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Conseil Municipal - CM 18 09 2014
Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 MARS 2021
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 MARS 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
. COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
18
MARS
2021
L’an deux mille vingt
et un
le dix-huit
mars
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Salle
Polyvalente
de
Carsoule,
située
Route
de
la Raffette
à Montussan,
sous
la présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 12
mars
2021
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
JEAN
THEDORE
Corinne,
CHANSARD
Nathalie,
PINARD
Céline,
BOULDÉ
Fleur,
LAURENT
Maria
Concepcién,
TODESCO
Valérie,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline
;
Messieurs
DUPIC
Frédéric,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CHALMÉ
Jean-Luc,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
MARTIN
Isidro,
GACHET
Pascal.
Etaient
absents
:
Mesdames
PEYRAUBE
Marie-José,
BAMALE
Odile
Monsieur
MARTIN
José
Procurations
:
Madame
BAMALE
Odile
donne
procuration
à Madame
CHANSARD
Nathalie
Madame
PEYRAUBE
Marie-José
donne
procuration
à Madame
DARNIGE
Adeline
Monsieur
MARTIN
José
donne
pouvoir
à Monsieur
CHALME
Jean-Luc
Madame
BOULDÉ
Fleur
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
22
février
et
du
3 mars
2021
Les
comptes-rendus
de
la séance
du
22
février
et du
3 mars
2021
sont
acceptés
et votés
à l’unanimité
des
présents.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
CREATION,
FONCTIONNEMENT
ET
COMPOSITION
DU
BUREAU,
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
DE
LA
C.A.O0:
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-17
DELIBERATION
2021-15
: CREATION,
FONCTIONNEMENT
ET
COMPOSITION
DÜ
BUREAU,
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES,
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2020-17
Vu
notamment
les
articles
L2121-21
et
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
indique
que,
suite
au
décès
de
Monsieur
Jean
Loup
DUCONGER,
2éme
adjoint
au
Maire,
il convient
de
désigner
un
nouveau
membre
à la
Commission
d’Appel
d’offres.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Gérard
BILLOT.
De
plus,
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
:
Monsieur
Sébastien
CANTERO
comme
membre
supplémentaire
de
la commission
communication
nouvelles
technologies
Monsieur
Geoffrey
QUELLIEN
comme
membre
supplémentaire
à la
commission
DE
LA
C.A.0:
Résultat
des
votes
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Animation Madame
Céline
PINARD
comme
membre
supplémentaire
à la
commission
espaces
verts
SPORT
/
JUMELAGE
/ |
ANIMATION
FINANCES
/
JEUNESSE
/
SCOLAIRE
|
URBANISME
ASSOCIATIONS
CULTURE
MUNICIPALE
PROJETS
Corinne
JEAN
Concepoiôn
Nathalie
Sylvie
THÉODORE
LAURENT
CHANSARD
| Gérard
BILLOT
[_
FONTENBAU
| Gérard
BILLOT
Sylvie
Sylvie
Nathalie
FONTENEAU
| FONTENEAU
| Alban
SEURIN
CHANSARD
Sébastien
:
Marie-José
Sylvie
Corinne
JEAN
CANTERO
Francis
CARPE
PEYRAUBE
FONTENEAU
|
THEODORE
|
Pan
SEURIN
Françoise
RIEB
Sébastien
Geoffrey
CANTERO
Corinne
JEAN
Odile
BAMALE
Sylvie
QUELLIEN
THEODORE
FONTENEAU
Geoffrey
Geoffrey
QUELLIEN
QUELLIEN
.
-
Maria
Concepciôn
-
Valérie
Nathalie
Francis
CARPE
Odile
BAMALE
LAURENT
Céline
PINARD
TODESCO
CHANSARD
Céline
PINARD
José
MARTIN
Gérard
BILLOT
Patrice
CHIRON
|
Fleur
BOULDE
José
MARTIN
Valérie
TODESCO
Adeline
Françoise
RIEB
|
José
MARTIN
Fleur BOULDE
alérie
DARNIGE
rançoise
osé
eur
Maria
Concepcién
:
LAURENT
Fleur
BOULDE
|
Adeline
DARNIGE
Patrice
CHIRON
Patrice
CHIRON
Fleur
BOULDE
Fleur
BOULDE
Jean-Luc
CHALME
COMMUNICATION
BATIMENTS
/
ESPACES
VERTS
/
NOUVELLES
VOIRIE
/
ENVIRONNEMENT
/ |
LOGEMENT
TECHNOLOGIE
ASSAINISSEMENT
ECOLOGIE
.
