures du l'ancien Hôtel-dieu aux Monuments Historiques. Tout permis de construire relatif à un Monument Historique passe en effet par la validation du conservateur régional des Monuments Historiques et l'obtention d'un avis
conforme de la part de l'Architecte des Bâtiments de France. La spécificité de l’opération et les exigences des organismes de validation ont rendu l’opération complexe.
Du fait de la complexité d'une telle opération, la réalisation des travaux de rénovation s’est déroulée en deux phases : d’une part, la rénovation des réserves et d’autre part la rénovation architecturale et scénographique qui comprend la création des outils de médiation. La surface totale de l'opération est de 2 210 m² dont 300m²
pour la création des réserves et 1910 m² pour le musée, à l’intérieur duquel 1 270 m² sont consacrés à la partie projet scénographique, dont 420 m² ont été ajouté à l'ancien parcours muséographique.
Le coût global de l’opération s’élève à 4 137 319€ TTC. A ce titre, la commune a bénéficié de subventions à
hauteur de 1 830 735€ et de la compensation au titre du FCTVA (16,4%) pour un montant de 678 686€. Le
reste à charge de l’opération pour la commune est de 1 627 898€. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/02 du 27 septembre 2021 à 20h30
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La mission de maîtrise d’œuvre a été assurée par l’Atelier Edouard GRISEL. La répartition des prestations
portait sur 22 lots (lot 0 à 22) détaillé ci-après. Le nombre conséquent de lots et la spécificité du chantier ont
rendu l’ordonnancement complexe. Par ailleurs, des ajustements voir des modifications du besoin en cours
de chantier ont entrainé des retards dans l’exécution des travaux.
Lot Intitulé Titulaire Marché
0 Installation de chantier CORBIN VN18053A
1 Terrassement EIFFAGE VN18053B
2 Maçonnerie CORBIN VN18053C
3 Charpente METIERS B VN18053D
4 Mobilier et serrurerie COPEAUX VN18053E
5 Menuiserie extérieure MDB VN19024
6 Menuiserie intérieure CHANU VN18053G
7 Couverture DROULLON VN18053H
8 Electricité - Courants forts et faibles HAMEL VN18053I
9 Plomberie - Chauffage - Ventilation OZENNE VN18053J
10 Ascenseur NSA VN18053K
11 Peinture et sols souples PIERRE VN18053L
12 Sols durs - pierres naturelles CMC VN19061
13 Traitements fongicides et insecticides RENOFORS VN18053N
14 Agencement muséographique LIN/ART VN18053O
15 Graphisme et signalétique TRAPHOT VN18053P
16 Eclairage muséographique B2EI VN18053Q
17 Equipements audiovisuels CONTACT VN18053R
18 Réalisation de plateaux de manipulations TACTILE VN18053S
20 Réalisation films d'animation LA MEDUSE VN18053U
21 Réalisation de multimédia interactifs MAZEDIA VN18053V
22 Maquettes TACTILE STUDIO VN19012W
Rénovation
architecturale
Scénographie
Accessoires et
outils de
médiation
Les travaux ont pu être achevés. Toutefois, certains lots ont été réceptionnés après la date de fin prévue à
leur marché.
Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) des travaux de rénovation architectural,
scénographique et de médiation prévoyait un déroulement des opérations entre octobre 2018 et février 2020.
Concernant la rénovation architecturale, l’exécution des travaux était prévue entre octobre 2018 et septembre
2019, pour la scénographie de mai 2019 à novembre 2019 et pour les accessoires et outils de médiation entre
novembre 2019 et février 2020. L’ordre de service (OS) pour le début des travaux a été notifié aux entreprise le
6 décembre 2018 décalant d’autant la date de fin des travaux.
Ces délais n’ont pu être tenus. Les raisons du retard sont de plusieurs ordres. D’abord, la mise en place d’un
plancher chauffant a été décidée en cours de chantier occasionnant un retard significatif. Par ailleurs, le
glissement du calendrier a des impacts induits sur la réalisation des lots en régie dont le calendrier contraint
ne lui permettait plus de réaliser certaines missions prévues initialement. Une partie des travaux de
menuiserie, de maçonnerie et de peinture qui devaient être réalisés en régie ont donc été réattribués aux
entreprises, impliquant également un allongement des délais le temps de réaliser les démarches
administratives nécessaires. En outre, la nécessité de modifier le traitement des murs de la chapelle en
cours de chantier a allongé le délai des travaux de cette partie. Le jointement initialement prévu a été
remplacé par un enduit car les pierres sous l'ancien enduit étaient en trop mauvais état. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/02 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Aussi, les procédures d'appel d'offre pour le lot 5 - menuiseries extérieures, ont été plus longues et
complexes que prévues car soumis à des exigences particulières pour respecter les prescriptions du
conservateur régional des Monuments Historiques. En effet, la procédure adaptée a été relancée car les
premières réponses étaient insuffisantes par rapport aux exigences Monuments Historiques. Par ailleurs,
l’entreprise n’a pas respecté les délais contractuels pour des raisons d'approvisionnement en bois du fait de
son fournisseur.
La durée des travaux a donc dû être prolongée par avenant jusqu’au 15 mai 2020. Pour les entreprises dont
l’avenant de prolongation a été signé tardivement, les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
Le lot 5 relatif aux menuiseries extérieurs a fait l’objet d’un Cahier des Clauses Administratives Particulières
(CCAP) spécifique. Dans son acte d’engagement, le titulaire s’est engagé sur un délai d’exécution de 4 mois à
compter de l’ordre de service 1 notifié le 4 juillet 2019 soit une fin d’exécution des travaux le 4 novembre
2019. La dernière situation présentée à la collectivité est datée du 11 mars 2020. Un montant de pénalités
relatif à ce retard d’exécution a déjà été décompté à hauteur de 32 500€. Il est proposé de rapporter le
montant des pénalités sur une base forfaitaire de 15 000€.
Par ailleurs, la pandémie du Covid 19 a fortement impacté l’ordonnancement du chantier et a allongé les
délais au-delà des périodes prévues dans les textes. De plus, le protocole sanitaire imposé aux entreprise a
perturbé leur avancement. En outre, la reprise du chantier s’est faite de manière fractionnée.
Ces éléments s’ajoutent aux retards déjà constatés sur les travaux entrainant un dépassement de délais pour
une partie des entreprises retenues pour la scénographie, les accessoires et outils de médiation.
L’ensembles des retards constatés ne sont pas imputables aux entreprises excepté pour le lot 5 menuiseries
extérieures.
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021 , il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- De baisser le montant des pénalités dû par MDB CALLIOPAS à 15 000€,
- D’exonérer la totalité des pénalités de retard applicables aux autres titulaires dans le cadre de cette
opération,
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’application et
l’exonération de ces pénalités.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/02 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/02 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/03 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
3. Décision modificative n° 2 : Budget Principal
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Cette décision modificative est nécessaire pour :
Section d’exploitation :
- Intégrer le transfert de la compétence mobilité à l’Intercommunalité de la Vire au Noireau
- Réajuster les crédits budgétaires
Section d’investissement :
- Ajuster le montant versé au titre du projet parc photovoltaïque
- Ajustement crédits pour la cession du bâtiment modulable à l’Intercommunalité de la Vire au
Noireau
- Ajuster les avances pour les nouveaux lotissements
- Acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant scolaire 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/03 du 27 septembre 2021 à 20h30
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement
Cha pi tre I mputa ti on Li be l l é BP 2021 DM 2
012 64111 Cha rge s de pe rs onne l 12 660 000 -28 109
012 641311 Cha rge s de pe rs onne l 12 660 000 -30 150
011 60612 Ene rgi e El e ctri ci té 830 -3 954
011 6161 Mul ti ri s que s 107 800 -2 541
011 6168 Autre s a s s ura nce s 9 000 -1 708
011 6247 Tra ns ports col l e cti fs 880 000 -374 299
011 6283 Fra i s de ne ttoya ge de s l oca ux 30 000 -2 305
011 61551 Entre ti e n ma té ri e l roul a nt 40 000 -3 870
011 6068 Autre s ma ti è re s e t fourni ture s 700 000 520
011 6135 Loca ti ons i mmobi l i è re s 139 900 10 832
011 6226 Honora i re s 110 000 4 725
011 6231 Annonce s e t i ns e rti ons 22 000 1 940
011 6237 Publ i ca ti ons 65 000 430
011 6257 Ré ce pti ons 27 000 2 445
011 6282 Fra i s de ga rdi e nna ge 5 720 4 060
011 6162 As s ura nce domma ge cons tructi on 0 12 860
011 6232 Sous tota l Fê te s e t ma ni fe s ta ti ons 180 000 -100 000
011 6238 Sous tota l Di ve rs 15 000 145 890
011 60611 Ea u e t a s s a i ni s s e me nt 114 350 60 000
011 60622 Ca rbura nt 360 500 30 000
011 6188 Autre s fra i s di ve rs 40 000 20 000
011 617 Etude s e t re che rche s 59 000 30 100
011 63513 Autre s i mpots l oca ux 3 000 14 000
011 611 Contra t de pre s ta ti on de s e rvi ce s 360 000 8 380
022 Dé pe ns e s i mpré vue s 1 000 000 -20 000
023 Vi re me nt s e cti on d'i nve s ti s s e me nt 4 500 000 70 567
TOTAL -150 187 2021/09/27
03
Délibération n°2021/09/27/03 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Recettes de Fonctionnement
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
21 21312 Bâtiments scolaires 81 000 99 000
21 2188 Autres immobilisations corporelles 611 300 20 000
27 274 PRETS 160 000 25 000
020 Dépenses imprévues 429 466 -422 323
16 1641 EMPRUNT ET DETTE 38 890
27 27638 Autres établissements publics (avances lotissements 328 170 110 000
822 2111 Terrains nu 0 205 000
822 2031 Frais d'étude 105 000 -5 000
TOTAL 70 567
Recettes d’investissement
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
021 Virement de la section fonctionnement 4 500 000 70 567
TOTAL 70 567
Chapitre Imputation Libellé BP 2021 DM 2
70 70688 Autres prestations de services - services généraux 60 500 -13 673
73 73211 Attribution de compensation 5 843 365 -270 014
77 7788 Subvention participation Département 50 000 3 500
77 7713 Libéralités reçues 0 5 000
73 7381 Taxe additionnelle droits de mutation 300 000 110 000
74 744 FCTVA 20 000 15 000
TOTAL -150 187 2021/09/27
03
Délibération n°2021/09/27/03 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
03
Délibération n°2021/09/27/03 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
03
Délibération n°2021/09/27/03 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
04
Délibération n°2021/09/27/04 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande Publique, Affaires Juridiques
4. Décision modificative n° 1 : budget annexe Lotissement à Roullours
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.03a du 29 mars 2021 actant la création du budget annexe Roullours relatif au
lotissement sur la commune déléguée de Roullours.
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, la décision modificative 1 a pour objectif d’ajuster les
crédits sur les chapitres. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal.
Section de fonctionnement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
605 Travaux 45 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 45 000,00
Recettes
7133 Variation des encours de productions de biens 45 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 45 000,00
Section d'investissement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
3355 Travaux 45 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 45 000,00
Recettes
168748 Avance budget principal 45 000,00
Chapitre 16 AVANCES 45 000,00 2021/09/27
04
Délibération n°2021/09/27/04 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021 , il est demandé au Conseil Municipal, après
en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
04
Délibération n°2021/09/27/04 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
04
Délibération n°2021/09/27/04 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
05
Délibération n°2021/09/27/05 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
05. Décision modificative n° 1 : budget annexe Lotissement « Les Muriers » à Vaudry
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.03b du 29 mars 2021 actant la création du budget annexe « Les muriers » relatif au
lotissement sur la commune déléguée de Vaudry.
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, la décision modificative 1 a pour objectif d’ajuster les
crédits sur les chapitres. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal.
Se cti on de foncti onne me nt
I mputa ti on Li be l l é Monta nt
Dé pe ns e s
605 Tra va ux 10 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 10 000,00
Re ce tte s
7133 Va ri a ti on de s e ncours de producti ons de bi e ns 10 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Se cti on d'i nve s ti s s e me nt
I mputa ti on Li be l l é Monta nt
Dé pe ns e s
3355 10 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Re ce tte s
168748 Ava nce budge t pri nci pa l 10 000,00
Chapitre 16 AVANCES 10 000,00 Délibération n°2021/09/05 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021 , il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER Délibération n°2021/09/05 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. Délibération n°2021/09/05 du 27 septembre 2021 à 20h30
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MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
06
Délibération n°2021/09/27/06 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
6. Création lotissement budget annexe « l’Ecrin Vert » à Saint-Germain de Tallevende
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En vue de répondre à la demande constante des particuliers désireux de s’installer sur Vire Normandie, la
collectivité souhaite réaliser un programme d’habitat destiné à recréer une offre publique de terrains à bâtir.
Implanté sur un foncier de 5676 m² propriété de la Commune de Vire Normandie et situé sur la commune
déléguée de Saint-Germain de Tallevende.
Il s’avère désormais nécessaire de procéder à l’enregistrement comptable de la création de ce programme
d’habitat en créant un budget annexe intitulé « L’ECRIN VERT ».
Les opérations d’aménagement des collectivités publiques font partie des activités obligatoirement
assujetties à la TVA.
Dès lors que l’opération de lotissement sera terminée, le budget de lotissement sera clôturé. La commune
reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats de fonctionnement ou d’investissement s’il y a lieu d’en constater. 2021/09/27
06
Délibération n°2021/09/27/06 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Il convient d’inscrire les crédits nécessaires aux études :
Se cti on de foncti onne me nt
I mputa ti on Li be l l é Monta nt
Dé pe ns e s
605 Tra va ux 20 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 20 000,00
Re ce tte s
7133 Va ri a ti on de s e ncours de producti ons de bi e ns 20 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 20 000,00
Se cti on d'i nve s ti s s e me nt
I mputa ti on Li be l l é Monta nt
Dé pe ns e s
3355 Tra va ux 20 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 20 000,00
Re ce tte s
168748 Ava nce budge t pri nci pa l 20 000,00
Chapitre 16 AVANCES 20 000,00
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du
8 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de créer un budget annexe de comptabilité M14 « L’ECRIN VERT » à Saint-Germain de Tallevende
- de préciser que ce budget sera voté par chapitre
- d’opter pour un régime de T.V.A. conformément à l’instruction M14 avec un système de déclaration trimestrielle ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les déclarations auprès de l’Administration Fiscale ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de ces décisions. - d’inscrire les crédits nécessaires en décision modificative n°1
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
06
Délibération n°2021/09/27/06 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
06
Délibération n°2021/09/27/06 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/07 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
7. Décision modificative n° 1 : budget la Douitée
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Section de fonctionnement
Nature Désignation Montant
6015 Terrains à aménager 600 000 €
Chapitre 011 Charges à caractère général 600 000 €
6522 Reversement excédent budget - 600 000 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante - 600 000 €
TOTAL 0 €
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
07
Délibération n°2021/09/27/07 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
07
Délibération n°2021/09/27/07 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/08 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
8. Décision modificative n° 1 : budget annexe Lotissement « Pont de la Londe » à Coulonces
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, la décision modificative 1 a pour objectif d’ajuster les
crédits sur les chapitres. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal.
Section de fonctionnement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
605 Travaux 25 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 25 000,00
Recettes
7133 Variation des encours de productions de biens 25 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 25 000,00
Section d'investissement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
3355 Travaux 25 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 25 000,00
Recettes
168748 Avance budget principal 25 000,00
Chapitre 16 AVANCES 25 000,00 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/08 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021 , il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
08
Délibération n°2021/09/27/08 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
08
Délibération n°2021/09/27/08 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
09
Délibération n°2021/09/27/09 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
9. Décision modificative n° 1 : budget annexe Lotissement « St Martin de Tallevende » à Vire
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la délibération 2021.03c du 29 mars 2021 actant la création du budget annexe « Saint Martin de
Tallevende » relatif au lotissement sur la commune déléguée de Vire.
Afin d’affecter les dépenses relatives sur ce budget, la décision modificative 1 a pour objectif d’ajuster les
crédits sur les chapitres. L’équilibre du budget est assuré par une avance sur le budget principal.
Section de fonctionnement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
605 Travaux 10 000,00
Chapitre 011 Charges à caractère Génénral 10 000,00
Recettes
7133 Variation des encours de productions de biens 10 000,00
Chapitre 042 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Section d'investissement
Imputation Libellé Montant
Dépenses
3355 10 000,00
Chapitre 040 Opération d'odre de transfert entre sections 10 000,00
Recettes
168748 Avance budget principal 10 000,00
Chapitre 16 AVANCES 10 000,00 2021/09/27
09
Délibération n°2021/09/27/09 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du 8 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021 , il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette décision.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
09
Délibération n°2021/09/27/09 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
09
Délibération n°2021/09/27/09 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
10
Délibération n°2021/09/27/10 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
10. Dépenses à inscrire sur la nature 6232 – Fêtes et cérémonies
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu l’article D1617-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction comptable M14,
Considérant que la nécessité de préciser les fêtes locales et la nature des dépenses « fêtes et cérémonies »
imputées au compte 6232, il est proposé les modifications suivantes :
Article 1 : En plus des fêtes et cérémonies nationales, la commune de Vire Normandie organise des
évènements locaux :
o La manifestation FESTIVIRE
o Foire des rogations
o Festivités de noël (illuminations, embrassement de la porte horloge, parade ...) o Comice Agricole
o Foire aux arbres
o Fête des sports et de la vie associative
o Fête de aînés
o Equidays
Article 2 : Le détail des dépenses lors des fêtes et cérémonies nationales et locales est :
- d’une manière générale l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et
cérémonies tels que par exemples les divers prestations et cocktails servis lors de cérémonies
officielles, inauguration, repas de vœux, spectacles, sapins de noël ;
- les fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et
notamment les récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrat ; 2021/09/27
10
Délibération n°2021/09/27/10 du 27 septembre 2021 à 20h30
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- les concerts et manifestations culturelles ;
- les frais d’annonces, de publicité et les parutions liés aux actions communales ou à l’occasion des
évènements ;
Suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande publique, Moyens » du
8 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des
crédits inscrits au budget.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
10
Délibération n°2021/09/27/10 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
10
Délibération n°2021/09/27/10 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/11 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Finances, Commande publique, Moyens
11. Budget Cinéma requalification en Etablissement Public à Caractère Administratif
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le cinéma Le Basselin, de par son travail en direction des scolaires et du jeune public en général, exerce une
véritable mission de service public, accordant une importance primordiale à l’éducation à l’image des jeunes
du territoire. 10 000 scolaires fréquentent ainsi le Basselin chaque année par le biais des dispositifs
nationaux ou la programmation spécifique du cinéma, ou encore par l’action Ciné débat à destination des
adolescents. Des actions extra scolaires sont également proposées pour les enfants dès 2 ans (Ciné Filou
Goûters/Clap Ou Pas Clap) ainsi qu’un festival annuel Jeune Public. Le travail autour des films d’auteurs, des
cinématographies étrangères en version originale, ou encore des films de patrimoine lui valent la
reconnaissance Art et Essai attribuée par le Centre National du Cinéma, agrémentée des 3 labels existants
(Jeune Public, Patrimoine et répertoire, Recherche et découverte). De nombreuses soirées débat et
partenariats sont mis en place au Basselin ainsi que des séances mensuelles « Ciné Café » pour les publics
retraités, accordant ainsi à chaque public une place particulière et permettant au Basselin d’atteindre 65 000
entrées dont 30 % sur des films Art et Essai.
