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Compte-Rendu - CR 05 02 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05 02 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DU : 12 février 2018
Présents : Mmes LAGACHERIE et PALLEC, Mrs FRISONI. SANCHEZ. LAURENS Absents : Mr COLOMBIE,
Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 20h
Approbation du compte rendu du 18 janvier 2018.
Monsieur le Maire demande d'ajouter les points suivants à l'ordre du jour :
- location de l'appartement de la mairie
- Riu Sec
- Subventions : Aménagement des toilettes publiques
- Dates des élections municipales partielles
Accord à l'unanimité du conseil municipal
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES
Date des élections
municipales
partielles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de cinq conseillers municipaux, le Préfet a décidé de la mise en place d'élections municipales partielles. Sont proposées deux possibilités : - les 25 mars et 1er avril 2018
- les 8 et 15 avril 2018
Les candidatures devront être parvenues au plus tard le 8 mars 2018 à la Sous-préfecture. Les dates devront être mises sur le panneau lumineux
Accord à l'unanimité pour
les 25 mars et 1er avril
2018
WC de la Gerle WC de la Gerle : Des travaux complémentaires sont nécessaires comprenant la plomberie et l'électricité pour un montant approximatif de 4500 € HT.
Monsieur le Maire propose qu'une demande de subvention soit faite auprès du conseil départemental.
Pour : 5
Commune nouvelle Le conseil municipal,
DECIDE la création d'une commune nouvelle, par regroupement des commune de SAINT-BEAT et LEZ pour une population totale de 436 habitants, avec effectivité au 01/01/2019.
DECIDE que cette commune nouvelle sera dénommée SAINT-BEAT-LEZ avec pour siège SAINT-BEAT ; DECIDE que le conseil municipal de la Commune nouvelle sera formé, durant la période dite transitoire, courant jusqu'en 2020, de la somme de l'ensemble des Conseillers municipaux actuels des communes historiques; DECIDE que Lez sera une commune déléguée et que le maire de la commune actuelle sera Maire-Délégué ;
Cette délibération annule et remplace celle du 18 décembre 2017
Pour : 5
Location
appartement de la
mairie
Nous avons eu une demande de location pour un employé du Mourtis du 15 février au 11 mars 2018, qui ne trouve pas de logement.
Monsieur le Maire, a titre exceptionnel, propose de le loger à l'appartement au dessus de la Mairie. Un bail sera consenti à Mr ROUX Robin du 15 février au 11 mars 2018 pour un montant de 450€ (quatre cent
Pour : 5 cinquante euros)
Toutes les clauses particulières seront énoncées dans le bail.
Riu sec Les travaux forestiers proposés par l'ONF pour 2018: Travaux connexes d' infrastructures . curage de fossés
Localisation : RF Burat-passages busés-tronçon routier du Riu sec
Travaux de curage de fossés et dégagement des pieds, talus, rétablissement du bon écoulement des eaux de ruissellement sur chaussée, des travaux d'entretien de la route forestière Burat pour un montant de: travaux 950 euros
Pour : 5
Inscription crédits
en dépense au
budget
M. le Maire indique aux membres de l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder, avant le vote du Budget Primitif 2018, aux inscriptions de crédits en dépenses d’investissement.
En vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du Budget, et, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Constatant que les crédits ouverts en section d’investissement de l’exercice 2017 s’élevaient à 988852 Euros (déduction faite des remboursements d’emprunts s’élevant à 305216 €, que le quart de ces crédits représente 247213 Euros. Considérant qu’il est nécessaire de prévoir des crédits à certains articles budgétaires afin de permettre à Monsieur le Maire , de liquider et de mandater des dépenses avant l’adoption du Budget de l’exercice 2018 . II est proposé au Conseil :
D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses sur les comptes suivants et pour les montant précisés ci-dessous :
- 2313 opération 123 Travaux école 500.00 €
- 2315 opération 147 Chutes rochers.................................................. 120 200.00 €
- 2188 opération 214 Rénovation bâtiment des pompiers 600.00 €
- 2313 opération 237 Accessibilité ................................................... 23 500.00 €
- 21578 opération 73 achat de matériel divers 1 000.00 €
- 2313 opération 240 Revitalisation Bourg Centre 13 000.00 €
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Total 158 800.00 €
Pour : 5
Subventions Le collège sollicite une aide pour financer un voyage scolaire à Londres. Quatre d'élèves de Saint-Béat sont concernés. Le maire propose qu'une subvention de 100 euros soit attribuée. Pour : 5
Questions diverses - Lecture de la lettre contournement : essais de fumée et plan ORSEC - Trottoirs de Langlade
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Fin de séance à 20h30