Corinne
JEAN
Nathalie
Isidro
MARTIN
Alban
SEURIN
THEODORE
CHANSARD
Corinne
JEAN
-
Odile
THEODORE
Sylvie
FONTENEAU
Alban
SEURIN
BAMALE
.
z
:
ï
:
Jean-Luc
Sylvie
FONTENEAU
Sébastien
CANTERO
Sébastien
CANTERO
CHALME
:
:
.
Maria
Concepcién
.
Marie-José
PEYVRAUBE
Francis
CARPE
LAURENT
Françoise
RIEB
Geoffrey
QUELLIEN
Pascal
GACHET
Gérard
BILLOT
Gérard
0 Te)
asc
ST
BILLOT
Corinne
JEAN
THEODORE
Sébastien CANTERO
Pascal
GACHET
Jean-Luc
CHALME
Odile
BAMALE
Sébastien
CANTERO
José
MARTIN
Jean-Luc
CHALME
Céline
PINARD
Article
5 : Commission
d’Appel
d’Offres
: Gérard
BILLOT,
Sylvie
FONTENEAU,
Nathalie
CHANSARD),
Isidro
MARTIN,
Alban
SEURIN,
Corinne
JEAN
THEODORE.
4,
AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DELIBERATION
2021-16
: AVENANT
N°2
À LA
CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TELETRANSMISSION
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
2 novembre
2010
par
laquelle
la
Commune
a signé
une
convention
portant
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
des
collectivités.
Cette
procédure
faisait
suite
a une
obligation
de
transmettre
à la
Préfecture
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité
certains
actes
(délibérations,
conventions,
arrêtés,
décisions,
marché
public,
etc......).
Après
la signature
d’un
avenant
n°1
en
date
du
8 mars
2012
étendant
les
types
d’actes
soumis
à cette
spécificité,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convient
de
signer
un
avenant
n°
2 étendant
le transfert
de
tous
types
d’actes,
y compris
en
matière
d'urbanisme
et budgétaire,
par
télétransmission
au
représentant
de
l’état.
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
> D’APPROUVER
le mode
de
transfert
tous
les
actes
par
voie
électronique
;
> DE
SIGNER
l'avenant
ci annexé
;
> DE
DONNER
tous
pouvoirs
à M.
le Maire
pour
signer
tout
document
lié
à cette
décision. AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
PORTANT
PROTOCOLE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
TÉLÉTRANSMISSION
DES
ACTES
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
COMMUNE
DE
MONTUSSAN
La
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
et
notamment
son
article
139,
et
le
décret
n°2005-324
du
7
avril
2005
pris
pour
son
application,
autorisent
la
transmission
des
actes
des
collectivités
par
voie
électronique.
Le
présent
avenant
à
la
convention
signée
le
O2
novembre
2010
avec
la
Mairie
de
Montussan,
portant
protocole
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
de
la
collectivité
territoriale
est
destiné
à modifier
les
catégories
d'actes
ayant
vocation
à être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
exclusivement
par
la
voie
électronique.
Vu
l’avenant
n°
1 en
date
du
8 mars
2012,
Vu
la
délibération
n°2021-16
en
date
du
18
mars
2021,
validant
le
choix
de
télétransmission
de
tous
actes,
sans
exception,
y compris
en
matière
budgétaire
et
urbanisme,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
[
Article
1°°
]
L'article
3 de
la
convention
est
modifié
comme
suit
:
[3:23
Types
d’actes
télétransmis
]
Les
catégories
d’actes
ayant
vocation
à être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
exclusivement
par
la
voie
électronique
sont
:
Tous
les
actes
En
ce
qui
concerne
les
actes
budgétaires,
seront
transmis
l’ensemble
des
décisions
budgétaires
correspondant
à un
exercice
budgétaires
complet
(budgets
primitifs,
comptes
administratifs,
budgets
annexes,
budgets
supplémentaires
et
décisions
modificatives)
sous
la
forme
de
maquettes
budgétaires
et
comptables
prévues.
Les
délibérations
accompagnées
de
pièces
annexes
pourront
être
transmises
par
voie
papier.
En
tout
état
de
cause,
la
double
transmission
d’un
même
acte
(par
voie
électronique
et
par
voie
papier)
est
interdite. [
Article
2
]
Le
présent
avenant
prend
effet
à partir
de
la
signature
de
l’avenant.
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
la
Gironde
et
le
Maire
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
avenant. Fait
à Bordeaux
Le
5.
QUESTIONS
DIVERSES
Sans
Objet.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h45.
À Montussan,
le 28
avril
2021.