Il est géré par le biais d’une régie et constitue un budget annexe de la collectivité. Il est actuellement identifié
comme Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Le versement annuel récurent d’une subvention
d’équilibre à un SPIC n’est pas autorisé par la loi.
L’article L.2251-4 du CGCT indique que « la commune peut attribuer des subventions à des entreprises
existantes ayant pour objet l’exploitation de salles de spectacle cinématographique dans les conditions fixées
par décret en Conseil d’état. Ces subventions ne peuvent être attribuées qu’aux établissements qui, quel que
soit le nombre de leurs salles, réalisent en moyenne hebdomadaire moins de 7 500 entrées ou qui font l’objet
d’un classement art et essai dans les conditions fixées par décret ».
Le cinéma le Basselin respecte les conditions d’attribution de subventions indiquées dans l’article ci-dessus. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/11 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Afin de régulariser sa qualification, et suivant l’avis favorable de la Commission des « Finances, Commande
publique, Moyens » du 8 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au
Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De requalifier le Cinéma Le Basselin en Service Public Administratif (SPA) à compter du
1er janvier 2022.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 5
Vote Pour 43 5
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
11
Délibération n°2021/09/27/11 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 38
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 05
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 05
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/11 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/12 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
12. Financement Végétalisation des cimetières de Vire Normandie
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La commune de Vire Normandie possède 14 cimetières soit une surface totale de 91 400 m² équivalant à 12 terrains de football. En 2018, elle a expérimenté la végétalisation du cimetière de la commune déléguée de Maisoncelles-La-Jourdan.
La collectivité a mis en œuvre depuis de nombreuses années le plan zéro phyto dans l’entretien de ses cimetières. Elle s’oriente vers une gestion différenciée de ses espaces verts. Son objectif au travers de la
végétalisation des cimetières est de continuer ses efforts en matière de prise en compte des enjeux environnementaux (préservation de la ressource en eau, développement de la biodiversité).
Les résultats attendus sont les suivants : :
Tout d’abord une gestion différenciée des espaces verts avec une diminution des surfaces imperméabilisée et
la préservation de la ressource en eau.
Ensuite une diminution des coûts de fonctionnement annuels (entretien), avant cette végétalisation le
désherbage se fait mécaniquement et avec de l’eau chaude pour un coût de 2 400€ soit 1.26€/m², une fois
cette végétalisation réalisée le coût sera de 1 800€ soit 0.95€/ m².
De plus, nous souhaitons un accompagnement par le C.A.U.E pour un projet paysager de qualité.
Enfin, l’accessibilité est au cœur de ce projet en effet, il est indispensable de terminer l’accessibilité de ces
cimetières au sein de la commune nouvelle de Vire Normandie.
La collectivité souhaite mettre en avant une planification écologique via une prise en compte des continuités
écologiques et des ressources qui constituent notre cadre de vie. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/12 du 27 septembre 2021 à 20h30
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La commune souhaite donc mettre l’accent sur 2 premiers cimetières un premier en 2021 et un second
en 2022 ;
- Le cimetière de Saint Martin de Tallevende
- Le cimetière de Neuville
TRAVAUX MONTANT TTC MONTANT HT
Cimetière de Saint Martin de
Tallevende 110 000 € TTC 91 666.67 € HT
Cimetière de Neuville 85 000 € TTC 70 833.33 € HT
TOTAL 195 000 €TTC 162 500 €HT
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 162 500 € HT et 195 000 € TTC
Le début des travaux pour le cimetière de Saint Martin de Tallevende est prévu pour le 4ème trimestre 2021
avec une réception de ceux-ci en début 2022.
Le début des travaux pour le cimetière de Saint Martin de Tallevende est prévu pour 2022 avec une
réception de ceux-ci fin 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Du dispositif d’aide départementale « Aménagement des petites communes rurales (APCR)
- De la DETR / DSIL
- De toutes autres subventions
Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du
14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- SOLLICITE la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Conseil départemental au titre de l’APCR,
portant sur la période de 2021-2022 et l’attribution à ce titre d’une aide financière pour le projet ci-
dessus.
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
12
Délibération n°2021/09/27/12 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
12
Délibération n°2021/09/27/12 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/13 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
Musée
13. Nouveaux produits 2021
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conçue comme un service rendu au public, une façon de poursuivre la visite et une forme d’appropriation par les visiteurs, les musées sont de plus en plus nombreux à développer une boutique. Le comptoir du musée est surtout constitué des catalogues des expositions du musée de Vire Normandie.
La Collectivité souhaite diversifier les produits de la boutique du Musée afin de la rendre ludique grâce à des jeux. Achetés en très petite quantité, ils permettront de tester cette catégorie de produits auprès des visiteurs.
catégorie Libellé du produit Prix d’achat
(HT) /unité
Prix d’achat
(TTC) /unité
Prix de vente
proposé (TTC)
Stock site
jeu MÉMO ARBRES 7.40 8.80 9.90 5
jeu ARBRE GÉNÉALOGIQUE 4.80 5.76 6.90 5 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/13 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission Education-Jeunesse-Culture du 7 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
de donner son accord :
- sur la mise en vente de ces produits et leur prix.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
13
Délibération n°2021/09/27/13 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/13 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
14
Délibération n°2021/09/27/14 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
Musée
14. Plan de recollement décennal 2016-2025
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu la loi 2002-5 du 4 janvier 2002, relative aux musées de France, faisant obligation de procéder à un récolement des collections tous les dix ans.
Conformément à la circulaire 2006-006 du 27 juillet 2006, rappelant que la personne morale propriétaire du
musée doit valider les opérations de récolement des collections des Musées de France.
Calendrier prévisionnel du plan de récolement 2016-2025
Pour des raisons matérielles et humaines, le premier récolement décennal n’a débuté qu’au milieu de l’année 2007, simultanément à l’inventaire informatisé des collections. Il était achevé en 2015.
La rénovation n’a pas permis de commencer le récolement suivant, avant la réouverture du musée le 30 juin de cette année.
Le récolement prend la forme de campagnes planifiées. Il mobilise principalement Mme Claude Groud- Cordray, régisseure des collections, aidée de Marie-Jeanne Villeroy, Directrice du musée.
Les campagnes de récolement sont priorisées de la façon suivante : objets/œuvres déplacés depuis le premier récolement ; objets/œuvres encore non récolés ; objets/œuvres insuffisamment documentés ;
objets/œuvres posant des problèmes d’identification.
Les campagnes de récolement sont réalisées par fonds ou topographiquement. Elles sont précédées par un
travail préparatoire à partir des quatre cahiers d’inventaire rédigés avant 2006 et des archives du musée. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/14 du 27 septembre 2021 à 20h30
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2021
- 1ère campagne de récolement-inventaire : objets déplacés depuis le premier récolement et exposés
dans le nouveau parcours (environ 500 objets).
2022
- 2e campagne de récolement-inventaire : œuvres/objets acquis depuis 2019 (le projet de rénovation et une équipe réduite n’a pas permis de parachever l’inventaire des objets acquis depuis le début des travaux de rénovation).
- 3e campagne de récolement-inventaire : collections documentées encore non inventoriées ou partiellement inventoriées suite au premier récolement (collection Anne-Marie Profillet, collection Émile Ballé, legs Lesage...).
- 4e campagne de récolement-inventaire : objets isolés dont l’origine a été retrouvée à partir des archives du musée (photographies, factures, archives papier, compte-rendu...).
2023
- 5e campagne de récolement-inventaire : chaumière (objets ethnographiques). - 6e campagne de récolement-inventaire : étages du bâtiment D (objets ethnographiques).
2024
- 7e campagne de récolement : réserve 1 (beaux-arts et arts graphiques).
- 8e campagne de récolement : réserve 2 (textile).
2025
- 9e campagne de récolement : réserve 3 (mobilier et ethnographie). - 10e campagne de récolement : objets placés en quarantaine.
- 11e campagne de récolement : objets mis en dépôt hors musée.
Les campagnes de récolement s’accompagnent d’une mise à jour des données administratives et documentaires (constat d’état, photographies...) et du marquage des objets/œuvres. Les objets/œuvres sont
reconditionnés si besoin.
Le récolement fait l’objet de procès-verbaux transmis au propriétaire et à la DRAC.
Suivant l’avis favorable de la Commission Education-Jeunesse-Culture du 7 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de donner son accord :
- sur la mise en œuvre du plan de récolement décennal du musée de Vire Normandie 2016-2025
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/14 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/14 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/15 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
Médiathèque
15. Désherbage des collections de la médiathèque de Vire Normandie – Proposition de partenariat
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans un souci de mise à jour permanente des collections, la Médiathèque de Vire Normandie réalise plusieurs fois par an des opérations dites de « désherbage » visant à retirer des collections les documents jugés obsolètes ou trop abîmés. Chaque année, environ 2 000 imprimés sont désherbés sur proposition des
équipes. Ce travail régulier permet de présenter aux habitants des collections actualisées et en bon état, et en adéquation avec les besoins et envies de la population. Le ratio « nombre d’imprimés par habitant » , permet d’accroître davantage ce travail. Par conséquent, il convient de proposer une solution à ces
documents issus du désherbage.
Il est ainsi proposé de passer une convention avec le libraire d’occasion sur Internet Ammareal. Cette
librairie a la particularité de s’approvisionner auprès des établissements de lecture publique et se définit comme acteur de l’économie circulaire, sociale et solidaire. L’entreprise reverse un pourcentage de la vente de chaque imprimé à des organisations caritatives œuvrant contre l’illettrisme et en faveur de l’éducation.
Des livres en bon état, en particulier à destination de la jeunesse, sont également donnés à des associations et des écoles. Les livres qui ne peuvent faire l’objet ni d’un don, ni d’une vente sont recyclés par des papetiers.
L’entreprise propose deux conventions de partenariat (en annexe) :
- L’une intègre un versement de 10% des produits vendus à l’organisation ayant signée la convention
ainsi qu’un versement de 5% à une organisation caritative ;
- La seconde intègre un versement de 7.5% à une organisation caritative. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/15 du 27 septembre 2021 à 20h30
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La Commune de Vire Normandie est donc invitée à se prononcer sur la signature d’une convention avec
Ammareal et sur le type de convention retenu. Le cas échéant, elle doit également faire savoir son choix quant à l’association bénéficiaire du produit des ventes. L’entreprise propose le versement à quatre associations partenaires :
- Mots & Merveilles, aide plus de 800 adultes et 100 enfants en situation d’illettrisme dans le Nord ;
- Bibliothèque Sans Frontières, qui œuvre pour l’accès à la connaissance pour les populations qui en
sont le plus éloignées ;
- Fonds Decitre, qui propose chaque année des actions en faveur de la lecture, l’écriture et la culture ;
- Le Secours Populaire Français, qui propose des missions d’accès à l’éducation et à la culture.
Suivant l’avis favorable de la Commission Education-Jeunesse-Culture du 7 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, de donner son accord :
- A la conclusion du contrat avec la Société Ammareal ci-joint,
- en faveur d’un versement de 7.5% à une organisation caritative partenaire, le Secours Populaire Français.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 32 6
Vote Contre 6 0
Abstention 5 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/15 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/15 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/16 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
Médiathèque
16. Résidence de journalistes
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Commune de Vire Normandie a été retenue par la DRAC Normandie pour accueillir en résidence un ou
plusieurs journalistes d’octobre 2021 à juin 2022.
Après lecture des candidatures, un binôme a été sélectionné : un journaliste issu de la presse écrite et un photographe.
La collectivité s’engage à :
- Mettre à disposition des journalistes un logement à Vire Normandie ; - Mettre à disposition des journalistes une connexion internet ;
- Fournir un accueil et des conditions de travail de qualité ;
- Faciliter la rencontre et les échanges avec les services de la ville et ses partenaires ; - Prendre en charge l’organisation matérielle des actions, fournir l’équipement et le matériel
nécessaires et assurer la communication des événements auprès des publics. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/16 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission Education-Jeunesse-Culture du 7 septembre 2021 et du Bureau
Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, de donner son accord :
- Pour solliciter une participation financière de la DRAC à hauteur de 10 000 euros, correspondant à 80%
du montant global estimé de l’action.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
16
Délibération n°2021/09/27/16 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/16 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/17 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Enfance, Education, Jeunesse, Enseignement supérieur, Culture
Thématique Culture
Cinéma
17. Versement d’une aide pour perte d’exploitation par le Département du Calvados
Marie-Claire LEMARCHAND donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans le cadre de son plan de relance économique et sociale voté le 5 février dernier, le Département du Calvados a décidé de compenser les pertes d’exploitation liées à l’annulation des séances « Collège au cinéma, dispositif dont il est partenaire.
Suivant l’avis favorable de la Commission Education-Jeunesse-Culture du 7 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
de donner son accord :
- pour autoriser le versement de cette aide (d’environ 1 500 €)
- pour la signature de la convention qui sera établie entre le Département et la commune, exploitant
bénéficiaire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/17 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/17 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/18 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
18. Création d’un emploi pour le service des affaires juridiques
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
La direction des affaires juridiques, des assemblées et de la citoyenneté a mis en place un projet de service applicable au 1er juin 2021 tendant à structurer les compétences techniques des équipes dans une logique de cohérence et de lisibilité pour l’ensemble des usagers internes et externes.
Ce projet a recueilli un avis favorable au comité technique du 17 mai ainsi qu’au conseil municipal du 4 juillet 2021 pour la création d’un poste d’apprenti juriste afin de conforter le niveau d’expertise de la direction dans
le cadre de la trajectoire de poste RH et structurer la stratégie de la collectivité en matière de protection des données.
Malheureusement aucune candidature d’un étudiant en M2 professionnel avec un profil de juriste territorial n’a répondu à l’offre.
Compte tenu d’un départ en retraite dans le service à compter de février 2022, l’enjeu pour la direction est de pouvoir assumer son rôle de service support à plusieurs niveaux en direction des élus, services de la collectivité et habitants tout en organisant si possible le tuilage des dossiers et connaissance du territoire
envers un nouveau collègue.
Le service comporte 3 volets transversaux :
- un service support pour les services de la collectivité dans le montage et la rédaction de dossiers complexes et d’aide à la décision.
- un service opérationnel qui requiert une grande réactivité pour les usagers.
- un service expert à structurer en matière de règlement général sur la protection des données. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/18 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Afin d’améliorer les deux derniers points une marge de progression est nécessaire.
Premièrement, la direction observe depuis quelques années un changement de regard, des liens plus étroits entre les administrés et l’administration pour les accompagner dans les conflits de voisinage ou de situation à risque (péril lié aux ouvrages, lutte contre l’habitat indigne.). Il faut encourager cette évolution.
Deuxièmement, il est nécessaire d’opérer un état des lieux de la culture RGPD au sein de la collectivité et de ses partenaires, afin de diagnostiquer l’état d’appropriation de la culture RGPD par les élus et agents de la
collectivité ainsi que le contexte géopolitique local. En effet, le poste de DPO est actuellement mutualisé avec l’intercommunalité et l’établissement public CCAS mais porté par la commune de Vire Normandie. Cette mission aura pour objectif de définir les contours du poste pour l’avenir d’un point de vue organisationnel et
stratégique ainsi que de valider le plan d’actions débuté il y a 2 ans au sein de Vire Normandie.
En conclusion, eu égard à la transparence de la vie publique, à l’amélioration de l’accès aux droits (recours
facilités aux médiateurs, procédure de conciliation, défenseur des droits, recours au contrat de protection juridique pour la défense des intérêts) et à l’évolution sociale (gestion de crise, relations citoyennes conflictuelles) il est donc nécessaire de conforter les compétences du service en recrutant un juriste
territorial (cadre B).
A titre indicatif, quelques chiffres qui concernent la direction affaires juridiques : - 405 sinistres et 54 dépôts de plaintes en 6 ans avec des délais de traitement pouvant être relativement long en fonction de la complexité des dossiers notamment contentieux.
- Une augmentation des sinistres mettant en cause la responsabilité civile de la collectivité par une déclaration devenue plus systématique en recherche de responsabilité des usagers (chute sur le trottoir, enfant blessé dans les écoles...) On observe ce changement de la relation citoyenne à l’administration :
transparence, open data, protection juridique, défenseur des droits...
- Entre 2014 et 2019 sur Vire uniquement 51% de sinistres en plus toute police confondu.
- Ce chiffre passe à 56% en intégrant la commune nouvelle
- Une moyenne de 60 000€ par an de gestion de recettes.
- une vingtaine de procédures contentieuses et/ou précontentieuses en 6 ans.
- le renouvellement des contrats d’assurance
- une centaine de demande d’occupation du domaine public annuelle - une moyenne d’une dizaine de procédure de péril et de lutte contre l’habitat indigne
- une trentaine de dossier annuel d’accompagnement dans des litiges de voisinage, de réponse réglementaire (bruit, enlèvement des déchets...)
- la mise en œuvre de la politique de stationnement gênant
- une centaine de consultations annuelles des services et élus pour la rédaction de convention, de note de synthèse, d’outils d’aide à la décision.
Il vous est proposé de délibérer sur la création d’un emploi à temps complet de rédacteur.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel, gestion des emplois et des compétences, formation du
09 Septembre 2021 et celui du bureau municipal du 14 Septembre 2021, 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/18 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter la création d’un emploi de rédacteur à temps complet.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade correspondant.
Article 3 :
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
18
Délibération n°2021/09/27/18 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
18
Délibération n°2021/09/27/18 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
19
Délibération n°2021/09/27/19 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
19. Gestion du centre de vaccination
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Face aux enjeux de la crise sanitaire mondiale qui a émergé en mars 2020, la commune et son centre
communal d’action sociale ont décidé de s’engager fortement auprès des habitants pour accompagner
notamment les plus fragiles (personnes âgées, personnes isolées et/ou ne disposant pas d’un moyen de
mobilité...). Ceci s’est traduit par la mise en œuvre de plusieurs actions en direction des habitants, en
particulier entre mars et septembre 2020.
En cohérence et dans la continuité de ces efforts, la collectivité a fait le choix de s’investir pleinement dans la
mise en place et l’organisation d’un centre de vaccination implanté à la clinique Notre Dame, et ce dès le
11 janvier 2021.
Dans ce contexte exceptionnel de crise, la collectivité a déployé des fonctions opérationnelles d’accueil au
centre d’appel et au centre de vaccination, et des fonctions d’ingénierie. A ce titre, l’ensemble de l’équipe du
cinéma a été redéployé sur le dispositif de janvier à mai 2021.
Au total, la commune a, durant les pics d’activité du centre, déployé l’équivalent de 7 équivalents temps plein
sur certaines périodes. L’action des agents permanents de la collectivité a été primordiale (plus de 70 % de
l’activité a été couverte par les agents permanents de janvier à avril), elle a été complétée par l’action de
contractuels recrutés pour cette mission et enfin par l’action de bénévoles.
Mi-septembre 2021, le centre de vaccination a vacciné plus de 20.500 patients différents (soit plus de 36.800
doses de vaccin administrées).
