Compte-Rendu - CR 04 05 2017

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Compte-Rendu - CR 04 05 2017 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Béat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04 05 2017)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité, COMPTE RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU : 04/05/ 2017

Présents : Mmes LAGACHERIE. PALLEC Mrs FRISONI. SANCHEZ. LAURENS Excusée :

Absents : Mr BIENCINTO, COLOMBIE, Mmes BOUCHE ,CAZENEUVE,

Mme PALLEC a été nommée secrétaire de séance

Ouverture de la séance à 18h30

Approbation à l'unanimité du compte rendu du conseil municipal du 24/04/2017 ORDRE DU JOUR INFORMATIONS APPORTEES PROPOSITIONS/ DECISIONS ADOPTEES

Approbation du

compte de gestion

2016

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Accord à l'unanimité

Vote du compte

administratif 2016

Vu que le Maire ne peut pas prendre part au vote du compte administratif et donc que le quorum ne sera pas atteint, nous ferons un conseil municipal uniquement pour ce vote le 09 mai prochain. Affectation du

résultat

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 249083.63 RESULTAT DE L’EXERCICE :

Excédent

Déficit

92569.74

A) EXCEDENT AU 31/12/2016

Affectation obligatoire

- A l’apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

341653.37

Accord à l'unanimitéDéficit résiduel à reporter

- A l’exécution du virement à la section investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

- Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

- Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau créditeur – ligne 002)

Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour

83038.80

258614.57

B) DEFICIT AU 31/12/2016

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l’excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter – budget primitif

Excédent disponible (voir A – solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l’excédent antérieur reporté

Vote du budget

camping 2017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la nécessité de créer un budget annexe pour le futur camping municipal.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du Budget Primitif Camping 2017, qui s’équilibre en dépenses et en recettes tant en section d'exploitation qu’en section investissement de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 80 000.00 80 000.00

INVESTISSEMENT 1 121 648.00 1 121 648.00

TOTAL 1 201 648.00 1 201 648.00

Le Budget Primitif 2017 est voté tel que présenté.

Accord à l'unanimité

Vote des taxes

locales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le produit fiscal de référence nécessaire à équilibrer les recettes de fonctionnement pour l’exercice 2017 est suffisant.

Les taux des quatre taxes directes locales sont donc modifiés et sont fixés de la façon suivante : Taxe d’habitation : 2,88 %

Foncier bâti : 7,54 %

Foncier Non bâti : 72.77 %

Après délibération, le conseil municipal décide de voter les taux des quatre taxes locales tels qu’ils sont fixés.

Accord à l'unanimitéVote du budget

2017

Monsieur le Maire signale que les dépenses de fonctionnement 2016 ont été maitrisées, les dépenses de fonctionnement pour 2017 sont quasi similaires à celle de 2016. En recette de fonctionnement baisse des dotations et impôts mais cette année compensation de la CCPHG.

En investissement est prévu :

- fin des travaux de l'école,

- mur de chez Mr FOUCHET, chute de rochers,

- Une aide de l'état pour les désagrément de la déviation va permettre de payer l'isolation phonique de l'école, mur anti bruit de la piscine, fuite de la piscine

- accessibilité, sécurité (parking école), revitalisation bourg centre

- Travaux église - Trésor

- Travaux Berges de la Garonne.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du Budget Primitif 2017, qui s’équilibre en dépenses et en recettes tant en section fonctionnement qu’en section investissement de la façon suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 974 333.57 974 333.57

INVESTISSEMENT 1 377 106.80 1 377 106.80

TOTAL 2 351 440.37 2 351 440.37

Le Budget Primitif 2017 est voté tel que présenté.

Accord à l'unanimité

Fin de séance à 19h25