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Compte-Rendu - CR 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Saint-Béat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 03 2018)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
.
0 COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
CONSEIL MUNICIPAL E DU : 29 mars 2018
Présents : Mmes LAGACHERIE et PALLEC, Mrs FRISONI. SANCHEZ. LAURENS Mme LAGACHERIE a été nommée secrétaire de séance
Ouverture de la séance à 18h30
ORDRE DU JOUR
INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS
ADOPTEES
Affectation du résultat camping
Vote du budget primitif camping
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître : un excédent de 78898.81€. Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
RESULTAT DE L’EXERCICE :
Excédent
Déficit
78898.81
A) EXCEDENT AU 31/12/2017
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
78898.81
- A l’exécution du virement à la section investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
12789.58
66109.23
B) DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
Pour : 5
Vote du budget primitif camping Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du Budget Primitif Camping 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes tant en section d'exploitation qu’en section investissement de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION 82 754.23 82 754.23
INVESTISSEMENT 1 244 388.58 1 244 388.58
TOTAL 1 327 142.81 1 327 142.81
Pour : 5 Affectation du résultat commune Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2017 Constatant que le compte administratif fait apparaître : un excédent de 264883.01€. Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 258 614.57 RESULTAT DE L’EXERCICE :
Excédent
Déficit
6 268.44
A) EXCEDENT AU 31/12/2017
Affectation obligatoire
- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)
Déficit résiduel à reporter
264 883.01€.
- A l’exécution du virement à la section investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002)
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour
17 639.99
247 243.02
B) DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)
Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)
Déficit résiduel à reporter – budget primitif
Excédent disponible (voir A – solde disponible)
C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté
Pour : 5
Vote du budget primitif
commune
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du Budget Primitif 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes tant en section fonctionnement qu’en section investissement de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 920 388.02 920 388.02
INVESTISSEMENT 1 073 117.99 1 073 117.99
TOTAL 1 993 506.01 1 993 506.01
Pour : 5
Vote des taxes locales Reporté au prochain conseil
Augmentation horaire adjoint
administratif
Suite à la restructuration des emplois du temps du personnel, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’horaire de l’emploi à temps non complet de l’adjoint administratif qui était à 25 H 00 par semaine pour un poste à 32 H 00 dans le cadre des adjoints administratif de catégorie C titulaire.
Pour : 5
Travaux Eglise Monsieur le maire fait le point du dossier et annonce que la programmation et les pièces du marché sont en cours d'approbation par la DRAC avant proposition au conseil municipal..
Questions diverses *Nuisances sonores des extracteurs du tunnel rue de Langlade et de la Tignerie : auront lieu quotidiennement de 11h00 à 11h07.
*Le vieux cimetière est toujours fermé en raison des risques de chute de pierre voir avec la Sous-préfecture. Fin de séance à 19h25