Le centre de vaccination sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2021, il convient de proposer le renouvellement
de trois agents contractuels liés à cette gestion jusqu’à cette date. Aussi, il vous est proposé de délibérer sur
la création de 4 emplois d’adjoint administratif à 30 heures hebdomadaire. 2021/09/27
19
Délibération n°2021/09/27/19 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Parallèlement, concernant le cinéma, un agent contractuel a été recruté en CDD le 7 juin dernier jusque fin
septembre pour compenser l’absence de l’un des agents titulaires du cinéma, resté mobilisé sur le centre de
vaccination (sur des fonctions de coordination des activités d’accueil et des prises de rendez-vous).
Il est donc proposé de prolonger le contrat de cet agent arrivé en juin jusqu’au 31 décembre pour pallier
l’absence et permettre à l’équipe du cinéma de poursuivre son activité pendant la période la plus chargée du
service.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel, gestion des emplois et des compétences, formation du
09 Septembre 2021 et celui du bureau municipal du 14 Septembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
19
Délibération n°2021/09/27/19 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/19 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
20
Délibération n°2021/09/27/20 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
20. Création d’un emploi à temps complet d’adjoint technique
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre de la mobilité interne, un agent dont l’emploi d’adjoint technique créé à temps non complet de
33H30 par semaine avec l’annualisation liée à des activités réalisées dans une école déléguée s’est vue
recruté sur un emploi à temps complet d’adjoint technique.
Il vous est proposé de délibérer sur la création d’un emploi à temps complet d’adjoint technique et après avis
du CT de supprimer un emploi à temps non complet d’adjoint technique à 33H30.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel, gestion des emplois et des compétences, formation du 09 Septembre 2021 et celui du bureau municipal du 14 Septembre 2021, 2021/09/27
20
Délibération n°2021/09/27/20 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1 :
D’adopter la création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade correspondant.
Article 3 :
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
20
Délibération n°2021/09/27/20 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
20
Délibération n°2021/09/27/20 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/21 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
21. Délibération sur le remboursement des frais pour le passage du code de la route
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité, dans le cadre de sa politique de formation, est amenée à financer des permis de conduire à
des agents. Jusqu’à présent, lorsque la formation était validée dans le cadre du plan de formation,
l’organisme de formation établissait un devis à la collectivité couvrant l’ensemble des frais (forfait de
préparation au code, passage du code, heures de conduite et passage de l’examen de conduite) que la
collectivité validait dans le cadre de son budget de formation. Or, depuis la réforme du permis de conduire,
l’organisme de formation établit un devis mais celui-ci ne comprend pas le passage du code. En effet c’est au
candidat de s’inscrire sur le site internet de La Poste et de régler par carte bancaire la somme.
Cette somme est actuellement de 30€ et est susceptible d’évoluer.
Il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à
procéder au remboursement des frais pour le passage du code (ETG) lorsque la prise en charge du permis de
conduire est validée dans le cadre du plan de formation de la collectivité.
Pour pouvoir bénéficier du remboursement des frais de passage de code (ETG), l’agent devra produire le
justificatif de règlement qui indique son nom, prénom et le montant réglé.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel, gestion des emplois et des compétences, formation du 09 Septembre 2021 et celui du bureau municipal du 14 Septembre 2021, 2021/09/27
21
Délibération n°2021/09/27/21 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais pour le
passage du code (ETG).
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
21
Délibération n°2021/09/27/21 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
21
Délibération n°2021/09/27/21 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
22
Délibération n°2021/09/27/22 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
22. Créations de postes suite à promotions internes
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
La promotion interne est un mode d’accès à un cadre d’emplois supérieur par l’inscription d’un fonctionnaire
sur une liste d’aptitude. Il s’agit d’un procédé de recrutement dérogatoire au principe de recrutement des fonctionnaires par concours qui valorise l’acquis et l’expérience professionnelle.
Il est rappelé que, depuis le 1er janvier 2021, les dossiers relatifs à la promotion interne ne sont plus soumis à l’avis de la commission administrative paritaire, mais à celui du président du centre de gestion du département du Calvados.
Celui-ci rend un avis en tenant compte des critères définis par les lignes directrices de gestion établies par le centre de gestion, et approuvées par le comité technique de Vire Normandie lors de la séance du
17 novembre 2020.
La collectivité a ainsi proposé, au titre de l’année 2021 les dossiers de 7 agents, dont 3 ont fait l’objet d’un
avis favorable du président du centre de gestion. 2021/09/27
22
Délibération n°2021/09/27/22 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Vu l’avis favorable de la commission du personnel en date du 9 septembre 2021 et du bureau municipal
du 14 septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Article 1 :
La création des emplois énoncés dans le tableau ci-dessous, à effet du 1er octobre 2021 :
NOMBRE DE POSTES GRADES DE PROMOTION À CRÉER QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL
1 Technicien territorial Temps complet
2 Agent de maitrise Temps complet
Article 2 :
Que les emplois énoncés ci-dessous seront supprimés du tableau des effectifs après avis du comité technique.
NOMBRE DE POSTES GRADES À SUPPRIMER QUOTITE DE TEMPS DE TRAVAIL
1 Agent de maîtrise principal Temps complet
1 Adjoint technique principal de 1ère classe Temps complet
1 Adjoint technique principal de 2ème classe Temps complet
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
22
Délibération n°2021/09/27/22 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
22
Délibération n°2021/09/27/22 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/23 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
23. Autorisation de recrutement pour une durée de trois années
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’article 21 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019. Modifie l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
La loi élargit les cas de recours au contrat pour occuper à titre permanent des emplois permanents.
D’une part, il est désormais possible de recruter par contrat sur les emplois de catégories A, B et C (et non plus seulement de catégorie A) lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
Il vous est proposé de délibérer sur la possibilité d’ouvrir ce poste à un contrat de 3 ans renouvelable
conduisant à un CDI à l’issue de la période de 6 années. Il serait alors proposé de créer un emploi déjà existant mais de permettre son accès à un contrat de 3 années. Il s’agit d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet.
Vu l’avis favorable de la commission du personnel, gestion des emplois et des compétences, formation
du 09 Septembre 2021 et celui du bureau municipal du 14 Septembre 2021 2021/09/27
23
Délibération n°2021/09/27/23 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE :
Article 1 :
D’autoriser le recrutement pour une durée maximale de 3 années sur l’emploi d’adjoint technique à 27H15.
Article 2 :
Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade correspondant.
Article 3 :
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
23
Délibération n°2021/09/27/23 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
23
Délibération n°2021/09/27/23 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
24
Délibération n°2021/09/27/24du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
24. Actualisation des coûts de la mutualisation
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Par délibération du 23 novembre 2017, le Conseil Municipal a approuvé la signature des conventions de
mutualisation des services entre Vire Normandie d’une part, l’Intercom de la Vire au Noireau, le C.C.A.S. et les EPICs Eau et Assainissement d’autre part.
Cette convention pluriannuelle (du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020) précise les conditions de remboursement comme suit : « une demande de remboursement des dépenses arrêtées au 31 octobre sera adressée par la Commune au C.C.A.S., à la Communauté de Communes et aux EPICs début décembre de
l’année en cours. Une régularisation des dépenses sera faite dans les 2 mois suivant l’adoption du Compte Administratif de l’année n-1, sur la base d’un mémoire visé des parties concernées ». Pour les années 2019 et 2020 les tarifs des services supports et opérationnels conformément aux Comptes Administratifs 2019 et
2020 figurent en annexe.
Un mémoire sera adressé à chaque partenaire sur le coût unitaire de chaque service multiplié par le nombre
d’heures réalisées :
- Pour le service Ressources humaines, le tarif est calculé comme suit : . Coût unitaire X nombre de bulletins de paie
- Pour les systèmes d’Information :
. Coût unitaire X nombre d’utilisateurs.
Pour le service Communication
. Coût du service x nombre d’heures
Pour le service Affaires Juridiques
. Coût du service x nombre d’heures
Pour le service commande publique
. Coût du service x nombre d’heures 2021/09/27
24
Délibération n°2021/09/27/24du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 6
Le temps horaire est déterminé par type de procédure :
Procédures formalisées :
ACTIVITÉS Temps horaire
1. Lancement d’une consultation : recueil des besoins, rédaction des pièces
administratives du DCE (CCAP, règlement de consultation, acte d’engagement) et de
l’avis de publicité.
6h
2. Suivi de la procédure :
- gestion des questions/réponses,
-ouverture des plis,
-relecture du rapport d’analyse des offres, rédaction de demandes de précisions des
offres
-préparation et suivi de la commission d’appel d’offre/commission DSP,
-rédaction des courriers de rejet + notification
-Préparation du marché : rédaction acte d’engagement, courrier de notification et
éventuelle mise au point
-Contrôle de légalité
-notification du marché, transmission au service financier et rédaction de l’avis
d’attribution
12h détaillées ainsi :
1h
1h
2h
3h
2h
1h
1h
1h
TOTAL 18h
MAPA :
ACTIVITÉS Temps horaire
1. Lancement d’une consultation : recueil des besoins, rédaction des pièces
administratives du DCE (CCAP, règlement de consultation, acte d’engagement) et de
l’avis de publicité.
6h
2. Suivi de la procédure :
- gestion des questions/réponses,
-ouverture des plis,
-relecture du rapport d’analyse des offres, rédaction des courriers de négociation
-rédaction des courriers de rejet + notification
-Préparation du marché : rédaction acte d’engagement, courrier de notification et
éventuellement mise au point + contrôle de légalité
-notification du marché et transmission au service financier
10h détaillées ainsi :
1h
2h
2h
2h
2h
1h
TOTAL 16h 2021/09/27
24
Délibération n°2021/09/27/24du 27 septembre 2021 à 20h30
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Consultations inférieures à 25 000€ HT avec mise en concurrence
ACTIVITÉS Temps horaire
1. Lancement d’une consultation : recueil des besoins, rédaction des pièces
administratives du DCE (CCP, règlement de consultation, acte d’engagement) 3h
2. Suivi de la procédure :
- Ouverture des plis, relecture du rapport d’analyse des offres et information aux
candidats non-retenus.
-Attribution du marché : rédaction acte d’engagement, courrier de notification et
éventuelle mise au point, notification du marché et transmission au service financier
4h détaillées ainsi :
2h
2h
TOTAL 7h
Pour le service voirie
. Coût du service x nombre d’heures
Pour le service mécanique
. Coût du service x nombre d’heures
Pour toutes les prestations de services, l’unité de fonctionnement correspond au nombre d’heures réalisées
hormis pour le service RH (unité de fonctionnement = bulletin de salaire), pour le service Systèmes d’information (unité de fonctionnement = bouquet de service : coût/utilisateur)
Les prestations des services des services supports :
Dénomination des services Unité de fonctionnement 2019
Ressources humaines Coût unitaire =
Nombre de bulletins de paie = gestion de la
paie et de la carrière – recrutement -
formation
57.27 €
Systèmes d’information Intercom de la Vire au Noireau
Coût utilisateur = 3043/2
Nombre d’utilisateurs = 20
Consommation téléphonique =
1 521.50 €
30 430 €
1 460 €
Systèmes d’information CCAS
Coût utilisateur =
Nombre d’utilisateurs = 17
Consommation téléphonique =
3 043 €
51 731 €
403 €
Service juridique Coût service :
Nombre d’heures
26.36 €
Service Communication Coût service
Nombre d’heures
24.68 €
Service Commande publique Coût service
Nombre d’heures
19.46 €
Service courrier Coût service
Nombre d’heures
19.82 € 2021/09/27
24
Délibération n°2021/09/27/24du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les prestations des services opérationnels :
Dénomination des services Unité de fonctionnement 2019
Bureau d’études Coût service
Nombre d’heures
22.74 €
Voirie entretien Coût service
Nombre d’heures
23.45 €
Espaces verts Coût service
Nombre d’heures
21.47 €
Développement durable Coût service
Nombre d’heures
24.35 €
Bâtiment Coût service
Nombre d’heures
21.62 €
Accueil physique et téléphonique Coût service
Nombre d’heures
20.11 €
Magasin Coût service
Nombre d’heures
19.20 €
Mécanique Coût service
Nombre d’heures
24.20 €
Entretien des locaux Coût service
Nombre d’heures
20.94 €
Fournitures carburants Tarif litre de carburant
Nombre de litres carburant
Suivant la
facturation
Vu l’avis favorable de la commission du personnel, gestion des emplois et des compétences, formation du 09 Septembre 2021 et celui du bureau municipal du 14 Septembre 202, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
24
Délibération n°2021/09/27/24du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
24
Délibération n°2021/09/27/24du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 6 sur 6
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
25
Délibération n°2021/09/27/25 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Personnels, gestion des emplois et des compétences, formation
25. Politique numérique – création d’un poste de conseiller numérique, cadre d’emploi d’adjoint
d’animation
Régis PICOT donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Depuis 2016, de multiples études, travaux de recherche et rapports remis au Gouvernement ont été publiés
sur les conséquences sociales de la transformation numérique des services publics.
La crise sanitaire n’a fait qu’accélérer la transformation numérique. Notre dépendance est devenue plus grande mais la transformation est rapide et laisse un grand nombre de personnes démunies. En effet, 40 %
des Français sont inquiets à l’idée de réaliser leurs démarches administratives en ligne et un tiers estime qu’un accompagnement dans un lieu dédié est le plus adapté pour maîtriser les usages numériques. Mais derrière ce constat se cache une très grande disparité de profils et de difficultés numériques.
A ce titre, les travaux engagés depuis plusieurs années par des organismes nationaux émanant du secteur
associatif tels qu’Emmaüs connect et We Tech Care1 permettent de distinguer trois profils types d’usagers
aux besoins d’accompagnement différents :
- Les « avancés » (environ 14 % de la population) qui possèdent un équipement et des compétences numériques de base, mais qui ne les mobilisent pas de manière optimale par peur de « mal faire » ou par préférence pour les interactions en face à face. Ils ont besoin de réassurance ; - Les « débutants et intermédiaires » (environ 19 %), qui disposent de compétences numériques faibles et
ne se connectent que rarement à internet. Un effort de formation aux outils numériques et une
simplification accrue des démarches devraient améliorer sensiblement leur utilisation des services en
ligne ;
- Les « exclus » (environ 7 %) qui n’ont aucune autonomie dans l’utilisation des outils numériques. Ils ne
savent utiliser ni le clavier ni la souris et ne savent pas naviguer seuls sur internet. Ces personnes ont
besoin que l’on réalise leurs démarches avec elles.
Dans une société et une économie de plus en plus numérisées, la non-maîtrise du numérique peut aggraver
le risque d’exclusion d’une partie importante de la population dans ses activités sociales et professionnelles,
mais également le non-recours aux droits. 2021/09/27
25
Délibération n°2021/09/27/25 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les trois problématiques au cœur de l’exclusion numérique sont :
- L’accès aux équipements et à la connexion ;
- Le manque de compétences numériques ;
- La peur et l’absence de motivation face aux nouvelles technologies.
Dans la mesure où l'accessibilité numérique est un sujet éminemment transversal qui concerne de multiples champs de l'action publique, le CCAS de Vire Normandie et la commune ont souhaité s’engager en 2019 dans le Réseau d’Inclusion Numérique initié par le Département du Calvados. C’est dans un contexte de
dématérialisation des services publics que le Département a souhaité fédérer les territoires autour d’un projet qui permette d’offrir des solutions d’accompagnement de proximité.
Dans le cadre de cette action conjointe, les principaux objectifs retenus au regard de notre territoire étaient : - Développer l’autonomie des habitants devant les médias numériques - Faire reculer le non recours aux droits sur le territoire de Vire Normandie
- Pour certains publics, veiller à ce que la maîtrise technique du numérique ne soit pas un frein pour l’accès aux droits, la recherche d’emploi, les démarches administratives (notamment lorsque les compétences de base – lire, écrire, compter – ne sont pas acquises)
- Identifier les actions d’inclusion numérique de chaque structure et les cartographier (avec géographies des points d’accueil, horaires d’ouverture, missions clairement énoncées, le cas échéant en facile à lire et à comprendre)
- Mettre en lien les structures et développer l’interconnaissance mutuelle des structures et professionnels : faire réseau
- Orienter l’usager pour qu’il obtienne une réponse à sa demande
- Développer la formation des accueillants et des usagers, innover dans les formations proposées aux publics
Convaincu que les technologies du numérique ne sont pas une fatalité pour les publics fragiles, la collectivité
a réuni autour d’une table les acteurs concernés par la dématérialisation des démarches administratives ou
au contact des publics les moins connectés.
La prise de conscience d’une responsabilité collective a permis à tous ces acteurs d’avancer vers des
objectifs communs se traduisant pour la collectivité par la rédaction d’un rapport de politique publique du
numérique (adopté par le Conseil municipal le 3 mai 2021 dans le cadre de la démarche « projet de mandat
2021-2026 ») visant une ambition collective en :
- Renforçant la proximité et l’accessibilité ;
- Imaginant un modèle d’organisation du territoire original, qui tienne compte de son caractère multipolaire, rural et urbain
- Renforçant la satisfaction des usagers par une amélioration continue de la conception et mise en œuvre du service au public
- Construisant une offre spécifique et adaptée pour la réussite éducative de tous les enfants
Le numérique est un facteur clé de développement économique et social pour notre collectivité. Il peut améliorer radicalement les services publics dans tous leurs domaines de compétence (administration,
entraide sociale, environnement, transports, santé, éducation, aménagement, ...) mais également la qualité de vie des citoyens à l'aide de technologies qui s'appuient sur un écosystème d'usages et des services associés, sans oublier la participation indispensable des citoyens. 2021/09/27
25
Délibération n°2021/09/27/25 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Pour remplir ses missions et répondre aux besoins de la population, Vire Normandie dispose
d’infrastructures et d’équipements matériels et logiciels performants. Depuis plusieurs années, ce travail est
entièrement mutualisé avec le CCAS et l’Intercom de la Vire au Noireau. Cette mutualisation autorise les
trois collectivités à plus d’ambition et permet une communication plus fluide entre les entités.
Vire Normandie a aussi développé des solutions numériques de proximité pour la population dont
- Un EPN (Espace Public Numérique)
- Des écoles connectées et équipées
- Des moyens pour améliorer la relation avec les usagers :
o Des sites et des réseaux sociaux
o Un portail citoyen amené à se développer
o Un Guichet numérique des demandes d’urbanisme (Solution intercommunale) o Un portail pour les familles accompagné d’une médiatrice.
o Des portails pour les équipements culturels
o Une plateforme de diffusion de SMS pour les informations de protection de la population
Les missions exercées par ce conseiller concerneront :
- L'accompagnement individuel des publics sur des questions numériques et de démarches administratives dématérialisées avec des permanences sur des sites identifiés - L’organisation et l’animation d’ateliers de formation adaptés aux trois profils types avec une expérimentation sur l’emploi du chèque numérique APTIC. Ces chèques permettent aux habitants d’accéder à des services de formation grâce à un paiement total
- La participation à l’éducation aux médias et à l’information, aux usages responsables dans le but de développer la citoyenneté numérique
Ce poste bénéficiera d’une aide au démarrage de l’Etat pendant deux ans, allouée sous la forme d’une
subvention d’un montant de 50 000 euros par poste. Cette prise en charge par l’Etat sera versée en trois tranches auprès de la collectivité territoriale qui aura pour charge de rémunérer le conseiller à hauteur du SMIC au minimum.
La création de ce poste s’inscrit dans la trajectoire de gestion des ressources humaines du mandat 2020-
2026.
1 Emmaüs connect
L’association Emmaüs connect est un acteur pionnier qui agit et fait agir pour faire du numérique une
chance, et non pas un facteur supplémentaire d’exclusion. L’association, en partenariat avec l’action sociale,
des mécènes, et les collectivités territoriales, a accompagné 20 000 personnes sur le terrain. Le parcours
proposé par Emmaüs connect s’articule autour d’une offre solidaire d’accès à internet et du développement
des compétences numériques nécessaires pour trouver un emploi, consommer malin, se former, ou
simplement maintenir le lien avec leurs proches. À l’heure de la dématérialisation accélérée de la société,
l’inclusion numérique est devenue une urgence sociale qui requiert de sensibiliser, former et mobiliser les
acteurs publics, privés et associatifs. C’est le défi que se fixe Emmaüs connect grâce au soutien de ses
précieux partenaires.
Plus d’informations sur http://connexionssolidaires.fr
We Tech Care
Startup sociale qui a pour mission de développer des services web à destination des publics fragiles. 2021/09/27
25
Délibération n°2021/09/27/25 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Vu l’avis favorable du bureau municipal du 14 Septembre 202, il est demandé au Conseil Municipal, après en
avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur cette création de poste.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
25
Délibération n°2021/09/27/25 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
25
Délibération n°2021/09/27/25 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
26
Délibération n°2021/09/27/26 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Action sociale et Solidarités
26. Renouvellement de la Convention Territoriale au 31.12.2021
Catherine MADELAINE donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En juin 2017, Vire Normandie signait avec la Caf du Calvados une Convention Territoriale Globale (CTG), celle-
ci prenait fin au 31 décembre 2020.
Celle-ci vise à définir le projet stratégique global pour le territoire en précisant les modalités de mise en
œuvre autour de trois objectifs principaux :
- Valoriser l’ensemble du partenariat construit entre Vire Normandie et la Caisse d’Allocations
Familiales du Calvados sur des thématiques identifiées,
- Identifier des axes de développement sur ces thématiques
- Décloisonner les différents niveaux d’intervention pour appréhender l’action de manière globale.
La CTG permet :
- d’identifier les besoins prioritaires du territoire
- de définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart entre offre et besoins
- d’optimiser l’offre existante et /ou la développer (en la valorisant ou en proposant de nouvelles
actions)
La CTG est un projet de territoire sur les thèmes de la petite enfance, la jeunesse, la vie sociale, la famille, la
solidarité et toute autre thématique qui répond aux politiques publiques portées et présentées lors du conseil
municipal du 3 mai 2021 par les élus-es au regard de leurs périmètre d’actions.
Les enjeux d’une CTG sont multiples dont le premier objectif est de faire travailler les services et acteurs
ensemble sur le territoire et ainsi éviter la déperdition des actions.
La première CTG a permis de poser une nouvelle forme de collaboration entre les services et les partenaires.
Elle a déjà permis de mener des réflexions sur des sujets et des besoins repérés sur le territoire, de lancer
de nouveaux projets celui autour des modes de garde atypiques. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/26 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Des réunions de travail ont été organisée afin d’engager la collectivité dans un processus d’élaboration d’une
nouvelle Convention territoriale globale (CTG) depuis janvier 2021 avec pour objectif la signature d’une
nouvelle CTG d’ici fin 2021.
Ce processus s’appuie sur une démarche participative au travers de différents temps avec les élu.e.s, la CAF,
les services de Vire Normandie et les partenaires du territoire.
Le diagnostic de la future CTG s’appuiera sur les études menées sur le territoire entre le dernier
trimestre 2020 et courant 2021, sur l’expertise des services et bien évidement des différents partenaires et
acteurs du territoire afin de renforcer la collaboration entre tous.
Cette démarche s’inscrit dans la dynamique engagée par la collectivité et traduit le lien entre la CTG et les
rapports d’orientation validés au conseil municipal du 3 mai 2021 et va s’appuyer notamment sur différentes
études menées : sur le statut et le fonctionnement des résidences jeunes, sur un diagnostic enfance-
jeunesse VIRE NORMANDIE, l’étude sur la relation partenariale MJC- VIRE NORMANDIE, et l’analyse des
besoins sociaux à venir.
LES AXES POUR LA FUTURE CTG PRESSENTIS SONT LES SUIVANTS :
PETITE ENFANCE ET PARENTALITE
- Mener une étude sur l’organisation et le fonctionnement des RAM du territoire pour relancer une nouvelle dynamique
- Poursuivre la réflexion sur les modes de garde innovants aux horaires atypiques - Accompagner les familles dans leurs démarches face à leurs difficultés de prise en charge - Soutenir les familles dans leur rôle parental
- Maintenir et développer l’offre de service inscrite dans le CEJ au titre de la petite enfance : RAM, la création effective de 5 places supplémentaires EAJ CAF
ENFANCE JEUNESSE
- Harmoniser les temps périscolaires à l’échelle de Vire Normandie - Favoriser la réussite éducative, les apprentissages, le droit à la citoyenneté et les savoirs essentiels - Favoriser la complémentarité entre les différents acteurs pour permettre un bon fonctionnement et
un suivi des nouvelles modalités de mise en œuvre des rythmes scolaires et des Accueils Collectifs de Mineurs
- Evaluer et suivre le déroulement des nouveaux temps des rythmes scolaires
- Maintenir et développer l’offre de service inscrite dans le CEJ au titre de la jeunesse : Accueil de Loisirs Sans Hébergement, local ados
LOGEMENT
- Améliorer l’offre de logements adaptés aux besoins et apporter des solutions (dont des offres alternatives) pour les différents publics du territoire : les jeunes, les seniors, les jeunes couples, les familles
- Contribuer à une politique d’accueil des différents publics notamment les personnes en grande précarité
- Mener une réflexion sur le renouvellement urbain de certains quartiers 2021/09/27
26
Délibération n°2021/09/27/26 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ANIMATION VIE SOCIALE
- Mener la réflexion sur le devenir des centres socioculturels du territoire - Faciliter l’intégration des différents publics sur le territoire
- Favoriser le développement social local dans les différents quartiers par la reprise et /ou la mise en place de conseils de quartier
- Soutenir la vie associative notamment dans le cadre du projet Maison des associations
- Intégrer la dimension ville amie des aînés dans les différents projets et politiques de Vire Normandie
ACCES AUX DROITS :
- Faire vivre et valoriser le réseau d’inclusion numérique
- Répondre aux besoins de services de proximité des habitants
- Renforcer la collaboration et la complémentarité entre le CCAS et le CSC municipal et faciliter le
travail entre les différents acteurs
- Permettre l’accès aux droits culturels pour les différents publics du territoire (enfants, parentalité, sénior...)
SUBVENTIONS :
La contractualisation de la CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados permet le versement de
différentes subventions pour une somme globale de 133005.64 € estimée au regard des dépenses réelles de
2020.
Cette somme est répartie sur les actions enfance, jeunesse et coordination.
Jusqu’alors les subventions de la CAF pour les actions inscrites dans le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
étaient versées à la collectivité de VIRE.
Le CEJ deuxième génération a été dénoncé et les actions qui y étaient inscrites seront maintenues et entrent désormais dans le cadre de la contractualisation CTG.
La CAF a modifié ses critères de versement et désormais, les subventions seront versées directement au gestionnaire des dispositifs inscrits.
La commune de Vire devra prendre en compte ces montants dans le calcul des subventions qu’elle verse annuellement à ses partenaires.
Ainsi, au titre de l’enfance, la subvention pressentie sur le territoire est de 66284.14 € répartis ainsi : - 12892.07 € pour le RAM 1
- 12892.07 € pour le RAM 2
- 42500 € pour l’EAJE - Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant
La signature de la prochaine CTG d’ici le 31/12/2021 permet d’allouer une subvention supplémentaire de
39538 € au dispositif EAJE, ce qui pourra venir en déduction dans la subvention globale de la ville vers la CAF.
Au titre de la jeunesse, 38221.50 € répartis ainsi sur les ALSH extrascolaire et périscolaire et le local ado.
Au titre de la coordination, une subvention de 26500 € était versée jusqu’alors et répartie ainsi : - 9000 € coordination du CEJ
- 17500 € coordination CTG.
La CAF propose de conserver cette même somme pour le poste de coordination CTG seulement qui sera son
interlocuteur pour Vire Normandie. 2021/09/27
26
Délibération n°2021/09/27/26 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission « Action sociale et Solidarités » du 1er septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la future convention Territoriale Globale avec la CAF du calvados.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
26
Délibération n°2021/09/27/26 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 5 sur 6
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
26
Délibération n°2021/09/27/26 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 6 sur 6
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
27
Délibération n°2021/09/27/27 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Action sociale et Solidarités
27. Versement d’une subvention à la MFR La Florie
Catherine MADELAINE donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La MFR La Florie met en place un projet « Relais-Parents » dispositif innovant, moteur de promotion social
qui s’adresse à tous les parents en rupture avec leur environnement.
Ce dispositif a pour objectif de mobiliser ou remobiliser des parents qui souhaitent prendre du temps pour
eux, créer des liens et participer à des projets afin de reprendre confiance en eux et être réconfortés dans leur rôle de parents.
Afin de mobiliser et accompagner les participants, trois objectifs sont poursuivis : - Découverte et appropriation des structures et services du territoire qui peuvent apporter de l’aide dans les difficultés rencontrées à toutes les étapes de la vie
Le parent devient alors « relais –parents » dans son environnement. - Identifier les compétences développées dans le cadre de la fonction parentale, valoriser ces compétences pour les transposer dans un projet socio professionnel.
- Se mobiliser et se projeter dans un projet socio-professionnel durable.
Des rencontres avec des professionnels, des centres de formation, la découverte de dispositifs en lien avec le
projet exprimé, des visites d’entreprises sont organisées.
Des liens réguliers avec Pôle emploi, Mission Locale, et autres instances du territoire (y compris association
d’insertion) seront réalisés.
Un comité de pilotage réunissant les acteurs du territoire, des techniciens et des élu.e.s de Vire Normandie
est mis en place. 2021/09/27
27
Délibération n°2021/09/27 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 500 € à la MFR pour soutenir ce projet.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 43 6
Vote Pour 43 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
27
Délibération n°2021/09/27 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
27
Délibération n°2021/09/27 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
28
Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
28. Délégations de services publics – rapports d’activités 2020 :
M. le Maire donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (article L 1413-1 du Code Général des
Collectivités territoriales) a prévu la création dans les communes de plus de 10000 habitants d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
La commission a pour objet de faciliter la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics locaux.
La commission examine chaque année sur le rapport de son président : Les rapports d’activités que doivent remettre les délégataires de service public, tous les ans. Ces
rapports retracent les opérations afférentes à l’exécution de la délégation et une analyse de la qualité du service.
Les synthèses des rapports annuels d’exploitation et des rapports sur le prix et la qualité du service public sont jointes à la présente délibération. Les rapports complets sont consultables sur clé USB dans chaque mairie déléguée. Pour la commune déléguée de Vire, ils sont consultables au secrétariat général basé à
l’hôtel de ville.
La consultation des 7 rapports, permet de limiter la consommation de papier et le coût des envois postaux.
La commission consultative des services publics locaux s’est réunie les 10 et 21 juin 2021. 2021/09/27
28
Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Rapporteur : Gilles MALOISEL
a) Aquavire
Le contrat de Délégation de Service Public
Le contrat de délégation de service public avec la société EQUALIA a été signé le 06 Décembre 2017 pour une durée de 5 années, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Coût annuel du contrat sur l’année n-1 relative au rapport d’exploitation ou RPQS à analyser :
Recettes : 710 146 € / Dépenses : 761 123 € compensation pour sujétions SP : 437 751 € Le résultat 2020 présenté par le délégataire serait de - 50 978 €. Des échanges entre la Collectivité et le
délégataire sont en cours, suite à l’analyse faite par le Cabinet ESPELIA concernant l’impact COVID sur la mission de la DSP.
Modalités de révisions des tarifs :
Indexation selon un coefficient k qui prend en compte plusieurs éléments : eau, électricité, chaleur, salaires et autres indices (production dans l’industrie, consommation transports communication et cout de la
construction).
Evénements marquants dans l’année :
En 2020 le centre a été fermé au public du 15/03/2021 au 28/06/2021 et a été limité dans son ouverture (uniquement scolaires et mineurs) du 23/10/2021 au 30/12/2021.
Les halogènes de la halle du bassin ont été changer par un éclairage LED.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 67 pages) et sur clé USB dans chaque
mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
Rapporteur : Guy VELANY
b) Transports urbains
Le titulaire de la délégation de service public est la société Voyages ROBERT, pour une durée de 5 ans à
compter du 1er septembre 2019 jusqu’au 31 août 2024.
La délégation comprend :
Une ligne urbaine desservant la commune déléguée de Vire ;
20 circuits scolaires desservant les communs délégués ;
7 circuits scolaires intra-Vire ;
Création et délivrance des cartes scolaires. 2021/09/27
28
Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Compte d’exploitation 2020 de la DSP :
Le confinement lié à l’épidémie de COVID 19 a impacté l’exploitation de la DSP.
En 2020 le total des dépenses réelles du délégataire s’élève à 723 304 €, soit une baisse de 6,63 % par rapport au provisionnel. Dans le même temps le total des recettes réelles du délégataire s’établi à 43 606 €, soit une baisse de 20,43 % par rapport au prévisionnel. Le solde d’exploitation est donc négatif, à – 679 698 €,
soit une baisse de 5,59 % par rapport au prévisionnel.
La contribution forfaitaire de la commune (incluant l’avenant n°2) est de 713 139 €.
Evènements marquants dans l’année :
o Confinements liés à l’épidémie du COVID 19 qui ont impactés l’activité. o Adaptation de la ligne régulière intra-Vire suite à l’avenant n°2.
o Mise en ligne du site www.amibus.fr
o Optimisation des circuits 5P/5S et 6P/6S.
A la lecture du rapport d’exploitation 2020, les membres de la commission consultative ont demandé des informations complémentaires au délégataire qui a répondu dans un courrier du 13/07/2021.
Les rapport d’activités complets sont consultables à l’hôtel de ville de la commune (rapport de 34 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
Rapporteur : Gilles MALOISEL
c) Réseau de chaleur urbain
Durée du contrat
La convention de délégation de service public avec la société VIRIA a été conclue en octobre 2006, pour une durée de 24 ans, soit en vigueur jusqu’au 30 septembre 2030.
Un contrôle de délégation de service public visant à analyser la qualité du service rendu par le délégataire a été réalisé par le cabinet d’étude WEPO (anciennement Kalice) pour la 5ème saison consécutive (2016, 2017,
2018, 2019 et 2020).
Evènements marquants dans l’année :
Une bonne performance technique, avec notamment un rendement des chaudières au gaz naturel en hausse (revenu à la valeur de 2016 à 86%). Les recettes sont en hausse de 2,9 % et le prix moyen du MWh est en
baisse de 1,9 %.
Toutefois le coût moyen du MWh est plus élevé que pour des réseaux de chaleur similaires. Les frais
d’exploitation sont en hausse de 19 % (même si cette augmentation est justifiée). Le compte de gros entretien renouvellement est une nouvelle fois déficitaire (même si ce déficit a diminué de 58 % par rapport à 2019). 2021/09/27
28
Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les contrôles réglementaires sont conformes, à l’exception du système de comptage du gaz et de la
déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés. Un courrier va être adressé à la Société VIRIA.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 22 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
Rapporteur : Eric DUMONT
d) marché – droits de places
Durée du contrat :
La Délégation de Service Public (DSP) a débuté le 1er août 2019 pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31 juillet 2022.
Coût annuel du contrat sur l’année n-1 relative au rapport d’exploitation ou RPQS à analyser :
Le fermier délégataire perçoit pour son compte les droits de place qui forment son chiffre d’affaire. En contrepartie il verse à la commune une redevance annuelle égale à 35 % de ses recettes HT, avec un
minimum garantie à 10 300 €. Pour l’année 2020 la redevance attendue est de 10 300 €. Le résultat 2020 de la délégation déficitaire : - 42 €
Modalités de révisions des tarifs :
Les droits de places sont révisés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Evènements marquants dans l’année:
L’épidémie de COVID-19 a entrainé la fermeture totale ou partielle du marchée une partie de l’année.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 29 pages) et sur clé USB dans chaque
mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Rapporteur : Joël DROULLON
e) Rapports d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière a) Eau
Conformément à L 1413-1 du CGCT, le service eau Vire Normandie a remis un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau.
Les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performances figurent en annexe.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 7 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
b) Assainissement
Conformément à L 1413-1 du CGCT, le service de l’assainissement collectif Vire Normandie a remis un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement.
Les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performances figurent en annexe.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 9 pages) et sur clé USB dans chaque
mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe.
f) Rapports sur le prix et la qualité du service public
c) Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif - Exercice
2020
Conformément à L 1413-1 du CGCT, le service public de l’assainissement non collectif Vire Normandie a
remis un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Les indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performances figurent en annexe.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 11 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
La synthèse du rapport d’exploitation figure en annexe. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable des Commissions des Services Publics Locaux des 10 juin et 21 juin 2021, du Bureau
Municipal du 14 Septembre 2021 et de la présentation faite à la Commission Générale le 16 septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la présentation des différents rapports d’activités 2020.
NB : DEPART DE Françoise FOUBERT 23h30 (après le point 28 a), CINDY BAUDRON 23h44 et Denis DATIN 23h46 (après le point 28 d).
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
28
Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 7 sur 8
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 37
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 06
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
28
Délibération n°2021/09/27/28 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 8 sur 8
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
29
Délibération n°2021/09/27/29 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
29. Syndicat de production de la Sienne – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de
l’eau potable – Exercice 2020
Joël DROULLON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Syndicat mixte de production d’eau de la Sienne vient de nous transmettre le Rapport annuel sur le prix et
la qualité du service public de l’eau potable – Exercice 2020.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport
ci-annexé.
Le rapport d’activités complet est consultable sur place (rapport de 20 pages) et sur clé USB dans chaque mairie déléguée.
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
29
Délibération n°2021/09/27/29 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
29
Délibération n°2021/09/27/29 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 3
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
30
Délibération n°2021/09/27/30 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
30. Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) – Approbation
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
En application du 1 du 5° du V de l’article1609 nonies C, la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) de l’EPCI est chargée d’évaluer le montant des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation.
Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit que cette neutralité est assurée par une diminution des Attributions
de Compensation (AC) perçues ou versées par les communes à due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.
C’est à la Commission Locale des Charges transférées (CLECT) que revient le rôle d'évaluer les charges
nettes transférées et ainsi d’assurer cette neutralité financière des transferts de compétences.
Une fois déterminée précisément l’étendue des compétences transférées au groupement, la CLECT est amenée à analyser, pour chaque commune, les dépenses afférentes à chacune de ces compétences, et ce,
selon une méthodologie fixée par la loi.
Le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), sur les transferts de
charges de la compétence AOM-Mobilités transférée à l’Intercom de la Vire au Noireau au 1er Juillet 2021, a été validé lors de la séance de ladite commission qui s’est tenue le 16 juin 2021 et est joint en annexe de la présente note de synthèse.
Il est ainsi demandé au Conseil municipal de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport de la CLECT du 16 juin 2021.
La CLECT dispose d’un délai de 9 mois pour procéder à l’adoption du rapport à la majorité simple. 2021/09/27
30
Délibération n°2021/09/27/30 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal de
prendre acte du rapport ci-annexé.
Le Conseil Municipal prend acte.
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/30 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/30 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
31
Délibération n°2021/09/27/31 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Administration Générale – représentation – Intercommunalité - EPIC
31. Révision des attributions de compensation pour Vire Normandie et Condé en Normandie et vote
d’attributions de compensation provisoires au 1er juillet 2021
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Dans la cadre du transfert de compétence mobilité au 1er juillet 2021, le conseil communautaire est amené à se prononcer sur le vote des attributions de compensation provisoires, pour les deux communes de Vire
Normandie et Condé en Normandie, afin de permettre à l’Intercom d’exercer cette compétence et d’inscrire les crédits budgétaires correspondants.
Compte tenu des observations de la commission, il revient aux services financiers de calculer ces montants
transférés selon les règles définies par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Suivant l’avis favorable des membres de la CLECT réunis le 16 juin 2021, les critères d’évaluation des
charges et recettes afférentes à la compétence mobilité ont été arrêtés.
Les montants suivants sont retenus pour une année entière d’exercice de ladite compétence soit :
Type Objet
Montant
retenu par
la CLECT
Vire
Montant
retenu par
la CLECT
Condé
Gare Agents de la gare SNCF (2 ETP) 60 000 Nettoyage des locaux gare SNCF 4 609
Transport
soclaire / urbain
Délégation de Service Public : Bus 725 440
Reversement cartes scolaires au Conseil Régional (bus
verts) 4 158
Transport à la
demande TADAMI 19 000 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/31 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Auto-partage
5 véhicules dont un aménagé PMR pour Vire et 2
véhicules pour Condé 24 896 2 013
Matériel mise en place plate forme 4 222
Location de batterie pour véhicule PMR 860 2 457
Assurance 4 433 534
Nettoyage 1 538 287
Entretien des véhicules 3 267 1 553
Geolocalisation et plate forme partage 13 333 3 024
Consommations électriques des bornes de recharge 5 500 2 407
Vélos
électriques
Amortissement vélos 9 110
Assurance 3 415
Plate forme traceurs 1 685
Entretien des vélos 1 500
Personnel -
gestion
administrative
Administratif et technique (1,15 ETP) gestion directe 52 717
Administratif et technique (0,1 ETP) gestion indirecte 3 500
Total des dépenses mobilité 943 181 12 275
Gare
Reversement SNCF 8 011
Tour de gare quotidien 2 430
Opération de salage hiver 0
Transport
soclaire / urbain
Participation Conseil Régional 374 706
Participation Conseil Région transport scolaire 10 270
Recettes cartes bus vert 0
Convention cartes transport relais 2019/2020 3 120
Transport à la
demande TADAMI 2 007
Autopartage Location véhicules électriques (reversement CLEM) 8 410 2 989 Vélos
électriques Location vélos électriques 3 500
Total des recettes de mobilité 412 454 2 989
Reste à charge pour la collectivité 530 727 9 286
Il y a lieu, afin de respecter le principe de neutralité financière qui est assuré par une diminution des
attributions de compensation (AC) perçues par les communes a due concurrence des dépenses nettes liées aux compétences transférées.
Ainsi, l’attribution de compensation de :
Vire Normandie : 5 843 365 € (AC 2018) – 530 727 € (coût net de la compétence transférée) = 5 312 638 € (AC 2021 provisoire)
Condé-en-Normandie : 2 114 738 € (AC 2018) – 9 286 € (coût net de la compétence transférée) = 2 105 452 € (AC 2021 provisoire)
Il conviendra de reverser l’attribution de compensation ainsi revue à ces deux communes sous forme de
douzièmes à partir du 1er juillet 2021. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/31 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les attributions de compensation des autres communes restent inchangées.
Suivant l’avis favorable du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à l’unanimité :
- De donner son accord sur ces attributions.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
31
Délibération n°2021/09/27/31 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/31 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/32 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Habitat
32. Action n°1 du Programme Local de l’Habitat (PLH) : Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) - subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Communauté de Communes de Vire substituée depuis le 1er janvier 2016 par la commune de Vire
Normandie, a signé une convention avec l’ANAH le 31 mai 2014 permettant la mise en place du suivi-
animation de l’OPAH qui se déroulera sur la période 2014-2017.
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire à celle de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) au
profit des propriétaires occupants et propriétaires bailleurs selon le barème indiqué ci-dessous :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée) Primes supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide
sur le coût des
travaux HT
Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Revenus « modestes » 10 % 2500 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
2 - Logement très dégradé
Revenus « modestes » 5 % 2150 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
3 - Sécurité salubrité
Revenus « modestes » 5 % 400 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond - 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/32 du 27 septembre 2021 à 20h30
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4 - Autonomie de la personne
Revenus « modestes » 10 % 1100 € -
Revenus « très modestes » Pas de plafond -
5 - Lutte contre la précarité énergétique
Revenus « modestes » et « très
modestes » Prime de 1000 € + 1000 €
6 - Prime assainissement autonome*
Revenus « modestes » et « très
modestes » 10 % des travaux ANC 1000 € -
* dans le cadre d’une réhabilitation du logement. Les cibles prioritaires de cette action sont les logements ne
disposant pas d’un système d’assainissement et les installations existantes dont la réhabilitation est
considérée comme urgente par le SPANC.
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie (toute commune
déléguée)
Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide sur
le coût des travaux HT Plafond d’aide
1 - Lutte contre l’habitat indigne
Niveau « social » et « très social » 10 % 3400 € -
2 - Logement très dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 2350 € -
3 - Sécurité salubrité
Niveau « social » et « très social » 5% 1300 € -
4 - Logement dégradé
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
5 - Autonomie de la personne
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
6 – RSD non décence
Niveau « social » et « très social » 5 % 1300 € -
7 – Travaux d’amélioration de la performance énergétique
Niveau « social » et « très social » 10 % 2600 € + 1 000 €
8 - Primes sorties de vacance*
Niveau « intermédiaire » 1000 € + 1 500 €
Niveau « social » et « très social » 2000 € + 3 000 €
* Primes accordées pour la remise sur le marché des logements vacants depuis 2 ans ou plus au 1er janvier
de l’année N-2. Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La
vacance sera justifiée à partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 2021/09/27
32
Délibération n°2021/09/27/32 du 27 septembre 2021 à 20h30
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POUR LES COPROPRIETES :
Vire Normandie (toute commune
déléguée)
Primes
supplémentaires
(centre-ville de
Vire)
Pourcentage d’aide sur
le coût des travaux HT Plafond d’aide
Installation d’un ascenseur Prime de 5000 € + 5 000 €
Travaux sur les parties communes 5 % 5 000 € 5 %
Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des
travaux conformes aux objectifs de l’OPAH et peuvent prétendre à des subventions d’un montant global de
5942 € (Vire Normandie) et de 1000 € (commune déléguée de Vire) pour un montant total de travaux de
150 133 € TTC, concernant 6 logements.
Vu la convention d’OPAH adoptée par délibération n°1 du Conseil Communautaire le 06 mars 2014.
Vu la prolongation de l’OPAH d’une durée de 2 ans, faisant l’objet d’un avenant à la Convention initiale,
adoptée par délibération n°41 du Conseil Municipal le 29 mai 2017,
Vu la seconde prorogation à titre exceptionnelle de l’OPAH d’une durée de 6 mois, adoptée par délibération
n°8 du Conseil Municipal le 1er avril 2019,
Vu l’arrêté N° 86-15 portant création d’une commune nouvelle Vire Normandie, et notamment son article 7.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » du 2 septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité:
- D’autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par
l’animateur de l’OPAH.
- De dire que la dépense d’un montant total 5942 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie.
- De dire que la dépense d’un montant total 1000 € sera imputé à l’état spécial de la commune déléguée
de Vire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/32 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH
(*)
PO :
Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 2021/09/27
32
Délibération n°2021/09/27/32 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/32 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
33
Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Habitat
33. OPAH Classique et OPAH RU 2020-2025 : subventions aux particuliers
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Commune de Vire Normandie a signé deux Conventions avec l’ANAH, Action Logement et la Caisse des
dépôts le 22 juillet 2020 permettant la mise en place du suivi-animation d’une OPAH de droit commun dite
« classique » et d’une OPAH Renouvellement Urbain qui se dérouleront sur la période 2020-2025
Le dispositif prévoit une subvention complémentaire de la commune de Vire Normandie au profit des
propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires (OPAH RU uniquement) selon
le barème et les objectifs indiqués ci-dessous :
OPAH de droit commun dite « Classique :
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé 5% 10 17 500 € 1 750 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 4 2 000 € 500 €
Autonomie 10% 60 66 000 € 1 100 €
Précarité énergétique Forfait 150 150 000 € 1 000 € 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Transformation d'usage 5% 5 7 500 € 1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 249 338 000 €
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH "classique"
Périmètre centre-bourg
Objectifs OPAH
Périmètre zone rurale
Nb Enveloppe VN Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité,
salubrité, RSD, décence
5% 2 2 500 € 2 2 500 €
1 250 €
Dégradé 5% 5 7 500 € 2 3 000 € 1 500 €
Très dégradé 5% 5 11 250 € 2 4 500 € 2 250 €
Autonomie 5% 2 2 000 € 2 2 000 € 1 000 €
Précarité énergétique
(dossier HM seul)
5% 5 5 000 € 2 2 000 €
1 000 €
TOTAL 19 28 250 € 10 14 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1000 € 5 5 000 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 2000 € 5 10 000 €
TOTAL 10 15 000 €
*Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à
partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 2021/09/27
33
Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
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OPAH Renouvellement Urbain
POUR LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / très dégradé
Logement vacant
2 3 500 € 5%
1 750 €
Logement occupé
2 10 500 € 15%
5 250 €
Travaux de sécurité / salubrité 5% 2 1 000 € 500 €
Autonomie 10% 15 18 000 € 1 200 €
Précarité énergétique Forfait 25 25 000 € 1 000 €
Transformation d'usage 5% 5 7 500 € 1 500 €
Acquisition dans l’ancien 4000 à 5000 € 20 95 000 €
TOTAL 71 160 500 €
POUR LES PROPRIETAIRES BAILLEURS :
Vire Normandie
Aide
(montant moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
Habitat Indigne / Sécurité, salubrité, RSD, décence 20 % 4 20 000 € 5 000 €
Dégradé 5% 10 15 000 € 1 500 €
Très dégradé 10 % 35 140 000 € 4 000 €
Autonomie 5% 2 2 000 € 1 000 €
Prime énergie pour tout dossier si prime Anah HM 1 000 € 85 85 000 €
Prime sortie de vacance*
(+1 an) 1500 € 15 22 500 €
Prime sortie de vacance*
(+2 ans) 3000 € 15 45 000 €
TOTAL 166 329 500 €
* Pour bénéficier de cette prime, le logement doit faire l’objet de travaux d’amélioration. La vacance sera justifiée à
partir du fichier transmis par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). 2021/09/27
33
Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
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POUR LES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES :
Vire Normandie
Aide
(montant
moyen)
Objectifs OPAH RU
Nb Enveloppe VN
C²²opropriétés Anah Habiter Mieux Forfait 30 lots 15 000 € 500 €
Copropriété Anah Autonomie Dispositif expérimental
TOTAL 15 000 €
Dans ce cadre, les dossiers dont le numéro figure dans le tableau annexé au présent rapport ont réalisé des
travaux conformes aux objectifs fixés dans les Conventions d’OPAH et peuvent prétendre à des subventions
d’un montant global de 15 068 € pour un montant total de travaux de 132 588 € TTC, concernant 6 logements.
Vu la délibération du 16 décembre 2019 :
- approuvant la mise en place des deux dispositifs OPAH Classique et OPAH RU pour une durée de 5 ans
- approuvant les modalités d’intervention et les engagements financiers de la commune de Vire Normandie
sur la durée de l’opération.
- autorisant le Maire à signer les Conventions de l’OPAH de droit commun et de l’OPAH RU ainsi que tous les
actes s’y rapportant
Vu les deux Conventions OPAH « Classique » et OPAH RU signées en date du 22 juillet 2020
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » du 2 septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le versement des primes visées en annexe, au vu des factures acquittées et visées par
l’animateur de l’OPAH.
- De dire que la dépense d’un montant total 15 068 € sera imputé au compte 2042 de Vire Normandie.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
33
Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Annexe – Travaux réalisés ouvrant droit à une subvention au titre de l’OPAH Classique / l’OPAH RU
(*) PO : Propriétaire occupant /PB : Propriétaire bailleur 2021/09/27
33
Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
33
Délibération n°2021/09/27/33 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 7 sur 7
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
34
Délibération n°2021/09/27/34 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Habitat
34. PLH - Action n°2 - Opération Façade : subventions
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté lors du Conseil de la Communauté de Communes de Vire du 4 mars 2013, définit, pour une durée de six ans, la politique du logement au niveau local, et en constitue le principal dispositif.
A travers l’orientation n°1, la commune de Vire Normandie a souhaité créer une dynamique de rénovation et
de mise à niveau du parc privé de logements.
En parallèle de la rénovation « intérieure » des logements, initiée par la mise en œuvre de l’OPAH, il apparait nécessaire d’accompagner cette dynamique par la mise en valeur de l’architecture locale, et notamment celle de la reconstruction, qui doit encore être reconnue. Cette politique est spécifiquement prévue dans le
Programme Local de l’Habitat, orientation 1 : Requalifier le parc privé, action n° 2 : Mettre en place une opération sur les façades. Elle contribuera en outre, à accompagner les efforts d’aménagement urbain réalisés par les collectivités, à l’entretien du patrimoine mais aussi à la promotion d’un cadre de vie agréable.
La commune de Vire Normandie a ainsi souhaité engager une démarche incitative visant à encourager les
propriétaires à réaliser des travaux de valorisation de leurs façades, dans le respect des préconisations locales.
Dans ce cadre, le dossier, mentionné ci-dessous, respectent les critères d’éligibilité :
Dossier n°U1912 :
localisation de l’immeuble dans le périmètre de l’opération ;
document d’urbanisme validé avec l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France : respect des prescriptions
type de travaux subventionnable : Nettoyage et réfection des façades, mise en valeur des
modénatures 2021/09/27
34
Délibération n°2021/09/27/34 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Ce dossier peut ainsi prétendre à une aide de 5000 € (2500 € de Vire Normandie et 2500 € de la commune
déléguée de Vire) soit 25 % du montant HT des travaux établi à 32 357,31 € HT, plafonné à 5000 €.
La DAACT, ainsi que les factures ont été réceptionnées. De plus, une visite de conformité a été réalisée et
valide les travaux.
Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » du 2 septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
D’autoriser le versement de l’aide concernant ce dossier,
De dire que la dépense d’un montant total de 2500 € sera imputée au compte 2042 de Vire Normandie.
De dire que la dépense d’un montant total de 2500 € sera imputée à l’état spécial de la commune déléguée de Vire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
34
Délibération n°2021/09/27/34 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
34
Délibération n°2021/09/27/34 du 27 septembre 2021 à 20h30
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DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
35
Délibération n°2021/09/27/35 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Patrimoine
35. Demande d’extension du plan d’épandage sur le territoire de Vire Normandie par le GAEC A3F situé
à SOULEUVRE EN BOCAGE
Lucien BAZIN donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
PREAMBULE
Le GAEC A3F, représenté par M. LEVALLOIS Manuel et Mme LEVALLOIS Claire Pascale, a sollicité l’Etat pour
une demande d’arrêté complémentaire pour un élevage soumis au régime de l’enregistrement au titre des
Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement.
Le GAEC A3F souhaite permettre une extension de son plan d’épandage sur la commune de Vire Normandie
au lit dit « Le Perret » (Nord de Vire, près de la Papillionniere). La parcelle est la propriété du GAEC A3F et
mesure 5 hectares.
Vu l’étude d’impact transmise par l’Etat le 24/06/2021, la parcelle ne présente pas de risque pour la salubrité
du voisinage, n’est pas en zone inondable et les marges de recul réglementaires par rapport aux habitations
ont été prévues.
Ainsi, il est proposé au conseil municipal de délibérer sur ce point :
VU L’étude d’impact transmise par l’Etat 26/06/2021 ;
VU l’avis des services techniques transmis au service patrimoine le 03/08/2021 ;
VU l’avis de la commission Patrimoine et Habitat ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l’Environnement et les articles R. 512-46-1 et suivants relatifs aux ICPE ; 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/35 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission « Urbanisme, Patrimoine, Habitat, Commerce » du 2 septembre
2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, il est demandé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la demande de mise à jour d’un enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement du GAEC A3F ;
- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
35
Délibération n°2021/09/27/35 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 5
Annexe 1 : Situation de la parcelle du Perret
Annexe 2 : Plan d’épandage projeté
En rouge et orange, apparaissent les marges de recul réglementaire. 2021/09/27
35
Délibération n°2021/09/27/35 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
35
Délibération n°2021/09/27/35 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 5 sur 5
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
36
Délibération n°2021/09/27/36 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Urbanisme, Patrimoine, Habitat et Commerce
Développement économique
36. Fonds d’intervention pour l’Artisanat et les Commerces (FISAC)
Marc ANDREU SABATER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le FISAC est un outil d’accompagnement mis en place par l’Etat, qui vise en priorité à préserver ou à
développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement de très petites entreprises, à les aider à
s’adapter aux mutations de leur environnement, à améliorer l’image commerciale du territoire et à renforcer
son attractivité.
En 2019, Vire Normandie a été lauréate de l’appel à projet FISAC et bénéficiaire de subventions attribuées à
différents volets vecteur d’attractivité.
Pour la « modernisation des entreprises » la collectivité est bénéficiaire d’une subvention de 85 000 € à
destination des petits commerçants et artisans.
Par délibération du 10 juillet 2020, la collectivité a décidé d’apporter son soutien aux commerçants et artisans
à hauteur de 95 000€.
La subvention totale allouée à « la modernisation des entreprises » est donc de 180 000 € sur les 3 années de
vie du programme.
Synthèse du règlement
Les subventions pour la modernisation des entreprises sont constituées à 20% des subventions allouées par
le FISAC et à 30 % des subventions communales. 2021/09/27
36
Délibération n°2021/09/36 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Certains critères d’éligibilité sont retenus afin de cibler le commerce de proximité et en cohérence avec les
critères départementaux :
Montant des travaux supérieurs à 1 000€ et plafonné à 10 000 € HT ;
Situé dans le périmètre de Vire Normandie hors zones d’activités économiques et centres-
commerciaux qui sont hors du champs de compétence communale ;
Surface de vente inférieur à 400 m² ;
Chiffre d’affaires inférieur à 1 M € HT ;
Entreprise de moins de 10 salariés ;
Sont détaillés les catégories et les types de dépenses au sein des items suivants :
La rénovation de devantures, façades, enseignes et aménagements intérieurs ;
La mise en accessibilité des activités commerciales, artisanales et de services ;
Modernisation de l’équipement professionnel ;
Sont précisés les dépenses éligibles à une bonification des aides pour des travaux qui favorisent :
La performance thermique (10%)
La création d’emplois (10%)
La conservation et la protection du patrimoine de la Reconstruction (20%)
Attribution de l’aide :
Quatre commerces ont déposé un dossier et réalisé leurs travaux conformément au règlement intérieur
adopté par délibération le 10 juillet 2020 et le 8 février 2021 et aux règles d’urbanisme :
Dossier n°20-0005
Travaux Montant HT (plafonné à 10
000€ HT)
FISAC – 20% Collectivité 30% TOTAL
Travaux d’électricité et création d’une
plateforme de stockage
10 000.00 2 000.00 3 000.00 5 000.00
Dossier n°20-006
Réfection Devanture commerciale 4 966.00 993.20 1489.80 2 483.00
Dossier n°20-009
Réfection Devanture commerciale et
aménagement intérieur, travaux
d’électricité et climatisation
10 000.00 2 000.00 3 000.00 +
bonification 1000,00
pour performance
énergétique
6 000.00
Dossier n°21-004
Remplacement d’une chambre frigorifique 6 808.58 1 361.72 2 042.57 3 404.29
VU le décret 2015-542 du 15 mai 2015 relatif au FISAC et du règlement de l’appel à projets FISAC 2018,
VU la délibération n°9 « Fond d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce – appel à projet
FISAC » prise par la commune de Vire Normandie le 4 février 2019,
VU la convention opération collective au titre du FISAC décision n° 19-256 et la décision d’attribution des
subventions reçu le 13 décembre 2019, 2021/09/27
36
Délibération n°2021/09/36 du 27 septembre 2021 à 20h30
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VU les délibérations du 10 juillet 2020 et du 8 février 2021 portant sur le règlement intérieur du soutien
financier de la collectivité pour la modernisation du commerce et de l’artisanat
Vu Les crédits inscrits au BP 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE :
Suivant l’avis favorable de la Commission Urbanisme - Patrimoine, Habitat, Commerce du 2 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- D’autoriser le versement de la subvention pour chacun des dossiers ;
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
36
Délibération n°2021/09/36 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
36
Délibération n°2021/09/36 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 5 sur 5
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/37 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique
37. Candidature à la labellisation européenne Cit’ergie
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Cit’ergie est un label européen qui permet d’évaluer et de récompenser les collectivités territoriales pour la
mise en œuvre de leur politique climat, air, énergie. Il est complémentaire au Plan Climat Air Energie
Territorial de l’Intercom de la Vire au Noireau. La Commune de Vire Normandie s’est engagée dans la
démarche Cit’ergie de manière volontaire en 2011 et a été labellisée à deux reprises en 2013 puis en 2017.
L’intérêt de la démarche Cit’ergie réside dans 2 principaux points :
l’évaluation de la politique énergie/climat est réalisée sur la base d’un référentiel exigeant de 61 mesures, mis à jour régulièrement ;
la labellisation est obtenue pour 4 ans : chaque année, le conseiller Cit’ergie revient pour mesurer
les progrès réalisés dans le plan d’actions retenu par la collectivité dans un souci d’amélioration continue et rédige un rapport transmis à l’ADEME.
Après 4 années de mise en œuvre de son programme d’action Cit’ergie et 10 ans d’investissement dans la
démarche Cit’ergie, la Commune de Vire Normandie a décidé de renouveler son engagement dans la
démarche afin d’évaluer sa progression et de se fixer de nouveaux objectifs conformément au 9ème rapport de
politique publique « Territoire écologique et solidaire, Territoire en Transition, Mobilités ».
Par ailleurs, la politique Climat-Air-Énergie est un engagement fort du projet de territoire de la Commune de
Vire Normandie qui s’inscrit dans les objectifs de la stratégie du PCAET de l’Intercom de la Vire au Noireau :
- de baisser de 20% des consommations énergétiques d’ici 2030 et de 31% d’ici 2050, par rapport
aux consommations de 2010,
- d’atteindre 25% d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie finale en 2030 et 32%
en 2050,
- de réduire de 13% les émissions de GES d’ici 2030 et de 17% d’ici 2050 par rapport à 2010. 2021/09/27
37
Délibération n°2021/09/27/37 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Elle s’articule autour de 4 axes stratégiques pour répondre aux enjeux de demain : 1 La sobriété : un territoire plus connecté, plus économe et plus efficient,
2 La mobilité : un territoire multimodal, qui change de braquet,
3 Les énergies renouvelables : un territoire résolument tourné vers la Transition et l’innovation, 4 La biodiversité : un territoire qui s’oxygène.
La commune participe activement à l’atteinte et au dépassement des objectifs du PCAET pour s’inscrire dans la neutralité carbone en 2050.
Le processus européen Cit’ergie, d’évaluation, de valorisation et d’amélioration continue de la politique Climat-Air-Énergie de la collectivité, est diffusé au niveau National par l’ADEME.
En janvier 2021, 219 collectivités sont engagées en France:
5 au niveau Cit’ergie Gold (note à l’issue de l’état des lieux initial supérieure à 75%) ; 59 au niveau Cit’ergie (note à l’issue de l’état des lieux initial comprise entre 50 et 75%) ;
62 au niveau Cap Cit’ergie (note à l’issue de l’état des lieux initial inférieure à 50%) ; 91 en processus Cit’ergie.
Chaque nouveau processus de labellisation débute par l’actualisation de l’état des lieux des actions menées
par la Commune de Vire Normandie. Celui-ci a été menée en décembre 2020 et janvier 2021 avec l’ensemble des services, en s’appuyant sur le référentiel de 60 mesures réparties dans les 6 domaines suivants : Domaine 01 : Planification territoriale,
Domaine 02 : Patrimoine de la collectivité,
Domaine 03 : Approvisionnement en énergie, eau et assainissement, Domaine 04 : Mobilité,
Domaine 05 : Organisation interne,
Domaine 06 : Communication et coopération.
L’évaluation réalisée lors de la phase d’état des lieux par le Conseiller Cit’ergie, montre que la Commune de Vire Normandie peut renouveler le niveau Cit’ergie du label (> 50 % de réalisation). Sur tous les domaines, et
alors même que le référentiel est de plus en plus exigeant, on constate une progression de 12% de la prise en compte de la « Planification territoriale » et une augmentation totale de 7% entre la notation réalisée en 2017 et celle réalisée en 2021.
DOMAINES Notation 2021 Notation 2017 Évolution
01 - Planification territoriale 70 % 58 % +12 %
02 - Patrimoine de la collectivité 64 % 58 % +6 %
03 - Approvisionnement en énergie, eau et
assainissement 53 % 45 % +8 %
04 - Mobilité 57 % 50 % +7 %
05 - Organisation interne 67 % 68 % -1 %
06 - Communication et coopération 73 % 62% +11 %
TOTAL 63 % 56 % +7 % 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/37 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Parmi les actions valorisées par le référentiel, on peut citer:
La réalisation de 2 OPAH ;
La réalisation du Schéma Directeur de Chaleur ;
L’élaboration du Schéma Directeur Immobilier ;
La réalisation de 29 audits énergétiques sur les bâtiments les plus énergivores de la collectivité ; L’élaboration du Schéma Directeur de l’Eau potable :
La construction d’une usine de méthanisation ;
La location de 5 véhicules électriques en autopartage ;
La réalisation d’un Schéma Directeur Vélo et des projets structurants et ambitieux partagés avec les
communes déléguées et la location de 30 VAE Virélos ;
L’application d’un critère en environnemental de 10% minimum dans les marchés publics de travaux, fournitures et services ;
La mise en place d’une politique de numérisation et de sobriété numérique ; L’application d’une politique active de préservation du commerce de centre-ville ; La mise en pratique d’une politique volontariste sur les nombreuses actions du restaurant scolaire.
Afin de poursuivre dans cet objectif d’amélioration continue, un programme d’actions a été coconstruit avec
les services concernés, pour les quatre prochaines années. Ce programme d’actions est présenté en annexe.
A titre d’exemple, voici quelques actions qui ont pu être définies :
Le renouvellement de l’OPAH, la mise en place d’une OPAH RU et une réflexion « accessibilité copro » ;
La consolidation de la politique de gestion différenciée de l’éclairage ; Le développement d’un parc photovoltaïque au sol sur le site de la carrière ; La mise en œuvre du Schéma Directeur Vélo et de sa PPI ;
La mise en place d’un Plan de Déplacement des Agents (PDA) ;
La création d’une régie alimentaire pour la restauration scolaire ;
La mise en place d’indicateurs financiers afin de vérifier l’atteinte des objectifs du projet de territoire.
Le programme comprend 38 actions réparties dans les 6 domaines identifiés dans la démarche Cit’ergie. Une
présentation de l’audit pour la labellisation a été faite à la commission municipale « Mobilité, Cit’ergie,
transition écologique et énergétique » le 9 septembre 2021. Les membres de commission ont émis un avis
favorable pour le dépôt du dossier de labellisation Cit’ergie.
Le 23 Juin 2021, l’ADEME a désigné M. Thibault LAVILLE (Nepsen-E6 Consulting) comme auditeur externe de
la Commune de Vire Normandie pour sa demande de labellisation Cit’ergie. Réalisé le 13 septembre 2021,
l’audit externe a permis d’avoir un regard extérieur et neutre sur la situation effective de la collectivité. Cette
audition a également permis de valider le nombre de points (pourcentage de réalisation) de la collectivité.
La Commune de Vire Normandie propose à la commission nationale du label d’examiner une candidature
pour le niveau Cit’ergie, avec une note supérieure à 63%. Cette candidature sera examinée par la commission
nationale du label du 16 novembre 2021. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/37 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Planning de Labellisation 2021 :
Au plus tard le 11/06/2021 : envoi du formulaire de labellisation ;
Au plus tard le 19/07/2021 : transmission de l’ensemble des documents (dossier de demande,
évaluations, programme Cit’ergie) à l’auditeur ;
Lundi 13 septembre 2021 : réunion d’audit de 10h à 12h ;
Lundi 27 septembre 2021 : délibération en conseil municipal du nouveau programme d’actions ;
Au plus tard le 08 octobre 2021 : Transmission de l’ensemble des éléments à la Commission Nationale du Label (dont le programme d’actions délibéré) ;
16 novembre 2021 : Réunion et avis de la Commission Nationale sur la candidature de Vire Normandie ;
Fin novembre 2021 : communication de la décision ;
Janvier 2022 : Remise du label aux assises européennes de l’énergie.
Suivant l’avis favorable de la Commission Urbanisme - Patrimoine, Habitat, Commerce du 2 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à
l’unanimité:
de valider la stratégie et le programme d’actions Cit’ergie présenté en annexe, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la candidature définitive et tout autre
document se rapportant à la démarche Cit’ergie,
d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer la candidature de la Commune de Vire Normandie à la labellisation Cit’ergie auprès de la commission nationale du label.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
37
Délibération n°2021/09/27/37 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 5 sur 6
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
37
Délibération n°2021/09/27/37 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 6 sur 6
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
38
Délibération n°2021/09/27/38 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Mobilité, Cit’ergie, transition écologique et énergétique
38. Subvention ADEME – élaboration d’un PPI vélo
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Schéma Vélo : documents à fournir pour le versement de la subvention ADEME
Pour rappel, le Bureau d’Etudes TTK a accompagné la collectivité dans l’élaboration de son schéma directeur
cyclable. Cet accompagnement a coûté 43 800 € HT, avec un accompagnement financier de l’ADEME à hauteur de 70% (30 660 € HT). Soit un reste à charge de 13 140 € HT pour la collectivité.
Afin de permettre le versement du solde de cette subvention, plusieurs documents sont à fournir à l’ADEME : - Le rapport final du schéma directeur cyclable ;
- L’état récapitulatif global des dépenses ainsi que les factures correspondantes ; - Le plan d’actions et le plan pluriannuel d’investissement associé, validé par les élus via une délibération.
Il convient donc d’affecter une enveloppe budgétaire à la thématique vélo.
La Collectivité envisage, à titre provisoire, d’attribuer la somme de 2 M€. Celle-ci permettra le financement
de 3 nouveaux itinéraires cyclables, adaptés aux trajets du quotidien : - Liaison entre la Gare ferroviaire et la Gare routière, pour relier le nord de la ville au centre, axe structurant en zone urbaine ;
- Liaison entre le Bourg de Roullours et l’entrée Est de Vire en passant par Vaudry sur la D512 ; - Liaison cyclable entre le Bourg de St-Germain-de-Tallevende et la place Sainte-Anne (sud de Vire) par un réseau secondaire plus sécurisant.
+ des abris vélos sécurisés dont les emplacements reste à définir (probablement à la Gare routière et à la Gare Ferroviaire) 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/38 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la Commission Urbanisme - Patrimoine, Habitat, Commerce du 2 Septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 Septembre 2021, il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- D’approuver le schéma directeur cyclable (joint en annexe) ;
- D’accorder une enveloppe budgétaire provisoire de 2M € pour le financement des 3 projets cités ; - D’Autoriser M. le Maire à solliciter les partenaires pour l’obtention de subventions pour la réalisation
des itinéraires cyclables (Région Normandie avec le dispositif REACT-EU, ...).
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
38
Délibération n°2021/09/27/38 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
38
Délibération n°2021/09/27/38 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/39 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
Finances
39. Sécurisation gendarmerie – rue aux teintures
Annie ROSSI donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La commune de Vire Normandie dispose sur son territoire du siège de la compagnie de Gendarmerie (effectif
: 76).
Cette compagnie a pour périmètre d’intervention la COB VIRE ( BP Vire – BP Saint-Sever -Calvados), la COB
AUNAY-SUR-ODON (BP Aunay-sur-Odon – BP Le-Beny-Bocage) et la C.O.B CONDE- SUR-NOIREAU (BP
Condé-sur-Noireau – BP Vassy).
Chaque compagnie possède une brigade des recherches (BR) et un peloton de surveillance et d’intervention
de la gendarmerie (PSIG)
Sur son territoire la commune accueille ainsi :
- le siège de la compagnie (ainsi que la BTA de Vire), 1 rue des Tribunaux dans des locaux appartenant au
département.
- le PSIG (peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie), la brigade de recherche, la BMO
(brigade motorisée escadron départemental de sécurité routière) dans les locaux de l’ancien commissariat
appartenant à la commune.
La commune de Vire Normandie souhaite que les forces opérationnelles de gendarmerie vitales à la sécurité
des personnes, des biens, à la tranquillité publique et au maintien de l’ordre de nos concitoyens disposent de
locaux professionnels adéquats.
C’est pourquoi, un projet de nouvelle gendarmerie est à l’étude avec les services du département, la
commune, la gendarmerie et l’opérateur INOLYA. Ce projet à moyen terme permettra de disposer de
l’ensemble des unités sur un même site avec des logements de qualité. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/39 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Dans l’attente, il est urgent d’agir sur l’état structurel des accès du bâtiment situé rue aux teintures.
Fermé en 2004 « l’ancien commissariat de Vire » de 1 268m2 n’a pas connu de programme de réhabilitation à
l’accueil des unités de gendarmerie.
Un diagnostic de sécurité mené par le service immobilier/RH de la Région de gendarmerie de Normandie a
démontré un déficit structurel du bâtiment en matière de protection des personnels lié à l’état manifeste de
vétusté des menuiseries et des ouvrants principaux ainsi que l’accès aux garages. En qualité de zone de
défense militaire un programme d’action à très court terme doit être entrepris. La collectivité souhaite
démarrer ces travaux avant la fin décembre 2021.
Un premier sourcing a permis d’établir (à l’exception d’un devis devant parvenir fin septembre) une prévision
budgétaire de 150 000€ dont 100 000€ TTC pour les aménagements intérieurs.
En effet, ce programme de travaux sera accompagné d’un aménagement extérieur pour sécuriser les
personnels de gendarmerie quant aux accès aux garages par notamment l’aménagement d’une clôture
coulissante électrique, d’un parking clôturé de 6 places et une rampe PMR pour l’accès aux usagers.
Accueillant aujourd’hui 25 personnels de la gendarmerie (12 personnels du PSIG, 6 personnels de la BR, 7
personnels de la BMO), le site accueillera au 6 septembre 2021, la cellule de protection des familles
composée de 5 sous-officiers de gendarmerie ainsi ils seront 30 à occuper ces locaux.
Les violences aux personnes connaissent depuis quelques années une évolution significative liée notamment
au développement préoccupant des violences intrafamiliales (VIF).
Ces dernières, qu'elles s'exercent au sein du couple ou à l'encontre des mineurs et des ascendants,
fragilisent la sphère familiale et, de façon plus large, compromettent l'équilibre sociétale.
Ce phénomène national, touchant annuellement environ 35 000 victimes en zone gendarmerie, nécessite un
traitement.
Pour cette raison, la direction générale de la gendarmerie a décidé d'instaurer au niveau départemental une
structure dédiée. Cette unité fonctionnelle, constituée par les référents violences intrafamiliales sous
l'autorité d’un officier, a pour mission d'apporter, aux brigades territoriales, une expertise dans la gestion des
interventions au sein des familles et dans la réponse judiciaire.
Au regard de l’ensemble de ces enjeux le programme de travaux arrêté est le suivant :
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
Aménagements extérieurs : Travaux de la cour des locaux
- Travaux VRD y compris accès PMR
- Soubassement
- Clôture
- Portail autoportant électrique
≈55 000€HT
≈66 000€TTC
Aménagements intérieurs :
- Portes
- Vitrage
- Menuiserie
≈68 605.44€HT
≈82 326.53€TTC
TOTAL ≈123 605.44€HT ≈148 326.53€TTC 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/39 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le coût estimatif de ces travaux s’élève donc à 123 605.44€HT et 148 326.53€TTC.
Le début des travaux est prévu avant la fin décembre 2021.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux ;
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local ;
- Toutes autres subventions
Le Conseil Communal du 06 Septembre 2021 a émis un avis favorable.
Suivant l’avis favorable de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du
14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
39
Délibération n°2021/09/27/39 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 5
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
39
Délibération n°2021/09/27/39 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 5 sur 5
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
40
Délibération n°2021/09/27/40 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
40. Subventions aux associations
Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Les associations ont pour vocation de maintenir une vie locale dense au sein de la commune de Vire
Normandie.
Les associations diverses et variées existantes sur notre territoire contribuent à créer du lien social et
permettent l’aboutissement d’actions indispensables pour la commune déléguée de vire.
L’association BMX de Vire demande une subvention exceptionnelle pour la participation de pilote à des
compétitions nationales cette Saison 2021 : le Trophée France BMX à Avensan (33) les 16-18 juillet et le.
Challenge en Nationale à Sarrians (84) les 9-10 octobre. Cela concerne 6 pilotes Une subvention de 1400€ est
demandée à la commune.
L’association Tous Ensemble n’a pas obtenu de subvention de fonctionnement en 2021. Une réunion avec les dirigeants a permis de préciser les actions de cette association. La demande est de 1100€.
Le secours populaire Français, Fédération du Calvados sollicite une aide exceptionnelle du cout du transport pour les virois dans le cadre de la journée des oubliés des vacances qui a été organisée en aout. La demande s’élève à 605€.
L’association My Roll’s qui organise sur le territoire beaucoup d’animations tout public a sollicité la commune pour avoir un local plus grand afin d’entreposer le matériel nécessaire à son activité.la collectivité
n’ayant pas les ressources adaptées dans son patrimoine, l’association a pu obtenir un espace dans l’ancienne menuiserie viroise. Un loyer de 290€ mensuel est demandé à My Roll’s qui sollicite la commune pour une aide financière lui permettant d’honorer cette dépense. 2021/09/27
40
Délibération n°2021/09/27/40 du 27 septembre 2021 à 20h30
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L’association La Loure, pôle ressource pour les musiques et traditions orales de Normandie, organise tous
les 2 ans la fête du sirop. Cette manifestation est un évènement majeur pour la visibilité et la vitalité des
musiques et danses traditionnelles de Normandie. En raison de la crise sanitaire l’édition 2020 a dû être
reportée. Elle aura lieu salle du vaudeville du 6 au 10 octobre 2021. Une demande de soutien financier a été
adressée à la collectivité.
DECIDE :
Le Conseil Communal du 06 Septembre 2021 a émis un avis favorable.
Suivant l’avis favorable la commission sport, vie associative du 26 août 2021, de la Commission Finances du
8 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité, donne son accord :
- Pour une subvention exceptionnelle de 700€ pour l’association BMX de Vire
- Pour une subvention de fonctionnement de 1100€ pour 2021 pour l’association Tous Ensemble
- Pour une subvention exceptionnelle de 605€ Le secours populaire Français, Fédération du
Calvados.
- Pour subvention exceptionnelle de 3480€ pour l’association My Roll’s.
- Pour une subvention de 4000€ pour l’association La Loure
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
40
Délibération n°2021/09/27/40 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
40
Délibération n°2021/09/27/40 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
41
Délibération n°2021/09/27/41 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VIRE
41. Dénomination de salles de Sports
Philippe MALLÉON donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité a reçu 2 demandes pour nommer 2 équipements sportifs l’une pour une salle de Tennis au stade Pierre Compte et une autre pour la salle de tennis de table.
Salle spécifique de Tennis de Table : les enfants d’André Hubert BERARD ont sollicité par courrier la
commune afin que cette salle porte le nom de leur père. Ils ont rappelé que ce dernier décédé en juillet 2020 a été 30 ans bénévole et président de la section tennis de table de l’Union Sportive Municipale Viroise et que c’est sous son impulsion que le club a atteint le plus haut niveau national et que l’équipement a été construit.
Le bureau actuel de la section tennis de table de l’USMV a été interrogé à ce sujet et s’est déclaré favorable.
Court n°2 de tennis au stade Pierre Compte : le neveu de Philippe COUPPEY a sollicité la commune afin que ce court porte le nom de son oncle. Il a rappelé que ce dernier a été adjoint aux sports et de nombreuses années président de la section Tennis de l’Union Sportive Municipale Viroise. Pendant cette période le club a
pu participer à la construction de courts couverts et au développement de ce sport. Le bureau actuel de la section tennis de l’USMV a été interrogé à ce sujet et s’est déclaré favorable.
DECIDE
Le Conseil Communal du 06 Septembre 2021 a émis un avis favorable.
Suivant l’avis favorable de la commission sport, vie associative du 1er avril 2021, de la Commission Finances
du 8 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord :
- pour valider la nouvelle appellation de la salle spécifique de Tennis de Table en salle André Hubert
BERARD. 2021/09/
41
Délibération n°2021/09/41 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable de la commission sport, vie associative du 5 novembre 2020 , de la Commission
Finances du 8 septembre 2021 et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, donne son accord :
- Pour valider la nouvelle appellation du court n°2 de tennis au stade P. Compte en court Philippe
COUPPEY.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/
41
Délibération n°2021/09/41 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/
41
Délibération n°2021/09/41 du 27 septembre 2021 à 20h30
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DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
43
Délibération n°2021/09/27/43 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de COULONCES
43. Vente d’une parcelle « Lotissement Pont de la Londe » à Coulonces
Gilles MALOISEL donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le lotissement du Pont de la Londe, situé à Coulonces, a été créé en 2012 avec 5 lots à céder dans sa
tranche 1. Seule reste aujourd’hui la parcelle n°7 d’une superficie de 1 210 m² qui n’a pas trouvé d’acquéreur.
Le positionnement et les coûts de viabilisation de cette parcelle inclut un surcoût non substantiel pour les futurs acquéreurs rendant la cession de ce lot compliquée pour la collectivité. En effet la parcelle en question
nécessite de créer un accès à la maison. Par ailleurs, les raccordements aux réseaux sont plus éloignés de la construction. Afin de clore la tranche 1 du lotissement et de répondre à la demande et au budget d’un potentiel acquéreur, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à fixer le prix de vente de ladite parcelle n°
7, dans le lotissement communal Le Pont de la Londe, à 24 805€, soit 20,50 € TTC le m² au lieu de 24,00 € TTC le m².
Suivant l’avis favorable du Conseil Consultatif de la Commune déléguée de COULONCES du 02 Juillet 2021 de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur cette vente.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
43
Délibération n°2021/09/27/43 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
43
Délibération n°2021/09/27/43 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
44
Délibération n°2021/09/27/44 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
44. Demande financement : Défense incendie à Maisoncelles la Jourdan
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité conduit une politique volontariste en matière de sécurité et tient à mettre l’accent sur la
Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) afin de s’assurer de l’existence, de la suffisance et de la
disponibilité des moyens en eau pour la lutte contre l’incendie au regard des risques à défendre.
Depuis plusieurs mois, la commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan fait face à une demande croissante
de terrains à bâtir et d’acquisitions d’anciennes constructions.
En effet, depuis seize mois, la collectivité a signé quinze compromis et vente de terrains.
De plus, les maisons restées vacantes depuis plusieurs années, ont fait l’objet de transaction immobilières et
de remises en état.
Toutes ces acquisitions foncières dans le cœur de bourg renforcent son attractivité.
L’objectif premier étant le maintien de ses commerce et école.
Or aujourd’hui, il apparaît que le potentiel hydraulique de sa borne incendie est insuffisant.
La collectivité propose d’aménager une réserve incendie d’environ 1 000 m3 sur un terrain, lui appartenant,
classé dans le centre bourg en zone Ue, avec pour fonction de renforcer sa défense incendie et continuer le
développement de l’attractivité de la commune située à cinq minutes du centre-ville de Vire Normandie.
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
DECI 12 440€HT
TOTAL 12 440€HT
14 928 €TTC 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/44 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le coût estimatif de ces travaux s’élève donc à 12 440€HT.
Le début des travaux est prévu pour fin 2021 avec une réception de ceux-ci au cours du second trimestre
2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Consultatif de la Commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan
du 6 Septembre 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal
du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 40 6
Vote Pour 40 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
44
Délibération n°2021/09/27/44 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 34
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 09
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
44
Délibération n°2021/09/27/44 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
45
Délibération n°2021/09/27/45 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
45. Option d’achat – lot n°05 Lotissement « Village des Ajoncs ».
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le lot à bâtir n°5 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part
de M. et Mme Michel PETIT domiciliée 17 Route de Query - 14310 COULVAIN auprès de Maître Johann NOEL,
notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références cadastrales suivantes :
B 1089 pour une superficie totale de 617 m2 d’un montant total de 12 340 euros taxe à la valeur
ajoutée sur marge incluse (douze mille trois cent quarante euros)
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur l’option d’achat – lot n°5 Lotissement « Village des Ajoncs ».
Suivant l’avis favorable du Conseil Consultatif de la Commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan du
6 Septembre 2021, et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre la parcelle de terrain constructible B 1089 au prix de 12 340 euros à M. et Mme Michel PETIT.
- ACCEPTE que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/45 du 27 septembre 2021 à 20h30
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- DONNE tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les
démarches nécessaires à cette vente.
- AUTORISE M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
45
Délibération n°2021/09/27/45 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
45
Délibération n°2021/09/27/45 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
46
Délibération n°2021/09/46 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
46. Option d’achat – lot n°06 Lotissement « Village des Ajoncs »
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le lot à bâtir n°6 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part
de Mme Solange FONTAINE domiciliée Résidence de la Crête – La Graverie - 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE
auprès de Maître Johann NOEL, notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références
cadastrales suivantes :
B 1090 pour une superficie totale de 603 m2 d’un montant total de 12 060 euros taxe à la valeur ajoutée
sur marge incluse (douze mille soixante euros)
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur l’option d’achat – lot n°6
Lotissement « Village des Ajoncs ».
Suivant l’avis favorable du Conseil Consultatif de la Commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan du
6 Septembre 2021, et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre la parcelle de terrain constructible B 1090 au prix de 12 060 euros à Mme Solange FONTAINE.
- ACCEPTE que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/46 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
- DONNE tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente.
- AUTORISE M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
46
Délibération n°2021/09/27/46 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
46
Délibération n°2021/09/27/46 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
47
Délibération n°2021/09/27/47 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de MAISONCELLES LA JOURDAN
47. Option d’achat – lot n°08 Lotissement « Village des Ajoncs »
Guy VELANY donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le lot à bâtir n°8 dans le lotissement « Village des Ajoncs » a fait l’objet d’une option d’achat de la part
de Mme Laura HEURTEBISE domiciliée La Haute Oraille – Estry - 14410 VALDALLIÈRE auprès de Maître
Johann NOEL, notaire à Vire, 5 rue du Neufbourg 14500 Vire Normandie sous les références cadastrales
suivantes :
B 1092 pour une superficie totale de 955 m2 d’un montant total de 19 100 euros taxe à la valeur
ajoutée sur marge incluse (dix-neuf mille cent euros)
Un avis est demandé sur le projet de délibération portant sur l’option d’achat – lot n°8 Lotissement « Village des Ajoncs ».
Suivant l’avis favorable du Conseil Consultatif de la Commune déléguée de Maisoncelles la Jourdan
du 6 Septembre 2021, et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré à l’unanimité :
- ACCEPTE de vendre la parcelle de terrain constructible B 1092 au prix de 19 100 euros
à Mme Laura HEURTEBISE.
- ACCEPTE que l’acte de vente soit signé chez Maître NOËL, notaire de Vire. 2021/09/27
47
Délibération n°2021/09/27/47 du 27 septembre 2021 à 20h30
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- DONNE tous pouvoirs à M. le maire délégué, ou son représentant pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette vente.
- AUTORISE M. le maire délégué, ou son représentant à signer toutes les pièces se référant à cette affaire.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
47
Délibération n°2021/09/27/47 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
47
Délibération n°2021/09/27/47 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
48
Délibération n°2021/09/27/48 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de ROULLOURS
48. Concours des maisons fleuries
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Madame Le Maire délégué de ROULLOURS informe le Conseil Communal que le Comité des Fêtes de ROULLOURS a organisé comme chaque année son concours des maisons fleuries.
Pour encourager et soutenir les candidats dans cette démarche, le Conseil Communal, à l’unanimité, décide d’attribuer à chaque participant un bon d’achat de 40 € de plants à retirer au C.A.T. de MESNIL- CLINCHAMPS, avant le 1er Juin 2022.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de ROULLOURS du 31 Août et du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur cette délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
48
Délibération n°2021/09/27/48 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
48
Délibération n°2021/09/27/48 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 3
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
49
Délibération n°2021/09/49 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de ROULLOURS
49. Création d’un cimetière
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Madame le Maire délégué présente le rapport hydrogéologique établi par l’agence technique départementale Ingé’Eau concernant la création d’un cimetière sur la parcelle n° 545 ZB 38, propriété de la
commune.
Il ressort de cette étude que le risque de pollution éventuelle semble inexistant. Par conséquent,
l’hydrogéologue a émis un avis favorable à la création du cimetière sur cette parcelle.
Vu l’article 2223-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L151-41 du code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé le 03/11/2016,
Vu l’avis favorable de l’hydrogéologue,
Considérant que le cimetière actuel situé autour de l’église est arrivé à saturation, et qu’une extension est
impossible,
Considérant que le terrain prévu pour la création du cimetière appartient à la commune, et qu’aucune
acquisition foncière n’est requise,
Considérant que le futur cimetière se situera à plus de 35 mètres des habitations,
Considérant qu’un emplacement réservé a été défini au Plan Local d’Urbanisme sous le n° ER20, 2021/09/27
49
Délibération n°2021/09/27/49 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de ROULLOURS du 31 Août et du
Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Approuve la création du nouveau cimetière de Roullours à l’emplacement susvisé.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
49
Délibération n°2021/09/27/49 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
49
Délibération n°2021/09/27/49 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
50
Délibération n°2021/09/27/50 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de ROULLOURS
50. Maîtrise d’œuvre pour la création d’un lotissement
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La commune déléguée de Roullours a pour projet la création d’un lotissement au lieu-dit le Champ de la
Croix.
Ce lotissement comprendra une vingtaine de parcelles, qu’il est nécessaire de viabiliser. Afin d’assurer l’aménagement de ce lotissement, il convient de faire appel à un maître d’œuvre.
Mme le Maire délégué présente le devis proposé par le cabinet Bellanger, Géomètre expert. Ce devis comprend l’élaboration du permis d’aménager ainsi que la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’aménagement du lotissement, pour un montant total de 37 000 € HT.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de ROULLOURS du 31 Août et du
Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer le devis et le contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
50
Délibération n°2021/09/27/50 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
50
Délibération n°2021/09/27/50 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 3
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
51
Délibération n°2021/09/27/51 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de ROULLOURS
51. Don à la Ligue contre le cancer
Nicole DESMOTTES donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Suite au décès d’un membre de la famille d’un agent de la commune, et selon la volonté de la famille de recueillir des dons pour la Ligue contre le cancer, il est proposé au conseil communal de verser la somme
de 100 € à l’association.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de ROULLOURS du 31 Août et du
Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité:
- Décide de verser 100 € à la Ligue contre le Cancer.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
51
Délibération n°2021/09/27/51 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 3
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
51
Délibération n°2021/09/27/51 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 3
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/52 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de SAINT GERMAIN DE TALLEVENDE
52. Demande financement : Maison des assistantes maternelles à Saint-Germain de Tallevende
Valérie OLLIVIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité conduit une politique volontariste en matière de petite enfance et tient à mettre l’accent sur
la qualité de cette offre d’accueil de nos enfants en bas âge.
La commune déléguée de Saint Germain de Tallevende la Lande Vaumont a donc pour projet de rénover la
Maison des Assistantes Maternelles (MAM) qui se situe dans le cœur de bourg de la commune.
Le nombre d’assistantes maternelles diminue régulièrement sur la commune. Depuis quelques années
plusieurs d’entre elles ont fait valoir leur droit à la retraite, aucune nouvelle assistante maternelle ne s’est
installée.
Il faut également noter que certaines de nos assistantes maternelles, encore en activité à ce jour, vont
également prendre leur retraite prochainement. La commune va donc rapidement rencontrer un problème
de garde pour nos jeunes enfants.
D’autant plus que plusieurs projets d’habitat se profilent sur la commune de Saint germain de Tallevende.
Une opération avec un lotissement de 8 parcelles va être lancée et l’année prochaine le bailleur social du
Calvados INOLYA va démarrer son projet éco-hameau avec la construction de 15 logements ainsi que la
création de 5 logements via la rénovation d’une grange, soit 20 logements sociaux qualitatifs en location
pour fin 2023.
Le projet de cette MAM se fait en étroite collaboration avec les 2 assistantes maternelles qui s’y
installeront.
Ce projet viendra compléter les autres en cours et à venir puisque depuis le 1er juillet 2021 une seconde
infirmière s’est installée, le 1er septembre une orthophoniste ouvrira son cabinet dans un local communal
prêt à l’accueillir et en début d’année 2022 une ostéopathe rejoindra la commune déléguée. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/52 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les travaux arrêtés seront de trois ordres :
Menuiserie : Menuiserie intérieure, placo isolation, mise en sécurité, aménagement extérieur,
aménagement espace cuisine
Couverture : Pose fenêtre de toit
Electricité : Changement radiateur spécial enfance, éclairage sécurité, alarme incendie, contrôle
ERP ;
Plomberie : Rénovation salle de bain
TRAVAUX MONTANT TTC MONTANT HT
Menuiserie 13 747,00 11 455,83
Aménagement espace Cuisine 2 000,40 1 667,00
Couverture 1 658,40 1 382,00
Electricité 9 770,40 8 142,00
Plomberie 1 853,50 2 224,20
TOTAL 29 400,40 24 500,33
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 24 500,33€HT et 29 400.40€TTC
Le début des travaux est prévu pour septembre 2021 avec une réception de ceux-ci au cours du
1er semestre 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de saint Germain de Tallevende la
Lande Vaumont du 9 août 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal
du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/52 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
52
Délibération n°2021/09/27/52 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
53
Délibération n°2021/09/27/53 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
53. Demande financement : Accessibilité Eglise et Cimetière » à Truttemer le Grand
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité conduit une politique volontariste en matière d’accessibilité et tient à mettre l’accent sur celle-
ci afin de répondre aux normes liées aux personnes à mobilités réduite.
L’église de Truttemer le Grand est utilisée régulièrement au minimum une fois par mois pour la messe
(environ 12 par an).
Elle est de plus utilisée pour les baptêmes, communions, inhumations, les offices de Truttemer le Petit se
tiennent également dans l’église de Truttemer le Grand, cela représente une douzaine d’offices par mois.
Cette église est utilisée pour les commémorations du 8 mai et du 11 novembre, en effet le monument au
mort se trouve à proximité de l’église.
Pour l’accessibilité de l’église, il sera donc nécessaire de réaliser une préparation du terrain et d’apporter un
revêtement en béton désactivé afin de la rendre accessible.
Concernant le cimetière à ce jour celui-ci ne répond plus aux normes PMR (allées gravillonnées), il va donc
être nécessaire de réaliser des travaux type enrobé et béton désactivé afin de le rendre accessible. De plus
cela répond aussi au respect de non utilisation des produits phytosanitaires afin d’empêcher les mauvaises
herbes d’envahir le cimetière.
Les travaux constituent donc la nécessité de rendre accessible à la fois le cimetière ainsi que l’église de
Truttemer le Grand.
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
EGLISE 28 988.65€HT 37 786,38 €TTC
CIMETIERE 59 005.31€HT 70 806,37 €TTC
TOTAL 87 993.96€HT
105 592,75 €TTC
Le coût estimatif de ces travaux s’élève donc à 87 993.96€HT et 105 592,75 €TTC. 2021/09/27
53
Délibération n°2021/09/27/53 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Le début des travaux est prévu pour le 1er semestre 2022 avec une réception de ceux-ci en décembre 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Truttemer le Grand du
15 Septembre 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du
14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
53
Délibération n°2021/09/27/53 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
53
Délibération n°2021/09/27/53 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
54
Délibération n°2021/09/27/54 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
54. Désaffectation et déclassement de l’ancienne Mairie de Truttemer Le Grand
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La commune de VIRE NORMANDIE est propriétaire de l’immeuble situé parcelle 717 AB 34, au « 1 rue du Pont Allin » à Vire Normandie sur la commune déléguée de Truttemer le Grand. Il s’agit de l’ancienne Mairie de Truttemer Le Grand.
La commune de VIRE NORMANDIE n’a plus l’usage de cet immeuble depuis décembre 2019. Il n’est plus
utilisé pour accueillir du public ou les services de la mairie et n’est plus affecté à aucun usage. Les services de la commune déléguée de Truttemer le Grand ont déménagé « 1 rue de l’école » depuis juillet 2019.
Il apparait donc nécessaire de constater la désaffectation de fait de tout service public de l’ancienne mairie située « 1 rue du Pont Allin » et de la déclasser dans le domaine privé de la commune.
Si cette demande recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales.
Vu les articles L 2111-1 et L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Considérant que l’immeuble en parcelle 717 AB 34 situé « 1 rue du Pont Allin » à Vire Normandie commune
déléguée de Truttemer le Grand, qui servait d’ancienne mairie, n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public.
Considérant qu’au regard de cette désaffectation de fait, il convient de déclasser l’immeuble dans le domaine privé de la commune. 2021/09/27
54
Délibération n°2021/09/27/54 du 27 septembre 2021 à 20h30
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DECIDE :
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Truttemer le Grand du
15 Septembre 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du
14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
De désaffecter l’immeuble en parcelle 717 AB 34 situé « 1 rue du Pont Allin » à Vire Normandie commune déléguée de Truttemer le Grand, de tout service public ou de tout usage du public.
De déclasser l’immeuble en parcelle 717 AB 34 situé « 1 rue du Pont Allin » à Vire Normandie commune déléguée de Truttemer le Grand, du domaine public vers le domaine privé de la commune de VIRE NORMANDIE.
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte s’y rapportant.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
54
Délibération n°2021/09/27/54 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
54
Délibération n°2021/09/27/54 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
55
Délibération n°2021/09/27/55 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
55. Autorisation de mise en vente de l'ancienne mairie de Truttemer le Grand
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
VU l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU la délibération n° 2021-09-001 du 15/09/2021 désaffectant et déclassant l’ancienne mairie de la commune déléguée de Truttemer le Grand ;
VU l’avis émis par France domaine le 28 octobre 2020 estimant à une valeur vénale de 54 000 € hors frais et hors droit
CONSIDERANT que la commune de Truttemer le Grand, commune déléguée de Vire Normandie, est propriétaire de la parcelle 717 AB 34 située « 1, rue du Pont Allin » à Truttemer le Grand ;
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de transformer ce patrimoine vacant en habitation pour y permettre l’installation de nouveaux habitants ;
CONSIDERANT que la parcelle (717 AB 34) présente les caractéristiques suivantes : au rez-de-chaussée :
une entrée, un bureau ou chambre, cuisine, salle-séjour, WC. Au premier étage : un palier desservant 3 chambres, 1 salle d’eau et grenier au-dessus. 2 garages, cour et jardin d’une superficie de 341 m².
CONSIDERANT que les frais d’actes seront à la charge de l’acquéreur ; 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/55 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 2 sur 4
Je vous propose d’adopter la délibération suivante :
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Truttemer le Grand
du 15 Septembre 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du
14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- AUTORISE la mise en vente de la parcelle (717 AB 34) située au « 1, rue du Pont Allin » à Truttemer Le Grand ;
- AUTORISE M. le Maire de Vire Normandie ou son représentant à engager toutes démarches, mandats
ou actions pour permettre la cession de ladite parcelle ;
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
55
Délibération n°2021/09/27/55 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
55
Délibération n°2021/09/27/55 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
56
Délibération n°2021/09/27/56 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
56. Acquisition terrain "Rue de l'école"
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Le Maire délégué explique aux membres présents qu’afin de disposer de parcelles à vendre à la construction,
il y a lieu d’acquérir des terrains, situés « rue de l’école ». Ces derniers sont attenants à la parcelle cadastrée
717 ZL 41 propriété de la commune. Les consorts DUFAY sont disposés à vendre les parcelles, actuellement
cadastrées 717 ZL 136, ZL137 et ZL 144. L’intervention d’un géomètre sera nécessaire afin de délimiter la
nouvelle acquisition d’une contenance d’environ 1 700 m². Ce qui représentera une dépense approximative de
11 900 €.
Il est précisé que les frais afférents à l’achat (frais notariés, de bornage, ...) seront à la charge de l’acquéreur.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Truttemer le Grand du 15
Septembre 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du 14 septembre
2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
Acheter les parcelles précitées d’une contenance d’environ 1 700 m² pour une dépense
approximative de 11 900 €.
Signer l’acte authentique et tous les documents concrétisant l’achat, qui sera réalisé par l’Office
Notarial de VIRE. Les frais de géomètre et de notaire seront supportés par la collectivité.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
56
Délibération n°2021/09/27/56 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/56 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/57 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de TRUTTEMER LE GRAND
57. Demande de subvention Travaux isolation salle multifonctions
Pierre-Henri GALLIER donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité conduit une politique volontariste en matière d’infrastructures et tient à mettre l’accent sur la
qualité de ces bâtiments.
La commune déléguée de Truttemer le Grand a donc pour projet de rénover sa salle multifonctions qui se
situe dans le cœur de bourg de la commune et aux abords de l’école primaire et maternelle, ainsi qu’auprès
de la Mairie de la commune déléguée.
La salle multifonctions est utilisée tous les jours de la semaine par les scolaires pour des activités diverses
et variées (temps périscolaires). De plus, la salle est utilisée par le restaurant scolaire, elle fait office de
cantine, la cuisine y est attenante, quatre-vingt repas sont servis tous les jours à nos enfants.
Cette salle peut être utilisée les week-ends et jours fériés pour des réceptions comme des mariages,
baptêmes, repas familiaux, etc. Cela constitue hors période sanitaire une quarantaine de réservations dans
l’année.
Pendant les vacances scolaires, cette salle est utilisée par différentes associations afin d’y réunir les conseils
d’administrations, et d’organiser des activités du type concours de belote, le repas des ainés ainsi que des
activités réservées à nos aînés.
Ces travaux sont indispensables, cette salle est vieillissante, elle date des années 70, l’aspect extérieur est
défraichi, cela nécessite donc des travaux de ravalement. Ces travaux seront l’occasion d’isoler cette salle
pour améliorer le confort de nos utilisateurs.
Ces rénovations permettront de réduire les consommations d’énergies ainsi que l’émission des gaz à effet de
serre. Nos factures d’énergies vont être diminuées d’environ 30 %.
La commune de Vire Normandie souhaite donc réaliser une isolation extérieure avec un bardage à la place
d’une simple peinture. 2021/09/27
57
Délibération n°2021/09/27/57 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les travaux arrêtés seront de deux ordres :
- L’isolation,
- Le bardage.
TRAVAUX MONTANT TTC MONTANT HT
ISOLATION 74 734.39 € TTC 62 278,66 € HT
BARDAGE 44 310.85 € TTC 36 925.71 € HT
TOTAL 119 045.24 € TTC 99 204.37 € HT
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 99 204.37 € HT soit 119 045.24 € TTC
Le début des travaux est prévu pour le 1er semestre 2022 avec une réception de ceux-ci en décembre 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Truttemer le Grand du 15
septembre 2021, de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du 14 septembre
2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
57
Délibération n°2021/09/27/57 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
57
Délibération n°2021/09/27/57 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
58
Délibération n°2021/09/27/58 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VAUDRY
58. Demande financement : Sécurisation Ecole maternelle à Vaudry
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La Collectivité conduit une politique volontariste en matière d’éducation et tient à mettre l’accent sur la
qualité d’enseignement de tous ses écoliers ainsi que sur la sécurité de ceux-ci.
L’école de Vaudry fut rénovée dans les années 1990, il est donc temps de moderniser et de sécuriser cette
école pour les enfants et le personnel qui y travaille.
La collectivité souhaite donc changer l’accès de l’école avec la mise en place d’un nouveau portail et d’une
nouvelle clôture. Ce portail se veut colorer pour amener un peu de gaieté à l’école.
Pour l’accès des 3 lotissements de la commune à l’école, il faut longer une départementale, équipée sur un
de ces trottoirs de barrières de sécurité. Ces barrières ne répondant plus aux normes actuelles, il faut les
changer. La collectivité va déjà améliorer le trottoir en amont avec de la végétation qui écartera le trottoir de
la route et souhaite profiter de ces changements pour remettre des barrières plus sécurisées et plus
actuelles.
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
Clôture et portail 6 688€HT 8 025.60€TTC
Barrières de voirie 12 329€HT 14 794.80€TTC
TOTAL 19 017€HT 22 820.40€TTC 2021/09/27
58
Délibération n°2021/09/27/58 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le coût estimatif de ces travaux s’élève donc à 19 017€HT et 22 820.40€TTC
Le début des travaux est prévu pour janvier 2022 avec une réception de ceux-ci au cours du mois de
mars 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Vaudry du 06 Septembre 2021,
de la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
58
Délibération n°2021/09/27/58 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
58
Délibération n°2021/09/27/58 du 27 septembre 2021 à 20h30
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COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
59
Délibération n°2021/09/27/59 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VAUDRY
59. Demande financement : Porche et clocher de l’église à Vaudry
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité conduit une politique volontariste en matière de rénovation de son patrimoine vernaculaire et
tient à mettre l’accent sur celui-ci.
Nos églises font partie de notre paysage, elles forment une richesse patrimoniale. La France compte aujourd’hui près de 100 000 édifices religieux (environ 2.5 par commune), dont une grande majorité appartient aux collectivités territoriales avec environ 15 000 d’entre eux protégés au titre des monuments
historiques. Le patrimoine catholique représente 45 000 églises paroissiales, ainsi qu’un grand nombre de chapelles privées, abbayes et autres monuments.
La collectivité en qualité de propriétaire a l’obligation d’entretenir ce patrimoine afin de garantir la sécurité des usagers.
L’église de Vaudry, a déjà connu plusieurs rénovations sur sa toiture (1/2 versant au nord, le clocher, la nef).
Les élus souhaitent continuer cette démarche de rénovation par partie pour éviter des coûts trop importants
par la suite. Ils souhaitent donc effectuer dans un futur proche, la rénovation du porche d’accueil ainsi que de
la chapelle de l’église, les autres parties pouvant encore attendre quelques années.
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
Porche de l’église 6 129.6€HT 7 403.11€TTC
Chapelle de l’église 10 327.99€HT 12393.59€TTC
TOTAL 16 497.25€HT 19 796.70€TTC
Le coût estimatif de ces travaux s’élève donc à 16 497.25€HT et 19 796.70€TTC 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/59 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le début des travaux est prévu pour le second trimestre 2022 avec une réception de ceux-ci au cours du
troisième trimestre 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Vaudry du 06 Septembre 2021, de
la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
59
Délibération n°2021/09/27/59 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 3 sur 4
Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
59
Délibération n°2021/09/27/59 du 27 septembre 2021 à 20h30
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ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
60
Délibération n°2021/09/27/60 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VAUDRY
60. Demande financement : Accessibilité cimetière à Vaudry
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
La collectivité conduit une politique volontariste en matière d’accessibilité et tient à mettre l’accent sur celle-
ci afin de répondre aux normes liées aux personnes à mobilités réduite.
La commune déléguée de Vaudry a décidé de rendre accessible son ancien cimetière en le végétalisant, en
mettant des portails adaptés en largeur, et en enlevant le seuil de l’Eglise.
Elle souhaite désormais, le végétaliser et l’équiper d’une main courante sur toute la longueur du cimetière.
Cette main courante permettra une meilleure approche pour les personnes ayant des difficultés à marcher
ou des problèmes d’équilibre mais permettra également de sécuriser le mur actuel qui est à 1 mètre du
niveau de la route.
Cette main courante se veut également brise vue pour cacher un peu la vue du cimetière de la route
avoisinante comme cela doit être dans tous les bourgs.
TRAVAUX MONTANT HT MONTANT TTC
Cimetière 16 378.90€HT 19 654.68€HT
TOTAL 16 378.90€HT 19 654.68€HT
Le coût estimatif de ces travaux s’élève donc à 16 378.90€HT et 19 654.68€TTC. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/60 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Le début des travaux est prévu pour novembre 2021 avec une réception de ceux-ci au cours du mois de
mars 2022.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier des subventions suivantes :
- Au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux.
- Au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Vaudry du 06 Septembre 2021, de
la Commission Finances du 8 septembre 2021, du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil
Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- ADOPTE l’opération et les modalités de financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- S’ENGAGE à déposer le dossier de demande de subvention d’investissement et à prendre en
autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE M. le maire à signer tout document relatif à cette opération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
60
Délibération n°2021/09/27/60 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
60
Délibération n°2021/09/27/60 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
61
Délibération n°2021/09/27/61 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VAUDRY
61. Concours des Maisons Fleuries et Prix des Potagers 2021
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Monsieur le Maire délégué donne le résultat du concours des Maisons Fleuries et des Potagers 2021 :
Les Maisons Fleuries
MAISONS, BALCONS, TERRASSES
GUILLOUET Roland 1er
LELEVÉ Yvette 2ème
NAVEAU Christian 3ème
BOURRÉE Pierre
CHAVENTRÉ Renée
JOETS Eric
JULIEN Claude
LAGNEL Frédéric
MITAINE Denise
PERRARD Marie-Thérèse
Du 4ème au
dernier par
ordre
alphabétique 2021/09/27
61
Délibération n°2021/09/27/61 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Les Potagers
Il propose de remettre à tous les participants un bon d’achat d’une valeur différente par rapport à leur classement à utiliser au magasin « La Maison.fr » à VIRE NORMANDIE.
CONCOURS MAISONS FLEURIES
1er prix : bon d’achat de 80,00 €
2ème prix : bon d’achat de 60,00 €
3ème prix : bon d’achat de 45,00 €
4ème prix et suivants : bon d’achat de 25,00 €
POTAGERS
1er prix : bon d’achat de 30,00 €
2ème prix : bon d’achat de 25,00 €
3ème prix : bon d’achat de 20,00 €
4ème prix et suivants : bon d’achat de 15,00 €
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Vaudry du 06 Septembre 2021 et
du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Donne son accord sur cette délibération.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER
POTAGERS
CHAVENTRÉ Claude 1er
HUARD Jean-Paul 2ème
NAVEAU Christian 3ème
GUILLOUET Roland
JULIEN Claude
LELEVÉ Yvette
MARGUERIE Sylvie
MITAINE André
PERRARD Raymond
Du 4ème au
dernier par
ordre
alphabétique 2021/09/27
61
Délibération n°2021/09/27/61 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
61
Délibération n°2021/09/27/61 du 27 septembre 2021 à 20h30
Page 4 sur 4
LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
62
Délibération n°2021/09/27/62 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VAUDRY
62. Effacement des réseaux "Rue Beauséjour" - Etude préliminaire
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Monsieur le Maire Délégué présente au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental
d’Énergies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité,
d’éclairage et de télécommunication, Rue Beauséjour.
Le coût total de cette opération est estimé à sur les bases de cette étude préliminaire à 122 646,49 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 75 % pour la résorption des fils nus, sur
le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le
réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 48 077,94 € selon la fiche financière jointe, déduite
des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Vaudry du 06 Septembre 2021 et
du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,
SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 1er semestre de l’année 2023 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification.
PREND acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de
télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi, DÉCIDE du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux en section de
fonctionnement, 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/62 du 27 septembre 2021 à 20h30
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S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
PREND note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est
basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 3 066,16 €, AUTORISE Monsieur le Maire Délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. PREND bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive,
de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/62 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/63 du 27 septembre 2021 à 20h30
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 septembre 2021 à 20h30
Commune déléguée de VAUDRY
63. Effacement des réseaux "Chemins des Monts - Impasse Saint Roch - Impasse du Pré Saint Roch -
Rue Beauséjour - Etude Préliminaire
Corentin GOETHALS donne lecture du rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
Vu l’article L.2121-29 du CGCT, le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Monsieur le Maire Délégué présente au Conseil Communal le dossier établi par le Syndicat Départemental
d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité,
d’éclairage et de télécommunication, Chemin des Monts, Impasse Saint Roch, Impasse du Pré Saint Roch et
Rue Beauséjour.
Le coût total de cette opération est estimé à sur les bases de cette étude préliminaire à 270 394,46 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 75 % pour la résorption des fils nus, sur
le réseau d’éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le
réseau de télécommunication.
Sur ces bases, la participation communale est estimée à 103 491,27 € selon la fiche financière jointe, déduite
des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.
Suivant l’avis favorable du Conseil Communal de la Commune déléguée de Vaudry du 06 Septembre 2021 et
du Bureau Municipal du 14 septembre 2021, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
CONFIRME que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
SOLLICITE l’examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration
des ouvrages dans l’environnement,
SOUHAITE le début des travaux pour la période suivante : 3ème trimestre de l’année 2022 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification.
PREND acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau, S’ENGAGE à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,
DÉCIDE du paiement de sa participation en une fois, à la réception des travaux en section de fonctionnement, 2021/09/27
63
Délibération n°2021/09/27/63 du 27 septembre 2021 à 20h30
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S’ENGAGE à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
PREND note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA. S’ENGAGE à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est
basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 6 759,86 €, AUTORISE Monsieur le Maire Délégué à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet. PREND bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive,
de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides
VOTE : Unanimité Dont pouvoirs
Votants 39 6
Vote Pour 39 6
Vote Contre 0 0
Abstention 0 0
Arrêté en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire de VIRE NORMANDIE,
Marc ANDREU SABATER 2021/09/27
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Délibération n°2021/09/27/63 du 27 septembre 2021 à 20h30
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Nombre de membres en exercice : 47
Nombre de membres présents : 33
Quorum (16) : Atteint
Nombre de membres excusés : 10
Nombre de membres excusés ayant
donné pouvoir : 06
Nombre de membres absents: 04
NOMS DES CONSEILLERS Présent Excusé Absent A donné pouvoir à
ANDREU SABATER Marc
DESMOTTES Nicole
MARY Gérard Valérie OLLIVIER
ROSSI Annie
GOETHALS Corentin
MADELAINE Catherine
MALOISEL Gilles
BALLÉ Marie-Noëlle Philippe MALLÉON
GALLIER Pierre-Henri
LEMARCHAND Marie-Claire
PICOT Régis
OLLIVIER Valérie
VELANY Guy
CORDIER Marie-Ange
BAZIN Lucien
MOREL Marie-Odile
DROULLON Joël
ROBBES Martine Patrick GOSSMANN
CHÉNEL Fernand
REPUBLIQUE FRANÇAISE
______________
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Le 27 Septembre 2021 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Vire
Normandie s’est réuni en salle municipale du Vaudeville à Vire, lieu choisi
afin de pouvoir respecter les préconisations sanitaires liées à la pandémie
de la Covid 19, sous la présidence de Marc ANDREU SABATER, Maire de
Vire Normandie.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail
et par courrier aux conseillers municipaux le 21 Septembre 2021.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le site internet et au
siège de la Mairie de Vire Normandie le 21 Septembre 2021.
Marie-Ange CORDIER a été nommée Secrétaire de Séance. 2021/09/27
63
Délibération n°2021/09/27/63 du 27 septembre 2021 à 20h30
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LE DRÉAU Nathalie
DUMONT Eric Régis PICOT
COIGNARD Cindy Marie-Claire LEMARCHAND
MALLÉON Philippe
LETELLIER Nadine
LELARGE Michel
MAINCENT Lyliane
RENAULT Dimitri
FOUBERT Françoise
GOSSMANN Patrick
GOULHOT Meiggie
LEFEBVRE Yoann
VIGIER Maud
COURTEILLE Jacques Annie ROSSI
MASSÉ Aurélie
BINET Samuel
BEDEL Sandra
MARTIN Pascal
PIGAULT Jane
COUASNON Serge
DUVAUX Maryse
DUBOURGUAIS Roselyne
FAUDET Olivier
RENAULT Régine
TOULUCH Jean-Claude
LABROUSSE Sabrina
BAUDRON Cindy
DATIN Denis